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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CET-117
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-118
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-119
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-120
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Cahier 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CET-122
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Cahier 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CET-123
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CET-124
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CET-125
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CET-126
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CET-127
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-128
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CET-129
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CET-130
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 780 Ko)  CET-131
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CET-132
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Travail - Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-133
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Travail - Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-134
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-135
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-136
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-137
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CET-121
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CET-140
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CET-138
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CET-139
 

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