Point de presse de Mme Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur, et Mme Émilie Foster, adjointe parlementaire de la ministre de l’Enseignement supérieur

(Onze heures trente minutes)

Mme McCann : Bonjour, tout le monde. Alors, je salue aussi mon adjointe parlementaire, Mme Foster, Émilie Foster, alors... Et il y a des membres de la commission scientifique qui sont avec nous, aujourd'hui, encore une fois.

Alors, c'est une journée qui est très importante pour nous et pour le milieu universitaire. La question de la liberté académique, c'est fondamental, et elle a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières années. Plusieurs événements troublants ont attiré notre attention sur le sujet, et ça m'a inquiétée, comme ministre de l'Enseignement supérieur. La censure, ça n'a pas sa place dans nos salles de classe, elle ne l'aura jamais, et on doit protéger le corps professoral de la censure. Il est aussi primordial d'offrir une formation de qualité aux membres de la communauté étudiante, dans un environnement propice à l'apprentissage, à la discussion et au débat.

C'est pourquoi on a créé la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, présidée par Alexandre Cloutier. Son mandat était, notamment, de dresser un portrait de la situation. Et cette situation, elle s'est révélée plus alarmante qu'on le croyait. Les conclusions de la commission étaient donc très claires : il faut une loi protégeant la liberté universitaire.

Alors, on a décidé de donner suite à l'ensemble des recommandations de la commission ainsi qu'à certains de ses avis. Une fois adopté, ce projet de loi va permettre, notamment, de définir la liberté académique universitaire, de définir ses bénéficiaires, de s'assurer que les universités se dotent d'une politique visant à reconnaître, à promouvoir, et à protéger la liberté académique universitaire, et rendre compte de son application concrète.

Le projet de loi précise également que cette politique ne devrait pas inclure de mesures qui empêcheraient d'aborder, à l'occasion d'une activité qui contribue à la mission universitaire, des idées et des sujets qui sont susceptibles de choquer. Alors, ça répond à l'avis de la commission selon lequel les salles de classe ne peuvent être considérées comme des espaces sécuritaires. Toujours selon le projet de loi déposé, les universités ne pourront pas obliger un professeur à donner un avertissement avant d'aborder un contenu susceptible de choquer, qu'on appelle les «traumas avertissements».  Enfin, le projet de loi permettrait de réaffirmer que la liberté académique et l'autonomie des établissements sont des conditions essentielles à l'accomplissement de la mission des universités.

C'est donc avec une très grande fierté que je présente aujourd'hui cette pièce législative qui était très attendue. Évidemment, on respecte l'autonomie de chaque établissement universitaire, mais on pense qu'il est important qu'un cadre soit mis en place afin de faire en sorte que la liberté académique soit reconnue, promue et protégée au sein de toutes les universités présentes au Québec de manière à assurer des protections uniformes en matière de liberté académique dans l'ensemble du réseau. Ce projet de loi a le potentiel de rendre le milieu universitaire québécois encore plus riche, solide et dynamique, où la circulation libre des idées n'est pas entravée. Je crois même qu'il pourrait servir d'exemple ailleurs dans le monde, car on n'est pas les seuls aux prises avec ces enjeux.

Les principes de la liberté académique doivent demeurer au coeur de la mission de notre réseau universitaire afin de voir diplômer des étudiants et des étudiantes à l'esprit critique fort et au jugement éclairé. Merci de votre attention.

Le Modérateur : Merci, Mme McCann. Mme Foster.

Mme Foster : Bonjour, tout le monde. Je vais baisser un peu le micro. Salutations à la ministre, Mme McCann, salutations également aux membres du comité sur la liberté académique qui sont présents aujourd'hui. Merci beaucoup. Salutations aux journalistes.

Vous savez, je suis très fière du geste qu'on pose aujourd'hui, c'est très significatif. En février 2021, L'université québécoise du futur, qui était un grand projet qui aura duré deux ans, sous la présidence du Scientifique en chef du Québec Rémi Quirion, émettait 12 recommandations, dont une très importante sur la reconnaissance de la liberté académique. J'ai été chargée de mener les travaux d'un comité-conseil pour le suivi de ce rapport-là. Et c'est dans ce contexte-là, et suite à l'actualité, également, qu'a été créée la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire. Je suis fière de voir que le résultat concret de nos efforts, pour donner suite au rapport de l'université du futur et aux travaux de la commission… portent leurs fruits aujourd'hui.

