Point de presse de M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Version finale

Wednesday, November 9, 2011, 9 h 53

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures cinquante-quatre minutes)

M. Simard (Dubuc): D'abord, bon matin tout le monde. Vous comprenez qu'on vient d'assister à... D'abord, premièrement, je dois vous dire que je suis totalement déçu de ce que la collègue du PQ, la députée de Vachon vient de faire. On est en train de parler d'un projet de loi qui est dédié spécifiquement aux mines, et vous avez entendu deux personnes qui sont venues faire de la diversion pour qu'on puisse nécessairement parler de toute autre chose que de parler d'encadrement minier, d'encadrement de l'industrie minière que la population du Québec demande. Donc, c'est absolument une aberration.
Vous savez, le projet de loi n° 79, nous en avons discuté pendant 100 heures. On est maintenant rendus à 75 heures sur le projet de loi n° 14. On pouvait s'imaginer que ces gens-là avaient le goût de servir les Québécois, mais ce que je comprends, ce n'est pas ça qu'on fait ici ce matin. On vient de faire de la diversion pour parler de redevances et également pour parler de pétrole et gaz, alors que le projet de loi n° 14, qui est dédié aux mines, lui, où on parle d'encadrement de l'industrie minière, on fait fausse route. Ce n'est pas ça que la population du Québec demande, ce n'est pas ça que leur collègue de Bertrand, c'est-à-dire le nord de Montréal, demande. On veut absolument avoir le droit de parole sur l'industrie minière, c'est-à-dire de l'exploration à la restauration des sites miniers, et on vient, encore une fois, nous faire la démonstration qu'ils ne sont pas intéressés. Ils ne veulent pas servir les Québécois, ils veulent se servir des Québécois. Ça, je trouve ça totalement regrettable.
Maintenant, je dois vous dire que, nous, comme gouvernement, on a un travail à faire. Ce qu'on veut faire, c'est justement s'assurer que la population ont leur mot à dire sur toute l'industrie minière. On veut s'assurer que les populations, les milieux des différentes municipalités ont le droit de choisir leur développement. C'est ça qu'on va leur offrir à l'intérieur du projet de loi n° 14, et le Parti québécois fait tout, met tout en oeuvre pour que ce projet de loi puisse ne pas arriver. Mais je pense que, comme gouvernement, notre devoir à nous, c'est de s'assurer que les Québécois soient bien servis et s'assurer qu'ils vont avoir leur mot à dire sur les développements qu'ils veulent choisir pour leurs milieux.
Et, quand on écoute le Parti québécois... Vous allez comprendre que, lorsque les règles de redevances ont été décidées dans le budget, l'an passé, qu'est-ce qu'ils faisaient? Le projet de... La loi n° 4 qui a été passée en juin, ils n'ont pas parlé, ils n'ont pas dit un mot. Maintenant, on nous parle de redevances à l'intérieur d'un projet de loi qui n'a rien à voir.
On le sait pertinemment également, il y a une étude environnementale stratégique qui est en train de se faire. Les spécialistes sont en train de définir qu'est-ce qui se passe au niveau des gaz et du pétrole au Québec. On va justement se servir de ces données-là pour qu'on puisse réagir en mettant en place un projet de loi, un nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, que mon collègue va piloter, bien sûr, mon collègue M. Gignac, et, à ce moment-là, les Québécois vont pouvoir donner leur mot sur ce qu'on veut au niveau du développement des hydrocarbures.
Et voilà que le Parti québécois viennent ici faire une démonstration que c'est à l'intérieur d'un projet de loi qui parle de mines, et on veut faire de la diversion. C'est regrettable, honnêtement, très regrettable.

M. Journet (Paul): M. Simard, vous les accusez de faire de la diversion. Or, s'ils commencent à parler de pétrole, c'est justement parce que le projet de loi est reporté de deux à trois ans et qu'il n'y aura rien de nouveau pour encadrer cette filière-là.

M. Simard (Dubuc): Ce que... Les hydrocarbures, vous allez comprendre que quand on va faire un projet de loi, quand on va faire un projet de loi sur les hydrocarbures, sur les pétrole et gaz, on va être justement enlignés, on va avoir un encadrement précis, c'est-à-dire une étude environnementale stratégique qui va avoir été faite par des spécialistes, qui va nous permettre de poser les bons gestes, de prendre les bonnes décisions. On ne peut pas faire de projet de loi...

Mme Biron (Martine): Ils ont raison quand ils disent que votre projet de loi sur les hydrocarbures n'arrivera pas avant quelques années et qu'actuellement il y a une petite réserve des gazières, là, mais ça ne veut pas dire que, dans un an ou deux, ils feront la même chose. Ils ont raison que c'est possible pour les gazières, là, d'aller de l'avant avec leurs fracturations et leurs forages.

