(Huit heures)
M. St-Pierre Plamondon : Bonjour,
tout le monde. Je vous vois en forme, je le suis également. D'entrée de jeu, je
veux aborder un sujet quand même original en politique québécoise, et j'ai
nommé la demande de François Legault à Justin Trudeau de tweeter. Alors, on se
rappellera qu'on a demandé 6 milliards en santé, on en a obtenu 1, mais
que la CAQ a également demandé les pouvoirs en immigration à la frontière, en
culture, le rapport d'impôt unique. Là, je ne nommerai pas toutes les demandes
qui ont échoué, mais de voir le premier ministre du Québec quémander un tweet
au premier ministre du Canada, je trouve que c'est très révélateur d'un
sentiment d'impuissance et même de déroute du plan de match caquiste vis-à-vis
l'indifférence du Canada et le fait que les dossiers n'avancent absolument pas.
Et vous savez c'est quoi, le pire? C'est qu'il ne l'obtiendra pas, le tweet.
Entre vous et moi, là, puis je sais que Mme Fréchette
qualifiait l'approche du Parti québécois, là, d'irréaliste et elle disait qu'on
vivait dans un monde parallèle, il faut vivre dans un monde parallèle pas à peu
près pour s'imaginer que, ce matin, Justin Trudeau va se lever puis il va dire :
Ah! bien là, François Legault m'a demandé de tweeter, je vais tweeter :
«You are not welcome.» C'est quoi, les chances que ça arrive? Donc, il faut
vraiment être dans un environnement politique dérouté où il n'y a plus de plan
de match pour faire une demande comme celle-là. C'est évident qu'elle ne sera
pas reçue.
Et, quand un premier ministre du Québec
parle aussi souvent d'Ottawa et de Justin Trudeau, du premier ministre du
Canada, et qu'on est rendu à demander un tweet en sachant qu'on ne l'obtiendra
pas, là, il faut prendre un pas de recul puis se demander : Est-ce qu'on
peut avoir une discussion sincère et sérieuse sur notre plan de match comme
Québécoises et Québécois? Ce n'est pas normal, ce qui se passe en ce moment. Donc,
je voulais aborder cette question-là puis... Mais sinon, je vous laisse sur
les...
M. Lacroix (Louis) : Vous ne
pensez pas que c'était de l'ironie? Vous ne pensez pas que c'était une blague,
de l'ironie?
M. St-Pierre Plamondon : Bien
là, en tout cas, si c'était de l'ironie, la blague n'a pas été ri par personne,
là. Je pense que c'était sérieux, là.
M. Lacroix (Louis) : ...il
demandait véritablement à Justin Trudeau de tweeter?
M. St-Pierre Plamondon : Moi,
c'est ce que j'ai lu dans les médias. Puis je présume, lorsqu'un premier
ministre s'adresse au premier ministre du Canada, qu'il y a une signification
quelconque, là. Je veux dire, on n'est pas dans une séance de cabotinage, là.
Le chemin Roxham, il est ouvert depuis six ans, il n'y a pas de collaboration
d'Ottawa. Je présume que, lorsque le premier ministre s'exprime et s'adresse au
premier ministre du Canada, c'est qu'il y a une intention réelle ou une valeur
politique à le faire parce qu'on n'est pas dans un environnement de farces et
attrapes, là.
M. Laforest (Alain) : Vous
pensez quoi de Marc Garneau puis ses déclarations sur le Canada bilingue?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
vous savez ce que je vous ai dit de manière constante, j'ai très peu d'espoir
que le Canada agisse en matière de langue française. Et l'histoire du Canada au
complet nous rappelle qu'on est condamnés à un déclin linguistique et culturel
tant qu'on y demeure. Puis Marc Garneau s'inscrit parfaitement dans cette
histoire canadienne.
M. Laforest (Alain) : Mais ça
ne vous surprend pas, provenant d'un député québécois, là, un francophone adulé
parce qu'il est allé dans l'espace?
M. St-Pierre Plamondon : Je
le félicite pour sa carrière d'astronaute, mais il incarne parfaitement
l'histoire du Parti libéral du Canada vis-à-vis le français et les Québécoises
et les Québécois en général.
