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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, et Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances

Version finale

Wednesday, February 23, 2022, 8 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Huit heures vingt et une minutes)

La Modératrice : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendra la parole, tout d'abord, Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, suivi de Ruba Ghazal, responsable solidaire en matière de finances. Vous pourrez poser vos questions par la suite. Merci beaucoup.

M. Nadeau-Dubois : Bonjour, tout le monde. Hier, on a appris la date du prochain budget du gouvernement du Québec, mais hier on a aussi appris ce seraient quoi, les trois priorités budgétaires du gouvernement de François Legault. Et je vous avoue que j'ai sursauté quand je n'ai pas entendu l'environnement dans ces priorités-là. On est en 2022. La crise climatique, là, ce n'est pas hier, ce n'est pas demain, c'est maintenant. Et tous les États sur la planète devraient faire de la crise climatique la priorité de toutes les priorités, surtout quand vient le temps d'écrire un budget.

La semaine passée, on apprenait que le gouvernement du Québec était en train de rater le bateau complètement en matière de réduction des gaz à effet de serre. On a appris aussi, la semaine passée, que le Québec était en train de rater le bateau en matière d'électrification des transports, qui est un passage obligé si on veut réussir notre lutte contre les changements climatiques. Et, après ces deux nouvelles-là, on a le ministre des Finances, hier, qui nous dit que ça va être un budget responsable, mais il ne nous dit pas un mot sur la crise climatique.

Pourtant, le prochain budget de François Legault, ce doit être absolument, c'est incontournable, le budget le plus vert de l'histoire du Québec. Ce n'est pas juste une responsabilité du gouvernement du Québec, c'est une responsabilité de tous les gouvernements sur la planète. En 2022, l'environnement, ce n'est pas une décoration, c'est un incontournable pour tout exercice budgétaire. Le prochain budget, ce doit être le budget de l'ambition climatique. Moi, je n'en reviens pas qu'on doive le rappeler à François Legault. Je n'en reviens pas qu'on doive le talonner sur cette question-là. Ce devrait être acquis de mettre la lutte aux changements climatiques à l'avant-plan de toutes les priorités budgétaires.

Le deuxième incontournable dans ce budget-là, bien sûr, ce sera la crise du coût de la vie. Et, hier, le premier ministre nous a encore fait la démonstration d'à quel point il est complètement déconnecté de la crise du logement qui sévit en ce moment au Québec. Le logement, là, c'est le premier poste de dépenses des familles québécoises, le premier. On ne réglementera pas le prix du Kraft Dinner, mais on peut réglementer les prix du logement. Ça, on peut le faire, et c'est le premier poste de dépenses des familles. Ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas d'allure que François Legault soit aussi déconnecté et qu'il soit aussi à côté de la plaque en matière de crise du logement. Ça n'a pas d'allure qu'il nie cette crise-là. Ça n'a pas d'allure qu'il n'ait pas de plan pour y faire face.

Et, hier encore, au salon bleu, il nous a fait, François Legault, une démonstration spectaculaire de son incompréhension totale de la crise du logement. Il ne connaît pas le dossier du logement, il ne s'intéresse pas au dossier du logement. Ça, ça veut dire qu'il tourne le dos aux à peu près 3 millions de Québécois, de Québécoises qui sont locataires. Ces gens-là ne sont pas des citoyens de seconde zone, ils ont droit à un gouvernement qui les défend. Et, de toute évidence, François Legault a un désintérêt total pour cette question-là. Et ça, en pleine crise historique de l'inflation, c'est inadmissible. Je le répète, le logement, c'est le premier poste de dépenses des familles québécoises.

Une voix : ...

Mme Ghazal : Pas tout de suite. Alors, bonjour, tout le monde. Il y avait une enquête, cette semaine, de La Presse qui révélait des informations très inquiétantes sur les guichets automatiques de cryptomonnaie. Revenu Québec, qui est responsable de ces guichets, n'était même pas capable de répondre à des questions simples comme : Combien il y en a?

