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Cette transcription a été réalisée à l’aide d’un logiciel de reconnaissance vocale. Elle pourrait donc contenir des erreurs.
(Onze heures vingt et une minutes)
M. Derraji : Bonjour. Écoutez, c'est avec beaucoup, beaucoup d'émotion que je viens déposer aujourd'hui ce projet de loi, un projet de loi extrêmement important qui va régler beaucoup d'enjeux pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Depuis le fiasco SAAQclic, il y a pas mal de Québécois qui ont payé des amendes parce qu'ils n'ont pas reçu un avis de paiement. Donc, aujourd'hui, ce qu'on exige de la Société de l'assurance automobile du Québec, c'est qu'ils reviennent sur leur décision avec un changement de loi, par exemple, pour qu'on les oblige à envoyer l'avis de paiement pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Pourquoi? Parce que, vu ce qui se passe à la SAAQ, on n'a pas le luxe, encore une fois, que ce soient les Québécois et les Québécoises qui vont payer les frais de retard. Les gens n'ont pas reçu d'avis de paiement, les gens n'ont pas été avisés et la SAAQ se cachait derrière un article dans le Code de la sécurité routière...
M. Derraji : ...sécurité routière. Et c'est ce qu'on nous, aujourd'hui, au Parti libéral, nous aimerions changer. Les deux articles que nous aimerions changer, c'est l'article 59 et 141 du Code de la sécurité routière, pour qu'on oblige la Société de l'assurance automobile du Québec de vous envoyer, d'envoyer à l'ensemble des Québécoises et des Québécois, un avis de paiement. Une fois, on reçoit l'avis de paiement, les gens seront informés. Au moment où on se parle, c'est la... c'est SAAQclic, c'est le fameux site Web qui connaît beaucoup, beaucoup de problèmes, qui... que les gens doivent aller chercher l'information à l'intérieur, et on sait avec les problèmes informatiques, et les gens qui ne sont pas à l'aise à aller chercher ni leur avis de cotisation ni leur avis de paiement pour payer le permis ou les plaques d'immatriculation. Nous, ce qu'on veut aujourd'hui, c'est que... on tend la main au gouvernement, c'est un projet de loi très facile, vu ce qui se passe à la SAAQ, de revenir sur cette décision et d'obliger la SAAQ à continuer à envoyer les avis de paiement pour que les gens puissent payer en connaissance de cause leur permis de conduire et leur plaque d'immatriculation. Merci. De votre offre. Merci.
(Fin à 11 h 22)