(Dix heures trente et une minutes)
M. Arseneau : Bonjour. Je
voudrais commencer, d'entrée de jeu, en revenant sur l'interpellation qui vient
d'avoir lieu avec le ministre de la Santé, Christian Dubé, sur la place du
privé en santé. C'est un exercice d'équilibriste assez périlleux que semble
avoir voulu entreprendre le ministre Dubé.
On sait que le parti de la Coalition
avenir Québec se fait le chantre et... du privé en santé comme collaborateur au
service public. On a évoqué que les mini hôpitaux privés allaient pouvoir
soutenir le système public. On a dit également que les CCMS qui font des
chirurgies, bien, il fallait augmenter le nombre de chirurgies qu'ils peuvent
pratiquer. On a ajouté 20 chirurgies différentes qu'ils peuvent pratiquer.
Tout cela, évidemment, en drainant les services ou les ressources du service
public.
Et même, pendant l'interpellation, alors
que le ministre disait, la main sur le cœur, vouloir se sevrer du privé dans la
santé, bien, sa collègue députée de Saint-François en faisait encore l'apologie.
Il a même dit accueillir avec beaucoup d'ouverture les propositions qui ont été
faites par le Collège des médecins hier, mais il évite de répondre à plusieurs
des questions qui sont posées, à savoir comment on va ralentir la transition
des médecins du public vers le privé, alors qu'il a en poche, depuis déjà six
mois, un règlement qu'il n'applique pas pour justement juguler ce transfert qui
est historique et qui est exceptionnel aussi dans toutes les juridictions
canadiennes. Et finalement, bien, la question de savoir si le projet des mini
hôpitaux est mis au rancart comme le demande le Collège des médecins, bien, il
évite également soigneusement d'y répondre.
On voit que le gouvernement improvise
là-dedans, comme il le fait en immigration par exemple, en ouvrant les vannes
de l'immigration permanente puis en ne se souciant pas de l'immigration
temporaire, puis on se surprend que ça crée des effets, là, en matière de
services publics et puis de logement.
On a eu la même chose pour les
infirmières. On a... on est passé de 260 millions de dollars à 2 milliards de
dollars pour les agences privées, pour ensuite dire : Bien, il faudrait
agir, puis là, on a adopté le projet de loi. On a adopté un projet de loi
n° 96 sur la langue en disant : Ça va régler la question du déclin de
la langue française. Six mois plus tard, on créait un comité en disant :
Il faut vraiment agir, là, sur la langue française, puis on a toujours refusé
de regarder l'application de la loi 101 aux cégeps.
On est en train de revivre, là, la même
chose dans le domaine de la santé. Ça sent l'improvisation à plein nez, et tout
est remis au dépôt d'un projet de loi dont on sait qu'il parlera du transfert
des ressources du public au privé, là, on parle des médecins, mais ça pourra
aussi être beaucoup plus large. Je pense qu'on est déjà en consultation,
semble-t-il. Là, le ministre semble vouloir des idées pour pouvoir agir. On est
encore en réaction plutôt qu'être dans l'action préventive. C'est la
caractéristique fondamentale de ce gouvernement.
Journaliste : Sur le fond,
est-ce que vous êtes d'accord avec sa vision de donc sevrer le réseau, de
déterminer une période de transition? Quand même, il y a une nouvelle
intention, là, du gouvernement, est-ce que vous êtes d'accord avec lui?
M. Arseneau : Bien, non
seulement on est d'accord, mais on trouve que ça a trop tardé. En fait, ça fait
deux ans que le gouvernement a été élu et il parle du privé comme étant, là,
les béquilles qui vont permettre au système de santé de continuer à avancer,
alors que c'est plutôt le coup de Jarnac qu'on est en train d'administrer aux
services publics. Alors là, il y a un changement complet d'orientation, mais
sans nous donner les détails de sa vision.
