(Dix heures trente-deux minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour,
tout le monde. Bien, d'abord, je veux revenir sur ce qui s'est produit à
Montréal dans les derniers jours, sur l'incendie terrible qui a ravagé un
immeuble à logements dans le Vieux-Montréal. Je veux offrir d'abord mes
condoléances aux proches de la victime confirmée et surtout souhaiter tout le
courage du monde aux gens qui attendent toujours des nouvelles d'un proche qui
est disparu et qui manque à l'appel toujours.
Je prends note qu'en réaction à ces
événements-là la ministre du Tourisme a annoncé hier son intention de revoir la
loi qui encadre Airbnb au Québec. La première chose que je veux dire, c'est que
c'est une bonne nouvelle. Enfin, enfin, enfin, ça fait tellement longtemps qu'il
faut encadrer mieux Airbnb au Québec. Je veux dire au gouvernement de la CAQ
que Québec solidaire va collaborer en toute bonne foi pour qu'on adopte la
meilleure loi possible, pour qu'on encadre le plus sévèrement possible Airbnb
au Québec. Mon collègue Andrés Fontecilla sera là, sera au rendez-vous pour
travailler en collaboration avec la ministre là-dessus.
La deuxième chose que je veux dire, c'est :
Pourquoi ça prend toujours des tragédies pour que ça change? Ça fait longtemps
qu'on le sait, qu'il y a un problème avec Airbnb. Ça fait longtemps qu'on sait
que la solution, c'est d'obliger l'entreprise à respecter la loi sur son site Internet.
Amir Khadir a proposé en 2017 un projet de loi qui proposait exactement ça. Il
a été ignoré par les libéraux. On est revenus à la charge je ne sais plus
combien de fois dans les dernières années. Récemment, en 2021, mon collègue
Andrés, en commission parlementaire, a proposé un amendement qui allait
exactement dans ce sens-là. La CAQ l'a battu. Ça fait longtemps qu'on sait que
c'est un problème, les annonces illégales sur Airbnb. Ça fait longtemps qu'on
sait que la solution, celle qui a été adoptée en Californie, qui fonctionne, c'est
de forcer l'entreprise à faire respecter la loi sur son site Internet. Pourquoi
ça prend toujours des tragédies pour que les gouvernements se mettent à se
tenir debout devant les multinationales? Je ne comprends pas. Ce n'est pas
acceptable. On est au Québec, c'est le gouvernement qui fait les lois, pas les
entreprises. Et comptez sur Québec solidaire pour continuer de mettre la
pression.
D'ailleurs, je vous annonce que, ce matin,
Québec solidaire va déposer une motion pour que la ministre de la CAQ s'engage
à revoir la loi sur Airbnb avant la fin de la session parlementaire. Cette
motion-là, on va demander une chose et une chose seulement, et une chose très
simple, que le gouvernement exige d'Airbnb que l'entreprise fasse respecter sur
son site Internet la loi du Québec, c'est-à-dire que les annonces illégales n'y
soient pas affichées. C'est simple, ça ne coûte pas une cent au gouvernement, il
s'agit simplement de se tenir debout devant cette multinationale-là. La motion
va être déposée aujourd'hui. La balle est dans le camp, maintenant, du
gouvernement.
M. Bouazzi : Merci, Gabriel.
Moi, je vais évidemment vous parler de budget. Donc, à moins d'une surprise
fort peu probable, malheureusement, le gouvernement s'apprête à nous appauvrir
collectivement et à donner des baisses d'impôt, dont le plus gros ira aux
personnes qui n'en ont pas besoin.
Je me permets ici de rappeler un peu dans
quel contexte arrive ce budget : nos écoles sont délabrées, les services
de santé vont mal, des attentes absolument impossibles dans les questions de
justice ou dans les questions d'immigration, par exemple. Et, plutôt que
d'investir collectivement, ce qu'on s'apprête à voir, c'est un manque
d'ambition où il va y avoir une baisse d'impôt qui, en plus du manque
d'ambition, est absolument tout à fait injuste.
