Point de presse de M. Paul St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition

(Neuf heures trente et une minutes)

M. St-Pierre Plamondon : Bonjour à tous. Bon lundi. Je veux revenir, ce matin, sur deux choses, d'abord le discours de François Legault lors du congrès de la CAQ en fin de semaine, de même que le cas des nominations faites par le ministre de la Justice, Simon-Jolin Barrette.

Sur le discours de François Legault, bien, on constate qu'il visait spécifiquement le Parti québécois. Il a raison de le faire, là, c'est bel et bien son principal adversaire. En fait, on peut dire qu'il n'a plus vraiment le choix que de nommer le Parti québécois comme son principal adversaire. On le voit dans le financement, dans les sondages, mais également dans la présence du Parti québécois dans toutes les régions du Québec, la manière qu'on a de défendre les régions du Québec vis-à-vis des situations qui laissent à désirer sous la CAQ. Et, si François Legault nous attaque de cette manière, c'est pour détourner l'attention d'un gouvernement qui, de plus en plus, perd la confiance de la population parce qu'elle a dit des choses, elle s'est engagée, cette formation politique de la CAQ, à faire des choses pour ensuite faire exactement l'inverse, ce qui soulève de nombreuses questions, dont celle des nominations partisanes.

On se souviendra que, deux, dès 2017, Simon Jolin-Barrette parlait et promettait de mettre fin aux nominations partisanes et qu'au congrès de la CAQ de 2018, juste avant les élections, François Legault disait, en criant, là, tellement que c'était rempli de sincérité : «Avec un gouvernement de la CAQ, les nominations partisanes puis les petits amis, [c'est] terminé.» C'est ce que disait François Legault pour se faire élire. Dans les faits, il n'y a jamais eu de suivi sur cette loi-là. Elle n'a jamais eu lieu. Mais, pire, c'est qu'on constate que le nombre de nominations partisanes faites par la CAQ est hors de contrôle et très, très grande, se compare aux années libérales, essentiellement. Donc, ça s'ajoute à plein de promesses brisées comme le troisième lien, comme la réforme du mode de scrutin, des paroles en l'air sur l'immigration, sur les maternelles quatre ans, sur un nombre très, très grand de sujets. Et je pense que c'est ça, le sujet dont on devrait discuter au Québec présentement et non pas les attaques d'un parti envers l'autre pour détourner le sujet. Donc, je pense qu'au cours des prochaines semaines la discussion sera assurément sur... portera assurément sur la confiance et la valeur... Comment croire la parole du premier ministre lorsqu'il y a autant de dossiers où on a promis quelque chose pour ensuite faire exactement l'inverse?

Sur le cas spécifique des nominations de juges et d'amis à titre de juges par le ministre de la Justice. Dans une démocratie, il y a peu de choses aussi importantes que l'administration de la justice, et rappelons-nous du rapport Bastarache. À l'époque Jean Charest, l'administration Charest, il y avait des allégations de la part du ministre de la Justice comme quoi il recevait des pressions de nommer politiquement des juges, que ça venait d'en haut. Et ça, ça a été suffisant pour déclencher une commission d'enquête. Et quel a été le rapport... les conséquences de ce rapport-là? La mise en place d'un comité indépendant pour faire des recommandations au ministre de la Justice. Ça, c'est l'origine des trois recommandations indépendantes qui étaient sur le bureau de Simon Jolin-Barrette, c'est le rapport Bastarache.

