(Quinze heures trente-quatre minutes)
Mme Lecours (Les Plaines) : Avant
de commencer, je tiens véritablement à remercier mon équipe. Ça fait 15 mois,
presque, aujourd'hui, que je suis au ministère de l'Économie et de l'Innovation.
On a sorti, en 15 mois, énormément de travail, de dossiers, puis je tiens
à les féliciter, ils sont avec moi aujourd'hui. Toute mon équipe de
circonscription aussi, qui a dû encaisser le changement de vocation, un peu… le
changement de voie, à tout le moins, de mon engagement politique depuis le
début. Alors, merci beaucoup. On a fait énormément en cette période que je
considère quand même courte.
Alors, bonjour. Je suis très heureuse d'être
ici aujourd'hui avec mon collègue, Youri Chassin, pour vous parler du projet de
loi sur l'allègement réglementaire et administratif, que l'on vient tout juste
de déposer au salon bleu. C'est le deuxième projet de loi voué spécifiquement à
l'allègement réglementaire et... administratif, je vais y arriver, qu'on dépose
en moins d'un an. Disons qu'on n'a pas chômé, c'en est la preuve.
Lorsqu'on a déposé le premier projet de
loi, en octobre 2021, on s'était engagés à en déposer un par année. Aujourd'hui,
devant vous, je suis très fière de dire que c'est une promesse tenue. Dès l'adoption
du premier projet de loi, en décembre dernier, Youri et moi, ainsi que toute
notre équipe, on s'est remis au travail, on s'est assis avec des entrepreneurs,
on a rencontré des associations économiques, on a écouté toutes leurs demandes.
Mais écouter, d'autres gouvernements l'ont fait avant nous. Nous, on est en
action. C'est ça, la différence.
Avec notre premier projet de loi, on a
remis des économies récurrentes de 8 millions de dollars aux
entreprises qui étaient affectées, qui étaient impactées, si on peut dire. C'est
énorme, mais on ne s'arrêtera pas là. Avec le nouveau projet de loi, on va
remettre des économies récurrentes de 7 millions de dollars
supplémentaires. On continue de relever la barre, comme en témoignent les 118 000
entreprises pour qui ces économies vont être positives, ajoutées aux 34 000
du premier projet de loi. Donc, c'est un nombre d'entreprises impressionnant qu'on
vient ainsi aider.
On s'impose, comme gouvernement, des
obligations de résultat, et, jusqu'à présent, je suis heureuse de dire qu'on les
a atteints, ces objectifs. On le doit à nos entreprises, on le doit à nos
entrepreneurs qui travaillent très fort. On doit continuer de vouloir alléger
leur quotidien dans la conduite de leurs affaires. En réduisant la paperasse,
on permet aux entreprises de sauver du temps, de l'énergie et beaucoup de
tracas. Surtout, des économies d'argent. On permet à nos entrepreneurs de faire
ce qu'ils savent le mieux, c'est-à-dire développer leurs entreprises. En
réduisant leurs dépenses inutiles et du temps perdu, on permet à nos entrepreneurs
de devenir plus… nos entreprises de devenir plus productives. C'est essentiel
pour développer notre économie.
Avec certaines mesures du projet de loi,
on touche également aux municipalités. Encore une fois, c'est le même principe :
en allégeant le fardeau administratif et réglementaire, les municipalités
peuvent consacrer plus de temps et d'énergie à quoi? Bien, à servir les
citoyens. C'est du gagnant-gagnant, comme on dit. Dès le début de notre mandat,
notre gouvernement s'est engagé à réduire la paperasse pour être encore plus
efficace.
En 2020, on a dévoilé le plan d'action
gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif, grâce,
ici, à mon collègue Youri Chassin, que j'écoutais, d'ailleurs, avec grande
grande joie lorsqu'il déposait ce rapport. Ça signifie des économies annuelles
de près de 200 millions de dollars pour les entreprises d'ici 2025.
