(Huit heures trente et une minutes)
M. Tanguay : Alors, bon
matin à tous et à toutes. Nous avons vu hier déposer le projet de loi mammouth
qui est la réforme Dubé. Et ce plan santé vient après cinq ans d'échec de la
Coalition avenir Québec. Ils ont déposé leur cinquième budget, ils sont à leur
cinquième année, et la réforme Dubé qui a été déposée hier, c'est un changement
de fond en comble. On a surtout l'impression que le premier changement concret,
c'est de déresponsabiliser le ministre Dubé, créer une société d'État, lui
donner tous les pouvoirs en ce qui a trait à la gestion, l'opérationnalisation,
les budgets, puis faire en sorte que Christian Dubé n'ait plus à répondre aux
questions relatives aux décisions importantes qui affectent la vie des gens sur
le terrain.
Aujourd'hui, on peut se demander à quoi
servira le ministre Dubé après l'adoption de ce projet de loi là. Si on dit que
Pierre Fitzgibbon, c'est un super ministre, on va se rendre compte qu'après
cela, après cette réforme Dubé là, bien, on aura un miniministre de la Santé,
pas un superministre. Alors, après le bouclier caquiste anti-inflation, on a
maintenant le bouclier caquiste anti-imputabilité. Santé Québec, c'est, pour la
CAQ, le fait d'inscrire dans la loi un trait de caractère de ce
gouvernement-là. Quand il y a des décisions qui sont prises qui ne font pas
leur affaire et que les résultats ne font pas leur affaire, rapidement, ils
vont chercher à blâmer quelqu'un d'autre qu'eux autres même, alors ils auront
Santé Québec pour blâmer.
Je vais laisser mon collègue, maintenant,
André Fortin, vous adresser la parole.
M. Fortin :Merci. Au-delà de la question de l'imputabilité, il y a... Depuis
hier, hier matin, là, il n'y a pas une personne qui a été en mesure de nous
dire très clairement comment le patient va être mieux servi par cette
réforme-là. Je vous rappelle les paroles de Christian Dubé il y a quelques
mois. Il nous avait dit : Un cas comme celui de Mme Bourassa, une
dame qui meurt en souffrance dans un de nos hôpitaux québécois, ça ne pourra
plus se produire avec ma réforme. Est-ce qu'il y a quelqu'un aujourd'hui qui
est en mesure de nous dire comment on va éviter un cas comme celui-là avec une
réforme de structure comme celle qui nous est proposée? C'est loin d'être... C'est
loin d'être clair. Alors, je pense que M. Dubé a encore énormément de
questions à répondre pour nous démontrer comment le patient va être affecté
positivement par cette réforme-là.
M. Bellerose (Patrick) : ...le
principe d'agence, ce n'est quand même pas nouveau, je veux dire, on a
Hydro-Québec, on a Revenu Québec, on a Investissement Québec. Investissement
Québec, Hydro-Québec, ça génère des millions et des millions puis ils sont
quand même imputables. Donc, qu'est-ce qui fait que c'est différent quand on
parle de santé... on parle d'argent des Québécois?
M. Fortin :Bien, il y a deux choses, là. Là, on parle de soins à la
population, de services directs à la population. Quand on parle d'Investissement
Québec, ce n'est pas exactement le même... bien, on n'est pas dans le même
créneau. Et ce que Christian Dubé nous dit, lui-même, c'est que, quand il va y
avoir des situations qui vont se produire dans le réseau, il va se tourner vers
son P.D.G. d'agence et dire : Règle-moi ça. On est loin, disons, du
ministre, là, qui, lui-même, prend action, lui-même, donne des directives. Il s'en
remet vraiment au P.D.G. de l'agence pour répondre à tout ça. Puis de la façon
que M. Dubé nous l'a expliqué hier, vous l'a expliqué hier, c'est que lui,
il va être en charge d'aller chercher les budgets au ministre des Finances, et
tout ce qui va être... et, après ça, va se tourner vers son P.D.G. pour dire :
Opérationnalise-moi ça, va donner des soins. Mais lui, là, n'a plus aucune
imputabilité par rapport à ça.
