(Onze heures douze minutes)
Journaliste : Vous avez
déposé votre projet de loi... sur l'efficacité énergétique des bâtiments.
Est-ce que c'est possible de résumer, là, c'est quoi vos objectifs?
M. Charette : Bien, on a deux
gros défis au Québec. D'abord, diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
Ce qu'on oublie souvent, c'est que le secteur du bâtiment, ça représente à peu
près 10 % de nos émissions, donc impossible d'atteindre nos cibles sans
diminuer cette proportion-là. Et on a un autre gros défi, c'est celui de la
capacité énergétique en énergie renouvelable du Québec. Hydro-Québec a
présenté, il y a quelques jours, tout juste son plan, et les défis sont
immenses. Si on veut décarboner notre économie, si on veut répondre à la
demande, il faudra aller chercher une capacité énergétique supplémentaire. Et
la façon la plus simple d'y parvenir, c'est d'être plus efficace. Et on sait qu'on
a de véritables passoires au niveau de certains de nos bâtiments, et c'est ce
que vient corriger... veut corriger le projet de loi, donc s'assurer que ces
passoires-là puissent améliorer leur bilan énergétique pour nous aider à
atteindre nos propres cibles de décarbonation.
Donc, il y a des obligations qui seront
imposées pour les grands bâtiments, autant les institutions, autant le
commercial que le grand résidentiel. Ça, c'est pour le bâtiment existant, et
pour le plus petit bâtiment, le résidentiel notamment, c'est viser des
constructions plus efficaces pour les nouvelles constructions. Donc, c'est un
bel équilibre par rapport à l'ancien et au nouveau avec la même approche. Si le
gouvernement du Québec a toujours été soucieux d'avoir un bel équilibre entre
le bâton et la carotte, oui, des obligations mais avec des possibilités de plus
financières pour justement aider à améliorer ce bilan-là.
Journaliste : C'est quoi, le
portrait actuel? Parce que vous parlez de passoire, mais généralement le parc
immobilier au Québec, je veux dire, est ce qu'il y a un... Avez-vous un
portrait? Est-ce qu'il y a un pourcentage de bâtiments qui sont inefficaces
énergétiquement?
M. Charette : On sait ce
que vise le projet de loi. C'est moins de 20 000 bâtiments au Québec,
c'est le grand bâtiment, c'est le 2 000 mètres carrés et plus. On
sait qu'en potentiel de récupération au niveau de l'efficacité énergétique, on
est à 10 térawattheures sur la période actuelle jusqu'en 2050. Lorsque
l'on sait que la Romaine, c'est un petit peu plus de huit térawattheures, donc
notre potentiel est plus grand que La Romaine qui a coûté 7 milliards de
dollars et plus. Donc, c'est encore une fois l'énergie la plus économique.
Celle que l'on ne dépense pas est la plus économique. Donc, ce sont des
chiffres qui ont guidé la préparation de ce projet de loi là. Mais au final,
là, un petit peu moins de 20 000 bâtiments au Québec qui seront
touchés directement par l'adoption de cet... de ce projet de loi là.
Journaliste : Mais pour y
arriver à ce 10 térawattheures-là, il faudra que les entreprises se
conforment. Donc, juste peut-être nous expliquer comment ils devront se
conformer. Je comprends qu'il y a des programmes existants, mais ce n'est pas
tout le monde qui va peut-être vouloir se conformer. Donc, combien de temps ils
auront pour y arriver?
M. Charette : C'est un
bon point. Le projet de loi, on va naturellement souhaiter son adoption la plus
rapide possible, c'est un projet de loi qui prévoit des pouvoirs habilitants.
Donc, très rapidement, il y aura des dépôts de règlements. Aussi on pense que
les obligations, là, devraient entrer en vigueur quelque part en 2025, le temps
que ces étapes-là se franchissent. Et par la suite il y aura un délai de
conformité, c'est bien certain. Et le premier devoir...
Journaliste : ...encore une
fois...
