(Onze heures une minute)
Mme Labrie : Bonjour, tout le
monde. On a terminé l'étude détaillée, la semaine dernière, du projet de loi n° 65. Enfin, on va passer à la prise en considération du
rapport aujourd'hui, donc on espère pouvoir adopter ce projet de loi là demain.
Vous nous avez vu travailler, on a déposé
plusieurs amendements. J'ai, notamment, essayé de faire en sorte qu'on ait un
moratoire qui s'enclenche de manière automatique toutes les fois qu'on descend
en dessous du seuil de 3 %. Si on avait eu une disposition comme celle-là,
on aurait pu éviter que la crise dégénère à ce point-là, en crise d'itinérance,
à travers le Québec. Il n'y a pas eu d'ouverture, de la part de la ministre,
pour aller jusqu'à là, mais on a quand même réussi à gagner que, si jamais elle
lève le moratoire avant la fin du trois ans, parce qu'on aurait réatteint l'équilibre,
et qu'il y avait encore des régions pour lesquelles on est en déséquilibre elle
va pouvoir maintenir le moratoire dans certaines régions qui sont sous
3 %. Ça, je pense que c'est un gain important, parce qu'on sait que la
crise frappe très fort dans certaines régions, notamment certaines régions
éloignées, qui comptent pour très peu dans le taux national d'inoccupation.
Donc, c'est important pour ces régions-là d'avoir cette disposition-là dans la
loi.
Puis, vous allez voir, on va continuer à
travailler sur le dossier du logement, même si on a franchi un pas important
avec ce projet de loi là cette semaine. Notamment, mes collègues vont déposer
un projet de loi sur le droit au logement aujourd'hui.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Christine. En effet, je me rappelle, on a ouvert notre session parlementaire,
au mois de janvier, en vous parlant de logement, et on va terminer cette
session parlementaire, en juin, en vous parlant de logement. Ça a été la grande
priorité de Québec solidaire cette session-ci. Christine vient de parler des
gains qu'on continue à faire, mais on ne se satisfait pas de ces avancées-là,
on veut continuer à mener la bataille contre la crise du logement.
Et donc, cet après-midi, mon collègue
Andrés va déposer un projet de loi, un nouveau projet de loi, dont l'objectif
est de reconnaître, officiellement, le droit au logement au Québec. L'objectif
du projet de loi, c'est de faire apparaître, noir sur blanc, dans la charte
québécoise des droits et libertés, le droit au logement. Pourquoi il faut faire
ça? Bien pour se donner un cap, pour se donner une boussole, comme société. Le
logement, au Québec, ça ne devrait pas être considéré comme une marchandise
comme une autre. C'est un bien qui est essentiel à une vie dans la dignité. Au
Québec, on devrait reconnaître le logement comme un droit. Il y a une vaste
coalition, dans la société québécoise, de gens qui demandent la reconnaissance
formelle du droit au logement. C'est l'objet du projet de loi que mon collègue
Andrés va déposer aujourd'hui. Il faut viser un Québec où tous les Québécois,
toutes les Québécoises ont non seulement un toit sur la tête, mais un toit sur
la tête à prix décent, et dans la dignité. C'est ce projet de société là qu'on
porte à Québec solidaire, un Québec où le logement, ce ne serait pas une
business, mais bien un droit.
M. Fontecilla : Merci. Donc,
en quelque sorte, aujourd'hui, on vient faire une proposition qui vient
parachever quelque chose qui a été commencé en 1976, lorsque le Québec a
formellement signé le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, et ce qui est demandé aussi par la commission des droits
de la personne et de la jeunesse depuis 2003, c'est-à-dire la reconnaissance du
droit au logement, là. Qu'est-ce que ça aura comme effets concrets? C'est que
ça va obliger à l'État québécois de faire un suivi sur la question et produire,
par exemple, une politique nationale d'habitation, ce qui manque cruellement en
ce moment, une politique qui prévoit, entre autres, l'atteinte des cibles en
termes de construction de logements, surtout des logements sociaux, pour les
populations les plus vulnérables et à faible revenu. Et aussi, ça va obliger le
gouvernement à se doter d'une vision générale visant à protéger les locataires
dans le secteur locatif, là, privé, qui couvre 95 % des locataires au
Québec, là.