M. Lacroix (Louis) : Mais
l'agence a l'avantage de réunir l'ensemble... de devenir, en fait, un employeur
unique et de ramener les accréditations syndicales de 136 à quatre. Donc, ça va
permettre une mobilité de personnel à travers la province sans perte d'ancienneté
et d'avantages sociaux. Est-ce que ça, ce n'est pas un bon côté, par contre, de
l'agence?
M. Fortin :Bien, on peut le prendre par morceau, là, parce qu'il y a
beaucoup d'éléments à ce que vous venez de dire, mais, si M. Dubé tenait à
centraliser, là, il n'était pas obligé de le faire à travers une agence, une
société d'État, il pouvait très bien le faire au ministère.
Et, avec tout ça, le principe d'ancienneté
réseau, là, c'est un principe auquel on est ouvert. Je pense qu'il y a beaucoup
de groupes qui se sont dits ouverts à ça. Il faut s'assurer de le faire
correctement, cependant, parce que, quand on voit un système où un P.D.G. ou un
ministre donne des directives qui font en sorte que les employés ne sont pas
heureux, comme c'est le cas en Mauricie, au Centre-du-Québec, en ce moment, là,
une ancienneté réseau peut faire en sorte qu'on peut vider un réseau local
assez rapidement. Alors, il faut faire attention, il faut le faire correctement.
Et c'est pour ça que l'étude article par article va être importante, parce
qu'il y a des risques à ce qui est proposé, même s'il peut y avoir également
des choses intéressantes là-dedans.
M. Duval (Alexandre) : Sur le
fond, est-ce que Santé Québec, c'est une mauvaise idée, tel que présenté
maintenant?
M. Fortin :Pardon?
M. Duval (Alexandre) : Sur le
fond, est-ce que Santé Québec, c'est une mauvaise idée? Est-ce que vous rejetez
ce principe-là?
M. Fortin :Bien, on ne voit pas de bénéfice, là, à la création d'une
agence, d'une société d'État parallèle, en ce moment.
M. Duval (Alexandre) : Vous
allez vous y opposer?
M. Fortin :À Santé Québec comme tel, à la création? Jusqu'à
maintenant, là, tout ce qu'on voit, c'est une protection pour le ministre,
c'est une autre patente à gosses de la part du ministre de la Santé, qui nous
en propose plusieurs depuis le début de son mandat, mais qui n'apporte, là,
selon nous, aucun véritable changement pour le patient. Est-ce que...
Journaliste : ...opposez?
M. Fortin :À la création de Santé Québec? Jusqu'à ce qu'on nous
démontre qu'il va y avoir un avantage pour le patient, nous, ce n'est pas
quelque chose qu'on voit d'un œil positif en ce moment.
Mme Lévesque (Fanny) : ...des
recommandations du rapport Clair, du rapport Castonguay de créer une entité qui
s'occuperait seulement des opérations. Donc, tous ces gens-là étaient dans le
champ?
M. Fortin :Non, mais des rapports, là, on peut en trouver sur à peu
près tous les sujets, puis il y a des gens qui se sont effectivement dit que ça
pouvait avoir... Disons, ça pouvait être bien d'avoir une séparation entre le
politique et l'administratif, ça, je peux le comprendre, mais, de la façon que
c'est proposé aujourd'hui, là, dans la méthode... la méthode, la fameuse
méthode «lean» du premier ministre, là... Parce que c'est ça qui va se passer,
aujourd'hui : le directeur d'hôpital va se référer au P.D.G. de Santé
Québec régional, qui, lui, va se référer directement au P.D.G. de Santé Québec,
mais il n'y a plus aucun acteur local. Les comités d'usagers locaux, là,
n'existent plus, il n'y en a plus. Pour l'hôpital de Joliette, pour l'hôpital
de Shawville, pour l'hôpital de Hull, pour... il n'y a plus de comités
d'usagers locaux. Les conseils d'administration régionaux sont également abolis.
