(Onze heures)
Le Modérateur : Bonjour à
tous. Donc, bienvenue à cette conférence de presse. Prendront la parole aujourd'hui,
la Commissaire au développement durable, Mme Janique Lambert,
accompagnée de Mme Moïsette Fortin, directrice principale d'audit. La
parole est à vous.
Mme Lambert (Janique) : Mesdames,
messieurs, bonjour. J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les résultats
de travaux que nous avons accomplis au cours des derniers mois. Il s'agit de
trois audits de performance. Pour l'occasion, je suis accompagnée de Mme Moïsette Fortin,
directrice principale d'audit.
Le premier audit porte sur l'adaptation
aux changements climatiques concernant les risques liés à l'érosion et à la
submersion côtières. Les effets des changements climatiques constituent les
principales causes de l'accroissement de l'érosion et de la submersion côtières
dans la région maritime située à l'est de Québec. Afin d'atténuer les risques
qu'occasionnent ces aléas, il importe de renforcer la résilience des
communautés et des infrastructures publiques et de protéger les écosystèmes
côtiers d'intérêt.
Nos travaux démontrent que la gestion des
risques liés à l'érosion et à la submersion côtières effectuée par le ministère
de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune
et des Parcs, le ministère de la Sécurité publique ainsi que le ministère des
Transports et de la Mobilité durable présente des lacunes et n'est pas
efficace.
Notre premier constat est qu'il n'y a pas
de gestion intégrée de ces risques qui permettrait d'avoir une vision globale
et une coordination efficace des interventions d'adaptation. Les ministères
audités travaillent majoritairement de façon sectorielle, et ils ne couvrent
pas certains risques, dont ceux liés à la submersion côtière. Ils n'ont pas mis
en place des éléments importants pour assurer une gestion efficace de leurs
interventions d'adaptation.
Entre autres, le ministère de la Sécurité
publique n'a pas de planification à long terme et n'a pas optimisé le
financement disponible pour la réalisation de projets d'adaptation. La
planification des investissements en zones côtières du ministère des Transports
et de la Mobilité durable n'est pas basée sur un portrait complet des risques
pour le réseau routier sous sa responsabilité. De son côté, le ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n'a pas
identifié les activités nécessaires à la conservation des écosystèmes côtiers d'intérêt
qui peuvent jouer un rôle à l'égard de la résilience des communautés et des
infrastructures.
Notre deuxième constat concerne le manque
de connaissances qui sont importantes pour appuyer une gestion efficace des
risques. Par exemple, beaucoup reste à faire pour mieux caractériser la
submersion côtière. Sans ces connaissances, il devient difficile de planifier
et de prioriser les interventions d'adaptation pour réduire ces risques en
fonction du climat futur.
Notre troisième constat est que peu de
municipalités bénéficient de l'encadrement et du soutien nécessaire du
ministère de la Sécurité publique ainsi que du ministère de l'Environnement, de
la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour
prendre en charge efficacement les risques liés à l'érosion et à la submersion
côtières. Par exemple, des cartes de zones de contraintes visant à encadrer l'aménagement
du territoire et assurer la sécurité des personnes et des biens n'ont pas été
produites pour toutes les MRC côtières.
Le deuxième audit porte sur la
conservation des milieux humides et hydriques. Ces milieux jouent un rôle
crucial dans le maintien de la vie sur Terre puisqu'ils remplissent des
fonctions écologiques indispensables telles que la conservation de la
biodiversité, la séquestration du carbone et la régulation du niveau de l'eau.
Malgré leur importance, ils ont subi des pertes importantes au cours des
dernières décennies.
En juin 2017, le Québec a adopté la Loi
concernant la conservation des milieux humides et hydriques afin de freiner la
perte de ces milieux et même d'obtenir des gains en la matière. L'objectif d'aucune
perte nette a été placé au cœur de cette loi. Cependant, notre audit au
ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs a relevé plusieurs lacunes qui mettent à risque l'atteinte
de cet objectif.
