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(Huit heures cinquante minutes)
M. Fontecilla : Bonjour, tout
le monde. Donc, voilà, vous le savez, le sujet de la semaine, ici, à l'Assemblée
nationale, mais aussi au Québec, là, c'est la question du logement. On va
recommencer à étudier le p.l. n° 31 demain, jeudi. On attend avec impatience
les amendements de la ministre Duranceau. Et, hier, vous avez vu, il y a un
front commun, au Québec, qui s'est formé, d'organisations qui défendent les
intérêts des personnes aînées. La FADOQ, l'AQDR et l'ACROP sont venus jusqu'ici
pour demander au gouvernement, là, de mieux protéger les locataires aînés, qui
sont les victimes, les principales victimes de la crise du logement. Et on s'attend
à ce que la ministre Duranceau nous dise finalement si elle entend protéger,
mieux protéger les locataires aînés et moderniser la loi 492, mieux connue
comme la loi Françoise David, et mieux protéger les locataires aînés.
Supposément, les amendements vont être
déposés demain. On aimerait bien qu'ils soient déposés en bloc afin que les
oppositions puissent voir la teneur de ces amendements-là, et ce serait
inacceptable qu'elle nous dévoile les amendements qu'elle a fait approuver au
Conseil des ministres seulement à chaque article. On ne pourrait pas avoir une
vision d'ensemble. On veut voir quels sont ces changements-là. Elle nous... On
apprend aujourd'hui qu'elle veut... qu'elle a élargi son carré de sable, mais
tant mieux. Pour résoudre la crise du logement, il faut avoir une vision
globale impliquant le travail de plusieurs ministères, mais on veut avoir l'ensemble
des amendements pour se faire une opinion et pouvoir dire si on est devant...
au moins dire si on est devant un nouveau projet de loi ou c'est vraiment des
ajustements mineurs. Nous, on s'attend à ce qu'elle améliore sensiblement son
projet de loi en incluant tout d'abord une meilleure protection des locataires
aînés et en effectuant un retrait des dispositions concernant la cession de
bail.
Guillaume.
M. Cliche-Rivard : Merci,
Andrés. Bonjour, tout le monde. Il y a quelques minutes, la CAQ a refusé notre
demande de mandat d'initiative portant sur les conditions humaines et le
travail des travailleurs étrangers temporaires qui oeuvrent avec des permis de
travail fermés.
En fait, M. Tomoya Obokata, qui est
Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage,
était prêt à présenter son rapport aux élus de l'Assemblée nationale. Je vous
rappelle que son rapport indique que le régime des permis de travail rend les
travailleurs immigrants vulnérables aux formes contemporaines d'esclavage. Il s'est
aussi dit profondément troublé par les récits d'exploitation et d'abus dont lui
ont fait part les travailleurs étrangers temporaires.
Quand on entend ça, on se doit de réagir
et certainement pas de refuser d'entendre un expert des Nations unies. Mme la
ministre Fréchette nous dit qu'elle a confié le mandat d'étudier la question à
la CPMT. Cela dit, c'est hautement insuffisant. Devant la gravité des
conclusions, l'Assemblée nationale doit se saisir du dossier. C'est notre
responsabilité. La ministre n'a aucune raison de refuser qu'on se saisisse du
dossier et n'a aucune raison de refuser d'entendre un expert des Nations unies.
Ça fait longtemps qu'on demande le
rapatriement de tous les pouvoirs en immigration. Ce rapport est encore une
fois la preuve de la gestion catastrophique d'Ottawa du dossier des permis de
travail fermés. Si le Québec est... Si la CAQ est vraiment nationaliste,
va-t-elle se battre à Ottawa pour corriger la situation et pour rapatrier les
pouvoirs? Le refus de la ministre relatif à notre demande est inacceptable. Je
demande qu'on entende les Nations unies et je demande qu'on ait un mandat d'initiative,
que l'Assemblée nationale se saisisse de la question. Quand on entend qu'au
Canada, qu'au Québec il y a des formes contemporaines d'esclavage, on se doit
de réagir. Merci.
Journaliste : ...à l'aise
pour répondre sur la santé?
M. Cliche-Rivard : Oui.
Journaliste : Qu'est-ce que
vous pensez de la sortie d'hier des six premiers ministres qui disent que la
réforme fait fausse route avec Santé Québec?
