(Huit heures vingt-sept minutes)
M. Marissal : Bonjour, merci
d'être là. Dernière journée de la semaine, il n'en reste plus qu'une. Je
voudrais... à cette session-ci, j'entends. Je voudrais commencer par exprimer
des vœux de solidarité et d'amitié aux gens qui sont pris avec les feux de
forêt au Québec. Ça doit être assez angoissant merci, d'autant qu'on est juste
le 2 juin, puis ça brûle, puis on nous annonce un été particulièrement
désastreux en la matière. Alors, courage, tout le monde, puis un merci spécial
aux pompiers dans les airs, sur terre et dans les rues de Montréal, apparemment
que ça chauffe pas mal.
Alors, ceci étant dit, le projet de loi
n°15, on a commencé l'étude article par article hier. Ne retenez pas votre
souffle, on ne va pas adopter ça dans les prochains jours. Je pense qu'on a
adopté cinq ou six articles. Je dis cinq ou six parce qu'il y en a un qui a été
suspendu, là. On vient de réaliser deux choses. La première, on la savait, c'est
que ça va être très long. Ça va être très long. Et il n'y a que de la bonne
volonté autour de la table, là, je précise, il n'y a aucune manœuvre dilatoire,
là. Ça va être très long parce que c'est un immense projet de loi dont les
ramifications semblent même étonner parfois le ministre et son équipe lui-même.
Après un an de travail, ils se sont lancés
dans une opération pharaonique. Ils n'ont déposé des amendements que pour les
150 premiers articles. Je rappelle qu'il y en a 1 000 autres,
alors on n'est pas sorti du bois. C'est assez laborieux merci. Mais on va faire
le travail. Puis je vous le dis, l'ambiance est plutôt bonne, on travaille, on
avance, mais je pense que tout le monde a réalisé, là, à quel point un
mammouth, ça se mange juste une bouchée à la fois, puis, dans un mammouth, il y
a au moins 1 200 bouchées, alors ça va être long.
J'ai surtout l'impression, depuis hier
surtout, de ne peut-être pas être à la bonne place au bon moment. Et je le dis,
là, en tout respect pour les gens qui ont travaillé sur ce projet de loi là.
Pendant qu'on est en train de redessiner l'organigramme, essentiellement, et de
créer une nouvelle agence que sera Santé Québec, sur le terrain, le diable est
aux vaches, le diable est aux vaches. Hier, dans certains CHSLD du Québec, il
faisait 39 degrés. Moi, ma préoccupation, en ce moment, comme député de
Rosemont, là, c'est est-ce qu'ils ont installé la clim, les unités murales à l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont? Parce que c'est comme ça qu'on est obligé de climatiser
cet immense immeuble vétuste. Parce que, s'ils ne l'ont pas fait, pour certains
étages, notamment en cardiologie, ça monte jusqu'à 38, 39 degrés. Moi, je
veux bien, là, qu'on fasse un mégaprojet de loi, là, pour refaire la structure,
mais, en ce moment, là, il y a des infirmières en Mauricie-Centre-du-Québec qui
se sont fait dire : Aucun congé ne vous sera accordé de juin à septembre.
Aucun congé. Il y a des infirmières qui se font dire, après 17 ans de
service : Tu ne seras pas capable de prendre tes vacances avec ta famille
parce que la plage ouverte pour les vacances ne correspond pas. Pendant ce
temps-là, il y a des infirmières qui sont suspendues. Il y en a une à Victoriaville,
lundi, qui s'est fait rencontrer pour se faire dire : Tu vas changer d'affectation
pendant l'été. Qu'est-ce qu'elle a fait? Elle a dit : Au revoir, je
quitte. Elle a remis sa démission. Elle est sortie. Au revoir. On vient d'en
perdre une autre.
Alors, j'ai l'impression, malheureusement,
qu'on n'est peut-être pas sur la bonne priorité. Et je le dis, là, en tout
respect pour le travail qui a été fait, mais surtout pour les gens qui
souffrent, en ce moment, dans le réseau de la santé, aussi bien les gens qui
sont les patients que les gens qui sont les soignants. Alors, ça va prendre des
solutions au-delà de la structure, là, ça va prendre des solutions pour cet
été.