Entre 2004 et 2018, les gouvernements précédents ont ajouté près d'une centaine
de formalités administratives. Nous, on s'est donné les outils pour renverser
cette fameuse et très fâcheuse tendance. Et ça fonctionne. Déjà, on constate
une diminution sur tous les indicateurs de suivi de notre plan d'action, soit
le nombre de formalités administratives, le volume et les coûts qui y sont
rattachés.
Maintenant, on veut appuyer sur
l'accélérateur. Je remercie, d'ailleurs, mes collègues du Conseil des ministres
avec qui j'ai travaillé pour développer le nouveau projet de loi. Vous savez,
un projet de loi omnibus, comme on dit, ça touche plusieurs ministères et il
faut, pour ça, qu'on puisse travailler ensemble, les ministres et nous, ici au
MEI. Notre collaboration permet qu'on avance tous dans la même direction, au
bénéfice des entreprises et des entrepreneurs, des municipalités et, ultimement,
des citoyens.
Ça permet de déposer, aujourd'hui, un
projet de loi aussi robuste et efficace. Non seulement on respecte notre
engagement de déposer un projet de loi en allègement par année, mais on envoie,
aujourd'hui encore, un message fort qu'on ne réduit pas la paperasse à de
simples paroles. Je veux aussi vous assurer que si les Québécois nous
renouvellent leur confiance, à l'élection du 3 octobre prochain, la
volonté très, très claire est de ramener rapidement ce projet de loi à l'agenda
législatif.
Sur ce, je cède donc la parole à mon
collègue, qui va aller peut-être un petit peu plus profondément sur chacune des
mesures qui sont comprises dans ce projet de loi. Merci.
La Modératrice : Merci
beaucoup, Mme Lecours. Alors, maintenant, la parole à M. Chassin.
M. Chassin :Bien, d'abord, merci, Mme la ministre, qui est non
seulement ma collègue contiguë, à Saint-Jérôme, n'est-ce pas, mais aussi ma
ministre préférée, puisqu'on travaille en collaboration si étroite. Et
salutations aussi aux membres du cabinet qui sont là et à nos collègues
journalistes.
Vous connaissez l'importance qu'a pour moi
l'allègement réglementaire et l'efficacité de l'État. Alors, c'est une très
grande fierté que d'être ici avec, justement, ma collègue ministre déléguée à
l'Économie, pour vous parler de notre deuxième projet de loi en allègement
réglementaire.
Alors, évidemment, quand on commence à
analyser les lois, les règlements, les procédés administratifs du gouvernement,
ça donne un peu le vertige. Avec les années, c'est normal que certains cadres
réglementaires soient revus, soient allégés, soient modernisés. Le gouvernement
se doit de s'améliorer constamment, et on peut respecter les objectifs de la
réglementation, mais en étant plus efficaces, en étant plus efficients. Avec un
deuxième projet de loi déposé en moins d'un an, on peut dire que le
gouvernement continue de relever ce défi de moins de paperasse pour être plus
efficace.
Laissez-moi vous parler plus
spécifiquement du projet de loi qu'on dépose aujourd'hui, sans nécessairement
défiler toutes les mesures, mais, quand même, en parlant rapidement de celles
qu'on considère comme étant les plus importantes. Une grosse partie du projet
de loi touche le secteur des boissons alcooliques. Par exemple, avec le projet
de loi n° 72, un projet de loi en sécurité publique adopté en décembre
2020, notre gouvernement avait permis, déjà, aux restaurants de livrer de la
bière et du vin en accompagnement d'un repas, et même de le faire livrer par un
tiers. Ça avait été grandement salué et apprécié par nos restaurateurs, à un
moment où, dans la pandémie, évidemment, on souffrait de cet état de fait, puis
des fermetures qui en découlaient.
Alors, évidemment, dans notre projet de
loi actuel, on veut permettre aux restaurateurs de faire la même chose, mais
avec les boissons alcooliques d'un maximum de 7 % d'alcool par volume.
Donc, on fait un pas de plus. Ça veut dire que les spiritueux de type prêt à
boire pourraient maintenant être livrés avec un repas, au même titre que la
bière et le vin. Et là, sans vouloir faire de publicité à qui que ce soit, mais
on se rappelle un peu de la controverse avec St-Hubert qui voulait livrer des
prêts à boire préparés par une compagnie québécoise et qui ne pouvait pas le
faire. Ça sera donc chose réglée avec ce projet de loi.
