(Quatorze heures une minute)
La Modératrice : Bienvenue au
point de presse d'Andrés Fontecilla, porte-parole de la deuxième opposition en
matière de logement, au sujet du projet de loi n° 37.
Interviendront ensuite Cédric Dussault et Marjolaine Deneault, tous deux
porte-parole du RCLALQ. Merci.
M. Fontecilla : Bonjour,
mesdames, messieurs. Donc, les oubliés du projet de loi n° 37
sont très clairement les locataires. D'ailleurs, la ministre de l'Habitation,
Mme Andrée Laforest, n'a même pas pris la peine de lâcher un coup de fil,
de rencontrer les organismes qui représentent les locataires. Ça en dit long
sur ses préférences, là.
Dans le p.l. n° 37,
rien pour contrer le fléau des rénovictions, qui met, chaque mois, des gens à
la rue. Dans le p.l. n° 37, rien pour régler les abus
causés par la clause f. Au lieu de la retirer, on s'en tient à réduire son
application de cinq à trois ans, comme si ça allait régler les choses.
Bref, ce qu'on dit aux propriétaires : Vous pouvez accélérer les
augmentations abusives phénoménales pendant trois ans, au lieu de cinq ans.
Dans le p.l. n° 37, rien non plus pour protéger les
aînés des évictions. La CAQ a même fait de l'obstruction parlementaire, la
semaine dernière, pour éviter un vote sur notre bonification de la loi Françoise
David pour mieux protéger les aînés, qui sont gravement affectés par la crise
du logement.
Comme d'habitude, Québec solidaire et
moi-même, on va faire notre travail pour ajouter au travail incomplet de la
ministre de l'Habitation, Mme Andrée Laforest. Son projet de loi ne va pas
assez loin et, surtout, il ne va pas régler les principaux problèmes de la
crise du logement, loin de là, et ne va pas protéger ni les locataires ni les
locataires aînés, qui sont les plus vulnérables. C'est un rendez-vous manqué de
la CAQ. Alors que Québec solidaire parle de la crise du logement depuis des
années, pour nous, le p.l. n° 37, c'est trop peu,
trop tard. Merci beaucoup.
M. Dussault (Cédric) : Bonjour.
Nous sommes des représentants et représentantes du Regroupement des comités
logement et associations de locataires du Québec. Nous représentons 58 groupes
qui défendent les droits des locataires un peu partout au Québec. Je vous
rappelle que les locataires représentent 40 % de la population québécoise.
C'est la toute fin du mandat de la... le premier mandat de la CAQ, puis le
mandat de Mme Laforest comme ministre de l'Habitation, et aujourd'hui, c'est la
première fois que nous allons la rencontrer, en tant que regroupement
provincial, alors qu'on vit la pire crise du logement de l'histoire récente du
Québec.
Le gouvernement parle beaucoup de fierté
ces temps-ci. Nous, on pense que le bilan du gouvernement en matière de
logement, il est honteux. Le mandat de la CAQ a été désastreux en matière d'habitation,
principalement pour les locataires. D'abord, on a privatisé de plus en plus le
logement social, avec la fin, à toutes fins pratiques, d'AccèsLogis. On a
apporté plusieurs modifications mineures au Code civil, qui étaient pourtant
des occasions de mieux protéger les locataires, puis de régler certaines inéquités,
mais on n'a jamais apporté des modifications qui ont un impact pour les
locataires. La CAQ a montré qu'elle est passée maître dans l'art de l'illusion,
en laissant croire qu'elle fait des modifications, puis c'est des modifications
mineures, mais elles ne changent jamais réellement les choses, et surtout pas
pour mieux protéger les locataires du Québec. Mais surtout, elle est passée
maître dans l'art de faire... et de faire faire les groupes... pardon, et de
faire taire les groupes qui ne sont pas d'accord avec elle.
Aujourd'hui, on va être entendus sur le
projet de loi n° 37. Comme je vous le disais, on n'a
jamais été consultés par la ministre. Aujourd'hui, on va devoir se partager un
temps de parole avec un autre groupe, un regroupement québécois, qui est le
FRAPRU, alors qu'il y a des représentants des lobbys privés, comme la CORPIQ,
comme l'APCHQ, qui vont chacun avoir leur temps de parole. Nous, on trouve ça
scandaleux. On trouve ça tout à fait inéquitable qu'on ait aussi peu d'écoute
pour les locataires du Québec. Merci.
Mme Deneault (Marjolaine) : Donc,
bonjour. Donc, aujourd'hui en commission parlementaire, ce qu'on veut apporter,
en fait, c'est surtout que le projet de loi n° 37
n'apporte aucune solution à la crise du logement que traverse le Québec
actuellement. Pour nous, de faire passer la clause f de cinq à trois ans, ça
fait uniquement concentrer le problème. Donc, on craint, en fait, que les
locataires se retrouvent à faire face à des hausses davantage abusives, et
nous, comme Québec solidaire, d'ailleurs, on est en faveur de l'abolition pure
et simple de la clause f. C'était entre les mains de la ministre. C'est
vraiment quelque chose qui aurait pu changer les choses pour les locataires.
Dans le dossier des résidences privées
pour aînés, les modifications qui sont apportées dans le projet de loi n° 37, on sent que c'est vraiment en réaction à
l'actualité, notamment à l'histoire, qui a fait beaucoup la manchette,
l'histoire de Mont-Carmel. Le problème, en fait, avec ce qui a été apporté
comme modification, aujourd'hui, c'est qu'en fait le fardeau de s'assurer que
ces modifications-là vont réellement être possibles va reposer toujours sur les
épaules des locataires. Donc, c'est eux et elles qui vont devoir s'assurer que
la clause f n'est pas appliquée par le propriétaire, puis c'est surtout ça
qu'on veut éviter dans le cas des aînés.
Donc, vraiment, Mme Laforest,
aujourd'hui, avec ces modifications-là, rate totalement la cible. Donc, pour
nous, en fait, que ce soit le projet de loi n° 37,
aujourd'hui, ou que ce soit le plan d'action en lien avec le 1er juillet, qui a
été déposé par Mme Laforest il y a quelques jours, voire quelques
semaines, ça n'évitera pas la crise du logement que les locataires du Québec
s'apprêtent à traverser le 1er juillet. Donc, le bilan de la CAQ en habitation,
pour nous, est totalement honteux. Merci beaucoup.
La Modératrice : Merci.
(Fin à 14 h 7)