Le projet de loi qui vient d'être déposé repose sur des travaux approfondis des experts de la commission et sur la vaste consultation publique, aussi, qui a été menée, il faut le dire, il faut le souligner, qui reflète les préoccupations qui ont été exprimées par les membres de la communauté universitaire qui évolue et qui travaille dans le milieu universitaire. Vous savez, lors de ces consultations, il y a 60 % du corps professoral qui affirme s'être censuré dans les cinq dernières années, donc ce n'est pas rien, c'est une préoccupation majeure.

C'est un enjeu, la liberté académique, qui sévit partout dans le monde. On voit la Grande-Bretagne qui étudie un projet de loi sur la liberté académique, entre autres, présentement. Ça remonte à très loin. Vous savez, en 1988, en Italie, on avait eu 388 universités qui, déjà, là, s'inquiétaient, appelaient déjà les pouvoirs publics à garantir, à promouvoir le respect de la liberté académique. Et, en 1997, l'UNESCO adoptait la recommandation, concernant la condition du personnel enseignant à l'enseignement supérieur, qui définissait, clairement, là, la nature et les exigences de la liberté académique, qui disait que ça devait être garanti aux enseignants et aux enseignantes, ce qui englobait la liberté d'enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d'effectuer des recherches et d'en diffuser les résultats et le droit d'exprimer librement l'opinion sur l'établissement ou le système au sein duquel les gens, dans les universités, travaillent. Alors, vous voyez que ce n'est pas d'hier, cette préoccupation.

Alors, je suis très fière du projet de loi qu'on dépose ce matin. Le respect de cette liberté académique, il est primordial pour l'accomplissement de la mission des universités au Québec. Sa reconnaissance législative, elle était nécessaire pour nous. On a la chance d'avoir un milieu universitaire de qualité, au Québec, qui est vivant. Moi-même, pendant plusieurs années, j'ai été chargée de cours, donc je sais de quoi je parle. C'est important qu'on la préserve, cette liberté académique, et que ceux qui enseignent ne soient pas toujours contraints, là, de ne pas utiliser des mots ou de s'empêcher de s'exprimer. Il importe donc de reconnaître, de promouvoir, de protéger cette liberté académique, tout en reconnaissant, bien sûr, comme Mme McCann l'a souligné, l'autonomie des universités. C'est toute la société québécoise qui en sort gagnante de ce projet de loi, ce matin. Alors, merci beaucoup.

La Modératrice : Merci. On va commencer avec les questions sur le sujet du jour, s'il vous plaît. Micro de gauche, Alain Laforest.

M. Laforest (Alain) : Mme McCann, je ne sais pas si vous me permettez de demander à M. Cloutier de venir, compte tenu qu'il était sur le comité, parce que j'aimerais ça avoir son point de vue sur votre projet de loi aussi. Mais je veux avoir votre point de vue. Je ne sais pas si M. Cloutier veut venir aussi, s'il vous plaît. Je prends une largesse, là, M. Cloutier.

Mme McCann : Oui, parce que c'est beaucoup inspiré, évidemment, des travaux de la commission, bien entendu.

M. Laforest (Alain) : Oui. Bon, je pose ma question en deux volets : Mme McCann, dans un premier temps, M. Cloutier, par la suite.

Mme McCann, est-ce que ça veut dire qu'après l'adoption de votre projet de loi il sera possible de parler de John A. Macdonald sans contrainte dans une université et d'utiliser plusieurs mots qui sont proscrits si on les met dans leur contexte?

Mme McCann : Bien, en fait, on va pouvoir utiliser tous les mots dans le contexte pédagogique, académique et évidemment selon des normes d'éthique, de rigueur scientifique. Mais ce qu'on en dit, avec le projet de loi, c'est qu'il n'y a pas de censure, mais dans un contexte pédagogique, dans le respect et dans les normes de rigueur scientifique et éthique qui existent dans nos universités. C'est ce que le projet de loi dit.

