(Neuf heures cinquante-quatre minutes)
M. Gignac: Oui. Bien, bon matin à tous. Merci d'être ici avec nous. Je suis en compagnie de mon collègue Raymond Bachand, ministre des Finances, aujourd'hui pour vous annoncer la création d'un bureau de transition du côté du Plan Nord.
Vous savez, cette Société du Plan Nord est attendue depuis fort longtemps. On a déposé un projet de loi... tout près d'un an, et l'Union des municipalités, les présidents des CRE de la Côte-Nord, de la Baie-James, attendent, évidemment… la Société du Plan Nord soit... le projet de loi soit adopté. Mais, en fait, face à ce qu'on conclut actuellement, qu'il semble bien que ça sera impossible d'adopter ce projet de loi avant la fin de la semaine, étant donné l'impasse qu'on a eue en commission parlementaire, après plusieurs heures d'analyse.
Nous mettons... nous avons pris la décision d'annoncer... de créer immédiatement un bureau de transition de la Société du Plan Nord pour ne pas, dans le fond, pénaliser les communautés sur le territoire du Plan Nord pour qu'on puisse se déployer.
Donc, le but, ça sera d'agir comme interlocuteur pour la mise en oeuvre des projets d'infrastructures, de coordonner les actions des partenaires du Plan Nord, évidemment, avec les différents ministères et organismes. La personne qui va être en charge du bureau de transition de la Société du Plan Nord, c'est le sous-ministre actuel, M. Robert Sauvé, qui va cumuler ces fonctions-là de sous-ministre des Ressources naturelles et de président du bureau du Plan Nord jusqu'au 30 juillet. À compter du 30 juillet, donc, il sera à temps plein sur le bureau de transition du Plan Nord puisqu'il y a eu des annonces hier au niveau des sous-ministres.
Donc, on se doit de réagir étant donné que, très clairement, on est venus à la conclusion qu'on ne pouvait pas adopter la Société du Plan Nord avant la fin de la présente session, et ce n'est pas vrai qu'on va pénaliser le développement du Plan Nord et pénaliser les communautés, finalement, sur le territoire. Donc, c'est le but.
Évidemment, je suis déçu, dans le sens qu'on n'a pas pu avoir les pleins outils avec la Société du Plan Nord. Je dois constater qu'il y a eu un blocage, du moins un double langage et un double comportement, puisque, je pense que tout le monde le sait, du côté de la leader de l'opposition officielle, je pense qu'elle avait dit, à Sept-Îles, qu'elle ne voyait pas d'objection à l'adoption de la Société du Plan Nord. Mais clairement, ici, à Québec, après 130 heures de commission, d'analyse de plusieurs articles, il y a eu un blocage qui s'est fait, une impasse, et force est de constater que ça devenait impossible d'adopter ce projet de loi avant la fin de la session.
M. Salvet (Jean-Marc): Mais pourquoi vous choisissez de ne pas procéder par bâillon?
M. Gignac: Bien, écoutez, je pense qu'un bâillon, c'est quand même... on met les règles du jeu démocratique de côté, ce sont des situations exceptionnelles, il ne faut pas faire ça à répétition. Puis, quand on commence à regarder ce qui se passe — et je pense que mon collègue Raymond Bachand pourra en parler — la Loi sur les mines est bloquée systématiquement. On veut faire le procès des redevances dans la Loi sur les mines, et ce n'est même pas dans la Loi sur les mines qu'on doit parler de ça. Là, on voit, sur la Société du Plan Nord, on nous met des éléments que, dans le fond, on l'avait mentionné dans un communiqué de presse du 1er juin, des items qui avaient même été rejetés par le gouvernement, même de son côté, je pense que ça n'avance pas. On n'est pas pour faire un bâillon par semaine, là, je pense que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
M. Salvet (Jean-Marc): La loi n° 14 ne sera pas adoptée non plus, la Loi sur les mines? Elle, non plus, ne sera pas adoptée durant cette session?
M. Gignac: Force est de constater que ni la Loi sur les mines, ni la Société du Plan Nord seront adoptées au cours de la présente session.
M. Salvet (Jean-Marc): Deux pièces législatives pour le gouvernement Charest... deux pièces importantes, pardon, législatives, ça?
M. Gignac: C'est des pièces importantes, puis les gens devront porter leurs propres conclusions qu'actuellement l'opposition utilise des tactiques pour nous empêcher de gouverner, alors qu'on a eu un mandat légitime. Mais, très clairement, on se comporte d'une façon absolument… pour nous mettre des bâtons dans les roues pour gouverner.