On vient aussi retirer l'obligation pour
les brasseurs et les producteurs artisanaux de bière et de boissons alcooliques
de marquer les boissons qu'ils fabriquent, autres que les alcools et spiritueux,
lorsque c'est vendu sur les lieux de fabrication. C'est un processus vraiment
inutile dont l'abolition va faire du bien à nos brasseurs et à nos producteurs
artisanaux.
Autre grande avancée : on vient
modifier la Loi sur la Société des alcools pour préciser que les obligations
d'un titulaire de permis d'alcool demeurent inchangées s'il confie à un tiers
certaines opérations de fabrication ou de livraison de sa production. Alors, ça
a l'air un peu particulier, là, mais cet ajustement, ce qu'on souhaite
exprimer, c'est de dire, dans le fond, on a vraiment une volonté de prévoir
davantage d'opérations qui pourraient être sous-traitées. Pourquoi? Bien, par
exemple, un vigneron, actuellement, ne peut confier sa livraison à un tiers. Ce
que ça veut dire, c'est que les vignerons doivent eux-mêmes procéder à la
livraison de leurs bouteilles vers les épiceries, ce qui, concrètement, les
retire de leurs champs, de leurs vignobles, de leurs opérations. C'est le genre
d'anachronisme qu'on souhaite régler pour rétablir une meilleure équité et
permettre à nos producteurs d'être plus productifs. Si le projet de loi est
adopté, on va s'asseoir avec les acteurs de la filière alcool pour bien baliser
les activités de production additionnelles qui pourraient être sous-traitées.
On vient aussi abolir l'encadrement
tatillon des concours publicitaires. Le Québec est le seul au Canada qui les
encadre encore de cette façon. Ça veut dire que les entreprises qui tiennent
des concours publicitaires n'auront plus à remplir les formalités
administratives exigées par la RACJ, ce qui faisait, à toutes fins pratiques,
que, dans bien des concours, le Québec était simplement exclu.
Dans le domaine de la construction, la Loi
sur le bâtiment sera modifiée pour appliquer, à l'échelle du Québec, un code de
construction commun. Dans le cadre actuel, certains bâtiments sont assujettis
aux normes de la RBQ, mais chaque ville peut adopter son propre code, parfois
plus sévère, parfois moins. Dans certains cas, il n'y en a même pas de prévu.
Ça représente tout un casse-tête pour nos entrepreneurs à qui on souhaite
simplifier l'environnement d'affaires. Imaginons, par exemple, là, une
entreprise qui a un contrat pour bâtir des franchises d'une même chaîne de
restaurants, selon un même modèle, les mêmes plans, mais présentement elle doit
les concevoir un peu à la pièce pour adapter chaque construction au code de
chaque municipalité. Alors, comprenez-moi bien, les villes pourront toujours,
si elles le souhaitent, réglementer ce qui ne sera pas assujetti au nouveau
code, mais autrement ce sera le code de la Régie du bâtiment qui sera appliqué
partout. La RBQ travaillera donc conjointement avec les municipalités pour
mieux harmoniser la réglementation, éviter les dédoublements et délimiter les
partages de responsabilités au niveau de la surveillance et de l'application.
Le projet loi prévoit aussi l'abolition du
formulaire de déclaration des activités de formation pour les employeurs qui
sont assujettis à la fameuse loi du 1 % sur la formation de la
main-d'oeuvre. C'est, en fait, 9 000 employeurs qui sont directement
touchés par cette mesure. Et pourquoi enlever cette obligation? C'est parce
que... ce document, pardon, fait double emploi, alors que les employeurs
doivent déjà lister leurs dépenses en formation dans leur déclaration de
revenus à Revenu Québec pour éviter de payer un impôt.
