(Neuf heures deux minutes)
M. Arseneau : Bonjour, tout
le monde. On vient d'assister à la conférence de presse de la ministre des
Transports, Geneviève Guilbault. Moi, ce que j'ai le goût de dire en
commençant, c'est de souhaiter la bienvenue à la CAQ dans le XXIe siècle.
On se range, essentiellement, à tous les arguments qui ont été formulés à
l'encontre de la création d'un autre lien autoroutier au Québec et entre la Capitale-Nationale
et la Rive-Sud. La ministre n'a avancé aucun nouvel argument qu'on ne savait
pas déjà, à savoir que les temps d'attente ne justifient pas la mise en place
d'une structure aussi coûteuse entre les deux rives, que la production de gaz à
effet de serre allait être augmentée si on favorisait l'étalement urbain par la
construction d'une autoroute, que le fédéral n'appuierait pas le financement
d'une telle infrastructure, essentiellement que le besoin n'était pas vérifié
et justifié pour une construction d'une telle ampleur, que le transfert modal
qu'on souhaite dans la mobilité urbaine ne se ferait pas vers le transport
collectif si on construisait une autre autoroute, qu'un bitube avec du
transport collectif et du transport autoroutier... que le transport autoroutier
allait cannibaliser le transport collectif. Essentiellement, la ministre nous
dit que c'était une mauvaise idée dès le départ et qu'aujourd'hui la CAQ le
réalise.
Alors, on se dit : Pourquoi avoir
défendu ce projet-là aussi longtemps? Et quand est-ce qu'on a réalisé que ce
n'était pas une bonne idée? Parce qu'on a encore fait une campagne électorale,
l'automne dernier, en défendant ce projet-là, en promettant qu'il se
réaliserait. Alors, évidemment, ça nous rend un peu perplexes de voir que si
peu de temps... avec aucune nouvelle donnée, aussi peu de temps après la
campagne électorale, qu'on dise aux Québécois que, finalement, ce n'était pas
une bonne idée, ce projet-phare de la CAQ. Nous, on le savait, elle le réalise
aujourd'hui. Puis il y a un impact politique, elle a dit que c'était une
journée difficile pour eux parce que c'est une décision difficile à prendre,
difficile à prendre pas sur le plan argumentaire, sur le plan politique, parce
qu'il y a des engagements fermes qui ont été formulés par un certain nombre de
membres de son équipe.
Je vais laisser, là-dessus, Pascal
commenter.
M. Bérubé : Bonjour, tout le
monde. Lorsque la CAQ a décidé, dans l'opposition, d'appuyer le projet de
troisième lien, le critère qui était retenu, ce n'était pas celui de sa
faisabilité, ce n'était pas celui de son utilité, c'était celui de sa
popularité, c'est le seul qui comptait. Et ils se sont dit : Si ça marche
puis si on est élus, on s'arrangera après. Aujourd'hui, la réalité rattrape la
Coalition avenir Québec.
La dernière élection dans la
Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches s'est faite sous de fausses
représentations de la part de l'ensemble des candidats qui ont évoqué le
troisième lien. Je remarque que la ministre fait sa conférence de presse dans
une salle qui peut facilement accueillir beaucoup plus de personnes en avant.
Pourquoi les députés de la CAQ de la Capitale-Nationale ne sont pas là ce
matin? Pourquoi le ministre responsable de Chaudière-Appalaches n'est pas là?
Pourquoi d'autres collègues de Lévis ne sont pas là non plus? Aujourd'hui, on
sait très bien, parce que tout se sait dans ce Parlement, que bien des députés
ont honte de la décision qui est prise. Et, au-delà de l'enjeu du lien entre la
Rive-Sud et la Capitale-Nationale, retenons ceci : une démonstration
éloquente de ce que ce gouvernement était prêt à faire pour se faire élire dans
ce domaine et dans d'autres également. C'est ce qu'il faut retenir. Essentiellement,
lorsqu'on porte un enjeu comme celui-là, on le fait de façon documentée, de
façon réaliste.
Je suis très fier de la proposition que le
Parti québécois a faite. Ce n'était pas la plus populaire, mais c'était la plus
responsable. Et, à bien des égards, les propositions qu'on fait ne sont pas
toujours les plus populaires mais sont les plus responsables.