Alors, dans le cas de la Société du Plan Nord, on met temporairement un bureau de transition et, lorsqu'on va reprendre les travaux au mois de septembre, espérons qu'à ce moment-là on va pouvoir aller de l'avant. Mais, en attendant, on ne veut surtout pas pénaliser les communautés qui sont sur le territoire du Plan Nord.
M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que ça va changer pour les communautés, M. Gignac? Qu'est-ce que ça va changer?
M. Pépin (Michel): Où sera situé le bureau de transition, M. Gignac? Où sera situé le bureau de transition?
M. Gignac: Le bureau de transition va être ici, à Québec, puisque c'est, par définition, temporaire, en attendant l'adoption de la Société du Plan Nord. Ce sera M. Sauvé qui sera à la tête... le sous-ministre actuel qui sera à la tête de ce bureau de transition avec une quinzaine de personnes, donc une équipe d'une quinzaine de personnes qui va l'accompagner en attendant d'avoir la Société du Plan Nord.
M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que ça va changer...
M. Pépin (Michel): M. Gignac… Quel est l'effet de l'abandon du 73, donc des initiatives majeures de votre budget qui s'est reporté en septembre pour le mieux? Pour vous, M. Bachand, qu'est-ce que ça représente?
M. Bachand (Outremont): Ce qu'on assiste de la part du Parti québécois, de ce temps-ci, ce sont des blocages systématiques, hein: la Loi sur les mines, la Loi sur la Société du Plan Nord, la Loi de mise en oeuvre du budget. Au fond, ce que le Parti québécois fait, en bloquant la mise en oeuvre du budget, c'est un moratoire sur le pouvoir des policiers sur la contrebande de tabac, c'est un moratoire sur les pouvoirs. On ajoutait des pouvoirs aux inspecteurs de la santé sur la contrebande de tabac, on ajoutait des pouvoirs importants à la Commission de la construction sur l'évasion fiscale avec les entrepreneurs autonomes.
On empêche de verser 300 millions, hein, au Fonds du Plan Nord. On empêche le cas, que tout le monde connaît, le cas de Mme Gagnon, je pense, son nom… l'indemnisation des victimes d'actes criminels. On empêche de financer des projets avec le fonds du patrimoine… de rénovation du patrimoine culturel. On met des bâtons dans les roues considérables pour la lutte aux changements climatiques. On a une entente avec la Californie, on est les leaders en Amérique. Il y a des assises législatives qui sont importantes d'avoir. C'est mis de côté, et on empêche les Québécois de sortir avec leur bouteille de vin dans les restaurants cet été.
M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que ça va…
Mme Brassard (Marie-Andrée): …ce n’est pas une démonstration qu’il faut…
M. Bachand (Outremont): Alors, ceci étant, ce qu'on va faire, on va faire comme avec l'imagination de Clément Gignac, la Société du Plan Nord, il faut que ça démarre. C'est bloqué systématiquement, alors on crée un bureau de transition puis on va s'organiser.
Maintenant, il y a des éléments qui nécessitent des assises législatives. Je vous implore de demander à l'opposition — je leur ai offert hier — de prendre l'ensemble de la loi de mise en oeuvre du budget, tout ce qu'on a déjà adopté, presque tout ce que je vous ai mentionné, qu'on le sépare, qu'on le laisse passer, qu'on le vote à l'Assemblée nationale. Puis, ce qui n'est pas complété par manque de temps — d'ailleurs, le maillon commun de tout ce blocage, hein, c'est toujours la même députée — mais, tout ce qui n'est pas adopté, qu'on le remette dans un autre projet de loi que je m'engage à redéposer en septembre, et donc on ne paralyse pas le Québec par partisanerie politique.
M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que ça va changer, M. Gignac? Parce qu'une société... c'est une société de transition que vous mettez en place.
M. Gignac: Un bureau de transition. Un bureau de transition.
M. Laforest (Alain): Un bureau de transition.
M. Gignac: Évidemment, elle n'aura pas les pleins pouvoirs. Elle n'aura pas les...
M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que ça va changer, pour ces communautés-là, d'avoir un bureau de transition? Est-ce qu'en soi c'est juste quelqu'un qui va recevoir le courrier?