M. Charette : Bien, il
faut...
Journaliste : ...préparer
ça...
M. Charette : Plus
vite.... Plus vite le projet de loi sera adopté, plus vite la réglementation le
sera. Mais on pense qu'en 2025... Donc, on se donne un échéancier d'un petit
peu plus d'une année. Et ultimement, le premier devoir de ces grands
propriétaires ou de ces grands bâtiments là sera de faire le bulletin de leur
propre bâtiment, d'aller chercher cette cotation. Et en fonction de la cotation
qu'ils auront obtenue, c'est là où les devoirs leur seront imposés par la suite
pour améliorer leur bilan énergétique.
Journaliste : En lisant le
projet de loi, on voit qu'il peut avoir des sanctions allant jusqu'à
600 000 $. Est-ce que je comprends bien? C'est bien ce que...
M. Charette : Selon la
nature de l'infraction, parce que ce sont des obligations. Mais j'insiste, et
c'est l'approche qu'on a retenue depuis les tout, tout débuts, carotte et bâton.
Donc, on a déjà dans... Si vous regardez le plan de mise en œuvre qui a été
présenté le printemps dernier, on a déjà plus de 1 milliard de dollars
d'argent disponible pour améliorer l'efficacité énergétique. Donc, celles et
ceux qui auront des obligations à rencontrer auront la possibilité d'être
appuyés financièrement. Mais effectivement, celles et ceux qui ne se
conformeront pas seront exposés à des sanctions qui peuvent être importantes.
Journaliste : Vous avez vu
Northvolt...
Journaliste : Le bilan GES de
l'année va être déposé en décembre. Est-ce que les indicateurs vous montrent
que vous allez atteindre votre cible annuelle?
M. Charette : Comme à
chaque année... Donc, je n'ai pas la date. Je ne peux pas vous parler de ce que
l'on présentera parce que ce sont des évaluations qui se poursuivent. Je
regarde la trajectoire des dernières années. On s'en allait dans la bonne
direction. Donc, on va souhaiter que le bilan qui sera présenté aille dans
cette même direction. Là, je n'ai pas la date, mais je suis à la COP pour...
pour quelques jours. Donc, je peux penser, là, que dès le retour en... le
retour de la COP, ce travail là d'analyse sera complété et qu'on sera en mesure
de vous le présenter.
Journaliste : Vous avez vu,
Northvolt effectue déjà des travaux sur son terrain avant même d'avoir obtenu
les résultats d'une potentielle évaluation environnementale. Est-ce que tout
simplement c'est légal?
M. Charette : Oui. Bien,
en fait, les travaux qui sont effectués actuellement, qui sont très, très
préliminaires, ne requièrent pas de certificat d'autorisation. Et les
certificats d'autorisation sont en cours d'analyse, mais tout est en
conformité. Je n'ai pas d'indication contraire. Et ce que l'on me confirme,
semaine après semaine, c'est que la collaboration avec l'entreprise est
excellente. Donc, les certificats d'autorisation seront...
Journaliste : Avez-vous
l'impression que Northvolt s'attend à obtenir des résultats positifs dans les
évaluations environnementales, là?
M. Charette : Parce que
j'ai eu l'occasion de mentionner par le passé et dans les derniers jours, les
certificats d'autorisation, souvent, les délais sont longs parce que les
promoteurs déposent une demande alors qu'ils ne sont pas réellement prêts à
répondre aux questions du ministère ou encore à procéder à leurs travaux. Donc,
ça vient étirer les délais d'analyse. Mais dans le cas présent, on a un
entrepreneur qui a une vaste expérience à ce niveau-là, qui reproduit un modèle
qu'il a déjà mis en place, là, sur le côté européen. Donc, ils ont, plus
souvent qu'autrement, des réponses rapides aux questions qui sont posées. Donc,
il n'y a pas de passe-droit, ça, j'insiste pour le dire, mais oui, ça va bien,
et on peut s'attendre à la délivrance des certificats d'autorisation requis,
là, dans un avenir rapproché. Mais, dans l'intervalle, ce qui se fait sur le
terrain est en conformité, là, avec leurs obligations.