Il y a quelques semaines, aussi, on apprenait dans le Journal de Montréal qu'il y avait des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec, on ne savait pas combien, dans une entreprise, Celsius Network, de cryptomonnaie. Loto-Québec et le P.D.G., en tout cas, a été ouvert à ce que les Québécois puissent payer avec de la cryptomonnaie. Pas tout de suite... Avant que cette société d'État se jette tête première dans cette industrie très, très volatile, très risquée et inconnue, il faudrait que le ministre des Finances l'encadre mieux, il faudrait qu'elle soit réglementée. Le ministre nous a dit qu'il peut faire mieux. Quoi? On n'a pas encore d'information.

Moi, personnellement, ce que j'ai fait il y a une semaine ou deux, j'ai interpellé l'Autorité des marchés financiers pour lui demander de faire une enquête sur cette entreprise sur laquelle pèsent des soupçons, pour savoir qu'est-ce qui se passe avec elle, puisque la Caisse de dépôt et placement du Québec a mis des millions, et c'est le bas de laine des Québécois, et on n'est même pas capable de savoir combien. Donc, c'est important de savoir dans quoi cette institution met l'argent des Québécois. Voilà, merci.

La Modératrice : M. Laforest.

M. Laforest (Alain) : Là, actuellement, ça va bien dans les hôpitaux, là, mais le délestage a été très fort, les chirurgies ont été énormément retardées. Est-ce que vous avez l'impression que le gouvernement devrait mettre le pied sur l'accélérateur, là, puis ouvrir sept sur sept les salles de chirurgie, là, bref, augmenter le tempo, là, comme le recommandent les médecins?

M. Nadeau-Dubois : Le plan de rattrapage des chirurgies du gouvernement, il est passé date. On a besoin d'un nouveau plan de rattrapage. Parce que ça peut avoir l'air abstrait, le délestage, là, mais, pour des dizaines de milliers de personnes, c'est des tragédies, là, c'est des opérations retardées, c'est des inquiétudes pour soi ou pour ses proches. On ne rattrapera pas ça en trois jours, mais la job du gouvernement, c'est d'aller plus vite et c'est de mettre sur pied un plan de rattrapage beaucoup plus ambitieux et mis à jour pour qu'on sache où est-ce qu'on s'en va.

M. Laforest (Alain) : La vaccination, ça s'essouffle également, là, entre autres au niveau de la troisième dose. Est-ce que le plan Carmant fonctionne? Qu'est-ce qu'il faut faire, là, pour éviter, peut-être, de se retrouver en problème à l'automne? Quoiqu'on ne connaît pas l'avenir.

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement a une part de responsabilité, quand même, dans ce retard en matière de troisième dose au Québec. Le Québec est un des endroits où ça a été le plus long à ce qu'on déploie la troisième dose, et aujourd'hui on voit les conséquences de ce retard-là. Nous, on a fait des propositions, à Québec solidaire, pour que ça aille plus vite. On est le seul parti politique d'opposition à avoir fait des propositions concrètes, pragmatiques pour rejoindre les gens, aller les voir, aller à leur rencontre et leur proposer facilement des rendez-vous pour la première, la deuxième, la troisième dose. Malheureusement, ces propositions-là sont restées lettre morte.

M. Laforest (Alain) : Pouvez-vous les rappeler?

M. Nadeau-Dubois : On avait trois propositions. D'abord, la mise sur pied de ce qu'on a appelé des brigades vaccin, donc aller littéralement faire du porte-à-porte dans les quartiers, dans les zones où les taux de vaccination sont les moins élevés. Ça, ça permet d'aller rencontrer directement les gens, de répondre à leurs questions, de les aborder, d'ailleurs, dans leur langue, qui n'est parfois ni le français ni l'anglais, pour répondre à leurs inquiétudes puis essayer d'obtenir une adhésion.

Deuxième proposition qu'on a faite, c'est de rendre la vaccination disponible dans l'ensemble des points de service de notre système de santé, les CLSC et les GMF en priorité. Pourquoi est-ce qu'on a proposé ça? Parce que, si on permet aux professionnels de la santé, qui ont déjà un lien de confiance avec leurs patients et leurs patientes, de proposer le vaccin, bien, on se donne des chances que des gens qui hésitaient peut-être, bien, sautent la clôture puis décident de se faire vacciner. Ça peut être plus facile d'avoir cette discussion-là quand on le fait avec notre médecin ou notre travailleur, notre travailleuse sociale, par exemple, parce qu'il y a déjà un lien de confiance.