Donc, on vient concrétiser une demande
historique de plusieurs acteurs, et, Gabriel l'a dit, il y a un vaste consensus
qu'il faut absolument consacrer ces droits-là dans la charte des droits et
libertés. Et je pense que le gouvernement de la CAQ a démontré beaucoup
d'ouverture dans le p.l. n° 65, qu'il ne doit pas
s'arrêter en si bon chemin, il doit continuer sa réflexion, sa démarche, afin
de faire en sorte que le droit au logement, ce ne soit pas juste une question
du secteur privé, ce soit aussi une question de l'État du Québec. Merci.
Journaliste : Sur le projet
de loi n° 65, vous dites, donc, que le moratoire
pourrait être maintenu dans certaines régions. Comment c'est formulé, au juste?
Mme Labrie : En fait, ce qui
est prévu dans le projet de loi, c'est que, si le taux d'inoccupation national
réatteint 3 %, là, d'ici trois ans, la ministre va pouvoir lever le
moratoire. Ça, c'est ce qui était prévu déjà dans le projet de loi. La façon
dont on l'a amendé, c'est qu'au moment de le faire, si elle constate qu'il y a
encore des territoires où ça reste en dessous de 3 % elle va pouvoir le
maintenir dans certains territoires. Puis je vais vous donner un exemple, parce
que... C'est important, parce que la moyenne nationale, elle est pondérée,
c'est-à-dire que le poids de Montréal et des grands centres urbains, il est
important dans le calcul de cette moyenne nationale. Ça veut dire que, si on
réatteint 3 %, par exemple, à l'échelle du Québec, notamment parce que ça
s'est amélioré à Montréal, à Québec, etc., mais que, par exemple, en Gaspésie
ou à Shawinigan, c'est encore extrêmement critique, bien, la ministre pourrait
décider de maintenir le moratoire, là, dans ces territoires-là, à l'intérieur
du délai de trois ans. C'est très important pour ces régions-là, parce que ce
n'est pas parce que ça s'est réglé dans les grands centres que ça s'est
nécessairement réglé en région.
Journaliste : Mais pas
au-delà de trois ans? C'est ça, c'est dans trois ans?
Mme Labrie : J'aurais voulu
que ça aille plus loin. J'aurais voulu qu'elle se donne ce droit-là aussi après
trois ans, parce que, tout le monde le reconnaissait autour de la table, puis
la ministre elle-même le disait, qu'après trois ans ce ne sera pas nécessairement
réglé, hein, on sait qu'on du travail devant nous. Mais, au moins, dans... à
l'intérieur du délai de trois ans, là, ça va être possible.
Journaliste : Puis pour la
durée d'occupation du logement, là, je sais que votre demande, c'était de
ramener ça à cinq ans, si mon souvenir est bon.
Mme Labrie : On voulait
l'abaisser de 10 ans à cinq ans, effectivement.
Journaliste : Cinq ans, et
puis?
Mme Labrie : Des amendements
ont été déposés dans ce sens-là. La ministre n'a pas souhaité aller de l'avant,
là, elle est restée sur sa position là-dessus.
Journaliste : Et est-ce
qu'elle vous a expliqué pourquoi? J'imagine que vous devez être déçue de ça,
parce que c'était dans le projet de loi que...
Mme Labrie : Elle a expliqué
que c'était la position pour laquelle elle avait réussi à aller chercher de
l'appui dans son caucus, essentiellement. C'est ça qu'on a compris. On a, par
ailleurs, aussi mené la bataille pour que ce soit monté à 150 %, là, du
revenu admissible pour un appartement à loyer modique. Nous, on avait des
chiffres, là, qui montraient qu'on aurait pu protéger jusqu'à... au-dessus de
90 000 personnes, là, si on était allés jusque-là. Ça a fait l'objet de
discussions, mais même argument, là, de la part de la ministre, le consensus
qu'elle est allée chercher au sein de son caucus se limitait à ce qui était sur
la table dans le projet de loi.
Journaliste : Sur les
négociations avec les omnipraticiens, bon, visiblement, il n'y a pas d'entente
encore, là. Là, est-ce qu'il faut payer davantage pour que les omnis,
finalement, acceptent de prendre des patients?