Journaliste : M. Charette, la
ville de Québec, là, qui veut bannir de son territoire l'utilisation des foyers
d'ambiance dans les résidences, là, comment vous voyez ça, comme ministre de
l'Environnement? Est-ce qu'on pourrait en venir peut-être, même, au Québec, à
contraindre toutes les villes d'adopter ce genre de mesures là?
M. Charette : On a fait, je
ne me souviens plus du moment, il y a quelques semaines déjà, en septembre, je
pense, avec la ville de Québec, un bilan sur la qualité de l'air, et une des
principales sources de contamination était justement les foyers... d'ambiance,
il peut avoir différentes catégories, mais les foyers au bois étaient une des
principales sources de contamination atmosphérique. Et les villes ont toute
autorité à ce niveau-là et sont même encouragées à réglementer.
Si on va de façon plus générale, on
regarde ce qui s'est passé dans certaines municipalités, Prévost entre autres
avec une poursuite d'Énergir, c'est là où on peut saluer l'engagement des
villes à en faire plus. Mais ce travail-là doit se coordonner. Les villes ne
peuvent pas, de façon disparate, adopter chacun des règlements, qui peuvent
être différents et qui peuvent avoir une incidence sur la disponibilité
énergétique. Donc, oui, a priori, c'est une bonne idée de dire : On
interdit le gaz naturel, mais, si toutes les villes faisaient ça demain matin,
on n'aurait pas la disponibilité énergétique pour remplacer ce gaz naturel là
pour de l'électricité. C'est là où il y a de la coordination qui est
nécessaire, c'est là où le projet de loi qu'on dépose ce matin a sa pertinence.
Et il y aura une réglementation, on y
travaille, éventuellement pour venir encadrer, sinon uniformiser le recours au
gaz naturel dans les nouvelles constructions. Donc, c'est distinct du projet de
loi, mais on y travaille, pour assurer que la disponibilité énergétique soit au
rendez-vous et non pas permettre à chaque ville d'y aller un petit peu à sa
guise, sans qu'elles aient... Et ce n'est pas un reproche que je leur fais,
elle ne souhaite que bien faire, mais, si elles font tout ça, on va avoir un
problème de disponibilité énergétique, au Québec, très rapidement.
La Modératrice : On va passer
en anglais.
Journaliste :
Just on the bill today, what kind of an
impact are you expecting this to have in terms of emissions and energy
efficiency?
M. Charette :
A major impact. In fact, if we consider
our main sources of emissions, the buildings are one of the five more important
sources of emissions, it's about 10 % of our emissions. So, if we want to
reach our targets, we cannot reach them without considering the impacts of the
buildings. So, that's why the bill is important. In fact, we go by steps. But
it could help at the end, to get more electricity or power than the Romaine
itself. So, its major, so that's why we want to adopt this bill as soon
as possible. I am quite sure we will have the collaboration of the oppositions.
But, as soon as this bill is adopted, we will be able to put in place the
regulation and put in place these measures. So, it's major to make sure we get
to our targets.
Journaliste :
When you say «eventually», do you have
any idea of how long it would take to generate as much energy as La Romaine or
more?
M. Charette :
It's the horizon until 2050, so
about 25 years, the potential of the bill. But, at the same time, to build
a new dam, we know that it's at least 15 years. So, we're about in the
same range, more than $ 7 billions, the cost of the Romaine. And,
with that measure, we could save as much as $ 7 billions, because
what we don't have to build, it's a simple economy. So, we count on this bill.
Journaliste
: Mr. Charette, the bill includes commercial and institutional
buildings, why you have not decided to include homes, as it is the case in
France, for example?
