(Huit heures vingt et une minutes)
La Modératrice : Bonjour.
Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendra la parole, tout d'abord,
Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, suivi de Ruba Ghazal,
responsable solidaire en matière de finances. Vous pourrez poser vos questions
par la suite. Merci beaucoup.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour,
tout le monde. Hier, on a appris la date du prochain budget du gouvernement du
Québec, mais hier on a aussi appris ce seraient quoi, les trois priorités
budgétaires du gouvernement de François Legault. Et je vous avoue que j'ai
sursauté quand je n'ai pas entendu l'environnement dans ces priorités-là. On
est en 2022. La crise climatique, là, ce n'est pas hier, ce n'est pas demain, c'est
maintenant. Et tous les États sur la planète devraient faire de la crise
climatique la priorité de toutes les priorités, surtout quand vient le temps d'écrire
un budget.
La semaine passée, on apprenait que le
gouvernement du Québec était en train de rater le bateau complètement en
matière de réduction des gaz à effet de serre. On a appris aussi, la semaine
passée, que le Québec était en train de rater le bateau en matière d'électrification
des transports, qui est un passage obligé si on veut réussir notre lutte contre
les changements climatiques. Et, après ces deux nouvelles-là, on a le ministre
des Finances, hier, qui nous dit que ça va être un budget responsable, mais il
ne nous dit pas un mot sur la crise climatique.
Pourtant, le prochain budget de François
Legault, ce doit être absolument, c'est incontournable, le budget le plus vert
de l'histoire du Québec. Ce n'est pas juste une responsabilité du gouvernement
du Québec, c'est une responsabilité de tous les gouvernements sur la planète.
En 2022, l'environnement, ce n'est pas une décoration, c'est un incontournable
pour tout exercice budgétaire. Le prochain budget, ce doit être le budget de l'ambition
climatique. Moi, je n'en reviens pas qu'on doive le rappeler à François
Legault. Je n'en reviens pas qu'on doive le talonner sur cette question-là. Ce
devrait être acquis de mettre la lutte aux changements climatiques à l'avant-plan
de toutes les priorités budgétaires.
Le deuxième incontournable dans ce
budget-là, bien sûr, ce sera la crise du coût de la vie. Et, hier, le premier
ministre nous a encore fait la démonstration d'à quel point il est complètement
déconnecté de la crise du logement qui sévit en ce moment au Québec. Le
logement, là, c'est le premier poste de dépenses des familles québécoises, le
premier. On ne réglementera pas le prix du Kraft Dinner, mais on peut
réglementer les prix du logement. Ça, on peut le faire, et c'est le premier
poste de dépenses des familles. Ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas d'allure que
François Legault soit aussi déconnecté et qu'il soit aussi à côté de la plaque
en matière de crise du logement. Ça n'a pas d'allure qu'il nie cette crise-là.
Ça n'a pas d'allure qu'il n'ait pas de plan pour y faire face.
Et, hier encore, au salon bleu, il nous a
fait, François Legault, une démonstration spectaculaire de son incompréhension
totale de la crise du logement. Il ne connaît pas le dossier du logement, il ne
s'intéresse pas au dossier du logement. Ça, ça veut dire qu'il tourne le dos
aux à peu près 3 millions de Québécois, de Québécoises qui sont
locataires. Ces gens-là ne sont pas des citoyens de seconde zone, ils ont droit
à un gouvernement qui les défend. Et, de toute évidence, François Legault a un
désintérêt total pour cette question-là. Et ça, en pleine crise historique de l'inflation,
c'est inadmissible. Je le répète, le logement, c'est le premier poste de
dépenses des familles québécoises.
Une voix : ...
Mme Ghazal : Pas tout de
suite. Alors, bonjour, tout le monde. Il y avait une enquête, cette semaine, de
La Presse qui révélait des informations très inquiétantes sur les
guichets automatiques de cryptomonnaie. Revenu Québec, qui est responsable de
ces guichets, n'était même pas capable de répondre à des questions simples
comme : Combien il y en a?