Alors, tous ces contre-pouvoirs là, toutes
ces instances décisionnelles ou populationnelles là ne sont... ne font plus
partie. Il y a une immense centralisation qui vient avec Santé Québec, en ce
moment, et ça, c'est particulièrement inquiétant.
M. Denis (Maxime) : ...de
vouloir étudier article par article quand il y a 1 180 articles?
M. Fortin :Bien, il y a un énorme risque à ne pas étudier un projet de
loi article par article. Notre système parlementaire, là, il est basé
là-dessus, puis là on propose une mégaréforme, on propose une réforme de
structure, mais on propose une réforme sur la façon de faire dans le réseau de
la santé. Peut-être...
M. Bergeron (Patrice) : Je
pense que la question, c'est plus l'échéancier, est-ce que... Le ministre veut
l'avoir pour juin, ce n'est pas possible, ça, ou...
M. Fortin :Bien, moi, ça fait huit ans que je suis ici, Marc, ça fait
un peu plus longtemps, mais moi, je n'ai jamais vu un projet de loi de 1 200 articles,
là. Alors, il faut faire les choses correctement dans ce travail-là. Si le
ministre nous dit : Je veux faire ça d'ici juin, ça m'apparaît
particulièrement ambitieux, puis, s'il arrive avec un bulldozer en nous disant :
Il faut faire ça d'ici juin, moi, je pense que c'est la mauvaise approche.
M. Laforest (Alain) : ...selon
vous, là, ça va prendre au moins deux sessions parlementaires pour l'analyser,
là?
M. Fortin :Bien, nous, on va être là pour collaborer, on va être là
pour travailler, comme on le fait dans l'ensemble des projets de loi. Le
ministre de la Santé vous l'a dit, que, dans le projet de loi sur les agences,
par exemple, ça va bien, on collabore bien, mais ça, c'est un projet de loi de
six articles, puis ça fait deux semaines qu'on est dessus. Alors, il y en a 1 200
en avant de nous. Ça prend un certain temps, faire ces choses-là, je ne
voudrais pas que le ministre arrive avec une approche bulldozer puis qu'il nous
dise : Il faut absolument que ce soit fini d'ici juin.
Mme Prince (Véronique) : Il
aurait fallu le scinder, dans le fond? Il aurait fallu scinder, peut-être, la
bouchée est trop grosse?
M. Fortin :Bien, il y a beaucoup de concepts différents dans le projet
de loi, alors c'est une des avenues qu'il faudra nécessairement explorer.
Est-ce qu'on a besoin d'étudier ça tout d'un bloc? Est-ce que ça peut se faire
par morceaux pour que certains morceaux qui sont peut-être plus consensuels, sur
lesquels on est capables de s'entendre, puissent être adoptés plus rapidement?
Je ne comprends pas pourquoi le ministre a insisté pour tout mettre dans le
même projet de loi.
M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce
que vous mettriez dans un... Santé Québec dans une unité à part, puis le reste
de la réforme ailleurs ou quoi?
M. Fortin :Bien, il faut... il va falloir commencer à le regarder avec
le ministre, avec les parlementaires, en ayant entendu les différents groupes,
là. Il va y avoir une consultation très nécessaire, puis, après ça, on pourra
voir qu'est-ce qui est faisable plus rapidement, qu'est-ce qui est...
M. Laforest (Alain) : ...hier,
ils vous ont dit quoi?
M. Fortin :Bien, ils nous ont surtout dit qu'ils étaient choqués de ne
pas avoir été consultés. Le ministre nous est arrivé hier en disant : Ah
bien, vous savez, on a consulté tout le monde, mais, hier, là, groupe après
groupe, ils sont sortis pour dire : On n'a pas été consultés, on a été
informés. Je pense que ça, c'est la première réalisation, c'est que le portrait
est beaucoup moins rose que ce que le ministre de la Santé nous a laissé
entendre. Puis ça, c'est particulièrement décevant dans un exercice aussi
important que celui-là.