M. Nadeau-Dubois : Moi, j'ai
l'impression que, dans ce dossier-là, tout le monde oublie les patients, là.
Encore une fois, une énième querelle entre les représentants des médecins puis
le gouvernement. La semaine passée, on nous disait : Ne vous inquiétez
pas, on va arriver à une entente. Là, il y a... en une semaine, on a reculé en
matière d'accès à la première ligne au Québec, on a reculé en matière d'accès à
la première ligne. C'est inacceptable. Donc là, le gouvernement du Québec doit
se retrousser les manches puis doit arriver à une entente, puis le syndicat des
médecins doit mettre l'intérêt de ses patients au-dessus de tous les autres
intérêts, au-dessus de toutes les autres considérations, puis arriver à une
entente. C'est inacceptable qu'on recule en matière d'accès à la première ligne
au Québec. Je n'en reviens pas qu'on soit rendus là. Il y a beaucoup de monde dans
ce dossier-là, puis il y a beaucoup de monde qui oublient les patients, je
trouve.
Journaliste : Est-ce qu'il
faut nécessairement payer plus?
M. Nadeau-Dubois : Nous, on
n'est pas à la table de négociation, on ne sait pas c'est quoi, les offres
qui... ce qui s'échange de part et d'autre. Une chose est sûre, si on avait
réformé le mode de rémunération des médecins, on n'en serait pas là. On est
pris dans un système qui est vicié, et c'est ce qui provoque, combien de fois
par année, des chicanes entre les syndicats de médecins puis les ministres de
la Santé, puis, pendant ce temps là, on n'avance pas au Québec. Le monde, ils
veulent avoir des rendez-vous, ils veulent avoir des soins, ils veulent avoir
accès à une première ligne dans des délais raisonnables, puis, dans une société
riche, comme le Québec, on devrait être capables de leur fournir ça, et les
corporatismes de tout acabit font obstacle à l'atteinte de cet objectif.
Journaliste : Est-ce que
c'est normal que les médecins aient autant de pouvoir?
M. Nadeau-Dubois : Non, ce
n'est pas normal, puis une réforme de leur mode de rémunération permettrait de
rééquilibrer les choses, pour que l'intérêt qui soit au cœur de toutes les
décisions en santé soit ça, l'intérêt des patients.
Journaliste : C'est la faute
à qui, M. Nadeau-Dubois, qu'on soit arrivés à la date d'échéance du
1er juin sans aucune entente?
M. Nadeau-Dubois : De toute
évidence, le gouvernement... La date d'échéance, on la connaît depuis
longtemps. Donc, de toute évidence, le gouvernement n'a pas priorisé ces
discussions-là. Vous leur demanderez pourquoi. Du côté des fédérations de
médecins, est-ce qu'on pensait que notre rapport de force augmentait plus la
date butoir approchait? On peut en faire l'hypothèse. Moi, je trouve ça
regrettable que, dans tout ça, on est encore en train d'oublier les patients.
Journaliste : Consultation et
sondage sur la mobilité à Québec, ça dit, en gros, que les gens, ils veulent
les deux. C'est aussi simple que ça. Est-ce que ça vous... ça... pas vous
ébranler, mais est-ce que ça vous fait réviser vos positions?
M. Nadeau-Dubois : Bien, moi,
ce que je retiens de ces chiffres-là, c'est que les gens, dans la région de
Québec, ils veulent une meilleure mobilité. Puis ce que la science nous dit,
c'est que la meilleure manière d'améliorer la mobilité puis de diminuer la
congestion, ce n'est pas d'ajouter des voies d'autoroute, mais c'est de
bonifier des options de transport collectif de toutes sortes. Ce que je retiens
aussi de ces chiffres-là, c'est que les gens de la région de Québec sont tannés
de se faire niaiser, parce que, et dans le dossier du transport structurant et
dans le dossier du troisième lien, le gouvernement de la CAQ a niaisé le monde
de Québec, en faisant des promesses farfelues, en utilisant des prétextes
dilatoires pour retarder le projet de tramway, par exemple. Puis le résultat
des courses, c'est qu'on est en 2024 puis il n'y a juste rien qui s'est fait, à
Québec, en matière de mobilité, tout ça parce qu'il y a eu un mélange
d'incompétence puis de partisanerie de la part de la CAQ. La capitale nationale
mérite mieux que ça, mérite des voies routières moins congestionnées puis
mérite des options de transport collectif.