On rappelle qu'il y a plus de
2 millions de Québécois qui n'auront rien car ils sont trop pauvres pour
avoir quelque chose de ces baisses. On rappelle que la caissière qui gagne
30 000 $ n'aura qu'un peu plus que 100 $, quand les P.D.G.
auront 800 $ de retour d'impôt. Nous, en tant que législateurs, nous
aurons 800 $ d'impôt. Et je vous dis qu'on préfère avoir des services
publics et des urgences qui fonctionnent plutôt que ce retour-là, d'autant plus
qu'il y avait des manières simples de rendre l'argent aux personnes qui en ont
le plus besoin, à travers une bonification de crédits d'impôt pour solidarité,
comme nous l'avons proposé, et qui toucheraient à peu près 3 millions de
Québécoises et de Québécois. On aura évidemment l'occasion de revenir plus tard
sur les questions de budget. Merci.
Mme Labrie : Merci,
Haroun. J'aimerais ajouter un mot sur la santé mentale aujourd'hui, parce que,
la semaine dernière, face à l'accumulation de drames, François Legault nous a
dit qu'il allait investir en santé mentale, mais, quand il a dit ça, le budget
était déjà pratiquement parti à l'impression. Donc, je ne suis pas convaincue
du tout qu'on va trouver dans le budget ce dont on a besoin pour répondre à la
crise en santé mentale.
Est-ce qu'ils vont, par exemple, investir
pour offrir une stabilité financière aux organismes communautaires, leur
permettre de se consacrer aux services plutôt qu'aux demandes de financement? Ça,
ça serait une manière d'agir en prévention. Est-ce qu'ils vont investir dans
les facultés de sciences humaines pour qu'on puisse augmenter les cohortes dans
toutes les formations en lien avec l'intervention en santé mentale? Ça, ça
serait penser à long terme. Est-ce qu'ils vont valoriser l'expertise des
professionnels en santé mentale dans le réseau public? Ça, ça nous aiderait à
mieux prendre soin des gens. C'est ça qu'il va falloir surveiller aussi si on
veut savoir à quel point la CAQ prend au sérieux les enjeux de santé mentale.
Puis d'ailleurs c'est aussi aujourd'hui
qu'on va savoir si la CAQ se donne les moyens de protéger les services publics
puis d'en améliorer l'accès. Il reste 10 jours avant la fin des
conventions collectives du secteur public. Il y a des centaines de milliers de
travailleurs, de travailleuses qui attendent de voir si ça va être attrayant,
de rester dans le secteur public. Ils ont l'embarras du choix pour aller
travailler dans le secteur privé. On a besoin de ces gens-là. La qualité de nos
services, elle est déjà en péril, et, si la CAQ n'a pas prévu dans le budget
les sommes nécessaires pour faire un rattrapage dans les conditions de travail,
on est en train de se mettre sérieusement dans le trouble. Merci.
M. Gagnon (Marc-André) : Bonjour.
Bien, vous parlez de redonner l'argent... de l'importance de redonner de
l'argent à ceux qui en ont vraiment besoin. Je me souviens que, lorsque le
gouvernement caquiste a envoyé des chèques de 500 $, hein, rapidement
s'est posée la question : Est ce que les députés remettront un montant
équivalent à ce chèque à un organisme communautaire ou une œuvre de charité,
etc.? Je vous relance la question aujourd'hui. Probablement que vous allez
bénéficier de cette baisse d'impôt. Est-ce que vous allez faire un don
équivalent à un organisme?
M. Nadeau-Dubois : On va
attendre de voir le budget, puis on va en discuter en caucus.
Une voix : ...
M. Nadeau-Dubois : On va
attendre de voir qu'est-ce qui va être annoncé. Puis, en effet, aucune porte
n'est fermée. On va attendre de voir, puis on va en discuter ensemble pour voir
qu'est-ce qu'on fait avec ça.
M. Gagnon (Marc-André) : M. Bouazzi,
je crois que vous alliez rajouter...