Il y a quelques semaines, aussi, on
apprenait dans le Journal de Montréal qu'il y avait des investissements
de la Caisse de dépôt et placement du Québec, on ne savait pas combien, dans
une entreprise, Celsius Network, de cryptomonnaie. Loto-Québec et le P.D.G., en
tout cas, a été ouvert à ce que les Québécois puissent payer avec de la
cryptomonnaie. Pas tout de suite... Avant que cette société d'État se jette
tête première dans cette industrie très, très volatile, très risquée et
inconnue, il faudrait que le ministre des Finances l'encadre mieux, il faudrait
qu'elle soit réglementée. Le ministre nous a dit qu'il peut faire mieux. Quoi?
On n'a pas encore d'information.
Moi, personnellement, ce que j'ai fait il
y a une semaine ou deux, j'ai interpellé l'Autorité des marchés financiers pour
lui demander de faire une enquête sur cette entreprise sur laquelle pèsent des
soupçons, pour savoir qu'est-ce qui se passe avec elle, puisque la Caisse de
dépôt et placement du Québec a mis des millions, et c'est le bas de laine des
Québécois, et on n'est même pas capable de savoir combien. Donc, c'est
important de savoir dans quoi cette institution met l'argent des Québécois.
Voilà, merci.
La Modératrice : M. Laforest.
M. Laforest (Alain) :
Là, actuellement, ça va bien dans les hôpitaux, là, mais le délestage a été
très fort, les chirurgies ont été énormément retardées. Est-ce que vous avez l'impression
que le gouvernement devrait mettre le pied sur l'accélérateur, là, puis ouvrir sept
sur sept les salles de chirurgie, là, bref, augmenter le tempo, là, comme le
recommandent les médecins?
M. Nadeau-Dubois : Le
plan de rattrapage des chirurgies du gouvernement, il est passé date. On a
besoin d'un nouveau plan de rattrapage. Parce que ça peut avoir l'air abstrait,
le délestage, là, mais, pour des dizaines de milliers de personnes, c'est des
tragédies, là, c'est des opérations retardées, c'est des inquiétudes pour soi
ou pour ses proches. On ne rattrapera pas ça en trois jours, mais la job du
gouvernement, c'est d'aller plus vite et c'est de mettre sur pied un plan de
rattrapage beaucoup plus ambitieux et mis à jour pour qu'on sache où est-ce qu'on
s'en va.
M. Laforest (Alain) : La
vaccination, ça s'essouffle également, là, entre autres au niveau de la
troisième dose. Est-ce que le plan Carmant fonctionne? Qu'est-ce qu'il faut
faire, là, pour éviter, peut-être, de se retrouver en problème à l'automne?
Quoiqu'on ne connaît pas l'avenir.
M. Nadeau-Dubois : Le
gouvernement a une part de responsabilité, quand même, dans ce retard en
matière de troisième dose au Québec. Le Québec est un des endroits où ça a été
le plus long à ce qu'on déploie la troisième dose, et aujourd'hui on voit les
conséquences de ce retard-là. Nous, on a fait des propositions, à Québec
solidaire, pour que ça aille plus vite. On est le seul parti politique d'opposition
à avoir fait des propositions concrètes, pragmatiques pour rejoindre les gens,
aller les voir, aller à leur rencontre et leur proposer facilement des
rendez-vous pour la première, la deuxième, la troisième dose. Malheureusement,
ces propositions-là sont restées lettre morte.
M. Laforest (Alain) : Pouvez-vous
les rappeler?
M. Nadeau-Dubois : On
avait trois propositions. D'abord, la mise sur pied de ce qu'on a appelé des
brigades vaccin, donc aller littéralement faire du porte-à-porte dans les
quartiers, dans les zones où les taux de vaccination sont les moins élevés. Ça,
ça permet d'aller rencontrer directement les gens, de répondre à leurs
questions, de les aborder, d'ailleurs, dans leur langue, qui n'est parfois ni le
français ni l'anglais, pour répondre à leurs inquiétudes puis essayer d'obtenir
une adhésion.
Deuxième proposition qu'on a faite, c'est
de rendre la vaccination disponible dans l'ensemble des points de service de
notre système de santé, les CLSC et les GMF en priorité. Pourquoi est-ce qu'on
a proposé ça? Parce que, si on permet aux professionnels de la santé, qui ont
déjà un lien de confiance avec leurs patients et leurs patientes, de proposer
le vaccin, bien, on se donne des chances que des gens qui hésitaient peut-être,
bien, sautent la clôture puis décident de se faire vacciner. Ça peut être plus
facile d'avoir cette discussion-là quand on le fait avec notre médecin ou notre
travailleur, notre travailleuse sociale, par exemple, parce qu'il y a déjà un
lien de confiance.