M. Carabin (François) : Vous
parlez de l'abolition des comités d'usagers, des conseils d'administration. Le
gouvernement avait aussi aboli la
démocratie locale, là, dans le réseau de
l'éducation avec son projet de loi n° 40 dans le
dernier mandat. C'est quoi, le legs du gouvernement caquiste, en termes, justement,
de démocratie locale, d'imputabilité, là?
M. Fortin :Bien, c'est un «top-down» incroyable, là, ce qui est
proposé, et, effectivement, en éducation, c'est la même chose. Il y a des gens
qui choisissent de s'impliquer. Des comités d'usagers, là, c'est des gens qui
font ça de bon cœur, parce qu'ils croient à leur hôpital local, parce qu'ils
croient au service qui est offert dans leur communauté. Les gens qui
s'impliquent sur des conseils d'administration régionaux, ce sont des gens qui
sont là pour améliorer les soins de santé dans leurs régions. Ils ne le font
pas parce qu'il y a une immense rémunération à ça, ils ne le font pas parce que
ça paraît bien sur un C.V., ils le font parce qu'ils y croient. Alors là, de
savoir que les comités d'usagers locaux ne seront plus en place, de savoir que
ces C.A. là vont devenir, pour le ministre, là, il le dit lui-même, un outil de
mesure de performance et de reddition de compte, ça leur enlève le pouvoir
décisionnel puis le pouvoir de représentation locale qu'ils doivent pouvoir
exercer. Le ministre nous dit : Ça, ça va tout... Il va y avoir un comité
national des usagers. Si ça, ce n'est pas une centralisation, je ne sais pas ce
qui peut l'être.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
qu'il faut financer davantage les propriétaires de résidences pour personnes
âgées, qui, souvent, s'ils trouvent... en tout cas, s'ils trouvent que ça ne
rapporte pas assez, ferment et changent ça en condos?
M. Fortin :En ce moment, là, il y a un énorme problème par rapport aux
résidences de personnes aînées, qui trouvent que le modèle qu'ils ont en ce
moment n'est pas toujours celui qui est le plus viable à long terme. Et ça,
c'est vrai, oui, pour les grandes résidences, comme on a vu dernièrement, mais
pour les petites résidences. Les petites résidences de neuf résidents, là, qui
sont au cœur de nos petites municipalités partout au Québec ferment l'une après
l'autre. Ça fait environ deux ans qu'ils ont levé un drapeau rouge au
gouvernement, qu'ils leur ont dit : Le modèle de financement ne fonctionne
simplement pas, avec l'augmentation des coûts aujourd'hui. Et ça, c'est des
gens qui se sont investis, souvent, qui ont ouvert leurs résidences familiales
à des personnes aînées, et, quand ces résidences-là ferment, bien, les gens
n'ont d'autre choix que de se tourner vers des grandes villes, d'être
délocalisés de leur communauté, d'être loin de leurs familles. Il n'y a aucun
avantage à ce que ces résidences-là ferment, que ce soit pour l'occupation du
territoire, pour la qualité de vie de ces gens-là, et malheureusement ça fait
deux ans que le gouvernement entend ça et refuse d'agir. C'est un problème qui
ne s'améliorera pas, à moins qu'on y investisse les sommes nécessaires.
Des voix : ...
M. Bossé (Olivier) : ...propriétaire
ou résidents...
M. Fortin :Ah bien, il faut trouver un moyen pour que ce soit plus
bénéfique pour les propriétaires d'administrer une telle résidence, mais est-ce
que c'est fait à travers de l'argent aux propriétaires ou aux résidents
eux-mêmes? Mais il faut que ce soit plus viable financièrement, parce que,
sinon, il n'y aura pas un propriétaire qui voudra s'investir dans de telles
résidences.
