To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)

Thursday, April 25, 2024 - Vol. 47 N° 121

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner les gestes héroïques de MM. Jean-Charles Bilodeau et Éric Jeanson

Mme Audrey Bogemans

Rendre hommage à M. Aki P. Tchitacov

M. Gregory Kelley

Souligner le 75e anniversaire du secteur LeMoyne à Longueuil, anciennement
Ville LeMoyne

Mme Isabelle Poulet

Exprimer du soutien envers les agriculteurs

Mme Christine Labrie

Souligner le 50e anniversaire du Camp Bellefeuille

Mme Catherine Blouin

Souligner la Semaine nationale du don d'organes et de tissus

M. André Fortin

Souligner le 100e anniversaire de M. Jacques Plourde

M. Stéphane Sainte-Croix

Souligner la présence de membres du Conseil jeunesse d'Arthabaska en visite à l'Assemblée
nationale

M. Eric Lefebvre

Féliciter M. Gabriel Cliche, lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Luc Provençal

Souligner la mobilisation d'élus de la région de la Côte-du-Sud pour préserver le club de
golf de Saint-Pamphile

M. Mathieu Rivest

Féliciter le Groupe LEG, primé par l'Association des constructeurs de routes et grands
travaux du Québec

Mme Sonia LeBel

Souligner le geste héroïque des employés du Centre d'action bénévole d'Autray

Mme Caroline Proulx

Présence de M. Geoffrey Kelley, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Questions et réponses orales

Gestion des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Traitement des signalements en protection de la jeunesse

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Bilan du gouvernement en matière de transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Bureau du Québec à Tel-Aviv

Mme Ruba Ghazal

Mme Martine Biron

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Bilan du gouvernement en matière de transport collectif

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Joël Arseneau

Mme Geneviève Guilbault

M. Joël Arseneau

Mme Geneviève Guilbault

Conversion de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Pascale Déry

Mme Jennifer Maccarone

Mme Pascale Déry

Mme Jennifer Maccarone

Mme Pascale Déry

Motions sans préavis

Souligner le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde

M. Monsef Derraji

M. Jean-François Roberge

M. Sol Zanetti

M. Pascal Paradis

Mise aux voix

Dénoncer la volonté du gouvernement fédéral d'explorer l'élargissement de l'accès aux
prêts hypothécaires islamiques

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous allons débuter nos travaux à la rubrique de déclarations de députés. Je vous rappelle que l'article 54.3 de notre règlement stipule qu'un député a une durée d'au plus une minute pour faire sa déclaration. Alors, je vous demande de respecter le temps qui vous est alloué.

Alors, pour débuter, je cède immédiatement la parole à Mme la députée d'Iberville.

Souligner les gestes héroïques de MM. Jean-Charles Bilodeau et Éric Jeanson

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci, Mme la Présidente. Je suis ici aujourd'hui pour honorer deux héros de la circonscription d'Iberville, des citoyens qui ont agi devant l'urgence et qui ont fait des actes courageux, exceptionnels.

M. Charles Bilodeau, citoyen de Mont-Saint-Grégoire, a sauvé son beau-père lors d'un arrêt cardiaque, lors d'une fête de famille, l'été dernier. Il a pratiqué un massage cardiaque de plus de 10 minutes avant l'arrivée des policiers. Il a pu sauver ainsi la vie de son beau-père.

M. Éric Jeanson, du secteur d'Iberville, quant à lui, a secouru un homme de la noyade, de la rivière, en octobre dernier, un acte de bravoure que le corps de police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a salué.

M. Bilodeau et M. Jeanson sont des héros pour leurs familles, leur collectivité et pour toute la circonscription d'Iberville.

Je conclus en saluant nos héros de tous les jours, les travailleurs en milieu scolaire, communautaire, en santé, le corps policier, les pompiers partout au Québec qui à tous les jours se dévouent dans l'ombre et sauvent des vies. Au nom de tous les citoyens d'Iberville, merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à M. Aki P. Tchitacov

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à M. Aki Tchitacov, directeur de YES Employment + Entrepreneurship, un organisme qui accompagne les jeunes Québécois d'expression anglaise à trouver un emploi ou à démarrer une entreprise depuis 1995, avec un taux de succès à 90 %.

After close to six years of dedicated service, Aki announced his retirement, effective in April. Aki has played a pivotal role in leading YES towards its mission of empowering the community through employment and entrepreneurship. In addition, Aki's empathetic and open leadership style significantly helped support and lead the organization and community through the pandemic's challenging times. Aki is a strong voice for the English-speaking community, who profoundly believes in grassroots initiatives and their long-lasting impact on the community.

I would like to thank Aki for his contributions and for helping thousands of English-speaking Quebeckers reach their potential and build a life in Québec.

Aki, happy retirement. Happy trails, my friend, and all the best!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laporte.

Souligner le 75e anniversaire du secteur LeMoyne à
Longueuil, anciennement Ville LeMoyne

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le 75e anniversaire du secteur LeMoyne à Longueuil, anciennement appelé Ville LeMoyne.

C'est en 1949 que la ville voit le jour, formée par les paroisses de Saint-Maxime et de Saint-Josaphat. La fierté de sa population était forte pour se détacher de la ville de Jacques-Cartier. Ville LeMoyne devient alors le plus petit territoire de la région, ayant à peine une superficie d'un kilomètre carré. Elle est portée à travers les années par une communauté, une histoire, une identité bien distinctives. On peut reconnaître les caractéristiques, marquées par un secteur densément peuplé qui s'est développé de l'intérieur, enclavé entre le boulevard Taschereau, un secteur industriel et un chemin de fer.

Aujourd'hui, des gens de toutes nationalités et origines composent la communauté, dont la vigueur est façonnée par un sentiment d'appartenance et d'entraide qui la définit très bien.

Même si, depuis 2002, Ville LeMoyne fut annexé à la ville de Longueuil, il faut admirer le sentiment d'appartenance qui habite toujours les gens qui la composent.

Joyeux 75e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Exprimer du soutien envers les agriculteurs

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Lundi dernier, à Sherbrooke, plus de 500 productrices et producteurs agricoles ont manifesté pour réclamer des actions gouvernementales pour répondre à la crise en agriculture. Ils joignaient leurs voix à un mouvement de protestation qui traverse tout le territoire du Québec depuis des semaines déjà. Ce qu'ils nous disent, c'est que le modèle agricole québécois risque de disparaître. La crise climatique et les enjeux internationaux devraient nous inciter plus que jamais à développer notre souveraineté alimentaire, mais les constats sont clairs : si rien ne change, c'est même notre sécurité alimentaire qui est en danger et la vitalité de nos villages aussi.

Ce n'est pas normal que la relève peine à avoir accès à la terre. Ce n'est pas normal de laisser des gens qui veulent nourrir les Québécois crouler sous la paperasse ou prendre sur leurs épaules tous les risques engendrés par les changements climatiques. Ce n'est pas normal qu'ils et elles travaillent sept jours sur sept sans avoir la certitude que ce sera assez pour subvenir aux besoins de leurs familles. Et c'est pourtant ça qui se passe en ce moment.

Il est temps que le gouvernement réalise que notre agriculture, ça fait aussi partie de notre culture, au Québec, et qu'on doit tout faire pour la garder vivante. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bonaventure.

Souligner le 50e anniversaire du Camp Bellefeuille

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le 50e anniversaire d'un lieu enchanteur où les jeunes de tous horizons viennent y vivre des aventures incroyables en pleine nature et y tisser des amitiés sincères. Je vous parle, bien sûr, du Camp Bellefeuille, situé au coeur de la Gaspésie.

Et je profite de l'occasion pour souligner la contribution exceptionnelle de M. Martin Arsenault, le fondateur du camp, également connu sous le nom du «magicien». Depuis 50 ans, il met toute son énergie au développement de la base plein air en créant un lieu unique pour des séjours inoubliables. Et, en tant qu'ancienne campeuse, je peux vous dire que la magie de Bellefeuille est bien réelle et que les souvenirs qui s'y créent restent gravés dans le coeur des campeurs à tout jamais.

Merci à la Base plein air de Bellefeuille d'offrir une si belle expérience pour nos jeunes, de génération en génération. Et d'ailleurs mes filles sont devenues bellefeuilloises, et, bien que ce soit toujours un moment émouvant, de les laisser partir, je sais qu'elles reviendront avec du soleil au fond des yeux.

Longue vie au Camp Bellefeuille! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Pontiac.

Souligner la Semaine nationale du don d'organes et de tissus

M. André Fortin

M. Fortin : Pour beaucoup de Québécois et de Québécoises, Mme la Présidente, cette semaine, c'est une semaine qui a une signification particulière. C'est la semaine nationale de sensibilisation au don d'organes.

Et d'abord je tiens à souligner, ce qu'on fait de bien, au Québec, une belle réussite, cette année, il y a 20 % d'augmentation d'organes transplantés, au Québec. C'est donc dire que 569 Québécois ont pu bénéficier d'une transplantation d'organe, entre autres, Mme la Présidente, grâce aux 206 Québécois et leurs familles qui ont fait le choix, au moment de leurs décès, d'offrir leurs organes pour que d'autres puissent en bénéficier.