Mme Ghazal : Merci. Merci,
Vincent. Je veux aussi vous parler de l'éducation, variation sur un même thème,
là, par rapport à la santé, mais, juste avant, je voudrais quand même prendre
quelques instants pour féliciter la ministre, Caroline Proulx, pour son
leadership, qui a fait en sorte qu'un événement antiavortement qui brime le droit
des femmes n'ait pas lieu au Palais des Congrès. Donc, bravo à Mme Caroline
Proulx. Et je veux en profiter aussi pour rappeler à sa collègue, Martine
Biron, ministre de la Condition féminine, que je l'ai interpellée, il y a
quelques semaines, pour lui demander si... le droit à l'avortement est très
important, je sais qu'elle veut revoir ça puis l'assurer, mais ce qui est très,
très important, c'est d'assurer l'accessibilité aux services d'avortement
partout sur le territoire du Québec. Je lui ai écrit une lettre, je l'ai
interpellée, je sais qu'elle est en consultation. Je l'invite à m'inviter aussi
parce que j'ai envie de collaborer avec elle pour nous assurer le droit à
l'avortement des femmes qui, aujourd'hui, est remis en question par certaines
personnes, alors qu'au Québec ça fait consensus.
Par rapport à l'éducation, on a eu une
journée de consultations complète hier sur le projet de loi de révision des
réformes... de réforme de la... des structures du système de santé par le
ministre Drainville. Et ce que beaucoup de gens nous ont dit et ce que moi, je
dis ici et je le répète, le ministre, actuellement, avec tout ce qui se passe
dans notre système d'éducation, bien, il n'a pas les priorités à la bonne
place. Pendant qu'il est en train de se donner beaucoup, beaucoup de pouvoir,
on manque du personnel partout.
Et, pour rajouter une cerise sur le
gâteau, hier, le ministre Drainville nous a dit qu'il trouvait normal que
quelqu'un qui a un secondaire V puis qui commence son cégep qu'il puisse
enseigner à nos enfants. Je comprends qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre,
là, mais le ministre, Bernard Drainville, aurait dû rassurer les parents et au
moins dire que ce n'est pas normal et qu'il trouve que ce n'est pas normal que
leurs enfants aient des profs devant eux qui ont juste un secondaire V.
L'école, c'est un lieu pour apprendre, ce n'est pas une colonie de vacances. Il
y a d'autres exemples. On a vu, aujourd'hui, des orthopédagogues, à Sorel, qui
vont arrêter de donner des services à des élèves en difficulté, et on en a
beaucoup dans notre réseau scolaire, pour devenir titulaires dans des classes
et enseigner parce qu'on manque de profs. Chaque membre du personnel, dans une
école, a un rôle très important à jouer. Puis, quand on fait ça, bien, il y a
des élèves et leur réussite qui est mise en jeu.
Donc, il se passe beaucoup de choses dans
le réseau de l'éducation, mais la priorité du ministre, qui trouve normal qu'un
enseignant de secondaire V enseigne aux enfants, là, puis que ça inquiète
énormément les parents, puis je suis certaine, parmi vous, vous n'aimeriez pas
que votre enfant soit... ait un prof qui a un secondaire V qui leur
enseigne, mais, pendant ce temps-là, sa priorité très, très importante, c'est
d'abolir le Conseil supérieur de l'éducation. Tous les groupes, il y en a eu
huit, hier, puis je suis certaine que ça va continuer aujourd'hui et la semaine
prochaine, tous les groupes, même les gens qui sont pour qu'il y ait un
institut national d'excellence en éducation, ne comprennent pas la décision du
ministre, trouvent que c'est une mauvaise idée. C'est mettre encore plus le
clou dans le cercueil de la démocratie scolaire, de ce qui reste de la
démocratie scolaire. Tout le monde lui dit qu'il peut avoir un institut
national, mais il peut aussi avoir un conseil supérieur de l'éducation, que
c'est une bonne chose. Donc, celui qui résiste le plus, ce n'est pas tout le
monde, ce n'est pas la population qui a tort, ce n'est pas les groupes qui sont
venus à l'Assemblée nationale, c'est le ministre qui résiste et qui devrait
plutôt, au lieu d'être en commission, là, à étudier une autre réforme de
structure, comme ils le font en santé, bien, s'occuper des urgences qui ont
lieu en ce moment pour la réussite des élèves.
M. Bossé (Olivier) : La ministre,
elle n'est pas aussi en train de brimer le droit à l'expression, à la liberté
d'expression?