M. Cliche-Rivard : Ce qui est
certain là-dedans, c'est que cette réforme-là puis le p.l. 15, ce n'est pas ça
qui va amener des soignants, des soignantes, ce n'est pas ça qui va faire qu'il
y a des meilleurs services. On l'a dit puis on va le redire.
Maintenant, ce que je constate, c'est que,
quand on est un ex-PM, on est entendu, on est écouté, mais l'ensemble des
groupes puis l'ensemble des consultations... il y a eu beaucoup de propositions
d'amendements qui, elles, ne sont pas entendues.
Alors, moi, je pense que la réforme, c'est
une réforme de centralisation qui ne donnera pas plus de ressources sur le terrain,
qui ne donnera pas plus de soignants ou de services et que, bon, tant mieux s'il
y a des amendements qui sont apportés, mais il y a aussi une autre énorme série
d'amendements et de propositions qui, elles, ne sont pas entendues. Alors, c'est
ce qu'on déplore.
Journaliste : Mais est-ce qu'il
faut carrément mettre de côté cette centralisation-là, le fait de mettre les
établissements sous l'égide de Santé Québec?
M. Cliche-Rivard : Bien, mon
collègue Vincent Marissal l'avait très bien dit, l'avait suggéré, on devrait...
le ministre devrait mettre sur pause le p.l. 15 pour l'instant puis aller
régler les problèmes urgents dans le réseau, là. Donc, c'est la même position
que j'aborde aujourd'hui.
Journaliste : ...long terme,
je veux dire, de façon fondamentale, là, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on
garde ces instituts à l'extérieur du périmètre de Santé Québec ou est-ce que
vous dites : À sa base même, ça n'a pas de sens de mettre tout ça sous
Santé Québec?
M. Cliche-Rivard : Nous, l'approche,
le plus possible, c'est une réelle approche de décentralisation pour que les
organismes puis les établissements sur place aient des pouvoirs et aient des
compétences relatives à leurs bassins populationnels.
Je vous donne l'exemple du Centre communautaire
Pointe-Saint-Charles.... de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles,
dans ma circonscription, qui fait un travail extraordinaire en ayant
connaissance de cause directe de son bassin populationnel. C'est un modèle qu'on
devrait répéter. Alors, je pense que le plus proche les décisions se prendront
du citoyen puis des bénéficiaires le mieux les solutions seront.
Journaliste : M. Khadir a
déjà pointé M. Charest comme étant le suspect numéro un, là, concernant les
allégations qui ont longtemps plané sur le Parti libéral du Québec. À votre
avis, est-ce que M. Legault a raison de se sentir insulté quand il est comparé
à lui par le Parti québécois?
M. Fontecilla : Je pense qu'on
fait face à deux situations complètement différentes, ce qui s'est passé sous
le gouvernement du PLQ de M. Charest n'a rien à voir avec qu'est-ce qui se
passe sous le gouvernement de la CAQ. Je pense que faire des comparaisons à ce
titre-là est pour le moins hasardeux. Donc, oui, je crois que M. Charest a tout
à fait raison de ne pas vouloir cette comparaison-là, à tout le moins, là.
Journaliste : Mais, je veux
dire, est-ce que M. Legault a raison de se sentir insulté d'être comparé à M.
Charest?
M. Fontecilla : Est-ce qu'il
a raison d'être... en tout cas, je trouverais ça... de la part du Parti
québécois, je trouverais ça injuste un peu, exagéré de comparer monsieur... ce
qui s'est passé sous le gouvernement de M. Couillard... de M. Charest avec le
gouvernement de M. Legault, c'est deux réalités complètement différentes.
C'est... ça me paraît déplacé comme comparaison.
Journaliste : Mais, disons,
ne serait-ce que sur... dans ce cas-là, sur leur approche du fédéralisme,
est-ce que M. Legault a raison de se sentir insulté d'être comparé à Jean
Charest par le Parti québécois?
M. Fontecilla : Sous l'angle
de l'attitude face au fédéralisme, effectivement, il y a des points de
comparaison à faire, monsieur... ces deux gouvernements-là sont... dans les
faits, il s'agit de gouvernements fédéralistes, et même si le gouvernement de
M. Legault dit vouloir tenir une position de nationalisme... nationaliste face
au gouvernement fédéral, ce qu'on remarque, là, c'est qu'à chaque occasion du
gouvernement, là, flanche... et voilà, là, finalement, finit par avoir une
attitude qui est très, très fédéraliste. Sous cet angle-là, les deux
gouvernements peuvent se comparer.