M. Bouazzi : Bien, juste
un point, c'est l'ordre de grandeur de l'argent dont on parle. On va se priver
de presque 2 milliards de dollars annuellement. C'est plus de
7 milliards sur juste cette législature, et puis ça ne s'arrêtera pas, là,
parce qu'on ne va pas les remettre. Ça fait qu'on ne veut pas parler des
800 $ que nous, on pourrait remettre, là, en tant que 12... maintenant
12 députés de Québec solidaire. Mais le vrai problème, c'est un
appauvrissement collectif qui est fait de la manière la plus injuste possible, parce
que les 800 $ qu'on pourrait effectivement donner comme don ne régleront
pas le problème des 2,4 millions de Québécois qui n'auront rien et qui
sont, eux, aux prises avec une crise du coût de la vie, une crise du logement
absolument terrible.
M. Gagnon (Marc-André) : Hier,
le ministre des Finances a fait la traditionnelle prise d'images qui précède le
jour du budget dans un centre communautaire, ici, à Québec. Il a annoncé,
d'abord, un don au Patro Roc-Amadour, mais aussi une enveloppe de plus de
50 millions de dollars pour l'oeuvre du Dr Julien. Est-ce que
ça, c'est un pas dans la bonne direction?
M. Bouazzi : Bien, moi,
je pense qu'il va falloir voir d'abord la somme de tout l'argent qui est mis
sur la table, là. Je rappelle quand même qu'on parle d'un budget de 150 milliards,
là. 50 millions, effectivement, si c'est ça qu'il y a, pour bien des
associations, c'est quelque chose. Dans la vraie vie, là, par exemple, le
6 millions qui a été mis sur la table pour les banques alimentaires, là,
il est fini depuis longtemps. Et actuellement les gens qui font la file là-bas,
là, c'est de plus en plus des travailleuses, des travailleurs, des étudiants,
des retraités, et pas seulement des gens qui sont sur l'aide sociale. On a une
crise dans notre société, là, et puis il va falloir en prendre acte. Et, par
exemple, l'argent qui a été mis pour les banques alimentaires est tout à fait
ridicule devant l'ampleur du problème. Je vous rappelle, on a mis
6 millions pour les banques alimentaires, et là on parle de
2 milliards dont on va se priver annuellement par ces baisses d'impôt, là.
L'ordre de grandeur, il est juste incomparable.
M. Nadeau-Dubois : Peut-être
juste un ajout, là. Que le gouvernement finance l'organisation du Dr Julien,
je veux dire, personne ne va critiquer ça, là, tout le monde est pour un
financement bien, bien augmenté pour le mouvement communautaire, pour
l'ensemble des groupes communautaires. Mais, à un moment donné, il va falloir
se poser la question : Pourquoi les gens se ramassent dans les banques
alimentaires? Pourquoi on a besoin autant de refinancer les groupes? C'est
parce que les inégalités augmentent au Québec, c'est parce qu'il y a du monde
qui n'arrive plus dans le contexte du coût de la vie. Tant qu'on ne réglera pas
la crise du logement, par exemple, on aura beau financer les groupes qui
viennent aider les gens, on ne s'attaque pas aux sources du problème, et c'est
ça qu'on veut voir dans le budget aujourd'hui.
M. Gagnon (Marc-André) : M. Girard
a décidé de rompre avec la tradition des souliers en faisant plutôt un don à un
organisme communautaire. On entend... On comprend que, pour lui, ce sera la
nouvelle tradition. C'est donc un peu la fin d'une tradition qui est
d'inspiration britannique, là, si je ne me trompe pas. Est-ce que c'est une
bonne chose, vous qui en avez... qui n'êtes pas nécessairement en affection
avec les traditions britanniques?
M. Nadeau-Dubois : Bien, les
traditions britanniques en général, ce n'est pas quelque chose qu'on porte dans
notre cœur, mais cette tradition-là, je n'en connais pas la source. Vous me
l'apprenez, là, que c'était peut-être d'origine britannique. Mais tu peux
peut-être, Christine, ajouter... Moi, je ne sais pas trop, je ne suis pas le
spécialiste des souliers.
Mme Labrie : Moi, tu sais... Peut-être
que la tradition était britannique, je n'en connais pas l'origine non plus.