On vient aussi revoir complètement le
cadre d'application des heures d'ouverture. Actuellement, c'est le gouvernement
provincial qui régit les heures d'ouverture au Québec, et on est les seuls au
Canada à le faire. Avec le projet de loi, on vient désormais de permettre aux
municipalités de réglementer les heures d'ouverture des commerces situées sur
leur territoire. Là, je ne veux pas dire une énormité, quoiqu'au Québec,
parfois, ça passe comme ça, mais ce n'est pas au gouvernement de choisir pour
une ville les heures auxquelles ses commerces doivent ouvrir ou fermer. En
fait, au contraire, elles sont mieux placées pour faire ces choix et connaître
leur propre réalité. On reprend donc les mêmes heures qui sont actuellement
dans le cadre provincial, mais les villes pourront adopter une résolution pour
changer les heures si elles le souhaitent. C'est vraiment une délégation de
pouvoirs aux villes qui s'en vient, et je voyais, là, dans les dernières
minutes, que la Fédération québécoise des municipalités saluait, d'ailleurs,
cette modification.
Alors, on retire aussi, du même coup, les
désignations de zones touristiques qui permettent d'opérer hors des périodes
légales d'ouverture ainsi que les demandes de dérogation pour un événement
spécial. Alors, dans ce cas-ci, plusieurs villes, plusieurs villages, plusieurs
associations touristiques régionales s'étaient plaints et de la lourdeur et de
la complexité du processus pour obtenir le statut de zone touristique.
Maintenant, c'est entre les mains des villes. Les jours fériés demeurent
toutefois les mêmes, tout comme la vérification, qui reste sous la
responsabilité du gouvernement. Et, d'ailleurs, pour les municipalités qui
sont, on l'a dit, elles aussi, des acteurs économiques importants, elles
profiteront d'allègements de leur cadre réglementaire sous différents aspects,
financement des travaux en matière de rendement énergétique, par exemple, ou
encore obligations du secrétaire du conseil municipal, etc.
Je m'arrête ici en vous disant que le
projet de loi qu'on vient de déposer est un pas de plus dans notre lutte contre
la… paperasse, pardon, et pour être plus efficaces. C'est important pour la
ministre, c'est important pour moi et c'est important pour tout le gouvernement
du Québec. Merci beaucoup.
La Modératrice : Merci
beaucoup, M. Chassin. On va maintenant passer à la période des questions.
On a Gabriel Côté de QMI.
M. Côté (Gabriel) :
Merci beaucoup, Mme Lecours, M. Chassin. Donc, vous dites que,
contrairement à d'autres gouvernements, vous passez de la parole aux actes.
Vous vantez les actions de votre gouvernement, vos objectifs ambitieux. Mais le
fait est que ce projet de loi là est déposé à trois jours de la fin de la
session parlementaire, il ne sera pas adopté. Est-ce que c'est simplement une
façon d'annoncer vos intentions pour la suite des choses, si jamais votre
gouvernement était réélu, à l'automne?
Mme Lecours (Les Plaines) : C'est
un engagement ferme qu'on avait pris lors du dépôt du premier omnibus, à la fin
de l'année dernière. Aujourd'hui, on confirme que cet engagement... on poursuit
cet engagement, on démontre notre volonté, parce qu'on a longtemps parlé avec
les entreprises qui sont... qui font partie aussi de ce projet de loi là. Donc,
c'est pour démontrer qu'on avait pris un engagement et on le respecte, cet
engagement-là.
M. Côté (Gabriel) : Cet
engagement-là, juste pour être clair, c'est l'engagement de déposer un projet
de loi par année?
Mme Lecours (Les Plaines) : Un
omnibus en allègement réglementaire et administratif par année. À chaque année,
on pose des pas, on pose des pas importants pour alléger le fardeau
administratif et fiscal des entreprises.
M. Côté (Gabriel) : Mais
je... c'est juste pour bien comprendre, pourquoi est-ce que c'est un pas
important, comme ça ne sera pas adopté? Est-ce que c'est simplement symbolique?
Est-ce que c'est un pas symbolique ou c'est un pas concret?