Puis la troisième proposition qu'on a
faite, c'est un fonds d'urgence pour donner de l'argent au milieu communautaire
pour que le milieu communautaire ait les moyens d'aider à l'effort de
vaccination. En ce moment, ce que fait le gouvernement du Québec, c'est dire :
«Let's go», le communautaire, aidez-nous! Le problème du communautaire au
Québec, ce n'est pas qu'ils n'ont pas de bonnes idées ou de bonnes initiatives,
c'est qu'ils n'ont pas d'argent. Et donc on a proposé un fonds d'urgence pour
aider le communautaire à aider l'effort de vaccination.
M. Lacroix (Louis) : M.
Legault a dit hier, relativement au rapport de la Commissaire à l'éthique, que
tous les partis faisaient ça, d'utiliser des employés de circonscription et
leur faire faire du travail partisan. Est-ce que, chez Québec solidaire, ça se
fait aussi?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
vais demander à François Legault d'assumer ses erreurs, d'assumer ses dérapages
éthiques et de ne pas éclabousser les autres pour rien. François Legault n'a
pas d'affaire à accuser les autres, alors que c'est lui qui est blâmé par la
Commissaire à l'éthique. À Québec solidaire, les règles éthiques, on les
respecte, on les a toujours respectées. Et quand on veut être sûrs de bien les
respecter, qu'est ce qu'on fait? On prend le téléphone, on appelle la Commissaire
à l'éthique puis on s'assure de bien faire les choses. François Legault n'a pas
d'affaire à éclabousser les autres, alors que c'est lui qui est pris dans un
scandale éthique.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que les employés de circonscription de Québec solidaire... est-ce que vous vous
attendez d'eux à ce qu'ils fassent une part de travail partisan en dehors de
leurs heures de travail normales? Est-ce qu'il y a une exigence en ce sens-là?
M. Nadeau-Dubois : Il n'y a
pas d'exigence dans ce sens-là puis il n'y a pas d'attente non plus à notre
égard... disons, il n'y a pas d'attente de notre part, à titre d'employeur, à
ce que nos employés militent. Beaucoup le font parce qu'ils sont là pour la
cause, mais ça ne se fait pas sur les heures de travail, puis ce n'est pas une
attente que nous, on a comme employeur.
M. Lacroix (Louis) : Donc, un
employé... une personne qui voudrait travailler dans un bureau de comté de
Québec solidaire, là, d'un de vos députés, pourrait dire : Bien, moi,
écoutez, là — à l'embauche, là — moi, je ne suis pas très
intéressé à militer pour Québec solidaire; par contre, faire le travail de
circonscription, ça, ça m'intéresse beaucoup parce que je veux venir en aide
aux gens, etc., mais sans le faire de façon partisane. Ce serait acceptable,
chez vous, ça?
M. Nadeau-Dubois : La plupart
des gens qui veulent travailler dans un bureau d'un député solidaire, c'est
parce qu'ils veulent participer à notre projet de société. Et donc, souvent,
sur leur temps personnel, bien sûr que ces gens-là vont militer, vont aller
dans une campagne électorale, dans une instance militante, sur leur temps
personnel, bien sûr. C'est ça, les profils qu'on reçoit quand on passe des
entrevues. Moi, ça ne m'est jamais arrivé de passer une entrevue dans mon
bureau de comté puis que quelqu'un me dise : Bonjour, j'aimerais ça
travailler pour toi, Gabriel, en tant que caquiste engagé et en tant que
partisan de la privatisation du système de santé, j'aimerais ça travailler pour
toi. Moi, ça ne m'arrive pas. Le monde qui vient nous voir, c'est des gens qui
ont le coeur à la bonne place, qui veulent aussi construire notre projet de
société, mais ce n'est pas une exigence à l'embauche. Puis on a même du
personnel administratif, par exemple, qui, dans certaines fonctions, ont un
profil moins militant que d'autres.