Journaliste : Qu'avez-vous
pensé de la sortie, hier, du juge en chef Wagner sur la désinformation à
l'Assemblée nationale?
Mme Labrie : Bien, écoutez,
la désinformation, on essaie de lutter contre ça nous-mêmes, vous aussi, par
ailleurs, au quotidien. Ça avait été un moment regrettable à l'Assemblée
nationale — je pense que c'est le mot que je vais utiliser — cette
motion qui avait été faite, sans qu'on ait eu le temps de lire le jugement, puis
d'ailleurs on était revenus là-dessus, là, en disant qu'on déplorait de ne pas
avoir eu le temps de lire le jugement. C'est la raison pour laquelle on a
décidé de ne pas être conjoints, par ailleurs. Il y avait un principe qu'on
voulait affirmer, là, quand même, c'est pour ça qu'on avait voté pour. Mais,
écoutez, on a déjà... on s'est déjà exprimés, là, dans le passé, là-dessus, à
l'effet que ce n'est pas souhaitable, là, de... d'errer comme ça à l'Assemblée
nationale.
Journaliste : Mais, je veux
dire, est-ce qu'il y a quelque chose à réparer? Parce que là, je veux dire, la
motion, elle, tient toujours, puis le juge Wagner, lui, va loin, en disant que
c'est de la désinformation qui provient de l'Assemblée nationale. Il faut-tu
réparer ça?
Mme Labrie : Bien, je pense
que la ministre, elle est, effectivement, tombée dans un piège, ce jour-là, en
n'allant pas lire le jugement, elle a entraîné l'Assemblée nationale, là, dans
ce piège, puis on en est tous, en partie, responsables. On s'est excusés de ça.
Après ça, ça lui appartient, à elle, de voir jusqu'où elle veut aller, là.
Journaliste : Est-ce que,
pour vous, il y a un lien à faire entre le nombre d'immigrants temporaires, et
l'itinérance, et la crise de santé mentale qui est vécue à Montréal? C'est ce
que M. Legault dit dans une entrevue ce matin, au 98,5, qu'il y a un
certain lien à faire.
Mme Labrie : Bien,
M. Legault fait un lien avec l'immigration sur à peu près tous les
dossiers imaginables. Apportez-lui un dossier, il va faire un lien avec
l'immigration, ça, je n'en doute pas un instant. La première cause
d'itinérance, on la connaît, c'est les évictions. On est en train de légiférer
là-dessus pour contrer ce facteur principal de la crise d'itinérance, qui n'est
pas qu'à Montréal d'ailleurs, qui est partout à travers le Québec. Donc, il
peut faire les liens qu'il veut, là, mais la vérité, c'est que c'est
multifactoriel. Quand on parle de santé mentale, par exemple, il y a quand même
un défi d'accès aux services qui est important, puis ce défi-là, il est,
notamment, lié au fait que les professionnels en santé mentale quittent le
réseau, parce qu'ils n'ont pas assez d'autonomie professionnelle, et ça, ça n'a
rien à voir avec l'immigration, là.
Journaliste : ...le lien avec
la crise du logement, entre immigration temporaire et la crise du logement,
est-ce qu'il se trompe de cible?
Mme Labrie : Il a choisi un
bouc émissaire, ça lui appartient. Nous, on préfère proposer des solutions à
cette crise-là.
Journaliste : Bien, on a
parlé des amendements au projet de loi sur le logement, mais il y en a eu aussi
avec celui qui concerne la protection des élus. Ça vous concerne tous. Je
comprends, donc, que vous demandez encore à être rassurés. Vous trouvez que ça
va encore trop loin, le projet de loi de Mme Laforest?