Nous avons d'abord constaté que le
ministère n'utilise pas de manière efficace les mécanismes prévus pour assurer
la protection et l'utilisation durable des milieux humides et hydriques. Par
exemple, le dépôt de plusieurs plans régionaux des milieux humides et hydriques
tarde, de même que l'approbation par le ministère de ceux qui ont été déposés.
Le ministère n'a également pas prévu de suivi de leur mise en œuvre d'ici 2033.
Un suivi plus fréquent serait pourtant utile pour lui permettre de cibler les
enjeux quant à l'atteinte de l'objectif d'aucune perte nette. En outre, la
première étape de la séquence d'atténuation «éviter, minimiser et compenser»,
qui vise à éviter la destruction des milieux humides et hydriques, n'est pas
appliquée de façon rigoureuse par le ministère lorsqu'il analyse les demandes
d'autorisation pour des projets qui seront réalisés dans de tels milieux.
Notre deuxième constat est que le
ministère n'a pas l'assurance que les mesures pour réduire au minimum l'impact
des projets sur les milieux humides et hydriques qui sont prévues dans ces
autorisations sont appliquées. En effet, la majorité des projets, pour lesquels
des autorisations ont été délivrées au cours des 10 dernières années,
n'ont pas été inspectés. Notre dernier constat est que le ministère ne gère pas
les programmes de restauration et de création de milieux humides et hydriques
de manière à compenser efficacement les pertes que ces milieux ont subies. En
conséquence, le maintien des superficies et des fonctions écologiques des
milieux humides et hydriques de plusieurs bassins versants est compromis.
Le troisième audit porte sur l'indice de
performance en matière de développement durable élaboré par le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et
des Parcs. Cet indice vise à permettre aux citoyens et aux parlementaires de
constater, en un coup d'œil, la performance des ministères et des organismes
dans la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Pour y arriver, le ministère évalue la qualité des plans d'action de
développement durable des ministères et organismes et l'atteinte de leurs
cibles.
Nous avons toutefois observé que des
améliorations sont nécessaires pour permettre au ministère d'évaluer
adéquatement cette performance et d'en rendre compte aux citoyens et aux
parlementaires. Nous avons notamment constaté que la méthode d'évaluation de la
qualité des plans d'action de développement durable présente plusieurs lacunes.
Par conséquent, cela sème un doute quant aux résultats obtenus par le ministère
concernant la réelle qualité des plans d'action. De plus, l'indice pourrait ne
pas donner un portrait fidèle de la réalité, notamment parce que le ministère
peut accorder une bonne note pour la mise en œuvre d'un plan qu'il a
préalablement jugé de faible qualité.
Notre deuxième constat est que le
ministère n'a pas suffisamment encadré son processus pour assurer une
évaluation juste et équitable des plans d'action et de leur mise en œuvre. Nous
avons finalement constaté que les résultats de l'indice et leur présentation
sur le site du gouvernement n'informent pas adéquatement les citoyens et les
parlementaires sur la performance des ministères et organismes dans la mise en
œuvre de la stratégie.
Voilà ce qui complète la présentation de
mon rapport. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
Le Modérateur : Merci. On va
donc prendre les questions des journalistes, une question, une sous-question.
Nicolas Lachance, Le Journal de Québec.
M. Lachance (Nicolas) : Bonjour…
Mme Lambert (Janique) :
Bonjour.
M. Lachance (Nicolas) :
Désolé… Au-delà des... On peut voir que les cartes des zones ne sont pas...
Excusez-moi, j'ai un appel qui est rentré soudainement. Je suis désolé. Donc,
on voit que la carte des zones, des zones à risque ne sont pas... ne semble pas
être étendue à toutes les municipalités, presque… même plusieurs qui sont
côtières. Donc, il y a des gens, comme vous l'écrivez dans votre rapport, qui
peuvent toujours se construire dans ces endroits-là. À quel point la population
ou le manque de... le manque d'investissement ou de règlements du gouvernement
du Québec en la matière met la sécurité des personnes à risque?
