(Treize heures onze minutes)
M. Fortin :Bonjour. Je suis ici accompagné de ma collègue, Michelle
Setlakwe, et de Julie Carignan, qui est une patiente-partenaire du réseau de la
santé, qui pourra vous expliquer sa petite histoire dans quelques instants.
Le point qu'on veut faire, aujourd'hui, c'est
de dire, à l'instar de plusieurs groupes, que les articles 336 et 336.1 du
projet de loi n° 15 sont complètement inadéquats, ils vont venir
restreindre l'accès aux médicaments à plusieurs patients, des patients atteints
de maladies rares, des patients atteints de cancer, des patients... des
enfants. Et on a soumis, au cours des dernières heures et des dernières
journées, plusieurs arguments au ministre de la Santé et au sous-ministre qui l'accompagne
pour tenter de changer sa décision sur cet article-là, et le ministre est resté
de glace.
Ce que les articles en question vont
faire, c'est rendre encore plus difficile l'accès à des médicaments, rendre
encore plus difficile la justification que les médecins doivent faire afin de
pouvoir donner ces médicaments d'exception, ces médicaments particuliers à
leurs patients. Ce n'est pas des... on ne parle pas de médicaments qui sont
utilisés couramment, tous les jours, on parle de médicaments, là, qui,
vraiment, sont utilisés pour traiter des maladies rares qui ont... des gens qui
sont atteints de maladies qu'on ne voit pas tous les jours.
Et le ministre nous fait valoir un enjeu d'équité
envers tous les patients, mais je vous soumets, là, que ce n'est déjà pas le
cas. Lorsqu'on a un médecin qui est prêt à se battre pour un patient, qui est
prêt à essayer différents traitements, qui est prêt à, lui-même, faire la
recherche à l'international, à le justifier auprès d'un comité de pharmacologie
comme il le fait déjà, on ne devrait pas lui mettre des bâtons dans les roues, on
devrait encourager et féliciter ce médecin-là, qui est prêt à se battre pour
les patients. Puis, aujourd'hui, on vient lui dire qu'on va lui rendre la tâche
encore plus difficile. Et ça, pour nous, c'est complètement inacceptable.
On ne comprend pas les raisons derrière
cet amendement-là. Le ministre nous dit que ce n'est pas une question de coûts,
mais c'est dur d'y voir autre chose, en ce moment, parce que, du point de vue
de la façon qu'on traite les patients, comme l'a expliqué la Fédération des
médecins spécialistes, comme l'a expliqué la Société canadienne du cancer,
comme l'a expliqué la Coalition Priorité Cancer, le Conseil de protection des
malades plus tôt cette semaine, on ne voit pas de raison de procéder ainsi.
Alors, pour nous, là, cet enjeu-là vient miner l'entièreté de la crédibilité du
projet de loi n° 15. Le ministre nous dit qu'il veut rendre le système
plus efficace. Là, il va rendre le système beaucoup, beaucoup plus difficile à
naviguer pour des patients qui sont déjà dans une situation difficile.
Je vous ai présenté, un peu plus tôt,
Julie Carignan, qui pourra vous raconter, disons, sa propre épopée à travers le
réseau de la santé.
Mme Carignan (Julie) : Bonjour.
En fait, je m'appelle Julie Carignan, j'ai 49 ans. En mai 2022, j'ai
reçu un diagnostic de cholangiocarcinome, un cancer qui est plutôt rare. C'est
un cancer des voies biliaires. C'est un cancer qui n'offre pas de symptôme qui
peut nous donner l'indication qu'on a un cancer. Donc, quand moi, j'ai eu mon
diagnostic, on me donnait environ cinq mois de survie, donc j'aurais dû
décéder, techniquement, l'année dernière. Et donc, par le biais de cette
saga-là, moi, j'ai commencé à faire des recherches pour essayer de bien
comprendre le système de santé. Je travaille moi-même dans le système de santé
comme représentante chirurgicale, donc j'avais une bonne compréhension du
marché.