Journaliste : ...reviens à la
question, est-ce que M. Legault a raison de se sentir insulté?
M. Fontecilla : Par rapport à
quoi exactement? Par rapport à...
Journaliste : D'être comparé
à Jean Charest.
M. Fontecilla : Sous l'angle
de la probité? Oui, il a raison de se faire... sentir insulté, sous l'angle de
l'attitude fédéraliste des deux gouvernements, là, bien non, je ne pense pas
qu'il doit se sentir insulté.
Journaliste : Est-ce que vous
croyez qu'il va être... qu'il est inévitable qu'il va falloir augmenter les
tarifs d'électricité dans les prochaines années pour notamment encourager
l'efficacité énergétique? C'est ce qu'a laissé entendre M. Sabia dans une
rencontre d'employés d'Hydro-Québec.
M. Fontecilla : Je crois
qu'Hydro-Québec a été fondée, entre autres, sur la promesse fondamentale de
maintenir des tarifs accessibles, des tarifs bas à la population du Québec, là.
L'hydroélectricité, c'est notre principale richesse au Québec, là, et il est
tout à fait normal que la population québécoise, là, puisse bénéficier de
tarifs préférentiels. Donc, de plus, en ce moment, en période d'inflation,
d'augmentation généralisée du coût de la vie, d'augmentation des loyers, ce
n'est surtout pas le moment de venir accabler les ménages québécois avec une
augmentation importante des tarifs d'électricité.
Journaliste : ...croyez pas
que, si les tarifs d'électricité étaient plus élevés, ça mènerait à une
utilisation plus intelligente de notre énergie? Parce que c'est ce que semble
vouloir dire M. Sabia, dans cet échange-là avec des employés, c'est-à-dire que,
si ça coûte plus cher, on va consommer moins. Est-ce que, pour l'environnement,
vous croyez que ça vaudrait la peine de considérer cette possibilité-là?
M. Fontecilla : Je crois
qu'il est primordial au Québec, là, de mieux utiliser notre principale richesse
nationale, l'hydroélectricité. Il est primordial de faire des économies
d'énergie, mais c'est l'approche de la carotte ou du bâton, là. En ce moment,
je crois que le gouvernement pourrait faire beaucoup mieux pour mettre de
l'avant des politiques d'économie d'énergie avant d'aller punir les ménages
pour leur mode de vie. Ce n'est pas une question de faire fonctionner le
lave-vaisselle à telle heure ou telle heure de la journée. Il faudrait mieux,
mieux isoler, par exemple, l'ensemble des bâtiments du Québec, y compris les...
y compris les résidences, qui sont véritablement des passoires énergétiques,
là. C'est par là, peut-être, qu'il faudrait commencer avant d'aller punir les
ménages avec des augmentations de tarifs.
Journaliste : ... revenir sur
la sortie des six premiers ministres. Est-ce que vous considérez que c'est une
forme d'ingérence qui ne devrait pas avoir lieu?
M. Cliche-Rivard : Je pense
que des citoyens, puis ça inclut des ex-premiers ministres, ont le droit de se
faire entendre, ont le droit de faire une lettre et des communications comme
les autres citoyens. Voilà. Après...
Journaliste : ...tantôt que,
dans les consultations, les gens n'étaient pas entendus. C'est vous,
actuellement, les législateurs qui parlez de ce projet de loi là, et il semble
que les premiers ministres ont plus de poids que tous ces gens-là.
M. Cliche-Rivard : Bien...
vous me parlez d'ingérence, là, après ça, moi, je vous dis : Le droit
d'être entendu puis le droit que ces commentaires-là, puis ces propositions-là,
puis ces amendements-là, puis ces suggestions-là des groupes se reflètent dans
le projet de loi. C'est ça, la différence. Maintenant, le ministre a décidé d'y
donner droit ou en partie, à ces demandes-là. Va-t-il faire la même chose pour
les autres groupes ou l'ensemble des autres experts du milieu qui ont
revendiqué puis demandé d'autres modifications? C'est là où on verra.
Journaliste : ...j'aimerais
vous entendre sur la maison Benoît Labre...
M. Cliche-Rivard : Oui.
Journaliste : ...dans votre circonscription.
