(Douze heures cinquante-huit minutes)
M. Fortin :Rebonjour. Cet après-midi, on est venus discuter, là, le dépôt
du projet de loi de Christian Dubé par rapport au recours aux agences. D'abord,
sur le principe, je pense que tout le monde va être d'accord que la situation
actuelle, elle ne peut plus perdurer. Au cours des dernières années, la Coalition
avenir Québec a accepté que le recours aux agences explose au Québec. Sur la Côte-Nord
seulement, là, il y a 100 millions par année qui sont dépensés pour la
main-d'oeuvre indépendante. Ça, c'est une région au Québec. On est dans des
chiffres absolument disproportionnés, astronomiques, qui ne peuvent pas
continuer comme c'est là. Ça coûte trop cher à l'État. Et, bien honnêtement,
là, il y a des gens qui s'en mettent plein les poches. Alors, il faut limiter
la chose.
Maintenant, la question qui se pose à travers
tout ça, c'est... Mettez-vous dans la peau d'une infirmière qui a quitté le
réseau, une infirmière, une préposée ou quiconque a quitté le réseau au cours
des dernières années pour aller faire du travail en agence. Est-ce que ce que
le ministre propose aujourd'hui va vous ramener vers le réseau? La réponse à
court terme, c'est non, pas tant qu'il n'y a pas amélioration des conditions de
travail. Ces infirmières-là, ces préposées-là, elles ont quitté pour une
raison. Elles ont quitté parce que les conditions salariales n'étaient pas au
rendez-vous dans le public, la conciliation travail-famille n'était pas au
rendez-vous dans le public et elles n'étaient pas capables de faire des
horaires selon leurs propres attentes. Alors, est-ce qu'elles vont revenir?
Peut-être, mais s'il y a des meilleures conditions de travail. C'est la
condition pour qu'une approche comme celle-là fonctionne. Tant qu'on n'aura pas
idée de ce que sont les nouvelles conditions de travail suite aux négociations,
de ce que le gouvernement est prêt à mettre sur la table, on ne peut pas
mesurer le succès potentiel d'un tel projet de loi, parce que le projet de loi
en soi, il ne fait pas le gros du travail.
Ce qui est désolant, dans l'approche du
ministre, c'est qu'il reste tellement vague, non seulement au niveau, par
exemple, de quel va être le montant maximal qu'on pourra dépenser dans une
agence... Là, il y a des agences qui, je vous le rappelle, là, facturent des
centaines et des centaines de dollars de l'heure pour avoir recours à une seule
infirmière. Le ministre se laisse tellement de jeu qu'il ne définit même pas,
dans son projet de loi, c'est quoi, une agence de placement, il va faire ça par
règlement.
Alors, disons qu'on a des bonnes
discussions à avoir avec le ministre pour s'assurer que ce projet de loi là ne
fait pas que simplement prendre le pouvoir que les CISSS et les CIUSSS ont, en
ce moment, d'avoir recours aux agences et le mettre dans les mains du ministre.
Parce que, selon ce qu'on en comprend, il n'y a pas de mécanisme, en ce moment,
dans le projet de loi, pour interdire le recours aux agences. Le ministre peut
accepter une telle demande tant et aussi longtemps qu'il le souhaite. Je
comprends que le ministre se donne des objectifs, mais, en même temps, chaque
fois que Christian Dubé s'est fixé des objectifs, jusqu'à maintenant, il les a
ratés.
Alors, c'est pour ça que ce qui est
important pour nous, là, ce n'est pas nécessairement le projet de loi qu'on a
en ce moment, c'est les conditions de travail qui vont être proposées aux
infirmières.
Mme Lamontagne (Kathryne) : Donc,
vous trouvez que le ministre, en fait... Bien, trouvez-vous que le dépôt du
projet de loi, finalement, est utile ou vous trouvez que la majorité des choses
vont finalement se régler par règlement?
M. Fortin :Bien, le projet de loi, il est plutôt vide. Donc, sur le
principe, sur l'idée générale de dire qu'on ne peut pas juste recourir aux
agences à gauche, à droite, comme on veut, d'accord, on est d'accord là-dessus,
mais ça ne peut pas fonctionner tant qu'on n'offre pas des meilleures
conditions salariales. Tout ce que le ministre fait, là, c'est qu'il se donne à
lui le pouvoir de faire ce que les CISSS et les CIUSSS font déjà.