M. Lacroix (Louis) : Mais ce
serait bien vu, ça, quelqu'un qui arriverait puis qui dirait : Écoutez,
moi, de la politique active, ça ne me tente pas de faire ça, par contre, du
travail administratif de bureau, ça, je n'ai pas de problème avec ça. Il serait
en haut de la liste, là?
M. Nadeau-Dubois : Moi, ça ne
m'est jamais arrivé, puis je ne pense pas que ce soit arrivé à mes collègues,
que quelqu'un applique sur une offre d'emploi dans un bureau de comté à Québec
solidaire, par exemple, et dise : Je ne suis pas intéressé par le projet
de société de Québec solidaire. Mais est-ce que c'est une exigence
professionnelle? Non, pas du tout. Mais ce serait saugrenu, c'est le moins qu'on
puisse dire, que quelqu'un vienne travailler à Québec solidaire puis n'ait pas
d'intérêt pour notre projet de société.
M. Bergeron (Patrice) : ...vous
êtes certain que les tâches de vos employés de bureau de comté sont étanches
par rapport aux tâches partisanes que vous pouvez leur confier, là, sur le plan
de la rémunération?
M. Nadeau-Dubois : On ne
confie pas de tâches partisanes, puisque c'est illégal. Et quand on veut être
sûr de bien tracer la ligne, qu'est ce qu'on fait? On prend le téléphone, on appelle
la Commissaire à l'éthique et on va chercher les clarifications qu'on a besoin
d'aller chercher. La Commissaire à l'éthique, là, elle n'est pas juste là pour
blâmer les députés, elle est là pour les conseillers aussi. Puis nous, à Québec
solidaire, on fait beaucoup usage de ses conseils, justement, pour être capable
de tracer cette ligne-là. Parce qu'au quotidien, nous, comme députés, on a un
pied dans le partisan et un pied dans le parlementaire, mais nos employés, eux,
doivent avoir les deux pieds dans le parlementaire. Puis pour être sûr de bien
faire ça, on consulte régulièrement la Commissaire à l'éthique. C'est possible
de le faire. Ce n'est pas de l'astrophysique, là, ce n'est pas de l'astrophysique
demander à ses employés de ne pas faire de tâches partisanes sur leur temps
professionnel. C'est très facile à tracer, comme ligne, et, dans les moments où
on souhaite bien la tracer, on consulte la Commissaire à l'éthique.
M. Lacroix (Louis) : Le
matériel qu'ils utilisent pour faire leur travail, par exemple, ordinateur,
téléphone cellulaire, est-ce que c'est payé par l'Assemblée nationale ou par le
parti, chez vous?
M. Nadeau-Dubois : Bien, ils
ont du matériel informatique et un téléphone cellulaire...
M. Lacroix (Louis) : ...téléphone
portable, l'ordinateur.
M. Nadeau-Dubois : ...par l'Assemblée
nationale, puis ils utilisent ce matériel-là pour leurs tâches
professionnelles. Mais, par exemple, il y a une campagne électorale. Sur son
temps personnel, un attaché politique dirait : Aïe, moi, j'aimerais ça
aller donner du temps, aller donner un coup de main dans Marie-Victorin pour
faire du pointage. Nous, un rappel qu'on fait souvent, c'est : C'est super
le fun, mais n'amène pas ton ordinateur de l'Assemblée nationale, il va y avoir
des ordinateurs au bureau... bien, au local électoral, fournis par le parti.
Ça, c'est un rappel qu'on fait souvent, parce que notre ordinateur portable...
les gens le traînent dans l'ensemble de leurs activités, mais, quand vient le
temps de faire des tâches partisanes, souvent, on va faire le petit rappel en
disant : Oh! l'ordinateur de l'Assemblée, si tu vas faire du pointage dans
Marie-Victorin, amène le pas, il va y avoir un laptop là-bas pour toi.
Là vous me posez des questions très
spécifiques, je vous donne une réponse très spécifique. Mais il faut dire que
ce n'est pas compliqué, là, c'est relativement facile de s'assurer que tout le
monde comprend bien les règles. Ça fait 15 ans qu'on le fait, à Québec
solidaire, puis François Legault n'a pas d'affaire à dire que, parce que lui,
il n'est pas capable d'appliquer les règles éthiques, les autres ne sont pas
capables.
La Modératrice : Une dernière
question en français.