Mme Lambert (Janique) : D'abord,
ce qu'on a observé, dans notre rapport, tout part… en amont, tout part de l'aménagement
du territoire. Puis, à cet égard, l'aménagement du territoire, c'est ce qui
fait en sorte qu'une municipalité va déterminer les zones qu'elle va développer
ou non, bon, puis c'est ce qui va gérer le développement, en quelque sorte. Et
ce que nous avons, justement, constaté, c'est que le… un outil pourtant très
important, justement, pour guider cet aménagement du territoire… sont les
cartes de zones de contraintes. Et effectivement elles sont... ça n'est pas
toutes les MRC côtières qui bénéficient de ces zones… de ces cartes de zones de
contraintes qui pourraient influencer le développement du territoire. Ça fait
que tout part de l'aménagement du territoire. Puis, par la suite, ça, c'est ce
qui protège… il faut viser sur... pour la protection, finalement, de
l'adaptation face aux risques d'érosion et de submersion. Ça fait que,
présentement, ce qu'on a identifié, c'est certains outils sont absents,
justement, pour bien guider l'aménagement du territoire. Certaines... peu de
municipalités bénéficient de projets, également, d'encadrement par le ministère
de la Sécurité publique et ministère de l'Environnement, justement, pour les
aider, là, dans cette gestion de ces risques, de ces aléas côtiers.
M. Lachance (Nicolas) : Mais,
si on permet encore aux gens de se construire dans ces zones-là, il n'y a pas
un risque pour la sécurité de ces personnes-là?
Mme Lambert (Janique) : Bien,
il y a certainement un risque, il ne faut pas oublier que nous sommes dans un
contexte de changements climatiques. Donc, il est important de connaître ces
zones, de bien les délimiter, donc, les cartes de zones de contraintes, venir
empêcher le développement dans certaines zones à risque. Ça fait que c'est ce
que nous soulevons puis c'est ce que nous recommandons au ministère, justement.
M. Lachance (Nicolas) : Comme
il y a peu de personnes, est-ce que je peux en poser une autre?
Le Modérateur : Je t'accorde
ce droit.
M. Lachance (Nicolas) : Merci.
Vous dites que le ministère des Transports est plutôt en train de guérir au
lieu de prévenir, c'est un peu la façon dont vous l'amenez. Est-ce que là aussi
il n'y a pas... Donc, à long terme, vous avez prévu que ça pouvait coûter
jusqu'à 1,5 milliard jusqu'en 2065, mais est-ce que, si on est toujours
dans cette méthode-là de guérison au lieu de prévision, ça... est-ce que ça
pourrait coûter encore plus cher?
Mme Lambert (Janique) : Il ne
faut pas oublier que la... plusieurs spécialistes, notamment à l'égard de
l'adaptation, les risques liés à l'érosion et la submersion côtières… Plusieurs
spécialistes ressortent qu'il est toujours... c'est toujours moins cher de
prévenir que de guérir. Puis, dans ce cas-là bien précis, chaque dollar investi
en prévention, en adaptation, bien, c'est 13 $ à 15 $ d'évités,
justement, en frais engagés pour corriger les conséquences subies.
M. Lachance (Nicolas) : Est-ce
que vous savez quelle somme devrait être investie? Est-ce que ça a été
déterminé?
Mme Lambert (Janique) : Nous...
Il est certain que, dans le Plan pour une économie verte 2030, il y a un
certain montant, plusieurs centaines de millions qui sont prévus globalement
pour l'adaptation aux changements climatiques. En ce qui concerne les risques
liés à l'érosion et la submersion côtières, on parle dans les alentours de 80 millions de
dollars. Ça fait que, déjà, avec les sommes déjà prévues, le rapport, ce qu'il
illustre, c'est des problèmes de gestion. Ça fait que, déjà, de corriger les
lacunes observées dans le rapport avec l'argent, on pourrait déjà optimiser
davantage les sommes qui sont déjà prévues pour ces aléas côtiers.