Expliquez-moi...
Si je comprends bien, là, vous appuyez le projet à
l'endroit où il est. Expliquez-moi pourquoi vous l'appuyez, parce que c'est
quand même vraiment à proximité d'un parc-école et d'une école.
M. Cliche-Rivard : La
première chose que je veux dire là-dedans, c'est que j'ai une extrême
sensibilité pour ce que les parents vivent, et je les ai entendus, puis je vais
continuer de les entendre puis de les écouter. Je suis moi-même résidente du
quartier, j'ai moi-même un enfant, donc j'habite à quelques rues du centre
Benoît Labre. Par contre, la crise des opioïdes puis la crise de l'itinérance
frappent fort dans Saint-Henri-Sainte-Anne, dans le Sud-Ouest, puis dans
Montréal au complet, puis maintenant dans l'ensemble du Québec. On ne peut pas
se passer d'une telle ressource. On a vu, justement, très récemment, le nombre
de gens qui sont décédés seuls des suites d'une overdose ou d'une surdose
exploser. C'est malheureux.
Alors, il y a un travail de collaboration
immense entre mon bureau, le bureau du ministre Miller, qui est député de la
circonscription, les cinq élus d'arrondissement, incluant le maire Benoit
Dorais de l'arrondissement, l'ensemble du milieu communautaire et des parents.
Beaucoup de parents ont signé des lettres qu'on a envoyées directement au
ministre Carmant. Alors, j'entends, c'est normal, qu'il y a des défis. Et notre
rôle et notre travail, c'est de s'assurer que ça va se passer le mieux
possible. J'ai parlé avec le SPVM à plusieurs reprises, le SPVM est sur le
dossier, les centres communautaires sont sur le dossier. On va travailler très
fort pour s'assurer que ça se passe le mieux possible.
Journaliste : ...de voir ça à
cet endroit-là, parce qu'il y a sûrement d'autres endroits où on pourrait le
mettre sans être proche d'une école, d'une garderie. Qu'est-ce qui fait que
vous considérez que c'est acceptable en face d'un parc-école? ...que les
enfants vont voir des gens circuler, forcément.
M. Cliche-Rivard : Donc, ce
qu'il faut savoir, c'est que, justement, avec ce centre-là, les gens vont aller
consommer à l'intérieur, alors qu'actuellement les gens consomment
malheureusement dans le parc, malheureusement dans la ruelle, malheureusement
dans le parking, dans le stationnement du marché Atwater, sur le canal Lachine,
là où les gens... là où les enfants sont déjà. Moi, ce que je veux, c'est
qu'avec cette ressource-là les gens soient redirigés à l'intérieur, suivis avec
des intervenants, intervenantes, qu'ils puissent être encadrés.
Maintenant, ce qui est certain, c'est
qu'on a un quartier excessivement dense. La rue Notre-Dame, vous la connaissez,
150 mètres plus loin, c'est un CLSC, 150 mètres plus loin, c'est une
épicerie puis 150 mètres plus loin, c'est une maison de personnes âgées.
Alors, à un moment donné, je veux dire, c'est directement la question, où
est-ce qu'on va les mettre sinon? Il y a eu plusieurs appels d'offres de la
part de la Maison Benoît Labre, c'est le seul terrain qui a été disponible et
possible avec les recommandations et les réglementations en vigueur, alors il
n'y avait pas d'autre alternative.
Journaliste : Si je comprends
bien, Mme Anglade, avant vous, elle était aussi favorable au projet.
M. Cliche-Rivard : À ma
connaissance, les citoyens de Saint-Henri-Sainte-Anne connaissent l'existence
du centre d'inhalation, là, donc, le volet inhalation, depuis juin 2022. Donc,
Mme Anglade était en poste. Et je ne sais pas quelle position elle a prise
publiquement ou pas, mais il n'y a certainement pas eu de position négative ou
de rejet de cette proposition-là. Mme Anglade a été rencontrée en 2020 par le
centre, qui lui a parlé de ses projets puis de ses développements. Évidemment,
à ce moment-là, le terrain ou la location n'étaient pas connus, mais, en juin
2022, à partir du moment où l'information était dans la sphère publique, Mme
Anglade était députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, elle n'a formulé aucun
commentaire négatif, à ma connaissance...
Journaliste : ...quand vous
êtes arrivé... dans vos dossiers de député, vous n'aviez rien qui montrait
qu'il y avait une opposition au projet?
