(Onze heures trente-deux minutes)
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, bonjour. Rapidement, je viens de déposer, comme vous savez, le projet
de loi no 2 pour l'arrimer, le bouclier anti-inflation de mon collègue
Eric Girard. Comme vous avez vu, on va limiter la hausse des tarifs domestiques
d'électricité à 3 %. Si on n'avait pas fait ça, le projet de loi n° 34,
qui avait été approuvé avant, on aurait eu une augmentation de 6,5 % à peu
près.
Aussi, on donne suite à une demande d'Hydro-Québec
d'abaisser le seuil d'obligation de desservir de 50 mégawatts à cinq
mégawatts. Je pense qu'il faut être parcimonieux, je l'ai dit souvent, dans l'octroi
des mégawatts qu'il nous reste. Il faut cibler, d'une part, la création de
richesse puis cibler aussi la décarbonation de notre économie. Le projet de loi
ne règle pas tous les enjeux.
D'ailleurs, il va falloir qu'on prépare un
projet de loi très costaud, qui va être beaucoup plus important pour
Hydro-Québec, Régie de l'énergie, qui va être déposé quelque part en 2023. L'idée,
évidemment, c'est de rendre Hydro-Québec plus agile devant la nouvelle réalité
énergétique, la réalité qu'il faut s'occuper du développement économique, mais
en même temps, comme on l'a dit, s'occuper aussi de la décarbonation de l'économie.
Alors, pour ça, il va falloir accélérer le
déploiement des nouvelles sources d'énergie renouvelable. Puis une des choses
qu'on va pouvoir faire, à court terme, c'est toute la question de la gestion de
la pointe, la question de la sobriété, je devrais dire, de la consommation d'électricité
et aussi, évidemment, beaucoup plus d'éolien. Ça, ça va être à court terme parce
qu'il y a des projets qui vont être beaucoup plus longs. Ça fait que je vais
prendre maintenant vos questions.
M. Robillard (Alexandre) : Qu'est-ce
que ça va avoir pour conséquence, de changer l'obligation de desservir,
concrètement, pour Hydro-Québec? C'est sur les demandes des entreprises? C'est
ça ou…
M. Fitzgibbon : Exact.
Présentement, la Loi de la Régie de l'énergie — Hydro-Québec — fait
en sorte que tous les projets en bas de 50 mégawatts, Hydro doit accorder,
doit connecter, a le devoir de connexion. Et là, bien là, il faut comprendre, cinq mégawatts,
pour nous mettre dans le contexte, là, on parle du Centre Bell, on parle d'un
hôpital de 150 lits, on parle d'un édifice commercial. Tu sais, on ne
parle pas des petits projets. On ne parle pas d'une grosse maison à Westmount,
là. On parle de projets importants.
Alors, Hydro-Québec, bien, ceux qui ont lu
La Presse mardi, Mme Baril avait un article où Mme Brochu a
demandé au gouvernement, c'est une demande d'Hydro-Québec.
M. Lecavalier (Charles) : Est-ce
que c'est le comité de transition énergétique qui va déterminer si un projet de
25 mégawatts, par exemple, peut se faire brancher ou pas ou si c'est
Mme Brochu puis un comité de sélection chez Hydro-Québec?
M. Fitzgibbon : Non. Tu sais,
ça va être... Le comité va regarder d'autres enjeux. Je pense qu'il y a trois
critères importants qui vont devoir être considérés pour est-ce qu'on dit oui
ou non à des projets entre cinq et 50 mégawatts, parce que, déjà, en haut
de 50, c'est un comité. Première affaire, c'est : C'est-tu possible,
techniquement, est-ce qu'on peut connecter, oui ou non? Donc, c'est binaire, c'est
zéro ou un, puis c'est Hydro-Québec qui va, évidemment, décider ça ou qui va
conclure, si c'est possible ou non. Le deuxième critère, bien, si ça a un
impact sur la décarbonation du Québec. Nos objectifs : 30 mégatonnes
pour 2030 pour réduire à 37,5 %, très important. Puis, le troisième :
Économiquement, ça fait-tu du sens? Alors, ça, ce n'est pas un comité global, ça
va être le ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, avec les
fonctionnaires, qui vont regarder ça, avec Hydro-Québec, qui va être impliqué
aussi.