Mme Ghazal : C'est une
société d'État, le Palais des congrès, ou, en tout cas, un organisme public.
Donc, si ces gens-là ont envie de s'exprimer, qu'ils aillent s'exprimer
ailleurs.
Mme Lévesque (Fanny) : Est-ce
que le droit à l'avortement est menacé? Est-ce qu'il y a un glissement qui nous
guette?
Mme Ghazal : Bien, au Québec,
il y a un consensus, mais il faut toujours qu'on reste vigilantes, hein,
l'histoire nous a appris ça, puis c'est important que même si aujourd'hui,
factuellement, il n'est pas brimé, je parle du droit, pas de l'accessibilité,
bien, c'est important de rester vigilantes.
Maintenant, dans le mouvement des femmes,
puis ce que j'entends de plus en plus, ce que les femmes nous disent :
Peut-être que ce n'est pas la bonne voie de légiférer parce que ça donne une
pogne si jamais il y a un gouvernement qui veut remettre le droit à
l'avortement. Je sais que la ministre est en train de faire des consultations
là-dessus, moi aussi je parle avec des groupes de femmes sur cet enjeu, mais ce
qui est brimé, par exemple, ce qui est brimé au Québec, puis ça, c'est un fait,
c'est l'accessibilité. Il y a des femmes, par exemple en région éloignée, en
Gaspésie, qui doivent faire des kilomètres de transport à leurs frais, qui
doivent prendre congé pour se faire avorter, et c'est ça qui est brimé en ce
moment, et c'est ça qui doit être la priorité.
Mme Lévesque (Fanny) : Qu'est-ce
que vous dites, donc, de légiférer pour préserver le droit à l'avortement ou
comme Mme Miron veut faire? Ce que vous entendez, c'est que ça pourrait
avoir l'effet inverse?
Mme Ghazal : Moi, ce que des
gens disent, là, puis il y a eu des prises de parole, par exemple de juristes,
ils disent ça, ils disent que ce n'est pas la bonne voie à suivre. Je ne suis
pas en train de dire à la ministre : Arrêtez ça là. Moi, j'invite la
ministre à parler avec les oppositions. Même en études de crédits, je me
rappelle, quand je l'ai interpellé sur la question, elle m'a dit qu'elle va...
elles vont me demander de la rencontrer, mais je n'ai pas eu encore...
Mme Lévesque (Fanny) : Qu'est-ce
qu'ils disent? Pourquoi ce n'est pas la bonne voie? Qu'est-ce que ça... C'est
quoi, les risques?
Mme Ghazal : C'est qu'en ce
moment, l'état des faits, la jurisprudence fait en sorte que ce droit-là est
protégé factuellement. Si on amène une loi... tu sais, je ne suis pas juriste,
là, de ce que je comprends, là, c'est que si on met en place une loi, bien, on
donne un outil pour qu'un autre gouvernement, par exemple, dans le futur, qu'on
espère qui n'arrivera pas, dit qu'il veut restreindre le droit à l'avortement,
puisse prendre cet outil-là, qui est une loi, puis mettre des dispositions pour
restreindre, comme on le voit avec le Parti conservateur au Canada qui essaie
d'amener des lois de façon un petit peu détournée, mais l'objectif direct, là,
c'est de restreindre.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que Michael Sabia est...
M. Lachance (Nicolas) :
...juste finir ça.
M. Laforest (Alain) : Tu veux
finir ça, O.K..
M. Lachance (Nicolas) : Mais
ce n'est pas aux élus de faire les lois, justement? Ce n'est pas ça le rôle et
non le laisser entre les mains des juges? Tu sais, ce n'est pas... dans ce
dossier-là, ce n'est pas justement aux élus de clarifier tout ça et de dire :
Non, il n'y en aura pas au Québec?
Mme Ghazal : En ce moment, le
droit à l'avortement, le droit, là, légal n'est pas menacé. Ce qui est menacé
en ce moment, c'est l'accessibilité aux services. Ça, c'est factuel.
M. Lachance (Nicolas) : Mais
ça ne pourrait pas être dans la même loi? Vous ne pourriez pas, justement,
venir encadrer tout ça?