Alors, ce matin, ce n'est pas un enjeu de
courage de saluer le fait que la ministre vienne dire, une fois pour toutes, ce
qu'on savait depuis longtemps. C'est une démonstration éloquente que bien des
parlementaires à l'Assemblée nationale ont plaidé le troisième lien sachant
très bien qu'il ne se fera pas. Alors, j'aimerais que chacun des députés de l'Assemblée
nationale qui est visé, Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, s'adresse à
leurs concitoyens en leur disant : Vous savez, on ne le fera pas
finalement, on aurait pu vous le dire avant la campagne, mais c'était trop
important de gagner la campagne. On a déjà dit que le Parti libéral était une
machine à ramasser de l'argent, mais la CAQ est maintenant une machine
seulement à gagner des élections et à rester au pouvoir. C'est triste. Et il y
a des gens qui vont devoir se poser des questions sur leur adhésion à cette
formation politique.
Et j'ai une pensée pour mon ancien
collègue, Bernard Drainville, qui, après avoir abandonné ses convictions les
plus profondes pour devenir ministre, a épousé cette cause-là. Et, aujourd'hui,
je ne sais pas ce qu'il a à dire. Est-ce que ça valait la peine de faire tout
ça pour être ministre? Merci.
M. Carabin (François) : Vous
parlez du projet de troisième lien transport collectif comme une solution
responsable, M. Bérubé, c'est...
M.
Bérubé
:
Notre position?
M. Carabin (François) : ...que
vous avez utilisés. Ceci étant dit, il y a déjà des experts qui soulèvent des
drapeaux rouges quant au coût notamment, quant à la baisse d'achalandage. Qu'est-ce
qui justifie même un troisième lien transport collectif uniquement?
M. Arseneau : Bien, c'est ce
qui est intéressant dans l'annonce d'aujourd'hui. On nous dit essentiellement :
On efface l'ardoise, on recommence à zéro. Tout ce que vous avez entendu de la
part de la CAQ depuis les 10 dernières années, toutes les attaques envers
tous les autres partis politiques, cette défense, là, jusqu'à la dernière
goutte de sang qu'on promettait de faire pour le troisième lien, tout ça, c'est
derrière nous. Et, pour ce qui est du projet de transport collectif de
centre-ville à centre-ville, on ne sait pas exactement où on va faire le tracé,
le tunnel. On ne sait pas quel mode on va choisir, on ne sait pas combien ça va
coûter et puis on devine qu'on ne sait pas non plus combien de personnes vont l'emprunter.
Alors, moi, je dis qu'avec une annonce
comme celle-là c'est... ce qu'il y a de positif, c'est qu'on peut se permettre,
justement, de commencer à regarder quels sont les besoins, quels sont,
justement, les coûts et quel est l'achalandage qu'on peut imaginer, mais on
recommence à zéro, essentiellement, pour l'ensemble du dossier. Puis moi, je ne
suis pas contre le fait qu'on puisse le faire, mais le faire de façon
transparente. Et il est clair que, si ce n'est pas plus justifié de faire un
lien de transport collectif que de transport autoroutier, bien, on va se plier,
justement, à la science et à ce que diront les études. Mais, cette fois-ci, il
faut qu'il y ait des études sérieuses, des études Origine-Destination, puis qu'on
évalue les coûts de façon juste et précise.
M. Duval (Alexandre) : Éric Caire
doit-il démissionner, considérant tout ce qu'il a dit dans les dernières années
par rapport à ce projet et son siège?
M. Bérubé : Je siège depuis
maintenant 16 ans avec Éric Caire. Nous sommes arrivés en même temps, en
2007, avec François Bonnardel. Rien n'obligeait Éric Caire à prendre les engagements
qu'il a pris à plusieurs reprises de façon très claire. Ça repose sur son
honneur. Il va s'adresser à vous à 9 h 50, à lui de voir, mais je
vous soumets l'élément suivant : il n'y a pas seulement nous qui se posons
des questions sur le fait qu'il devrait rester en place, je vous soumets que c'est
la même chose pour son caucus.
Mme Morin-Martel (Florence) : Qu'est-ce
que ça a comme impact s'il reste en poste?
