(Dix heures deux minutes)
M. Arseneau : Alors,
bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, en regardant les journaux, il y a une
ligne directrice très claire, quand on regarde le bilan de la CAQ, c'est que le
gouvernement rate sa cible : il rate sa cible dans la création de places
en garderies, il rate sa cible dans la réduction du temps d'attente sur les
civières dans les urgences, il rate sa cible également, sur le plan législatif,
dans les travaux parlementaires. On le savait déjà qu'il allait rater sa cible
pour améliorer le statut de la langue française comme langue commune ici, au
Québec; on sait également qu'il a raté ses cibles pour faire des gains face au
Canada depuis quatre ans; on sait également qu'il n'atteindra pas ses cibles en
environnement. Bien, aujourd'hui, on peut se demander pourquoi.
Le gouvernement est certainement
brouillon, il manque de profondeur et il a tendance à faire beaucoup de
marketing, mais ça ne se traduit que très rarement en actions.
L'autre exemple que je vais vous donner
aujourd'hui, c'est celui du transport aérien régional, le cafouillage autour
des billets à 500 $, typique de la CAQ, de la méthode CAQ : on
annonce en grande pompe quelque chose qui est tape-à-l'oeil et puis ensuite,
bien, on essaie de corriger le tir, on essaie d'expliquer. En fait, c'est la
méthode du troisième lien appliquée au transport aérien, où on commence à rétropédaler,
puis j'imagine qu'on va s'attendre à un nouveau plan.
Mais, pire encore, c'est que c'est un plan
qui n'est pas un plan et qui ne s'adresse pas au transport aérien régional,
mais plutôt qui veut favoriser le tourisme à travers les régions. Et on va même
aller jusqu'à subventionner les billets des gens de l'étranger ou d'ailleurs au
Canada pour aller visiter nos régions. Ce n'est pas une mesure structurante, ce
n'est pas ce à quoi on s'attendait, et c'est sûrement très loin de ce qu'avait
promis le ministre Bonnardel lorsqu'il disait qu'il avait un plan à déposer qui
allait révolutionner le transport aérien régional. Là-dessus, mon collègue.
M. Bérubé : Bonjour, tout
le monde. Aujourd'hui, c'est le début de l'étude des crédits. C'est
certainement un exercice très important, très couru, très apprécié également
des parlementaires, qui nous permet d'aller au fond des choses, de poser des
questions sur à peu près tous les sujets. Et aujourd'hui ça commence notamment
avec le dossier de la langue et le dossier de la réforme des institutions
démocratiques, et je vais essentiellement vous parler ce dossier-là.
On tend à oublier que, juste avant Noël, un
vendredi après-midi, on a annoncé que le gouvernement de la CAQ renonçait à son
engagement électoral de réformer le mode de scrutin. Pourtant, vous étiez
témoins de ce moment. Ça, c'est mai 2018, on voit le premier ministre, qui
était alors chef de la CAQ, qui signe, très heureux, une entente avec d'autres
formations politiques — le Parti québécois, Québec solidaire, le
Parti vert, le Mouvement Démocratie nouvelle est là — qui dit
essentiellement que c'est la dernière élection qui se passe avec le mode
uninominal à un tour.
Cet engagement-là a été rompu, on l'a
renié. Parce qu'on a consulté, à l'intérieur du caucus de la CAQ, et puis les
députés ont dit : Bien non, ça fonctionne comme ça, moi, je veux garder
mon siège. Alors, c'est un renoncement important. En décembre, quand c'est
arrivé, déjà, la Chambre ne siégeait plus, alors on n'a pas pu revenir
là-dessus. Mais c'est lâche, je pense que le gouvernement aurait dû nous dire
qu'il n'avait jamais l'intention de mettre en place cette réforme des
institutions démocratiques.
Je vous parle de ça parce que c'est une
opération préméditée. Un des conseillers de la CAQ, que je vais nommer, qui
s'appelle Jean-Benoît Ratté, qui a travaillé dans l'opposition, qui a travaillé
au gouvernement, s'est fait dire, neuf mois avant l'annonce de décembre 2020...
2021, 2021, qu'il n'y en aurait pas, mais ils ont attendu jusqu'au temps des
fêtes pour le faire. Ça, c'est un texte de votre collègue Vincent Larin, du 1er février 2022.