Puis la troisième proposition qu'on a faite, c'est un fonds d'urgence pour donner de l'argent au milieu communautaire pour que le milieu communautaire ait les moyens d'aider à l'effort de vaccination. En ce moment, ce que fait le gouvernement du Québec, c'est dire : «Let's go», le communautaire, aidez-nous! Le problème du communautaire au Québec, ce n'est pas qu'ils n'ont pas de bonnes idées ou de bonnes initiatives, c'est qu'ils n'ont pas d'argent. Et donc on a proposé un fonds d'urgence pour aider le communautaire à aider l'effort de vaccination.

M. Lacroix (Louis) : M. Legault a dit hier, relativement au rapport de la Commissaire à l'éthique, que tous les partis faisaient ça, d'utiliser des employés de circonscription et leur faire faire du travail partisan. Est-ce que, chez Québec solidaire, ça se fait aussi?

M. Nadeau-Dubois : Moi, je vais demander à François Legault d'assumer ses erreurs, d'assumer ses dérapages éthiques et de ne pas éclabousser les autres pour rien. François Legault n'a pas d'affaire à accuser les autres, alors que c'est lui qui est blâmé par la Commissaire à l'éthique. À Québec solidaire, les règles éthiques, on les respecte, on les a toujours respectées. Et quand on veut être sûrs de bien les respecter, qu'est ce qu'on fait? On prend le téléphone, on appelle la Commissaire à l'éthique puis on s'assure de bien faire les choses. François Legault n'a pas d'affaire à éclabousser les autres, alors que c'est lui qui est pris dans un scandale éthique.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que les employés de circonscription de Québec solidaire... est-ce que vous vous attendez d'eux à ce qu'ils fassent une part de travail partisan en dehors de leurs heures de travail normales? Est-ce qu'il y a une exigence en ce sens-là?

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a pas d'exigence dans ce sens-là puis il n'y a pas d'attente non plus à notre égard... disons, il n'y a pas d'attente de notre part, à titre d'employeur, à ce que nos employés militent. Beaucoup le font parce qu'ils sont là pour la cause, mais ça ne se fait pas sur les heures de travail, puis ce n'est pas une attente que nous, on a comme employeur.

M. Lacroix (Louis) : Donc, un employé... une personne qui voudrait travailler dans un bureau de comté de Québec solidaire, là, d'un de vos députés, pourrait dire : Bien, moi, écoutez, là — à l'embauche, là — moi, je ne suis pas très intéressé à militer pour Québec solidaire; par contre, faire le travail de circonscription, ça, ça m'intéresse beaucoup parce que je veux venir en aide aux gens, etc., mais sans le faire de façon partisane. Ce serait acceptable, chez vous, ça?

M. Nadeau-Dubois : La plupart des gens qui veulent travailler dans un bureau d'un député solidaire, c'est parce qu'ils veulent participer à notre projet de société. Et donc, souvent, sur leur temps personnel, bien sûr que ces gens-là vont militer, vont aller dans une campagne électorale, dans une instance militante, sur leur temps personnel, bien sûr. C'est ça, les profils qu'on reçoit quand on passe des entrevues. Moi, ça ne m'est jamais arrivé de passer une entrevue dans mon bureau de comté puis que quelqu'un me dise : Bonjour, j'aimerais ça travailler pour toi, Gabriel, en tant que caquiste engagé et en tant que partisan de la privatisation du système de santé, j'aimerais ça travailler pour toi. Moi, ça ne m'arrive pas. Le monde qui vient nous voir, c'est des gens qui ont le coeur à la bonne place, qui veulent aussi construire notre projet de société, mais ce n'est pas une exigence à l'embauche. Puis on a même du personnel administratif, par exemple, qui, dans certaines fonctions, ont un profil moins militant que d'autres.