M. Bérubé : Bien, M. Caire
peut toujours évoquer que l'engagement initial, c'était une première pelletée
de terre avant la fin du premier mandat, donc 2022. Ça a été évoqué, il a été
réélu, soit. Il pourrait évoquer ça, mais là c'est l'abandon du projet tel que
promu par la CAQ avec un lien routier. Ça repose sur lui-même, rien ne l'oblige
à quitter, mais je tenais à vous dire que, pour une formation politique qui a
vu trois de ses députés quitter pour un enjeu à Québec, j'ai... malheureusement,
je me le rappelle avec tristesse, qui était le Centre Vidéotron, il y a des
fois des enjeux de conscience. Je lui laisse juger de ça, mais je pense que
plusieurs de ses collègues de son caucus sont en attente de voir ce qu'il va
faire également.
M. Carabin (François) : ...ce
serait à lui de porter le poids de ça, parce que ce n'est pas lui qui est
responsable du recul d'aujourd'hui...
M. Bérubé : Il s'est
engagé. Sheila Copps, ministre fédérale, avait déjà courageusement dit :
Si je n'honore pas ma parole, je vais mettre mon siège en jeu. Elle aurait pu
décider de quitter, elle l'a fait. M. Caire est toujours ministre, c'est
le gouvernement qui a choisi, le premier ministre a choisi de le mettre
ministre. Le fait que M. Caire soit ministre, je ne sais pas ce que ça dit
sur le caucus de la CAQ, que lui soit ministre et que les autres ne le soient
pas. Alors, je leur laisse gérer ça à l'intérieur, je n'ai pas l'habitude de
m'intéresser aux dynamiques internes. Je vous dis juste que les paroles qu'il a
évoquées, il les a évoquées librement. Écoutez, à la dernière goutte de son
sang, je vais démissionner, c'est ses paroles, j'ai retrouvé même un certain
nombre de tweets tout à l'heure. Écoutez, c'est... S'il demeure en poste, il
sera la manifestation vivante, pour le reste du mandat, d'un engagement
irréaliste qui a contribué à faire réélire la CAQ.
M. Duval (Alexandre) : Est-ce
que vous pensez que cette saga-là, c'est le début de la fin de la lune de miel
des électeurs avec la CAQ?
M. Bérubé : Je ne le
sais pas. Il y a une grande popularité pour le gouvernement, mais il y a
toujours... Ce n'est pas... ce n'est pas éternel. Regardez...
Une voix : ...
M. Bérubé : Regardez ce
qui se passe avec M. Macron, en France, présentement, qui accueillait des
taux record de popularité, qui est en chute libre. Ça, ce n'est pas à nous de
le juger. Mais je pense que notre démarche qui est responsable, ce n'est pas la
plus populaire, la proposition qu'on avait, mais c'était la plus responsable.
D'ailleurs, le gouvernement s'y rallie presque entièrement. Je pense qu'il faut
faire confiance à des gens sincères, à des gens qui font confiance à
l'intelligence de la population. Ce n'est pas toujours à court terme, ce qui
est le plus populaire, mais ça démontre un degré de responsabilité dont je suis
très fier. Quand Paul St-Pierre Plamondon vous a présenté, hier, le plan qu'on
avait dans la dernière campagne électorale, ce n'est pas ce qui a fait les
manchettes, mais là ce qu'on regarde... bien, finalement, peut-être qu'il
aurait aimé promouvoir quelque chose de plus populaire, mais c'est aussi le
sens de la responsabilité.
M. Carabin (François) : M. Arseneau,
parmi les critères que vous avez nommés plus tôt qui militaient en faveur d'un
abandon du troisième lien autoroutier, vous aviez parlé des réticences du
fédéral à investir, notamment, dans un troisième lien autoroutier. Est-ce que
c'est donc dire que, dans ce dossier-là, le fédéral avait raison?
M. Arseneau : Bien, en
fait, à partir du moment où le gouvernement fédéral dit qu'il encourage le
transport collectif et que c'est exactement ce qu'on souhaite, bien, alors, on
est sur la même longueur d'onde à ce point de vue là, tout à fait.