M. Laforest (Alain) : M. Tanguay,
votre commission jeunesse n'était pas d'accord avec une agence de santé?
M. Tanguay : Ils ont fait une
proposition en ce sens-là. C'est sain, dans un parti politique, d'avoir des
débats, d'avoir des propositions. Et, ultimement, vous avez vu que, lors de la
campagne électorale, la dernière campagne électorale, ça ne figurait pas dans
notre plateforme.
Une voix : Ça fait qu'ils
avaient tort?
M. Laforest (Alain) : Ça fait
que la commission jeunesse...
M. Tanguay
: Non, non,
non. On n'a jamais...
M. Laforest (Alain) : Bien,
vous dites que le ministre avait tort.
M. Tanguay : Non, non. Bien,
la commission jeunesse n'a pas déposé un projet de loi de
1 180 articles. Alors, tout est dans la façon de le faire, les
pouvoirs que vous donnez et que vous sous-déléguez. On va y revenir, sur ce
projet de loi là, mais, non, commission jeunesse, un parti politique... Et
d'ailleurs j'espère tous vous voir cet après-midi, à 14 heures, au parti,
à Québec, le comité de réflexion sera lancé, les détails seront affirmés à ce
moment-là, mais c'est sain, d'avoir des propositions, dans un parti politique.
Je n'analyse pas ça en disant qui a tort, qui a raison, c'est sain, de proposer
des choses, de débattre, puis ultimement c'est la population qui décide. Puis
ce n'était pas dans notre plateforme électorale.
Mme Prince (Véronique) : Oui,
mais vous y aviez sérieusement réfléchi, là, parce que Gaétan Barrette avait
déjà amené cette proposition-là, Philippe Couillard l'avait sérieusement évaluée,
donc...
M. Tanguay : C'est ça, mais
ça n'a pas été fait.
Mme Prince (Véronique) : Mais
pourquoi, en fait?
M. Tanguay : Bien, on est
toujours à la recherche, puis c'est sain, pour un parti politique puis pour des
élus, de se poser la question : Comment on pourrait améliorer pour le
patient, dans le cas de la santé, et ça n'avait pas été fait. Alors là, le
ministre Dubé, après cinq ans caquistes, dépose son projet de loi mammouth. Il
aimerait ça qu'il soit adopté depuis hier. On va prendre le temps. On ne va pas
ralentir rien, mais on a plusieurs questions à poser. On va faire le travail.
Et, quand on sera appelé à siéger, on sera toujours disponible, là. Il faut
qu'il nous appelle à siéger, là.
M. Bellerose (Patrick) : ...les
exigences pour les travailleurs étrangers temporaires qui viennent s'installer...
exigences en français pour les travailleurs étrangers temporaires qui viennent
s'installer au Québec pour s'assurer qu'ils puissent obtenir la résidence
permanente après quelques années ici?
M. Tanguay : Les exigences de
français, ce qu'on a proposé dans notre plateforme électorale, c'est qu'exception
faite de la grande région métropolitaine de Montréal, dans les régions, il
pouvait y avoir lieu de diminuer les exigences parce que l'intégration, l'accès
au français étaient davantage assurés en région, excluant... Donc, oui, pour
les régions qui ne sont pas à l'intérieur de la grande région métropolitaine de
Montréal.
M. Bellerose (Patrick) : Parce
qu'on a, disons, une force de travail qui est différente de ce que c'était à
l'époque, il y a beaucoup de travail manufacturier, aujourd'hui, donc qui fait
que peut-être qu'il y a des exigences qui ne sont pas nécessaires d'être
aussi...
M. Tanguay : ...liées au
travail, c'est ça. Mais, peu importe le milieu de travail, il faut que ça se
fasse en français, mais les chances de succès, d'intégration et de francisation
sont bien davantage accrues en région, excluant la région métropolitaine de
Montréal. Et c'était dans notre plateforme électorale.