Qu'est-ce que fait Simon Jolin-Barrette dans au moins quatre cas avérés en date d'aujourd'hui? Il contourne le processus de sorte que tous ceux qui ont appliqué la prochaine... la première fois ne peuvent pas réappliquer, mais vous comprenez que ça ouvre la porte à de l'abus et au contournement des recommandations du rapport Bastarache, à savoir, si, moi, je veux que quelqu'un soit nommé, je pourrais... Puis je n'ai pas de preuve que c'est ça que Simon Jolin-Barrette a fait, mais vu le nombre répété de contournements du processus…. C'est parce qu'on peut dire à quelqu'un : N'applique pas au premier concours, je vais éliminer tous les gens dans cette région-là qui voudraient être juges, puis ensuite tu arriveras au deuxième concours, puis, même si tu ne viens pas de cette région-là, bien, tu auras probablement... en tout cas, tu auras de bonnes chances d'avoir le poste. Donc, moi, je pense qu'on contourne vraiment, en ce moment, dans cette façon d'agir du ministre, on contourne l'esprit des recommandations du rapport Bastarache.

Et, rappelons les paroles de Simon Jolin-Barrette lui-même, en 2017, il disait : «Il faut mettre un terme aux nominations partisanes, dont le Parti libéral est le maître incontestable […] Si le gouvernement Couillard n'est pas prêt à poser [des] gestes nécessaires, un gouvernement de la CAQ, une fois élu, le fera.» «[Il est urgent] de rétablir la confiance des Québécois envers nos institutions démocratiques.» «Il faut que le gouvernement arrête de donner des jobs à ses chums.» «Il faut que le gouvernement arrête de donner des jobs à ses chums», je veux dire, ça ne peut pas être... par rapport à l'ami dont il a célébré le mariage, ça ne peut pas être pire que ça, là, dans la catégorie dire une chose puis faire exactement l'inverse.

Dans le contexte où le ministre de la Justice n'hésite pas à contourner les règles existantes et aura également contourné son propre Conseil des ministres, qui sert en dernier lieu de dernier examen de la décision, on apprend, du propre aveu du ministre, qu'il n'a pas été transparent. Est-ce qu'il a été transparent avec les journalistes? Moi, ce que je constate, c'est qu'il aura pris plusieurs jours avant de divulguer que, dans quatre cas, il a contourné les règles existantes. Il a également omis de mentionner qu'il n'a rien dit au Conseil des ministres. Il a fallu que François Legault dise : Moi, je n'étais pas au courant, pour que lui, finalement, donne toute l'information au public.

Donc, ce sont des comportements qui, sur le plan éthique, soulèvent de véritables questions, et c'est pourquoi on pense qu'il devrait y avoir un expert indépendant, un expert en éthique qui se penche sur ces événements-là et qui a le mandat de repenser le processus qui permet d'éliminer toutes les candidatures d'un premier appel de candidatures. Sur la base de quoi, finalement? De la discrétion du ministre pour des raisons dont on ne connaîtra jamais le bien-fondé ou non. Donc, ce sont les points que je voulais faire avec vous.

Évidemment, pour la Côte-Nord, l'Abitibi et les Laurentides, ça soulève également la question : Pourquoi la CAQ n'est pas capable de trouver une candidature de qualité dans cette région-là? Et, quand j'entends la ministre Champagne Jourdain pour la Côte-Nord, là, déclarer qu'on va gagner une famille, on va gagner des gens, donc il y a aussi un enjeu démographique dans la nomination d'un juge, là, je regrette, là, quand un gouvernement n'est pas capable de trouver une candidature de qualité sur la Côte-Nord, puis on essaie de nous expliquer que c'est pour la démographie qu'on a fait cette nomination des juges là, là, c'est vraiment se moquer des gens de la Côte-Nord. Donc, on va continuer à faire le suivi pour que ce soit équitable d'une région à l'autre, mais également, surtout, que ce soit transparent. Et, pour nous, on... ça passe par un expert indépendant en éthique qui vient nous expliquer ce qui a bien pu se passer puis comment on peut améliorer le processus qui avait été conçu, à l'époque, dans le rapport Bastarache.

M. Desrosiers (Sébastien) : Bien, là-dessus, pourquoi vous ne demandez pas une enquête de la Commissaire à l'éthique comme le Parti libéral du Québec?