M. Bellerose (Patrick) : Sur
Roxham, vous dites : Bon, un tweet, ce n'est pas suffisant. Vous proposez
une enclave, mais, la semaine dernière, votre collègue, M. Bérubé, ne
réussissait pas à expliquer c'est quoi, l'enclave que vous souhaitez faire.
Pouvez-vous nous expliquer c'est quoi?
M. St-Pierre Plamondon : Attendez...
M. Bellerose (Patrick) : Non,
mais on n'a toujours pas fait le tour de la question.
M. St-Pierre Plamondon : On
l'a expliqué pendant deux semaines, là, je pense, sur cette question-là...
M. Bellerose (Patrick) : ...un
petit barrage, mais là est-ce qu'on met des clôtures? Est-ce qu'on ferme
l'endroit? Qu'est-ce qu'on fait?
M. St-Pierre Plamondon : J'ai
vraiment répondu à plusieurs reprises à ces questions-là. Donc là, ça, je
pense, j'ai fait ma part d'explications. Notre position, elle est sur la table,
on l'assume, elle est claire. Et là c'est à la CAQ, qui est au gouvernement, de
nous arriver avec son plan de match. Et là, si vraiment le plan de match, c'est
le tweet...
M. Bellerose (Patrick) : ...moi,
je n'ai pas entendu. Est-ce qu'il y a une clôture autour? Est-ce qu'il y a un
barrage précis?
M. St-Pierre Plamondon : Je
vous envoie tous les extraits. J'en ai eu pendant deux semaines, même lors de
l'annonce de ma candidate...
M. Laforest (Alain) : Ça fait
que c'est une clôture que vous allez installer à Roxham?
M. St-Pierre Plamondon : J'ai
répondu à toutes ces questions-là.
M. Duval (Alexandre) : ...si
elle est claire, votre position, pourquoi ne pas la réexpliquer ce matin?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je vais vous renvoyer tous les extraits, mais je ne referai pas une explication
sur Roxham à toutes les semaines, là. Ça fait deux semaines, j'ai répondu à ces
questions-là. Si je n'avais pas répondu à ces questions-là à nouveau...
Une voix : ...
M. St-Pierre Plamondon : J'ai
déjà tout répondu à ces questions-là.
M. Duval (Alexandre) : M. St-Pierre
Plamondon, sur le tweet, là, le message que M. Legault semble envoyer,
c'est celui que M. Trudeau doit corriger ce qu'il avait dit en 2017, à
savoir qu'on va accueillir tout le monde qui a besoin. Au-delà du tweet, est-ce
que ce message-là, que M. Legault souhaite voir le premier ministre du Canada
lancer, est raisonnable? Puis est-ce que c'est possible que M. Trudeau,
devant le fait que lui-même doive déplacer des demandeurs d'asile, lui-même en
vienne à la conclusion qu'il faut peut-être fermer les vannes un peu?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
j'adore le mot que vous employez, vous dites : Est-ce que c'est
raisonnable? Donc, à moi de poser la question : À la lumière de six ans de
chemin Roxham et d'absence de collaboration du fédéral sur ce dossier-là, comme
dans plusieurs autres dossiers importants, est-ce qu'il y a une chance
raisonnable de succès d'une telle demande par François Legault? Poser la
question, c'est y répondre. Et je trouve ça très... pas troublant, je ne veux
pas exagérer, là, mais c'est étonnant qu'un premier ministre du Québec en soit
rendu à quémander des tweets. Je ne comprends pas où est-ce qu'on s'en va avec
ça.
M. Duval (Alexandre) : ...c'est
une prise de position différente de celle de 2017.
M. St-Pierre Plamondon : Exact.
Donc, ça fait depuis six ans que la position est la même puis qu'il n'y a pas
de collaboration. Donc, pourquoi... ou dans quel scénario parallèle est-ce que
Justin Trudeau va se lever ce matin puis va Twitter? Il y a peut-être un bout
que je n'ai pas compris, là, mais...