Cependant, cependant, il y a 853 Québécois qui attendent encore aujourd'hui pour un organe. Alors, pour ces gens-là, pour leurs familles, on se doit de tout mettre en place, Mme la Présidente, ce qui est possible. Que ce soit d'améliorer nos processus hospitaliers, accompagner les familles, que ce soit une présomption de consentement, que ce soit une loi-cadre, on se doit de tout mettre en place pour accompagner, pour épauler ces 853 Québécois qui attendent encore un don d'organe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gaspé.

Souligner le 100e anniversaire de M. Jacques Plourde

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Je prends aujourd'hui la parole pour rendre un hommage sincère à un éminent centenaire de mon comté, M. Jacques Plourde, de Rivière-au-Renard, qui a récemment célébré ses 100 ans.

Cet anniversaire marque non seulement le passage d'un siècle, mais également la vie remarquable d'un homme, vétéran de la Seconde Guerre mondiale, entrepreneur et homme de coeur.

Au-delà de son service militaire, M. Plourde a grandement contribué au bien-être de ses concitoyens. Il a été un pilier dans l'organisation d'événements communautaires, fondé une entreprise de transport toujours active, a fourni un soutien constant pour les programmes destinés aux jeunes et aux aînés et a agi à titre de membre actif de nombreuses associations bénévoles. Encore récemment, il effectuait du bénévolat en livrant des plats congelés dans sa communauté. Imaginez!

Je vous invite, mes chers collègues, à vous joindre à moi pour exprimer notre profonde gratitude et notre respect envers M. Plourde...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

M. Sainte-Croix : ...pour son service inestimable à la nation et pour sa contribution indéfectible à la vie communautaire de Rivière-au-Renard.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.

Souligner la présence de membres du Conseil jeunesse
d'Arthabaska en visite à l'Assemblée nationale

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Je désire saluer la présence parmi nous des membres du Conseil jeunesse d'Arthabaska et de son coordonnateur, Étienne Croteau.

Depuis novembre 2018, ce conseil permet aux jeunes âgés de 12 à 17 ans représentant l'une des 22 municipalités du territoire de s'impliquer, de se faire entendre sur divers sujets et de participer activement à des dossiers de la région. Ces jeunes, qui ont un intérêt pour la politique municipale et territoriale, sont donc accompagnés dans cette aventure, leur permettant de développer des liens avec leur conseil municipal sur des questions qui les touchent directement. Et la MRC d'Arthabaska est active avec eux alors qu'en 2017 elle a été la première MRC au Québec à être accréditée MRC amie des enfants.

C'est donc un réel plaisir, aujourd'hui, de les accueillir à l'Assemblée nationale et de leur faire vivre une expérience qui restera gravée dans leurs mémoires.

Merci pour votre implication. Vous pouvez être fiers de vous.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter M. Gabriel Cliche, lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Le 16 avril dernier, ici même, à l'Assemblée nationale, une importante cérémonie avait lieu, la remise des prix Hommage bénévolat-Québec 2024. J'étais présent puisque M. Gabriel Cliche, de Saint-Victor, a reçu une importante reconnaissance, le prix Jeune bénévole pour la région Chaudière-Appalaches.

Depuis 2017, à titre de président, Gabriel insuffle un dynamisme nouveau aux Festivités western de Saint-Victor, tout en respectant l'héritage des... des fondateurs, excusez-moi. Charpentier de métier, on comprendra qu'il contribue à l'amélioration du site du festival. Par son leadership, il a mené à bien notamment la construction de loges avec abris autour du ring où se déroulent les compétitions équestres, une initiative récompensée par un prix honorifique localement en 2023.

L'expression populaire dit «attachez vos tuques avec de la broche». Moi, je dirais: Attachez le cordon de vos chapeaux solidement, car le meilleur est à venir, avec Gabriel et son équipe de bénévoles, pour les Festivités western de Saint-Victor.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner la mobilisation d'élus de la région de la Côte-du-Sud
pour préserver le club de golf de Saint-Pamphile

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. C'est sous le thème Club de golf Saint-Pamphile, notre fierté! que le député fédéral Bernard Généreux, le préfet de L'Islet, Normand Caron, le maire de Saint-Pamphile, Mario Leblanc, et moi-même unissons nos forces afin de collaborer à la pérennité de ce lieu. L'objectif audacieux de la campagne de financement est de 450 000 $. Ce sera tout un défi, Mme la Présidente. Que nous allons relever, parce que nous croyons tous à l'importance de cet actif économique de notre région.

Depuis l'ouverture, Matériaux Blanchet appuie l'organisation. D'ailleurs, l'entreprise a annoncé un montant exemplaire de 100 000 $.

Il est possible de participer avec des appuis de 100 $ à 50 000 $, avec de nombreuses facilités de paiement. Une invitation, d'ailleurs, est lancée à toute la population de venir participer avec nous au tournoi de golf, avec les quatre élus, le 14 septembre prochain.

Je souligne la présence de Marie-Claude Lord, Marcel St-Amand, représentants du C.A. du club, ainsi que de M. Dave Chouinard, de Matériaux Blanchet. On se retrouve sur le terrain, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Champlain.

Féliciter le Groupe LEG, primé par l'Association des constructeurs
de routes et grands travaux du Québec

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner l'accomplissement d'une entreprise du comté de Champlain, le Groupe LEG, qui s'est vu décerner le prix Innovation de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec. L'équipe a su se démarquer en concevant et fabriquant, dans ses installations situées au Lac-aux-Sables, une gamme d'équipements héliportables pour la mise en place d'une ligne de transport d'énergie dans le Grand Nord ontarien, et le tout dans un temps record.

LEG, pour Les Équipements Gaétan, a été fondée il y a 40 ans par M. Gaétan Genest. Cette entreprise familiale a un savoir-faire impressionnant, Mme la Présidente, et j'ai eu l'occasion de le constater moi-même lors d'une visite. Elle fait la fierté de notre région et la fait rayonner bien au-delà de ses frontières.

D'ailleurs, je veux saluer les membres de l'équipe, les membres de la famille qui sont présents aujourd'hui avec nous, M. Gaétan Genest, sa fille Audrey, son fils Yanick et le P.D.G., Philippe Rivard. Vous savez, je veux vous souhaiter mes plus sincères félicitations. Vous travaillez à développer des solutions qui sont innovantes et durables, vous ne lâchez jamais, pour le secteur de génie, et vous méritez amplement cette reconnaissance. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Berthier.

Souligner le geste héroïque des employés du
Centre d'action bénévole d'Autray

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Ah! une belle histoire héroïque des employés du Centre d'action bénévole d'Autray. C'est à Berthierville, dans la circonscription de Berthier. Leur mission : développement, action bénévole, soutien à la communauté, dans le sud de la MRC D'Autray.

Le 9 février, il y a un élève qui quittait son cours puis qui semblait avoir une démarche lente, un peu désorganisée, irrégulière, puis là les employés de l'organisme sont sortis de leurs locaux, intervenus immédiatement pour porter assistance à M. Langlois. Rapidement, avec la vigilance du Centre d'action bénévole d'Autray, il y a un travail d'équipe qui a été fait, les services d'urgence sont arrivés, on a porté secours à M. Langlois, puis la vie de M. Langlois a été sauvée. Belle histoire héroïque, Mme la Présidente.

Julie Morin, Chantal Bernèche, Karina Dubé, Christian Paquin Coutu, au nom du gouvernement du Québec, de votre députée, bravo, bravo, bravo! On aime ça, des histoires de héros comme ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Merci. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Geoffrey Kelley, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Eh bien, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Geoffrey Kelley, ancien député de Jacques-Cartier.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, «kwe», «shé:kon», «wachiya», «ullaakkut». Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023‑2024 sur l'application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. Ce rapport sera présenté demain, avec mes collègues des oppositions, à Pikogan.

Et aujourd'hui, dans les tribunes, nous avons les gens d'Awacak, des gens des familles, des gens de la Direction du soutien aux familles. On les applaudit, on les... on leur dit bienvenue ici, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le rapport de la Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour les années 2023‑2024, tome du mois d'avril 2024.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de violation de droit et de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Gestion des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui se termine une autre semaine à l'Assemblée nationale, une autre semaine où le Parti libéral du Québec, l'opposition officielle, a talonné ce mauvais gouvernement caquiste sur l'économie, sur la mauvaise gestion des finances publiques.