Mme Ghazal : Ce que ça prend,
là, c'est plus de services dans les cliniques, dans des cliniques d'avortement
plus rapprochées des populations dans les régions plus éloignées, ça prend plus
d'argent, on n'a pas besoin... ça prend plus un budget pour rendre ça plus
accessible, des primes pour attirer des soignants, même que ce soit
l'avortement ou d'autres services. Puis Vincent pourra en parler un peu plus...
quittent le réseau, ne trouvent pas que les conditions sont suffisantes pour
aller travailler en région, c'est ça que ça prend. Puis, c'est pour ça, on n'a
pas besoin d'une loi, là, on a besoin de plus de ressources puis de se pencher
là-dessus. Puis la ministre est en consultation en ce moment, donc elle va
pouvoir... et se faire dire ce qui se passe dans les régions, partout au Québec,
pour l'accessibilité. C'est ça, la priorité. J'ai interpellé la ministre et je
l'invite à... Moi, je suis prête à collaborer avec elle sur cet enjeu-là très,
très important.
M. Laforest (Alain) : Hier,
vous avez questionné le gouvernement sur Hydro-Québec, là, entre autres sur la
privatisation, là. Est-ce que Michael Sabia est l'homme qui va privatiser
Hydro-Québec, qui aura le mandat de Pierre Fitzgibbon et de François Legault,
selon vous?
M. Marissal : Je n'ai pas vu
les lettres de mandat à M. Sabia remises par le gouvernement. Je ne suis
évidemment pas invité aux discussions qu'il y a entre ces gens-là. Ce qu'on
sait, ce qu'on sait, c'est le passé de M. Sabia qui a participé à de
grandes entreprises de privatisation et l'inclinaison, ce qu'on sait aussi,
l'inclinaison du gouvernement qui a dit «on n'a rien contre le privé» et qui
voudrait peut-être aller vers ça. Bon. Après ça, M. Legault a dit qu'il
est d'accord pour que M. Sabia vienne se présenter ici, en sa qualité de
nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec. C'est bon, on l'attend. On aura des questions.
M. Desrosiers (Sébastien) : Sur
les profs, Mme Ghazal, à quel point... bon, il en manque dans les classes,
là, à quel point c'est la responsabilité de Bernard Drainville? Quelle est sa
part de responsabilité dans cette situation-là, considérant qu'il est en poste
depuis à peine six mois?
Mme Ghazal : Là, en ce
moment, là, il est le ministre titulaire du poste du ministre de l'Éducation,
là, puis c'est sa responsabilité en ce moment de s'assurer qu'il y ait des
profs qualifiés dans les classes, qu'il y ait du personnel qui... des
professionnels aussi pour donner des services, c'est sa responsabilité. Puis
nous, on le répète, ça passe par les conditions de travail, le salaire, mais ça
passe aussi par la composition de la classe. Quand on a des profs... Moi, je
fais une tournée, là, de l'éducation... pardon, je fais une tournée des écoles
partout au Québec, et, les gens, ce qu'ils me disent, ce qu'ils ont besoin le
plus, c'est de s'assurer de garder les gens dans le réseau, puis il y a des
possibilités. Le ministre nous parle tout le temps d'une mesure, qui est très
bonne, l'aide à la classe, mais ce n'est pas suffisant. Ce que ça prend, c'est
d'arrêter l'hémorragie des profs qui quittent le réseau scolaire, puis ça passe
par les conditions de travail, on ne le répétera jamais assez, puis ça prend plus
que seulement de l'aide à la classe, ça prend plus de mesures.
M. Desrosiers (Sébastien) : Est-ce
qu'il devrait abandonner, carrément, sa réforme, selon vous, comme le demandent
certains syndicats?
Mme Ghazal : Là, en ce
moment, on est en consultations. Moi, j'ai beaucoup, beaucoup de questions à
poser, par exemple sur l'institut national de l'excellence en éducation. Il y a
des bonnes choses, par exemple d'obtenir des mesures, plus de mesures. Mais
moi, si j'étais ministre de l'Éducation, je n'aurais pas ouvert la Loi sur
l'instruction publique pour faire une deuxième réforme, alors qu'on n'a même
pas fait le bilan de la réforme en éducation de Jean-François Roberge. Ça
n'aurait pas été ça, ma priorité. J'aurais préféré qu'on travaille sur autre
chose, sur les urgences actuellement, notamment la pénurie de personnel.
M. Lacroix (Louis) : Sur
l'aide médicale à mourir...
