(Onze heures trente-deux minutes)
M. Tanguay : Alors, bonjour.
Bon matin à toutes et à tous. D'abord, vous me permettrez d'avoir une pensée
toute spéciale aux gens de Charlevoix et des municipalités qui sont affectées
par les inondations. On vous demande la plus grande prudence. Courage!
Également, nos pensées vont en lien avec les deux pompiers volontaires qui
manquent toujours à l'appel. Alors, on suit la situation, là, comme vous tous,
là, de minute en minute. Des images qu'on a vues hier, du Québec,
bouleversantes, images où on voit la force de la nature. Et, en ce sens-là, on
remercie les équipes d'urgence qui sont à pied d'oeuvre. À la population de
Charlevoix et des environs, courage, soyez prudents. Et on va suivre la
situation de façon très, très particulière au cours des prochaines heures, bien
évidemment. Et merci, merci aux équipes de secours, les équipes qui sont sur le
terrain. Et vous aussi, faites attention à vous autres.
Ce matin, on va vous parler du
gouvernement caquiste et des promesses brisées, un gouvernement qui se caractérise
par le qualificatif de «pas fiable», un gouvernement qui va de l'avant avec de
belles promesses dans tous les dossiers, de belles promesses depuis cinq ans,
caquistes, maintenant mais dont on ne voit pas les résultats tangibles sur le
terrain.
On pense aux services de garde. La liste
d'attente... puis j'ai eu un débat avec le premier ministre là-dessus, la liste
d'attente, là, en services de garde, ce n'est pas 29 000, c'est
69 000, la liste d'attente en services de garde, qui a augmenté. Et, lorsque
vous regardez le chiffre de la création du nombre de places sur les cinq
dernières années, le nombre de places disponibles tous types de services de
garde confondus, bien, le chiffre est resté sensiblement le même.
Également, autres promesses brisées en
éducation. Les promesses étaient notamment la réussite scolaire. On voit les
défis de nos jeunes sur les bancs d'école primaire, secondaire, notamment en
français. Et la réussite scolaire chez nos garçons également, c'était une
promesse-phare pour François Legault, mais on voit que, là aussi, c'est une
promesse brisée.
Je pourrais vous parler de santé, les
promesses brisées en santé, les enjeux qui font en sorte qu'aujourd'hui on
arrive avec un grand projet de loi Santé Québec, un grand projet après cinq
ans, mais on ne répond même pas aux besoins essentiels de la population sur le
terrain aujourd'hui tel que ça avait été promis il y a cinq ans.
Et on peut également parler de nos
agriculteurs, vous me permettrez cet élément-là, l'importance, dans toutes nos
régions, de l'agriculture.
Ces deux derniers dossiers touchent
particulièrement à coeur mon collègue député de Pontiac, et je lui cède la
parole immédiatement. André.
M. Fortin :Merci. Merci. D'entrée de jeu, vous allez me permettre moi
aussi, là. Dans ma propre circonscription, il y a des municipalités qui sont
particulièrement touchées par les inondations, des citoyens qui sont
particulièrement touchés, et touchés pour la troisième fois en six ans. Alors,
bien sûr, on est avec eux. Puis ce n'est pas facile, une fois, à vivre, ces
choses-là, mais, trois fois en six ans, là... Je crois que les gens commencent
à être résilients, mais ça commence réellement à être difficile pour eux.
En matière de santé, hier, le gouvernement
a fait son annonce sur un investissement pour les... et un plan d'action pour
les maladies rares, les 700 000 Québécois qui sont atteints de
maladies rares, avec un investissement de 18 millions de dollars,
mais, en même temps... ce qui est une bonne chose, mais, en même temps, le
gouvernement, à travers le projet de loi n° 15, vient
dire à tous les patients d'exception au Québec, des gens qui ont besoin de
médicaments particuliers qui ne sont peut-être pas toujours utilisés pour leur
situation précise, que leur médecin ne pourra plus leur prescrire ces
médicaments-là.