Nous terminons aujourd'hui l'étude des crédits, qui nous a permis, encore une fois, de faire un peu la lumière, parce qu'avec ce gouvernement-là, insuffisamment transparent, on a de la misère à avoir des réponses à nos questions, mais on a été capables, encore une fois, sur certains éléments, de faire ressortir que la CAQ est en perte de contrôle financier, perte de contrôle des finances publiques, 11 milliards de déficit. En ce sens-là, Mme la Présidente, le gouvernement que... même le premier ministre en est réduit à couper et à taxer, taxer, on l'a vu la semaine dernière, avec la taxe CAQ, qui est comparable, Mme la Présidente, dans l'approche, de dire : Bien, on va aller piger encore plus dans les poches des Québécoises et Québécois, à ce que décriait à l'époque, durant la campagne électorale, le premier ministre avec la taxe orange.

On a vu également des exemples de gaspillage. Gaspillage, 300 millions est le montant qui a été investi dans deux programmes par le ministère du Travail pour requalifier des travailleurs. On n'a eu aucune reddition de comptes. Ils ne savent pas ce que ça a donné.

Alors, ma question au premier ministre : Est-il fier de la manière dont il gère les impôts des Québécoises et Québécois, quand on n'a pas les résultats, on a un déficit, et qu'il nous taxe?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, évidemment, quand on parle d'un budget, on parle de revenus puis de dépenses.

Commençons par les dépenses. Contrairement au dernier gouvernement libéral, on n'a pas fait de coupure en santé et en éducation. Même Carlos Leitão et Gaétan Barrette disent que c'étaient des mauvaises décisions du gouvernement libéral.

Maintenant, parlons des revenus, parlons des impôts. Qu'est-ce qu'on a fait depuis cinq ans? Un, on a baissé les taxes scolaires. Deux, on s'est assurés d'enlever la fameuse taxe libérale sur les services de garde. On a donné un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ aux personnes de 70 ans et plus et on a réduit les impôts pour 4,6 millions de Québécois. En tout, c'est 7,5 milliards qu'on a remis aux Québécois dans leur portefeuille. D'ailleurs, c'est démontré par les experts, le Québec est la province où on a le plus donné d'argent dans le portefeuille des citoyens.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle revient sur le gain en capital. Ce qu'il est important de dire, c'est que la nouvelle façon d'imposer les gains en capital va être la même au Québec que dans les autres provinces. Donc, on va pouvoir continuer de mieux faire en économie que le reste du Canada, comme on a fait depuis cinq ans.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, mieux faire en économie, en cinq ans caquistes c'est 0 % de gain de productivité. C'est une chose.

Deuxième des choses, il m'a parlé des services de garde. Qu'il ne me parle plus jamais des services de garde. Ils ont promis, à la dernière élection, que ça coûtait 1,4 milliard, de convertir l'entièreté des 56 000 places non subventionnées. Dans le budget, ce n'est pas ça, c'est 1 000 places, imaginez-vous donc.

Alors, ils sont pris à couper, ils sont pris à taxer. Il revient avec sa taxe CAQ, Mme la Présidente, alors qu'il avait promis de ne pas imposer le fardeau... d'alourdir le fardeau des Québécoises. Il a rompu sa promesse.

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je m'excuse de contredire le chef de l'opposition officielle, mais, quand on regarde le PIB réel par habitant, depuis cinq ans, on voit qu'il y a eu une augmentation au Québec mais une diminution dans le reste du Canada.

Ce qu'il est important de dire, c'est que, pendant 15 ans, 15 ans, de 2003 à 2018, la croissance économique par habitant, pendant que les libéraux étaient là, a été moins bonne que dans le reste du Canada. Depuis cinq ans, c'est le contraire. La CAQ a réussi à réduire l'écart de richesse du Québec avec le reste du Canada. Ça ne s'était pas fait pendant les 15 années libérales.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Gouvernement libéral, 2014‑2018 : amélioration de la cote de crédit en 2017, amélioration de la cote de crédit en 2019. C'était le résultat des années libérales au gouvernement. Quand on leur a laissé le gouvernement, Mme la Présidente, il y avait 7 milliards de dollars dans les coffres de l'État, et les services étaient mieux donnés. En santé, on ne lui pardonnera jamais, on ne lui pardonnera jamais...

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs dames, messieurs dames! Article 32, article 37. C'est votre règlement. Gardez le silence. Pas de réaction, pas de commentaire. On écoute les questions, on écoute les réponses. Poursuivez, M. le chef.

M. Tanguay : À tous les députés caquistes qui ont réagi, je veux vous voir, dans vos yeux, ce que vous dites aux Québécoises et Québécois qui attendent trois heures de plus, sous votre gouverne, qu'en 2018 aux urgences. Avez-vous la même réaction? Trois heures. Inacceptable.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, on a tous noté que chef de l'opposition officielle vient de se faire boucher puis qu'il a changé de sujet.

Revenons sur les finances publiques, revenons sur l'économie. D'abord, il y a une différence, là. En économie, depuis cinq ans, on a mieux fait que le reste du Canada. Ça, ce n'était pas vrai pendant le gouvernement libéral.

Maintenant, comment le gouvernement libéral a-t-il équilibré les comptes? En faisant des coupures dramatiques dans les services en santé, dans les services en éducation. Mme la Présidente, on n'a pas fait ce choix-là. On a chacun notre façon de gouverner.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Tout à fait d'accord avec le premier ministre. Lui, c'est 11 milliards, déficit historique; nous, c'était un équilibre budgétaire, des surplus budgétaires.

Je reviens là-dessus. On avait un équilibre budgétaire, les services étaient mieux sur toute la ligne. Aux urgences, on attend, sous votre gouvernement, Mme la Présidente, trois heures de plus. Vous êtes fiers de ça? On est rendus moins bons que l'Ontario dans le ratio dette-PIB. C'est arrivé en 2024. Vous êtes fiers de ça? On a les maisons de cotation de crédit qui nous mettent, Mme la Présidente, en surveillance. Il est fier de ça, le premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, la vérité, là, les Québécois qui nous écoutent le savent, depuis cinq ans, les salaires, en moyenne, ont augmenté de 19 % dans le reste du Canada, l'inflation était, en moyenne, de 19 %, mais au Québec les salaires... le salaire moyen a augmenté de 24 %. Mme la Présidente, tout ce qu'a fait le gouvernement libéral, c'est de couper en santé, en éducation. Ils ont écouté Martin Coiteux, alors qu'ils auraient dû écouter Gaétan Barrette et Carlos Leitão.

La Présidente : En question principale — il n'y aura qu'une seule personne qui a le droit de parole — Mme la députée de Bourassa-Sauvé. On vous écoute.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Nous ne saurons jamais si l'un des programmes vedettes de l'Opération main-d'oeuvre de la CAQ, le PARAF, a fonctionné. Nous ne saurons jamais si un autre de ces programmes, si une partie d'un autre de ces programmes, le PRATIC, a porté ses fruits. C'est ce que les Québécois ont appris cette semaine, lors de l'étude des crédits avec la ministre de l'Emploi.

Mme la Présidente, ce sont près de 300 millions de dollars de fonds publics qui ont été balancés au hasard, sans tenir compte de mécanismes de reddition de comptes. Il s'agit d'un manque de rigueur qui a même été dénoncé par les membres de la fonction publique en novembre dernier, qui ont dénoncé ces programmes, en parlant d'eux, en disant que ce sont des bars ouverts. Même quand il existe des chiffres, ce qu'on comprend, c'est que, pour les bénéficiaires du programme PRATIC, bien, il y a un étudiant sur deux qui ne travaille pas dans son domaine.

Est-ce que c'est ça, la gestion caquiste des finances publiques?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, je suis contente qu'on puisse revenir sur le sujet ce matin. On a échangé là-dessus en période... en crédits, effectivement. Et je veux qu'on se comprenne bien. Le ministère de l'Emploi a des résultats et a amélioré sa reddition de comptes.

Vous savez, à l'époque, au moment où on a fait le PRATIC, bien sûr qu'on vérifiait si les gens retournaient en emploi. D'ailleurs, ça nous a permis de comprendre que, les gens qui ont participé au PARAF, de ces gens-là, 85 % sont actuellement dans un emploi.

Maintenant, dans un objectif d'amélioration continue et suite à ma demande, on a ajouté des questions aux questionnaires qu'on fait passer aux gens qui suivent des formations et qui retournent en emploi qui vont nous permettre d'évaluer encore mieux si les gens retournent dans un emploi dans le secteur dans lequel ils ont étudié.

Et je veux vous dire qu'avec le PARAF, là, je vous le dis encore, 85 % des gens qui ont suivi cette formation-là sont en emploi. C'est un succès. C'est 16 449 Québécois de plus qui se sont qualifiés et qui ont intégré le marché du travail, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, la ministre, donc, s'obstine à nous parler, donc, des personnes qui sont en emploi pendant une période de pénurie de main-d'oeuvre. Pourquoi avoir créé des programmes de requalification si c'était tout simplement pour que ces gens-là demeurent à l'emploi, sans savoir où ils travaillent? Quand on a des données, ce qu'on réalise, c'est qu'il y a une seule personne sur deux, donc, dans le programme PRATIC, qui travaille dans son domaine, et, pour le reste, bien, on n'en a pas, d'information. 300 millions de dollars de fonds publics ont été injectés dans ces programmes.