Mme Lamontagne (Kathryne) : Donc,
le fardeau incombe, finalement, à Sonia LeBel de s'assurer que les conditions
négociées fassent l'affaire des infirmières assez pour qu'elles restent.
M. Fortin :Bien, Christian Dubé a pris le singe qui était sur ses
épaules, aujourd'hui, là, puis il l'a garroché sur les épaules de sa collègue.
C'est elle, maintenant, qui est en charge de mettre les conditions nécessaires
pour que les infirmières, les préposés, les travailleurs du réseau de la santé
reviennent dans le réseau, parce qu'il n'y a rien dans le projet de loi du
ministre, aujourd'hui, là, qui va nécessairement rendre le réseau public plus
intéressant. Tout ce que ça fait, c'est donner une intention générale de dire :
La situation présente ne peut pas continuer, on doit faire autrement, mais, en
même temps, il n'y a rien qui interdit au ministre de la Santé de signer un
contrat avec une agence ad vitam aeternam.
La Modératrice :
Merci.
Mme Mignacca (Franca
G.) :
Do you
feel that the Minister, then, is putting all of the... on these negotiations to improve the system?
M. Fortin : Yes, absolutely.
The Minister of Health is basically saying : Well, general intention, we
don't want to have... we don't want to use agencies as much as we are, I'm
still giving myself the power to sign contracts as much as I want. He's not
putting firm intentions in the bill itself, everything will be done by
regulations, so... or decided later by himself and his colleagues around the Cabinet
table, but none of this can work. You cannot reduce your dependency on agencies
unless you have better working conditions.
Put yourself in the shoes
of a nurse who decided, two, three, five, six months ago, to leave the public
health network and to go work in an agency. She did that because the salary is
better, the hours are better, the family life is... the conciliation with
family life is better. Nothing in this bill will change that. The only thing
that will change that are the negotiations that Mme LeBel
is having with her counterparts right now. But that's where the... is going to
be. Today is simply a statement of intention by the Government.
Mme Mignacca (Franca
G.) : What place do you think these private
agencies have in the health care system?
M. Fortin : We discussed it this morning. There is a place for the private
sector on the health care system, but, in an ideal world, do we need agencies?
No, not at all. In an ideal world, the nurses, the orderlies, the people who
work in the health are network are employed by the health care network, by the
public health care network. But the problem is that the CAQ has let them grow
so much over the years that now entire regions are dependant on these agencies,
they cannot function without them.
So, if we are to make a
real movement from the agencies to hire nurses in the public sector, we need to
improve their working conditions. Today, we are immensely dependant on them and
that is... that can't continue the way it is right now.
Mme O'Malley (Olivia) : You've mentioned that the Côte-Nord and...
M. Fortin : The what, sorry?
Mme O'Malley (Olivia) : ...the Côte-Nord
and the vagueness of this bill put out today, and the fact that the Minister kind
of... has all the eggs in one basket. So, in ideal, he says, by 2026, the use
of public agencies should be diminished or reduced to lowest level. Do you
think that timeline is accurate? Do you think, we can get there?
M. Fortin : It all depends on what the Government is willing to put on the table. Today, our nurses in the public
sector are paid the lowest salary of any nurses across Canada. If we want to bring back nurses in our public health care system,
we have to value them, we have to show that we value them, we have to give them
decent working conditions, we have to be flexible with the schedule that they
work, we have to give them a good salary condition, and none of that is in the
bill today. So, it's impossible to say whether it's a realistic outcome to no
longer depend on the agencies by 2024 in Montréal, 2025 in certain regions and 2026 in far away regions unless we
know what the working conditions are.
If you listen to the
nurses themselves, a lot of them, this morning, said : Unless you really
improve my working conditions, I might retire if I can't work for an agency, I
might go work in a completely different field, I might find a job in the
private health care sector somewhere. So, I think, throughout all this, the
first and foremost, we have to listen to nurses. And if we're only decreasing
the conditions of some of them without increasing the working conditions of all
of them, this bill isn't going to cut it.
Mme Mignacca (Franca
G.) : Are you saying, then, that this bill
serves no purpose at all?
M. Fortin : I think it sends a message, but there is no guarantee with this
bill until we see what the public health care working conditions are. There is
a risk associated to it. There is a possible benefit if the Government, the CAQ Government accepts to really improve the working conditions of nurses, but
there's also a risk to it if that's not done. If you limit the agency, the
possibility to have agencies, and you do not improve the working conditions in
the public health care system, there is a real risk here. Thank you.
Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 07)