Mme Morin-Martel (Florence) : Sur
le dépôt du projet de loi, là, de l'aide médicale à mourir, quels éléments ne
doivent pas s'y retrouver, selon vous?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
c'est un sujet délicat. On a eu une rencontre avec la ministre Bélanger, on souhaite
tous collaborer et prendre le temps de le faire correctement et d'évoluer avec
la société québécoise. Donc, moi, aujourd'hui, je ne vais pas dire ce qui doit
être dans le projet de loi ou pas. Chose certaine, il y a des enjeux qui sont
sérieux, qui sont transpartisans aussi, et on prendra tout le temps de discuter
de l'ensemble des enjeux pour retenir ce qui est important. Si vous parlez, par
exemple, des troubles neuro... comment on appelle ça, neurophysiologiques,
neuromoteurs ou la question de la santé ou de la maladie mentale, évidemment,
il faut préciser les termes, et je pense qu'on prendra le temps de le faire. La
collaboration est totale entre les différents partis, mais, à ce stade-ci, je
pense qu'on...
M. Laforest (Alain) : Pas de
partisanerie là-dessus?
M. Arseneau : Absolument
pas...
M. Lacroix (Louis) : Mais M.
Dubé était arrivé, là, lors de la dernière session, avec des éléments, dans la
loi, dans le projet de loi qu'il avait déposé, qui n'avaient pas été discutés
avec les oppositions. Est-ce que là on a corrigé le tir?
M. Arseneau : Bien, en fait,
on le lui a reproché à ce moment-là. Souvenez-vous, il y avait environ
10 jours avant la fin des travaux parlementaires, et on arrivait avec un
nouvel élément. Ça a été retiré, mais, même là, on a jugé qu'on ne pouvait pas
précipiter le débat. Aujourd'hui, ce que je comprends, c'est qu'on va aller
jusqu'au bout de l'exercice de discussion, d'analyse et aussi de consultation
sur cette question-là. Donc, on va...
M. Lacroix (Louis) : ...élément
est revenu, à votre avis, dans le projet de loi, selon votre discussion avec...
M. Arseneau : Exactement, je
ne peux pas présumer, là, du contenu, mais on a effectivement compris qu'on
fera le tour de la question, effectivement, des troubles neuromoteurs, oui.
M. Lacroix (Louis) : Ma
compréhension, c'est que ce serait réintroduit pour fins de discussion en
commission parlementaire.
M. Arseneau : Réintroduit
pour fins de discussion, d'analyse, de débat. Tout à fait, oui.
M. Bellerose (Patrick) : Sur
le hockey junior, M. St-Pierre Plamondon, on voit, ce matin, qu'il y a un
autre cas, là, de culture assez toxique de la part des entraîneurs. On voit
aussi que le système mis en place pour porter plainte donne peu de résultats.
Est-ce qu'au-delà de la commission parlementaire on doit faire... poser
d'autres gestes par une enquête publique, par exemple, pour vider la question
et changer la culture dans le hockey junior?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
commençons par la commission parlementaire pour qu'on puisse évaluer... Parce
que ce qui ressort de manière frappante, là, quand on écoute, c'est le malaise
à témoigner. C'est très difficile d'obtenir l'information, personne n'est au courant,
puis là on gratte le moindrement, on trouve plein d'anecdotes. Heureusement que
le journalisme est là pour, justement, relayer cette information-là, parce que,
du côté des ligues juniores, là, il y a comme soit une inconscience ou soit
l'information était là, mais on n'est pas très pressé de la révéler. Donc,
commençons par la commission parlementaire. Et, si, dans le cadre de cet
exercice-là, on comprend qu'il faut aller plus loin puis que c'est vraiment
nécessaire d'en faire davantage pour arriver au résultat de réformer une
culture qui, clairement, est malade, on prendra cette décision-là.
M. Bellerose (Patrick) : ...que
la commission parlementaire, tu sais, d'entendre M. Courteau, M. Courteau
peut bien venir, puis, pendant une heure ou deux, vasouiller, puis ne pas
répondre aux questions, là. Qu'est-ce que vous espérez qu'il va en ressortir
concrètement?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
en créant un forum ici, à l'Assemblée nationale, pour se pencher sur cette
question-là, ça nous donne donc l'occasion d'aller chercher de l'expertise, des
experts qui n'ont pas d'intérêt mais qui se sont penchés sur ces phénomènes-là.
Et ça va peut-être aussi délier certains témoignages pour comprendre... Parce
que, des fois, vraiment, il faut comprendre est-ce qu'on est devant quelque
chose de généralisé ou des cas d'espèce. Et je pense que d'avoir un forum où
est-ce qu'on a de l'expertise qui vient nous éclairer va permettre de répondre
à ces questions-là.