M. Lachance (Nicolas) : On
apprend que, d'ici la fin de l'année, là, le Québec devrait avoir investi plus
d'un demi-milliard pour améliorer la qualité de l'air dans nos écoles.
Êtes-vous satisfait du montant? Êtes-vous satisfait de ce qui sera fait avec
ça?
M. Nadeau-Dubois : Le problème,
ce n'est pas le montant, le problème, c'est la vitesse d'exécution. À l'automne
2020, Québec solidaire demandait la mise en place de détecteurs de CO2
et de purificateurs d'air dans les classes du Québec. En automne 2020, à ce
moment-là, Jean-François Roberge a ridiculisé notre proposition, littéralement,
a dit qu'on se prenait pour d'autres. Si la CAQ avait écouté les experts
indépendants, si la CAQ avait écouté les propositions de Québec solidaire, on n'en
serait pas là. Moi, mon problème avec ce dossier-là, ce n'est pas le montant, c'est
la lenteur inadmissible de Jean-François Roberge qui s'est traîné les pieds. Et
ça fait en sorte qu'aujourd'hui, encore aujourd'hui, on ne connaît même pas la
qualité de l'air dans les écoles du Québec.
La Modératrice :
...en anglais.
Mme Fletcher (Raquel) : I would like to know the answer to that question in English… about
ventilation in schools.
M. Nadeau-Dubois : Ventilation in schools? No, the problem here is not the amount of
money that is invested, it's the fact that it has taken forever to Mr. Roberge
to actually act on that issue. At Québec solidaire, we've been asking, since the fall of 2020, for the installation of
CO2 detectors and of
air purifiers in schools where it's necessary. Mr. Roberge laughed at our
proposition back then. So, it's good that they put money, but they should have
put that money one year and half ago.
Mme Fletcher (Raquel) :
But half a billion dollars, doesn't
that indicate to you that there was a problem? Because they've been saying that
the air quality is OK in
classrooms. So, they had to invest that much money, and that in itself is an
indicator that there was a problem, right?
M. Nadeau-Dubois :
Well, all independent experts agree on
the fact that there is an issue in Québec with the air quality. When you look at the actual numbers of the CO2 detectors, you see there is a
problem of ventilation that could have been solved quickly, in Québec, just like it has been solved quickly
in other jurisdictions where Governments have actually acted on it. Mr. Roberge failed to do so, he
dragged his feet on that issue, and the result today is that we don't even know
where the air is good and where the air is bad in our classrooms, in Québec.
Mme
Fletcher (Raquel) : Merci.
M. Lacroix (Louis) : J'ai...
Ah! vas-y, Cathy. Excuse-moi. Non, je pensais que tu avais posé ta question.
Excuse-moi, Cathy...
M. Nadeau-Dubois : ...in
English only.
La Modératrice : On va y
aller pour Cathy pour commencer.
Des voix :
...
Mme Senay (Cathy) :
Actually, it's a question for… My two questions are for Ruba this morning. The
cryptocurrency…
Mme Ghazal :
Cryptocurrency.
Mme Senay (Cathy) : The Finance Minister said yesterday, when La Presse asked him the question with
its investigation, that it's true that we don't know exactly where the
terminals are, like, there are lots of questions. So, what do you see as the
danger of having terminals of cryptocurrency? And the Finance Minister is still
trying to get answers to this phenomenon.
Mme Ghazal :
Yes. Well, it's important that the Minister tries to find these answers, even
if there was no article in the newspaper, because it's his responsibility to
know where they are, why they are used, because there's also, in this
«enquête», in this… Sorry?
Mme Senay (Cathy) : Investigation.
Mme Ghazal :
Investigation, yes. Because, in this investigation, we also knew that maybe
it's used to «blanchiment»... I don't know how to say that in English,
«blanchiment d'argent».
Des voix :
Money laundering.
Mme Ghazal :
Yes, because we learn that these machines of cryptocurrency are used for money
laundering, and this is very preoccupied… it preoccupies us and it's important
that the Minister tells us what he's doing. Yesterday, he didn't want to answer
that question, he said : There's this committee put in place. But what are
they doing since it was put in place? How come even
simple answers like : How many of these «guichets»… Revenu Québec wasn't
able to answer. And also, because there's these machines, but also la Caisse de dépôt et placement du Québec puts
money in it, and we don't know how much money they put in this industry, we
don't know where. And it's important also for the people to know where we are
putting this money because it's our money, and there's a lot, a lot of risks
and things that are unknown on this industry.
