(Onze heures quarante-cinq minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
On est prêts? Oui. Ce matin, on avait un invité spécial à la période des
questions, Jonathan Simard qui est un père de famille de Shawinigan, père de
quatre enfants qui sont, en ce moment, menacés d'éviction. Cette famille-là est
une des nombreuses familles qui est, en ce moment, victime de la crise du
logement. La bonne nouvelle, c'est qu'on n'est pas condamnés à vivre des
tragédies comme celle-là,il existe des solutions. Ce que demandent Jonathan et
Caroline, la mère des enfants, c'est un moratoire sur les rénovictions au
Québec pour empêcher des tragédies comme celle-là et des milliers d'autres qui
se produisent chaque année au Québec.
On a fait cette proposition-là en
commission parlementaire. Mon collègue Andrés a déposé un amendement en ce sens-là,
ça a été refusé. J'ai retendu la main à nouveau au premier ministre ce matin. C'est
extrêmement décevant de constater la fermeture de ce gouvernement-là, de ce
premier ministre là, à mettre en place des solutions simples pour aider les
Québécois et les Québécoises à surmonter la crise du logement. Sans plus
tarder, je passe la parole à Jonathan Simard.
M. Simard
(Jonathan) :
Bonjour.
Donc, merci, Gabriel, pour l'opportunité que j'ai eue ce matin de
pouvoir venir ici. J'ai eu la chance de pouvoir écouter la séance de questions
directement dans le salon bleu et j'ai eu l'opportunité de rencontrer Mme la
ministre France-Élaine Duranceau. Écoutez, nous, on est... on estime être des
parents pleins de ressources. Puis je leur dis, puis je le dis aux garçons, là,
s'ils ont la chance de m'écouter, éventuellement, au courant de la journée, on
va faire tout pour vous autres, les gars. Mais il n'y a pas... il n'y a pas eu
d'ouverture autre que nous offrir de l'aide personnelle.
Donc, nous, on a été capables de le faire,
mais il y a plein d'autres familles qui sont dans la même situation que nous et
qui n'ont pas nécessairement toutes les ressources pour se défendre. Ça fait qu'il
faut... il faudrait déjà avoir fait quelque chose pour protéger ces gens-là qui
ont de la difficulté présentement dans toutes les sphères de leur vie. Mais si
on commence à les arracher de leur milieu, on n'y arrivera pas, on n'y arrivera
tout simplement pas.
Journaliste : M. Simard...vous
avez donc rencontré la ministre Duranceau...
M. Simard (Jonathan) : Oui.
Journaliste : ...pas d'ouverture,
là, selon ce que je comprends, sur les demandes... du moins, sur la demande de
moratoire sur les rénovictions. Mais si c'est possible de nous expliquer ce qu'elle
vous a dit à vous, vous avez senti l'ouverture sur d'autres enjeux...
M. Simard (Jonathan) : En
fait, j'étais avec Mme Duranceau et la députée de ma région, là, Mme Tardif.
On a eu une discussion où on a... on a, quand même, débattu. J'ai trouvé ça
intéressant et positif qu'elle ait accepté de faire ça, cet exercice-là avec
moi, aujourd'hui. Mais je dirais qu'elle a choisi sa façon d'agir pour la crise
du logement, c'est la méthode qu'elle a choisie. Et moi, j'ai fait valoir le
côté du locataire du mieux que je pouvais, mais, pour le moment, il n'y aura...
À ma connaissance, il n'y aura pas de... d'amendements supplémentaires qui vont
être mis sur la table.
Journaliste : Comment vous
vous sentez par rapport à ça?
M. Simard (Jonathan) : Impuissant,
impuissant. C'est le même sentiment que j'ai... Puis là, nous, on s'est levés.
Là, c'est sûr que, depuis quelques jours, on parle énormément de nous. Mais je
suis à la fois impuissant et empathique avec les autres à qui ça se produit. Parce
que là, nous, on a trouvé une solution, on va... on est en train de trouver des
solutions pour nous. Il y a des gens qui travaillent pour nous, on l'apprécie
énormément. Il y a des amis, il y a des gens en politique qui nous aident. Il y
a des amis en politique qui nous aident même, puis je les salue, d'ailleurs,
puis je les remercie beaucoup. Je pense, entre autres, aussi à la ville de
Shawinigan qui nous aide beaucoup présentement. La députée aussi va m'offrir
son aide avec les contacts qu'elle a. Mais on ne peut pas... on ne peut pas
prendre à la pièce chacune des familles comme on se fait prendre, nous, là. Il
faut... il faut protéger avant que l'hémorragie survienne.