M. Lecavalier (Charles) : Donc,
juste pour clarifier, c'est votre ministère qui va déterminer si un projet peut
se faire brancher ou non?
M. Fitzgibbon : Exact, exact.
Mme Lajoie (Geneviève) : Je
voudrais vous entendre, justement, sur le fait que, bon, on entend le
gouvernement, la position du gouvernement là-dessus, on parle des barrages, mais
il y a quand même Hydro-Québec qui s'est engagé à vendre 20 térawattheures
aux Américains à bas prix en parallèle de ça. Je veux dire, expliquez-moi ce
que vous pensez de ça, de cette décision-là.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je ne veux pas aller... je ne veux pas retourner trop, trop en
arrière. Je pense, je regarde en avant, je regarde les besoins énergétiques,
puis ce qu'on fait présentement avec Hydro-Québec, on le fait ensemble, là. Puis
les demandes viennent chez nous de toute façon. Les gros demandeurs passent
par... passaient pas le ministère de l'Énergie, le ministère de l'Économie,
donc c'est un ministère maintenant.
Il faut établir très prochainement — puis
je vais revenir public sur ça au mois de janvier, je pense — quels
sont des projets désirables pour le Québec, qu'est-ce qui est souhaitable pour
l'économie et pour la décarbonation. Bon, il va y avoir un chiffre, là, de
différents secteurs industriels, des mégawatts. Ça, c'est un des... Le
gouvernement doit décider ça. C'est nous qui prenons les décisions, mais il
faut les expliquer à population.
D'autre part, c'est quoi, l'offre qu'on a?
Il va probablement en manquer, il va sûrement en manquer. Alors, il faut
travailler sur trouver des moyens additionnels d'avoir des énergies renouvelables.
Il y a plusieurs moyens qui existent. Moi, je parle beaucoup de sobriété. Pour
connaître un peu ce qui se passe dans le monde, nous ne sommes pas sobres dans
notre consommation. Je sais qu'il y a des gens qui questionnent ça, mais on
peut changer peut-être la modulation de comment on consomme l'électricité.
M. Laforest (Alain) : Tarification
horaire?
M. Fitzgibbon : Peut-être is
Mme Brochu est d'accord avec ça, en passant. Puis on voit ce qui se passe
en Suède.
M. Laforest (Alain) : ...si
c'est vous qui décidez, en bout de ligne, là, tarification horaire, c'est
possible? C'est-à-dire, en période de pointe, on ne fait pas de lavage, on ne
fait pas de... on ne lave pas la vaisselle, on diminue les... Vous pourriez y
aller sur une tarification-modulation, là?
M. Fitzgibbon : Il faut le
regarder, absolument.
Mme Lajoie (Geneviève) : Puis,
la température dans les maisons, comme ça se fait en France?
M. Fitzgibbon : J'ai vécu en
Chine puis je peux vous dire que... on arrivait le soir dans les maisons,
c'était froid, il fallait partir ça à la main. Alors, c'est sûr qu'il faut… il y
a une habitude de consommation, mais il faut faire une bonne…
Mme Lajoie (Geneviève) : Mais
je veux juste savoir, pour ça, là, la température dans les maisons, la France
le fait, là. Est-ce qu'ici c'est une avenue? Est-ce que c'est exclu totalement
ou il faut l'étudier?
M. Fitzgibbon : On va le
considérer. Et, en fait, on travaille avec Hydro-Québec sur ça, parce que ce
sont les experts quand même, là. Mais c'est clair que la portion de gestion de
pointe... Parce que, tu sais, on parle de ça, là, on parle de gestion pointe.
Puis on a 80 jours par année, même pas, 80 heures par année à la
pointe. Alors, ce qu'on fait, c'est que, les contrats, on se met à la pointe,
donc il y a du courant électrique qu'on ne donne pas quand ce n'est pas à la pointe.
Donc, entre autres, les entreprises qui veulent du courant électrique,
peut-être qu'on va leur dire : Bien, les 80 heures par année où une
gestion de pointe… vous n'en aurez pas, de courant électrique, ou on va le
baisser. Ça, c'est une façon.