Mais j'ai décidé d'appuyer M. Fortin
parce que j'ai fait des rencontres, dans ce cheminement-là, de gens qui ont été
atteints d'une maladie comme moi, un cancer rare, qui n'ont malheureusement pas
eu le bonheur d'avoir le même cheminement que moi mais qui se battent pour
avoir accès à des médicaments ou des pistes de solution qui sont existantes
ailleurs qu'au Canada. Et je me rends compte que, malheureusement, tristement,
le processus est extrêmement long, il est extrêmement coûteux, il est
extrêmement lourd, et souvent la résultante n'est pas nécessairement positive.
Donc, les patients sont obligés de se mobiliser puis d'aller ailleurs pour se
faire soigner. C'est donc pour ça que ça me touche particulièrement.
Je sais qu'il y a même des compagnies qui
entrent en contact avec les patients. Moi, je suis une patiente-partenaire et
je veux essayer d'aider aussi l'industrie, les médecins qui sont déjà
surchargés, qui ont de la difficulté à voir les patients. Je veux aider ces
gens-là pour pouvoir faciliter le processus. Je pense que c'est triste de
penser qu'un médecin, après avoir vu autant de patients dans une journée, qui doit
prendre un 20, 30, 40 minutes additionnelles pour faire la démonstration
que la piste de solution existe puis en même temps qu'il mette son patient au
courant, bien, il y a des médecins qui vont se décourager et puis qui ne le
feront pas. Et donc les patients vont être pris un peu en otage dans ça. Et ça,
ça m'attriste énormément puis ça vient me chercher. J'en suis un propre
exemple.
Et il y a des compagnies pharmaceutiques
qui se questionnent à savoir s'ils devraient continuer d'investir pour pouvoir
commercialiser les médicaments ici, au Canada. Donc, ça, c'est... pour moi,
c'est extrêmement criant comme besoin, parce que, déjà, aujourd'hui, en un an
et demi, suite à mon diagnostic, j'ai déjà perdu des gens qui étaient touchés
par la même maladie. Ils sont déjà... ils ont quitté. Et je pense que...
Bien, c'est ça, aujourd'hui, je pense que
c'est important d'utiliser ma vie pour essayer d'aider celles qui vont
traverser la même chose que moi. Parce qu'on le sait, aujourd'hui, on s'enligne
vers un patient sur deux qui va être touché par le cancer. Puis la médecine se
personnalise. Les avenues, tout ce qui est récent et... ne contient pas assez
de données, puis les études cliniques sont difficiles à réaliser au Canada
parce qu'il n'y a pas assez de patients dans certaines pathologies, et c'est
très coûteux de le faire aussi. Donc, c'est pratiquement impossible d'aller
chercher les données que l'INESSS va avoir besoin, dans certains cas, pour
approuver une médication.
Donc, c'est un peu pour ça que je m'allie
à M. Fortin pour essayer d'améliorer les choses puis de créer un nouveau
couloir, peut-être ouvrir des discussions de négociation avec les
pharmaceutiques et les médecins pour vraiment rendre les choses plus faciles
pour ces gens-là. Grosso modo, c'est ça.
M. Fortin :
Merci.
Mme Carignan (Julie) : Ça
fait plaisir.
Mme Lévesque (Fanny) : Juste...
Mme Carignan, juste par précision, là, je n'ai pas entendu, vous souffrez
de quel cancer?
Mme Carignan (Julie) : Moi,
j'ai eu un cholangiocarcinome. En fait, c'est une tumeur qui se localise
dans... bien, ça part des voies biliaires, mais, moi, mes voies biliaires, le
cancer était... Parce qu'on a des voies biliaires à l'intérieur du foie. Tout
le monde connaît le cancer du foie, mais les voies biliaires, c'est un nouveau
cancer qui a environ 20, 25 ans, qui existe depuis 20, 25 ans. C'est
un cancer qu'on voit de plus en plus fréquemment chez des patients relativement
de tout âge mais de plus en plus des patients jeunes.
Ça, c'est une autre motivation derrière ma
démarche aussi, c'est qu'en tant que patient je pense que c'est superimportant,
dans des maladies rares qui sont moins étudiées, où on va trouver moins de
données, d'avoir accès à ces solutions-là qui ne sont peut-être pas existantes.