Est-ce que la ministre est fière de la gestion caquiste des finances publiques?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, j'ai expliqué que, des résultats, on en a. On a formé des gens. 85 % de ces gens-là sont en emploi. Et je veux vous préciser que la manière dont on compilait les données à ce moment-là, ça a été la manière dont ça se faisait durant tout le règne libéral. Nous, ce qu'on a fait, ce que j'ai fait, ce que j'ai demandé, c'est qu'on fasse mieux les choses et qu'on ait des données encore plus précises. Et c'est ça qui va se passer. À partir de maintenant, on va savoir non seulement si les gens retournent sur le marché du travail, mais s'ils le font dans le secteur pour lequel ils ont été formés.

Alors, on agit, Mme la Présidente, et on améliore les choses, en plus. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, nous sommes dans la sixième année du gouvernement caquiste. Si je sais compter, en novembre 2021, là, lorsque le programme a été annoncé, bien, c'est le gouvernement de la CAQ qui était au pouvoir. C'est leur gestion des finances publiques, c'est l'Opération main-d'oeuvre caquiste. 300 millions de dollars de fonds publics ont été injectés dans ces programmes. Soit nous n'avons pas les résultats, et, lorsque nous les avons, nous avons un constat d'échec. La CAQ, là, quand elle gère les finances publiques, c'est : On se croise les doigts et on verra.

 Est-ce que la ministre, elle est fière de la gestion de ces programmes?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions, vous le savez. Mme la ministre, votre réponse.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, vous savez, le marché du travail a lui-même évolué. Si, à l'époque, au moment où nos programmes ont été mis en place, on voulait faire en sorte que les gens intègrent le marché du travail, il y a de ça des années, maintenant, ce qu'on veut, c'est savoir si nos mesures fonctionnent dans les secteurs donnés. Alors, c'est ce qu'on fait. On a amélioré le processus de reddition de comptes.

Moi, ce que j'aurais aimé entendre, ce matin, de ma collègue, c'est qu'elle me pose des questions sur le 145 millions que le Parti libéral du Canada a décidé de couper dans la main-d'oeuvre, hein? Ça, ce n'est plus une priorité pour le Parti libéral du Canada, la main-d'oeuvre et l'employabilité, mais on n'en parle pas, ça, Mme la Présidente. Merci.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs, messieurs, pendant que vous parlez, bien, vous soustrayez du temps, et on n'entend pas votre collègue, qui a une question principale. Mme la députée de Robert-Baldwin, je veux vous entendre.

Traitement des signalements en protection de la jeunesse

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Le ministre des Services sociaux nous a dit hier qu'il était scandalisé par le reportage concernant les agressions sexuelles dans la famille d'accueil de Val-Bélair, mais nous avons appris qu'il était au courant de cette situation depuis novembre dernier.

Ce matin, je suis encore plus scandalisée que lui, compte tenu de ses propos et des nouvelles révélations qui viennent contredire les propos qu'il a lui-même tenus en cette Chambre. Il nous a dit qu'il n'y avait aucun lien entre la CDPDJ et ce dossier. Or, nous apprenons ce matin que la CDPDJ a ouvert une enquête qui a duré seulement 15 jours, et personne, Mme la Présidente, personne n'a parlé à la victime. Conclusion de l'enquête pour cette jeune fille violée à répétition dans sa famille d'accueil, la CDPDJ qui lui envoie une lettre : «Il n'y a pas de raison de croire que tes droits ont été lésés.»

Mme la Présidente...

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, Mme la Présidente. Là, je remercie la députée de Robert-Baldwin, là, pour clarifier la situation, là. Je n'étais absolument pas au courant de tous les détails qui ont été révélés hier dans le journal, là. Il y a de la confidentialité. Le ministre ne va pas fouiller dans les dossiers. D'accord? Ça, soyons clairs, je n'ai aucune information, que les détails qu'on a vus hier.

Deuxièmement, Mme la Présidente, là, des situations comme ça, c'est abominable, je suis tout à fait d'accord avec vous, il ne faut plus que ça arrive. Puis le choix qu'on a fait pour ne plus que ça arrive, là, c'est la commission Laurent qu'on a mise sur pied puis c'est les recommandations de la commission Laurent que, là, on doit suivre. Elle nous a donné 250 actions à faire, Mme la Présidente, elle nous a dit que ça allait prendre 10 ans pour le faire. Moi, j'ai dit : Non, on va le faire en six ans. Puis on est en action, Mme la Présidente, là. 70 % des points d'action sont en cours, 30 % sont complétés. On a changé la loi.

Des histoires comme hier, là, et ce qu'on lit ce matin, la parole de l'enfant aurait dû être écoutée. C'est central. Puis c'est ça qu'on a mis dans la nouvelle loi de la protection de la jeunesse. Il faut écouter les enfants puis les protéger, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : ...il faut les écouter, les enfants, mais dans cette Chambre, il y a quelques semaines, vous n'étiez pas d'accord avec ces propos-là, qu'on devait les entendre, les enfants. Et maintenant, Mme la Présidente, Mme la Présidente...

Des voix : ...

Mme Garceau : Et, Mme la Présidente, maintenant, ça va prendre combien d'autres cas de viol, d'agression, de maltraitance d'enfants? Ce matin, on a encore appris qu'une fille agressée sexuellement est placée dans une salle d'isolement, et c'est la victime que la DPJ...

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Encore une fois, tu sais, hier puis aujourd'hui, c'est des histoires qui remontent à avant les changements législatifs qu'on a faits. On suit le plan de match que la commission Laurent nous a donné, Mme la Présidente.

Puis, pour revenir, encore une fois, là, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne m'avait donné la chance de clarifier les choses, là, c'est des intervenantes qui parlent à nos enfants, puis c'est important que les intervenantes écoutent la parole de nos enfants. Puis une autre chose qu'on a permise dans le changement de la loi, Mme la Présidente, c'est, quand la sécurité de l'enfant est prise, que les intervenants s'échangent l'information, l'école, la police, les intervenants, il faut que l'information soit partagée pour protéger nos jeunes, puis la CDPDJ aussi a son rôle à jouer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Est-ce que le ministre n'est pas indigné par la gravité des cas échappés par la DPJ et la CDPDJ, depuis les dernières années, sous sa gouverne? On ne peut pas continuer à se cacher derrière la législation, M. le ministre. Au bout du compte, M. le ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Je dois vous interrompre. Et je reconnais M. le leader adjoint du gouvernement. Allez-y avec votre question de règlement.

M. Caire : Mme la Présidente, vous savez que les propos que ma collègue vient de prononcer sont interdits. Elle devrait retirer, s'il vous plaît.

La Présidente : Et vous avez raison. Vous ne pouvez pas dire qu'il s'est caché. Vous devez retirer et poursuivre. Il vous reste 11 secondes.

Mme Garceau : Je retire, Mme la Présidente. Mais, au bout du compte, M. le ministre, vous protégez qui, en ce moment, les enfants ou l'institution?

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Ma collègue doit s'adresser à la présidente, ce que... elle ne peut pas s'adresser directement au ministre.

La Présidente : Et maintenant, monsieur... Vous avez terminé votre question? M. le ministre aura l'occasion de répondre. Vous avez 45 secondes pour répondre à la question.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Mme la Présidente, je tiens quand même à rappeler, puis ça, je ne le fais pas souvent, mais là, aujourd'hui, là, je vais y aller... je tiens à rappeler, là, que, la déroute, là, c'est 2015, la déroute, hein? Non, mais c'est vrai. Quand les CISSS et les CIUSSS ont laissé éclater les centres jeunesse, là, c'est là que ça a commencé à mal aller. Qu'est-ce qu'on lit? La réforme de 2015 a mis à mal les services de protection des enfants, selon un rapport. Le Devoir. Il y en a eu plein, d'exemples comme ça.

Nous, on est en train de réorganiser les choses, de rebâtir le filet de sécurité pour nos enfants partout. On suit le plan de match que nous a donné la commission Laurent, 70 % des actions sont en cours, on va le terminer. J'espère que vous allez nous aider.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Bilan du gouvernement en matière de transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier, le chat est enfin sorti du sac. Hier, on a compris pourquoi le transport en commun se détériore à la grandeur du Québec. Ce n'est juste pas son travail, à la ministre des Transports et de la Mobilité durable, de s'occuper de la mobilité durable. Non. La ministre des Transports et de la Mobilité durable, elle, elle s'occupe juste des routes, comme dans le bon vieux temps du ministère de la Voirie.

Ah! mais il y a quand même des exceptions, parce que, quand elle a enlevé le tramway de Québec des mains de la ville, là, tout d'un coup, c'était son travail, de gérer le transport en commun au Québec.

Donc, au fond, à la CAQ, le travail de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, ce n'est pas d'investir, parce qu'ils le font trois fois moins qu'en Ontario. Ce n'est pas non plus de construire des projets, ils n'en ont démarré et livré aucun en six ans. Non. Leur travail, et ils le font très bien, c'est de freiner, retarder et nuire au développement du transport en commun au Québec.