M. Cloutier (Alexandre) : La même question?

M. Laforest (Alain) : Êtes-vous satisfait de ça?

M. Cloutier (Alexandre) : Très satisfait du projet de loi. Puis, comme le disait la ministre, nous, on pense que le Québec peut carrément devenir un modèle, parce que l'enjeu de la liberté universitaire se pose non seulement ici, mais partout sur la planète.

M. Laforest (Alain) : Le problème des universitaires, souvent, c'est quand la cohorte étudiante met un frein. Ils peuvent se camper et dire : Non, moi, je ne vais pas là. Avez-vous peur de ça?

M. Cloutier (Alexandre) : Non. Au contraire, on y voit beaucoup d'avantages, en fait, pour les étudiants parce que, pour les étudiants, ça leur assure de pouvoir avoir accès à tout le matériel pédagogique, de pouvoir discuter librement, de pouvoir remettre en question certaines choses, d'aborder des sujets qui sont sensibles, délicats. Au contraire, moi, je pense que, pour les étudiants, c'est une excellente nouvelle au Québec.

M. Laforest (Alain) : Mme McCann, je n'ai pas le choix de vous poser la question, puis c'est le direct qui m'appelle à midi : Est-ce que c'est normal… Et là vous allez me dire que vous avez témoigné devant la coroner. Est-ce que c'est normal qu'un propriétaire de CHSLD appelle le 8-1-1 pour demander de l'aide, alors que vous aviez des fonctionnaires qui étaient informés que ça n'allait pas, chez Herron?

Mme McCann : Bien, malheureusement peut-être pour vous, là, mais je vais vous répondre la même chose, M. Laforest. Moi, je vais dire vraiment clairement : Nous avons témoigné, j'ai témoigné à la commission d'enquête de la coroner Kamel. Par respect pour les familles qui ont vécu une terrible tragédie, il faut que le processus soit fait au complet. Il faut attendre les conclusions de l'enquête de la coroner. Et c'est vraiment la réponse que je vous fais, encore aujourd'hui, par respect pour les familles et pour le processus.

La Modératrice : Hugo Pilon-Larose, LaPresse.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Oui. Bonjour, Mme McCann. J'aimerais vous poser une question que certains peuvent peut-être se poser sur les campus, notamment chez certains groupes étudiants : C'est quoi, le problème, avec les traumavertissements? Parce que, là, dans votre projet de loi, vous venez dire à toutes les universités que, si elles souhaitent, par exemple, imposer cette pratique-là, bien, elles ne peuvent pas le faire. Alors, c'est quoi, le problème?

Mme McCann : En fait, ils ne sont pas obligés de le faire, là. C'est ça qu'on dit. On donne la liberté aux professeurs de juger, vraiment. Et, à la base, c'est l'utilisation de tous les mots dans un contexte pédagogique avec le plus grand respect.

Il faut se dire aussi que les étudiants, là, on sait, là, on le dit dans le projet de loi, que les classes, ce ne sont pas des espaces sécuritaires, ce sont des espaces de débat. Mais, s'il y a un problème de la vision, là, du côté d'un étudiant qui se sent choqué et qui veut vraiment y voir, il peut aller, à ce moment-là, au conseil, hein, qu'on va mettre sur pied dans toutes les universités, et à la limite faire une plainte, et on va la traiter. Alors, l'université va s'en occuper. Il y a des mécanismes, là, de dialogue.

Mais à la base, ce qu'on dit, c'est que tous les mots sont permis dans un contexte de respect et de rigueur scientifique, donc un contexte pédagogique. Mais évidemment les étudiants… c'est important qu'on ait cette possibilité-là pour qu'ils puissent apprendre aussi de la meilleure façon possible.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais, si une université qui se voit forcée de se doter d'un conseil, de ce conseil-là, décide, collégialement, de dire, entre elles, avec les membres du corps professoral, la communauté universitaire, de dire : Nous, dans notre université, lorsqu'on utilise des mots ou des concepts sensibles en classe, on les précède d'un avertissement. Pourquoi est-ce que, maintenant, le gouvernement vient mettre sa main dans les universités pour dire : Non, ça, vous ne pouvez même pas le faire, ne même pas le décider entre vous?