Le cancer des voies biliaires, c'est un cancer qui, malheureusement, offre un
faible... Il y a des gens qui peuvent s'en sortir, mais c'est plutôt rare.
C'est plutôt agressif aussi, l'espérance de vie est très limitée, donc... Et
c'est souvent un cancer qu'on ne voit pas venir. Donc, on se lève un matin, on
va voir le médecin, puis on se fait dire : Bien, étant donné qu'il n'y a
pas de symptôme, bien, souvent, la maladie est très avancée.
Et là c'est là que le facteur temps prend
tout son sens, parce que Santé Canada prend deux ans à approuver un médicament
quand une compagnie décide de le soumettre. L'INESSS ou... va prendre un an, deux
ans avant de donner une réponse, parce qu'ils veulent cumuler les données. Dans
mon cas à moi, c'est impossible. Puis, dans la démarche que j'ai faite, ce qui
est incroyable, c'est que j'ai payé de ma poche pour avoir accès à des tests
d'analyse génomique. Parce que la médecine avance, on est rendu à faire
l'analyse de notre génome, donc savoir quelle protéine fait muter nos cellules
qui nous amènent vers un diagnostic de cancer.
Moi, je sais que, dans la liste des
médicaments existants, il y a plein de solutions, mais elles ne sont pas
nécessairement personnalisées à ma situation. Puis la médecine veut
personnaliser les choses, parce qu'on ne veut pas que les traitements, dans le
fond, rendent les patients plus malades que juste le nécessaire. Moi, je veux
avoir accès à une immunothérapie qui va adresser ma mutation et non pas un
médicament qui va carrément tout venir attaquer chacune de mes cellules, je
veux juste attaquer celles qui sont problématiques. Les médecins sont au fait
de ça, ils savent que ça existe, ils vont dans les congrès. Et je trouve ça
déplorable qu'après tout le travail qu'ils font, avec toute la vocation qu'ils
ont de vouloir sauver les gens... je trouve ça juste malheureux qu'ils aient en
plus à débattre quand ça existe ailleurs. Donc...
Mme Lévesque (Fanny) : Juste
pour mieux comprendre, là, dans le fond, vous, vous avez eu le diagnostic
quand?
Mme Carignan (Julie) : Mai, en
mai 2022.
Mme Lévesque (Fanny) : O.K. Puis
donc, là, présentement, est-ce que vous avez accès à un médicament, là,
expérimental ou...
Mme Carignan (Julie) : Moi,
personnellement, dans ma situation à moi, j'ai eu la chance d'avoir un deuxième
avis pour lequel on m'a... La première fois, on m'a donné un avis plutôt
négatif, et le deuxième s'est avéré très positif, parce qu'on m'a offert une
chirurgie, puis, dans ma pathologie, la chirurgie, c'est ce qui se rapproche le
plus d'une guérison. Puis j'ai fait 10 mois de chimiothérapie par la suite,
une chimiothérapie adjuvante dont on n'était même pas sûr si j'allais répondre
ou pas, mais on me l'a donnée parce qu'actuellement, ici, c'est le protocole
qui est, évidemment, disponible. Ça fait que, dans mon cas, ça a été ça.
Mais, pour d'autres patients, il y a des
chimiothérapies qui vont être administrées parce que c'est seulement celles-là
qui sont disponibles, et non pas avoir une approche thérapeutique qui est
personnalisée à leur... Mais ça part aussi du fait que, quand les analyses
génomiques ne sont pas faites, parce qu'elles ne sont pas nécessairement
couvertes, bien, à ce moment-là, on ne sait pas qui est le cheval de bataille,
tu sais, quelle est la cible puis quel outil on doit prendre pour essayer de
sauver ce patient-là. Donc, la problématique, elle est vraiment très profonde.
