Cette transcription est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs.
(Onze heures treize minutes)
M. Cliche-Rivard : Bonjour,
tout le monde. Écoutez, moment surréel, là, la CAQ vient de bloquer une motion
de Québec solidaire qui demandait de respecter les mandats d'arrêt de la Cour
internationale pénale. Quand même, les institutions qu'on s'est données... Le
Canada, évidemment, est membre. Le Québec a toujours appuyé la légitimité de la
cour. Et là, aujourd'hui, on voit que la CAQ refuse de faire respecter des
mandats d'arrêt d'une institution internationale, l'institution internationale
phare, qui fait respecter le droit international, notamment contre les crimes
de guerre, notamment contre les crimes contre l'humanité.
On a déposé cette motion-là dans le
contexte des mandats d'arrêt récents qui ont été déposés contre le premier
ministre israélien Nétanyahou, son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant et,
évidemment, le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, et je le
disais, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ces gens-là, de manière alléguée, ont
commis des crimes très graves, ils doivent subir leurs procès, et le Québec
doit tout faire en son pouvoir pour faire exécuter ces mandats d'arrêt là. Et c'est
inacceptable, dans l'État de droit, dans les règles internationales qu'on s'est
données, que la CAQ se lève aujourd'hui pour refuser que l'Assemblée nationale
adopte une motion unanime pour demander le respect de ces mandats-là.
Alors, je m'adresse au procureur général
du Québec. Quand des mandats d'arrêt sont émis, ces mandats d'arrêt là doivent
être respectés. Le Québec a toujours été porte-étendard des règles de droit, a
toujours été respectueux du droit international et devra toujours l'être. Et
aujourd'hui c'est inacceptable que le Québec refuse d'emboîter le pas et...
M. Cliche-Rivard : ...suivent
les mandats d'arrêt de la CPI. Je demande au gouvernement, je demande au
ministre et à la ministre des Relations internationales de revenir sur leur
position, d'accorder leur pleine confiance en la cour et de faire respecter
lesdits mandats d'arrêt. Merci.
(Fin à 11 h 15)