Journaliste : Un moratoire
sur les rénovictions, là, je comprends que votre situation est peut-être un peu
en train de se régler, mais comment ça aurait pu vous aider puis comment ça
pourrait aider d'autres dans une situation... dans un contexte de crise du
logement?
M. Simard (Jonathan) : En
fait, c'est... Il faut faire attention, parce qu'il y a quand même un point
intéressant, c'est qu'on ne veut pas nécessairement aliéner totalement les
droits des propriétaires de pouvoir, tu sais, utiliser leur logement, c'est une
chose. Puis il y a des propriétaires aussi qui ont des familles, il y a des
propriétaires qui sont aussi dans ce contexte-là. Mais il faut... il faut
baliser ça pour protéger les locataires dans des situations, particulièrement,
comme les taux qu'on vit d'inoccupation présentement. L'idée, c'est qu'il n'y a
pas d'alternative. C'est ça, la problématique. Puis, à partir du moment qu'il
n'y a pas d'alternative, bien, c'est comme si, à ce moment-là, on aliénait,
d'une certaine façon, le locataire à son droit de se loger. Parce que nous,
c'est notre droit de nous loger qui est affecté présentement.
M. Nadeau-Dubois : En fait,
pour vous donner un détail, la proposition d'amendement que mon collègue Andrés
a déposé stipulait qu'il y aurait un moratoire sur les rénovictions dans les
secteurs où le taux d'inoccupation tombait sous la barre du 3 %. Autrement
dit, c'est un mécanisme d'urgence pour que, dans les situations de crise grave
du logement, on évite des tragédies comme celle-là. Le taux d'inoccupation, à
Shawinigan, est en bas de 1 %, je pense que c'est...
M. Simard
(Jonathan) :
C'est
0,7.
M. Fontecilla : 0,7.
M. Nadeau-Dubois : ...0,7. Et
donc, si l'amendement avait été accepté, ça n'aurait pas été possible pour le
propriétaire de faire une éviction pour les motifs qu'il a invoqués dans le cas
de M. Simard.
M. Fontecilla : Ceci étant,
la situation de la famille de M. Simard est loin de se régler pour l'instant,
là. Il est toujours sous la menace d'une éviction. Il y a des gens qui lui ont
promis de l'aide, la députée de... Mme Tardif, entre autres. C'est très bien,
là. Mais le taux d'inoccupation est à 0,7, c'est-à-dire, ça ne veut pas dire
qu'il y a des appartements, des grands appartements de six et demie, de sept et
demie pour accueillir une famille... une famille comme la vôtre. Donc, on n'est
pas en train de régler la situation, là. Tant mieux si vous avez de l'aide, là...
M. Simard (Jonathan) : Oui,
oui, oui.
M. Fontecilla : ...mais il
faut régler la situation d'un point de vue structurel, c'est-à-dire déclarer un
moratoire.
Journaliste : M. Fontecilla,
je veux juste mieux comprendre. Actuellement, les rénovictions, c'est interdit,
au Québec, dans la loi, à part pour certaines... certaines...
M. Fontecilla : Non, c'est
permis au Québec, la rénoviction pour... Pour faire des travaux, pour faire des
rénovations, entre guillemets, là, exactement, là, la loi ne prévoit pas ça,
mais faire des subdivisions, faire des agrandissements ou un changement
d'affectation qui implique des travaux, ça, c'est permis, là. Mais le terme
«faire une éviction pour... parce que je fais une rénovation», ça, ce n'est pas
permis.
Journaliste : O.K. Donc, vous,
l'objectif que vous avez avec le moratoire, c'est quoi, exactement, c'est de
mettre fin à toutes les rénovictions? Parce qu'il y a aussi des rénovictions...
M. Fontecilla : C'est ça.
Voilà.
Journaliste : ...qui visent à
placer un membre de sa famille, par exemple.