M. Laforest (Alain) : Chantier
Davie, est-ce que le gouvernement du Québec doit financer, là, compte tenu que
le fédéral vient d'accepter que ce soit dans la stratégie maritime? C'était une
revendication de tout temps, de plusieurs gouvernements, là.
M. Tanguay : Oui, oui, oui.
Ce qui se passe, là, avec le chantier Davie et les négociations, de ce que l'on
voit en cours, pour l'achat d'une autre compagnie en Finlande, le
gouvernement...
M. Laforest (Alain) : Je ne
parle pas de ça... l'intégration dans la stratégie maritime canadienne pour construire
des brise-glaces, parce que les chantiers de l'est et de l'ouest ont toujours
été avantagés par rapport à Davie, là, par rapport au Québec, là.
M. Tanguay : Donc, c'est une
bonne chose. Et votre question est?
M. Laforest (Alain) : Québec
doit-u financer pour moderniser chantier maritime Davie?
M. Tanguay : Ah bien, Québec,
à ce moment-là, doit s'asseoir pour s'assurer de pérenniser cette
entreprise-là, qui est nichée, qui est excessivement importante pour la région
puis l'économie du Québec. Québec doit être proactif et s'impliquer là-dedans,
dans les discussions — et je pensais que votre question était sur
maintenant, les visées à l'étranger.
M. Laforest (Alain) : ...d'obtenir
les contrats canadiens pour la construction de brise-glaces, d'avoir sa part.
M. Tanguay : Québec doit... Effectivement,
vous m'avez déjà entendu dire que le Québec doit être très proactif pour qu'on
ait notre part du butin, notamment, entre autres, pour notre Davie.
M. Duval (Alexandre) : ...M.
Tanguay, que signifie être libéral? Quelle est la place du PLQ? Que veut dire
le libéralisme? Ce n'est pas un aveu, se poser ces questions-là, que le Parti
libéral est un petit peu perdu, actuellement?
M. Tanguay : Je vais vous
dire une chose : C'est un aveu d'une vigueur intellectuelle au Parti
libéral du Québec, que l'on se pose ces questions-là, des questions qui seront
précisées, soit dit en passant. Je ne veux pas préannoncer ce qui va être
officiellement annoncé au parti à 14 heures, mais, ceci dit, des questions
importantes, vigueur intellectuelle du Parti libéral du Québec, c'est une bonne
nouvelle que l'on puisse se poser ce genre de questions-là.
M. Duval (Alexandre) : ...repères,
clairement, là.
M. Tanguay
: Non, bien,
les repères... comment s'incarnent les repères, quels sont les repères? C'est
notre ADN, le Parti libéral du Québec, c'est l'économie, créer la richesse,
justice sociale puis lutte aux changements climatiques. Ce sont les valeurs du
Parti libéral du Québec. Maintenant, comment elles s'incarnent aujourd'hui, en
2023? Comment on peut avoir des propositions tangibles au niveau national et
régional? Ça, c'est une discussion, une réflexion qu'on doit avoir de façon
constante.
M. Bellerose (Patrick) : ...dans
lequel le Parti libéral évolue?
M. Tanguay : Excusez-moi?
M. Bellerose (Patrick) : C'est
parce que le contexte a changé. Vous dites : Les repères sont les mêmes,
le Parti libéral se connaît et se comprend. C'est le contexte politique dans
lequel on vit qui...
M. Tanguay : Bien, la société
évolue, puis tout parti politique a l'obligation d'évoluer en synchronisation
avec la société. Alors, c'est, d'actualité, comment se déclinent ces
valeurs-là. C'est important, un comité de réflexion, et on aura l'occasion,
donc, de l'annoncer officiellement, mais c'est une bonne nouvelle, c'est une
bonne nouvelle.
M. Carabin (François) : Est-ce
que vous êtes capable d'admettre, comme votre présidente de la commission
jeunesse, qu'il y a une stagnation au Parti libéral du Québec? La présidente de
la commission jeunesse a dit...