Puis je vous rappelle qu'il n'y a pas
moins de... il y a moins de deux semaines, le ministre disait... se disait
surpris de l'ampleur du nombre de médecins qui venaient acquérir une formation
aux frais des contribuables du Québec pour aller pratiquer en Ontario. On parle
de 2 300. Tiens, je suis surpris, je ne sais pas encore ce que je vais
faire. On avait pensé d'adopter un projet de loi, il y a deux ans, lorsqu'on
a... il y a un an, lorsqu'on a étudié le projet de loi n° 15, finalement,
on a mis ça de côté. Là, on commence à y réfléchir. Et là, soudainement,
aujourd'hui, bien là, on est passés la réflexion, on va déposer un projet de
loi.
Est-ce qu'il est écrit, ce projet de loi
là? J'en doute beaucoup. C'est comme si, aujourd'hui, on avait décidé que
c'était peut-être une bonne idée. Ça me fait étrangement parler à... penser à
Jean-François Roberge lorsqu'il nous dit : Je suis ici, en commission,
là... en point de presse pour vous dire qu'on a commencé à réfléchir à quelque
chose puis qu'on va vous revenir éventuellement avec un plan de match. Ça
semble être ça.
Journaliste : ...dit :
On n'avait pas le choix de faire appel au privé pour sortir rapidement de la
pandémie, faire des chirurgies, tu sais, puis on n'avait pas... des gens comme
ça souffrir et attendre pendant des années, est-ce qu'il n'a pas un point
valide?
M. Arseneau : Bien, en fait,
ça, c'est amusant, parce qu'évidemment on n'a pas le droit de répliquer, là,
pendant le débat. À l'époque, on menait la vie dure aux infirmières du service
public. On vient juste, quatre ans plus tard, de convenir d'une entente, là, de
convention collective avec les infirmières du... qui sont majoritairement au
public. Alors, si on n'avait pas voulu, à ce moment-là, la prolifération des
agences privées, on aurait réglé les infirmières à ce moment-là, en pleine
période de pandémie, où on les appelait les anges gardiens et que l'ensemble de
la population québécoise trouvait que le temps supplémentaire obligatoire,
c'était inhumain, puis qu'elles étaient sous-payées, et ainsi de suite.
Journaliste : ...ce n'était
pas quand même un point valide de dire : Il faut quand même aller
rapidement puis, si le privé est plus rapide, bien, allons-y pendant deux,
trois ans?
M. Arseneau : Bien, en fait,
le débat va se faire. Mais ce qu'on découvre aujourd'hui, c'est que plutôt
qu'instituer un réseau parallèle le gouvernement semble dire que, ce réseau-là,
il peut être mis à contribution de façon transitoire. Ça, c'est l'élément qu'on
a toujours appuyé. C'est, si, pendant un temps et qui peut être fixé, on doit
aller faire appel à des cliniques médicales spécialisées pour justement alléger
les listes d'attente, parce qu'évidemment il faut soigner les gens, là, qui
sont sur ces listes-là, soit, mais, si on a l'intention de faire ça tout en
créant des hôpitaux privés puis en permettant aux gens de se... aux médecins de
se désaffilier, on est en train de créer un système parallèle qui va prendre le
dessus et les ressources financières et humaines du service... du système de
santé publique. C'est ça qu'on a dénoncé. Aujourd'hui, si on dit : Ça va
être contenu, on parle de 3 %, que ça représente, là, des soins de santé
au privé, puis il dit : Ça, là, je pense que 3 %, c'est assez, là, il
ne faudrait pas que ça monte à cinq %, il est encore temps d'agir, mais il est
encore temps d'agir, mais on aurait dû agir plus tôt.