M. Lachance (Nicolas) : Parfait.
Merci.
M. Laberge (Thomas) : Je
voulais savoir... Je vais poser une question parce que je suis aussi
journaliste. Je voulais savoir, évidemment, on a parlé beaucoup des risques,
là, pour les municipalités au niveau de l'innovation, est-ce que vous avez
entendu les craintes, les appréhensions des municipalités côtières par rapport
à ça?
Mme Lambert (Janique) : Dans
notre rapport, les… toutes les municipalités, les MRC n'étaient pas visées,
dans le fond, ce ne sont pas des acteurs audités. Par contre, nous avons...
nous sommes allés rencontrer des MRC, des municipalités puis nous avons pu...
Oui, nous avons entendu certaines craintes à cet égard.
M. Laberge (Thomas) : Est-ce
que vous pourriez développer un peu sur ces craintes?
Mme Lambert (Janique) : Bien,
je m'en tiendrais à ce qui est émis dans le rapport. Comme je vous dis, on n'a
pas audité ces organisations, donc on n'a pas rendu compte, finalement, dans le
rapport, les... C'était davantage pour... Bien qu'on... souvent, on n'audite
pas les municipalités, on doit quand même aller rencontrer les acteurs. Vous
savez, ce n'est pas simple, la gestion de tout ce qui est l'érosion, la
submersion côtière, il y a plusieurs ministères, plusieurs organisations qui
doivent être impliqués pour faire la gestion de cette problématique. Et les
municipalités, les MRC sont des acteurs très importants qui doivent s'impliquer
pour faire en sorte de trouver la solution pour faire face à cette
problématique.
M. Laberge (Thomas) : Je vous
amène sur la question des milieux humides, là. Vous avez parlé qu'il y avait
plusieurs lacunes qui mettaient à risque l'atteinte de l'objectif qui est dans
la propre loi du gouvernement. Est-ce que… Selon vos constats, en fait, est-ce
que le ministère en vient même à violer sa propre loi, finalement?
Mme Lambert (Janique) : La
loi est claire, la loi est claire, la loi adoptée en 2017, la loi concernant...
la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques est claire. Puis il
y a un objectif qui est au coeur de cette loi qui est le zéro perte nette, puis
la réglementation… Puis le ministère a... il y a cinq mécanismes prévus
clairement pour atteindre cet objectif. Puis, notre rapport, ce qu'il indique,
c'est dans la mise en oeuvre, dans l'utilisation de ces mécanismes que ça fait
défaut au niveau du ministère. Ça fait que c'est là. Il y a un bon fondement
légal, il y a des mécanismes de mis en place pour faire en sorte qui...
ensemble, de façon complémentaire, pourraient permettre l'atteinte de la cible
de zéro perte nette, mais c'est sur le terrain que c'est problématique.
M. Laberge (Thomas) : Donc,
il ne respecte pas sa propre loi en faisant ça?
Mme Lambert (Janique) : Je
dirais que c'est davantage... puis ça a plusieurs… à plusieurs égards, il y a
des... Dans le fond, le ministère, c'est dans les autorisations. Mettons, si on
y va plus spécifiquement au ministère de l'Environnement. Dans les
autorisations, dans les demandes d'autorisation ministérielle qui sont
effectuées à plusieurs niveaux, bien, il y a une séquence qui est claire. Si on
veut protéger les milieux humides, bien, il faut tout d'abord éviter de les
détruire. Donc, la séquence de minimisation est claire, c'est : éviter,
minimiser et compenser. Et c'est dans l'analyse des autorisations qui sont
faites au ministère que nous avons soulevé plusieurs lacunes dans le rapport.
Le Modérateur : Je pense que
Nicolas voulait revenir pour une question.