M. Lacroix (Louis) : Mais, à
la lumière de ce que vous avez entendu au cours des derniers... j'allais dire
jours, mais on peut même aller derniers mois, là, avec tout ce qui s'est passé
au scandale avec Hockey Canada, etc., là, est-ce que vous êtes d'accord avec
l'affirmation de Mme Charest que le hockey... il y a une culture toxique
au sein de l'industrie du hockey?
M. St-Pierre Plamondon : Il y
a un problème de culture, en effet, dans le hockey junior. Et non seulement il
y a des enjeux de sécurité pour nos jeunes, mais je pense que c'est l'occasion
également de se pencher sur les enjeux de réussite scolaire, de mode de vie, de
développement sur le plan hockey lui-même. Donc, tous ces facteurs-là,
profitons-en pour se poser la question : Est-ce que ce modèle-là
fonctionne? Et, si la réponse, c'est non, comment est-ce qu'on va faire évoluer
ce modèle-là pour atteindre chacun de ces objectifs-là?
M. Pilon-Larose (Hugo) : Sur
un autre sujet, est-ce que c'est normal que des femmes enceintes qui n'ont pas
un statut... je ne sais pas comment dire ça, un statut régulier au Québec ou ne
sont pas couvertes par la RAMQ soient vulnérables lorsqu'elles ont besoin soit
d'avoir un suivi médical ou lors de l'accouchement?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
on a déjà eu cette discussion-là dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 83, et ce qui a été décidé, à ce moment-là, à l'époque, c'était non
seulement les femmes enceintes qui n'avaient pas le droit au régime universel
et gratuit, mais leur bébé à la naissance et pendant leurs premières années de
vie. Alors, le pas qu'on a franchi, à ce moment-là, et on en a convenu, ça a
été d'offrir la couverture des soins de santé aux enfants qui sont nés ici, au
Québec, ce que refusait la RAMQ auparavant.
Pour la question des femmes enceintes,
effectivement, la question a été soulevée à ce moment-là. Et ce qui a été
déterminé, c'est qu'on n'avait pas tout le portrait de la situation sur le
nombre de personnes, sur le type... en fait, le parcours de ces personnes. Et
l'une des questions qui étaient posées, c'était sur les impacts en matière de
capacité de payer si le gouvernement du Québec décidait d'ouvrir ce programme
aux femmes enceintes. Est-ce que ça pourrait générer, par exemple, et la
question a été posée, un genre de tourisme de grossesse, un tourisme de
naissance comme ça se passe dans certains pays? Est-ce qu'on ouvrirait la porte
aux femmes américaines pour venir accoucher ici parce que ce serait moins cher,
et tout ça?
Ces questions-là, ce que je comprends,
c'est qu'elles sont à l'étude. Ça a été confié au ministère. Et, moi, ce que je
souhaite, c'est qu'on revienne avec un certain nombre de conclusions et de
recommandations. Et j'espère que les commissions parlementaires pourront siéger
sur un enjeu qui est quand même sensible, parce que c'est vrai que, sur le plan
humain, de laisser des femmes sans soins, ça a un impact, dans la grossesse,
sur leur santé à elles et éventuellement sur la santé de l'enfant.
Mais là il y a une question de politique
publique aussi. Il y a la question, on en parlait tout à l'heure, du rôle du
gouvernement fédéral par rapport aux migrants. Il y a un programme intérimaire
de couverture de santé par le fédéral. Si le fédéral est prêt à accueillir
l'ensemble des migrants de la planète, est-ce que son programme peut aussi
offrir une couverture dans ce sens-là pour les femmes enceintes? Tout ça doit
être discuté, à mon sens, de façon sérieuse et posée.
M. Lacroix (Louis) : Dans
certains pays, dont la France, ce qu'ils font, c'est qu'ils vont accueillir les
femmes enceintes, par exemple, pour les soigner, ils refilent la facture
ensuite au pays d'origine de la personne avec un succès moyen, mettons. C'est
sûr que, si tu factures Haïti, d'après moi, il y a des bonnes chances que la
facture reste impayée, là, tu tombes dans le 90 jours, si ce n'est pas le
90 mois, là. Est-ce que ce serait une avenue?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
moi, je pense qu'il y a actuellement des études ou une analyse de la situation
qui se fait. Et puis, moi, ce que je souhaite, c'est que le gouvernement
remette le dossier sur la table en commission parlementaire, avec des
recommandations, encore une fois, avec des pistes de solution. Je pense que ça
implique aussi le gouvernement fédéral. C'est là où nous, on en est dans la
réflexion.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que les publicités de casino en ligne devraient être interdites?
