(Neuf heures quarante et une minutes)
Mme Zaga Mendez : Bonjour,
tout le monde. Donc, je suis ici ce matin pour interpeller le gouvernement de
la CAQ sur l'augmentation fulgurante des claims miniers, surtout dans le sud du
Québec. Mais, d'abord, je veux avoir un mot sur la Fonderie Horne.
On a appris la nature de la... de la connaissance,
pardon, de l'attestation hier. La norme exigée par le gouvernement de la CAQ
dépasse encore la norme québécoise de trois nanogrammes, la norme qui nous
permet d'assurer la sécurité et la santé des populations. Et, en ce moment,
rien ne nous assure que la fonderie va atteindre cette norme-là.
En plus de ça, on apprend que c'est le...
c'est les contribuables qui vont payer la facture de Glencore. Le gouvernement
va payer pour construire un nouveau quartier parce qu'une multinationale
milliardaire refuse de respecter nos lois environnementales.
C'est un vrai, vrai scandale, il n'y a pas
d'autre mot pour qualifier la nouvelle qu'on a reçue hier. Parce qu'il n'a
jamais été question de construire une zone tampon, ce n'était pas un scénario
qui a été soumis à la... dans la consultation qu'a faite la CAQ l'automne
dernier. Les gens demandent seulement une chose, le respect de la norme
québécoise, c'est-à-dire respecter les trois nanogrammes par mètre cube.
Il ne faut pas laisser les choses comme ça, il faut agir.
Maintenant, je vais vous parler un peu du
sujet de l'interpellation que je vais faire aujourd'hui à la ministre des
Ressources naturelles. On va parler des claims miniers. Puis c'est un sujet qui
ne fait peut-être pas les manchettes à tous les jours, mais, dans plusieurs
régions qui vivent un baume... un boom minier, pas... Ils sont... Les gens sont
très inquiets parce qu'ils voient augmenter le nombre des claims. Je peux vous
dire qu'entre le 1er janvier 2021 puis le 30 juin 2022 les claims
miniers, ils ont augmenté de 408 % dans Lanaudière, 211 % en
Outaouais et de 71 % dans la région des Laurentides.
Ces claims se trouvent dans des zones
touristiques qui sont près des lacs, des rivières, des lieux de villégiature, là
où est-ce que les gens vont passer leurs vacances. Et, en ce moment, le régime
actuel... c'est-à-dire la Loi sur les mines a préséance sur tout le reste, c'est-à-dire
que les municipalités n'ont pas le pouvoir de délimiter puis de protéger les
citoyens.
J'ai rencontré il y a un mois, en fait, la
ministre des Ressources naturelles pour partager ces inquiétudes-là. Elle s'est
engagée à faire une grande consultation sur les activités minières. Et, en ce
moment, j'ai beaucoup de questions à lui poser. D'abord, on veut savoir comment
ces consultations vont se tenir, quelle est la démarche qu'elle va
entreprendre, son échéancier et surtout jusqu'à où le gouvernement est prêt à y
aller. Parce que c'est très bien de faire une consultation, mais, de l'autre
côté, il faut avoir une stratégie pour protéger nos villages, pour protéger nos
régions.
Et c'est pour ça que je tends la main à la
ministre aujourd'hui, et on lui demande un moratoire sur tous les nouveaux
claims miniers. Ce moratoire-là va être une stratégie complémentaire à ce qui
est proposé, c'est-à-dire une stratégie qui peut aller main dans la main avec
la consultation. Ce moratoire va permettre d'assurer la population et protéger
des territoires vulnérables. Merci beaucoup.
M. Denis (Maxime) : Parce qu'en
ce moment c'est ça, ils peuvent arriver, commencer à creuser, fouiller, et c'est
un peu le far west, là.
Mme Zaga Mendez : En effet, c'est
un peu le far west. En ce moment, toutes les compagnies minières peuvent juste
cliquer et acheter avec 75 $ un claim minier et commencer l'exploration. L'exploration
en terres publiques, ça implique des camions qui arrivent dans le village, ça
implique du dynamitage, du forage. Tout ça, ça crée de la nuisance, surtout
dans les lieux de villégiature. Et c'est à ça qu'il faut s'attarder. C'est pour
ça que nous, on demande un moratoire temporaire, ce n'est pas pour toujours, pendant
que la ministre va faire son travail, va consulter les populations. Elle va
nous revenir avec une réforme du régime, mais, pendant ce temps là, il faut
bien faire les choses. Donc, il faut prendre un pas de recul et mettre un
moratoire.
M. Denis (Maxime) : Est-ce
que vous sentiez une bonne écoute de la part de la ministre?
Mme Zaga Mendez : Je sens
qu'il y a une ouverture, mais là cette ouverture-là doit être accompagnée avec
des gestes qui sont déjà demandés par le milieu. Les municipalités sont
mobilisées ou les... L'UMQ demande aussi d'autres actions, comme par exemple arrêter
que la Loi sur les mines ait des préséances sur la loi de l'aménagement
urbain... de l'urbanisme, donc la protection du territoire. Ces choses-là sont
déjà sur la table de la ministre, sont vraiment simples à appliquer. C'est
barrer un article dans la loi, c'est faire un moratoire temporaire. Et toutes
ces options-là vont bien accompagner la stratégie ministérielle.
M. Denis (Maxime) : Sentez-vous
qu'il y a beaucoup de pression des entreprises?
Mme Zaga Mendez : En fait,
les entreprises augmentent... L'activité minière est en train d'augmenter en ce
moment au Québec. Puis on peut se dire, c'est normal parce qu'on veut faire nos
batteries électriques, mais on est capables de bien faire les choses. Parce
que, quand on double le nombre de claims miniers, on double aussi l'exploration
minière. La ministre nous a dit que c'est juste 20 % des territoires
claimés qui sont explorés, mais, si on a deux fois plus de territoires
claimés, bien, on a deux fois plus d'exploration minière.
M. Denis (Maxime) : Et, sur
Rouyn-Noranda, ça a été un peu une surprise, effectivement, la zone tampon élargie,
hier. Comment vous avez trouvé le fait que quatre élus caquistes mènent le
point de presse, qu'il n'y ait pas d'opposant présent, qu'il n'y a pas de
citoyen présent et qu'on dise : En quelque sorte, ça s'est bien fait, tout
le monde a été consulté? Comment vous avez trouvé ça hier?
Mme Zaga Mendez : Bien, quand
le gouvernement, la CAQ arrive avec une solution toute faite, c'est un peu
arrivé en bulldozer, parce que la CAQ a fait une consultation, ils ont fait une
consultation pendant l'automne, et, dans les questions, là, il n'y avait pas
une qui portait sur la zone tampon. Donc, les communautés qui ont été
mobilisées, elles ont été extrêmement surprises. Puis j'ajouterais, là, la
Fonderie Horne, là, ils ont reçu l'avis, ils ont reçu l'entente il y a presque
deux mois, puis les citoyens se sont levés un matin, ils ont entendu cette
nouvelle à la radio. C'est un manque de respect flagrant envers les citoyens de
Rouyn-Noranda.
La Modératrice : Merci.
Mme Zaga Mendez : Merci.
(Fin à 9 h 48)