Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile

(Treize heures trente-neuf minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. Alors, c'est le retour à l'Assemblée nationale pour la commission en santé et services sociaux, avec une certaine fébrilité, je dois vous le dire. On a fait nos devoirs cet été. On a rencontré des dizaines de groupes qui sont venus nous faire part de leurs préoccupations et de leurs recommandations quant à l'amélioration d'un certain nombre d'articles au projet de loi n° 15, qui doit donner plus d'efficacité au système. On espère que le gouvernement, le ministre a également fait ses devoirs et qu'il présentera dès le départ sa liasse d'amendements, parce que je pense que ce projet de loi est hautement perfectible, bien entendu.

On est venus ici pour collaborer, mais je voudrais d'abord faire un constat sur la santé en général. Je ne pense pas que le système de santé, à l'heure actuelle, au Québec, là, si on regarde l'été qu'on vient de passer, s'est amélioré beaucoup. On a eu, encore une fois, cet été, des bris de service, des ruptures dans les urgences, la nuit, un peu partout dans les régions du Québec. On a eu les services d'obstétrique, à Gaspé notamment, qui ont été fermés pendant quelques fins de semaine. On a eu des sit-in également, là, dans certains centres hospitaliers également. Les choses ne vont pas en s'améliorant. Le temps d'attente, je pourrais vous en parler également. Que ce soit pour les chirurgies ou dans les urgences, on parle d'attente sur une civière de 15 heures, des taux d'occupation qui, encore une fois, dans certaines régions, là, dépassent les 155 %. Et, pendant ce temps-là, bien, nous, on travaille sur un brassage de structures, sur la mise en place de Santé Québec. On va le faire, on va le faire parce que le gouvernement a choisi cette voie-là. Pour nous, la priorité, évidemment, n'était pas de travailler dans les structures mais dans les moyens à mettre en place pour contrer, par exemple, la pénurie de main-d'oeuvre, améliorer les conditions de travail, éliminer le temps supplémentaire obligatoire, et ainsi de suite, mais on va s'y astreindre et on va continuer de le faire avec un certain nombre d'objectifs.

Les objectifs qu'on poursuit, c'est de s'assurer que Santé Québec et le ministre continuent de rendre des comptes à la population. On ne veut pas que Santé Québec, cette agence-là serve de paravent pour le ministère pour que plus personne ne soit responsable de la santé ici, au Québec, et de ses travers, et des problèmes. Donc, vous aurez compris que la place des usagers dans la nouvelle structure est fondamentale, et d'éliminer les comités d'usagers des installations, pour nous, ce n'est pas une option, il faut qu'on puisse continuer d'entendre ceux pour qui le système de santé existe. Et puis il y a certains articles aussi où on voit que la nomination des différents comités, là, de surveillance, si on veut, de Santé Québec, bien, la nomination de ces membres-là, c'est fait par Santé Québec. Alors, on ne peut pas avoir un système où c'est l'organisme lui-même qui choisit les personnes responsables de vérifier à ce que le fonctionnement et les opérations se fassent correctement, il faut que ça soit fait de façon complètement indépendante.

J'ai parlé de reddition de comptes déjà. On peut parler également de transparence, notamment, vous vous en souviendrez, la question des contrats que le ministère de la Santé a déjà passés avec des organismes privés, avec des centres médicaux de services, et ce virage-là vers le privé, on pense qu'il va être consolidé, voire accéléré avec la création de Santé Québec, c'est ce qu'on craint, et il va falloir qu'on mette en place des mesures législatives pour qu'on soit au courant de ce que le gouvernement et... Santé Québec, plutôt, a comme contrats et comme ententes avec le secteur privé pour que ça soit fait dans la plus grande transparence et savoir quels sont les coûts que ça implique également.

La question de la gestion de proximité, de façon générale, on pense que c'est un slogan, c'est évidemment un leitmotiv du gouvernement, comme celui de l'efficacité. Mais on ne voit pas, dans le projet de loi, là, comment cette gestion de proximité là va permettre réellement de prendre en compte les préoccupations, mais aussi mettre à contribution les compétences de chacun des domaines de la santé, et c'est ce qu'on a entendu — je vais finir là-dessus — tout l'été. Avec la centralisation des décisions en Santé Québec, avec la nomination d'un directeur médical par établissement, on a l'impression que tous les groupes actuellement se disent : Mais on ne sera jamais entendus, on ne pourra jamais contribuer à une meilleure efficacité du système de santé si une seule personne est responsable de ce lien-là avec la direction générale et on ne pourra pas contribuer à la hauteur de nos compétences et des moyens qui sont les nôtres. Et ça, on va y travailler évidemment aujourd'hui. Alors, je suis prêt à prendre vos questions.

Journaliste : Est-ce que vous croyez que c'est réaliste d'adopter cette réforme-là d'ici la fin de l'automne?