M. Nadeau-Dubois : Bien, d'abord
je veux souligner le travail de mon collègue Etienne Grandmont, en commission
parlementaire, là, qui a, pendant plusieurs heures, travaillé pour, de un, que
la ministre précise c'était quoi ses intentions, là, avec son projet de loi. Il
a aussi fait des propositions d'amendements. Puis le résultat des courses,
c'est qu'on a aujourd'hui un projet de loi qui a quand même été resserré
significativement. Il y a des balises qui ont été mises, il y a des définitions
qui ont été précisées, et donc on est rassurés, jusqu'à un certain point, par
le travail qui a été fait sur le projet de loi. Il nous reste quelques
réflexions à avoir, mais, globalement, il faut... Et je pense que c'est
important de souligner que le projet de loi a évolué dans les derniers jours,
notamment grâce au travail de mon collègue Etienne.
Journaliste : Donc, vous
allez l'appuyer?
M. Nadeau-Dubois : Il nous
reste des réflexions à faire.
Journaliste : Vous pensez
quoi du dépôt du...
M. Nadeau-Dubois : Mais
peut-être juste... il nous reste des réflexions à faire, à savoir comment on va
voter sur le projet de loi, mais c'est quand même important, pour moi, de
rappeler que, fondamentalement, là, voir autant de démissions dans le milieu
municipal, voir autant de femmes élues craquer parce que les milieux de travail,
en politique municipale, sont trop durs, ça, c'est un problème qu'on reconnaît
puis qu'on souhaite régler. C'est juste que... depuis le début, on n'est pas
les seuls à le dire, là... il faut trouver une manière de faire ça tout en
protégeant les libertés fondamentales des Québécois et des Québécoises et la
liberté de la presse.
Journaliste : Vous pensez
quoi du fait, là, qu'on veut déposer un projet de loi pour donner un peu plus
de pouvoirs à certains professionnels de la santé pour faciliter l'accès à la
première ligne, alors qu'on ne s'entend pas, là, avec les médecins, en même
temps?
M. Nadeau-Dubois : On va voir
le projet de loi quand il sera déposé, on ne peut pas présumer de ce qu'il y a
dedans. Mais à Québec solidaire, depuis notre fondation, on l'a toujours dit,
là, l'interdisciplinarité, le fait de faire contribuer plusieurs
professionnels, le fait d'en finir avec le médicalocentrisme dans notre système
de santé, c'est-à-dire un système de santé vu, un peu, à la vieille école, où
le médecin est au centre de tout... ça fait longtemps qu'on propose ça à Québec
solidaire. On va voir si le projet de loi va dans ce sens-là, mais disons qu'on
a un préjugé favorable à toute mesure qui viendrait donner plus de pouvoirs à
plus de professionnels de la santé dans notre système. C'est une des clés, ça,
pour améliorer l'accès à la première ligne. On n'a pas toujours besoin de voir
juste un médecin. Il y a plein de gens qui peuvent nous aider avec notre santé
au quotidien. Quand on a un petit bobo, un soir de semaine, avec le petit ou la
petite, à la maison, ce n'est pas toujours un médecin, la solution. Ça fait que
toute mesure qui va nous rapprocher d'une première ligne décentralisée puis
interdisciplinaire, on va avoir un préjugé favorable.
Journaliste : Est-ce qu'il
sauver le Parlement étudiant et... dont les finances ne vont pas bien?
M. Nadeau-Dubois : Bien, mon
collègue Sol Zanetti est en contact avec les gens du Parlement étudiant — c'est
notre responsable en matière d'institutions démocratiques — pour voir
de quoi ils ont besoin, de quelle aide ils ont besoin, puis c'est sûr qu'on va
vouloir faire partie de la solution, puis essayer de voir qu'est-ce qu'on peut
faire pour les aider. C'est quand même une belle initiative d'initiation à la
démocratie, et au journalisme, parce que, je pense aussi, ils font... ils ont
même des correspondants parlementaires. Ça fait que moi, je veux que, dans
l'avenir, on soit couverts par des gens de qualité, ici, au parlement du
Québec, autant de qualité que vous. Ça fait qu'on va vouloir...
Journaliste
: ...
M. Nadeau-Dubois : Sérieusement,
oui, on est en contact avec eux autres puis on veut trouver des solutions pour
que ça marche, là. C'est quand même une belle expérience pour bien des jeunes,
chaque année, au Québec.
La Modératrice : En anglais.
Journaliste : On Bill 65, so you're hoping you're in the right direction to make
sure that this bill will be adopted by the... by Friday?
Mme Labrie :
Oh! yes, of course. I think it's
possible tomorrow.