M. Lachance (Nicolas) : Bien,
juste épuiser l'éducation... Êtes-vous d'accord avec les syndicats, ce matin,
qui estiment que la réforme Drainville amènerait les profs à vouloir bonifier
leurs notes pour avoir un meilleur résultat sur les fameux tableaux de bord qui
vont être mis de l'avant?
Mme Ghazal : Bien, c'est ça,
il y a une obsession managériale, là, que ce soit en santé, en éducation, le
gouvernement de la CAQ gère l'État comme il gérerait une entreprise privée. Ce
n'est pas mauvais d'avoir des tableaux de bord, là, c'est une bonne chose
d'avoir des mesures. On manque de données pour ne pas naviguer à vue puis
savoir où est-ce qu'on s'en va. Mais en faire une obsession puis que ça soit la
seule et unique chose qu'on regarde, il y a des risques comme ce qui est
dénoncé, là, par les syndicats.
M. Lacroix (Louis) : Sur
l'aide médicale à mourir, le fait qu'on retarde de deux ans l'entrée en
vigueur, en fait, de la demande anticipée, comment vous analysez ça? Qu'est-ce
qui s'est passé, à votre avis? Est-ce que vous achetez l'explication de la
ministre, qui dit que, bon, ça prend du temps, il faut s'arrimer avec le
fédéral, il y a le Code criminel, etc.? Ces mêmes questions là se posaient
quand on a adopté la première loi. Là, on est rendus dans une nouvelle mouture,
en fait, une évolution de la loi. Est-ce que vous achetez ça, cette
explication-là?
M. Marissal : D'abord, là, je
veux rappeler que c'est ma collègue, Christine Labrie, qui était là. Moi, j'ai
été là aussi, donc je connais un peu le dossier. Puis on a entendu le même
discours il y a un an, à peu près jour pour jour, quand on est arrivés à la
conclusion qu'on n'était pas capables d'adopter la loi qui vient d'être
adoptée. Je ne sais pas si vous vous souvenez, là, les affaires vont vite, puis
une nouvelle remplace l'autre, là, mais moi, j'étais là. Puis, à un moment
donné, on est arrivés, à peu près à cette date-ci, là, à quelques jours près,
en se disant : On n'y arrivera pas, on ne peut pas bâcler ça, ça fait que
désolé, tout le monde. Puis on était vraiment désolés, sincèrement désolés. Le
ministre Dubé était désolé. Tout le monde autour de la table aurait voulu y
arriver. Puis on a dit : Bien, non, O.K., on remet ça après la prochaine
élection puis... Et on a dit aux gens : Faites-vous-en pas. Et le
ministre, je me souviens, avait dit aux gens à ce moment-là :
Faites-vous-en pas, ça n'accroîtra pas les délais, les délais ne seront pas
plus longs, parce que, de toute façon, il aurait fallu adopter la loi puis
avoir une transition.
Je n'ai pas participé dans le menu détail
des derniers travaux, mais, deux ans, je comprends que c'est le maximum et je
pense qu'il faut que la ministre maintenant s'attelle, là. C'est vrai qu'il y a
du travail à faire, mais est-ce que c'est deux ans? Est-ce qu'on peut, là, au
moins, par respect pour les gens qui attendent ça, là... Bon, Mme Demontigny
est devenue, là, le symbole de ça, mais il y en a combien d'autres qui vivent
avec l'épée de Damoclès au-dessus de la tête, là, la démence, Alzheimer? Est-ce
qu'on peut, au moins, là, d'ici la fin de la session, s'engager à ce que ce soit
réellement le maximum des maxima? Idéalement, là, on coupe les délais puis on y
va... pas bâcler, mais...
M. Lacroix (Louis) : Donc,
vous, vous l'achetez, son explication? Vous êtes d'accord avec son explication?
M. Marissal : Je veux lui
donner... je veux donner la chance au coureur, à savoir... ou à la coureuse,
dans ce cas-ci, à savoir que ce n'est pas... c'est vrai que ce n'est pas
facile, là. C'est souvent dépeint comme une affaire bien, bien, bien simple, tu
signes un papier, puis, quand arrive le moment, on fait une injection. Moi,
pour avoir été là-dedans pendant deux ans, je peux vous dire que ce n'est pas
si simple que ça.