M. Arseneau : Bien, nous, on ne se fixe évidemment pas d'objectif. Ce qu'on veut, c'est se donner le temps pour mesurer les effets de la réforme, qui est ambitieuse, et de pouvoir justement s'assurer que cette réforme-là, puisque le gouvernement a décidé de la faire, qu'elle soit positive. Alors, d'imposer un calendrier à ce stade-ci, moi, je pense que ce n'est pas la voie à suivre. On va prendre le temps que ça prend pour un projet de loi de 1 200 articles.

Journaliste : ...projet de loi, il est assez costaud. Même s'il parle de ses 200 articles plus centraux, là, est-ce que vous pensez, à sa face même, que c'est réaliste d'arriver d'ici la fin de la session avec un projet de loi adopté?

M. Arseneau : Bien, je vous l'ai dit d'entrée de jeu, que nous, ce qu'on veut, c'est qu'on puisse s'attaquer aux vrais problèmes du secteur de la santé. Donc, si on peut accélérer l'étude du projet de loi pour que le projet de loi soit adopté, que des mesures soient mises en place puis qu'on ne soit pas dans un brassage de structures pendant les trois prochaines années ou les cinq prochaines années, on va collaborer.Donc, on veut y aller en vitesse de croisière qui permette à la fois une étude sérieuse, mais également d'avancer pour passer à autre chose, parce que c'est important pour nous que des résultats soient perceptibles sur le terrain le plus rapidement possible.

Je pense qu'effectivement il y a un certain nombre d'articles, quelques dizaines, peut-être quelques centaines d'articles sur lesquels il va falloir se concentrer davantage, mais il y a beaucoup de copier-coller, là, de la LSSSS, de l'ancienne loi, qu'on pourrait passer de façon assez rapide. Puis vous me direz que les 26 premiers articles ont été adoptés dans une période d'au-delà de 36 heures, ou à peu près, mais c'était pour mettre en place, évidemment, la structure, voir quelles sont les intentions du ministre, les grands objectifs poursuivis. Je pense qu'on va arriver à un moment donné, là, dans les détails plus techniques sur lesquels j'ose espérer qu'on va pouvoir s'entendre, parce que l'objectif, évidemment, là, c'est d'améliorer les soins.

Journaliste : Sur les agents... l'agence telle quelle, on voit que les oppositions sont soit réticentes ou soit s'opposent à ce concept. Est-ce que ça serait mieux de renoncer à faire une agence ou est-ce qu'il n'y a pas une voie de passage pour rendre l'agence... pour que le ministre soit responsable plus directement de l'agence, pour ne pas que le ministre se lave les mains, dans le fond, de toute responsabilité par rapport au système de santé?

M. Arseneau : Oui, bien, en fait, soyons réalistes, le projet de loi, il est déposé, il sera adopté éventuellement par la majorité gouvernementale, donc l'agence sera créée. Nous, on ne va pas se battre contre la création de l'agence une fois que le gouvernement a pris sa décision. Mais ce qu'on veut, c'est précisément ce que vous amenez, c'est que l'agence soit responsable des gestes qu'elle pose et que le ministre continue, lui, d'être le représentant du gouvernement et évidemment des citoyens face à un système de santé qu'on doit améliorer, qui doit livrer la marchandise et qui soit complètement transparent. Donc, c'est évidemment dans les détails, je dirais, de la gestion des opérations qu'on veut déléguer à Santé Québec qu'on pourra voir si l'agence, c'est un paravent pour que le ministre puisse se laver les mains d'un certain nombre de problèmes, ou si, véritablement, on peut préciser quelles sont les responsabilités de l'agence, tout en sachant que le ministre a encore un travail à faire pour que le système fonctionne. Oui?

Journaliste : In terms of amendments, what are the main changes you'd like to see today?

M. Arseneau : Today? Today and for the days to come, but certainly, we will talk about clinical governance. It seems like it's quite an issue for a number of groups that we've met over the last few months. Also, the citizens, you know, the patients, they have groups that would be wiped away in the reform. So, we'll certainly ask for changes so each installation, or each hospital, each CLSC and so on, will still have a committee that can respond for the users and also ask questions, having, you know, gone through certain experiences. So, the further it gets from the ground level, the more difficult it will be to get the system working and working better for the citizens. So, they are the main concerns that I can share today.

Journaliste : You mentioned the issue of accountability as well earlier. Aside from getting rid of Santé Québec altogether, what can be done about that?

M. Arseneau : Well, of course it's in the details, what can Santé Québec do and what will the Minister be able to do and how it's interconnected. The idea is responsibility or accountability. Our fear right now is that, you know, the system will be more centralized and no one will be responsible for what happens on the ground. And so, the more centralized the structure, the harder it gets to find out what goes on, so it goes with transparency as well, such as, you know, signing contracts with the private sector. We already see it being a problem with the Minister… Ministry. So, will it be harder if it's an agency? That's the kind of details that we're going to look into, but to sum it up, the Minister still has a responsibility to make sure that the system works, and Santé Québec will have to see in the operations what they have to do, how they are going to be held accountable for results. Yes. Thank you very much. Merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 13 h 50)