Puis rompre avec les traditions, il arrive que ce soit d'excellentes idées. Mais,
sur le fond, moi, ça m'a profondément agacée de voir ce geste-là, parce
qu'encore une fois ce qui est fait, c'est de donner un montant ponctuel à un
organisme. Et ça, ça n'aide personne à long terme. Ce n'est pas avec cet
argent-là qu'un organisme va pouvoir embaucher une ressource. Ils vont encore
être obligés de fonctionner à demander des demandes de financement par projet.
Ce que demande le milieu communautaire, ce n'est pas d'avoir des petits
montants discrétionnaires par-ci, par-là, c'est d'avoir des fonds qui vont être
stables dans le temps pour pouvoir planifier leurs choses à long terme, pour
pouvoir afficher des postes qui vont être permanents, qui ne seront pas des
petits contrats de six mois, un an. Donc, moi, de voir que le nouveau symbole
que le ministre tente d'implanter, c'est celui-là, ça m'a profondément agacée.
M. Gagnon (Marc-André) : J'étais
à une autre prise d'images tout à l'heure, ce matin, cette fois avec le premier
ministre et le ministre des Finances, qui avait, bon, évidemment la copie de
son budget entre les mains. Et M. Legault a assuré que ce budget-là sera
l'occasion, a-t-il dit, «de mieux investir, de plus investir dans les services
en éducation, en santé, et aussi dans la lutte aux changements climatiques». Il
a dit : «C'est plus d'actualité que jamais avec le rapport qui a été
déposé hier». Évidemment, on parle de celui du GIEC. Est-ce qu'à la lumière de
ce rapport... Il y avait, bon, ceux de la Santé publique régionale de la
Capitale-Nationale la semaine dernière, mais maintenant, à la lumière de cet
autre rapport, où on insiste entre autres sur l'importance d'investir dans le
transport en commun, est-ce que le gouvernement devrait revoir son projet de
troisième lien, par exemple pour en faire un lien qui serait uniquement dédié à
du transport collectif? Est-ce que ce serait un compromis plus acceptable?
M. Nadeau-Dubois : Le rapport
du GIEC, il est épeurant. Il fait peur puis il ne fait pas... ce n'est pas des
histoires de peur, là, c'est la science qui nous dit que ça va mal et que ça va
s'empirer si on ne fait rien, notamment si on continue à mettre de l'argent au
mauvais endroit. Le troisième lien, c'est un mauvais investissement. Ce n'est
pas de ça dont la région de Québec a besoin, ce n'est pas de ça dont le Québec
a besoin, ce n'est pas de ça dont la planète a besoin. Il ne doit pas y avoir
une cent pour le troisième lien dans ce budget-là, c'est la qualité de l'air
des gens de Québec, c'est l'atteinte de nos cibles de lutte aux changements
climatiques qui l'exigent. Pas une cent pour le troisième lien dans ce
budget-là, c'est la demande de Québec solidaire.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
ce troisième lien-là, il est souhaité par bien des gens à Québec, à preuve, les
résultats de l'élection. Je vous pose ma question : Est-ce qu'un troisième
lien qui serait dédié uniquement à du transport collectif serait un compromis
plus acceptable pour Québec solidaire?
M. Nadeau-Dubois : Nous,
notre proposition d'alternative au troisième lien, on l'a faite en campagne
électorale, c'est une bonification importante du transport en commun de Lévis
vers Québec. Ça répondrait aux vrais besoins des gens en termes de mobilité.
Cette proposition-là, c'est Étienne Grandmont qui l'a faite en s'appuyant sur
des données fiables, pas sur des promesses en l'air d'Éric Caire, sur des
données fiables. C'est ça, la proposition de Québec solidaire. On n'a pas
besoin d'une nouvelle infrastructure, selon nous, entre les deux rives. La
solution, c'est du meilleur transport collectif, et ça peut passer par les
infrastructures existantes.