Journaliste : Sur les... On a
vu ce matin l'enquête de La Presse sur les GMF, qu'il y a vraiment beaucoup
d'entrepreneurs médecins ou entrepreneurs entrepreneurs qui, bon, gèrent des
cliniques GMF, qu'il y a toutes sortes de problématiques, là, sur la qualité
des... pas la qualité des soins mais, par exemple, là, le nettoyage des
instruments, la fermeture rapide d'une clinique, puis là, les patients ne
savent plus où se tourner. Qu'est-ce qu'on devrait faire avec cet enjeu-là?
D'abord, êtes-vous étonnés de ça? Puis qu'est-ce qu'on devrait faire?
M. Arseneau : Bien, on savait
qu'il y avait une présence de plus en plus grande du privé dans les GMF. Mais
je vous avoue, là, que la surprise, c'est de voir que des règles aussi simples
que celle du nettoyage des instruments ne sont pas respectées, le suivi des
dossiers lorsqu'on ferme des cliniques. Essentiellement les règles élémentaires
du système de santé et aussi de la confidentialité des dossiers médicaux ne
sont pas respectées par des GMF qui sont maintenant là pour d'abord et avant
tout faire un profit. Donc, c'est un système. Puis on voit l'illustration de la
dérive du virage vers le privé. C'est que maintenant, la seule règle, c'est la
règle du profit. Et ça, évidemment, il faut mettre fin à ça. Et je pense qu'on
est allés trop loin. Que les médecins n'aient plus un mot à dire sur la
confidentialité des dossiers ou sur les... je dirais, les règles de base, les
pratiques de base, là, en matière de... comment on appelle ça, là, rendre le
matériel...
Des voix : ...
M. Arseneau : ...stérilisation
du matériel. Merci beaucoup. Alors là, on voit, là, qu'on en a franchi un point
de rupture. Prenez l'exemple des pharmaciens, les pharmaciens propriétaires.
Ils doivent être d'abord pharmaciens pour être propriétaires. Comment est-ce
qu'on a pu passer de cliniques médicales opérées par des médecins à des
cliniques médicales gérées par des administrateurs qui sont des investisseurs,
en fait, qui ne cherchent que le profit? Là, il y a un rééquilibrage à faire
définitivement.
Journaliste : Donc on fait
quoi? On interdit cette pratique-là? Est-ce qu'on peut légiférer pour ça?
Comment...
M. Arseneau : Bien, en fait,
je vous dirais que, spontanément, le point de vue, là, qu'on... qu'on partage,
le chef pourra commenter, s'il le souhaite, bien entendu, là, c'est qu'il faut
que les médecins, minimalement, soient majoritaires dans l'actionnariat d'une
clinique, pour qu'ils gardent le contrôle. Parce qu'actuellement, ce qu'on a
entendu dans les commentaires, c'est que les médecins ont perdu le contrôle sur
leur pratique, et sur la qualité des services offerts, et sur le suivi et la
confidentialité des dossiers. C'est ce qui est grave. Donc, si on veut
continuer avec le modèle GMF, on pourrait le revoir, à certains égards, là. On
n'est pas rendus là. Mais, minimalement, l'actionnariat, il faut qu'il soit
revu.
Journaliste : Quelles
sanctions attend Vincent Boulay? Quel genre de sanctions peut-il s'attendre?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, c'est important de
réitérer qu'il y a déjà des règlements au Parti québécois, puis ces
règlements-là ont été votés par les membres. Donc, on peut commenter sur ce
qu'on voudrait, comme règlements, dans le Parti québécois, mais la réalité,
c'est que les règlements sont là, ils existent, ils prévoient des... plein de
possibilités de sanctions si l'allégation de manquement au code d'éthique
s'avère être fondée, et, simplement, lorsque... Puis, en passant, les règles
ont été faites avant que je devienne chef, là, donc le cadre réglementaire du
Parti québécois existait à partir de la refondation du parti en 2019. Ce n'est
pas les mêmes règles que dans les années 80, mais c'est la volonté des
membres, puis c'est ça les règles.
