Conférence de presse de Mme Pauline Marois, Mme Louise Beaudoin, M. Gilles Baril, Mme Diane Lemieux et M. André Boisclair

Position du gouvernement du Québec sur le projet de création de la Zone de libre-échange des Amériques et sur les enjeux du plan d'action du Sommet

Version finale

Thursday, April 5, 2001, 16 h 21

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Seize heures vingt et une minutes)

Mme Marois: Nous nous excusons de ce retard, mais, déjà, les autres viennent aussi de loin et, dans mon cas, j'étais à Montréal pour une rencontre avec les gens d'affaires.

Alors, ça nous fait plaisir de vous rencontrer cet après-midi. Nous voulons pouvoir faire état de la position du Québec dans le cadre des échanges sur la Zone de libre-échange des Amériques. D'abord, j'aimerais rappeler que le gouvernement du Québec s'est engagé devant la commission des institutions à rendre publiques ses orientations et positions à l'égard du projet de création d'une zone de libre-échange. Alors, vous allez me permettre d'évoquer quelques faits. Vous savez que le Québec est la sixième plus importante économie des Amériques, tout de suite après le Mexique et l'Argentine; nous venons au troisième rang pour le niveau de vie, c'est-à-dire le PIB par habitant. Autrement dit, s'il devait y avoir un G 7 des Amériques, le Québec en ferait partie.

Comme nous le savons, le Québec est également l'une des économies industrialisées les plus ouvertes. Le Québec se classe parmi les 20 premiers pays industrialisés de l'OCDE avec un produit intérieur brut de plus de 200 milliards de dollars et 60 % de notre PIB est exporté, et porté par des secteurs de pointe: technologies de l'information, aérospatiale, industrie pharmaceutique. Évidemment, nous sommes aussi très impliqués dans des activités de recherche et développement très dynamiques.

Par ailleurs, il faut bien reconnaître que les négociations commerciales ont beaucoup évolué depuis le GATT de 1947. Elles portent aujourd'hui, bien sûr, sur des thèmes qui touchent directement les compétences du Québec. Pensons à tout le secteur des services, notamment l'éducation, la formation, la protection des consommateurs, la santé, les services sociaux sans oublier, bien sûr, de ces préoccupations qui ne peuvent être complètement dissociées des accords transnationaux comme l'environnement et le droit au travail.

En outre, le gouvernement du Québec est l'expression politique de la seule nation francophone en Amérique du Nord. Dans notre système démocratique, ce que nous appelons l'intérêt public n'est pas la somme des intérêts particuliers de chaque groupe, mais quelque chose qui les transcende tous. Le gardien de l'intérêt public, c'est le gouvernement élu par la population. Le gouvernement du Québec a non seulement le devoir d'assurer la défense des intérêts collectifs de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, mais nous croyons également être le mieux placé pour le faire.

C'est donc dans cette perspective que nous avons travaillé à définir les orientations et positions qui vont dans le sens des intérêts du Québec et préciser bien sûr les conditions qui nous apparaissent nécessaires pour que nos intérêts soient bien défendus.

Aujourd'hui, dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange des Amériques et dans le contexte du sommet de Québec, qui marquera une étape importante dans ce processus de négociations, le gouvernement du Québec rend publiques ses positions à l'égard des principaux sujets qui sont en cause. Ainsi, le gouvernement du Québec appuie la création d'une zone de libre-échange dans les Amériques. Il pose toutefois un certain nombre de conditions incontournables:

Le respect de nos compétences;

L'exclusion des services d'éducation et de formation professionnelle de l'accord;

L'exclusion des services de santé et des services sociaux de l'accord;La capacité pour les États de soutenir le développement économique régional;

Qu'aucun engagement de libéralisation du secteur culturel ne soit fait afin de préserver le droit des États à définir librement leur politique culturelle et donc choisir les instruments d'intervention qui y concourent. Par ailleurs, le Québec soutient la création d'un instrument international de défense et de promotion de la diversité culturelle;

Enfin, la mise en place de mécanismes qui assurent la protection et le respect des droits des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement.

Mes collègues qui m'accompagnent, Gilles Baril, d'une part, responsable du commerce international, et Louise Beaudoin, responsable des Relations internationales, feront état, dans l'un ou l'autre des dossiers dont je viens de parler, de positions plus précises de notre gouvernement, et la ministre de la Culture de même que le ministre de l'Environnement pourront par la suite répondre, dans leur champ de compétence respectif, à des questions, compte tenu que nous abordons cette question et de la culture et de l'environnement.

Alors, mon collègue Gilles.

M. Baril (Berthier): Merci, Mme Marois. Alors, bon après-midi tout le monde. Permettez-moi de vous donner la vision et les orientations du gouvernement du Québec dans le contexte de la négociation de la Zone de libre-échange des Amériques, principalement sur les trois composantes que sont l'économie, le travail et l'environnement.