M. St-Pierre Plamondon : Pardon?
M. Bossé (Olivier) : Les
publicités de casino en ligne, là, les BET99 de ce monde, est-ce que ça devrait
être interdit?
M. St-Pierre Plamondon : C'est
tentant de répondre. Je vais prendre... On n'a pas de position là-dessus, mais
je vous remercie de soulever cette question-là. Je ne sais pas dans quel
contexte.
M. Bossé (Olivier) : ...
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
j'ai un souvenir très précis de la pandémie où on était tous affectés, cantonnés
à la maison, et je n'ai jamais vu autant de publicités nous incitant à prendre
nos économies et à les envoyer dans des casinos en ligne, je n'ai jamais vu
quelque chose comme ça. Et, à l'époque, je me disais : Est-ce qu'on peut
laisser faire ça compte tenu de ce qu'on est en train de vivre puis de la
vulnérabilité qu'engendre la pandémie? Donc, je ne veux pas prendre de position
sur ça sans avoir consulté mes collègues, mais on vous revient formellement,
parce que c'est une vraie question.
M. Laforest (Alain) : ...M. Arseneau,
j'aimerais ça que, juste, vous terminiez votre question... votre réponse, vous
n'avez pas eu l'occasion de le faire tantôt. Est-ce qu'on est plus dans
l'esprit de Véronique Hivon, là, au niveau de la collaboration entre les
partis, là?
M. Arseneau : Ah! Totalement,
totalement. Oui, en fait, il y a des nouveaux joueurs autour de la table, la
ministre évidemment, du côté de Québec solidaire également. Moi, je vais
reprendre le dossier que m'a laissé Véronique. Et, du côté du Parti libéral, c'est
Jennifer Maccarone, qui était déjà là, là, au printemps. Donc, on a convenu
qu'on allait collaborer avec ouverture.
Et la ministre nous a confirmé qu'elle
allait prendre tout le temps nécessaire, qu'il n'y avait pas d'échéancier,
qu'il n'y avait pas de pression et qu'on allait entendre non seulement tous les
groupes... je ne veux pas devancer les annonces de la ministre, mais qu'on
allait entendre les groupes, par exemple les corporations de médecins, et ainsi
de suite, mais qu'on allait surtout se mettre à l'écoute des citoyens. Et ça,
évidemment, ça nous rejoint beaucoup. Puis on ne part pas de zéro, il y a une
consultation qui a été faite, là, pendant plus d'un an. Donc, il faut prendre
ça comme, en fait, une base de travail et aller encore plus loin.
M. Bergeron (Patrice) : Si
vous me permettez une dernière, M. St-Pierre Plamondon, s'il vous plaît.
Vous avez rencontré, cette semaine, le chef de Mashteuiatsh... Vous avez dit
que vous avez parlé de droit à l'autodétermination des nations là-dedans. Bon,
en tant que chef indépendantiste, vous savez que ça a toujours été un dossier
assez délicat, des fois, pour le Parti québécois de reconnaître le droit à
l'autodétermination des nations autochtones. Parce que, même pour le
gouvernement, c'est un enjeu délicat, la reconnaissance, mettons, de la déclaration
des Nations unies. Est-ce qu'il n'y a pas un enjeu, justement, dans
l'éventualité où on reconnaît le droit à l'autodétermination des nations
autochtones d'une division du territoire québécois?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
pas dans ce qu'on a discuté. C'est-à-dire que moi, je lui ai répété ce qui est
notre position puis notre projet. De mon point de vue, la Loi sur les Indiens
est désuète et inacceptable. Et, pour nous, l'indépendance du Québec enclenche
une négociation d'égal à égal entre nations, laquelle sera probablement
parrainée par les Nations unies.