Le consommateur, nous, comme
consommateurs, aussi, peut-être, il faut changer notre habitude. Peut-être,
laver la vaisselle, bon, on la fera à minuit et pas à...
Mme Lajoie (Geneviève) : Pour
le contrat dont je vous parlais tout à l'heure, juste pour revenir, est-ce que
je comprends donc que, selon vos priorités actuelles ou celles que vous allez
établir, ce contrat-là, cette entente-là n'aurait pas été signée, là?
M. Fitzgibbon : Je ne dirais
pas ça. Il faut faire attention. Parce qu'il y a un mérite à ce contrat-là pour
permettre aux électrons de se promener d'un bord puis de l'autre, là. Parce
que, n'oubliez pas, Hydro-Québec achète beaucoup d'électricité aussi. Donc,
plus il y a de lignes de transmission, mieux on peut gérer le réseau. Ça fait que
je ne dirais pas... C'est trop facile de dire : C'est un mauvais contrat.
Le prix est... Il y a une bilatéralité des électrons qui se promènent, alors il
y a des avantages à ça. Mais là… je regarde dans le futur puis...
Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce
que le chiffre de 3 % apparaît dans le projet de loi?
M. Fitzgibbon : Pardon?
Mme Richer (Jocelyne) : Le
plafond de 3 %, je l'ai lu le rapidement, là, mais est-ce qu'il apparaît
dans le projet de loi?
M. Fitzgibbon : Oui, oui,
c'est ça. Non, parce que, c'est ça, le projet de loi. Le premier angle, c'est
qu'on dit : Le p.l. n° 34, qui avait été passé en 2019, disait
qu'on tarife le domestique à l'inflation, on ne savait pas, à l'époque, qu'on
aurait une inflation de 6,5 %, correct, on corrige ça puis on dit :
C'est encore l'inflation, mais on met un plafond.
Mme Richer (Jocelyne) : Le
projet de loi de M. Girard, lui, il fixe une période de quatre ans. Le
vôtre?
M. Fitzgibbon : Le nôtre, le
projet loi n° 34 permettait d'avoir l'inflation comme critère de
tarification jusqu'au 1er avril 2025, donc, nous, 1er avril 2025,
sans égard à ce qu'on vient de dire ce matin, il faut revoir la base tarifaire
pour le domestique. Donc, notre projet de loi va s'arrimer au 1er avril
2025.
M. Lecavalier (Charles) : ...projet
de loi que vous voulez déposer en 2023, là, vous en avez parlé en préambule, j'ai
de la misère à comprendre qu'est-ce... il vise… C'est quoi, son objectif? Je
comprends que vous ne pouvez pas nous dire qu'est-ce qu'il va y avoir dedans,
mais, c'est quoi, l'objectif de…
M. Fitzgibbon : De rendre des
lois plus agiles. Parce qu'aujourd'hui toute la tarification au complet, c'est
la Régie de l'énergie qui régule. La Régie de l'énergie, ils vont peut-être
devoir s'ajuster eux aussi puis ils veulent avoir plus de critères, parce que,
là, il y a quatre pages de tarification. Donc, on va revoir ça avec
Hydro-Québec. On va revoir toute la question de l'obligation de connexion. Il
va falloir mettre les critères que je viens d'expliquer : c'est-tu
possible, c'est facile, là, qu'est-ce qui est économique, qu'est-ce qui est
pour la décarbonation. Il va falloir commencer à incorporer ces concepts-là
dans la loi.
Alors, de toute évidence, je ne peux pas
vous dire qu'est-ce que ça va être. J'ai des idées. On va consulter. Ce n'est
pas quelque chose qu'on va faire en bâillon, là, on va consulter, parce que
c'est très, très massif, mais c'est majeur.
M. Lecavalier (Charles) : L'idée
de tarification dynamique, là, que vous avez discuté avec Mme Lajoie, ça,
est-ce que ça pourrait être dans ce projet de loi là?
M. Fitzgibbon : Ça pourrait,
ça pourrait.
M. Lecavalier (Charles) : O.K.
Et une dernière petite question sur le cinq à 50 mégawatts. Des projets
comme ça, là, par année, on en branche combien au Québec à peu près? Juste pour
avoir...