M. St-Pierre Plamondon : C'est déjà fait, donc on soutient cette demande-là. Maintenant, on pourrait avoir un ancien juge ou un expert en éthique qui se penche sur l'évolution depuis Bastarache. Parce qu'en fait ce qu'on découvre, c'est qu'il y a une faille, à savoir que c'était une bonne idée d'avoir un comité indépendant qui donne trois recommandations, mais, si on peut tout annuler de manière purement discrétionnaire, éliminer tous ceux qui étaient candidats, ça donne lieu à des abus, mais également probablement à un appauvrissement des nominations, parce que tous ceux qui avaient une chance se trouvent éliminés au terme du pouvoir discrétionnaire du ministre pour des raisons qu'on ne connaît pas. Dans la mesure où il est prêt à nommer un ami d'université pour qui il a célébré le mariage, là, vous me permettrez de remettre en question le processus et de se dire : Bien, on va l'améliorer à nouveau, parce que, clairement, il y a une faille ici, là.

M. Côté (Gabriel) : Est-ce qu'il faut enlever complètement la politique du processus de nomination des juges puis laisser ça complètement entre les mains des juges, selon vous?

M. St-Pierre Plamondon : Non, moi, je pense que le ministre doit procéder à la nomination. L'idée d'avoir un comité indépendant, c'était la bonne, avec trois recommandations, mais on se rend compte que, si le ministre peut tout annuler, contourner complètement le processus pour des raisons discrétionnaires dont on ne connaît pas le bien-fondé et en plus, de surcroît, éliminer tous ceux qui avaient une candidature plausible pour recommencer avec ceux qui ne s'étaient pas présentés la première fois, il y a là un problème. Il y a là une réflexion à avoir sur comment on va palier à ce mécanisme qui, lorsqu'on est rendus à quatre reprises, là, à contourner le processus, vraisemblablement, peut donner lieu à un abus de procédure, un abus de pouvoir de la part du ministre. Mais ultimement ça demeure la décision du ministre parmi un certain nombre de recommandations de gens jugés compétents. Ça, je pense que c'est un principe qu'on va conserver.

Mme Morin-Martel (Florence) : Vous avez parlé, plus tôt, là, de la confiance de la population qui s'effrite, selon vous, là, en la CAQ. Comment expliquer que l'appui des militants ne s'effrite pas avec le record de votes de confiance de M. Legault?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est sûr qu'il y a un contraste entre ce vote de confiance et l'actualité, depuis un mois, en termes de promesses brisées. Mais la réponse à savoir pourquoi tout le monde a voté d'une manière ou d'une autre à la CAQ relève de la CAQ, là. Moi, je ne m'immiscerai pas dans les affaires internes de la CAQ, c'est une question qui doit être posée à ceux qui ont exercé leur droit de vote.

M. Desrosiers (Sébastien) : Mais comment vous interprétez son score?

M. St-Pierre Plamondon : Je laisse ça à la CAQ, dans le sens que, ce matin, là, on a tellement de questions graves que je laisse à la CAQ les questions internes de leur gérance pour demander des comptes sur ce qui est l'éthique et des promesses brisées à répétition.

M. Bossé (Olivier) : Êtes-vous jaloux de son pointage? C'est quand même 0,1 %...

M. St-Pierre Plamondon : Comme je vous dis, là, c'est...

M. Desrosiers (Sébastien) : Mais est-ce que ça témoigne d'un déficit démocratique, vous pensez, à la CAQ, que les militants ne lui aient pas fait payer le prix, par exemple, d'une promesse brisée comme celle du troisième lien?

M. St-Pierre Plamondon : À nouveau, c'est des questions qu'on devrait poser aux militants de la CAQ sur les raisons de leur vote, mais, moi, les votes de confiance à la CAQ, là, ce n'est pas mon sujet, mon... ça ne me regarde pas, en fait. Mon sujet, c'est des nominations partisanes, alors que la CAQ avait promis de mettre fin à ça, des promesses brisées à répétition, des enjeux d'équité pour les régions, avec des ministres puis des députés qui se trouvent à être étonnamment silencieux devant ces situations-là. Moi, je vais faire mon travail de chef de parti, indépendamment de ce que la CAQ fait à l'interne, ça ne me regarde pas.