On n'avait pas eu l'occasion d'en parler. Donc, ils ont choisi, avec cynisme,
d'abandonner cet engagement.
Aujourd'hui, on se retrouve dans une
situation, avec les derniers sondages, où on peut anticiper une crise
démocratique importante au Québec, une distorsion sans précédent entre les
intentions de vote réelles et la représentation à venir de la prochaine
législature. Je vous explique. La CAQ, avec un peu plus de 40 % des voix,
pourrait se retrouver avec une centaine de sièges sur 125. C'est une
disproportion qui fait peur. Comment va fonctionner le Parlement? Quelle sera
l'opposition? Quel sera le pouvoir, sans précédent, qu'on va confier à un
gouvernement qui n'aura pas remporté la majorité des suffrages, donc moins de
50 % — ça me semble acquis, là on est autour... entre 40 % et
45 %, 44 % — 100 sièges?
Un jour, la bonne fortune de ce
gouvernement tournera, l'abandonnera, mais aujourd'hui il m'apparaît important
de vous dire, comme porte-parole de ce dossier, qu'il faut réfléchir à ça, que
les citoyens doivent réfléchir à ce que ça veut dire, le renoncement de cet
engagement. C'est que le gouvernement de la CAQ veut s'établir à demeure en
contrôlant le plus de sièges possible. D'ailleurs, ils veulent gagner tous les
sièges possibles.
J'ai entendu le premier ministre dire
récemment : Le Parti québécois est une grande formation politique qui a un
projet noble. D'ailleurs, il aurait dû rester, s'il pense ça. Mais ultimement
sachez que, dans l'organisation électorale, le but de la Coalition avenir Québec,
et nous le savons, c'est d'éliminer toute concurrence. Ils ne veulent plus
qu'il ne reste aucun député de la CAQ... en fait, du Parti québécois, aucun
député de Québec solidaire, si possible, même des libéraux. Ils veulent tous
les comtés et ils vont mettre des efforts considérables en ce sens-là. Opposition :
néant.
Donc, c'est ce qui se profile, je veux que
les Québécois en soient témoins. Peut-être que ça ne change rien sur l'appui
que bien des Québécois leur confient, mais je veux leur dire qu'à quelques mois
d'une élection voici ce qui se profile : un déficit démocratique important
où un gouvernement vainqueur, avec autour de 40 % des voix, pourrait avoir
100 sièges, ce qui est énorme. Et ça pose bien des questions sur le rôle
des parlementaires et sur la démocratie au Québec. On se questionne souvent sur
comment ça se passe ailleurs puis on a souvent des opinions là-dessus, mais, au
Québec, je veux peut-être être le premier à alerter l'opinion publique de ce
qui se passe présentement.
Mme Prince (Véronique) :
Mais, M. Bérubé…
La Modératrice : On va
prendre les questions, en fait.
M. Bérubé : J'ai fini.
La Modératrice
: Une
question et une sous-question.
Mme Prince (Véronique) :
Est-ce que vous êtes le bon porte-parole, au Parti québécois, pour ça? Parce
que les gens pourraient facilement dire : Bien, le Parti québécois a dit
ça parce que ça va moins bien dans les intentions de vote, de son côté. Ça,
c'est la première chose.
La deuxième chose, tous les gouvernements,
lorsqu'ils arrivent au pouvoir, et vous avez déjà été au pouvoir, au Parti
québécois... tous les gouvernements qui arrivent au pouvoir, finalement, ne
veulent plus réformer le mode de scrutin. Ça n'alimente pas un peu le cynisme?
M. Bérubé : Alors, voici
une photo qui est factuelle, comme dirait le député de Chomedey :
Jean-François Lisée est ici, c'est le chef du Parti québécois, il a signé
l'entente; je reconnais Gabriel Nadeau-Dubois, qui a signé l'entente; je
reconnais Simon Jolin-Barrette, qui est témoin de la signature de son chef; je
reconnais un représentant du Mouvement Démocratie nouvelle. Tout le monde a
signé une entente, tout le monde a fait campagne, en 2018, là-dessus.