Donc, quand un ou plusieurs membres du
parti allèguent qu'une personne a manqué au code d'éthique, il y a un processus
qui s'enclenche, avec un comité d'évaluation, dont je ne fais pas partie. Donc,
rendus là, il faut laisser travailler ce comité-là. On a une obligation de
confidentialité, en plus, qui fait en sorte qu'il faut vraiment attendre avant
de commenter ou de spéculer, on ne peut pas.
Il y a une chose qui est publique, puis
qui me semble claire, par contre, c'est que le droit d'avoir un point de vue
divergent au Parti québécois, il est clair. Et allez voir les lettres ouvertes
de la personne en question qui est visée par des allégations de manquement au
code d'éthique. Cette personne-là a publié un grand nombre de lettres qui
contredisent le parti, même chose sur ses médias sociaux, puis il ne s'est
jamais rien passé, là, il n'y a jamais eu de réaction. Donc, on n'est pas
devant... contrairement à ce que j'ai pu entendre, là, on n'est pas devant un
débat sur la divergence de points de vue. On est devant un débat sur des
manquements allégués soit au code d'éthique ou soit à des règles spécifiques
lorsqu'on siège sur la... la commission politique, puis ça, bien, il faut qu'il
y ait des gens qui l'évaluent, puis ce n'est pas moi. Puis...
Journaliste : ...avec ce
processus-là...
M.
St-Pierre
Plamondon :C'est la seule manière.
Journaliste : ...le droit à
la dissension au sein du parti? Vous êtes à l'aise avec le processus en place?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je suis à l'aise avec des
règles qui ont été votées par les membres, puis des règles qui s'appliquent. Donc
là, est-ce qu'il y a lieu d'appliquer la règle ou pas, puis c'est quoi
l'interprétation qui en sera faite? On va le savoir. Mais, pour l'instant, je
ne suis pas... ce n'est pas moi qui est dans le comité, et on va... on va
attendre.
Journaliste : Mais vous
l'avez trouvé comment, vous? Quand... Quand vous avez lu sa lettre, comment
vous avez réagi?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je n'ai pas vraiment réagi,
puis il n'y a personne qui a réagi à la lettre.
Journaliste : Bien là, il
doit y avoir quelqu'un qui a réagi. Il y a une enquête sur l'éthique, sur
son...
M.
St-Pierre
Plamondon :Non, c'est ça, c'est ça,
c'est... Je ne peux pas commenter, je ne peux...
Journaliste : ...à quoi, là,
précisément?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, c'est ça, il est
confidentiel, le processus. Si la personne visée veut donner plein d'entrevues,
puis les documents se mettre à couler, moi, je ne le contrôle pas, ça. Mais
moi, est-ce que, comme chef, qui, en plus, n'est même pas impliqué, là,
c'est-à-dire, ce n'est pas moi qui est sur le comité... est-ce que je peux
commencer à commenter puis à spéculer? Un processus confidentiel implique qu'on
attende que le processus soit suivi, puis là, bien, ce sera plus clair. Mais,
pour l'instant...
Une voix : ...
M.
St-Pierre
Plamondon :Pardon?
Journaliste : Qu'est-ce qui
déplaît au parti dans ce qui est écrit dans le...
M.
St-Pierre
Plamondon :À nouveau, il a écrit
plusieurs lettres, puis le parti n'a jamais réagi. Ce n'est pas ça, l'enjeu.
L'enjeu est celui d'allégations, par des membres, de bris de loyauté et de bris
de... de principes d'éthique, dans le code d'éthique, et de bris de certaines
règles applicables spécifiquement à la commission politique. Est-ce que ces
allégations sont fondées ou non? On va les laisser faire leur travail puis on
va le savoir.
Journaliste : Mais moi, je
vous pose la question : Quand vous avez lu la lettre, les propos dans la
lettre, est-ce que vous étiez d'accord avec ces propos ou en désaccord avec les
propos? Parce que, quand même, ils contredisaient certaines de vos positions?
