Point de presse de M. Daniel Breton, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et de M. Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste

Version finale

Wednesday, November 14, 2012, 12 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures trente et une minutes)

M. Breton: Ce que j'ai dit ce matin, je vais le répéter: Aujourd'hui, c'est le 50e anniversaire de Maîtres chez nous, initié par René Lévesque, mis de l'avant par Jean Lesage. Dans ce contexte-là, nous, on travaille de plus en plus pour faire en sorte qu'on soit de plus en plus maîtres chez nous, dans toutes les juridictions.
Donc, dans le dossier de l'oléoduc, de l'inversement du pipeline, c'est très simple, le gouvernement albertain, le gouvernement fédéral s'est vu refuser un accès de leur pétrole vers le sud pour des raisons environnementales, par le Nebraska entre autres, aux États-Unis. Ils se sont vu refuser de faire la construction d'un pipeline vers l'ouest pour des raisons environnementales et des raisons économiques par la Colombie-Britannique.
Nous, avant que ça se fasse vers l'est, on veut avoir notre mot à dire. Il est question de protection de l'environnement. Vous savez que j'ai à coeur l'environnement, que le gouvernement a à coeur l'environnement, donc, avant qu'une décision ne soit prise, on veut dire notre mot et on veut s'assurer que, si ça doit être fait, ça se fasse de la bonne manière. Il est une question de notre territoire, il est une question de protection de notre environnement, donc c'est pour ça, moi, que je veux m'assurer que, comme on est maîtres de notre territoire, bien, on s'assure de faire les choses de la bonne manière avant de prendre quelque décision que ce soit. Voilà.

Journaliste: Qui doit faire l'évaluation?

M. Cloutier: Il y aura donc une consultation québécoise. Les gens directement concernés seront consultés, seront impliqués. On va s'assurer que les règles environnementales soient appliquées, les lois environnementales québécoises.
Et, en ce qui a trait aux relations avec les autres provinces canadiennes directement impliquées dans ce dossier, soyez assurés que nous allons travailler en collaboration. Il y aura du partage d'information, mais sachez que nous ferons respecter nos responsabilités et que nous agirons avec toute la diligence nécessaire pour ne pas qu'il y ait d'impacts négatifs sur le territoire québécois. Et éventuellement, lorsque l'ensemble des informations seront connues, il y aura une décision prise par le gouvernement du Québec.

M. Laforest (Alain): Est-ce que c'est pour ça, M. Breton, que vous avez changé la direction du BAPE: pour vous assurer d'avoir une réponse favorable?

M. Breton: Non. Ça, ça n'a rien à voir, c'est deux dossiers complètement déconnectés.

Mme Dufresne (Julie): Est-ce que c'est une déclaration de guerre à l'Alberta ou au fédéral?

M. Breton: Absolument pas. Absolument pas. Ça, c'est vous qui avez écrit ça dans les journaux ce matin, ce n'est pas moi qui ai dit ça.

M. Chouinard (Tommy): M. Breton, vous dites que vous voulez avoir votre mot à dire sur ce projet. Là, vous avez l'occasion de le dire, ce que vous pensez du projet.

M. Breton: Non. Moi, ce que je dis... Non. Avant de prendre une décision... Vous savez, avant de parler, il faut s'assurer d'avoir les informations. Là, il nous manque d'information avant de prendre une décision. C'est ça. On veut les informations.

M. Chouinard (Tommy): Je vous ai demandé: Quels moyens avez-vous pour bloquer...

M. Breton: La Loi sur la qualité de l'environnement, entre autres. C'est une des lois qui peut faire en sorte qu'on peut exiger plus d'informations.

M. Chouinard (Tommy): Mais votre réflexion...

M. Breton: Ma réflexion est encore à faire.

M. Chouinard (Tommy): ...portait-elle sur les moyens de bloquer cette option-là, qui a été rejetée ailleurs? Non?

M. Breton: Non, ce n'est pas ça. Non, elle ne porte pas sur les moyens de bloquer, elle porte sur s'assurer d'avoir l'information nécessaire avant de prendre une décision.

M. Chouinard (Tommy): Donc, vous êtes ouvert à ce qu'il y ait du pétrole issu des sables bitumineux qui soit acheminé au Québec via le pipeline.

M. Breton: Je dis que je veux avoir toutes les informations avant de prendre une décision sur tout ce qui a rapport avec le dossier énergétique par rapport à l'environnement.

M. Chouinard (Tommy): Vous êtes plus prudent que ce matin.

M. Breton: Pas plus prudent. Je ne suis pas plus prudent que ce matin. Ce matin, vous avez interprété ce que j'ai dit. J'ai dit: On est maîtres sur notre territoire, il faut qu'on ait notre mot à dire. C'est aussi simple que ça.