M. Lacroix (Louis) : Mais ce serait bien vu, ça, quelqu'un qui arriverait puis qui dirait : Écoutez, moi, de la politique active, ça ne me tente pas de faire ça, par contre, du travail administratif de bureau, ça, je n'ai pas de problème avec ça. Il serait en haut de la liste, là?

M. Nadeau-Dubois : Moi, ça ne m'est jamais arrivé, puis je ne pense pas que ce soit arrivé à mes collègues, que quelqu'un applique sur une offre d'emploi dans un bureau de comté à Québec solidaire, par exemple, et dise : Je ne suis pas intéressé par le projet de société de Québec solidaire. Mais est-ce que c'est une exigence professionnelle? Non, pas du tout. Mais ce serait saugrenu, c'est le moins qu'on puisse dire, que quelqu'un vienne travailler à Québec solidaire puis n'ait pas d'intérêt pour notre projet de société.

M. Bergeron (Patrice) : ...vous êtes certain que les tâches de vos employés de bureau de comté sont étanches par rapport aux tâches partisanes que vous pouvez leur confier, là, sur le plan de la rémunération?

M. Nadeau-Dubois : On ne confie pas de tâches partisanes, puisque c'est illégal. Et quand on veut être sûr de bien tracer la ligne, qu'est ce qu'on fait? On prend le téléphone, on appelle la Commissaire à l'éthique et on va chercher les clarifications qu'on a besoin d'aller chercher. La Commissaire à l'éthique, là, elle n'est pas juste là pour blâmer les députés, elle est là pour les conseillers aussi. Puis nous, à Québec solidaire, on fait beaucoup usage de ses conseils, justement, pour être capable de tracer cette ligne-là. Parce qu'au quotidien, nous, comme députés, on a un pied dans le partisan et un pied dans le parlementaire, mais nos employés, eux, doivent avoir les deux pieds dans le parlementaire. Puis pour être sûr de bien faire ça, on consulte régulièrement la Commissaire à l'éthique. C'est possible de le faire. Ce n'est pas de l'astrophysique, là, ce n'est pas de l'astrophysique demander à ses employés de ne pas faire de tâches partisanes sur leur temps professionnel. C'est très facile à tracer, comme ligne, et, dans les moments où on souhaite bien la tracer, on consulte la Commissaire à l'éthique.

M. Lacroix (Louis) : Le matériel qu'ils utilisent pour faire leur travail, par exemple, ordinateur, téléphone cellulaire, est-ce que c'est payé par l'Assemblée nationale ou par le parti, chez vous?

M. Nadeau-Dubois : Bien, ils ont du matériel informatique et un téléphone cellulaire...

M. Lacroix (Louis) : ...téléphone portable, l'ordinateur.

M. Nadeau-Dubois : ...par l'Assemblée nationale, puis ils utilisent ce matériel-là pour leurs tâches professionnelles. Mais, par exemple, il y a une campagne électorale. Sur son temps personnel, un attaché politique dirait : Aïe, moi, j'aimerais ça aller donner du temps, aller donner un coup de main dans Marie-Victorin pour faire du pointage. Nous, un rappel qu'on fait souvent, c'est : C'est super le fun, mais n'amène pas ton ordinateur de l'Assemblée nationale, il va y avoir des ordinateurs au bureau... bien, au local électoral, fournis par le parti. Ça, c'est un rappel qu'on fait souvent, parce que notre ordinateur portable... les gens le traînent dans l'ensemble de leurs activités, mais, quand vient le temps de faire des tâches partisanes, souvent, on va faire le petit rappel en disant : Oh! l'ordinateur de l'Assemblée, si tu vas faire du pointage dans Marie-Victorin, amène le pas, il va y avoir un laptop là-bas pour toi.

Là vous me posez des questions très spécifiques, je vous donne une réponse très spécifique. Mais il faut dire que ce n'est pas compliqué, là, c'est relativement facile de s'assurer que tout le monde comprend bien les règles. Ça fait 15 ans qu'on le fait, à Québec solidaire, puis François Legault n'a pas d'affaire à dire que, parce que lui, il n'est pas capable d'appliquer les règles éthiques, les autres ne sont pas capables.