M. Lachance (Nicolas) : ...vous
dites : la majorité des autorisations ne sont pas faites, donc il n'y a
pas... il n'y a aucune inspection de conformité dans la majorité des nouveaux
travaux qui sont faits. Donc, c'est quoi, il y a un laxisme, un manque de
surveillance, un laisser-aller? On s'en fout? C'est... comment vous le
qualifieriez?
Mme Lambert (Janique) : Bien,
premièrement, on a voulu dresser un portrait de la situation au niveau des
inspections. Ça fait que ce qu'on a fait… à partir des bases de données du
ministère, on a fait des croisements. Je vais éviter les technicalités, mais ça
fait en sorte qu'on a pu voir, sur les 10 dernières années, quels sont...
versus les autorisations, les autorisations données par le ministère, quels
sont... le taux d'inspection qui est fait. Puis effectivement c'est près de
40 %, grosso modo, qui ont... dont les autorisations ont eu au moins une
inspection faite par le ministère.
M. Lachance (Nicolas) : Donc,
60 % qu'il n'y en a pas eu du tout?
Mme Lambert (Janique) : Environ,
oui.
M. Lachance (Nicolas) : Puis,
comme, vous... Qu'est-ce que vous avez à dire au ministère?
Mme Lambert (Janique) : Bien,
par la... un coup qu'on a dressé ce portrait, un coup qu'on a dressé ce
portrait, on a voulu savoir, avec un échantillon beaucoup plus précis,
lorsque... En plus, lorsqu'il fait une inspection dans... suite à une
autorisation de minimisation des impacts, ce qu'on a pu voir, c'est qu'il ne le
faisait pas toujours, également, au moment opportun. Ça fait que je vous
ramènerais à... On a fait des recommandations au ministère, on a fait trois
recommandations auxquelles il a adhéré, puis... Je ne les ai pas sous les yeux…
Une voix : …
Mme Lambert (Janique) :
Exercer une plus grande... Finalement, à cet égard, on a recommandé au ministère
d'exercer une plus grande surveillance pour assurer que les mesures de
minimisation prévues dans les autorisations ministérielles sont appliquées. Ça
fait qu'on espère, avec les lacunes identifiées dans le rapport, avec la mise
en œuvre de nos recommandations, qu'il y aura une grande amélioration à cet
égard.
M. Lachance (Nicolas) : Je
n'ai peut-être pas vu les chiffres, là, je suis désolé, mais est-ce que connaît
le nombre d'inspecteurs ou de techniciens en environnement qui sont au
ministère? Puis est-ce qu'ils doivent engager plus de personnes pour atteindre
leurs objectifs?
Mme Lambert (Janique) : On
n'a pas ces chiffres dans le rapport. On n'a pas fait état de la capacité du
ministère à faire son travail d'inspection. Puis les causes, vous savez, c'est
dans... c'est dans le choix ministériel. Ça fait qu'on n'est pas allés
chercher : Est-ce qu'il manque de ressources? Est-ce qu'il manque...
Quelle est la cause profonde? Mais ce qu'on sait, c'est que c'est important.
Les milieux humides et hydriques, l'ensemble de la communauté scientifique,
c'est unanime, c'est important, et on doit les protéger. On en a perdu
énormément, dans les dernières décennies, on n'a plus de temps, on ne peut plus
se permettre de ne pas protéger, de ne pas contrôler, du moins, adéquatement,
les mesures qui sont mises en place pour minimiser les impacts. Ça fait que le
ministère doit faire tout ce qu'il a à faire, dans le fond, pour faire en sorte
de rencontrer l'objectif ultime qu'il y a dans la loi, donc le zéro perte
nette.
M. Lachance (Nicolas) : Merci.
Le Modérateur : Je pense
qu'il n'y avait pas d'autre question. Donc, ça va mettre fin à la conférence de
presse. Merci, tout le monde.
Mme Lambert (Janique) : Merci.
(Fin à 11 h 19)