Mme Lecours (Les Plaines) : Dans
mon allocution, je l'ai bien dit : On s'engage, le 4 octobre, là, si
on est réélus de façon majoritaire, on s'engage évidemment à le rappeler. Tout
le travail, c'est un long travail administratif et réglementaire, là, qui a été
fait, là, ça touche plusieurs ministères, ça touche, entre autres, aussi, deux
organismes. Donc, c'est un travail de moine, ce projet de loi. Un omnibus, ce
n'est pas comme un projet de loi unique, ça touche et ça ouvre énormément de lois.
Donc, il est fait, le travail devait être fait, on va juste continuer, on va
poursuivre le travail, dès la prochaine législation, si la population nous
renouvelle leur confiance.
M. Côté (Gabriel) : Donc,
s'il y avait des mauvaises langues qui disaient qu'un dépôt si tardif dans la
session parlementaire de ce projet de loi là est une forme d'admission, pardon,
d'échec de votre gouvernement en matière d'allègement réglementaire, vous
diriez : Non, ce n'est pas ça du tout, là?
Mme Lecours (Les Plaines) : Si
on fait le décompte du nombre de projets de loi et de lois qu'on a adoptés
depuis le début de la législation jusqu'à aujourd'hui, on a... c'est loin
d'être un constat d'échec, au contraire. C'est immense, le travail qui a été
effectué par l'ensemble des collègues au Conseil des ministres et de leurs
équipes respectives. On arrive en fin de course avec ce projet de loi là qui a
demandé des mois de travail. Donc, la première chose qu'on va faire, au mois
de... à la prochaine législation, c'est de le rappeler. Le travail va déjà être
fait. Maintenant, on va pouvoir s'asseoir en commission parlementaire pour en
discuter.
M. Côté (Gabriel) : Super,
merci beaucoup. Puis j'aurais une autre question, c'est pour un peu saisir, là,
le mouvement du gouvernement en matière d'allègement réglementaire. Qu'est-ce
qui diffère, dans ce projet de loi là? Simplement, là. M. Chassin a fait
une belle présentation, là, très étoffée, mais, si on avait à le dire un peu
plus succinctement, qu'est-ce qui diffère du règlement adopté en décembre
dernier, là, le projet de loi d'octobre dernier, aujourd'hui?
Mme Lecours (Les Plaines) : Ce
sont de nouveaux allègements qu'on propose via ce projet de loi là. On a fait
une première cohorte, si je peux utiliser... d'allègements dans le premier
omnibus. On avait déjà aussi commencé à travailler, justement, sur d'autres
allègements. On est retournés auprès... Moi, je suis retournée, comme ministre
déléguée à l'Économie, auprès de mes collègues, leur demander : Qu'est-ce
que vous avez d'autre, aussi, comme allègements? Parce qu'ils le savaient déjà,
là, chacun des membres du Conseil des ministres sait qu'on est en train de
faire des allègements. Eux aussi, à certains égards, en font, des allègements,
dans leurs lois. Un omnibus permet, justement, ce qu'ils ne peuvent pas faire
en quelques mois. Ils nous l'envoient, nous, on le travaille dans l'ensemble de
l'omnibus, donc on touche à plusieurs ministères. C'est la différence.
M. Chassin :Puis si je peux me permettre, parce que c'est un élément
important, là, qui est mentionné.Évidemment,
le premier projet de loi omnibus, on l'a déposé, puis on a demandé à nos
collègues : Avez-vous, là, des mesures? Puis on a regardé ça, on a étudié
ça avec eux, puis il y en avait qui n'étaient pas tout à fait mûres, disons ça
comme ça. Mais le fait d'avoir un omnibus par année, ça nous permet d'amener
des mesures qui n'étaient peut-être pas mûres à l'époque, mais qu'on a pu
travailler.
Alors, évidemment, il y a des différences,
là. Il y a, par exemple, des ministères ou des secteurs qui sont moins
concernés. Le ministère de l'Agriculture, par exemple, avait des mesures dans
le premier omnibus. Là, ce n'est pas le cas. Il y a des mesures par rapport,
par contre, à l'alcool, aux boissons alcooliques. Ça, c'est dans le deuxième
omnibus. Donc, c'est là où on voit qu'on peut, finalement, couvrir plus large
et être plus systématiques en ayant des projets de loi récurrents comme ça.