Alors, maintenant que le chat est sorti du sac, Mme la Présidente...

Une voix : ...

La Présidente : Bon, vous allez me permettre de reconnaître M. le leader adjoint du gouvernement. Brièvement. Quelle est votre question de règlement?

M. Caire : Je pense, Mme la Présidente, que ça, ça s'appelle prêter des intentions, là, c'est assez clair.

La Présidente : Vous allez me permettre... M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute également, et je vais trancher. Assez facile, celle-là. Oui, allez-y.

Des voix : ...

La Présidente : Non, non, mais je veux vous écouter. Je veux vous écouter et vous donner raison, par surcroît. M. le leader adjoint. Il s'agit ici d'une critique du comportement de son adversaire, ce qui est permis. Alors, c'est ce que je vous aurais dit, M. le leader adjoint du deuxième groupe. Poursuivez, chef.

M. Nadeau-Dubois : Leur travail, c'est leur bilan. Ils ont nui au développement du transport collectif au Québec depuis qu'ils sont au pouvoir.

Donc, maintenant que le chat est sorti du sac, est-ce que le premier ministre peut juste être transparent avec le monde puis reconnaître que les gens, là, qui prennent l'autobus puis le métro au Québec pour aller travailler chaque matin... que, ce monde-là, le premier ministre, il ne s'intéresse pas à eux autres?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je pense que le chef de Québec solidaire et moi, on est tous les deux d'accord qu'on doit augmenter la présence du transport collectif partout au Québec.

Maintenant, quand on parle de transport collectif, il y a deux choses. Il y a les infrastructures, donc ce qui est dans le PQI, ce qui est fait avec la Caisse de dépôt. On a actuellement 72,7 milliards, 72,7 milliards, dans le plan du gouvernement du Québec, pour ce qui est des infrastructures.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a la gestion, gestion de la STM, gestion de la STL. Ce qu'a dit la vice-première ministre, c'est que ce n'est pas le rôle du ministère des Transports, du gouvernement du Québec d'aller gérer dans le quotidien les opérations de la STM et de la STL. Par contre, on contribue au financement. Quand on est arrivés, les libéraux finançaient 39 % des dépenses d'opération du transport collectif. On est rendu à 48 %. Donc, jamais on n'en a fait autant que depuis que la CAQ est là. Mais, Mme la Présidente, il faut aussi que les villes fassent leur part.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit qu'on a mal compris puis que la ministre, elle voulait juste dire : Ce n'est pas mon travail de microgérer. C'est drôle, hein, parce qu'avant de mettre fin au projet de tramway la ministre a fait exactement ça, dans le dossier du tramway, microgérer le projet. Elle voulait même microgérer le coin René-Lévesque—Cartier, il ne fallait pas qu'il y ait de rue partagée. Ce n'en était pas, ça, de la microgestion?

La vérité, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement-là nuit au développement du transport en commun depuis qu'il est au pouvoir. Il abandonne des centaines de milliers de personnes qui en ont besoin le matin.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, Mme la Présidente, j'essaie une deuxième fois, là. Il y a les infrastructures. Là-dedans, on participe. Que ce soit la ligne bleue, le REM, le transport structurant à Québec, le gouvernement du Québec participe, quand il s'agit des infrastructures. Quand il s'agit de la gestion quotidienne d'une société des transports, que ce soit à Montréal, soit à Laval, soit à Longueuil, c'est la municipalité, la ville qui a la responsabilité. Par contre, le gouvernement du Québec contribue au financement à hauteur de 48 %. C'est du jamais-vu. Donc, est-ce que... Je continuerai tantôt.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je viens d'en faire la démonstration, Mme la Présidente. La CAQ, quand vient le temps de nuire à des projets, là ils s'impliquent, puis, quand vient le temps de trouver des solutions pour ne pas qu'il y ait de coupures de services, là ils se déresponsabilisent puis ils disent : Bien non, mais on ne va quand même pas s'impliquer. Deux poids, deux mesures.

Mais le premier ministre me parle de son PQI. Je vais citer son ministre préféré : «Le PQI, là, on a 150, 200 milliards de projets là-dedans. C'est facile, mettre des projets dans le PQI. Ce qui est difficile, c'est mettre ces projets en exécution.»

Combien de projets exécutés en six ans? Zéro.

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand le chef de Québec solidaire dit : J'ai fait la démonstration, je m'excuse, là, ce n'est pas une démonstration. Ce qu'il nous dit, avec les feuilles qu'il nous montre, c'est que le gouvernement du Québec intervient dans les infrastructures. Ce n'est pas ça que demandent les villes, là. Je sais que QS est le lobby des villes, là. Les villes veulent qu'on augmente notre participation au financement des opérations. Il y a une différence entre les immobilisations puis les opérations. Mais déjà, dans les opérations, on finance 48 %. Donc, est-ce que Québec solidaire peut avouer que sa démonstration n'est pas bonne?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la ministre. Hier, on a compris pourquoi le gouvernement du Québec n'a toujours pas livré aucun projet de transport collectif. On a appris, en fait, qu'on n'a pas vraiment de transport... de ministre responsable des transports collectifs, au Québec. Je vous cite la ministre : «Gérer le transport collectif et les sociétés de transport, ce n'est pas une mission de l'État.»

Le rôle de la ministre, en fait le rôle qu'elle se donne, il est très clair : elle, c'est la ministre de l'asphalte. Et ça explique beaucoup de choses. Ça explique pourquoi son gouvernement n'a jamais livré aucun projet au Québec. Ça explique pourquoi les sociétés de transport sont au bord du gouffre. Ça explique pourquoi elle n'a jamais cru dans le projet de tramway de Québec. Ça explique pourquoi la ministre va à l'encontre des objectifs de sa propre Politique de mobilité durable, Mme la Présidente, une politique dans laquelle on doit augmenter l'offre de transport collectif et on doit augmenter l'achalandage.

Est-ce que la ministre réalise que ça fait 50 ans que le ministère des Transports ne s'appelle plus le ministère de la Voirie?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'espérais avoir, moi aussi, une question pour pouvoir revenir sur tout ce qui a été dit hier, parce que, quand j'entends le député de Taschereau, ou que ce soit son chef solidaire, ou l'entièreté de Québec solidaire, insinuer que la CAQ ne contribuerait pas au transport collectif, alors que ce tableau-là, ici, Mme la Présidente, là, je l'ai abondamment montré à mon collègue ici, au salon bleu, je l'ai montré hier en période de crédits... Écoutez, Mme la Présidente, les colonnes bleues, là, comme je disais hier, à moins d'être daltonien, les colonnes bleues sont très, très claires. Je ne sais pas de quelle autre façon je pourrais être plus claire que ça, là. La colonne bleue... La CAQ est arrivée ici. La colonne bleue n'a cessé de grossir depuis que la CAQ est là. Et ça, c'est le soutien à l'exploitation. Ça inclut l'aide d'urgence qu'on a donnée en pandémie, ça inclut aussi l'aide qu'on a donnée l'année passée.

L'année passée, vous savez, le déficit était évalué à 376,4 millions pour l'entièreté de nos 10 sociétés de transport. On a donné 265 millions, avec le ministre des Finances, c'est 70 % du déficit des sociétés de transport, pour lesquelles on n'est impliqués dans aucune décision de gestion. Ce n'est pas nous autres qui gère les lignes d'autobus, on ne gère pas les conventions collectives, mais néanmoins on paie 70 % des déficits. C'est énorme, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire. On écoute la question.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Le tableau de la ministre ne permet pas de voir que le gouvernement du Québec investit quand même toujours bien moins, trois fois moins qu'en Ontario, par habitant. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente. Mais c'est ça, la stratégie, aussi, du gouvernement de la CAQ, c'est de pelleter tout le temps des responsabilités dans les cours des municipalités. On est en train de revivre exactement la même situation qu'on avait vécue sous le PLQ, dans les années 90, un désengagement de l'État dans le financement du transport collectif et dans ses opérations.

Est-ce que c'est ça, son legs, des coupures dans le transport collectif, Mme la Présidente?

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On va écouter la réponse. Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je vais refaire la même clarification que le premier ministre, parce que manifestement il y a une grande confusion, là, du côté de Québec solidaire. Il y a les investissements dans les immobilisations, dans le PQI. Or, notre PQI est à 13,8 milliards, le PQI qu'on vient tout juste de déposer, 2024‑2034. 13,8 milliards, c'est presque le double que le PQI... du PQI que les libéraux investissaient à leur époque, le double. Jamais un gouvernement n'a mis autant d'argent dans les infrastructures de transport collectif. Et c'est vrai aussi pour le soutien à l'exploitation, pour le soutien aux opérations. C'est ça que montre le tableau ici. Donc, dans les deux cas, que ce soient les immobilisations ou l'exploitation, jamais un parti politique n'a autant investi en transport collectif que la CAQ.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : ...paraphraser les paroles du ministre de l'Économie, c'est facile de mettre des projets dans un PQI. On peut en mettre pour 200 milliards, si on veut. Le plus dur, c'est de réaliser ces projets-là. Première des choses.