Dans le domaine de l'économie, le Québec a été l'un des premiers États à se rallier à l'abolition progressive des frontières pour accroître la libre circulation des biens. Il y avait un consensus au Québec, étant donné le caractère modeste de notre marché intérieur, nous devions accroître nos exportations pour assurer notre développement économique. Depuis l'ouverture des marchés internationaux qu'a entraîné la conclusion de l'ALE et de l'ALENA, nos exportations internationales se sont accrues de près de 150 %, passant de 30,4 milliards de dollars à 78,1 milliards de dollars, soit 38,3 % du PIB contre 21,8 il y a de cela une décennie.

L'exemple du Québec illustre bien la relation entre ouverture des marchés et prospérité. Nous croyons que le projet de la ZLEA pourrait permettre aux économies des Amériques, surtout les plus modestes, de profiter d'un potentiel accru de développement et de partage de cette prospérité. Notre appui s'accompagne cependant d'un certain nombre d'orientations qui tiennent compte de notre situation économique et sociale. Premièrement, comme ce fut le cas lors des accords précédents, notre gouvernement tient à ce que les règles convenues, notamment en matière d'investissement, préservent notre capacité d'intervenir pour soutenir et faciliter le développement économique et régional. Deuxièmement, l'accord ne devra pas comporter d'impacts négatifs sur le régime de gestion de l'offre et sur les mécanismes de mise en marché collective des produits agricoles. Troisièmement, les secteurs industriels québécois susceptibles d'être plus vulnérables à une concurrence internationale accrue devront pouvoir bénéficier de conditions et de périodes de transition leur permettant de s'ajuster.

Dans le dossier des normes du travail, le gouvernement du Québec adhère pleinement à l'objectif de respect et d'application efficace des législations en cette matière et le Québec soutient l'objectif d'un développement harmonieux du commerce international et du respect des principes relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs tels qu'énoncés par l'Organisation internationale du travail. L'accord de la ZLEA devrait être accompagné de moyens de coopération favorisant la protection, le développement et le respect des droits fondamentaux des travailleurs. À cet effet, les ministres du Travail et les ministres du Commerce des Amériques, avec le support de l'Organisation des États américains et une participation appropriée du Québec, devraient se concerter annuellement sur la situation des droits fondamentaux mondialement reconnus en matière de travail, notamment la liberté d'association et la reconnaissance du droit à la négociation collective, l'élimination du travail forcé, l'abolition du travail des enfants ainsi que l'élimination de la discrimination en matière d'emplois et de professions.

Au chapitre de l'environnement, nous croyons que l'accord de la ZLEA devrait reconnaître la capacité d'agir des gouvernements pour assurer la protection de l'environnement et qu'il devrait s'appuyer sur un engagement des États membres à faire respecter leurs lois et réglementations en matière environnementale.

Les états membres de la ZLEA devraient aussi être invités à se conformer aux obligations des traités et conventions spécifiques à l'environnement. Il serait ainsi souhaitable qu'un accord ou qu'un mécanisme intergouvernemental de coopération soit convenu pour assurer l'échange d'informations, le suivi et la collaboration entre les États. Je vous remercie et je cède la parole maintenant à ma collègue Mme Louise Beaudoin.

Mme Beaudoin: Merci. Nous militons au gouvernement du Québec depuis longtemps pour la cause de la diversité culturelle.

Nous avons pris une position sans équivoque sur cette vaste problématique par le dépôt d'une motion à l'Assemblée nationale le 16 juin 1999. En substance, cette position affirme le droit qu'a l'État de soutenir la culture. Ce droit, à chaque nouvelle négociation multilatérale commerciale, est remis en question.

Nous voulons préserver notre liberté d'action en matière de soutien aux créateurs et aux entreprises culturelles via le Conseil des arts et des lettres, la SODEC, les programmes du ministère de la Culture et des Communications et d'autres outils. La solution idéale, Mme Marois l'a dit tout à l'heure, à ce dossier demeure un instrument international qui lui serait spécifiquement dédié. C'est là donc l'objectif numéro un du gouvernement du Québec dont nous discutons régulièrement, plus particulièrement dans le cadre du groupe de travail France-Québec.

La future ZLEA doit respecter notamment les quatre langues majeures parlées sur son territoire: l'espagnol, l'anglais, le portugais et le français. Les textes officiels et les déclarations des sommets précédents ont été publiés en quatre langues, mais il faut aller plus loin que cette simple reconnaissance tacite. Nous voyons bien qu'une tendance s'esquisse, tendance qui verrait l'anglais et l'espagnol occuper tout le terrain des négociations. Le portugais et le français, langues internationales, risquent d'être laissées pour compte dans ce processus d'intégration.

Nul ne nie que l'anglais et surtout l'espagnol soient les langues qui tisseront davantage l'intégration éventuelle des deux continents. Les Québécois sont nombreux à maîtriser ces langues – le premier ministre d'ailleurs en donne l'exemple – et le seront toujours de plus en plus. Mais il ne faut pas oublier qu'aussi le français et le portugais sont des langues américaines et qu'elles ne doivent pas être écartées des négociations. Il n'y a pas qu'en Amérique du Nord où le français se parle. Les Amériques comptent un pays francophone, Haïti, ainsi que plusieurs départements et territoires français qui font partie géographiquement de l'ensemble des Amériques même s'ils ne sont pas partie aux négociations. La langue française est chez elle en Amérique.