C'est sûr que l'article 336 est venu
me toucher, parce que j'ai l'impression qu'on veut continuer de faire les
choses comme on les a toujours faites, tandis que la maladie change, les
cancers se modifient dans le temps, puis je ne vois pas pourquoi que les
solutions ne se modifient pas aussi. C'est un peu ça qui vient me chercher,
c'est que, si on est capable de savoir que le même... le cancer qui porte le même
nom peut avoir 300 variantes différentes, je ne comprends pas pourquoi que
le médicament qui existe va être pour toutes ces variantes-là. Ça, ça veut dire
que... C'est comme si j'allais à la chasse avec une canne à pêche, là, je veux
dire, ça se personnalise, ça. Puis il faut appuyer nos chercheurs, il faut
appuyer... Puis je comprends qu'il y a un volet de recherche là-dedans, mais,
étant donné que, dans certaines circonstances... pas assez de patients, on ne
l'aura jamais, la donnée pour laquelle l'INESSS peut s'appuyer.
Moi, je ne dis pas que tous ces
organismes-là ne font pas un bon boulot. Je pense juste qu'il faut brasser les
choses pour aller chercher les meilleurs outils, pour obtenir les meilleurs
résultats, puis avoir les bonnes... les bons critères d'évaluation, puis
d'avoir des comparables. Là, présentement, pour les maladies rares, les
maladies orphelines, comme patiente-partenaire, j'ai l'impression qu'on
s'enlève des chances de pouvoir faire la démonstration que certaines
médications sont... probablement devraient être indiquées pour une pathologie,
mais parce qu'il n'y a tellement pas d'«exposure», d'exposition, bien, on n'est
pas capable de le démontrer. Et c'est là qu'on reçoit un refus de la part de
l'INESSS. Puis les gens qui reçoivent un refus, bien, ils sont condamnés.
Moi, dans mon cas, le médicament qui
existerait, si je récidive... Parce que j'ai fini ma chimiothérapie. Là, je
suis en observation, je suis dans la période critique, je suis dans la deuxième
année de mon diagnostic. J'ai quand même un suivi sur cinq ans. Si je récidive,
je sais que... je sais quelle compagnie a la molécule qui peut adresser ma
mutation génomique parce que j'ai payé pour ça, mais ils n'ont même pas soumis
à Santé Canada encore parce qu'ils sont en attente de voir, les autres
compagnies, s'ils vont réussir à obtenir une approbation de l'INESSS pour
commercialiser leurs médicaments. Et, si ça n'arrive pas, je doute qu'ils vont
engager des frais en risquant d'obtenir un refus au final. Les compagnies veulent
faire des sous, c'est sûr, on le comprend, mais ils investissent beaucoup dans
les... dans la recherche pour aider les patients, donc outiller les médecins.
Je trouve qu'on fait un exercice inversé. Malheureusement, c'est... Mais j'ai
espoir avec...
Mme Lévesque (Fanny) : Puis, M. Fortin,
juste nous expliquer... puis avec Mme Carignan aussi, mais qu'on comprenne
bien, là, qu'est-ce que ça change, là, si on va de l'avant avec cette
modification-là, qu'est-ce que ça pourrait vouloir dire dans votre cas, puis...
M. Fortin :Ce que Mme Carignan demande essentiellement, c'est de
rendre plus simple l'accès à des médicaments d'exception. Ce que le ministre
est en train de faire, c'est de rendre plus complexe l'accès à des médicaments
d'exception. On prend le régime actuel, on vient rajouter une couche, on vient
dire aux médecins : Il faut que tu justifies, maintenant, pour des
médicaments qui ne sont pas approuvés par l'INESSS, pour cette utilisation bien
précise là... il faut que tu viennes justifier un paquet de facteurs, il faut
que tu viennes attester que c'est... comment il l'a dit, que c'est une
détérioration irréversible qui va avoir lieu à brève échéance, il faut que tu
viennes prouver qu'il y a une absence de toute autre option permettant d'éviter
cette détérioration irréversible là.
Donc, on vient rajouter un fardeau
incroyable au médecin, qui, lui, est prêt à... sur des bases factuelles, avec
des études peut-être internationales, avec une approbation de ce médicament-là,
qui vient peut-être de la FDA, qui vient peut-être d'ailleurs, de dire :
Bien, moi, je vais l'essayer sur mon patient. Moi, je pense que, selon les
données qu'on a, c'est quelque chose qui va avoir un impact positif. Ce n'est
peut-être pas approuvé par l'INESSS encore, parce qu'il y a toutes sortes de
délais, parce que l'INESSS travaille dans une boîte bien précise, mais qu'il y
a d'autres gens à l'international ou qui ont déjà essayé ça et que ça
fonctionne.