M. Charette :
Good question. In fact, the bill gives
us power to consider the residential homes. It's another step, it's another
part of the future regulation. But we want to go by step. If we look at the
situation in France, it causes some problems also. So, we want to make sure to
do the things correctly. We go with the main source of emissions first and,
after that, we will go for the residential with the construction Code, as an
example, to make sure the new constructions go with the new standards that help
us to reach our goals. But we really want to go by steps, but this bill gives
us the power to do so, but at the same time we already have funds for the
residential and the small residential buildings. If we look at the last «plan
de mise en oeuvre», we have more than one billion dollars available for
different initiatives, so we already work on the residential potential. But the
bill, for the first step, it mainly concerns the big buildings.
Journaliste :
If we look at the fines, it goes from
1 000 $ to 600 000 $, what it will take… Oh, well, 1 000 $,
people can deal with it, but what it will take to get 600 000 $ in fine?
M. Charette :
Well, it's always the court that
determines the price of the fines, but at the same time if we…
Journaliste :
Do you an example in mind?
M. Charette :
Well, it's depending at the kind of…
«contraventions»?
Journaliste :
Infractions.
M. Charette :
Infractions, we are talking. But, at
the same time, what I like to repeat, it's our strategy since day one, the
stick and the carrot, yes, it can be painful, hurtful to pay a high fine like
that, but at the same time we are there to help them to reach and respect
regulations that we will put in place. So, we have no choice, if we have people
that don't want to collaborate, yes, they will have to face consequences, but
at the same time we repeat day after day that we have programs to make sure
they go in the right direction, and we won't help them to help us to reach our
targets.
Journaliste
: The recent poll, does that give you… does that makes you think to
go back to the PQ, because now the PQ is up in the poll?
M. Charette : I left the PQ more than 10 years ago and I'm quite happy with this
decision. At the same time, I don't comment any poll. What can I say? I'm one
on the oldest, not in age, but in experience here at the National Assembly and I… No, the polls are
changing months and years after years, so not comment, but at the same time
it's one poll and we know that we have to improve our game, we know that we
have to work harder, but I won't comment. But I'm pretty, pretty happy where I
am now at the CAQ.
Journaliste
: Just coming back to the bill, one last thing I just want to
clarify, I mean, to make absolutely sure we understand. So, we're saying that
this bill also allows you to eventually change the regulations for homes?
M. Charette : Yes, well, in facts, it's… in French, we say «pouvoir habilitant»,
so it gives us powers to adopt new regulation, so it's in our intentions, but
we want to go with the big pieces as a starter and after that we will go with
the homes. Because we were talking about the situation in France, it's probably
the main issue or the main concern there, it was to much at the time and it
gives… it creates major problems, so we go step by step, but we will have the
power to build a new regulation for new homes also.
Journaliste :
Pour préciser, ce ne sera pas nécessaire de passer par une loi à ce
moment-là?
M. Charette : Exactement, et
même pour un nouveau Code du bâtiment, le projet de loi nous donne les pouvoirs
habilitants. Donc, assez rapidement avec mon collègue Jean Boulet qui est
responsable du dossier, vous allez nous entendre parler d'un nouveau Code du
bâtiment québécois avec des nouvelles contraintes en termes d'efficacité
énergétique. Donc, on ne parle pas d'années, là, c'est des étapes qui vont
survenir dans une suite logique tout simplement.
Journaliste : Pouvez-vous
revenir sur les anciennes constructions ou...
M. Charette : Pour le
résidentiel?
Journaliste : Oui.
M. Charette : Déjà, on a des
programmes.
Journaliste : Oui, c'est ce
que vous avez dit avec les...
M. Charette : En fait, même,
on en a adopté pour le mazout, entre autres, c'est une régulation qu'on... une
réglementation qu'on a modifiée. Donc, ça, on a déjà ces pouvoirs-là et on a
d'autres idées en tête. Donc, on a réglementé le mazout. Donc, pour l'existant,
on a des outils, là, qui sont déjà...
Journaliste : ...
M. Charette : Exact. Le Code
du bâtiment, là, qui serait appelé à être modifié à ce niveau-là.
Journaliste : ...
M. Charette : Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 29)