M. Bossé (Olivier) : Sur l'annulation des concours, vous dites : Ça, c'est plus inquiétant. Est-ce que vous laissez... pas laissez entendre, est-ce que vous dites que, dans ces quatre cas-là, il y a probablement un favoritisme du ministre ou... Jusqu'où vous allez, là, dans votre...

M. St-Pierre Plamondon : Bien, dans le cas d'une nomination d'un ami d'université pour qui tu as célébré son mariage, le fait de ne pas avoir mentionné cette situation-là au Conseil des ministres, ça m'apparaît comme un manque d'éthique, de transparence envers le Conseil des ministres, qui est le dernier juge, là, mais également envers la population. Parce que, quand on lui a posé la question, au début, ce n'était pas transparent. Ensuite, sur les contournements à répétition du processus établi pour trouver des juges compétents...

M. Bossé (Olivier) : ...qui existe, mais qui est supposé d'être vraiment exceptionnel dans...

M. St-Pierre Plamondon : Oui. Ça me semble soulever de véritables questions éthiques quand on contourne trop fréquemment le processus établi. Mais j'aimerais qu'un ou une spécialiste en éthique, peut-être un ancien juge à la retraite, nous donne l'heure juste. Parce que, là, évidemment, vu qu'il n'y a pas de transparence, il me manque des faits avant de qualifier le comportement du ministre de la Justice. Ce que j'aimerais, c'est que quelqu'un qui est expert en éthique nous donne son opinion puis nous fasse quelques recommandations. C'est comme si, en fait, les recommandations du juge Bastarache ont permis d'améliorer le processus, mais il y a encore de la place pour de l'abus si on abuse, finalement, de l'annulation des concours. Moi, je veux avoir l'heure juste de manière transparente. Ça va prendre l'intervention d'un tiers.

M. Côté (Gabriel) : Est-ce qu'il faudrait s'assurer que le comité indépendant recommande plusieurs candidatures chaque fois? Parce qu'on comprend qu'ils peuvent recommander jusqu'à trois candidats, mais c'est plausible qu'ils fassent des listes avec un seul candidat, puis qu'un ministre se retrouve devant ça, puis dise non.

M. St-Pierre Plamondon : Oui, mais dans quel cas c'est légitime de retourner à un autre processus? Ce que je pense qui est problématique, c'est l'élimination de toutes les candidatures du premier concours, les gens qui ont fini quatrième, cinquième, sixième, septième. Si on élimine tout le monde puis on repart à zéro sans pouvoir reconsidérer les autres candidatures, ça permet des situations abusives où est-ce qu'on dit aux gens : Bien, n'applique pas au premier concours parce que, le premier concours, ça se peut qu'il n'ait pas… finalement, qu'on ne retienne personne puis qu'on doive éliminer tout ce beau monde là. Donc, il faut repenser le processus, à mon avis.

M. Bossé (Olivier) : O.K., mais ça prendrait quelle forme, là, cet expert-là? Ça serait une commission, ça serait... Ça serait quoi? Comment vous voyez ça, là?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, moi, je mandaterais un juge à la retraite ou un ou une experte en éthique pour nous faire un rapport sur ce qui s'est passé puis les améliorations au cadre... qui s'est amélioré, là. Ça s'est vraiment amélioré depuis la commission Bastarache, mais clairement il y a encore des choses à améliorer. Puis là, bien, c'est à nous, comme parti politique, de mettre de la pression pour qu'on ne s'en tienne pas, finalement, à : Bien oui, j'ai agi comme ça, faites-moi confiance, je le faisais pour des bonnes raisons. C'est... Il y a trop d'éléments pour qu'on s'en tienne seulement à ça.