M. Fitzgibbon : Pas tant que
ça. Aujourd'hui, là, je pense qu'il y en a 200, là. Le chiffre doit être près… entre
200 puis 250 projets aujourd'hui qui sont sur la table, qui sont là depuis
un bout de temps. Ce qu'il s'est passé depuis quelques mois, depuis plusieurs
mois, c'est que le Québec disait : Non, pas tout de suite, on va attendre.
Parce que, là, on a plus de demandes que de disponibilité, ça fait que, mécaniquement,
ça ne marche même pas. Ça fait qu'il faut...
M. Robillard (Alexandre) : M. Fitzgibbon,
là, j'aimerais ça, savoir, quand on dit que ça prend une capacité de demi-Hydro-Québec,
là, le 100 térawattheures, est-ce qu'on sous-estime la réalité, là?
17 897
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, là, je vous réfère à votre article ce matin, là. «By the
way», le titre était déplorable, en passant, là. Mais, écoutez, M. Dunsky,
à qui j'ai parlé, là… les 137 auxquels vous référiez dans votre article, là,
c'est une estimation, là, ça peut être 150, ça peut être 100, là. Ça fait que,
tu sais, l'ordre de grandeur, on parle de 2050, d'être décarbonés, là. Il n'y a
personne qui le sait, c'est combien, là. Mais…
M. Robillard (Alexandre) :
Mais Hydro-Québec dit quand même que c'est plus que 100.
17 897
M. Fitzgibbon :
Non, Hydro-Québec dit 100… dans le plan stratégique, là…
M. Robillard (Alexandre) : …plus
que 100.
17 897
M. Fitzgibbon :
Non, on a dit 100 en 2050.
M. Robillard (Alexandre) : Non,
non, non, c'est écrit dans... Je veux dire, dans l'article, c'était écrit plus
que 100.
17 897
M. Fitzgibbon :
Oublie l'article. Allez voir le plan stratégique. Alors, de toute évidence,
là, on ne sait pas le chiffre, là. Le chiffre, c'est entre 100 et 150, là. Puis
l'enjeu n'est même pas là. L'enjeu, c'est : à court terme, qu'est-ce qu'on
fait. C'est ça qu'est l'enjeu.
Mme Lajoie (Geneviève) : Mais,
la question que vous avez posée tout à l'heure en Chambre, en tout cas, elle a
été posée au gouvernement, mais, tu sais, c'est bien beau, les barrages, puis
tout ça, mais sur quelle rivière vous allez pouvoir faire les barrages?
17 897
M. Fitzgibbon :
Bien là, tantôt, je n'ai pas fini de… On va reprendre la question. Ce qui est
important, c'est comment est-ce qu'on peut augmenter l'énergie renouvelable qui
est disponible. On a parlé d'une affaire, on a parlé de la sobriété, de la
gestion de pointe, puis il y a beaucoup là-dedans, là. Moi, je pense que ça,
là, c'est un barrage, en passant.
Deuxième chose qu'il faut faire, l'éolien.
L'éolien, on peut en faire beaucoup plus. Il vente beaucoup à certaines places
dans le Québec. Maintenant, un peu comme... Le meilleur exemple, c'est le
Danemark. Le Danemark a 50 % des sources énergétiques en éolien. Tout est
dans le Nord, puis le monde est dans le Sud. Que c'est qu'ils font? Ils ont un
gros, gros tuyau, là, qui part puis qui relie ça. Il va falloir commencer à
regarder est-ce qu'on veut faire des projets éoliens massifs dans des endroits
où ça va être socialement acceptable puis, en même temps, connecter, évidemment,
le transport pour le Sud. Ça va coûter de l'argent. Mon intuition me dit on
devrait regarder ça, sérieusement.
Mme Lajoie (Geneviève) : Avant
les barrages?
17 897
M. Fitzgibbon :
Oui. Ça, c'est mon deuxième, ça, donc sobriété, gestion de pointe, éolien
au maximum. Puis, si le Danemark fait 50 % des sources énergétiques
renouvelables en éolien, nous, on est à 5 %, 10 %, peut-être qu'on
peut les augmenter.
Troisièmement, nos barrages existants, ils
ont 50 ans, 60 ans. On peut mieux les turbiner. Puis tout le monde le
réalise, là. Tu sais, les fournisseurs de turbines, là, ça, ça a augmenté.