M.
St-Pierre
Plamondon :Ah! oui, je suis en
désaccord. Moi, je pense qu'il y a bel et bien de l'entrisme religieux. La
commission politique le pense, les instances le pensent. Mais ce n'est pas, en
soi, un problème d'avoir un désaccord, donc ce n'est pas ça, le sujet de
l'examen par le comité en ce moment. La preuve, c'est que vous allez trouver
une... On peut dire «pléthore», hein? C'est un mot qu'on n'utilise pas souvent,
mais pléthore. Vous allez trouver une pléthore de lettres ouvertes et de
commentaires sur les médias sociaux venant de ce militant-là qui contredit le
parti, puis il ne s'est jamais rien passé. Donc, il faut recentrer le débat. Il
y a des...
Journaliste : ...pourquoi là
ça accroche?
M.
St-Pierre
Plamondon :Parce que ce n'est pas ça,
le sujet. Ce n'est pas la lettre, ce n'est pas la lettre, le sujet. Le sujet,
c'est d'autres faits. Puis les faits sont traités confidentiellement et évalués
par un comité qui va déterminer.
Journaliste : Est-ce que le
fait, c'est d'avoir parlé à un chroniqueur ou à des journalistes de façon
anonyme?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne peux pas commenter un
travail confidentiel qui n'est pas fait par moi. Donc, je ne peux pas le
commenter.
Journaliste : ...donc vous
pouvez dire ce que c'est. On comprend que c'est le fait d'avoir parlé à
quelqu'un qui déplaît.
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne peux pas commenter ce
qui est allégué comme bris de loyauté ou bris du code d'éthique parce que c'est
en train de se faire évaluer par des gens qui ont cette responsabilité-là. Et
ça, ce n'est pas moi. Je ne suis pas sur le comité. Donc, je vais attendre.
Puis on prendra ça quand le travail sera complété.
Journaliste : De façon
théorique, est-ce que le fait de parler à un chroniqueur mènerait à un bris
d'éthique? Juste savoir, là, si, dans vos règles...
M.
St-Pierre
Plamondon :Je vais...
Journaliste : Non, mais
est-ce que c'est un cas qui est prévu?
M.
St-Pierre
Plamondon :Ne commentez pas ce cas
spécifique là, mais, dans l'absolu, M. Plamondon... Je ne commenterai pas. Je
vais laisser les instances faire leur travail.
Journaliste : ...dans votre
parti, les gens ont le droit de parler?
M.
St-Pierre
Plamondon :Tout ce que je peux... Tout
ce que je peux dire, c'est qu'il y a des allégations par des membres comme quoi
le code d'éthique et certaines règles spécifiques à la commission politique ont
été brisés. Puis il y a un comité pour l'évaluer, puis il prend son temps parce
qu'il y a toutes sortes d'étapes, puis de toute façon... Donc, quand le travail
sera complété, bien, peut-être je pourrai commenter, mais c'est confidentiel.
Puis je ne peux pas commenter au fur et à mesure.
Le Modérateur : On va prendre
une dernière.
Journaliste : ...qu'un membre
de la commission politique s'exprime régulièrement à l'encontre des positions
d'un parti?
M.
St-Pierre Plamondon :À nouveau, je ne peux pas commenter parce que, comme je
viens de vous dire, ce qui est allégué, c'est des bris aux règles de la
commission politique spécifiquement. Donc, c'est un processus confidentiel...
Une voix : ...
M.
St-Pierre
Plamondon :Non, je ne suis pas
intervenu, puis on me demande aussi de ne pas intervenir, à juste titre, là. Ce
n'est pas ma responsabilité puis ce n'est pas moi. C'est... Vraiment, il y a
des règles. Elles sont votées depuis quatre ans. Elles sont différentes du PQ
des années 80. Donc, peut-être que des gens qui ont connu le PQ des années 80
voient des règles qui n'existaient pas à l'époque, mais elles sont légitimes,
démocratiques et elles s'appliquent. Donc, on va laisser...