Donc, là-dessus, donc, ça a généré une
discussion sur, justement, comment coordonner des négociations de nation à
nation lorsqu'on sait qu'il y a plusieurs nations dont le contexte, les
intérêts ne sont pas les mêmes. Je lui ai demandé de m'envoyer un certain
nombre de documents et de réflexions auxquels il faisait référence. Je lui ai
dit à quel point c'était important, de notre point de vue, de trouver une
vision qui motive tout le monde pour qu'un jour le Québec soit un endroit où on
a des relations durables et satisfaisantes d'égal à égal entre chacune des
nations, donc, comment concevoir ce Québec que nous, on espère, qui est un
Québec indépendant où chaque nation vit dans la fraternité et l'harmonie.
M. Bergeron (Patrice) : Il
n'y a pas un risque de partition, selon vous, là?
M. St-Pierre Plamondon : Il
n'a pas été question de territoire au sens de propriété privée, là, comme dans
l'historique plus européen, là, de la conception de la propriété. En fait, on a
même parlé de comment le territoire est partagé de manière informelle entre
certains peuples à certains endroits puis que... Écoutez, ça a été une
discussion passionnante, mais je ne veux pas non plus en faire des déclarations
politiques. Moi, j'ai toujours du temps puis j'en ai fait une affaire
personnelle, c'est moi qui s'occupe de toutes les questions des Premières
Nations. Et, lorsque j'ai l'occasion de jaser avec des chefs, je leur témoigne
de notre volonté d'arriver à des relations durables et satisfaisantes dans un
Québec indépendant où, de nation à nation, on aura...
M. Laforest (Alain) : Ghislain
Picard, le chef de l'Assemblée des premières nations, là, a toujours répété
puis a déjà répété, dans les instances du Parti québécois, qu'il était pour
l'indépendance et pour l'indépendance des territoires autochtones.
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
puis l'enjeu, c'est que dépendamment...
M. Laforest (Alain) : Bernard
Landry a déjà été obligé d'affirmer, devant des chefs autochtones, que le
territoire du Québec était indivisible. Vous allez vous positionner comment
là-dessus? Est-ce que le territoire du Québec est indivisible pour vous?
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
le Québec a une intégrité territoriale. Quand on regarde ce que les Nations
unies suggèrent sur la manière d'installer des relations d'égal à égal, il y a
plusieurs pistes de solution, puis, si ça part d'une relation d'égal à égal
entre nations, bien, c'est une négociation qui doit avoir lieu. Et, pour moi,
le déclencheur de cette négociation-là, c'est forcément l'indépendance du
Québec, parce que tant qu'on demeure dans le cadre fédéral, cette
discussion-là, là, elle est théorique, mais elle n'est pas générée, elle n'est
pas enclenchée d'aucune manière. C'est la Loi sur les Indiens qui s'applique,
puis il n'y a rien qui bouge.
M. Laforest (Alain) : Mais,
si les Nations unies arrivent avec le résultat en disant que le territoire est
divisible...
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je ne veux pas présumer...
M. Laforest (Alain) : Non, mais
pas pour présumer, mais ça pourrait arriver, là. Vous allez faire quoi?
M. St-Pierre Plamondon : Je
ne veux pas présumer des résultats des négociations, mais mon engagement que
j'ai pris et que je maintiens, c'est que l'indépendance du Québec déclenche des
négociations d'égal à égal, puis on est prêts à aller chercher les Nations
unies comme accompagnateur pour trouver un modèle durable pour tout le monde,
pour toutes les nations sur notre territoire. Ça, c'est mon engagement, mais
après je ne peux pas simuler ou anticiper sur des négociations où est-ce qu'il
y a plusieurs interlocuteurs, plusieurs nations présentes, mais, au moins, je
pense que, ce signal-là, je l'envoie de manière clairement.
M. Laforest (Alain) : ...c'est
l'indépendance territoriale. Elle ne changera pas avec le temps, là.
M. St-Pierre Plamondon : Ça
dépend de chaque nation, je ne ferais pas de généralisation.
M. Duval (Alexandre) : ...bien,
on constate qu'il y a 7 % des décès, maintenant, qui sont attribuables à
l'aide médicale à mourir. Là, on prévoit élargir davantage. Comment vous
percevez cette situation-là? On est loin devant les Pays-Bas, loin devant la
Belgique, ça pourrait croître encore.