Alors, nous voulons que le français et le portugais jouissent de l'égalité institutionnelle et commerciale, par exemple au niveau de la protection des consommateurs, avec l'anglais et l'espagnol dans l'Amérique intégrée de demain. La future ZLEA ne doit pas limiter le droit des États à définir leur politique culturelle, je viens de le dire. Or, il n'y a pas que la culture qui soit un domaine sensible des négociations commerciales multilatérales. Il est clair que la santé, l'éducation, les services sociaux ne doivent pas faire l'objet d'engagements lors des négociations menant à une éventuelle ZLEA. Or, la position américaine déposée à Genève dans le cadre des négociations entourant le GATT donne à penser que les États-Unis chercheront à libéraliser ces mêmes secteurs dans le cadre de la future Zone de libre-échange des Amériques.

En ce qui concerne la transparence, je vous rappelle que le gouvernement du Québec va aussi loin qu'il lui est possible d'aller dans ce domaine. Demain, à 9 h 30, je rendrai accessible aux membres de la commission des institutions qui s'est penchée sur cette question, en déposant à l'Assemblée nationale un rapport unanime, donc, je déposerai demain, à 9 h 30, aux membres de la commission des institutions, les textes de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques. Nous souhaitons aussi que les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale et, dans ce sens, nous déposerons une motion la semaine prochaine, avant l'ajournement des travaux pour Pâques.

De plus, comme l'a annoncé le premier ministre dans le discours inaugural, tout traité de commerce multilatéral hémisphérique sera soumis à ratification par l'Assemblée nationale du Québec. Et je vous rappelle aussi que nous avons consenti une aide financière de plus de 300 000 $ pour l'organisation du Sommet des peuples parce que nous croyons que c'est là aussi une façon de travailler à l'intégration des Amériques. Et, en ce qui concerne le suivi du Sommet, le Québec a l'intention de s'affirmer comme un acteur de premier plan dans la première dynamique de coopération interaméricaine, et nous réclamons d'être présents et de parler de notre propre voix à la prochaine Conférence des ministres de l'Éducation des Amériques qui est prévue en Uruguay en novembre 2001.

Et, enfin, nous exigeons d'être formellement associés à toute forme de mécanisme de coopération interaméricaine portant sur des sujets qui touchent nos intérêts et nos compétences.

Mme Marois: Alors, merci. Nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.

M. Bourque (François): Je vais prendre en note. On va procéder en français d'abord, en anglais, en espagnol et en portugais par la suite.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: Nous avons quelqu'un qui peut répondre en espagnol.

M. Bourque (François): O.K. Donc, compte tenu de l'heure tardive, j'inviterais les collègues et tout le monde à être le plus brefs possible, un minimum de mots et un maximum d'efficacité. Alors, Sophie Langlois.

Mme Langlois (Sophie): Est-ce que cette conférence de presse est la première étape de votre offensive visibilité, et quelles sont les autres?

Mme Marois: En fait, ce n'est pas une offensive visibilité, c'est une offensive sur la prise de position du Québec dans les débats concernant l'implantation et la discussion de cette Zone de libre-échange des Amériques. Nous avons toujours dit que nous souhaitions être des débats, être des discussions parce que nous avions un certain nombre de propositions à faire, de points de vue à défendre, et c'est ce point de vue que nous vous présentons aujourd'hui, et nous vous indiquons comment nous avons l'intention de poursuivre la discussion, tel que le premier ministre l'a déjà annoncé, à l'intérieur de nos institutions à l'Assemblée nationale.

Mme Langlois (Sophie): Mais comment avez-vous l'intention de bien faire connaître cette position lors du Sommet?

Mme Marois: Essentiellement, d'abord, par le débat que nous allons avoir à l'Assemblée nationale, bien sûr, et en signifiant cette position à tous les autres États qui sont part à la discussion et au débat, cela va de soi. Bien sûr, au Canada en premier lieu, puisque nous voudrions qu'il nous assure que nous allons être présents à ces échanges, à ces discussions, à ces négociations.

Mme Langlois (Sophie): Mme Beaudoin, est-ce que vous pourriez préciser sur les moyens d'assurer votre visibilité?

Mme Beaudoin: Écoutez, on a dit depuis le départ que, compte tenu du fait qu'on était bâillonnés, compte tenu du fait que le premier ministre ne pouvait prendre la parole à ce sommet, que nous étions légitimés de poser un certain nombre de gestes, et je crois même qu'on en a la responsabilité, au nom du gouvernement du Québec et des Québécois, donc, de faire valoir nos positions et de faire valoir le Québec.

Mme Langlois (Sophie): Mme Lemieux, une dernière question, s'il vous plaît. Bon, les membres de la commission parlementaire des institutions les verront demain, le gouvernement du Québec les a lus déjà, qu'est-ce qui, dans ces textes-là, inquiète au niveau de la diversité culturelle?