Mme Senay (Cathy) : Bill 96. You'll be at the stage of debating the PQ's amendments on
CEGEPs today, and QS is against extending the law to CEGEPs. But how do you see
this discussion today about including or not CEGEPs in the law?
Mme Ghazal : Yes. Well, Québec solidaire is against to extend Bill 101 to the
CEGEPs. This is not the solution. I'm going to have this discussion with the
Minister Simon Jolin-Barrette to make sure that... Because now there's an imbalance
between the CEGEPs, the francophones and the anglophones, there's a lot of,
even, Francophones, Allophones who go to these francophone CEGEPs, and to make
this balance, like, more equitable, what's important is to review the financing
of the CEGEPs. It's important to increase this financement to make these… the
francophone CEGEPs attractive to the Allophones, the Francophones. And this is
what's important, and nobody is talking about that. Extending Bill 101 will not
resolve the problem of French, especially in Montréal. If you want to fix this problem, if you want to protect the French
language, it's at work. People, they spend most time of their lives at work
than in the CEGEPs or in the schools, and it's important... Even if they go to
the CEGEPs in French or in English and, after that, when they go to have a job,
everything is in English, like now, this is the problem, and this is what
should be resolved, and this is the priority to protect the French Language in
Québec and in Montréal.
La Modératrice
:
Une seule question...
M. Lacroix (Louis) : Je
vais avoir une dernière question.
M. Grillo
(Matthew) : Sorry, can I just...
M. Lacroix
(Louis) : Ah! oui, oui, bien sûr, vas-y. Excuse-moi...
M. Grillo (Matthew) : I just wanted to ask you, on the third dose, is Québec doing enough
to convince people to take the third dose, especially with everything opening
back up? Does it sort of send the wrong message that, you know, maybe, hey, we
don't need a third dose?
M. Nadeau-Dubois :
I think we could do more to convince
people. And what we need to acknowledge is the fact that the basic strategy of
the CAQ Government has expired.
We need to renew the strategy. That's why we have put forward three very
concrete and pragmatic proposals to renew that strategy, to give it a second
drive, to make sure we go and we talk to the people who are actually hesitating
to get their third, or their second, or their first shot of the vaccine. We
need to reach people. We need to go door to door. We need to do that outreach
work on the ground to make sure we rise the level of vaccination in Québec. We
can do it. It has been done and already in some neighborhoods in Québec. We
could inspire ourselves from those good practices and generalize them across
Québec.
La
Modératrice : Merci beaucoup.
M. Lacroix (Louis) : Je
vais avoir une dernière question, M. Nadeau-Dubois. Le 1er décembre
2021 à 10 h 26, Renaud Poirier St-Pierre, qui est votre chef de
cabinet, envoie un courriel aux membres de Québec solidaire qui s'intitule :
Des nouvelles de votre parti. «Bonjour à tous et à toutes. Ça fait
longtemps qu'on ne vous a pas envoyé une lettre du staff. Voici donc quelques
mises à jour importantes des activités de notre parti. Nouvelles embauches.
Permanence : Charles Castonguay remplace maintenant Keena Grégoire comme
responsable des communications internes du recrutement et du financement.
Keena, pour sa part, remplace Sylvain Bédard comme conseiller politique à la
présidence et au secrétariat général...», etc. C'est un long courriel. Le
1er décembre, c'est un mercredi, M. Poirier St-Pierre envoie ce
courriel-là avec une adresse de l'Assemblée nationale, assnat.qc.ca. Est-ce que
ça, ce n'est pas du travail partisan fait sur les heures normales de travail?
M. Nadeau-Dubois : Ça, c'est
une petite infolettre qu'on utilise pour diffuser de l'information à l'intérieur
de l'ensemble de nos équipes, et il y a des parties qui sont rédigées ici, des
parties qui sont rédigées à la permanence. Puis, selon nos informations, ce n'est
pas du tout une tâche partisane.
M. Lacroix (Louis) : Ah,
non? Ce n'est pas une tâche partisane, ça?