Alors, il y a des médecins, au Québec, qui
sont prêts à faire ça pour leurs patients, qui sont prêts à justifier ça auprès
de leur comité local de pharmacologie, mais là on leur demande d'en faire
encore plus. C'est certain que, pour un professionnel de la santé qui traite de
nombreux patients, qui est... que sa journée, les minutes sont comptées, que de
lui demander de faire ça, ça va pousser nécessairement vers des patients... où
ça va mener à des patients qui n'auront pas les services nécessaires, les soins
nécessaires, les médicaments nécessaires, et c'est ça qu'on essaie d'éviter
ici.
Mme Lévesque (Fanny) : Comment
ça fonctionne si jamais le médecin décide de lui-même d'avoir recours à un
médicament? Ce n'est pas couvert à ce moment-là, là?
M. Fortin :Bien, oui, mais il doit passer par son comité de... aujourd'hui,
il doit passer par son comité de pharmacologie de son établissement. Donc, les
conseils de médecins, dentistes, pharmaciens ont tous un comité de
pharmacologie. Un médecin qui dirait : Moi, pour Mme Carignan, pour
mon patient, voici ce qu'on croit être la bonne solution pour x, y, z raisons,
bien, c'est comme ça qu'il peut le faire, et, oui, c'est couvert.
Mais, à partir du moment où la loi est
adoptée telle quelle, on vient de dire : De base, si l'INESSS ne s'est pas
prononcé, si elle a refusé, ce n'est pas accepté. Puis là le ministre vient
mettre des exceptions, c'est-à-dire si le médecin vient faire une longue liste
de preuves, mais c'est ce fardeau-là qui viendra limiter l'utilisation de
médicaments d'exception et c'est pour ça que les gens des maladies rares
sont... disons, sont outrés de cette proposition-là, que les gens comme la
Société canadienne du cancer nous disent : Ça ne sera pas positif, là, ça
va faire régresser les soins.
Puis, pour la recherche, pour
l'innovation, on devrait être en train de simplifier nos processus, que ce soit
à l'INESSS, que ce soit à Santé Canada, ailleurs, mais ici ce qu'on vient dire,
c'est qu'on va rendre plus difficile l'accès, puis ça, on ne peut pas accepter.
Pour des gens qui ont besoin de soins rapidement, là, et qui ont un état de
santé grave, on ne peut pas accepter ça.
Le deal de base, là, entre le citoyen puis
l'État, c'est : je vais être un bon citoyen, je vais payer mes impôts à
temps, je ne commettrai pas d'acte criminel, puis, le jour où j'aurai besoin de
l'État, le jour où je vais être malade, le jour où je vais avoir besoin d'un
médicament, bien, il va être là pour moi. Si on restreint l'accès à des
médicaments, c'est dur de dire que le gouvernement va tenir son bout de
l'entente.
Mme Lévesque (Fanny) : Puis
là est-ce que cet article-là est adopté?
M. Fortin :Il est en discussion en ce moment, il n'est pas adopté
encore. Donc, on a espoir... on avait espoir, hier soir, quand on s'est laissés,
que le ministre prendrait la nuit, y réfléchirait. Il est arrivé avec un tout
petit amendement qui... bien sûr, tout le monde va l'accepter, mais qui ne va
pas au cœur de l'enjeu ici, là. Le ministre et le Dr Bergeron sont campés
sur leur position qu'ils veulent une équité à travers le réseau, que les
comités d'établissement, d'un établissement à l'autre, ne devraient pas prendre
des décisions différentes, mais, pour nous, c'est l'équivalent de niveler vers
le bas, là, niveler par le bas.
Les patients dont on parle, ce sont des
patients qui ont tous une pathologie différente, qui ont tous un âge différent,
une progression différente de leur maladie. Alors, de venir dire que ça doit
être la même décision pour tout le monde, ça nous apparaît complètement
contre-productif. Merci.
(Fin à 13 h 29)