M. Simard (Dubuc): Je m'excuse, parce que je dois vous dire qu'actuellement, vous le savez, tout est arrêté en attente du rapport environnemental stratégique qui va être déposé. Tout le monde le sait, le premier ministre l'a dit, mais véritablement...
Mme Biron (Martine): C'est une réserve qu'ils se sont auto imposée. Ils ont...

Une voix: Ce n'est pas interdit, ça.

Mme Biron (Martine): Ce n'est pas interdit, il n'y a pas de moratoire.

M. Simard (Dubuc): Actuellement, il n'y en a pas, de forage, et vous avez... Vous êtes sur le terrain, vous le savez, et c'est exactement ce que le premier ministre a dit.

Mme Biron (Martine): Ils se sont fait une réserve eux-mêmes.

M. Simard (Dubuc): C'est exactement ce que le premier ministre a dit.

Mme Biron (Martine): Il n'y a aucun moratoire.

M. Simard (Dubuc): Ce n'est pas à l'intérieur d'un projet de loi sur les mines, sur l'encadrement minier qu'on va parler de pétrole et gaz. Je m'excuse, ce n'est pas là que ça se passe, et nous allons attendre d'avoir véritablement les données scientifiques pour être en mesure de poser les bons gestes pour bien servir les Québécois. Vous allez comprendre également, comme journaliste, que ça prend nécessairement des données scientifiques pour être en mesure de poser les bons gestes. Il n'y a personne, il n'y a personne qui va justement mettre en place une loi qui va encadrer une industrie lorsqu'on ne connaît pas véritablement les données scientifiques de cette industrie.

Mme Tremblay (Marie-Hélène): Vous les attendez pour quand, M. Simard, ces données scientifiques là? C'est pour quand, cette étude?

M. Simard (Dubuc): Ce rapport est fait pour le... on avait dit que c'était un rapport qui devait sortir dans les 12 mois. On peut penser que d'ici, je vous dirai, l'an prochain, l'été prochain, on devrait l'avoir.

Mme Tremblay (Marie-Hélène): Réalistement, ça va prendre encore, donc, quelques années avant qu'on ait en main cette loi sur les hydrocarbures. Ils n'ont pas tort quand ils nous disent ça.

M. Simard (Dubuc): Écoutez, ils ont totalement tort parce qu'avant de faire une opération, on s'assure d'avoir un bon diagnostic, tout le monde comprend ça.

M. Caron (Régys): Mais y aura-t-il de la fracturation hydraulique expérimentale dans le cadre de l'étude dont vous nous parlez, M. Simard? On m'a déjà signifié ça, moi, au gouvernement, à l'effet que la fracturation n'est pas interdite parce qu'on aura besoin de le faire éventuellement dans le cadre de cette étude-là.

M. Simard (Dubuc): Absolument. On a indiqué... Mon collègue à l'Environnement a indiqué que, s'il y avait de la fracturation, il allait se faire... cette fracturation-là allait se faire pour avoir des données scientifiques pour s'assurer justement qu'on pose les bons gestes. C'est strictement là où il va y avoir de la fracturation, s'il y en a, je dis bien. Si les spécialistes en ont besoin, à ce moment-là, il y en aura. Mais, si ce n'est pas le cas, il n'y en aura pas.

M. Journet (Paul): Mais, si ce que le Parti québécois dit n'est pas fondé, j'imagine que vous êtes en mesure de nous dire deux choses: un, l'année à laquelle le nouveau projet de loi va être déposé; et deux, que d'ici à ce qu'il dépose ce nouveau projet de loi là, il n'y aura pas de fracturation et pas de forage. J'imagine que vous pouvez nous donner ces deux informations-là pour appuyer votre idée que le PQ est alarmiste.

M. Simard (Dubuc): Écoutez, vous savez comme moi qu'aujourd'hui les entreprises, autant minières que gazières, savent que l'acceptabilité sociale, c'est un incontournable. Donc, à partir de là, vous savez également qu'à chaque fois qu'il y a une entreprise qui pose des gestes qui ne sont pas voulus par la population, il y a une levée de boucliers. Écoutez...

M. Journet (Paul): Donc, dans le fond, c'est qu'il faut se fier à la bonne foi des entreprises. C'est la réponse du gouvernement?

M. Simard (Dubuc): Écoutez, actuellement, nous avons véritablement une industrie qui a arrêté ses forages, même au niveau de la fracturation, il n'y en a pas, et, véritablement, nous sommes en attente d'un rapport stratégique environnemental qui va nous être déposé pour encadrer justement l'industrie, pour s'assurer qu'on montera un projet de loi que les Québécois voudront suivre de près et s'assurer que ça correspond à leurs attentes. Donnons-leur la chance de faire leur travail, s'il vous plaît.
Merci. Il faut que j'aille à la période de questions. Merci bien.

Mme Biron (Martine): Mais, M. Simard, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu entre-temps...

M. Simard (Dubuc): Merci beaucoup. Il faut que j'aille à la période des questions des députés. Merci bien.

(Fin à 10 h 2)