Le conseil des médecins, des dentistes,
des pharmaciens est venu en commission parlementaire pour nous dire : Ça
ne peut pas être le cas, que ces gens-là ont besoin de médicaments spécifiques,
qu'on ne peut pas arrêter leurs traitements et qu'il faut revoir cette
clause-là du projet de loi n° 15. Si le gouvernement
a à coeur les patients atteints de maladies rares, les patients d'exception au
Québec, c'est absolument une clause qui doit être changée dans le projet de loi
n° 15. Merci.
M. Bellerose (Patrick) : M. Tanguay,
qu'est-ce que Québec doit faire pour aider les municipalités à prévoir... à se
préparer aux changements climatiques et aux différents événements comme ça,
extrêmes, qui se reproduisent de plus en plus souvent?
M. Tanguay : Non, tout à
fait, tout à fait. Et on sait que les défis... Les combattants de première
ligne par rapport à ça, c'est les municipalités, ont besoin d'outils, ont
besoin de fonds publics également puis, je vous dirais même, d'une aide
technique aussi, également. Qu'est-ce qu'on fait avec les berges? Qu'est-ce
que...
Alors, on voit qu'il y aura rediscussion
du pacte fiscal avec les municipalités, et je pense que ce sera une belle
occasion de mettre ça plus que jamais comme étant un facteur de dépenses, une
ligne de dépenses pour les municipalités. Et c'est correct, lorsque la tragédie
arrive, d'investir les fonds pour réparer et pour endiguer, mais comment on
peut... qu'est-ce qu'on peut faire en amont? Ça va prendre de l'argent, et là on
voit la renégociation du pacte fiscal avec les municipalités comme étant une
belle occasion pour ça.
M. Lacroix (Louis) : Mais
combien? Combien? Parce que les municipalités demandent 2 milliards.
M. Tanguay : Oui, je
n'ai pas de chiffre à matin, mais, chose certaine, elles ont des centaines et
des centaines de millions de frais. Québec doit faire en sorte d'en donner plus,
de façon plus particulière pour ça.
M. Bellerose (Patrick) : Mais
il me semble que les villes demandaient la renégociation du pacte fiscal pour
certaines raisons plus 2 milliards pour les changements climatiques.
M. Tanguay : Oui.
M. Bellerose (Patrick) : Ça
s'additionne, ces deux-là. Ce n'est pas la même chose.
M. Tanguay : Oui,
exactement. Exactement. Mais l'occasion... Quand on regarde c'est quoi qui est
dans l'assiette des municipalités, quelles sont leurs dépenses, ça, c'en est
une. Et je pense que ça doit être considéré également lorsque l'on renégocie,
là, le pacte fiscal.
M. Bellerose (Patrick) : ...2 milliards
minimum que les municipalités demandent, ça, vous êtes ouvert à ça?
M. Tanguay : Moi, je... Tout
à fait. Je pense que Québec doit avoir une attention toute particulière aux demandes
des municipalités. Et ultimement, là, il en revient aux services de nos
citoyens, concitoyens, concitoyennes. On vient d'entendre mon collègue député
de Pontiac, André Fortin, parler qu'il y a trois inondations en six ans. C'est
important que les municipalités, qui sont sur le terrain, qui sont acteurs de
premier rang, aient tous les outils nécessaires, puis Québec doit aider.
Mme Prince (Véronique) : Donc,
vous, ce que vous préconisez, c'est qu'il y ait comme un transfert d'argent,
dans le fond? Parce que les municipalités disaient : Ça peut être aussi
différentes façons d'augmenter nos revenus. Donc...
M. Tanguay : Vous parlez du
pacte fiscal, là?
Mme Prince (Véronique) : Oui,
c'est ça. Tu sais, dans le fond, eux autres disaient : Bien, sinon,
donnez-nous plus de moyens d'augmenter nos revenus. Mais, vous, dans le fond,
ce que vous dites, c'est : C'est vraiment des transferts d'argent qu'ils
ont de besoin.