M. Chouinard (Tommy): Donc, vous pourriez l'accepter, au fond.

M. Séguin (Rhéal): Pourriez-vous nous expliquer un peu, M. Breton, ce qui est arrivé, par exemple à Kalamazoo, au Michigan, l'utilisation du brut de l'Ouest, et il y a eu des fuites de pétrole du... Et là est-ce que votre préoccupation porte là-dessus également, que le pipeline en question n'est pas en mesure de transporter le pétrole albertain?

M. Breton: C'est un excellent commentaire. Ça veut dire que justement, s'il y a des risques, il faut s'assurer de voir, s'il y a des risques, qu'est-ce qu'on va faire. Donc, à la lumière d'informations telles que ce qui est arrivé à Kalamazoo, justement, au Michigan, bien, on ne peut pas prendre ça à la légère parce qu'il y a eu un déversement. Voilà.

M. Séguin (Rhéal): Et, advenant que ce risque-là soit élevé, qu'est-ce que vous pouvez faire?

M. Cloutier: On n'en est pas là, là.

M. Breton: On n'en est pas là. On va voir ça quand on va avoir les informations.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que c'est le BAPE qui va s'occuper de ça?

M. Breton: Ce n'est pas le BAPE qui va s'occuper de ça.

M. Robillard (Alexandre): C'est qui?

M. Séguin (Rhéal): Qui va donner les audiences?

La Modératrice: On va prendre une question en anglais.

M. Robillard (Alexandre): Non, s'il vous plaît.

M. Breton: Attendez un peu, O.K.?

M. Robillard (Alexandre): Non, non, non. Question sur question au moins, là. Je m'excuse, là, je n'ai pas eu une réponse, là. Ce n'est pas une réponse, ça.

M. Breton: O.K. L'Office national de l'énergie, O.K., doit tenir des consultations, O.K.? Nous, on va demander à avoir toutes les informations et on va s'assurer que les Québécois soient informés et qu'ils puissent participer à, justement, la consultation là-dessus.

M. Robillard (Alexandre): Ottawa semble se retirer de beaucoup de champs d'évaluation environnementale. Est-ce que c'est une crainte supplémentaire qui vous amènerait à poser des gestes qui iraient plus loin?

M. Breton: C'est une crainte, effectivement.

M. Séguin (Rhéal): Vous laissez ça dans les mains d'Ottawa, tout ça.

M. Breton: Non, c'est justement, je viens de dire le contraire.

M. Cloutier: Écoutez, vous intervenez... vous nous demandez si on va occuper... on va prendre nos responsabilités en matière environnementale devant le désengagement du gouvernement fédéral. La gouvernance souverainiste, c'est exactement d'occuper l'ensemble de nos champs de compétence, et on va s'assurer qu'il y a des mesures environnementales qui soient appropriées.
Mais sachez que c'est un dossier sur lequel il y a une réflexion présentement, et l'ensemble du processus vous sera présenté en bonne et due forme au moment convenu. Mais sachez qu'on va travailler en collaboration avec le fédéral, on va travailler en collaboration avec les autres provinces, mais en même temps on va prendre nos responsabilités et on va agir de façon responsable.

M. Robillard (Alexandre): Mais vous voulez récupérer des responsabilités qu'Ottawa laisse. C'est ça?

M. Cloutier: Il n'est pas question de récupérer. C'est parce qu'il ne faut pas confondre les expressions, avec respect. Il s'agit d'un champ de compétence qui est déjà partagé. Maintenant, le gouvernement fédéral, lorsqu'il décide de se retirer, il laisse un espace vacant que le gouvernement du Québec peut décider ou non d'occuper ou pas, en fonction évidemment des répercussions financières et réglementaires et même en fonction de notre capacité au niveau de la fonction publique. Mais, dans notre volonté, dans notre ADN, évidemment, ce qu'on souhaite: chaque champ de compétence qui peut être occupé par le Québec l'est.

M. Chouinard (Tommy): ...la consultation québécoise dont vous avez parlé tantôt? Vous avez dit: Il y aura consultation québécoise.

M. Cloutier: Mais il n'est pas question...

M. Laforest (Alain): Et qui va la superviser?

M. Cloutier: À ce stade-ci, on n'est pas ici pour vous donner tout le détail du processus qui aura cours. Présentement, ce qu'on veut vous dire, c'est qu'on va travailler en collaboration avec les autres, il y aura un partage d'information, et le ministre de l'Environnement pourra répondre à l'ensemble de vos questions.

M. Laforest (Alain): Oui, mais l'organisme de consultation par excellence au Québec, reconnu, c'est le BAPE, M. Cloutier.

Mme Dufresne (Julie): Juste une précision. Est-ce qu'il y aura une consultation québécoise en plus de celle de l'Office national de l'énergie?

M. Breton: C'est ce sur quoi je suis en train de travailler. Mais une chose que je peux vous dire, c'est que les deux anciens ministres de l'Environnement ont eu pour seule réponse: Ce n'est pas notre champ de juridiction, on ne s'en occupe pas. Nous, on va s'en occuper parce qu'il est question de protection de l'environnement sur notre territoire.