Mais ça me rappelle, par contre, d'autres
arguments qu'on a entendus, et des arguments qui, évidemment, ne tenaient pas
la route — la route, c'est le cas de le dire — pour
défendre le projet qui était indéfendable. Je n'ai pas entendu
Mme Guilbault, aujourd'hui, parler de l'indice de ponts par millions. Je
n'ai pas entendu Mme Guilbault parler du fait que c'était un grand projet
autoroutier de développement de tout l'Est du Québec, de Lévis jusqu'aux
Îles-de-la-Madeleine. Elle a parlé très brièvement, puis on la sentait un peu
mal à l'aise, de la vétusté des ponts et de la raison pour laquelle on
investissait maintenant pour les préserver, mais on n'a pas parlé d'un argument
qu'elle avait utilisé face à une question que je lui avais posée en Chambre, de
dire : On ne peut pas imaginer que Québec, dans l'avenir, n'ait pas un
troisième lien pour des raisons de sécurité publique. S'il se passait quelque
chose de catastrophique du côté ouest, comment pourrions-nous fuir la capitale?,
disait-elle essentiellement, là. Aujourd'hui, on n'évoque plus aucun de ces
arguments-là.
Alors, c'est dire à quel point la CAQ a
tenté de nous endormir dans un projet qui, à sa face même, était irréaliste. Et,
aujourd'hui, bien, on en a la preuve.
M. Bérubé : J'aimerais peut-être
ajouter quelque chose. Vous savez l'importance que j'accorde au poste de
député. C'est le poste le plus important. C'est très territorial, les gens
s'engagent envers nous, et c'est nous qui avons la lourde responsabilité de
représenter les gens. Aujourd'hui, je pense que les citoyens de la Capitale-Nationale
sont en droit de s'attendre à entendre Jean-François Simard, Jonatan Julien,
Sylvain Lévesque, Éric Caire, Martine Biron, le député de Vanier, Stéphanie
Lachance et Bernard Drainville. Et toutes ces personnes-là... Là, on a demandé
à Geneviève Guilbault, à qui on prête des... une valeur inestimable en termes
de communication... Ce n'est pas de la communication, c'est un enjeu sur
l'honneur, sur l'engagement qui a été pris devant les citoyens. Tous ces
députés devraient tous s'arrêter devant vous, aujourd'hui, et s'adresser à
leurs concitoyens en leur disant : Écoutez, c'est ce qu'on vous a dit, peut-être
que vous auriez voté quand même pour nous, mais on va vous dire qu'on ne le
fera pas.
C'est l'engagement le plus important que
la CAQ a renié. Il y en a d'autres, sur les maternelles quatre ans, sur un tas
d'autres enjeux, mais celui-là, il est fondamental et il est une illustration
parfaite de ce que le gouvernement était prêt à faire pour se faire élire. Parfois,
ça prenait la forme d'envoyer de l'argent à des citoyens avant une élection, hein?
On a envoyé un chèque. Combien de citoyens du Québec, par exemple, ont
dit : C'est quel, le parti qui envoie le chèque? C'est eux, c'est pour eux
qu'on va voter. Pour avoir fait campagne dans Gaspé, si vous saviez l'impact
que ça a eu : déterminant. Les gens disaient : On va voter pour le
parti qui envoie le chèque. Et là il y a bien des gens qui ont dit : On va
envoyer... on va voter pour le parti qui fait le lien. Le lien n'est plus là.
Alors, nous, on va continuer d'être
responsables, mais il y a des députés... Il y avait, là... J'ai compté le
nombre de places qu'il y avait en avant de la salle, là. Je me souviens,
pendant la pandémie, des conférences de presse qui avaient beaucoup de monde. Où
sont-ils ce matin, ces personnes-là? Où sont-ils, ces députés qui... Manifestement,
on pourrait dire que c'est François Legault qui a été élu bien, bien avant eux,
mais là ils doivent des explications de la population de Québec. Et je suis...
Je serai peut-être le seul à le faire, mais je pense que c'était important de
le dire pour l'importance historique que j'accorde au poste de député à
l'Assemblée nationale.
M. Arseneau : On nous
indique, justement, que le Centre des congrès était disponible ce matin. C'est
une blague, mais, aujourd'hui ,Mme Guilbault dit essentiellement, là :
On s'est trompés. La question qui se pose, c'est : Est-ce que vous n'avez
pas aussi trompé les électeurs? C'est ce que Pascal vient de dire
essentiellement.
M. Duval (Alexandre) : Petite
question sur la directive de M. Drainville concernant la prière à l'école.