La Modératrice : Une dernière question en français.

M. Lachance (Nicolas) : On apprend que, d'ici la fin de l'année, là, le Québec devrait avoir investi plus d'un demi-milliard pour améliorer la qualité de l'air dans nos écoles. Êtes-vous satisfait du montant? Êtes-vous satisfait de ce qui sera fait avec ça?

M. Nadeau-Dubois : Le problème, ce n'est pas le montant, le problème, c'est la vitesse d'exécution. À l'automne 2020, Québec solidaire demandait la mise en place de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans les classes du Québec. En automne 2020, à ce moment-là, Jean-François Roberge a ridiculisé notre proposition, littéralement, a dit qu'on se prenait pour d'autres. Si la CAQ avait écouté les experts indépendants, si la CAQ avait écouté les propositions de Québec solidaire, on n'en serait pas là. Moi, mon problème avec ce dossier-là, ce n'est pas le montant, c'est la lenteur inadmissible de Jean-François Roberge qui s'est traîné les pieds. Et ça fait en sorte qu'aujourd'hui, encore aujourd'hui, on ne connaît même pas la qualité de l'air dans les écoles du Québec.

La Modératrice : ...en anglais.

Mme Fletcher (Raquel) : I would like to know the answer to that question in English… about ventilation in schools.

M. Nadeau-Dubois : Ventilation in schools? No, the problem here is not the amount of money that is invested, it's the fact that it has taken forever to Mr. Roberge to actually act on that issue. At Québec solidaire, we've been asking, since the fall of 2020, for the installation of CO2 detectors and of air purifiers in schools where it's necessary. Mr. Roberge laughed at our proposition back then. So, it's good that they put money, but they should have put that money one year and half ago.

Mme Fletcher (Raquel) : But half a billion dollars, doesn't that indicate to you that there was a problem? Because they've been saying that the air quality is OK in classrooms. So, they had to invest that much money, and that in itself is an indicator that there was a problem, right?

M. Nadeau-Dubois : Well, all independent experts agree on the fact that there is an issue in Québec with the air quality. When you look at the actual numbers of the CO2 detectors, you see there is a problem of ventilation that could have been solved quickly, in Québec, just like it has been solved quickly in other jurisdictions where Governments have actually acted on it. Mr. Roberge failed to do so, he dragged his feet on that issue, and the result today is that we don't even know where the air is good and where the air is bad in our classrooms, in Québec.

Mme Fletcher (Raquel) : Merci.

M. Lacroix (Louis) : J'ai... Ah! vas-y, Cathy. Excuse-moi. Non, je pensais que tu avais posé ta question. Excuse-moi, Cathy...

M. Nadeau-Dubois : ...in English only.

La Modératrice : On va y aller pour Cathy pour commencer.

Des voix : ...

Mme Senay (Cathy) : Actually, it's a question for… My two questions are for Ruba this morning. The cryptocurrency…

Mme Ghazal : Cryptocurrency.

Mme Senay (Cathy) : The Finance Minister said yesterday, when La Presse asked him the question with its investigation, that it's true that we don't know exactly where the terminals are, like, there are lots of questions. So, what do you see as the danger of having terminals of cryptocurrency? And the Finance Minister is still trying to get answers to this phenomenon.

Mme Ghazal : Yes. Well, it's important that the Minister tries to find these answers, even if there was no article in the newspaper, because it's his responsibility to know where they are, why they are used, because there's also, in this «enquête», in this… Sorry?

Mme Senay (Cathy) : Investigation.

Mme Ghazal : Investigation, yes. Because, in this investigation, we also knew that maybe it's used to «blanchiment»... I don't know how to say that in English, «blanchiment d'argent».

Des voix : Money laundering.