Cela dit, ce que je demande, là, de main
tendue à la ministre : Deux ans, là, hyper maximum, de grâce, de grâce. C'est
probablement possible de diminuer ce délai-là pour donner enfin la chance aux
gens qui ont un diagnostic de signer le fameux papier puis dire : Le jour
où je ne serai plus là, je voudrais partir en paix.
M. Lacroix (Louis) : Mais
c'est parce que là on a l'impression que ça sort d'un chapeau, là, à la
dernière minute, dans la présentation du projet de loi avant le vote, puis là
on arrive puis on présente une... Est-ce que vous avez... Ça donne l'impression
qu'elle a subi des pressions pour qu'on arrive à la fin avec une mesure comme
celle-là.
M. Marissal : Il faudrait lui
demander à elle, M. Lacroix. Comme je vous dis, moi, en plus, je n'étais
même pas autour de la table, ça fait que... Ce que je sais, là, c'est qu'on
avait dit qu'on reprendrait le travail, on l'a repris. On a dit qu'on
adopterait à cette session-ci, on l'a fait. Maintenant, est-ce qu'on peut
accélérer les choses sans tourner les coins ronds? Est-ce qu'on peut faire
moins de deux ans? Je pense que c'est réaliste, là. Chaque mois qu'on va
retrancher aux 24 prévus, ce sera un mois de gagné. Je pense qu'on le doit
aux gens qui attendent ça. Je pense qu'on le doit, en fait, à peu près à toute
la population québécoise. Parce que vous savez comme moi que des diagnostics
d'Alzheimer puis de démence, là, d'ici une dizaine d'années, là, nous serons
quelques centaines de milliers au Québec, affligés par ces pathologies-là.
Donc, je le demande, là, sincèrement au gouvernement : Faites le plus vite
possible, pas botcher, là, évidemment, là, mais le plus vite possible.
M. Lachance (Nicolas) : Embarquez-vous
dans l'argumentaire de Mme Bélanger qu'il faut s'arrimer au Code criminel
canadien? Vous étiez là, là, quand on a passé avec la première loi, là.
M. Marissal : Oui, je sais,
je saisis toutes les nuances de ce dossier-là. Mais vous savez pourquoi... d'où
vient mon hésitation? C'est que ce dossier-là n'a jamais été partisan, ce
dossier-là n'a jamais été partisan. Puis ce n'est pas moi qui va le «partisaner»,
si ça se dit. Mais je demande encore une fois à la ministre, le plus vite
possible, s'il vous plaît, dans l'ordre, pour qu'on puisse donner enfin ce
droit-là aux gens.
Mme Lévesque (Fanny) : Vous
dites que ce n'est pas le bon moment de faire la réforme de M. Dubé, là, le
projet de loi n°15, ce serait quand, le bon moment?
M. Marissal : Bien, je vais
recommencer... Je vais faire une prémisse à votre question, si vous permettez :
Ce serait quoi, la bonne réforme? Je pense que ce n'est pas la bonne réforme
puis ce n'est définitivement pas le bon moment. Moi, vous savez, là, ce qui m'a
sauté aux yeux, là, je le voyais, je le voyais, mais en discutant, ces derniers
jours, avec le ministre... Puis je vais faire quelque chose que je ne fais pas
souvent ici, là, je vais le remercier, le ministre, pour les discussions qu'on
a eues, des discussions franches, ouvertes, longues... pas longues dans le sens
de lancinants, mais des discussions comme on en a rarement ici. Vous savez,
quand moi, je me lève à l'Assemblée nationale, poser une question, là, j'ai une
minute, puis deux fois 30 secondes. Le ministre a juste quelques secondes
de plus que moi, ça fait que ça fait des flammèches, mais ce n'est pas des
discussions de fond, là, tu sais. Là, on a eu des discussions de fond, et je
suis heureux de ça.
Mais ce qui me saute aux yeux, c'est que
Santé Québec, là va gérer... Si on avait Santé Québec ce matin, là, Santé
Québec gérerait tout ce qui va mal dans le réseau, tout ce qui va mal. Tout ce
que je vous ai dit, là, les unités murales de climatisation à l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, les infirmières qui se font suspendre ou qui
démissionnent sur-le-champ, celles qui se font dire : Tu n'auras pas de
congé, les réorganisations, tout ça, là, ce serait Santé Québec qui gérerait
ça. Moi, j'ai un maudit problème avec ça, parce que ça s'appelle de
l'imputabilité, ça s'appelle de la responsabilité ministérielle. Et puis, dans
un grand cri du cœur, le mercredi soir, là, le ministre Dubé nous a dit :
Croyez-moi, j'ai tout essayé, ça ne marche pas. Le système, dans sa forme
actuelle, ne peut pas fonctionner. Moi, j'accueille ça comme un aveu, comme un
aveu d'échec, que lui considère qu'il ne peut plus fonctionner dans ce
système-là.