La deuxième chose, c'est on a beau avoir des projets, peut-être, qui se développent puis qui peut-être verront le jour, mais ça prend toujours bien du monde pour les faire fonctionner. Ça aussi, ça fait partie de la mission du MTQ. Ça aussi, ça fait partie de la politique de mobilité durable du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Mais là la ministre est en train d'oublier une grosse partie de sa mission, la moitié, qui concerne le transport collectif.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne sais pas si Québec solidaire comprend que les sociétés de transport ne sont pas gérées par le gouvernement. Ce n'est pas nous qui gérons la desserte des lignes d'autobus. Ce n'est pas nous qui gérons l'entretien du métro de Montréal. Ce n'est pas nous qui négocions les conventions collectives. Ce n'est pas nous qui embauchons le personnel. Ce sont des décisions qui sont prises par les gestionnaires des sociétés de transport, qui ont des conseils d'administration qui ultimement sont chapeautés par les municipalités. Malgré tout, on paie une grande part de leurs déficits.

Est-ce qu'il trouve ça normal que les déficits des sociétés de transport soient systématiquement refilés au gouvernement et que nous, on devrait, comme ça, les payer systématiquement, sans demander de comptes à rendre? Ça n'a pas de sens, Mme la Présidente.

Alors, on va rencontrer les municipalités, je vais le faire bientôt, on va trouver une solution. Le défi, il est grand. Mais il faut trouver une solution réaliste.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier. On vous écoute.

Bureau du Québec à Tel-Aviv

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, la ministre des Relations internationales nous apprenait, hier, que le directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv allait s'établir en Israël de façon définitive cet été. Elle justifie sa décision par le fait que, et je la cite, «les choses [s'étaient] calmées avant les fêtes», une accalmie.

Avant les fêtes, il y a eu 18 000 morts à Gaza. Aujourd'hui, on est rendus à 35 000 morts et 77 blessés en Palestine, 1 200 morts en Israël, des hôpitaux bombardés, une fosse commune exhumée, une spirale de violence qui est en train d'embraser toute la région du Moyen-Orient. Des humanitaires, dont un Québécois, ont été tués à Gaza, on l'a souligné ici, tout le monde ensemble, au salon bleu. D'autres humanitaires se joignent à la Flottille de la liberté pour Gaza et demandent d'être protégés par leur gouvernement.

Aujourd'hui, après une série de frappes à Rafah, Netanyahou prépare une offensive terrestre qui sera assurément sanglante. Et la ministre nous parle de calme?

J'ai une question très simple pour la ministre : C'est quoi, sa définition d'une accalmie?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Affaires internationales et de la Francophonie.

Mme Martine Biron

Mme Biron : ...se passe dans la bande de Gaza ne laisse personne indifférent. Ce qui s'est passé en Israël, ce qui se passe en Israël, le 7 octobre dernier, ne laisse personne indifférent. Toute cette souffrance, tous ces civils qui sont morts, je pense, nous touchent, et nous avons adopté une motion unanime qui fait écho à cette souffrance-là.

Maintenant, la décision d'ouvrir un bureau à Tel-Aviv ne doit en aucun cas être interprétée comme une prise de position dans ce conflit. Cette décision-là, elle est largement antérieure à ce conflit-là. Même les libéraux ont tenté d'ouvrir un bureau en Israël.

Le bureau du Québec est installé dans l'ambassade canadienne. Quand le conflit a débuté, le chef de bureau était nommé et devait aller s'installer. Notre objectif était d'ouvrir ce bureau-là. Est survenu, le 7 octobre dernier, ces incidents barbares dont nous avons tous été témoins. Nous avons décidé de placer le chef de bureau en opération à Montréal parce que l'ambassade canadienne avait diminué son empreinte diplomatique. Avant les fêtes, l'ambassade canadienne a repris ses activités, et c'est dans ce contexte que le chef du bureau...

La Présidente : Première complémentaire. Et ce sera le chef du deuxième groupe d'opposition qui la prend.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : 35 000 morts à Gaza, des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants affamés, un vétéran québécois du 22e Régiment devenu travailleur humanitaire mort sous une bombe israélienne. La politique du Québec, ça ne peut pas être «business as usual». Raffermir nos liens commerciaux, dans un tel contexte, c'est immoral.

Est-ce que le premier ministre va renoncer à son bureau?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le Québec a des délégations dans beaucoup de pays. On n'est pas là pour juger les gouvernements, on est là pour le peuple et on est là pour faire des échanges commerciaux, effectivement, entre autres.

Maintenant, ce qui se passe à Gaza, on est tous touchés, on est tous touchés. C'est épouvantable, ce qu'on voit là. Maintenant, ce qu'on doit s'assurer, c'est de faire les efforts pour que les civils soient épargnés, mais, d'un côté comme de l'autre, on a des revendications. Le peuple israélien voudrait revoir les prisonniers du Hamas qui ont été amenés à Gaza. Les gens, les civils à Gaza voudraient arrêter de se faire attaquer par Israël. On est tous d'accord...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : «Les dernières images d'un enfant prématuré arraché au ventre de sa mère mourante, des deux maisons adjacentes où 15 enfants et cinq femmes ont été tués, tout cela dépasse les limites de la guerre.» Ça, c'est ce qu'a déclaré le chef des droits de l'homme de l'ONU, il y a deux jours, dans un communiqué. Raffermir nos liens commerciaux avec un État qui pose des gestes comme ça, ce n'est pas moral.

Est-ce que le premier ministre va prendre la seule décision responsable et renoncer à son bureau du Québec à Tel-Aviv?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que le chef de Québec solidaire mélange deux dossiers. Actuellement, ce qui se passe à Gaza, on ne peut pas être insensible face à ça. Maintenant, je pense qu'il y a un peu de responsabilités des deux côtés, de la façon que ça a commencé.

• (10 h 40) •

Une voix : ...

M. Legault : Oui, oui. Non, non, il y a... Quand même, là, il faut voir. Et il faut laisser ces deux peuples être capables de trouver des solutions.

Maintenant, est-ce qu'à chaque fois qu'on n'est pas d'accord avec un gouvernement on va fermer nos délégations? Est-ce que c'est ça qu'il suggère? Parce qu'il y en a... je pourrais en nommer d'autres, délégations.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Bilan du gouvernement en matière de transport collectif

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le bilan de la CAQ en matière de transport collectif est un échec. On avait fait de nombreuses promesses, et voici le bilan après six ans de ce gouvernement : tramway ou REM de l'Est de Montréal, rien; réseau structurant à Québec, rien; REM de Longueuil, rien; REM de Laval, rien; tramway de Gatineau, rien; REM de Lanaudière, rien. On savait que le bilan de la CAQ en matière de transport collectif tenait à une page blanche, mais maintenant c'est encore pire parce qu'on recule dans l'offre de transport existant en refusant de financer adéquatement les sociétés de transport.

Hier, la ministre des Transports nous a fourni une belle piste d'explication en lien avec ce bilan du gouvernement en transport, elle a dit que, selon elle, l'État québécois n'a pas comme mission de gérer le transport collectif. Donc, ceci explique cela, là. Après six ans, la CAQ n'a pas à gérer le transport collectif, dans son esprit, tellement qu'elle n'a pas commencé à remplir une seule de ses promesses. Dans les faits, ce gouvernement a saboté davantage de projets qu'il n'en a réalisés.

Ma question au premier ministre : Est-ce qu'il considère que c'est le rôle de son gouvernement d'avoir une vision en matière de transport et d'en prendre la responsabilité ou est-ce qu'il considère que ce n'est pas à lui de gérer ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a tous noté que le chef du PQ vient de répéter presque mot à mot la question de Québec solidaire. Je trouve, c'était bien posé tantôt, là, mais, bon, il préfère répéter la question. Bon. Je vais répéter la même réponse. Il faut séparer deux choses : les infrastructures, ce qu'on appelle les immobilisations, qui sont dans le PQI, puis les opérations. Dans les immobilisations, on a pour 72,7 milliards de projets qui sont dans le PQI et à la Caisse de dépôt. On est en train de débourser des sommes importantes, entre autres pour la ligne bleue.

Bon, je sais que les chefs de QS puis du PQ sont en train de se consulter, mais, bon, pour ce qui est de gérer les sociétés d'État, est-ce que le chef du Parti québécois est en train de laisser entendre, comme Québec solidaire, qui veut tout nationaliser, là, que la STM... Prenons la STM. Est-ce que le chef du PQ est en train de nous dire que la STM, la STL, les sociétés de transport devraient être gérées par le gouvernement du Québec? Est-ce que c'est ça qu'il suggère?

La Présidente : Première complémentaire. Et ce sera le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, si les questions se ressemblent un peu, c'est peut-être parce que les réponses sont insatisfaisantes.