Mme Lemieux: C'est-à-dire que la circulation de ces documents-là était extrêmement limitée, il y a quelques ministres seulement qui ont eu accès à ces textes-là. C'étaient des ententes qui ont eu lieu avec, notamment, Mme Beaudoin. Alors, au-delà des textes, on doit examiner qu'est-ce qui s'est passé dans un passé récent. On sait que dans certains accords de libre-échange, notamment la culture fait l'objet de clauses particulières, notamment de clause de représailles. Ça veut dire que l'autre partie peut, si son pays partenaire de cette entente-là accorde un soutien particulier auprès de l'industrie culturelle, peut donc exercer des représailles, utiliser des mécanismes pour gérer ce type de dossier-là. Alors, quand on regarde, donc, le passé récent, on se dit que la culture ne doit pas être négociable. Il faut qu'au Québec nous préservions notre capacité pleine et entière de faire les choix que nous voulons pour soutenir les projets culturels, les entreprises culturelles et l'industrie culturelle parce que si la culture devient négociable, ça veut donc dire que nous ne pourrons plus soutenir de manière spécifique les grands secteurs, les grandes disciplines culturelles. C'est ça que ça veut dire.

Alors, considérant le passé, c'est des inquiétudes. Évidemment, on verra... On passe aussi un message aux négociateurs canadiens, nous n'y sommes pas. Alors, on espère que ceux qui... nous ne sommes pas à la table actuellement. Alors, on espère que ceux qui auront à déterminer les termes de cette entente-là considéreront les attentes qui sont exprimées aujourd'hui, notamment en matière de culture, en matière de langue.

M. Bourque (François): Paul Larocque.

M. Larocque (Paul): Bon. Il y a la stratégie du Québec et la tactique aussi. Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'écran géant?

Mme Marois: Ha, ha, ha! Mme Beaudoin et chère collègue.

Mme Beaudoin: Bon. Alors, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure en réponse à une question de Mme Langlois, c'est qu'on est donc légitimés de poser un certain nombre de gestes. Écoutez, on ne peut même pas avoir la liste des journalistes, là. Comme vous le savez, j'ai écrit à M. Manley avant de partir pour Paris vendredi dernier et je ne crois pas là... j'arrive, honnêtement, je débarque de l'avion, mais je ne crois pas qu'on ait reçu une réponse de M. Manley. Donc, même les journalistes... la liste des journalistes accrédités au Sommet, on nous la refuse.

Alors, vous savez, quand on en est rendu à ce point-là, eh bien je pense que nous, on a décidé d'avoir des idées – ça, il ne peut pas nous empêcher d'avoir des idées – pour s'exprimer, pour faire valoir le Québec, pour faire valoir nos positions. Alors, ce sera en tout et partout une campagne, je dirais, très belle, très conviviale...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: ...festive, exactement. Et je dirais tout simplement que si le gouvernement canadien ne voulait pas voir de drapeaux du Québec ou d'écran géant ou de l'Assemblée nationale d'ailleurs, il n'avait qu'à faire ça ailleurs.

M. Larocque (Paul): Mme Beaudoin, vous allez donc répondre par la bouche de votre écran?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Oui...

M. Larocque (Paul): Qu'est-ce qu'on va lire sur l'écran?

Mme Beaudoin: ...entre autres, entre autres.

M. Larocque (Paul): Qu'est-ce qu'il y a d'autre à part l'écran? Qu'est-ce qu'il y aura sur l'écran?

Mme Beaudoin: Mais là, écoutez, on va vous laisser le plaisir de...

Mme Marois: De le dire.

Mme Beaudoin: ...oui! de le découvrir cet écran. Mais il y aura donc un certain nombre d'outils dont on va se servir. Et c'est vrai qu'aujourd'hui la façon moderne de parler aux autres de nous, eh bien c'est entre autres cette haute technologie, cette technologie que l'on retrouve à Times Square et puis qui est bien connue à cause du Nasdaq. Oui.

M. Bourque (François): Robert Dutrisac.

M. Dutrisac (Robert): À première vue, la position ou les positions québécoises à l'égard de ces négociations-là sur la Zone de libre-échange sont en parfaite harmonie avec celle du gouvernement canadien. Est-ce que c'est votre lecture?

Mme Marois: On n'a pas de problème à être en harmonie à cet égard ou que le Canada soit en harmonie avec nous. L'important, à notre point de vue, c'est que nous puissions y être et défendre ce point de vue à partir de là où nous sommes, comme nation francophone en Amérique, avec toutes les différences que nous représentons dans nos institutions et dans nos compétences. Nous avons des compétences propres en matière de culture, en matière d'éducation, en matière de santé et nous voulons être capables de donner notre point de vue, de le faire valoir, comme n'importe quel État normal dans le monde devrait être capable de le faire et dans le contexte où, justement, c'est nous qui avons responsabilité sur ces matières.