M. Arseneau : Bien, écoutez,
je pense que le cadre législatif qui a été mis en place a été mûrement
réfléchi. C'est une démarche, là, évidemment, je dirais, de modernisation de
notre approche face à la vie et face à la mort. Donc, que les gens se prévalent
de cette possibilité-là dans le cadre actuel, bien, je pense que ça prouve que
nous avions raison d'aller de l'avant et je pense que c'est fait de façon
complètement responsable.
Je n'ai pas d'indication à l'effet que ce
serait... comment dire, une utilisation, entre guillemets, abusive. Je ne crois
pas, à l'heure actuelle, que les gens le font autrement que pour soulager les
souffrances et dans le cadre qui est permis par la loi. Je pense que les
médecins qui président à ces soins-là, les soins de fin de vie, sont
extrêmement responsables, prudents. Et moi, je pense que ça prouve simplement
qu'on était rendus là comme société.
Mme Morin-Martel (Florence) : Mais,
à propos de l'harmonisation, là, de la loi canadienne et québécoise, là, le
Collège des médecins le demande depuis longtemps. Il n'est pas temps d'aller
vers ça, justement?
M. Arseneau : Oui, bien, en
réalité, c'est l'objet de la discussion et du débat qu'on aura, mais la
définition, par exemple, de maladie mentale est extrêmement... ou même de
handicap, dans l'opinion fédérale actuellement, est sujette à discussion et à
interprétation aussi. Donc, c'est là où je pense qu'il y a encore du travail à
faire, parce qu'il faut se permettre, là, d'encadrer ça de façon beaucoup plus
précise, et je pense qu'il y a la question de la terminologie et ce que ça veut
dire. Donc, l'arrimage, oui, entre la loi fédérale et québécoise, en fait, est
l'objet principal des discussions qui auront lieu, là. Puis non, je ne veux pas
présumer, là, de la conclusion, évidemment.
Le Modérateur : On va passer
en anglais.
Mme Henriquez
(Gloria) :
If
you can just repeat that in English, please. Thank you.
M. Arseneau : Well, we're going to start a new phase in debating this issue. We're
working, you know, together with Minister Bélanger. And, you know, we have no
pressure to go ahead and solve the situation within a few weeks. We're going to
be having hearings with different groups and corporations, but also we want to
keep listening to the people, the Québec people. We're not starting from
scratch, there's already a report that, you know, was done following a
consultation for more than a year.
There are things to
discuss, you know. The federal government uses a certain number... a certain
terminology such as «disabled people», we have to understand whether it means
the same thing in French, for example «handicapé», that's very large. Neuromotor
cases is something that we've got to discuss as well, you know, mental health
issues. Basically, we're in the process of, you know, learning together with
civil society as to how much further we have to go, but I'm confident that we're
going to take time to evolve at the same pace as Québec society on that.
Mme Mignacca (Franca
G.) :
What do
you make of the fact that 7% of deaths here last year were from medical
assistance in dying?
M. Arseneau :
Well, the figures show that, you know,
we needed to make this step in Québec. And, you know, maybe we have to study,
you know, on a longer term what it really means, but as far as I'm concerned
and as far as what we know, if it's being used, it's because it answers a need.
And we have no information as to whether it would be exaggerated or... You know,
I don't see it as a problem because we know that the legislative structure of
the process is strong and that, you know, medical doctors are very
conscientious when it comes to this issue. So, I got nothing more to say, but I
guess, you know, we can continue... And it's good to have the figures, you
know, we'll follow that on a period of 10 or 20 years, we'll see how the
society evolves that way.
Mme O'Malley (Olivia) :
People with mental health issues, if
I'm not mistaken, were taken off and not included in the last session when this
was debated. Do you think that should be reopened and looked at once more?
M. Arseneau :
My understanding is we're going be
looking at it to try and define what it really means. We thought that the
vocabulary is very... you know, it opens to a wide variety of cases. And I'm no
expert, so we're going to hear the experts, we're going to hear the citizens,
and we're going to try and be as precise as possible when it comes to, you
know, adopting a new legislative... what is it, a «cadre», you know...
M. St-Pierre
Plamondon : Framework.
M. Arseneau : A framework, yes. But yes, that's one of the issues, you know, we
just can't throw, you know, a word that people interpret different ways, so...
And we know that the federal view is not exactly the same as the Québec
definition, so we've got some time to discuss these issues, definitely.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup.
M. Arseneau : Merci.
M. St-Pierre Plamondon :
Merci.
(Fin à 8 h 28)