Mme McCann : Bien, il faut se remettre à l'esprit de la loi. L'esprit de la loi, là, c'est d'être prodébat, ne pas se censurer. Et, dans ce sens-là, il est important que les classes soient ces lieux de débat et que ça soit préservé, donc on met en place une politique, des mécanismes, un conseil, un responsable de la liberté académique universitaire. S'il y a des situations qui se passent, l'étudiant va pouvoir faire appel à ce conseil, à ce responsable, et on va traiter de la situation. Parce que chaque situation est différente, mais l'esprit de la loi, c'est : protégeons les débats, protégeons la qualité de l'apprentissage de nos étudiants.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Dernière question pour vous : Les recteurs, depuis le début, vous disent, vous prient de ne pas déposer un projet de loi, et ils vous disent : On n'a pas besoin de vous pour nous dire comment gérer la liberté universitaire. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui vous allez à l'encontre des recteurs qui, eux, pourraient estimer que ce que vous faites dans le projet de loi vient, justement, imposer un cadre à leur liberté universitaire?

Mme McCann : Bien, je vais vous dire, on a eu plusieurs discussions, moi-même, avec les recteurs, par exemple le bureau, là, de coordination interuniversitaire, et on est sur la même page, en quelque part, sur le contenu, hein, sur les principes, sur la protection de la liberté académique universitaire. Je vous concède que le véhicule n'est peut-être pas celui qu'auraient choisi les recteurs, mais les objectifs sont les mêmes, et on laisse beaucoup d'autonomie sur les moyens, hein? Les moyens, ce sont les universités qui vont décider, à l'intérieur du conseil, la façon dont ils vont composer le conseil, qu'ils vont procéder pour examiner les plaintes, le responsable, la responsable. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de latitude là-dessus.

Mais je pense qu'il fallait avoir une loi-cadre, c'est la recommandation de la commission, pour que ça soit uniforme partout. Parce qu'il y a des universités qui ont fait beaucoup pour la liberté universitaire, académique, universitaire, mais il y en a d'autres qui ne sont tout à fait au rendez-vous. Puis on veut vraiment que ça soit uniforme. On l'a dit, Mme Foster l'a dit, il y a des profs qui nous ont dit qu'ils n'étaient même pas au courant... qui se sont censurés, là, sur des sujets, et des objets, et des mots, mais qui n'étaient même pas au courant qu'il y avait une politique, là, dans leur établissement. Alors, il faut vraiment que ça soit un mouvement général. Et ça, ça va même, à mon avis, renforcer l'autonomie des universités

M. Pilon-Larose (Hugo) : Je vais étirer l'élastique, vu qu'on n'est pas beaucoup, pour une dernière petite question, effectivement, sur le projet de loi n° 96. Parce qu'il y a eu des débats qui concernent les cégeps, et la Fédération des cégeps s'inquiète que, si on impose trois cours enseignés en français aux ayants droit, à des étudiants anglophones, que ça pourrait pousser plusieurs à l'échec, affecter leur cote R et la poursuite de leurs études.      D'abord, êtes-vous d'accord avec l'amendement qui a été adopté en commission parlementaire? Et êtes-vous inquiète? Et êtes-vous intervenue auprès de votre collègue, M. Jolin-Barrette, pour réviser cette décision-là?

Mme McCann : Bon, alors, moi, je vais vous répondre, là, que je vais respecter le processus législatif, là, hein, de la commission. Une chose est certaine, que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que notre objectif premier, c'est que nos étudiants diplôment. Alors, on va mettre toutes les conditions, hein, pour que ces étudiants-là diplôment, nos étudiants des cégeps, et nonobstant, là, qu'est ce qui va se passer avec le projet de loi. Alors, c'est sûr que nous, on est pour la défense de la langue française, on veut que nos étudiants soient de plus en plus francisés, vraiment, c'est très important pour nous. Et deuxièmement, bien, on veut qu'ils diplôment, alors on va mettre toutes les conditions nécessaires pour qu'ils diplôment.