M. Tanguay : Ce qui est
important, au Parti libéral du Québec, c'est, je vous dirais, de regagner... de
remettre de l'avant l'importance de débattre d'enjeux tangibles en 2023. Nos
valeurs — puis je prendrai votre question — nos valeurs
libérales demeurent, mais comment elles s'incarnent? Alors, c'est important, je
pense, de renouveler la réflexion.
M. Carabin (François) : Est-ce
que vous êtes capable d'admettre qu'il y a une stagnation au Parti libéral?
M. Tanguay : Je n'utiliserais
pas ce mot-là, mais je pense qu'il doit y avoir une relance de la réflexion. Je
n'utiliserais pas le même mot : une relance de la réflexion.
M. Bergeron (Patrice) : ...comprend
donc que les valeurs libérales, ça va rester fondamental, ça ne pourra pas
bouger, ça, là?
M. Tanguay : Bien, on ne va
pas remettre en question l'importance des droits et libertés, on ne va pas
remettre en question l'importance du développement économique, on ne remettra
pas en question l'équité intergénérationnelle, lutte aux changements
climatiques — il y en a neuf, je vous passe les autres — on
ne va pas remettre ça en question, mais comment on peut les incarner
aujourd'hui pour parler au monde, pour parler aux Québécois? Quand je vous disais
l'importance du développement économique, là, monsieur, madame qui nous écoutent
à la maison, là... qu'est-ce qu'il veut dire, lui, en disant ça? Bien, il faut
mettre de la chair autour de l'os, et c'est important, donc, de dire comment ça
va améliorer le sort de nos concitoyens et concitoyennes.
Mme Lévesque (Fanny) : ...M.
Tanguay, on voit ce matin qu'un an après l'annonce des billets à 500 $,
là, c'est l'UMQ qui le dit, le service aérien n'a jamais été aussi pire, on a
des enjeux de fiabilité, de fréquence. C'est quoi, vos impressions par rapport
à ça?
M. Tanguay : Bien, je pense
que le défi demeure entier. Les billets à 500 $ n'ont pas résulté en un
manque à gagner pour les compagnies aériennes, qui étaient capables d'aller
chercher, donc, le même prix, après compensation, avec le gouvernement, mais là
le fait que le service soit diminué d'autant, c'est une préoccupation, puis le
gouvernement doit y voir. Autrement dit, les billets à 500 $ ne règlent
pas le niveau de service offert. Puis ça, c'est important que le gouvernement
soit proactif là-dessus. À matin, je n'ai pas la solution miracle pour ça, mais
c'est important que le gouvernement s'assoie avec les compagnies aériennes pour
leur dire : Bien, comment pouvons-nous nous assurer que les options de vol
vont être là pour les citoyens et citoyennes?
Mme Lévesque (Fanny) : Le
Parti québécois se questionnait justement sur la présence des transporteurs sur
le comité permanent, en disant : Ils ne peuvent pas être juge et partie.
Vous, vous dites, finalement, qu'ils soient...
M. Tanguay : Il faut
s'asseoir avec parce qu'ils font partie de la solution. On ne peut pas les
exclure, il faut s'asseoir avec.
Mme Lévesque (Fanny) : Donc,
la cible de... En fait, avec le 500 $, on voulait stimuler la demande.
M. Tanguay : Oui. Puis
là ça ne marche pas. Ça ne marche pas. La demande, de ce que l'on apprend, a
diminué. Alors, quand ça ne marche pas, c'est au gouvernement à y voir puis de
trouver une solution pour que ça marche.
M. Duval (Alexandre) : Est-ce
qu'on met la hache là-dedans pour la deuxième année?
M. Tanguay : Non. On ne
met pas la hache là-dedans, mais c'est important de voir que le niveau de
service a diminué. Alors, il faut y voir.
M. Spector (Dan) : Mr. Fortin, back on the health bill, you were talking about this
idea of national users committees. The minister was saying yesterday that
sometimes complaints sort of have trouble making it up the chain and that
having a sort of a national committee and a national complaints commissioner is
a way to sort of make sure these complaints are heard at a higher level. Do you
see that as a solution or not really?