Alors, dans certains cas, il y a prescription, on peut bien revenir, il y a 25 ans,
puis certains le feront avec peut-être intérêt. Mais, dans le mandat actuel,
moi, j'invite les citoyens à se porter très attentifs à ce qui se passe
présentement. Le gouvernement a abandonné sciemment, de façon calculée, un
engagement électoral pour assurer une domination totale du Québec, et il y a
des conséquences à ça.
Comment se fait-il qu'un gouvernement qui
va être élu, si c'est le cas, si les chiffres ne changent pas, avec... — là,
je prends les chiffres d'aujourd'hui, évidemment, ça peut changer, puis on le
souhaite — mais qu'avec 40 % des voix, on peut aller chercher
100 sièges? Le premier ministre disait, dans une revue de fin d'année :
C'est dur de gérer 76 députés, il faut les occuper pour ne pas qu'ils se
mettent à placoter puis à se dire : Bien, il y a peut-être des politiques
qui n'ont pas de sens, puis je devrais être ministre à la place d'un autre. Imaginez
100 sièges. Alors, c'est important et c'est préoccupant.
Alors, c'est aujourd'hui l'étude des
crédits en réforme des institutions démocratiques avec Mme LeBel. Je vais
être là.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce que vous craignez pour votre siège, M. Bérubé? Est-ce que vous
pensez que vous allez être battu dans cette vague-là, vous?
M. Bérubé : On ne sait
pas, on ne peut présumer de rien, alors...
Mme Lévesque (Fanny) : Ce
n'est pas en même temps une forme d'aveu que les partis d'opposition sont en
difficulté en ce moment, cette sortie-là, aujourd'hui?
M. Bérubé : Bien, quand
on l'a signé, ce n'était pas la même configuration. Quand on l'a signé, le
Parti libéral était beaucoup plus fort, le Parti québécois aussi. Je veux dire,
on a signé un document, on l'a fait devant vous, dans le hall de l'Assemblée
nationale. C'est une entente qu'on a, qui devrait traverser le temps
indifféremment des résultats, d'accord? Le gouvernement, lui, a porté un
jugement, a dit : Moi, mon intérêt est celui-là, donc je vais jouer le jeu
de l'horloge, je vais ralentir, je ne vais pas le faire adopter, je vais
envoyer des signaux. Jean-Benoit Ratté, là, il a été dans les cabinets de la
CAQ, il nous avoue ça. Je suis pas mal sûr qu'il est disponible pour vous en
parler aujourd'hui.
M. Lacroix (Louis) : Mais,
vous, allez-vous vous représenter, M. Bérubé?
M. Bérubé : Oui, je vais
me représenter.
M. Lacroix (Louis) : C'est
décidé, c'est fait, là?
M. Bérubé : Je l'ai dit
à MonMatane.com.
Mme Prince (Véronique) : Mais
avez-vous eu votre investiture?
M. Bérubé : Non, ça va
être un peu plus tard.
Mme Prince (Véronique) : Bon,
bien, tant que vous n'avez pas votre investiture, est-ce que vous êtes capable
de le garantir, que vous vous représentez?
M. Bérubé : Pas mal,
oui.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que vous n'êtes pas en train de concéder la victoire déjà pour octobre?
M. Bérubé : Non, c'est
sur les chiffres d'aujourd'hui. Je veux dire, vous nous les rappelez
constamment, ces chiffres-là, alors, parfait, on va les utiliser. Tout comme on
nous rappelle constamment : Bien là, le Parti québécois, c'est compliqué,
puis qu'est-ce qui va arriver? Allez-vous être encore là?
Je vous fais une proposition, à tout le
monde, puis pas seulement à vous, mais au-delà de nous, les gens qui nous
écoutent. Si on veut avoir une belle campagne électorale, excitante, où l'enjeu
n'est pas décidé d'avance, concentrons-nous sur les idées des formations
politiques, sur leurs candidats, sur ce qu'ils disent, présentement, sans
nostalgie ni appréhension, et je pense que vous allez être surpris des
résultats. Parce que pas mal tout a été entendu sur les analyses en ce qui nous
concerne. Parfait, je pense qu'on a fait le tour.