Ce que vous lisez dans cette directive-là vous semble-t-il applicable?
M. Bérubé : La réponse,
c'est oui. C'est suite à nos interventions et la motion qu'on a fait adopter
que cette directive est arrivée. Ceci étant dit, ça nous rappelle tristement
que la CAQ a refusé d'assujettir le réseau privé et les collèges de la loi
n° 21. Je suis d'avis qu'il faut envisager de rouvrir la loi là-dessus
pour s'assurer que la laïcité s'applique partout. Encore hier, on m'a envoyé
des informations sur un collège du Québec, et j'en ferai part en début de
semaine prochaine, où il y a deux portes différentes, c'est écrit : Local
de prière, entrée pour les femmes, entrée pour les hommes. Un cégep du Québec.
Alors là, maintenant, j'envoie la question à la ministre de l'Enseignement
supérieur, Mme Déry. Au collégial, là, aujourd'hui, ça va prier, puis
demain aussi, puis lundi aussi parce que la règle ne s'applique pas.
Ceci étant dit, j'ai entendu ma collègue
de Sainte-Marie—Saint-Jacques tantôt là-dessus. Ce n'est pas des locaux de
détente, ce n'est pas des locaux de ressourcement, c'est des locaux de prière.
Ils ont voté pour la motion. Puis là ils sont un peu pris avec ça. Les écoles
ne sont pas des lieux de culte, point, point. Alors, je suis heureux que le
ministre... Elle est correcte, la consigne, je l'ai lue avec beaucoup
d'attention, mais le problème, c'est que la CAQ a un préjugé tellement
favorable pour les écoles privées qu'ils ne vont jamais rien faire pour les
embêter. Et là on va continuer de prier, dans plusieurs écoles du Québec,
aujourd'hui, avec des locaux de prière, ce qui va à l'encontre de la laïcité de
l'État. Et je le regrette, mais je vous annonce qu'on va découvrir, très
prochainement, que, dans bien des collèges du Québec, je suis en train de tout
monter ça, ça continue de prier, et c'est inacceptable.
M. Côté (Gabriel) : Je
reviens au troisième lien juste une seconde. Tout à l'heure, Mme Guilbault
a dit que l'offre de services interrives en ce qui concerne le transport en
commun, là, Québec et Lévis n'est pas suffisante pour convaincre les gens
d'abandonner leur voiture. C'est quand même un peu surprenant d'entendre ça de
la bouche d'une personne qui fait partie d'un gouvernement qui a déjà parlé de
guerre à l'auto.
M. Arseneau : Exactement.
M. Côté (Gabriel) : Qu'est-ce
que vous en pensez?
M. Arseneau : Bien,
c'est un changement de cap monumental non seulement dans ce projet-là, mais
dans ce qu'on pourrait qualifier de projet de société de la CAQ qui misait sur
un troisième lien, sur le... sur l'étalement urbain, sur le développement des
autoroutes, des infrastructures routières, l'auto solo. Là, tout d'un coup, il
y a la révélation. C'est la raison pour laquelle je disais d'entrée de
jeu : Bienvenue au XXIe siècle. On semble maintenant réaliser que,
sur le plan environnemental, notamment sur le plan de la densification du tissu
urbain, qu'il est nécessaire, voire essentiel et crucial de développer une
mobilité durable, le transport actif, le transport... et favoriser le transfert
modal. C'est effectivement surprenant, mais c'est bienvenu.
Et j'espère que la ministre, qui était
effectivement toute seule sur la tribune, aujourd'hui, pour se présenter
favorable à un transfert modal, elle a à l'appui de son caucus et de l'ensemble
des députés du parti pour dire : Nous faisons maintenant le virage vers le
transport collectif, mais il faut que ça se traduise aussi dans les budgets, par
exemple. On a revendiqué, depuis nombre d'années, qu'il y ait au moins
50 % des fonds qui soient dévolus au transport collectif puis qu'on mette
en place, justement, un service qui soit attrayant pour favoriser ce transfert
modal. Alors, oui, il y a, je dirais, des paroles, aujourd'hui, qui sont
réconfortantes à cet égard.
M. Côté (Gabriel) : Est-ce
que la CAQ se lance dans la guerre à l'auto, elle aussi?
M. Arseneau : On jugera des
actions du gouvernement, mais...