Alors, nous voulons donc être capables de signifier, par notre position et directement, ces orientations, et vous constaterez que nous souhaitons aussi, pour tout ce qui concerne la question du respect des droits de la personne comme du respect des droits reliés au travail, au droit d'association, en ce qui concerne le respect des droits des travailleurs et des travailleuses, nous souhaitons, et mon collègue Gilles Baril l'a mentionné, pouvoir instaurer un forum qui nous permettrait, annuellement ou régulièrement, de faire le point avec les pays qui composent la Zone et qui sont membres de la Zone de libre-échange des Amériques, de telle sorte que nous puissions aussi soutenir ou appuyer des transitions que seraient amenés à vivre certains pays qui veulent participer à ce libre-échange tout en respectant les droits des personnes qui vivent sur leur territoire. Nous pensons que cela pourrait être un forum assez extraordinaire pour permettre de faire progresser les institutions démocratiques et le respect des droits.

Mme Lemieux: Si je peux me permettre d'ajouter, il demeure des points d'interrogation sur ce que le Canada va véhiculer, comme négociateur, sur la question de la culture notamment. On sait qu'il y a un certain confort par rapport à certains énoncés, dans le préambule notamment, de la part du Canada, un confort, donc, quant à la reconnaissance de la diversité et l'importance de la diversité culturelle, mais à terme qu'est-ce que le Canada va négocier par rapport à la culture et la préservation de ce secteur-là, sur la langue, par exemple? Point d'interrogation. Est-ce que le Canada va négocier avec beaucoup de ferveur cette idée qu'il doit y avoir quatre langues institutionnalisées qui fassent partie de ces Amériques intégrées?

M. Bourque (François): J'aurais trois questions encore en français; on pourrait passer à l'anglais ensuite. Francis Labbé.

M. Labbé (Francis): Messieurs dames les ministres, qu'est-ce qui vous fait peur, au juste, en ce qui concerne la libéralisation de la santé et de l'éducation?

Mme Beaudoin: Écoutez, c'est que les Américains véhiculent à la fois donc, dans le cadre de l'OMC, essentiellement pour l'instant – on sait que les négociations vont reprendre bientôt sur les services – des notions qui pourraient justement à terme être dangereuses, très restrictives de ce qu'est la santé et puis l'éducation. C'est-à-dire que ce qu'on croit comprendre, c'est que l'éducation, ça ne couvrirait que le secteur primaire et secondaire, ce qui ferait que le collégial et l'université seraient considérés, donc, autrement que le primaire et le secondaire, et la même chose pour la santé, une notion restrictive de santé publique qui ne couvrirait pas l'ensemble, donc, des services de santé et de services sociaux, parce qu'on veut les exclure, de la même façon que l'on ne veut pas que notre capacité d'intervention, comme le disait Diane Lemieux à l'instant, en matière culturelle soit entravée par des accords de commerce multilatéraux, on ne veut pas non plus que cette même capacité d'intervention gouvernementale le soit dans le secteur de la santé, de l'éducation et des services sociaux. C'est de ça dont il faut s'assurer.

Et vous savez, quand on regarde les textes de négociation, on ne sait pas à quoi ils vont aboutir, parce qu'il y a plein de parenthèses, qu'on appelle des «brackets» en anglais, puis d'italique parce qu'il y a les positions des uns et des autres; et quand on n'est pas à la table des négociations pour veiller à nos intérêts, bien on ne sait pas lesquelles parenthèses vont s'ôter à minuit moins une puis qu'est-ce qui va rester effectivement sur la table. Et c'est là toute la raison principale pour laquelle il faut défendre soi-même ses propres intérêts parce que, jusqu'au bout, il peut y avoir du troc, vous le savez très bien; c'est ça des négociations, par définition.

M. Bourque (François): Denis Lessard.

M. Lessard (Denis): ...à Mme Marois ou à Mme Beaudoin. Mme Marois, si je vous comprends bien, il n'y a pas de différence notoire entre la position québécoise et la position canadienne par rapport à la ZLEA?

Mme Marois: Il y a des différences, en ce sens que nous... la véritable différence, je vous dirais, c'est que nous puissions faire valoir notre point de vue, être présents au moment des échanges et être capables éventuellement de rendre compte à la population québécoise, sous l'angle des intérêts du peuple québécois. Et en ce sens-là, nous pensons que lorsque les compétences et les responsabilités du Québec sont en cause, nous devrions être capables de faire valoir notre point de vue. Même si ce point de vue, il peut se rapprocher, et parfois être similaire à celui du Canada, là n'est pas la question. Je pense qu'il faut bien se comprendre...

Une voix: ...

Mme Marois: Sur le contenu...

M. Boisclair: Le fédéral n'a pas pris position sur un accord parallèle.

Mme Marois: Voilà. Alors... Pardon? Excuse-moi. M. Boisclair: Le fédéral n'a pas pris position sur un accord parallèle en environnement. Le Québec prend position en faveur de l'accord parallèle.

Mme Marois: Entre autres, ça, il y en a une, il y a une différence, là, et par ailleurs je pense que sur un mécanisme qui nous permettrait de faire le point régulièrement sur l'état d'avancement et de respect des droits en matière de droit au travail, de...

M. Lessard (Denis): L'option canadienne sur le site, là, c'est vous êtes d'accord avec ce qui a...

Mme Marois: La position canadienne sur le...

M. Lessard (Denis): Bien, je pense qu'ils l'ont rendue publique sur leur site Internet.

Mme Marois: Ah! oui, oui, de façon générale, nous sommes d'accord avec les principes qui sont là.