Mme Prince (Véronique) : Mais
vous auriez combien de sièges avec cette réforme-là? Est-ce que vous êtes
capable de l'anticiper?
M. Bérubé : Oui, bien,
si, par exemple, on avait une réforme, bien, on aurait bien plus de sièges que
ça. On en aurait une...
Mme Prince (Véronique) : Mais
combien? Êtes-vous capable d'estimer?
M. Bérubé : Entre entre
six et 10, par exemple.
Mme Prince (Véronique) : Bien,
ce serait pratiquement la même chose que...
M. Bérubé : Bien là,
non, parce qu'une projection comme... qui suit les 125, nous en donne un sur la
base uninominale à un tour, avec le système actuel.
M. Bossé (Olivier) : ...ça
vous inquiétait de rester tout seul, M. Bérubé, c'est pour ça?
M. Bérubé : Bien, moi,
je travaille à ce qu'on soit les plus nombreux possible. Mais, vous voyez,
j'aurais pu faire le choix de ne pas vous parler de ça, mais c'est préoccupant,
et ça explique pourquoi ils ont renié un engagement électoral. Puis ils sont
morts de rire de ça, puis ils regardent, là, le Québec comme un jeu de Risk,
vous savez, le jeu de société, puis ils veulent tous les sièges avec une
agressivité que vous n'avez pas idée de. Parce qu'on s'en rend compte dans les
comtés. Alors, ils ont ciblé tout le monde, tout le monde a une cible
électorale dans le dos, d'une certaine façon, y compris moi.
Mme Côté (Claudie) : Il n'est
pas un peu trop tard? Je veux dire, elle ne se fera pas, la réforme, là.
M. Bérubé : Bien, il y a
un coût à payer, pour le gouvernement, d'avoir renié un engagement électoral
pour son propre profit. Et j'en appelle à tous les démocrates, tous les gens
qui ont à cœur la démocratie, au Québec, et le respect de chacune des voix
exprimées pour indiquer que ce gouvernement, ne serait-ce que sur cet enjeu-là,
ne mérite certainement pas la popularité qu'il a présentement.
La Modératrice : Dernière en
français, s'il vous plaît.
M. Bossé (Olivier) : Le
PQ ne voulait pas tous les... le plus de sièges possibles, quand vous étiez
forts?
M. Bérubé : Oui, bien
sûr.
M. Bossé (Olivier) : ...vous
disiez dans vos réunions : On va en laisser un petit peu aux libéraux
parce que ça ne serait pas juste? Bien non.
M. Bérubé : J'ai dit ça,
moi?
M. Bossé (Olivier) : Vous
reprochez à la CAQ d'en vouloir le plus possible.
M. Bérubé : Non, non,
mais c'est que non seulement ils renoncent aux réformes du mode de scrutin,
mais, en plus, leur objectif, c'est, vraiment, ils veulent gagner tous les
sièges, je vous le dis.
M. Gagnon (Marc-André) : ...est-ce
que le mode de scrutin actuel est une menace pour la survie du Parti québécois?
M. Bérubé : C'est une
menace pour une saine démocratie au Québec. Parce qu'il y a des gens qui
arrêtent de voter, puis ils sont nombreux, notamment, parce qu'ils sentent que,
géographiquement, le lieu où ils expriment leur vote, ça ne vaut pas la peine,
donc ils n'iront pas voter : un indépendantiste qui va aller voter dans l'ouest
de l'île de Montréal, par exemple, un fédéraliste qui va venir voter dans mon
comté. Donc, ce genre de choses là existe.
Et il m'apparaît que... Tu sais, on parle
tout le temps, par exemple, que ça prend un équilibre entre les hommes et les
femmes, hein, puis on regarde les pourcentages, on parle aussi de la diversité
qui devrait être davantage présente chez les parlementaires, mais la diversité
des courants d'opinion, qu'en est-il? Est-ce qu'on peut aborder cette
question-là sans tabou? Moi, je vous soumets ça humblement ce matin.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
d'autres sujets, que pensez-vous du record de plaintes à l'Office québécois de
la langue française et du fait qu'heureusement, à tout le moins, on doit
embaucher davantage de ressources pour répondre à ça?