Le gouvernement nous dit souvent qu'on n'a pas de proposition à faire. Moi, j'aimerais en faire une en ce qui concerne le fonctionnement et le financement du transport en commun. On sait que le gouvernement est assis sur un fonds de 1,7 milliard de dollars dans le Fonds d'électrification et de changements climatiques. Pourquoi ne pas prendre une partie de ces fonds, de cet argent pour financer une partie du transport collectif? Cet argent-là, là, il ne peut pas servir au transport collectif, à quoi sert-il?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bon, bien, Mme la Présidente, même chose pour moi, je vais devoir répéter. Je pensais que le député des Îles-de-la-Madeleine, contrairement à peut-être d'autres collègues ici présents, comprenait, mais là il me pose une question. Alors, reprenons le tableau, Mme la Présidente.

Des voix : ...

Mme Guilbault : Non, mais... Non, non, mais reprenons le tableau, parce que, je veux dire, je ne comprends pas ce qui n'est pas clair dans ce tableau-là, honnêtement. Je peux changer les couleurs, si c'est ça, mais ça va être le même principe. La colonne bleue, la colonne bleue est plus grande. Vous voyez, le PQ... Ah! je n'ai pas les années du PQ ici, mais c'est sûr que, le PQ, ce seraient des moindres contributions que la CAQ. Le PQ, à son époque, Mme la Présidente, lui aussi était conscient des défis de livraison des projets d'infrastructure de transport. Sylvain Gaudreault a appuyé ce que j'ai dit dans un article, en novembre dernier, en disant : Il faut augmenter notre capacité. Il n'a pas réussi à le faire. Nous, on va le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, Sylvain Gaudreault avait une vision, et la ministre n'en a pas, en matière de développement durable. C'est là le problème. Aucune vision en transport collectif et aucune vision en ce qui concerne le rôle et la mission de l'État pour faire fonctionner le transport collectif et pour atteindre les objectifs de développement et de mobilité durables.

Hier, j'ai vu la ministre fouiller longuement dans sa sacoche, dans son sac, pendant que je lui posais des questions. Est-ce qu'elle peut fouiller un peu plus et trouver les fonds nécessaires aux sociétés de transport pour financer le transport collectif au Québec?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Pardon. La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, on va clarifier l'affaire de la sacoche. Je n'étais pas consciente que ça avait fait une saga dans les médias, mais, vous voyez, c'est ça que je cherchais, hier, Mme la Présidente, parce que le peu de documents que je traîne avec moi au quotidien, c'est dans mon énorme sacoche. Et vous voyez, le premier document, le titre, Aérien, parce que c'est justement la discussion que j'ai eue hier avec le député des Îles-de-la-Madeleine, donc c'est encore la première feuille sur la pile.

Tout ça pour dire qu'il faut augmenter notre capacité à livrer des projets. Pour ça, il faut augmenter notre force de frappe. Je le fais avec mon collègue du Trésor, on aura des annonces bientôt. On va réussir ce qu'a échoué le Parti québécois pendant son bref passage en 2012.

Et, sur le reste, Mme la Présidente, le tableau, il est clair, le PQI, il est clair, jamais autant d'argent n'a été investi, que ce soit dans les immobilisations ou dans le soutien à l'exploitation. La CAQ est le parti qui a le plus investi au Québec en transport collectif.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous, madame. On l'écoute.

Conversion de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas la première fois que je vais questionner la ministre à ce sujet. En 2022, la CAQ s'est engagée, main sur le coeur, de mettre fin aux places en service de garde non subventionnées dans un prochain mandat. Il y a quelques semaines, le ministre des Finances nous l'a avoué, ça n'arrivera pas.

Évidemment, les familles sont déçues. Celles qui paient 50 $, 60 $ ou même 70 $ par jour, eux, ils sont frustrés, et nous pouvons les comprendre, mais elles ne sont pas les seules qui sont déçues. Les familles avec des enfants en situation de handicap, eux sont déçus aussi, parce que, sans conversion, ces familles n'ont pas accès aux subventions pour leur enfant handicapé.

Mme la Présidente, que dit la ministre ou le gouvernement à ces familles qui vont subir un impact direct suite à la promesse brisée du gouvernement de la CAQ?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci pour cette question de ma députée.

On sait que les familles avec des enfants à besoins particuliers, il y en a, ils vivent des enjeux, et on est très sensibles à ces enjeux-là. D'ailleurs, j'aime bien avoir la question du côté de mes collègues libéraux, parce qu'en matière de services de garde, là, on ramasse les pots cassés, là, qu'on a depuis plusieurs années. Alors, on continue. C'est énorme, le défi que nous avons. Mais ces enjeux-là, de besoins particuliers, on s'y attaque, on est en action.

Mes collègues, d'ailleurs, à la Famille et aux Aînés, ma collègue ici, tout près de moi, on a annoncé cette semaine, il y a quelques jours à peine, une réduction de la bureaucratie pour ces parents-là, pour, justement, leur simplifier la vie, pour les aider à passer au travers, pour leur donner un peu d'air.

Et il y a le MES, la fameuse mesure exceptionnelle de soutien qui est offerte aux services de garde éducatifs. Cette mesure-là, elle est passée de 11 500 $ en 2017‑2018, donc sous les libéraux, 11 500 $, à plus de 21 000 $ en 2023-2024. Si je peux vous... Ça, c'est par, évidemment... par enfant. On peut vous donner des chiffres : à 4,6 millions, on est aujourd'hui à 31 millions, en 2023-2024.

Donc, on agit pour répondre, justement, aux enfants qui ont des besoins particuliers, pour donner de l'air à ces familles-là.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Moi aussi, j'ai un chiffre pour la ministre : zéro. Aucun enfant qui fréquente une garderie non subventionnée n'a accès à ces montants qu'elle vient d'énumérer. Aucun. Zéro. Ils sont doublement pénalisés. Quand on est... Quand on fréquente une garderie non subventionnée, on n'a pas de subvention. Ces familles sont pénalisées.

Mettez-vous à la place des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Que répondez-vous à eux? C'est votre promesse qui est brisée, vous avez promis de convertir le réseau. Eux, ils sont mis à part parce qu'ils n'ont pas accès à ces subventions.

La Présidente : ...vous adresser à la présidente. La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : C'est quand même assez ironique u'on se fasse un peu faire la morale par les libéraux, qui n'ont rien fait en matière de conversion, rien, zéro. On a lancé le chantier, d'ailleurs mon collègue était ministre à l'époque, on a lancé ce chantier-là, et, depuis ce temps-là, on ne fait que ça, des conversions. On en a converti beaucoup, de services de garde. Je vais sortir le tableau de bord de ma collègue pour vous donner des chiffres, justement, sur les conversions qu'on a. En 2023-2024, c'est une année record du nombre de conversions qu'on a faites, en services de garde. On parle de 14 216 nouvelles places subventionnées uniquement en 2023-2024. Le réseau est complété à près de 95 %, avec une augmentation de près de 7 %.

Donc, je ne me ferai pas donner de leçons par le... par le Parti libéral aujourd'hui.

• (10 h 50) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : C'est leur promesse qui est brisée, Mme la Présidente, mettez-vous à la place de ces familles, coeurs brisés, les enfants qui n'ont pas accès à ces subventions, les enfants qui n'ont pas accès à avoir de l'accompagnement. On ne peut pas agir tôt parce qu'ils n'ont pas accès à ces fonds, ils n'ont pas accès à un CPE. C'est grave pour ces familles.

Eux, là, ils attendaient que le gouvernement, ils vont convertir le réseau. C'est clair, ils ne vont pas faire ça. Mais ils peuvent faire quelque chose, la subvention peut suivre l'enfant et non l'installation. Est-ce que la CAQ accepte cette recommandation?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Encore une fois, je vais vous dire un petit peu le bilan qu'on a en matière de services de garde. Vous n'avez rien fait. Il y a un rattrapage énorme, et on est en action depuis quelques années déjà. Depuis le lancement du Grand chantier, Mme la Présidente, on a, justement, converti... — c'est une année record, je parlais, en 2023-2024 — on a converti énormément de garderies, on a complété le réseau à près de 95 %.

Donc, non seulement on va continuer d'investir, mais on va continuer, justement, à soutenir les jeunes familles du Québec, à soutenir les enfants du Québec. Et chaque enfant va finir par avoir une place en garderie, 95 %.