M. Lessard (Denis): Mme Beaudoin, vous faisiez pour la transparence, puis, est-ce qu'on peut savoir quels sont les coûts engagés pour l'écran, pour les banderoles? Est-ce que...

Mme Marois: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, je m'attendais à votre question. Alors, j'ai la réponse, à l'intérieur donc du périmètre qui commence... je viens de passer devant mon bureau, là, qui commence... ce sera donc 460 000 $ environ, et l'écran dont vous parlez, c'est autour de 100 000 $, inclus dans ce 460 000 $, là, dont je viens de parler.

M. Lessard (Denis): Puis, est-ce que vous êtes au courant d'une sorte de chicane entre Ottawa et Québec, là, sur l'emplacement de drapeaux sur René-Lévesque? Est-ce que c'est venu à vos oreilles ou c'est...

Mme Beaudoin: Écoutez, oui, j'ai entendu ça, mais j'ai entendu ça et puis je vous ai lu ce matin, mais au-delà de ça, je n'ai pas de contacts avec le gouvernement canadien qui me permettraient d'affirmer que c'est le cas. Mais, s'ils sont vraiment rendus à regarder si c'est possible dans le béton qu'il y a là de mettre leurs rampes et leurs drapeaux à la bonne hauteur pour cacher notre écran. Ha, ha, ha! Écoutez, là, franchement, je peux...

M. Lessard (Denis): Il y a des essais de leur part, où il y avait des...

Mme Beaudoin: Bien, écoutez, nous, en tout cas ce que je peux vous dire, c'est que nous, on a obtenu toutes les autorisations, là, pour cet écran dont vous parlez. Vous savez que c'est sur un terrain de la ville de Québec, donc c'est un terrain municipalisé, puis on a les permis, puis tout est conforme en ce qui nous concerne. Alors, je vais parler pour moi, parce que je ne peux pas en dire davantage.

M. Bourque (François): Dernière en français, Jean-Marc Salvet.

M. Salvet (Jean-Marc): Mme Marois ou Mme Beaudoin. Est-ce qu'actuellement, il est prévu que le premier ministre ou des ministres du gouvernement du Québec se rendent au Sommet des peuples?

Des voix: Oui.

Mme Beaudoin: Écoutez, ce n'est pas prévu, il y aura un forum des parlementaires, comme vous savez, à l'intérieur, il y a un forum des femmes, forum, etc., et, je souhaite et j'imagine qu'il y a des parlementaires québécois et du Parti québécois et de l'opposition, etc., qui s'y rendront.

Alors, nous, on est en train, avec, vous savez, le Regroupement québécois qui est coorganisateur avec Common Frontiers donc, d'imaginer, et je vous le dirais quand ce sera conclu, là, une façon donc de se rencontrer, disons, certains ministres, en effet du gouvernement et le premier ministre avec, disons, une délégation où on verra là de quelle ampleur, etc., du Sommet des peuples.

M. Salvet (Jean-Marc): Un petit détail. Puisqu'on donnait le détail des coûts, ce qu'on appelle la banderole là, est-ce que vous pourriez également...

Mme Beaudoin: Vous parlez du G là?

M. Salvet (Jean-Marc): Oui.

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, ça fait partie...

M. Salvet (Jean-Marc): Oui, ça fait partie du 400...

Mme Beaudoin: Ça, je n'avais pas prévu la question, alors je n'ai pas la réponse. Mais j'ai la réponse globale du périmètre 460 000, c'est inclus dedans.

M. Salvet (Jean-Marc): D'accord.

M. Lessard (Denis): Le cocktail, le gala, est-ce que M. Landry va être à tous ces événements-là?

Mme Beaudoin: Le cocktail ou le gala?

M. Lessard (Denis): Non. Le cocktail au début, le gala à la fin, l'aéroport, où vous allez être là?

Mme Beaudoin: Ah oui, oui! Là où M. Landry est invité... Absolument, je l'avais dit, là où M. Landry est invité, il sera présent.

M. Lessard (Denis): La réception à l'aéroport, est-ce que c'est vous qui accueillez...

Mme Beaudoin: Ah oui! C'est moi qui, normalement, avec des collègues... Parce que, comme ça risque de se passer entre 14 heures puis 18 heures, on va se partager la tâche, nous tous qui sommes ici à la table.

M. Bourque (François): Pierre Séguin.

M. Séguin (Rhéal): En anglais?

M. Bourque ((?): Oui, en anglais, Sir.

M. Séguin (Rhéal): Mme Marois, you spoke earlier of a debate at the National Assembly. What will that debate be on precisely since none of the documents have been made public? The public has not had the opportunity to examine them and neither will have most of the parliamentarians. What would that debate be on if you haven't seen what the agreement is about?

Mme Marois: Ma collègue Mme Beaudoin va vous apporter un certain nombre d'explications.

Mme Beaudoin: You know that I wrote to... I'm tired, I hope I'll speak English well this afternoon. But I wrote to Pierre Pettigrew some time ago asking him that those documents be made public and you know that he will be in Buenos Aires tomorrow and the day after and he said that he would ask his colleagues of the 35 countries to do so. So, I hope that next Monday it will be made public. So, that's part of the answer. It will be «une motion» in the National Assembly. And you know that this report was unanimous on part of the members of the «commission des institutions». Well, it will be... we will talk and debate, you know, yes, on all those positions that are in the report.