M. Laforest (Alain): Mais l'organisme qui a toujours fait les consultations, c'est le BAPE. Est-ce que vous nous dites que le BAPE ne sera pas là?

M. Breton: Je vous reviens. On réfléchit à ça, on vous revient avec une réponse sous peu.

M. Laforest (Alain): Pourquoi vous avez changé la direction du BAPE? Parce que c'est ce que les libéraux vous accusent...

M. Breton: Pour moderniser le BAPE. Ça, je vous l'ai dit. Vous allez en savoir plus de détails bientôt.

M. Caron (Régys): Êtes-vous en train de le politiser, le BAPE, M. Breton?

M. Breton: Non, non, c'est les autres qui avaient politisé le BAPE.

M. Caron (Régys): Ah bon!

M. Breton: Nous autres, on va faire en sorte que le BAPE redevienne indépendant.

M. Caron (Régys): M. Fortin, M. Renaud répondaient aux dictats du gouvernement précédent?

M. Breton: Allez voir toutes les décisions du BAPE depuis plusieurs années, vous me répondrez à cette question-là.

M. Laforest (Alain): Non, mais c'est à vous qu'on la pose, là, M. Breton: Pourquoi c'était politisé, selon vous?

M. Breton: Écoutez, le BAPE avait perdu... Regardez tout ce qui s'est fait dans les derniers BAPE depuis les dernières années. Le BAPE avait perdu beaucoup de crédibilité dans ce dossier-là. Il faut redonner la légitimité au BAPE. Merci.

M. Laforest (Alain): Donnez-nous des exemples.

M. Caron (Régys): Oui. Le gaz de schiste?

M. Laforest (Alain): Le gaz de schiste?

M. Breton: J'en ai plein, mais là il faut que j'y aille.

La Modératrice: On va prendre une question en anglais. Mr. Breton. Mr. Breton.

M. Breton: Ah, c'est vrai, en anglais. Il faut y aller vite parce que je suis en retard.

Mme Plante (Caroline): What is your position on the Alberta pipeline?

M. Breton: My position is that, before the Albertans get to have their oil go through our territory, we need to have all the information. Because they couldn't get their oil through Nebraska and the United States, they couldn't get their oil through B.C., now they want to get their oil through our territory, but we need to have the information before we make a decision. It cannot go over our head because it's on our territory, and we have environmental reasons to make sure that everything goes well. And, if it doesn't go well, we can't go ahead; if it goes well, we'll go ahead. But we need to have all the information.

Mme Plante (Caroline): How do you feel about the risks?

M. Breton: I don't have enough information yet. I need the information to make a decision.

Mme Plante (Caroline): But, this morning... You seem to be backtracking because, this morning...

M. Breton: I am not backtracking at all.

Mme Plante (Caroline): You looked very upset about it this morning.

M. Breton: No, I wasn't upset, I just said: Maîtres chez... Are you aware of Maîtres chez nous?

Journaliste: Of course.

M. Breton: 50th anniversary of nationalization of electricity to be masters on our own territory. That's it. So, before we make a decision on environment and on electricity or energy for that matter, what we need to do is to make sure that everything has been taken care of on our territory.

M. Séguin (Rhéal): Can you tell us this much: At any point, did Enbridge consult the Québec Government? Were you advised of this before? Did you get any information from Enbridge in Alberta?

M. Breton: To tell you the truth, no. So, we need...

M. Séguin (Rhéal): Nothing? So, Enbridge...You're saying now...

M. Breton: No, I'm not saying Enbridge, I'm saying the Albertan Government, the federal Government hasn't told us: Well, we'd like to discuss with you how things are going to go.

M. Séguin (Rhéal): How can you explain that Mr. Monaco, the CEO of Enbridge, is now saying that there's no problem, the Québec Government is on side with this, is on board with us using that pipeline?

M. Breton: Well, I'm supposed to meet him pretty soon, actually, so, when I meet him, we'll be able to discuss more.

M. Séguin (Rhéal): ...no knowledge of this at all?

M. Breton: No, I'm not saying I had no knowledge, I'm saying that there are some environmental reasons for me to be sure that we make the right decision before we make the decision and we approve or not of the decision. It's as simple as that.

Mme Ross (Camille): Can you tell us what those environmental reasons are, what your environmental concerns are?

M. Breton: Well, one of them is what the gentleman said there: that there was a leak in Kalamazoo, in Michigan. And there are some environmental risks with oil. I mean, didn't you know that?

Mme Plante (Caroline): Are you politicizing the BAPE?

M. Breton: No, it's the other way around. I want to make sure that this institution is being more independent and modernized, OK? Thanks.

Mme Plante (Caroline): Can you explain that? They do not...

M. Breton: I will, soon.

Mme Plante (Caroline): Merci.

M. Breton: Bye.

(Fin à 12 h 40)