M. Bérubé : Lâchez-nous avec
les autos.
M. Arseneau : C'est ça,
lâchez-nous avec les autos ou avec les gaz à effet de serre. Je pense qu'on
n'en est pas là encore, mais c'est un pas dans la bonne direction, je vous
dirais, de déclarer qu'il faut favoriser un transfert modal, se débarrasser au
moins de la deuxième voiture, voire de notre principale voiture lorsqu'on vit
en milieu urbain, et tout ça. C'est un discours qu'on aurait pu entendre des
écologistes, des environnementaux et des gens qui, comme nous, pensons qu'on
doit faire le transfert. De la CAQ, c'est plus surprenant, mais c'est
réjouissant.
M. Carabin (François) : L'Assemblée
des premières nations Québec-Labrador a-t-elle raison de contester la loi
n° 96?
M. Bérubé : Ils sont venus en
commission parlementaire, on les a entendus. Il y a un enjeu pour eux sur la
connaissance suffisante du français pour la diplomation. Elle est légitime,
leur demande, mais ça viendrait à qu'il faut consacrer que la langue qu'ils ont
choisie, c'est l'anglais. Difficulté avec ça. Puis j'ai déjà entendu parler :
vous savez, le français, c'est une langue coloniale. L'anglais aussi. Alors,
moi, je suis pour qu'on trouve des façons pour améliorer la connaissance du
français de l'ensemble des citoyens qui habitent le territoire du Québec ou sur
les territoires des Premières Nations, mais je vais le dire le plus franchement
possible... D'ailleurs, j'aimerais beaucoup rencontrer M. Picard très
prochainement, là. J'ai vu qu'il souhaitait rencontrer le gouvernement du
Québec. On va peut-être doubler le gouvernement du Québec, les rencontrer avant.
Mais de consacrer que l'anglais est la langue commune pour certaines Premières
Nations, c'est difficile à accepter.
John Martin, le chef dans ma région, dans
la Gaspésie, était venu nous dire ça. Je pense qu'on a tout à gagner à bien
connaître le français, surtout dans une région comme la Gaspésie. Alors,
plusieurs parlent un excellent français, mais une partie des trois communautés,
Micmac, par exemple, parlent presque exclusivement leur langue. Et heureusement
qu'on peut préserver ces langues-là, mais l'anglais... ils ont choisi l'anglais,
et le français passe de façon très secondaire. Alors, je suis prêt avoir cette
discussion là-dessus, mais, pour les accompagner, je pense que tout le monde
gagne à parler français si on habite le territoire du Québec.
M. Côté (Gabriel) : Mais eux,
ils font valoir...
Mme Morin-Martel (Florence) : ...
M. Côté (Gabriel) : Je
m'excuse.
Le Modérateur : Dernière
question...
M. Côté (Gabriel) : Ah! O.K. Ah!
bon, bien...
Mme Morin-Martel (Florence) : Bien,
je voulais juste vous entendre sur les consultations du projet de loi n° 15, là, qu'est-ce qui en ressort, d'hier, puis qu'est-ce
que vous...
M. Bérubé : Bien, c'était-tu
là-dessus?
M. Côté (Gabriel) : Bien,
c'était sur le même sujet que...
M. Bérubé : Est-ce que je
peux compléter? Puis on va prendre le temps de... Je ne veux pas vous
interrompre. On va tout faire dans le même bloc. Désolé.
M. Côté (Gabriel) : O.K.,
c'est bon. Mais eux, ils font... le Conseil de l'éducation des Premières
Nations, par exemple, fait valoir que les dispositions de la loi n° 96
touchent seulement 203 étudiants cette année, que peut-être que ça ne vaut
pas la peine de pénaliser ces jeunes-là qui ont fait toute leur scolarité en
anglais puis ils compromettent leur avenir.
M. Bérubé : Je suis sensible
à ça.
M. Côté (Gabriel) : Qu'est-ce
que vous pensez...
M. Bérubé : Je suis... On ne
dit pas non à ça. On ne dit pas non à ça, mais il faut trouver une façon pour
qu'on parle davantage français et connaisse davantage le français dans
plusieurs Premières Nations. C'est beaucoup le cas de la communauté micmaque
que j'ai en tête. Ils nous l'ont bien exposé, j'en ai parlé avec le chef. C'est
sûr que ce n'est pas énormément de personnes et c'est contraignant pour eux. Je
le comprends tout à fait. Alors, on n'a pas... on ne s'est pas arrêté là-dessus.