M. Nadeau-Dubois : Selon
les informations qu'on a, ce n'est pas du tout une tâche partisane, c'est une
tâche de diffusion de l'information à l'interne. C'est très loin de la
situation dans laquelle a été prise la Coalition avenir Québec, hein, où on
donne des objectifs de financement, des objectifs de recrutement à des employés
politiques payés par des fonds publics. Donc, c'est deux situations qui sont
extrêmement différentes.
M. Lacroix (Louis) : Ah
oui? O.K. Mais là vous avez votre chef de cabinet qui prend du temps de travail
de l'Assemblée nationale pour envoyer un mémo aux membres du parti pour
indiquer quels sont les changements à l'interne.
M. Nadeau-Dubois : Ce
n'est pas...Un instant! Non, vous venez de commettre une erreur assez grave,
là. C'est une communication, donc, d'un employé parlementaire vers les autres
employés parlementaires.
M. Lacroix (Louis) :
...O.K., parfait, mais on parle du parti, là.
M. Nadeau-Dubois : Donc,
c'est un employeur qui communique à ses employés des informations sur notre
aile parlementaire et sur notre parti, mais il ne s'agit pas de tâches partisanes,
et ce n'est pas de la communication qui se fait vers les membres du parti. Ça,
ça aurait été une erreur, puis on n'a jamais commis cette erreur-là.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce que ça n'aurait pas été plus prudent de le faire en dehors des heures?
M. Nadeau-Dubois : C'est
une infolettre d'information qui circule à travers notre personnel. Nous, on
fait toujours ces vérifications-là, puis on n'a eu aucune information selon laquelle
c'étaient des tâches partisanes. Au contraire, il ne s'agit pas de tâches
partisanes.
M. Bergeron (Patrice) :
Quand vous dites c'est selon vos informations, est-ce que c'est parce que vous
avez obtenu cette confirmation-là auprès de la Commissaire à l'éthique ou...
M. Nadeau-Dubois : Je ne
sais pas si ce courriel-là, spécifiquement, a été validé, mais moi ce que je
peux vous dire, c'est qu'on fait régulièrement appel à la Commissaire à l'éthique
quand on veut chercher des précisions, et ce courriel-là, selon ce que j'en
sais, n'est pas considéré comme une tâche partisane.
M. Lacroix (Louis) :
Mais vous le connaissiez... vous connaissiez l'existence de ce courriel-là?
M. Nadeau-Dubois : C'est
une infolettre qui circule depuis plusieurs semaines, et ce ne sont pas des
tâches partisanes.
M. Lachance (Nicolas) : ...est-ce
qu'on devrait alors mieux encadrer ça pour permettre peut-être des échanges
courriel avec une adresse x, y ou il faudrait vraiment absolument à chaque fois
faire attention avec quel courriel on envoie à telle personne? Est-ce que ça
devrait être mieux encadré pour, justement, qu'il y ait un petit peu moins de
flous là-dedans, là?
M. Nadeau-Dubois : C'est
une bonne question. Moi, je ne suis pas contre que la Commissaire à l'éthique
donne des précisions encore plus précises aux députés et aux employés sur
comment faire la distinction. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'en 15 ans,
à Québec solidaire, on n'a jamais eu ce problème-là. Pourquoi? Parce que, quand
on souhaite tracer la ligne, on sollicite les conseils de la Commissaire à l'éthique,
et à chaque fois elle nous répond. Et on n'a jamais eu ce problème-là. On fait
des rappels assez fréquents à nos employés sur ces enjeux-là. Nous, on ne vit
pas ça comme problématique, mais est-ce que ce serait mauvais d'avoir plus de
précisions? Je ne pense pas, non.
M. Bergeron (Patrice) :
Dans le cas d'une infolettre générique comme celle-là, la commissaire a dit que
c'était O.K., vous dites... peut être pas dans ce cas précis là, mais, dans le
cas des genres d'infolettres comme ça, la commissaire dit : C'est parfait,
il n'y a pas de problème?
M. Nadeau-Dubois : C'est
les informations que j'ai, oui.
La Modératrice : Excellent.
Merci beaucoup.
M. Nadeau-Dubois : Merci
beaucoup. Bonne fin de journée.
(Fin à 8 h 47)