Journaliste :
And why are you so sure?
Mme Labrie :
Because what I saw, last week, is that
everyone was willing this bill to be adopted before the end of the session. We
are making, today, la prise en considération du rapport, so we can go tomorrow
for the adoption.
Journaliste :
And on your bill... sorry, on your
housing bill today, just on a similar note, what exactly would it change,
concretely, to have housing as a human... inscribed as a human right?
M. Nadeau-Dubois :
You know, the... You know, it's a
question of values. Do we think, in Québec, that housing is just a business or is it something important for
any human being, so is it a human right? We need to affirm that value in our
own charter of rights and freedom, that we think, in Québec, everyone deserves a roof over their head, in dignity. Of course, it
will not give a roof to everyone in one day, just like when we put, in the
charter, that men and women are equal does not mean that, the day after,
everyone was equal. They're not even equal today. Those rights have to be
fought to become a reality, during years, and years, and years, but to say
that's our project of society, that's our vision for the long term. We want a Québec where everyone has a roof over their
head, in dignity. I think it's a way to force future governments to put in place public policies that, maybe, one day, will give us
the chance to reach that goal.
So, it's a long process,
but we need to know where we're going. We won't solve the housing crisis just
by proposing small things here and there. We are fighting a good fight, right
now, against evictions, and it's a good thing, and it's a step forward, but
it's not going to solve the housing crisis. On a long-term basis, we need to
have a map, a road map to where we want to go, to which type of society we
want, and the bill my colleague Andrés will table today will give us that
long-term vision. I don't think we would have been in a housing crisis today if
that right was officially recognized 15 or 20 years ago. I think it would have
put pressure on past governments
to do more in terms of housing if that right was officially recognized a few
decades ago.
Journaliste
: Will you be supporting the bill to give pharmacists more power in
their duties?
M. Nadeau-Dubois : The bill will be tabled today, so we will look and see before we
decide what to do. But we have a positive... how do you say «préjugé
favorable»?
Journaliste
: Presumption.
M. Nadeau-Dubois : Presumption?
Des voix : …
M. Nadeau-Dubois : Positive outlook? Is it the good
translation, Mr. Authier?
Journaliste :
Yes.
M. Nadeau-Dubois :
OK. Because,
last time, I said something bad because of you. OK,
so...
Journaliste
: Oh! no…
M. Nadeau-Dubois : …I came close to saying it.
Journaliste
: Capitulation.
M. Nadeau-Dubois : Capitulation… So, we will always have a positive outlook on any
measure that will decentralize the power and the care in our first line of care,
in health care, in Québec.
Journaliste :
Because you said in French that, in the
last few days, because of the GAP agreement putting into question several
appointments for people that do not have a family doctor… and you said that we
went backwards with the primary care services.
M. Nadeau-Dubois :
It's unbelievable, in 2024, that, in
the last week, we have, actually, gone back in terms of access to, like, first-line
health care in Québec. It's
unbelievable, and I think it proves that there are a lot of things in that
debate, and that a lot of people don't put the patients first in their
priorities. Everyone should be working together. We should not accept half a
step backwards in terms of access to first line health care in Québec.
Journaliste
: This bill that will be tabled may just help to... access. This is
what they are hoping for.
M. Nadeau-Dubois : Before saying that it helps, we will look at the bill. But the
general principle, and we've been defending that at Québec solidaire for 18
years now, is we need to have a system where more professionals are recognized
in their capacity to care and to help people. The doctor is not always the only
solution. Sometimes, you have a small problem with your kid on a Wednesday
night, you don't always need to see a doctor, there are other health care
professionals that can help. And our system has been too doctor-oriented, for
too long, in Québec. We need to decentralize the power and the capacity to give
care to patients. So, if the bill goes in that direction, we will have a
positive outlook on it.
Journaliste :
When you say that the first-line
services went backwards in recent days, whose fault is that exactly?
M. Nadeau-Dubois :
I think it's the fault of everyone in
that debate. The Government
knew for months there was a date that… where the deal was coming to an end, and
the doctors also knew it. They had a shared responsibility to find the
solution, so they have a shared responsibility in the damages we see, right now,
in the access for patients. They should both do… they should both recognise
their responsibility and work together to find the solutions.
(Fin à 11 h 23)