M. Séguin (Rhéal): On what day will the motion be tabled?

Mme Beaudoin: I don't know, but it will be before, let's say, next Friday, because the last day of the session is Thursday.

M. Dougherty (Kevin): Mme Marois, just two questions: You have a position. I wonder what the process is with the federal Government. Obviously, you'd like to be there...

Mme Marois: Oui.

M. Dougherty (Kevin): ...at the table. But what is the process? Do you have contacts with them on education, social politics, things like this? And what is their response?

Mme Marois: We have some civil servants who are discussing about these positions, but what we want to have, it's a real place in the negotiation like responsible of the governmental policy. We think it's important to be there, to be consulted and to be at the table. That is important when the position concerns the Québec responsibility. We can talk about culture, about health and social services, about education, and in economy also we want to be able to discuss of some particularities of the Québec economy, like the agriculture. So, it is important for us to be there.

M. Dougherty (Kevin): Did you have an answer from the federal Government on this today? Have they said no, have they said yes, have they said maybe?

Mme Marois: About what?

M. Dougherty (Kevin): Your presence at the table.

Mme Beaudoin: Ah! They said no. They said no.

Mme Marois: It is why we present...

M. Dougherty (Kevin): You're talking about... O.K. Québec, as a State, is not there, but you are talking, if I understand correctly, about participating with the Canadian delegation, you know, having people from the Québec Government participating when you're talking about things like education and social policy and so on.

Mme Beaudoin: Excuse me, Kevin.

M. Dougherty (Kevin): O.K.

Mme Marois: La question, c'est: Est-ce que nous sommes présents par l'intermédiaire de nos représentants, nos fonctionnaires, etc., sur l'une ou l'autre des tables de négociations?

Mme Beaudoin: No. There are some consultation with some of our civil servants in my Department and Gilles Baril's Department, but there's no formal mechanism. When Guy Julien met with the commission des institutions – myself and Guy Julien, we met with them – Guy Julien explained that the only consultation he was invited to what a three-hour informal meeting with Pierre Pettigrew, during which they discussed, I don't know, 10 items or something like that.

And, you know, I want to come back when you said that, well, what's the difference in your position, you know, with the federal Government. Well, there is some nuance, indeed, in many positions, but, you know, if Canada had to had those differences, for example, with the United States on defense issues, well, probably Canada would never talk at NATO. So, it's a question, you know, a principle somewhere, and, as I said in French, when it's, you know, at midnight when the discussions are going on and negotiations are going on, we don't know what will happen.

For example, when Diane talked about NAFTA and culture, we don't like the clauses that are in this NAFTA Agreement on culture because you know that there is retaliation, possible retaliation, and we can't admit that. So that's a good example. We will never accept that.

M. Dougherty (Kevin): This is a more precise question, five-dollar day care. I think there is some people who think that the way things stand, the documents that you're going to look at tomorrow, something like five-dollar day care would not be protected. There is no reserve, there is no reservations for five-dollar day care.

So an American company can say: This is uncompetitive, we can't compete with this thing and...

Mme Marois: This is a very good example of what we can discuss if we are at the table. But if we are not, it is not possible for us to present a position on these questions.

You know, when you look at all the... health, social services, education, culture, there are many differences in the way we offer the services here in Québec. That is not only in this policy. Also in other policies: in education, in training. So it is why it is so important to be there.

M. Bourque (François): M. Grant.

M. Grant (John): They won't even let you in the door. What possible hope do you have that any of what you said, that it will be considered by somebody at that table?

Mme Marois: Maybe they could be sensible to the position to the National Assembly. That is important. That is the place where the people are represented, that is the place where people... We are elected by the population of Québec, we are discussing in our democratic institution and I think it's an important value for the federal Government also. So we hope they will accept our proposal.

M. Grant (John): But the federal Government has accepted a mechanism that excludes parliamentarians from the debates. So...

Mme Marois: Yes, we know and we think that it is important to have the discussion about these questions in our National Assembly because that will have an important influence in the life of the people.

Mme Beaudoin: And it's going to be ratified by the National Assembly.

Mme Marois: Yes, for sure.

M. Grant (John): Whatever treaty comes out of it.

Mme Marois: Yes.

Mme Grossman (Cheryl): It's my understanding that the papers show that elementary schools and high schools would be excluded, there will be some exemptions in the agreement on that, but not for post-secondary?

Mme Beaudoin: You know, I think Canada, M. Pettigrew said that he would not accept any liberalization of education, but it's true that the Americans think otherwise. So we don't know what will happen. It's a negotiation and it's beginning. We're not at the end of the negotiation, it's the beginning of it. So we'll see what will happen but we know that the Americans have this restrictive definition of health services and education services. So we'll see what the end results will but these are our jurisdictions.

Mme Grossman (Cheryl): How do you see this affecting our post-secondary education, if that happens and there was this agreement without an exemption in that area?