M. Bérubé : Bien, il y a
deux façons de le voir. D'abord, s'il y a davantage de plaintes, c'est
probablement parce qu'il y a aussi plus de raisons de se plaindre, mais il y a
aussi des gens qui décident de se mobiliser, donc il y a deux façons de le
voir. Quel est le traitement de ces plaintes? Elles sont dans quels domaines?
Est-ce qu'on parle de l'affichage? Est-ce qu'on parle de la langue d'accueil
dans un commerce? Est-ce qu'on parle du milieu de travail? Je n'ai pas tout le
détail de ça, mais c'est certainement une question que je vais vouloir poser
aujourd'hui au ministre responsable de la Langue française.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
Hydro-Québec, est-ce qu'on est rendus à ça, la gestion dynamique des tarifs,
compte tenu du fait que, bien, il y a moins de surplus qu'on en avait par le
passé, il y a des projets aussi avec les Américains?
M. Bérubé : Bien,
Hydro-Québec. Rappelons un autre engagement électoral renié par la CAQ. Ils
devaient nous rembourser les trop-perçus puis ils n'en ont pas trop demandé à
Hydro-Québec, donc c'est un autre engagement renié. C'est notre argent,
ramenez-nous-le.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
sur la tarification dynamique, vous en pensez quoi?
M. Bérubé : Bien, je
trouve qu'avant de parler de ça ils vont nous donner l'argent qu'ils nous
doivent, puis là on va écouter.
La Modératrice : On va y
aller en anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Mr. Bérubé, good morning.
M. Bérubé : He's better than me, in English, way better.
Mme Senay (Cathy) : Well, I'll need you both, probably, so just stay there.
M. Bérubé : His wife is anglophone.
Mme Senay (Cathy) : I know, I know all this, and he spends so much time in Japan.
M. Bérubé : Not mine.
Mme
Senay (Cathy) : OK. Let's go back. There will be a
new political party representing English-speaking Quebeckers.
M. Bérubé : Oh! there we go again.
Mme Senay (Cathy) : Yes, I know. After Balarama Holness, who came here last week, now
you have the Canadian Party of Québec. And, among its principles, you have :
Rights are rights are rights. Is it a good news for the PQ? Because it's going
to force you to exist even more, with a new party representing English-speaking
Quebeckers.
M. Bérubé : What I have to say to Dominique Anglade is : Deal with it, deal
with it. So, we're used to some initiative wanting to be another kind of Parti québécois, a different movement,
little parties, we're kind of used to that. But now, on the Liberal side, it's
like… I don't want to intervene in any way in those kinds of debates. So, more
choice, one more choice for Anglophones, so I think it's a matter for the Liberal Party and I'm sure they're more
concerned than we are.
We're concerned too
because we feel that in some ridings… Let's talk about Marie-Victorin, the new Member of Parliament is going to be here today. We divided
our vote in Marie-Victorin.
Joël was there a couple of times and the… if you put together the vote of the
independentists of Québec solidaire and the Parti québécois, we have more votes. And it's reminded me that, a few years ago, we
tried to unite a lot of people who think quite the same about the issue. So,
it's sad. But you know what, in Marie-Victorin, there's going to be a rematch, October 3rd, stay tuned.
Mme Senay (Cathy) : Rematch.
M. Bérubé : Rematch.
Mme
Senay (Cathy) : OK.
M. Bérubé : Same candidate, second round. Pierre Nantel is going to be
candidate.
Mme Senay (Cathy) : Yes, and we know that. And you know that…
M. Bérubé : That was my punch…
Mme Senay (Cathy) : Yes, it was not a punch, we knew it, but
now you're saying that… in advance, that he's going to win, basically.
M.
Bérubé
:
No, he's going to be back. He's courageous, he's a great man. I was feeling
terrible about his loss of the election, but he's unbelievable, he's a great
man and I'm sure he's going to be ready for the next election. So, we're glad
to have the new Member of Parliament, we wish her the best for her mandate. She's
going to be here, today, we're going to be with her and say good things about
her involvement, that's the thing to do. But we feel that we're going to…
coming back stronger, October 3rd, in Marie-Victorin, for sure.
M. Wood (Ian) :
Mr. Bérubé, you talk about electoral reform too as something that's needed
for the PQ to do better. Your party has enjoyed many successes in history in
this province. Are you not offering Quebeckers what they want now? Like, is it…
It seems like you're blaming the system for the PQ's failures to…
M.