M. Côté (Gabriel) : Puis
est-ce qu'il y a d'autres choses dans votre ligne de mire, là, pour l'avenir,
admettons, encore une fois, que vous êtes réélus cet automne, d'autres
allègements possibles que ceux qui ont déjà été faits? Vous me regardez avec
des yeux comme si...
Mme Lecours (Les Plaines) : Non,
non, mais c'est sûr, parce qu'on l'a dit, on est ambitieux, on a des cibles qui
sont ambitieuses, on veut les atteindre, ces cibles-là. Pour qui? Bien, pour
nos entrepreneurs.
Moi, je suis ministre délégué à
l'Économie, je rencontre des entrepreneurs à tous les jours. Pour moi, c'est
important de répondre à leurs besoins dans la mesure de ce qu'on peut faire.
Puis, comme Youri l'a expliqué, c'est du travail qui se fait au fur et à
mesure. On reçoit les demandes, on les envoie au ministère. Si c'est au nôtre,
tant mieux, si c'est d'autres ministères, on les envoie, on les travaille
ensemble, puis, après ça, elles sont incluses dans un omnibus.
Donc, une fois par année, puis, si on peut
en faire plus, tant mieux, mais l'engagement qu'on a pris, c'est de déposer un
omnibus par année, parce que c'est très ardu, je vous dirais, là, c'est du
travail, comme je disais tantôt, de moine de travailler un projet de loi comme
ça, même si on a d'autres omnibus. Mais, habituellement, les autres omnibus sont
dans un secteur d'activité précise. Nous autres, on touche l'ensemble des
secteurs d'activité.
M. Chassin :Puis, en fait, je souriais, parce que ça permet de
réaffirmer qu'un projet de loi omnibus, évidemment, c'est des changements
législatifs, mais tous les allègements réglementaires ou administratifs ne
demandent pas nécessairement des changements aux lois. Des fois, c'est des
changements, justement, de règlement ou de nature, là, d'organisation du
travail dans les ministères ou les organismes. Ça fait qu'effectivement, par
exemple, le plan d'action en allègement réglementaire et administratif de 2020
à 2025, bien, il y a des changements, il y a des mesures qui se font là-dedans
qui ne sont pas nécessairement dans un omnibus, on n'a pas besoin de ce
véhicule-là. Mais effectivement, puis c'est ça qui est intéressant à rappeler,
un omnibus aussi fort s'inscrit dans un tout, c'est un, finalement, une des
cordes à notre arc qui en compte plusieurs.
M. Côté (Gabriel) : Puis
maintenant, plutôt sur des points de détail, là, on était dans les grandes
orientations. Vous avez parlé des jours fériés, là, à propos des heures
d'ouverture. Vous avez dit qu'on maintient les mêmes jours fériés, mais j'ai
remarqué que le 2 janvier, qui était dans la présente loi, n'est plus là.
Donc, est-ce que c'est que je me trompe? Est-ce qu'il y a une modification des
jours fériés?
Mme Lecours (Les Plaines) : Parce
qu'on ne le change juste pas. C'est vraiment le 26… 26 décembre, c'est ça,
où les commerces pouvaient réouvrir à partir de 13 heures. Là, ils vont
pouvoir le faire à partir de 10 heures le matin. Ça, ça a été une demande
qui a été amenée pendant la pandémie. Justement, ça donnait un peu plus
d'heures aux commerçants pour respecter, là, les allées et venues des gens de
façon sécuritaire, puis ça s'est super bien passé. Alors, voilà.
M. Chassin :
On continue.
M. Côté (Gabriel) : Bien,
super! Je vous remercie. Moi, c'est tout pour moi.
Mme Lecours (Les Plaines) : Ça
fait plaisir. Merci.
La Modératrice : Merci
beaucoup, tout le monde. Alors, c'est ce qui met fin à la conférence de presse.
(Fin à 15 h 56)