Mme Marois: You know, we are responsible here in Québec of the definition of all the curriculum that we present in our institutions. So we think we are responsible about this question. Maybe if you have another agreement and if private institutions come here and can decide to propose some ways to do things differently, maybe we can't agree, but maybe we can't have a choice.

Mme Grossman (Cheryl): Just on another topic, there's a poll today that shows that you are ahead of the Liberals.

Une voix: That's a good one.

Mme Grossman (Cheryl): I want to know what's your reaction. Do you think that it has something to do with the budget?

Mme Marois: That was a very good budget but, you know, we made a lot of things that are very good for the population of Québec. The example of the kidder gardens or day care centers at $5. a day are a very good services for the families in Québec so there are different reasons. But maybe the budget is another good reason.

Mme Grossman (Cheryl): How do you think this poll would affect the election time table, say?

Mme Marois: We are not discussing that, you know. We enjoy the results we can see. That's all. Merci.

M. Armstrong (Peter): Back to the Summit, very briefly. Short of being able to sit at the table end and to run negotiations you are planning on some other measures to get your word out there, one being this electronic screen. Describe it for me, just give me an example of what we can expect to see there?

Mme Beaudoin: You know New York, I'm sure as well as I do, so on Time Square there is this kind of electronic screen and it's well known. I read this morning in La Presse that Céline Dion had, during her shows, that kind of screen too and... So, you know, it's an electronic screen – Ha, ha, ha! – on which you can...

Mme Marois: You can say welcome, you can say what's the reality of Québec. Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: What's Québec all about. Exactly.

M. Séguin (Rhéal): Though we have messages on your flashing...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: We'll have some information on the tabloid.

Mme Beaudoin: Yes, and it's electronic.

M. Séguin (Rhéal): Where will it be? Physically, where is it going to be located?

Mme Beaudoin: Well, in front of le Centre des congrès. So, that, you know, it's visible.

M. Séguin (Rhéal): In front... at the entrance or on the other side...

Mme Beaudoin: No, on the other side of the boulevard René-Lévesque.

M. Séguin (Rhéal): Ah, mais ça appartient au gouvernement du Québec, ça...

Mme Marois: C'est-à-dire que c'est...

Mme Beaudoin: Non, à la ville.

Mme Marois: ...à la ville. Le terrain appartient à la ville. Mais c'est en face de l'édifice où se trouve actuellement le Président de l'Assemblée nationale.

M. Bourque (François): J'aurais encore Bob McKenzie et puis...

Mme Beaudoin: In English?

M. Bourque (François): ...En anglais encore. Bob.

M. McKenzie (Robert): On the subject of the status of the French language at the Summit, apparently you indicate a previous Summit French at some limited status. Now, can you tell us if you know what Canada's position is and if you know what France's position is? But France, as you pointed out, has an interest in this. Are they aware and have they told you if they are concerned, if the French are concerned about the status of French at this Summit?

Mme Beaudoin: The French are concerned?

M. McKenzie (Robert): The French of France. Canada and France.

Mme Beaudoin: That's something interesting because I just came from France today and I had this meeting with Charles Josselin because we were talking about the francophone Summit. And I told him exactly what you're asking me right now. I said: Listen... because M. Jospin was going to Brazil, he was leaving with Charles Josselin and Hubert Védrine for Brazil. And I just said to them: By the way, we are concerned that French and Portuguese should be as important in the ZLEA as English and Spanish. So, they were interested. So, they told me: Well, that's something interesting indeed. So, at least, I told them that that was a concern for us.

As for the Canadian Government, well, I think that's one of these things that is very important for us and if I read well Mrs. Diane Adam, I think that it's not very important for them because there's no real bilinguisme in Canada outside, I mean Quebeckers being bilingual and English Quebeckers.

M. McKenzie (Robert): From a purely practical point of view, do you happen to know if they are arriving in this building across the street with interpreters for French as well as the other three languages? I mean, as Mr. Chrétien, for example, do you happen to know if he's going to speak French?

Mme Beaudoin: Well, I guess he will, because he's in Québec City and he's a Quebecker. So, I think he will indeed, and I guess there will be some interpreters too. But, you know, it's about the texts. For example – my concern is very, very practical – you know that the 900 pages that the parliamentarians of the commission will have tomorrow are in English and Spanish, not in Portuguese or in French. I'm right, am I? So, that's it, that's my problem.

M. Panetta (Alexander): À Mme Marois ou Mme Beaudoin. I'm just curious about whether the electronic giant screen or other measures during the Summit will allow delegates from the different countries of the Americas to leave Québec City with a greater awareness of the Québec nation or hopes for a Québec country.

Mme Beaudoin: The answer is yes. Une voix: Ha, ha, ha!

M. Armstrong (Peter): How you might be able to do that, what you might do to... It's a big and complicated issue that probably doesn't fit on a screen, no matter...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: We have three days, and, you know, it's...

M. Armstrong (Peter): But what might you be able to put on that to convey that...

Mme Beaudoin: You'll see.

Mme Marois: You will see.

Une voix: You'll read it.

Une voix: Merci.

(Fin à 17 h 7)