Le Modérateur : On va prendre
une dernière question.
Journaliste : ...ça donne
l'impression que vous muselez des gens qui n'ont pas le même avis que vous ou
le parti.
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne sais pas de quelle
impression vous parlez, mais la réalité, c'est que, si vous faites le travail
de regarder le nombre de lettres ouvertes et de commentaires sur les médias
sociaux venant de ce militant-là dans les dernières années, clairement jamais
le parti n'a réagi en raison d'une divergence d'opinions dans une lettre. Par
contre, il y a d'autres éléments qui sont allégués puis qui sont sous étude qui
pourraient... c'est allégué que ce serait un bris du code d'éthique ou de
certaines règles. On va les laisser faire leur travail.
Le Modérateur : On va prendre
une dernière question.
Journaliste : Mais, M.
Arseneau, vous, vous êtes sur la commission politique. M. Arseneau, vous êtes
sur la commission politique. Est-ce que ce membre-là devrait être exclu de
cette commission-là?
M. Arseneau : Écoutez, je ne
suis pas non plus sur le comité qui évalue cette question-là.
Journaliste : Mais qu'est-ce
qu'il s'est passé au sein de la commission politique?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
moi, je ne vais pas moi-même aller à l'encontre de notre code d'éthique puis
révéler ce qui se tient dans les rencontres confidentielles de la commission
politique.
Journaliste : ...qui se dit à
la commission politique, on brise l'éthique?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
moi, je... ma règle, c'est : lorsqu'on a un comité qui se réunit pour
discuter des politiques du PQ...
Une voix : ...
M. Arseneau : Non, non, ce
n'est pas une rencontre publique. Je ne vais pas révéler c'est quoi, le contenu,
là.
Journaliste : ...américaine,
qu'est-ce que vous allez surveiller? Évidemment, là, tout le monde parle de
protectionnisme, puis ça inquiète. Est-ce que ça, ça vous inquiète aussi?
M.
St-Pierre
Plamondon :Notre approche, au Parti
québécois, c'est de penser à l'avenir du Québec, puis l'avenir du Québec passe
par le respect des choix démocratiques des autres pays avec lesquels on a des
relations, dans le cas des États-Unis, là, avec lesquels on a des relations
très importantes.
Donc, les Américains vont faire un choix
démocratique, on ne sait pas lequel, puis on n'est même pas non plus capable de
dire qu'est-ce que ça va donner comme gouvernement par la suite. Quelle est la
responsabilité de ceux qui ont à cœur le Québec? De mon point de vue, c'est de
laisser les Américains faire leur choix sans commenter, sans présumer, avec
comme objectif de maintenir une relation de collaboration dans le respect des
choix démocratiques des autres.
Journaliste : Mais est-ce que
la crainte d'un plus grand protectionnisme en regard des échanges commerciaux
avec le Canada, et le Québec incidemment, est fondée selon vous?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne présume pas ni du
résultat de l'élection ni des politiques comment ça va se traduire
concrètement, dépendamment du choix.
Journaliste : ...tous les
deux, là, en termes de commerce extérieur.
M.
St-Pierre
Plamondon :Mon école, c'est de ne pas
commenter, laisser les Américains faire leur choix. Et, quand on sera
confrontés à un gouvernement ou l'autre, là, à une formation ou l'autre qui
forme le gouvernement et qui nous arrive avec une volonté, bien là, on pourra
embarquer mais dans un mode où on aura été sans faille et respectueux de leur
processus avant qu'ils fassent leur choix. Si on intervient... Puis évidemment
j'ai en tête un Québec pays, là, un Québec pays n'interviendra pas dans les
élections des autres pays parce qu'on aura à cœur notre diplomatie, puis la
diplomatie, ça passe par le respect du choix des autres.
(Fin à 10 h 50
)