Donc, créer Santé Québec, une grosse,
grosse instance qui va gérer, qui va gérer vraiment, là, le quotidien puis,
pendant ce temps-là, le ministre et ses équipes feront les grandes
orientations. Moi, ça m'inquiète beaucoup, ça m'inquiète beaucoup, parce que,
dans notre système politique et parlementaire, à la fin, il y a des gens qui
sont responsables, il y a des gens qui sont responsables. Puis je sais que ça
ne doit pas être agréable, là, pour un ministre de la Santé de se faire
réveiller à cinq heures du matin pour se faire dire : Il y a une autre
urgence qui vient de péter, là, mais c'est sa job.
M. Laberge (Thomas) : Juste
une petite précision, Mme Ghazal, là, sur la question de l'avortement, là.
Vous dites que, si jamais on légiférait, il y a des gouvernements qui peuvent
s'accrocher là-dessus pour restreindre le droit, mais on voit déjà des
tentatives du gouvernement fédéral aussi par des manières détournées comme, par
exemple, en criminalisant davantage un homme qui s'attaquerait à une femme
enceinte, par exemple. Donc, la brèche, elle est déjà là.
Mme Ghazal : Moi, ce que je
vous dis, c'est ce que des gens... dès que Mme Martine Biron a parlé de sa
volonté de légiférer pour vraiment protéger le droit à l'avortement, j'ai lu
des expertes, des gens qui ont parlé de ça. Ça fait que, moi, je parle du
risque. Je ne suis pas en train de dire : Il ne faut absolument pas le
faire. Je ne le sais pas, je n'ai pas vu sa loi. Elle n'est peut-être pas
encore écrite. Elle est en consultation. Puis moi, je l'invite aussi à
consulter les partis d'opposition pour que je puisse la sensibiliser encore
plus, probablement qu'elle est en train d'être sensibilisée par les
organisations sur l'accessibilité. Moi, s'il y a une urgence aujourd'hui, au
moment où on se parle là... Je ne suis pas en train de dire : Il faut
absolument... Je ne suis pas en train de prendre position. Je vous dis ce que
j'ai lu des gens qui ont pris la parole sur cet enjeu-là quand le ministre a parlé
de sa volonté de légiférer. Mais ce que je vous dis aujourd'hui, là, c'est :
L'accessibilité est menacée. Ça, c'est les faits et c'est l'urgence sur
laquelle elle doit se pencher.
M. Laberge (Thomas) : Le
droit n'est pas menacé quand vous voyez Maxime Bernier qui dit qu'il veut
restreindre ça au troisième trimestre, je crois, là?
Mme Ghazal : Bien oui,
c'est-à-dire que ça va toujours être menacé à cause de ce qui se passe dans les
États-Unis, aux États-Unis, ce qui se passe au Canada. Ce n'est pas au Québec.
Je veux dire, même des élus du Parti conservateur au Québec ne se prononcent
pas là-dessus puis sont toujours mal à l'aise parce qu'il y a un consensus au
Québec, puis, dans les faits, ce droit-là au Québec n'est pas menacé.
Maintenant, dans le monde, dans le
discours qu'on entend de la droite qui vient, c'est menacé, puis ce
discours-là, je veux dire, on n'est pas sur une île déserte ou sur une autre
planète, il existe aussi au Québec puis il faut toujours, toujours, toujours
rester vigilantes et vigilants avec les alliés aussi.
Mme Morin-Martel (Florence) : Sur
un autre sujet, on apprenait ce matin, là, que le gouvernement a condamné une
femme à rembourser des prestations d'aide sociale parce qu'elle avait omis de
déclarer des revenus de la prostitution. Elle, elle disait qu'elle a remis ces
revenus à son proxénète. Est-ce que le gouvernement s'est trompé de cible?