M. Fontecilla : Ça, c'est un
mécanisme différent, ça, c'est la reprise. On a la reprise pour mettre un
membre de notre famille et on a les évictions, en vertu de l'article 1959, qui
prévoit trois cas d'espèce, subdivision, agrandissement ou changement
d'affectation. C'est ça qui est... la plupart... Pour qu'une éviction soit
acceptée par le TAL, c'est ces trois raisons-là qui doivent être invoquées et
justifiées et... Mais, souvent, ça implique des travaux, des rénovations, d'où
le terme qui en découle «rénoviction».
Nous, ce qu'on dit, là, c'est que
l'article 1959 ne s'applique pas, ces trois raisons ne peuvent... on ne peut...
ne peuvent pas être invoquées pour une éviction dans le territoire où le taux
d'inoccupation est sous la barre de 3 %.
Journaliste : Comment vous
qualifiez l'attitude de la ministre qui a refusé encore, hier, un des
amendements de la dernière chance, là, que vous vouliez présenter sur le projet
de loi n° 31?
M. Fontecilla : Bien, encore
une fois, écoutez, Mme la ministre Duranceau montre... confirme, encore une
fois, ses couleurs, elle ne travaille pas dans le sens des locataires, elle
travaille dans le sens des locateurs, et c'est... Et nous, on n'est pas... Il
faut assurer un certain équilibre, là, mais là elle accentue le déséquilibre en
faveur des locateurs, en refusant de légiférer sur les évictions qui sont un
fléau qui affecte profondément des familles, comme celle de M. Simard et tant
d'autres, des milliers d'autres à travers le Québec qui... qu'on ne connaît pas.
Et le cas de M. Simard, de sa famille, là, c'est le visage le plus hideux, le
plus laid de la crise du logement, là. C'est carrément le pouvoir de l'argent
face au droit au logement d'une famille de quatre enfants.
Journaliste : Pour finir, M.
Simard comment... comment ça va dans votre famille actuellement? L'urgence de
la situation, qu'est-ce qu'elle impose comme poids sur votre famille, sur vos
garçons aussi?
M. Simard (Jonathan) : En
fait, nous, on est récemment séparés, moi, la mère, et ce qu'on a choisi de
faire, c'est de faire ce qu'on a mis, du «nesting», là, c'est que, dans le
fond, les enfants restent en permanence à l'appartement de Shawinigan, et c'est
moi et la mère qui voyageons une semaine sur deux. Donc, pour nous, c'est
vraiment l'appartement, le milieu de vie des enfants qui est menacé. Je dirais
que les enfants n'ont pas envie de partir, ça les déchire. On discute beaucoup
avec eux. L'école est au courant des démarches qu'on fait, l'école nous
appuie... pas nous appuie dans le sens, dans nos démarches, nous appuie à aider
puis à encadrer nos enfants dans le maximum de bienveillance possible. C'est
sûr que ça amène un stress, mais tout le monde, tu sais, tout le monde est uni
là-dedans.
Puis je pense que j'ai envie, j'ai envie
que nos gars soient fiers de leurs parents puis qu'on leur montre qu'on est
prêt à faire tout pour eux, qu'on soit séparés ou non, on est leur père et leur
mère. Puis c'est de la façon qu'on garde la tête froide présentement.
M. Nadeau-Dubois : Parce que
ce qu'il faut retenir de cette histoire-là, c'est que, oui, la crise du
logement, c'est des tragédies, mais c'est des tragédies évitables. Crise du
logement, ce n'est pas une intempérie qui nous tombe dessus, sur laquelle on a
aucun contrôle. La crise du logement, c'est un problème social auquel existe
pour... c'est un problème social pour lequel il y a des solutions politiques.
Et si François Legault et sa ministre de l'Habitation avaient accepté les mains
qui ont été tendues, des tragédies comme ça, on pourrait les éviter au Québec,
on n'est pas condamnés à ça. Moi, c'est ce que je retiens de l'histoire de...
M. Fontecilla : Ils peuvent
encore être acceptés.
M. Nadeau-Dubois : Oui. Et
d'ailleurs ce n'est pas terminé, hein, tant que le projet de loi 31 n'est pas
adopté, c'est toujours possible de venir ajouter des dispositions. Puis nous,
on va, jusqu'à la dernière minute, continuer. Merci.
M. Fontecilla : Merci. Bonne
journée!
(Fin à 11 h 56)