Mme Ghazal : Yes, because we learn that these machines of cryptocurrency are used for money laundering, and this is very preoccupied… it preoccupies us and it's important that the Minister tells us what he's doing. Yesterday, he didn't want to answer that question, he said : There's this committee put in place. But what are they doing since it was put in place? How come even simple answers like : How many of these «guichets»… Revenu Québec wasn't able to answer. And also, because there's these machines, but also la Caisse de dépôt et placement du Québec puts money in it, and we don't know how much money they put in this industry, we don't know where. And it's important also for the people to know where we are putting this money because it's our money, and there's a lot, a lot of risks and things that are unknown on this industry.

Mme Senay (Cathy) : Bill 96. You'll be at the stage of debating the PQ's amendments on CEGEPs today, and QS is against extending the law to CEGEPs. But how do you see this discussion today about including or not CEGEPs in the law?

Mme Ghazal : Yes. Well, Québec solidaire is against to extend Bill 101 to the CEGEPs. This is not the solution. I'm going to have this discussion with the Minister Simon Jolin-Barrette to make sure that... Because now there's an imbalance between the CEGEPs, the francophones and the anglophones, there's a lot of, even, Francophones, Allophones who go to these francophone CEGEPs, and to make this balance, like, more equitable, what's important is to review the financing of the CEGEPs. It's important to increase this financement to make these… the francophone CEGEPs attractive to the Allophones, the Francophones. And this is what's important, and nobody is talking about that. Extending Bill 101 will not resolve the problem of French, especially in Montréal. If you want to fix this problem, if you want to protect the French language, it's at work. People, they spend most time of their lives at work than in the CEGEPs or in the schools, and it's important... Even if they go to the CEGEPs in French or in English and, after that, when they go to have a job, everything is in English, like now, this is the problem, and this is what should be resolved, and this is the priority to protect the French Language in Québec and in Montréal.

La Modératrice : Une seule question...

M. Lacroix (Louis) : Je vais avoir une dernière question.

M. Grillo (Matthew) : Sorry, can I just...

M. Lacroix (Louis) : Ah! oui, oui, bien sûr, vas-y. Excuse-moi...

M. Grillo (Matthew) : I just wanted to ask you, on the third dose, is Québec doing enough to convince people to take the third dose, especially with everything opening back up? Does it sort of send the wrong message that, you know, maybe, hey, we don't need a third dose?

M. Nadeau-Dubois : I think we could do more to convince people. And what we need to acknowledge is the fact that the basic strategy of the CAQ Government has expired. We need to renew the strategy. That's why we have put forward three very concrete and pragmatic proposals to renew that strategy, to give it a second drive, to make sure we go and we talk to the people who are actually hesitating to get their third, or their second, or their first shot of the vaccine. We need to reach people. We need to go door to door. We need to do that outreach work on the ground to make sure we rise the level of vaccination in Québec. We can do it. It has been done and already in some neighborhoods in Québec. We could inspire ourselves from those good practices and generalize them across Québec.

La Modératrice : Merci beaucoup.

M. Lacroix (Louis) : Je vais avoir une dernière question, M. Nadeau-Dubois. Le 1er décembre 2021 à 10 h 26, Renaud Poirier St-Pierre, qui est votre chef de cabinet, envoie un courriel aux membres de Québec solidaire qui s'intitule : Des nouvelles de votre parti. «Bonjour à tous et à toutes. Ça fait longtemps qu'on ne vous a pas envoyé une lettre du staff. Voici donc quelques mises à jour importantes des activités de notre parti. Nouvelles embauches. Permanence : Charles Castonguay remplace maintenant Keena Grégoire comme responsable des communications internes du recrutement et du financement. Keena, pour sa part, remplace Sylvain Bédard comme conseiller politique à la présidence et au secrétariat général...», etc. C'est un long courriel. Le 1er décembre, c'est un mercredi, M. Poirier St-Pierre envoie ce courriel-là avec une adresse de l'Assemblée nationale, assnat.qc.ca. Est-ce que ça, ce n'est pas du travail partisan fait sur les heures normales de travail?

M. Nadeau-Dubois : Ça, c'est une petite infolettre qu'on utilise pour diffuser de l'information à l'intérieur de l'ensemble de nos équipes, et il y a des parties qui sont rédigées ici, des parties qui sont rédigées à la permanence. Puis, selon nos informations, ce n'est pas du tout une tâche partisane.