M. Carabin (François) : Bonjour, Mme McCann. Je vous ramène sur Herron, si c'est possible. Je vais vous lire une déclaration du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île qui disait, hier, à l'époque de l'intervention, de son intervention au CHSLD, qu'il ne disposait pas de véritable pouvoir d'intervention : Aucun écrit officiel ou levier légal ne légitimait le CIUSSS à intervenir autrement qu'en mode soutien, accompagnement. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces pouvoirs-là, supplémentaires, n'ont pas été fournis au CIUSSS?

Mme McCann : Bien, écoutez, là encore, là, je sais que ça ne sera pas satisfaisant pour vous, mais je vais quand même le dire, l'enquête de la coroner, là, il y a eu vraiment beaucoup de temps passé avec le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île, beaucoup de questions qui ont été posées, des réponses qui ont été données, et je pense, encore une fois, que je veux respecter le processus de l'enquête. Je vous mentionne aussi que la ministre responsable des Aînés a déposé et terminé, adopté un projet de loi, là, sur la maltraitance et les pouvoirs qui vont être renforcés pour les CISSS et les CIUSSS au niveau, là, des CHSLD privés. Mais je n'en dirai pas plus, parce qu'encore une fois je veux respecter le processus de l'enquête de la coroner.

M. Carabin (François) : Vous avez dit tantôt : Je veux respecter aussi les familles, mais je pense que j'ai tendance à croire que, peut-être, les familles voudraient des réponses. Est-ce que le CIUSSS, selon vous, a une responsabilité dans cette affaire-là? Puis, à ce moment-là, qu'est-ce qui explique que Mme McVey, qui était P.D.G. à l'époque, soit encore en poste?

Mme McCann : Ah! écoutez, je pense, encore une fois, là, qu'on va y aller par étapes. On va recevoir le rapport de la coroner puis après ça on verra. Et je pense qu'il faut respecter les étapes pour les familles, justement. Je pense qu'il y a eu là un processus rigoureux, complet, énormément de temps qui a été passé avec les différents acteurs. Je pense que c'est vraiment le meilleur véhicule, et les familles vont avoir des réponses par cette commission d'enquête. Il y a déjà eu le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, on a des réponses dans ce rapport-là aussi, alors… puis la Protectrice du citoyen. Donnons la chance à la coroner, là, de déposer son rapport.

La Modératrice : On va passer en anglais.

M. Carabin (François) : Bien, je m'essaie une dernière fois, si vous voulez bien, Mme McCann.

La Modératrice : Ça va être la dernière.

M. Carabin (François) : Entre le 29 mars, le moment où vous avez reçu le courriel, et le 11 avril, il y a une bonne partie des décès qui ont été constatés au CHSLD Herron, donc qui ont été constatés sous la tutelle du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île. Est-ce que vous avez tenté de savoir pourquoi?

Mme McCann : Écoutez, ce que la coroner a fait, dans sa commission d'enquête, ça va répondre à ça.

La Modératrice : Merci. On va passer en anglais.

Journaliste :  ...

Mme McCann : Écoutez, la coroner va donner des réponses là-dessus, j'en suis certaine, je dois vous répondre.

La Modératrice : Cathy.

Mme Senay (Cathy) : Good day, Mrs. McCann. I'll go back to your bill, Bill 32.

Mme McCann : Thank you.

Mme Senay (Cathy) : OK. But I don't think my questions will be easy. So, let's go back. This is dynamite.

Mme McCann : Sorry?

Mme Senay (Cathy) : This is dynamite. I mean, I'm reading your bill.

Mme McCann : Ah! The bill, yes, 32.

Mme Senay (Cathy) : Yes. What will you say to students who answered in the survey and saying they felt hurt when some words were used? What will you say to BIPOC students, to students from different cultural minorities, that they sit down in a classroom and, when some words are used, they are hurt, they feel harmed? I mean, there is nothing in this bill to protect them.