M. Tanguay : Il faut que ça
fasse partie, tout à fait. Ils ont besoin de transferts d'argent. Ils ont
besoin aussi d'une prévisibilité pour toutes les fonctions, les responsabilités
qu'elles ont, de façon un peu plus formelle, avec le pacte fiscal. Mais, dans
ce contexte-là, c'est important de voir que les municipalités sont au premier
rang de la lutte aux changements climatiques, notamment l'érosion des berges,
les inondations. Il faut les aider.
M. Bellerose (Patrick) : Puis,
dans le pacte fiscal, c'est quoi, les leviers où on peut aller chercher de l'argent?
C'est souvent... on se base sur la propriété. Mais donc est-ce que ce serait le
transfert d'un point de TVQ? Est-ce que c'est... Qu'est-ce que vous voyez comme
leviers pour...
M. Tanguay : Il y a...
Évidemment, le transfert d'un point de TVQ, c'est un élément. Une affaire qui
avait été mise... un mécanisme qui avait été mis de l'avant par Philippe
Couillard, entre autres, c'était une certaine péréquation, également, qui
faisait en sorte que les municipalités pouvaient... Pas uniquement basée sur
leur nombre d'habitants, mais sur les services qu'ils doivent offrir à la
population, il y avait une certaine forme de péréquation, qui a été changée.
Maintenant, ce n'est pas à moi aujourd'hui
puis ce n'est pas à Québec de dire... Dieu le Père à Québec : Ça va être
ça, ça va être ça. Il faut discuter avec les municipalités. Et, encore une
fois, une réalité terrain dont je m'étais fait raconter l'an passé, c'est des
municipalités qui, oui, ont un nombre d'habitants plus réduit, mais qui ont des
coûts... qui ont des coûts tout à fait substantiels. Alors, il faut avoir une
somme de... une façon, là, de les aider plus particulièrement. Et ça, ça
participe, je pense, d'une discussion au sein du pacte fiscal.
Mme Prince (Véronique) : Québec
solidaire propose un fonds d'urgence climatique. Est-ce que vous allez aussi
dans ce sens-là?
M. Tanguay : Bien, je pense
que les municipalités qui sont... je pense que les municipalités qui sont aux
premières loges ont besoin des ressources, ont besoin d'une prévisibilité. Des
inondations à tous les printemps, malheureusement, comme le dit mon collègue
André Fortin, de Pontiac, trois en six ans, il y a une certaine récurrence.
Alors, moi, je pense que Québec, en discussion avec les municipalités... quels
sont les besoins et comment on peut, en amont, prévenir davantage de dégâts.
M. Bellerose (Patrick) : ...la
CAQ qui souhaite ramener l'idée de libéraliser la SAQ. Je me souviens que, sous
M. Couillard, justement, ça avait été évoqué. On avait fait un rapport
qui, finalement, disait : Il n'y a pas trop d'argent à faire avec ça. Qu'est-ce
que vous en pensez? Est-ce que c'est une idée qu'il faut laisser derrière nous
ou on peut y réfléchir?
M. Tanguay : On n'est pas là.
On n'est pas là. De vendre tout ou partie de la propriété de la Société des
alcools du Québec, on n'est pas là. Dans les 10 dernières années, elle a
rapporté systématiquement plus de 1 milliard par année aux coffres de l'État.
Ça, c'est une chose.
Deuxième des choses, celles et ceux qui
vont vous parler de vendre tout ou partie de la SAQ vont dire : Oui, mais,
pour avoir des autorisations, pour avoir des vins québécois ou des produits, et
ainsi de suite... Ça, je pense que c'est un sujet à part. Je ne suis pas sûr qu'une
SAQ privée aurait davantage d'écoute pour mettre davantage de produits
québécois. C'est à nous autres, la Société des alcools du Québec, et on n'en
est pas là pour la privatisation.