Mme Ghazal : Écoutez, je vais
dire, j'ai lu cette situation-là de cette femme-là, et, en plus, c'est une mère
monoparentale. Elle a un enfant en bas âge. Je trouvais ça vraiment choquant,
là, ce qu'elle a vécu et j'ai beaucoup d'empathie pour ce qu'elle est en train
de vivre.
Maintenant, on se rappelle qu'il y a eu le
rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs, puis une des recommandations,
c'est de s'assurer que les prestations d'aide sociale... bien, de les revoir
pour les personnes qui sont exploitées sexuellement. Là, elle, elle n'est pas
mineure, mais, je veux dire, ça s'applique aussi. Donc, il y a un consensus que
ça n'a pas de bon... Surtout que ces femmes-là, on veut qu'elles aillent aussi
dans les services publics quand elles en ont besoin, qu'elles aillent, par
exemple, dans nos institutions, qu'elles aient confiance, puis une telle
situation ne leur donne pas confiance d'aller dans nos institutions publiques.
Mme Greig (Kelly) :With Bill 96, some municipalities, I'm sure you saw, in Montréal, yesterday, updated their3-1-1
phone message. This morning, the city of Côte-Saint-Luc updated its message
saying : If you'd like service in English, you don't need to show...
through report card, your family tree going back 10 generations or have to
pinky promise anything, for historic Anglos. What do you think of
municipalities taking this approach of, kind of mocking Bill 96, in a way?
Mme Ghazal : Well, you know what? In Bill 96, there's some articles that are not
applicable and we said that a lot in the last year. For example, for the six
months for the immigrants, when they come, after six months, it's impossible
for the Government, they can't
talk to them in their language or in English, and it's not applicable. That's
why we said if we were in the Government... there's a lot of good things in Bill 96, but this element, we
will make it... we will delete it from the law, because it's not applicable,
and we have this ridiculous situation.
Mme Greig (Kelly) : So, yes, it's putting... saying : Well, you need to prove, you
know, you need to just say...
Mme Ghazal : It's not applicable. These disposals are not applicable. Now, what's
the priority to protect French in Québec? Really, it's in the workplace. People, when they come to work,
even if they speak French, they are asked to speak English to get the job. This
is the priority, and there's not enough disposals and strong disposals in Bill
96. Québec solidaire, we will
move on, for example, giving French courses paid by the employers in the
workplaces.
Mme Greig (Kelly) : So, this, like, English message saying... it doesn't matter,
really...
Mme Ghazal : It's not protecting.
Mme Greig (Kelly) : ...it's like : Why are we doing this?
Mme Ghazal : Well, we have a proof that this type of disposal, like the six
months for the immigrants, are not applicable, but it's important to protect
French. This measure will not really protect French, it's in the workplace.
Mme François (Mélissa) : A few words on education. The unions are here today and there's that reform going on, of
Bernard Drainville. What are your thoughts on that?
Mme Ghazal : Yes, well, the unions are here today in front of the National Assembly and maybe they will
continue also to be there, because they are saying to M. Bernard Drainville
that he doesn't have the priorities in education in the right place. Now, we
don't have enough teachers in the schools, and M. Bernard Drainville,
yesterday, said that it's normal to have a teacher with a secondary V.
Mme François (Mélissa) : I'd like to know how do we get more teachers. I would like to know...
Mme Ghazal : The condition... the workplace conditions, workplace conditions,
workplace conditions are the priority in the schools, and I'm repeating this
message to M. Bernard Drainville : This comes with salaries, it comes also
to have less students with difficulties in the classroom. Almost 50% of the
class in composed by students who have difficulties, and the teachers, they
can't do their job. But Mr. Drainville doesn't want to hear. One of the
causes of this situation is that three-speed system, private, normal school
and...
Une voix : ...
Mme Ghazal : Yes, exactly. So, this is the cause, and he doesn't want to hear
it. Even the Conseil supérieur de l'éducation told him that this a... the
three-speed in the education system is a very big problem. What the Minister
said? He abolished the Conseil supérieur de l'éducation, even if all the society, the civil society, groups who came yesterday and will continue to come told him that
this is not the good situation.
He's trying to fix something that there's no problem, because the Conseil
supérieur de l'éducation doesn't agree with him. What's important for Mr. Drainville is to make
sure to have teachers, and this comes with the workplace conditions.
M. Marissal : Merci.
Mme Ghazal : Merci.
(Fin à 8 h 57)