Mme McCann : This is a very important question, because I'm very sensitive to those students.

Mme Senay (Cathy) : It doesn't show…

Mme McCann : Well, I'll tell you…

Mme Senay (Cathy) : Because, in your bill, there's nothing there.

Mme McCann : Yes, well, I'll tell you my take on that. It's in their interest that we have this bill, because, yes… because I think universities have a very important role in society, and the students… And I meet them, I meet the associations, I meet the UEQ, I meet them regularly, and I understand. But, at the same time, we have to preserve the learning. It has to be of high quality. They have to be able to debate. And that is why academic freedom is so important for them, also to debate of those subjects.

And we're going to give support by this law, in the sense that there will be this «conseil» where they can go if there's something that they think is wrong. They can have… they can appeal. The professor can go there, the lecturer can go there, the students can go there. So, there's going to be some work done very directly on those matters in universities. Right now, it's like under the blanket, you know. Now, it's going to be out in the open. And I think it's going to help those students, very much. It's going to be worked out. It's going to be worked out.

You know, when you talk about a book where there's a word that may shock you, well, there should be a dialogue about that. It's in a book, you know, it's academic, «c'est pédagogique», and the council will be there, «le conseil» will be there to help, but there will be also a «service-conseil», a consultation service for people. There will be also promotion of academic freedom, there will be tools also. So, it's going to be out in the open, and everybody is going to be able to express… And that is what we're looking for to advance.

Mme Senay (Cathy) : So, you have an impression that those minorities will not have to shut down? Because this is the impression that… the bill doesn't invite minorities to speak out and say : I don't feel comfortable with this word being used in classrooms. Your bill doesn't reflect this.

Mme McCann : Well, you know, the spirit of the bill is like that, it's for everybody to be able to debate and… But you're going to be shocked sometimes, when you debate, we know that, that… And students want to learn that too, because they are going to be the citizens of the future who build Québec. And that's why, with academic freedom, it says it explicitly, they are going to be able to discuss all those matters.

Mme Senay (Cathy) : So, in other words, Mrs. McCann, you want university students, all of them, to grow up academically, and that implies not necessarily giving a warning about sensitive content? You are asking them : Go for it. Sit down, listen, and, yes, speak out if you feel uncomfortable. So, for you, an open space… like, not pretending that classrooms should be safe spaces, that's the way to go in 2022?

Mme McCann : Yes. And protect professors also. Because professors are very important, our lecturers, or even students who are in doctorate, who teach, they are going to be protected that way too. In research, they are going to be protected too.

Mme Senay (Cathy) : What about penalties?

La Modératrice : Merci, Cathy.

Mme McCann : Sorry?

Mme Senay (Cathy) : The penalties you put in your bill?

Mme McCann : Oh! That is to the universities to decide, it's their decision. Very good. Thank you for your questions.

Mme Henriquez (Gloria) : Mme McCann, I have to ask you about Herron again. Did you make Premier Legault aware, at the time, when you first heard about the problems at the Herron?

Mme McCann : Well, look, I'm not going to go into that again, because I don't want to add to, you know, all kinds of discussions. I'm a bit uncomfortable because it's sort of treated, you know, by piecemeal. I'm a bit uncomfortable with that. I think it's better to let the commission, «la commission d'enquête», with coroner Kamel, do its work. And she has all the information, we gave her… I was there for a few hours, I answered all her questions, and to other people that were there too, we gave them all the material. So, really, it's really to respect the families in this. You know, I don't want to give partial answers on partial matters. I think she really did a thorough job.

Mme Henriquez (Gloria) : Thank you. And the Liberals say they made a mistake on the amendment they proposed for Bill 96. And you know how people are saying that it's very detrimental to students who will essentially fail, a lot of them. So, will the Government drop this amendment?

Mme McCann : Well, you know, it's a legislative process. It's up to the commission to decide on that matter, this is very different. It's not the Government, it's the commission that will decide on that, and we have to respect that process. And my colleague is in that commission, minister Jolin-Barrette. So, we have to let the commission do its work.

La Modératrice : Merci beaucoup. Merci, mesdames.

(Fin à 11 h 57)