M. Authier
(Philip) :
Do
you believe... Good morning.
M. Tanguay
: Good morning.
M. Authier (Philip)
: Do you believe what the Government was saying this morning, that
they had no idea that the car… the automobile tunnel to Lévis was going to be
canceled during the election campaign? Do you believe that... what they're saying,
that they did not know this was going to be a decision they would take?
M. Tanguay :
It's hard to believe, but, that being
said, I don't have the proof that they effectively knew that it was a false
promise. That being said, for six years, François Legault said and promised
many, many times that he's going to go ahead with «troisième lien», the tunnel
for cars, and regardless of studies. It was an understanding, an undertaking by
François Legault, crystal clear. And even Éric Caire put his seat on the
balance. So, that being said, in 13 days, saying that I read summaries of 8,000
plus pages of studies and now I'm setting aside the numerous promises with
respect to this «troisième lien», I think that it shows that, at least, they're
very, very «brouillons». And he's not reliable. François Legault and the CAQ
Government is unreliable.
Mme
Morin-Martel (Florence) : ...juste, sur un autre sujet, là, on
apprenait ce matin, là, qu'il y avait des personnes qui sont trans ou non
binaires qui ont des difficultés à changer le sexe, là, sur leurs cartes d'assurance
maladie, là. Ça leur occasionne des souffrances. Il y a un comité qui se penche
là-dessus, selon la RAMQ, mais qu'est-ce qui peut être fait pour aider ces
personnes-là?
M. Tanguay : Je pense que...
J'ai travaillé sur la loi n° 2, moi, j'étais là, c'était
Simon Jolin-Barrette qui était le ministre de la Justice, et l'intention du
législateur, c'est que ça puisse se faire, et là je constate que ça ne se fait
pas parce qu'il y aurait, semble-t-il, un enjeu informatique à la Régie d'assurance
maladie du Québec.
Et je reviens là-dessus, vous allez me
trouver tannant. François Legault... On a vu le fiasco à la SAAQ. Puis là je ne
veux pas mélanger les deux dossiers. C'est d'abord un dossier éminemment humain,
puis j'ai vu le témoignage de la personne qui en souffre, il faut que l'État
lui permette de changer cette inscription-là.
Une fois que j'ai dit ça, imaginez-vous,
s'ils ne sont pas capables de changer une inscription dans une case, comment
François Legault peut-il dire aujourd'hui que la Régie d'assurance maladie,
elle est prête, point de vue informatique, pour faire face au... à la
transformation numérique, au dossier services santé? Je pense que ça soulève
énormément de drapeaux rouges, parce que c'est la raison qu'on nous donne
aujourd'hui. C'est clair dans la loi, l'agent peut faire modifier
l'inscription. Là, on dit : Bien, il y a un comité de 20 personnes,
il y a un enjeu informatique. Wow! Il faut qu'ils le fassent, c'est la loi.
M. Bellerose (Patrick) : Sur un
sujet connexe, le Réseau de sport étudiant demande d'envoyer des balises
claires pour les athlètes trans, parce que, pour l'instant, c'est les
fédérations qui choisissent elles-mêmes si c'est permis ou pas. Est-ce que
Québec doit s'ingérer dans le dossier?
M. Tanguay : Bien, sans
s'ingérer, je pense que Québec doit assumer un minimum de leadership là-dedans.
Je pense qu'il doit y avoir effectivement une uniformisation des règles, et
Québec doit, la ministre doit s'impliquer dans le dossier, doit discuter avec
les différentes fédérations, doit être un facteur facilitant pour qu'il y ait
une uniformisation. Parce que, nous en sommes, ça prend une uniformisation pour
que tous puissent fonctionner selon les mêmes règles, et il y a un leadership à
assumer à Québec.
M. Bellerose (Patrick) : Merci.
M. Tanguay : Merci beaucoup.
Merci.
(Fin à 11 h 44)