Mme Morin-Martel (Florence) : Oui, pour revenir aux attaques d'hier de M. Legault, là, à votre endroit, il a dit que vous avez... pour être au gouvernement, il faut pouvoir rassembler assez de monde. Qu'est-ce que vous lui répondez?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, ce sont des attaques, à nouveau, très partisanes et très personnelles. Est-ce que je dois répondre à ça? Pour être au gouvernement, il faut rassembler beaucoup de monde. On rassemble de plus en plus de monde au Parti québécois, c'est un constat. Puis moi, je veux demeurer sur les comptes que la CAQ doit nous rendre par rapport à des promesses, des engagements formels pour lesquels on fait l'inverse. Donc, on va continuer à faire notre travail sans embarquer dans une guerre de... qui vise finalement, là... Ce genre d'attaque là, ça vise à changer le sujet. Puis il me semble que le sujet, c'est la nomination des juges, le fait que la CAQ n'a pas respecté son engagement de mettre fin aux nominations partisanes, et toutes les autres promesses brisées qui s'accumulent… et qui, à juste titre, là, fait en sorte que la confiance du public n'est pas à son plus haut.

M. Desrosiers (Sébastien) : Mais vous avez dit que le Parti québécois est le principal adversaire de la Coalition avenir Québec maintenant. Bon, ce n'est pas un secret que vous partagez certains... le même bassin d'électeurs, je dirais. Vous avez eu la chance de faire ce diagnostic-là au cours des dernières années, encore une fois en octobre dernier. Pourquoi plusieurs nationalistes québécois vont à la Coalition avenir Québec? Est-ce que vous avez senti que François Legault, cette fin de semaine, était au diapason non seulement avec ses militants, mais avec les Québécois?

M. St-Pierre Plamondon : Je ne sais pas si c'est d'être au diapason des Québécois que d'attaquer une autre formation politique pour éviter de rendre des comptes. Moi, j'en doute, je doute que les Québécoises et les Québécois veuillent de ça. Donc, c'est pour ça qu'il faut que je m'abstienne, d'une certaine manière, de répliquer puis que je m'en tienne aux faits, au travail que nous, on veut faire, à savoir : Vous nous aviez dit, pour vous faire élire, qu'il n'y aurait plus de nominations partisanes. Là, on est pris avec des problèmes de nominations partisanes à peu près partout. Rendez-nous des comptes, s'il vous plaît. Mais, si j'embarque dans un cycle d'attaques partisanes, on passe à côté de l'essentiel en termes de qualité des décisions, travail parlementaire. Donc, je vais m'en tenir à ça.

M. Côté (Gabriel) : Avez-vous observé, dans vos associations, un retour d'anciens membres du PQ qui étaient allés à la CAQ puis qui reviennent maintenant vers le PQ?

M. St-Pierre Plamondon : Disons qu'on veut demeurer modestes, mais il y a plusieurs personnes qui nous encouragent en disant : On aime ce que vous faites, on aime votre travail. Donc, est-ce que, dans ces circonstances-là, on va faire autre chose que se concentrer sur du travail de qualité qu'on livre? La réponse est évidente, là, on va juste continuer à livrer du travail de qualité et ne pas se laisser déranger par des pronostics puis des chiffres ou des attaques.

M. Côté (Gabriel) : Les résultats impressionnants que vous et M. Legault avez reçus lors de vos votes de confiance, est-ce que ça... c'est un indicateur que les partis politiques ne sont peut-être plus des lieux de réflexion, où, finalement, ça part d'en haut, il y a des chefs qui disent quoi penser, puis la base acquiesce...

M. St-Pierre Plamondon : Non. Le Parti québécois est très différent de la CAQ sur ça, là. À la CAQ, il y a vraiment des gens élus qui ont dit en fin de semaine que, peu importent les résolutions des membres, ils ne se sentaient pas liés, là. Si quelqu'un dit quelque chose comme ça au Parti québécois, je vous promets que ça va être intenable, là. Le Parti québécois a un programme qui est entièrement déterminé par des militants qui n'ont aucun intérêt financier, qui ne sont pas employés de la CAQ, qui sont là à titre de citoyens, et chacune des régions du Québec sont représentées. Ce processus-là, il est là. Ça donne lieu à des débats, des fois intenses, au Parti québécois, mais c'est parce qu'on est réellement démocratiques. Donc, je pense que la CAQ et le Parti québécois là-dessus sont très différents.