C'est comme l'informatique. Il y a un problème de barrage, là aussi. Ça fait
qu'on a un barrage en sobriété, on a un barrage avec l'éolien, ou deux, on a un
barrage avec les nouvelles turbines. Et, à la fin, on regardera quoi?, l'autre
source, c'est barrage, solaire. Bon, nucléaire, on ne le regarde pas, là. Mais,
ce que M. Ford fait avec les SMR, les petits réacteurs, on va-tu le
regarder?, peut-être, mais on n'est pas là encore. Mais, moi, je pense qu'il
faut établir en premier lieu c'est quoi, les besoins énergétiques qui sont
souhaitables, qui respectent les critères socialement acceptables, qui est la
richesse, décarboner. On regarde ce qu'il y a de disponible aujourd'hui puis,
les quatre points que j'ai mentionnés, bien, comment on peut compenser ça. Ça
fait que...
Mme Lajoie (Geneviève) : On
comprend bien que, donc, la sobriété, comme vous dites, donc, un effort des
Québécois, notamment, ça passe… c'est la première chose, c'est votre
première...
17 897
M. Fitzgibbon :
Bien, c'est très important parce que c'est court terme. Parce que, même si
on voulait faire un barrage, on le sait que ça va prendre 10… il y en a qui disent
15, il y en a qui disent 10, entre 10 et 15 ans. Là, on parle... moi, je
me rends à 2032… 2030, là. 2030, il faut réduire 30 mégatonnes de CO2
équivalent. Ça fait qu'il faut travailler tout de suite sur des projets à court
terme. On vérifiera aussi, on verra aussi des projets à plus long terme. Ça
peut être l'éolien seulement. Peut-être l'éolien, si on en fait 10 000, je
dis n'importe quoi, si on met 10 000 mégawatts dans le Nord, là,
bien, on n'a pas besoin de barrage, là. On fait des grands... C'est une
question de coût aussi.
M. Bolduc (Pierre-Alexandre) :
Juste sur les éoliennes, vous les placez où? Est-ce qu'on les place sur la
terre ou au large ou dans l'eau? Il y a des places qui font ça.
17 897
M.
Fitzgibbon : Bien, vous avez raison. On voit beaucoup, en Europe,
maintenant, les pays scandinaves, ce qu'ils appellent les offshore. Bien, moi, je
pense qu'on a, Québec, l'avantage qu'on a, il y a du terrain en masse, là. Si
on met des éoliennes à Fermont, là, je pense qu'on est corrects, là. Parce
qu'il y a un enjeu de socialement acceptable. À Terrebonne, on n'en mettra pas,
là…
M. Laforest (Alain) : L'éolien,
il y a le pas dans ma cour, là. Il y a bien des localités qui n'en veulent pas,
de l'éolien, là. Ils ne veulent pas avoir des moulins à vent dans leur cour.
17 897
M. Fitzgibbon :
Avec raison. Sauf qu'au Québec quand on regarde la... pas la démographie,
la topographie, il faut trouver des… avec des places où ça ne dérange pas trop,
trop. Sauf qu'il faut être connectés.
M. Laforest (Alain) : Oui,
mais il faut que tu les connectes, ça fait que c'est ça qui coûte cher...
M. Lecavalier (Charles) : Sur
la rivière Moisie, là, la question a été posée en Chambre, on sait que, sur la
Côte-Nord...
Des voix : ...
M. Lecavalier (Charles) :
Magpie. Excusez-moi.
17 897
M. Fitzgibbon :
On n'est pas là, présentement.
M. Lecavalier (Charles) : Mais,
la rivière Magpie, est-ce que vous l'excluez complètement? Est-ce qu'elle va
être protégée, elle, ou…
17 897
M. Fitzgibbon :
Je n'ai pas la réponse. Mais je peux vous dire qu'aujourd'hui je pense
qu'Hydro-Québec doit regarder quelle rivière pourrait devenir un barrage. Mais
on commence l'analyse, là. Ils ont déjà fait des analyses, on l'a regardé, mais
il n'y a aucune décision de prise sur les barrages.
Une voix : Merci.
M. Fitzgibbon : Merci.
(Fin à 11 h 45)