M. Cliche-Rivard : Je... Non,
il n'y avait rien.
Journaliste : Comment vous
expliquez alors la sortie du Parti libéral aujourd'hui?
M. Cliche-Rivard : Très
franchement, je suis déçu de la sortie du Parti libéral, très franchement. On a
décidé de collaborer entre élus de différents paliers puis de différentes
formations politiques. Le ministre Miller, Benoit Dorais, les conseillers et
moi-même, on a décidé qu'on ne ferait pas de politique sur cette question-là,
et qu'on oeuvrait à une sensibilisation puis à une ouverture la plus juste et
la plus douce possible, dans la mesure du possible, et qu'on ne se déchirait
pas politiquement sur la question. Et, devant la gravité du problème puis
devant l'absolue nécessité de réagir aux problèmes des opioïdes, des surdoses
puis de l'itinérance, j'en demanderais de même au Parti libéral puis je
l'inviterais à revoir sa position sur le dossier.
Journaliste : ...en juin
2022, est-ce qu'on connaissait l'emplacement ou pas? Je n'ai pas...
M. Cliche-Rivard : On
connaissait l'emplacement en juin 2022.
Journaliste : ...Québec, M.
Fortin, ce matin, disait que M. Dubé, déjà, il y a quelques semaines,
semble-t-il, en commission parlementaire, avait exprimé l'intention de corriger
la situation où des gens sont référés au privé en cherchant des rendez-vous sur
Rendez-vous Santé Québec. Donc, comment vous expliquez que ce n'est pas encore
réglé, ce...
M. Cliche-Rivard : Bien,
l'explication pourquoi ce n'est pas réglé, c'est M. Dubé qui la fournira.
D'ailleurs, j'en profite pour vous souligner que c'est moi qui est sur le p.l.
n° 15, en ce moment, en remplacement du député de Rosemont, donc je suis
de très près l'évolution des travaux du p.l. 15. J'y serai aujourd'hui encore.
Donc, c'est évident que, quand les sites du gouvernement envoient les patients
vers le privé payant, l'usager devrait envoyer la facture à la RAMQ, puis la
RAMQ devrait payer parce que c'est impossible qu'on fonctionne comme ça. Ce qui
est disponible seulement... les seules choses qui sont disponibles sur ces
plateformes-là en ce moment, si tu veux prendre un rendez-vous, c'est le
payant, si tu veux prendre un rendez-vous à court terme, demain ou
après-demain, malheureusement, parce qu'il n'y a pas de place dans le réseau
public. Puis ça, c'est le problème holistique que vous connaissez.
Alors, ce qu'on demande le plus vite
possible... puis tant mieux si le ministre a montré de l'ouverture, mais là ça
doit se matérialiser le plus vite possible, puis c'est dommage que ça ne soit
pas encore réglé.
Journaliste : Mais, en
septembre, M. Dubé disait, en quelque sorte, là, que le secteur privé, c'était
une question plus sur Clic Santé, mais, sur la même présence du privé sur Clic
Santé, il disait que c'était un service complémentaire temporaire, là, qui
venait un peu pallier au manque de ressources dans le secteur public. Est-ce
que vous pensez que ce raisonnement-là, il tient la route?
M. Cliche-Rivard : Bien,
écoutez, l'article du Devoir, là, notamment, qui révèle ça, l'histoire
de Clic Santé, c'est un citoyen de ma circonscription, de la Petite-Bourgogne,
donc je suis très au fait de la situation. Puis ce citoyen-là s'est retrouvé
avec une facture de 200 $ ou 300 $ parce qu'il avait besoin d'une
consultation rapide. Donc, ça ne peut pas fonctionner comme ça. Il y a des
familles, puis c'est bien évident, qui sont incapables de se payer ça. Donc,
est-ce que c'est solution mitoyenne, pas mitoyenne? Je veux dire, c'est
inacceptable. Les gens qui ont besoin de services, les gens qui ont besoin d'un
rendez-vous de santé, ça ne devrait pas finir ici devant nous parce qu'il y a
une facture de 200 $, 300 $, là. Il devrait pouvoir avoir ce
rendez-vous-là couvert par la RAMQ, et c'est tout.
Des voix : Merci.
M. Fontecilla : Merci.
M. Cliche-Rivard : Merci.
(Fin à 9 h 07)