M. Gagnon (Marc-André) : Je
reviens sur Airbnb. Vous avez dit : Pourquoi ça prend toujours des
tragédies pour que ça change? Est-ce que vous reprochez au gouvernement de
François Legault d'avoir attendu une tragédie pour adopter... promettre,
s'engager à amener des modifications législatives, là, qui soient suffisamment
sévères pour encadrer Airbnb?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je ne
suis pas dans la tête des ministres caquistes. Je ne le sais pas, si la
ministre du Tourisme l'avait prévue avant l'incendie. C'est ce qu'elle a dit
dans les médias. Ce que je constate, c'est que ça a été communiqué dans les
heures qui ont suivi l'incendie. Puis, ça, c'est un fait, puis je ne comprends
pas. Je ne comprends pas, parce que ça fait des années qu'on le sait, ça fait
des années qu'on le dit. Quand les associations de propriétaires et les
associations de locataires sont d'accord sur quelque chose, je veux dire, ça
n'arrive quand même pas à tous les jours, là, c'est peut-être parce que c'est
une bonne idée. La CORPIQ, les comités logement disent la même chose :
Airbnb doit être responsable de ce qui est publié sur son site. Eh! c'est
tellement absurde, là, qu'en ce moment la loi du Québec force Airbnb à
collecter des taxes sur les annonces illégales, mais ne la rend pas
responsable, Airbnb, de la présence des annonces illégales sur son site. C'est
absurde à ce point-là. Ça ne tient pas la route. Et moi, je ne comprends pas
pourquoi ça prend des tragédies pour qu'on annonce qu'on va changer la loi,
alors que ça fait des années que bien des gens sur le terrain et Québec
solidaire sonnent l'alarme.
M. Gagnon (Marc-André) : Le
gouvernement s'est traîné les pieds?
M. Nadeau-Dubois : Le
gouvernement a fait preuve de laxisme, là, dans l'encadrement d'Airbnb, le
gouvernement actuel et les gouvernements précédents. Quand Amir Khadir dépose
son projet de loi, en avril 2017, pour exiger un meilleur encadrement d'Airbnb
et pour demander exactement ça, que l'entreprise soit responsable d'appliquer
la loi sur son site, c'était les libéraux au pouvoir, puis ils ont ignoré la
proposition d'Amir Khadir. Donc, il y a eu un laxisme inacceptable du
gouvernement de la CAQ et des gouvernements précédents dans l'encadrement
d'Airbnb. Tout le monde voyait venir le Far West actuel, tous les experts le
disaient, les gens sur le terrain le disaient, Québec solidaire le disait. Les
gouvernements ont abdiqué face à la multinationale, et ça nous donne le bordel,
aujourd'hui, où 93 % des annonces à Montréal sont illégales.
M. Gagnon (Marc-André) : Et
qu'en est-il de la responsabilité des municipalités, entre autres de la Ville
de Montréal? Parce que, quand il y a eu le débat, quand le gouvernement a
décidé de resserrer les règles, il y a quand même quelques pas qui ont été faits
dans ce sens-là, vous le savez, les villes souhaitaient garder une partie de
leur juridiction, là.
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
pense que tout le monde doit en faire plus pour qu'on bride enfin la folie
d'Airbnb sur le territoire québécois. Mais n'oublions pas, là, pendant qu'on se
chicane ici, là, c'est-u les villes ou c'est-u le gouvernement du Québec,
pendant ce temps-là, là, Airbnb est morte de rire, là, Airbnb est morte de
rire. Pourquoi le Québec ne demanderait pas ce que San Francisco a demandé? Il
n'y a aucune raison qu'on n'exige pas d'Airbnb que l'entreprise fasse appliquer
la loi sur son propre site Internet. On est au Québec. Je veux dire, c'est le
gouvernement qui fait les lois, ce n'est pas les entreprises. Donc, moi,
j'invite tout le monde à prendre sa part de responsabilité, là, mais une fois
qu'on a fait ça, là, on peut-u s'occuper des vrais responsables? Puis c'est
cette entreprise-là qui met du poids sur les gouvernements pour ne pas qu'on
les force à appliquer les lois du Québec sur leur site. C'est inacceptable. Ça
fait des années qu'on le dit puis tout le monde le sait. Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 49)