M. Bossé (Olivier) : Le ministre des Finances, M. Girard, a aussi dit qu'il avait nommé... qu'il avait promu, je pense, un ami à un poste important. Il l'avait déclaré, mais est-ce que vous en... est-ce que vous incluez cette nomination-là dans les autres comme celle de M. Jolin-Barrette?

M. St-Pierre Plamondon : Oui, nous autres, on a... on ne le savait pas, donc on a ajouté la nomination de M. Girard sur notre longue liste de nominations partisanes. Mais donnons à M. Girard qu'il aura été honnête et transparent envers ses collègues. Et, quand on lui a posé la question : Donc, votre collègue ministre de la Justice a manqué d'honnêteté et de transparence avec vous, il ne vous ne l'a pas dit, il s'est bien gardé de répondre, parce qu'on sait très bien que la réponse s'impose d'elle-même.

Donc, c'est pour ça que, sur le plan éthique, moi, je pense qu'on a besoin d'un expert extérieur pour nous dire comment est-ce qu'on peut améliorer le processus puis quoi retenir de ces décisions-là, alors que l'engagement de la CAQ était ferme de passer une loi pour mettre fin aux nominations partisanes. Simon Jolin-Barrette avait parlé de petits amis de nommer juges, tu sais, nommer ses chums comme juges. Ça ne s'invente pas et c'est très décevant pour ceux qui auront donné... accordé de leur confiance à la CAQ. Et c'est là que nous, on veut livrer le plus de qualité puis le plus de rigueur possible dans ces circonstances-là.

Le Modérateur : Merci…

M. Pouliot (Samuel) : ...just in English.

M. St-Pierre Plamondon : Sure.

M. Pouliot (Samuel) : What is your reaction on what François Legault has said this weekend about the PQ and do you think he now considers the PQ as his main opponent?

M. St-Pierre Plamondon : Well, he targeted the PQ, and that's because, obviously, there is no other option for the CAQ than to consider the PQ the main opponent given the data on financing, on polls, our presence in every region in Québec. So, all those factors lead him to attack the PQ, but, for us, we shouldn't reply by an attack, we should just make sure that he is not successful at changing the main topic, and the main topic is trust. How can we trust a government that says something and then does the exact opposite on numerous occasions, and the latest is with partisan nominations?

They were supposed, and really the Prime Minister… the Premier himself said : First thing I do when I get elected, in 2018, a bill that will change partisan nominations. They never did it and they're on their way to doing worse than the Liberals on that… in that field. So, it's very serious, and we don't want to change the topic, we want the CAQ to explain to us why they're not doing what they promised, and we want an independent expert who will evaluate to what degree there was ethics problems in the Minister of Justice manner of getting around the independent process that was put in place after the Bastarache Report that was precisely for preventing situations like that.

M. Pouliot (Samuel) : Do you think he followed all the rules? Because he keeps repeating that he followed all the rules…

M. St-Pierre Plamondon :  Well, you can follow all the rules, and yet abuse of those rules. And that's what an independent expert will tell us. And maybe that person will say : Well, we can improve those rules to make sure that we don't do this again. And, from an ethics standpoint, if you are nominating a friend of yours that you celebrated his wedding, and you don't tell all your colleagues, in French, we say : «En passer une petite vite.» I don't know how you translate that in English, but to throw a very quick… I don't know. Je ne l'ai jamais traduite, celle-là, mais en français, c'est... Je pense que le ministre de la Justice a tenté d'en passer une petite vite à ses collègues, mais également à la population. Puis, grâce au travail des journalistes, on a pu obtenir de vraies réponses. Mais comment ensuite avoir confiance? Là, je pense qu'il y a un enjeu.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

(Fin à 9 h 24)