Bérubé
:
No, we have an agreement, since May 2018, and Mr. Legault
decided to not respect that, his signature, his own signature, which is bad.
So, it's not about the Parti québécois, the CAQ, it's about democracy. And, if
you don't respect what you sign, it's a problem for me. And now I know for sure
why he decided to not respect his signature : because he does think that
he could make history with 100 Members of Parliament. Is it a good thing?
Not sure.
M. Wood (Ian) : OK, so, if the PQ… let's say the election is held, the PQ takes a
majority government, a historic number of seats, you'd still push through with
electoral reform?
M.
Bérubé
: This
is Jean-François Lisée. He was, back then, representing Parti québécois.
We signed this agreement, we still respect this agreement, we didn't change at
all, so…
M. Wood (Ian) : Even with a majority government?
M.
Bérubé
: Sure.
M. Wood (Ian) : Yes, OK.
M.
Bérubé
: We
signed.
La Modératrice
: …une
dernière…
Mme Henriquez (Gloria) :
Bonjour, M. Bérubé.
M.
Bérubé
: Bonjour.
Mme Henriquez
(Gloria) : Several community groups
representing Anglophones are getting together today because…
M.
Bérubé
: I know that.
Mme Henriquez (Gloria) : …because, you know, Bill 96 will be passed soon, and they are
saying that it is dreadful and divisive. They say that it's fundamentally
flawed and it essentially trifles on Anglophones' rights. What do you have to
say about that?
M.
Bérubé
: Tell me something I don't know. Same ol' same ol'. Since 1977, the
Anglophone… of Québec coming here, at the National Assembly, saying that the four
cavaliers of Apocalypse are walking to the National Assembly. It's not working
that way. The 96 Bill is service minimum for me. And I even can tell you
that for the Anglophones, there is no threat with the CAQ, they're inoffensive.
They are not moving that much things, it's not dangerous on the Anglophones. If
you want people who really, really are involved and believe in the future of
French language, try the Parti québécois, it's going to be quite different. So,
that's the copy, and the soft copy, of the Parti québécois, but they're not
dangerous.
M. Wood (Ian) : So, are you the horseman, then…
M.
Bérubé
: No, I'm one of the people of my party who believe, since years,
that the French language is important in Québec, and we didn't decide this,
like, two years ago because we felt that it's something good for the election,
like CAQ did. They don't believe that much in what they're doing right now,
they just tell, like : If we do that, people are going to think we're
nationalists, and we couldn't take vote from the Parti québécois. This is the
way they act. They don't have any belief in that, I don't believe them.
And, you know what, I'm
going to finish with that, your colleagues of CBC/Radio-Canada, Martine Biron,
and Hugo, and Mr. Boissonneault, write a text, I think it's December 14th
or something like that, telling that there are two clans in CAQ, a nationalist
side and a federalist side. And, guess what? Guess who won? The federalist
clan. So, this is a really, really soft bill, and there is nothing to write to
his mother.
Mme Senay (Cathy) : But what is this, in this bill, that you're basically winning, Mr.
Bérubé, if it divides the population? We should all go in the same direction to
protect French, and now you can see the concerns of the English-speaking
community. How do you… how can you reach to the community?
M.
Bérubé
: OK. So, we need a consensus with the anglophone community to make
sure that we protect French? Since when? Back in 1977, the Liberals voted
against Bill 101. The anglophone community says really, really hard things
for Camille Laurin and René Lévesque, that were threatful. So, I'm not going to
wait for a consensus with some hardliners anglophone groups to make sure we
have a consensus. We don't need a consensus, we need a bill who helps us to
save French, promote French and make sure it still is the national language of
Québec. And time is… the clock is ticking, this is what we fear right now. And I
feel that the CAQ uses language as another topic to make sure that : We're
nationalist, by the way, we have a bill here, like, Bill 101… Bill 21.
Same thing, it's all about marketing, there is nothing to do with strong
belief, trust me on this.
La Modératrice
:
Merci beaucoup. Bonne journée.
M. Bérubé : Merci.
(Fin à 10 h 24)