M. Fortin : Well, if the minister is saying that he, himself, isn't hearing the
complaints, then, maybe he just has to be on the ground more and talking to
those local groups more. But there's a difference, at the same time, between
the complaints committee and the users committee. The users' committee is
really there to make some improvements on a local scale. That's the part that's
really going to be missing from this. Those are people who get involved to help
their local hospitals. So, they have a national users committee. Sure, maybe
the minister, maybe the CEO of the agency might hear some of the local problems
more, but will we be able to fix them, will they have the time to fix them? Will
they be the one who says : Well, in that specific hospital, we need more
of this, less of that? That's where it gets tricky. There's a reason for those
local users' committees, there's a reason that the Liberal party kept them in
their last reform, and they still very much have their place. If you choose to
take away all those local users committees to only have regional or national
ones, you are getting pretty far away from the patients and their everyday
needs.
M. Spector (Dan) : ...about just the massive amount of work ahead, and obviously, it's
needed, you know, to study it
in depth, but just the balance between, you know, the urgency of this problem and how long it's all going to take.
M. Fortin : Well, let's be honest. The minister himself says none of this will
be really effective, we won't see the results from this reform before three of
four years. So, the urgency of the minister to adopt this in June, when he
knows that there is 1 200 articles, which is... makes the largest bill
that I've ever seen as a parliamentarian, seems to be contradictory, at the
very least. So, to us, there is such substance in this bill, it is so wide
ranging in issues that it deserves to be studied carefully, just like any other
bill. So, for the minister to say : I want this adopted by June, when he's
proposing himself the largest bill that we've ever seen, it puts pressure on
everybody to do things perhaps too quickly, because there is probably some things
that we don't see yet in this bill.
M. Grillo (Matthew) : I wanted to ask you about Airbnbs. We're seeing that there are what
appears to be fake permit numbers that people are using to try and get around
the rules, kind of some shady stuff still ongoing to keep their properties up
on Airbnb. What needs to be done? What can be done in addition to what the Tourism
Minister has already done?
M. Tanguay
: The Government of
Québec, who is responsible to grant the licences to do it needs to invest and
have the people on the ground to verify all of these informations and making
sure that people are respecting the law. So, it goes with Québec's responsibility to make sure that
everyone who's offering that kind of services, they are authorized to do it.
M. Grillo (Matthew) : …the last weeks that it's so difficult, right, to catch somebody,
sort of in the act of cheating the system. So, does something need to be put
into another bill, another law, where it's a little bit easier to actually say :
O.K., I know you're lying, so
you're going to have to get this listing out? I mean, in the last couple weeks,
we always hear about… you pretty much have to open the door and find the
tourist who's staying in the illegal Airbnb and then say : O.K., we have
proof here. Does the process need to be simplified?
M. Tanguay
: I think that the Government needs to be efficient with respect to the operationalization of
this… of the bill, of the requirements. So, they need… the Government of Québec needs to verify these
licence numbers and making sure if people are not… don't have the right to
offer such services, that they will be provided to do it and to impose amends,
as well.
M. Spector (Dan) : Just on the «comité de réflexion», how does the party find its
footing again?
M. Tanguay
: This is… it's going to be a very important announcement who will be
made this afternoon, at 2 :00. Again, this is a good news for a party, a
political party to ask questions, to think how to make sure that the political
offer resounds very positively in the population, we're addressing issues.
So, again, the values of
the Québec Liberal Party will
not change. For instance, fighting for the rights and freedoms of everyone, but
how are we going to propose very tangible solutions to people's life here,
today, in 2023? I think that it's a very important task and obligation for the
party to actualize its political proposal. And it's going to be a great
announcement, and I think that it goes with this collective effort within the
Québec Liberal Party to
actualize the political offer. Thanks.
(Fin à 8 h 57)