Zéro, c'est vous, zéro. Nous autres, on est en action, on continue de travailler. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne journée à toutes et à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence, dans nos tribunes, des membres de l'Institut du Nouveau Monde. Bienvenue.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Institutions démocratiques, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde, un organisme voué à accroître la participation citoyenne et à renforcer la confiance entre les citoyennes et les citoyens et leurs institutions démocratiques;

«Qu'elle souligne l'immense privilège de vivre dans une démocratie saine régie par un État de droit où s'exerce la liberté d'expression, d'association et de presse, tandis qu'ailleurs dans le monde des démocraties s'effritent;

«Qu'elle réitère les responsabilités qui nous incombent en tant qu'élus de représenter dignement et d'inclure toute la population en lui donnant des occasions de participer au débat public et d'informer nos décisions collectives entre les élections;

«Qu'elle rappelle aux citoyennes et aux citoyens leur responsabilité de participer activement à la démocratie et de contribuer à un dialogue sain et respectueux sur les choix collectifs qui s'offrent à nous.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat d'une minute par intervenant dans l'ordre suivant : le leader de l'opposition officielle, le ministre responsable des Institutions démocratiques, le député de Jean-Lesage et le député de Jean-Talon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants pour une durée d'une intervention d'une minute. Alors, je cède immédiatement la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner aujourd'hui le 20e anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde. La mission première de cet organisme, qui est très importante pour notre société, est de faire en sorte que les citoyens participent davantage à la vie démocratique et également à renforcer la confiance de la population en nos institutions. Il est de notre devoir collectif de maintenir la vitalité de la chose la plus précieuse que possède notre société, sa démocratie. Nous sommes privilégiés de vivre dans une démocratie où la liberté d'expression est fondamentale. Rappelons-nous que nous sommes les ambassadeurs de celle-ci, que nous ne devons jamais rien tenir pour acquis.

En tant que membres de cette Assemblée, nous avons tous un devoir de favoriser des débats sains et respectueux autant en cette enceinte qu'à l'extérieur de ses murs. Nous avons un devoir d'exemplarité afin de favoriser l'implication de nos concitoyens et de nos jeunes pour préserver notre héritage démocratique.

Merci aux membres de l'Institut du Nouveau Monde, aux bénévoles et à toutes les personnes qui s'impliquent de près ou de loin à sa mission. Bon 20e anniversaire! Merci beaucoup. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux d'avoir l'opportunité de souligner le 20e anniversaire d'une organisation qui contribue à la vie démocratique québécoise, l'Institut du Nouveau Monde.

Ayant pour mission d'accroître la participation à la vie démocratique, la réputation de l'institut n'est plus à faire. L'INM, comme on l'appelle, est reconnu comme une référence en matière de participation citoyenne et d'éducation à la citoyenneté. Ce sont des éléments fondamentaux d'une démocratie en santé. D'ailleurs, la démocratie est un système où le pouvoir découle de l'autorité du peuple et se fonde sur sa participation.

On le voit avec ce qui se passe partout ailleurs sur la planète, c'est une chose qui est fragile, qu'il ne faut jamais tenir pour acquise. Ici, les citoyens ont un rôle à jouer. Ils ont aussi une responsabilité. Cette responsabilité inclut, bien sûr, le vote, mais ça va bien au-delà. Les citoyens sont invités à participer aux grands débats de société. Ils doivent contribuer à façonner une société à leur image, une société qui reflète leurs valeurs et qui répond à leurs aspirations.

Depuis sa fondation, en 2004, l'INM contribue donc de belle façon à la santé de la démocratie québécoise. L'institut est une mine de connaissances en matière d'éducation et de participation citoyenne. Sa notoriété provient aussi de sa capacité à appliquer de manière concrète les bonnes pratiques en matière de participation citoyenne. Une meilleure compréhension de la réalité de la population permet à l'État, au gouvernement et à nous tous de concevoir des services, des politiques, des programmes publics mieux alignés avec les besoins et les attentes des citoyennes et des citoyens auxquels ils sont destinés.

Donc, à titre de ministre des Institutions démocratiques mais également en tant que défenseur de l'importance de l'éducation, je veux remercier l'INM ainsi que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'accomplissement de sa mission. Bon 20e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. L'Institut du Nouveau Monde, c'est 20 ans à rassembler des gens d'horizons multiples pour les réunir autour d'un objectif à la fois simple et complexe, soit celui d'identifier les moyens d'action à privilégier pour améliorer le Québec d'aujourd'hui et de demain.

L'INM nous rappelle par son approche que les meilleures solutions aux grands défis de notre temps se trouvent dans l'intelligence collective. Leur dernière publication, L'état du Québec 2024  Quel avenir pour la démocratie?, pose une question fondamentale : Comment s'organiser alors que le pouvoir nous semble de plus en plus étranger et distant?

La démocratie, c'est quelque chose qui doit s'apprendre et qui se développe au quotidien. Lorsque les citoyens et citoyennes sont outillés pour comprendre le monde qui les entoure, c'est là que l'espoir de changement devient réalité.

Espérons que, dans 20 ans, le Québec pourra bénéficier d'une société encore plus libre et démocratique et que les travaux de l'INM en seront pour quelque chose. Bon anniversaire! Merci beaucoup.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, l'Institut du Nouveau Monde a 20 ans. 20 ans de réflexion, 20 ans de mobilisation, 20 ans de participation accrue des jeunes au débat démocratique.

À l'aube de la première école d'été de l'INM, en avril 2004, l'institut se voulait une nouvelle boîte à idées pour le Québec. Il est resté fidèle au mandat ambitieux qu'il s'était donné de raviver le dialogue, les échanges et les débats sur tout le territoire du Québec. Ses fondateurs avaient lancé à cet effet une vaste opération nommée Québec 2025, une réflexion que l'institut a poursuivie année après année avec la publication de L'annuaire du Québec, devenu L'état du Québec entre-temps. Et, chaque année depuis, les Québécoises et les Québécois bénéficient de ces réflexions percutantes et de ces nouvelles pistes pour les débats publics.

Au moment de son inauguration, l'Institut du Nouveau Monde se demandait : Dans quelle société voulons-nous vivre dans 20 ans et que devons-nous faire d'ici là pour y arriver? Cette interrogation n'a rien perdu de sa pertinence 20 ans plus tard. Elle est, je l'espère, et je m'adresse tout particulièrement aux membres de l'INM ici présents, la promesse de vous entendre bientôt nous proposer un bilan lucide de l'état de notre société et de ces 20 ans d'engagement.

Félicitations! Joyeux anniversaire! Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que chaque année, les sommes non utilisées par l'aide financière aux études retournent dans le fonds consolidé du gouvernement;

«Qu'elle reconnaisse que ces sommes doivent servir la communauté étudiante du Québec qui affronte avec difficulté la hausse actuelle du coût de la vie;

«Qu'elle demande au gouvernement de déployer une campagne de sensibilisation afin de faire connaître aux étudiantes et aux étudiants l'aide mise à leur disposition afin de contribuer à leur réussite;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de réviser sans plus tarder les critères de l'aide financière aux études, en collaboration avec la communauté étudiante, afin que la totalité des sommes prévues soit versée aux étudiantes et étudiants dès cette année.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur... Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'Hôpital de Maria a le plus gros volume d'activité et la plus vieille urgence de la région de la Gaspésie;

«Qu'elle rappelle que l'hôpital dessert les MRC d'Avignon et de Bonaventure et 40 % de la population de la Gaspésie;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement d'inscrire la modernisation de l'hôpital au prochain Plan québécois des infrastructures.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Et je suis maintenant prête à reconnaître un membre du gouvernement. Donc, M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

Dénoncer la volonté du gouvernement fédéral d'explorer l'élargissement
de l'accès aux prêts hypothécaires islamiques

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On va tenter ça à nouveau. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la volonté du gouvernement fédéral d'explorer l'élargissement de l'accès aux prêts hypothécaires islamiques;

«Qu'elle affirme que de traiter différemment les personnes selon leurs croyances religieuses est discriminatoire et en contradiction avec la laïcité de l'État.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, le vote est ouvert.

Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         92

                      Contre :            0

                      Abstentions :   9

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, la motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

M. le leader du gouvernement, vous avez... nous sommes maintenant rendus à l'avis touchant les travaux des commissions, vous avez un message pour nous.

M. Lévesque (Chapleau) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Ressources naturelles du portefeuille Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Habitation du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Travail aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Forêts du portefeuille Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 14 heures à 15 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Solidarité sociale et action communautaire autonome du portefeuille Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Condition féminine du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Cybersécurité et Numérique aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions va entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet loi n° 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, le mardi 30 avril, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, la Loi modernisant l'industrie de la construction, le mardi 30 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire va entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 57, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le mardi 30 avril, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira mardi 30 avril 2024, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, en séance de travail, de 8 h 30 à 9 h 30, afin de préparer l'audition d'Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d'électricité, en séance publique, de 9 h 45 à 11 h 45, afin de procéder à l'audition d'Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport 2022 du Vérificateur général intitulé Maintenance des actifs du réseau de distribution d'électricité, et en séance de travail, de 12 heures à 12 h 30, afin de déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la commission à la suite de l'audition.

• (11 h 10) •

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 117.7.1 du règlement afin de permettre à une seule députée de participer à ces séances de manière virtuelle? Il y a consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Donc, nous sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi le 3 mai 2024 portera sur le sujet suivant : L'agriculture au Québec mise en friche par le gouvernement caquiste. M. le député de Pontiac s'adressera alors à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mardi 30 avril 2024, à 10 heures.

(Fin de la séance à 11 h 11)