M. Gignac: Elle n'aura pas autant les pleins pouvoirs qu'une Société du Plan Nord, parce que, la Société du Plan Nord, c'est au niveau de l'administration du Fonds du Plan Nord. Donc, l'idée est la suivante: on va mettre une équipe, là, temporaire d'une quinzaine de personnes pour pouvoir venir en aide à la mairesse de Fermont, venir en aide aux maires, mairesses sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec. Il y a beaucoup d'arrimage à faire avec les compagnies minières et avec les communautés. Donc, il y a cette coordination-là que le bureau de transition va faire. Mais, écoutez, c'est temporaire, on s'entend bien, là, on ne peut pas...
M. Laforest (Alain): Vous n'êtes pas capable de faire ça actuellement?
M. Gignac: ...on ne peut pas continuer ainsi.
M. Laforest (Alain): Le ministère ne peut pas jouer ce rôle-là?
M. Gignac: Bien, écoutez, le point est le suivant: quand on arrive, il faut aller sur place le déployer, il y a quand même le ministère des Ressources naturelles, et c'est un des ministères qui va émettre des permis, etc., mais il n'a pas le pouvoir que la Société du Plan Nord va avoir, comme société horizontale, à coordonner les efforts de tous les différents ministères.
Donc, l'idée est la suivante: en attendant, on trouve important... on va dégager le sous-ministre des Ressources naturelles actuellement de ses responsabilités à compter du 30 juillet. Il sera maintenant à temps plein à la tête du bureau de transition avec une équipe de 15 personnes pour ne pas pénaliser le développement. Vous savez, ça va beaucoup plus vite qu'on pensait. Quand on a lancé le Plan Nord, il y avait des projets pour 8 milliards de dollars. Au moment où on se parle, on a des projets qui dépassent 25 milliards de dollars sur la table. Donc, on se doit de déployer des efforts, et ce n'est pas vrai qu'on va se faire prendre en otages actuellement par de la partisanerie.
M. Caron (Régys): Vous êtes majoritaires, pourquoi ne pas utiliser le pouvoir, la légitimité que vous avez pour imposer vos volontés politiques?
M. Bachand (Outremont): Il y a une... Dans ce que vous dites, oui, on est majoritaires, hein, mais il y a un peu une illusion aussi, parce que le gouvernement propose des projets de loi, mais vous savez très bien, et il faudrait le dire à la population, que c'est l'opposition, au fond, qui dispose, qui décide, parce qu'ils peuvent parler des heures sur un seul article. Et c'est l'opposition qui décide si les projets de loi sont adoptés, à moins qu'on utilise le bâillon qui, à chaque fois qu'il est utilisé, vous le décriez, qui est une procédure très lourde parce que c'est 24 heures, c'est une nuit blanche par projet de loi, avec notre règlement aujourd'hui. Ce n'est pas comme à Ottawa, là, où tu peux mettre 42 affaires dans une loi.
Mme Richer (Jocelyne): Ça a déjà été fait, pourquoi pas dans ce cas-ci?
M. Bachand (Outremont): Ça a déjà été fait, le bâillon, on vient d'en faire un. On vient d'en faire un il y a deux semaines. Mais, à un moment donné, il y a une limite aussi à cette possibilité. Là, on en aurait besoin de trois: on en aurait besoin d'un sur le budget, on en aurait besoin d'un sur la Loi sur les mines, on en aurait besoin d'un dans la Société du Plan Nord. Ça n'a pas de bon sens.
M. Pépin (Michel): ...pouvait pas attendre trois, quatre mois, là, parce que ça reviendrait en septembre, octobre? Puis c'est-u parce qu'il va y avoir des élections, M. le ministre?
M. Gignac: Bien, l'idée est la suivante: c'est qu'évidemment c'est M. le premier ministre qui décidera, là, mais clairement je pense que les gens doivent constater qu'actuellement on a une attitude de l'opposition officielle qui s'est durcie depuis le début de l'année. Ils nous bloquent systématiquement dans des projets de loi très importants comme la Loi sur les mines, 250 heures, on a... ce n'est pas encore passé. On a passé au-delà de 100 heures sur la Société du Plan Nord, dont plusieurs articles étaient des copier-coller d'Investissement Québec, des articles qui passaient comme une lettre à la poste à ce moment-là, mais on mettait du temps là-dessus. Et, en plus, maintenant, une pièce aussi importante que le budget.
Vous savez, il y a des gens qui devront conclure à un moment donné qu'effectivement l'opposition officielle systématiquement nous met des bâtons dans les roues pour nous empêcher de gouverner.