Puis, d'ailleurs, nous-mêmes, dans notre proposition de la loi n° 96,
on n'a pas statué là-dessus.
Mais j'aimerais bien rencontrer M. Picard
ou différents chefs pour voir comment... Ce n'est pas... La cible, ce n'est pas
ça, on va le dire très clairement, la cible, c'est beaucoup le transfert
linguistique. Les nouveaux arrivants, il faut que le transfert linguistique se
fait vers le français. C'est pour ça qu'au collégial on a un enjeu avec
l'assujettissement de la loi n° 96. Moi, quand je pense à l'avenir du
français, je ne pense pas aux autochtones. Puis le but, ce n'est pas de les
contraindre. C'est des alliés, on doit les aider à préserver leur langue puis
on doit faire le français la langue commune.
Alors, je suis très ouvert, c'est ça que
je veux vous dire. Puis je suis en train de rédiger, pour ma formation
politique, une nouvelle mouture d'une loi, d'ailleurs, que j'ai proposé de
sous-traiter pour le gouvernement. Disons que je suis très ouvert à discuter
avec eux et, considérant les enjeux historiques des Premières Nations et les
habitudes, ça se passe comme ça, mais jepense
qu'on gagnerait aussi à les accompagner, pour les prochains qui arriveront, les
jeunes qui arrivent, à parler davantage français. Je ne sais pas... J'espère,
c'est clair.
M. Arseneau : Réforme de la
santé, trois points majeurs qui sont ressortis, hier, des consultations. D'une
part, toute la question de la décentralisation ou de la centralisation... En
fait, la question qui a été posée par plusieurs, notamment par la Commissaire à
la santé et au bien-être, je crois, c'est la question de la marge de manoeuvre
des gestionnaires qu'on voudra avoir dans chacun des établissements pour qu'ils
puissent gérer en fonction des problèmes réels de chacun des établissements et
des besoins des patients sur le terrain, qu'ils puissent gérer des équipes avec
une véritable... un véritable pouvoir d'action sur les services offerts.
Deuxième élément, c'est la Vérificatrice
générale du Québec qui dit : C'est absolument impensable que l'on écarte
la Vérificatrice générale de la vérification comptable de la nouvelle entité
appelée Santé Québec ou qu'on fasse une espèce de covérification avec une autre
firme privée ou, en tout cas, qu'on puisse engager dans la société civile. C'est
le travail de la Vérificatrice générale. Et le ministre a répondu qu'on voulait
l'épargner de ce travail-là. Il faut donner davantage de ressources à la
Vérificatrice générale pour faire ce travail-là, non seulement pour Santé
Québec, mais également pour l'ensemble des établissements de santé au Québec,
qu'ils soient publics ou privés. Parce qu'il y a des montants faramineux, de
l'ordre de plusieurs milliards de dollars, qui sont dépensés et qui seront
dépensés, si le projet de loi est accepté par le gouvernement, au privé sans
que les entreprises rendent des comptes sur leur gestion de fonds publics,
essentiellement, et sur l'efficacité des services rendus.
Troisième élément, c'est une proposition
extrêmement originale et pertinente de la part de l'ancien ministre, l'ancien
député et coauteur du rapport Clair, de la commission Clair, donc Me Michel
Clair, qui est venu nous dire : À l'intérieur des paramètres
gouvernementaux, de la nouvelle gouvernance, il faut réinstaurer une
démocratie, une voie pour que les communautés, les usagers puissent s'exprimer
et influencer les décisions en faveur des services à améliorer sur une base qui
s'écarte du mur-à-mur et qui réponde véritablement aux besoins qui sont
multiples et différenciés d'une communauté à l'autre, sur la base des MRC. Proposition
fort originale que l'on s'emploiera, nous, de notre côté, à traduire dans des
amendements au projet de loi. Et qu'on passe de 1 180 articles à
1 212, ça ne sera pas un problème si on peut améliorer la réforme. C'est
notre engagement, et on va certainement y travailler au cours des prochaines
semaines. Merci.
(Fin à 9 h 28)