(Onze heures quatorze minutes)
Mme Melançon : Alors,
bonjour, tout le monde. Très, très heureuse de me retrouver parmi vous aujourd'hui.
Je suis accompagnée de Marc Tanguay, qui m'accompagne aujourd'hui dans le dépôt
de ce projet de loi important, le projet de loi n° 899, Loi modifiant la
Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un
environnement sain à titre de droit fondamental.
Dans le fond, depuis un an, on a vu… il y
a trois rapports du GIEC qui ont été déposés, et le présent projet de loi est
une réponse, justement, à l'urgence climatique, parce que nous vivons
actuellement une crise climatique. Le but du projet de loi est donc d'inscrire
dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne
le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité,
pour l'intégrer, donc, dans des droits protégés par la charte.
L'article 46.1 mentionne déjà que
toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la
loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Il
s'agit donc d'un droit économique et d'un droit social. En inscrivant, donc, ce
droit dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la
personne, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité va
rejoindre, va rejoindre les droits à la vie, le droit à la sûreté et à
l'intégrité des personnes. On peut aussi y inclure, bien sûr, la liberté
d'expression, il y a plusieurs autres droits qui sont encadrés dans les droits
fondamentaux, mais, à ce moment-ci, l'environnement va faire figure de proue,
justement, dans ces droits fondamentaux. Je le rappelle, seuls les droits
fondamentaux, et ça, c'est Marc Tanguay qui m'avait fait mention de tout ça,
seuls les droits fondamentaux, politiques et judiciaires ont prévalence sur les
autres lois. Donc, on va reporter l'article 46.1 dans les 38 premiers
articles de cette charte-là, il sera donc ainsi reconnu.
L'objectif est donc de rappeler aux
décideurs présents et futurs le devoir de protéger l'environnement. Ce droit et
ces décisions futures seront pris en compte pour notre avenir, pour l'avenir de
nos enfants, pour l'avenir de nos petits-enfants, bref pour l'avenir de
l'humanité. On vise donc à donner une nouvelle impulsion à la lutte aux
changements climatiques avec ce projet de loi là.
Et je tiens à rappeler qu'au Parti libéral
du Québec on a une vision économique. Cette nouvelle vision économique demande,
justement, qu'on puisse intégrer l'environnement dans les décisions qui seront
prises… dans les décisions économiques qui seront prises dans le futur. Alors,
on est en droite ligne avec notre nouvelle vision économique, aujourd'hui, et
c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai pu déposer aujourd'hui ce projet de loi,
le projet de loi n° 899, avec beaucoup d'émotion et en pensant, bien sûr,
à mes enfants.
Alors, voilà, aujourd'hui, c'est une
grande journée, bien sûr, pour l'environnement. Je tiens à remercier aussi les
différents groupes qui ont travaillé avec moi dans cette réflexion importante
que nous avons faite au Parti libéral du Québec. Et c'est en pensant aussi,
bien sûr, à ceux et à celles qui m'ont épaulée dans cette réflexion que j'ai
déposé ce projet de loi. Merci à Marc Tanguay. Vraiment, un grand merci,
collègue, pour ton apport, pour ton soutien comme avocat, parce qu'il s'agit là
d'une pièce bien importante. Merci, bien sûr, pour tout ce que tu as fait et
pour tes réflexions aussi. Merci beaucoup à tous, et je vous souhaite une bonne
journée.
M. Tanguay
:
Merci, merci.
Mme Melançon : Merci.
(Fin à 11 h 19)