M. Lacroix (Louis) : Ah, non? Ce n'est pas une tâche partisane, ça?

M. Nadeau-Dubois : Selon les informations qu'on a, ce n'est pas du tout une tâche partisane, c'est une tâche de diffusion de l'information à l'interne. C'est très loin de la situation dans laquelle a été prise la Coalition avenir Québec, hein, où on donne des objectifs de financement, des objectifs de recrutement à des employés politiques payés par des fonds publics. Donc, c'est deux situations qui sont extrêmement différentes.

M. Lacroix (Louis) : Ah oui? O.K. Mais là vous avez votre chef de cabinet qui prend du temps de travail de l'Assemblée nationale pour envoyer un mémo aux membres du parti pour indiquer quels sont les changements à l'interne.

M. Nadeau-Dubois : Ce n'est pas...Un instant! Non, vous venez de commettre une erreur assez grave, là. C'est une communication, donc, d'un employé parlementaire vers les autres employés parlementaires.

M. Lacroix (Louis) : ...O.K., parfait, mais on parle du parti, là.

M. Nadeau-Dubois : Donc, c'est un employeur qui communique à ses employés des informations sur notre aile parlementaire et sur notre parti, mais il ne s'agit pas de tâches partisanes, et ce n'est pas de la communication qui se fait vers les membres du parti. Ça, ça aurait été une erreur, puis on n'a jamais commis cette erreur-là.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce que ça n'aurait pas été plus prudent de le faire en dehors des heures?

M. Nadeau-Dubois : C'est une infolettre d'information qui circule à travers notre personnel. Nous, on fait toujours ces vérifications-là, puis on n'a eu aucune information selon laquelle c'étaient des tâches partisanes. Au contraire, il ne s'agit pas de tâches partisanes.

M. Bergeron (Patrice) : Quand vous dites c'est selon vos informations, est-ce que c'est parce que vous avez obtenu cette confirmation-là auprès de la Commissaire à l'éthique ou...

M. Nadeau-Dubois : Je ne sais pas si ce courriel-là, spécifiquement, a été validé, mais moi ce que je peux vous dire, c'est qu'on fait régulièrement appel à la Commissaire à l'éthique quand on veut chercher des précisions, et ce courriel-là, selon ce que j'en sais, n'est pas considéré comme une tâche partisane.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous le connaissiez... vous connaissiez l'existence de ce courriel-là?

M. Nadeau-Dubois : C'est une infolettre qui circule depuis plusieurs semaines, et ce ne sont pas des tâches partisanes.

M. Lachance (Nicolas) : ...est-ce qu'on devrait alors mieux encadrer ça pour permettre peut-être des échanges courriel avec une adresse x, y ou il faudrait vraiment absolument à chaque fois faire attention avec quel courriel on envoie à telle personne? Est-ce que ça devrait être mieux encadré pour, justement, qu'il y ait un petit peu moins de flous là-dedans, là?

M. Nadeau-Dubois : C'est une bonne question. Moi, je ne suis pas contre que la Commissaire à l'éthique donne des précisions encore plus précises aux députés et aux employés sur comment faire la distinction. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'en 15 ans, à Québec solidaire, on n'a jamais eu ce problème-là. Pourquoi? Parce que, quand on souhaite tracer la ligne, on sollicite les conseils de la Commissaire à l'éthique, et à chaque fois elle nous répond. Et on n'a jamais eu ce problème-là. On fait des rappels assez fréquents à nos employés sur ces enjeux-là. Nous, on ne vit pas ça comme problématique, mais est-ce que ce serait mauvais d'avoir plus de précisions? Je ne pense pas, non.

M. Bergeron (Patrice) : Dans le cas d'une infolettre générique comme celle-là, la commissaire a dit que c'était O.K., vous dites... peut être pas dans ce cas précis là, mais, dans le cas des genres d'infolettres comme ça, la commissaire dit : C'est parfait, il n'y a pas de problème?

M. Nadeau-Dubois : C'est les informations que j'ai, oui.

La Modératrice : Excellent. Merci beaucoup.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

(Fin à 8 h 47)

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