Point de presse de M. Claude Pinard, vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

Thursday, September 22, 2011, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-quatre minutes)

M. Pinard: Merci beaucoup. Alors, si je suis devant vous aujourd'hui, c'est pour faire suite aux travaux de la Commission de l'agriculture, des énergies, des ressources naturelles. Vous suivez avec beaucoup d'assiduité les travaux de la commission qui ont été entamés en mai, juin et qui ont amené les députés à se réunir en juillet, en août d'une façon intense, et maintenant en septembre.
Vous tous, qui suivez l'actualité, qui suivez la vie économique du Québec, vous savez pertinemment qu'à tous les jours il y a malheureusement des agriculteurs qui doivent remettre les clés, les clés de leur entreprise agricole à des créanciers. Actuellement, on peut considérer que ça tombe comme des mouches, et je pense que cette situation est loin d'être bénéfique, un bénéfice pour l'ensemble du Québec.
Nous avons reçu, en commission parlementaire, des agriculteurs que vous avez entendus, qui sont venus déclarer à quel point le système qui prévaut actuellement fait en sorte que, malheureusement, après avoir gagné des prix nationaux, après avoir été confirmés comme étant les meilleurs au Québec, ils se doivent de fermer. Et ce sont des professionnels de l'agriculture. Ce sont des gens qui ont passé par nos écoles d'agriculture, ce sont des gens qui sortent de l'école, qui sont des agronomes. Ce sont des gens qui connaissent bien le milieu.
Donc, la commission a décidé de mettre de l'avant un mandat de surveillance, mandat de surveillance qui est de droit à la Commission parlementaire de l'agriculture, mandat de surveillance de La Financière agricole qui, depuis sa fondation, en 2001, n'a jamais eu un examen, n'a jamais eu un travail de surveillance d'exercé sur ses activités, sur sa gestion, sur son alignement futur.
Or, pourquoi La Financière agricole? Bien, comme je le mentionnais tout à l'heure, parce que, dans toutes les régions du Québec, nous avons été saisis, nous, les députés de région, d'un problème majeur au niveau malheureusement de faillites, malheureusement de fermetures, malheureusement d'intégration. Et on se devait, je pense, on se devait de regarder attentivement s'il y avait des solutions, s'il y avait des possibilités de remédier à cette érosion de nos agriculteurs au Québec.
Je dois vous mentionner tout d'abord que je suis vice-président, non pas de l'Assemblée nationale - j'ai exercé durant six ans - mais vice-président de la Commission de l'agriculture. Je dois vous mentionner que le comté de Saint-Maurice n'est pas nécessairement un comté qu'on peut considérer comme étant un comté agricole. Oui, j'ai des agriculteurs, des éleveurs dans mon comté, mais très peu par rapport aux autres membres de la commission. Toutefois, je dois vous mentionner à quel point j'ai été saisi de la détresse que vit cette classe importante de l'économie québécoise.
La Financière agricole a un budget de 1,1 milliard. La Financière agricole se doit, lorsqu'il y a un mandat de surveillance exercé par la commission de qui elle est sous le contrôle, de fournir tous les documents, de fournir une disponibilité d'être, si vous voulez, en interconnexion avec la commission. Je dois vous mentionner que, depuis le début des travaux, malheureusement, aucun des membres de la commission qui ont siégé n'ont senti cette collaboration, ont senti cette volonté, ce vouloir de collaborer, comme il se doit. Et, malheureusement, on se retrouve devant une situation comme nous la vivons actuellement, une situation où, après de multiples... après de multiples rappels... Et vous allez considérer qu'à la présidence de la commission, nous retrouvons M. Pierre Paradis qui a 32 ou 33 ans d'expérience en ce Parlement, qui a été ministre à quelques reprises, qui a été leader parlementaire et, de l'autre côté, du côté de l'opposition que je représente, bien, j'ai quand même 15 ans et demi d'expérience, dont notamment six ans comme vice-président de l'Assemblée nationale et, à multiples reprises, présidé des commissions de l'Assemblée.
Donc, nous avons, depuis le début, senti qu'il y avait... nous avons senti qu'il n'y avait pas cette collaboration. Lorsqu'on demande des documents, il faut les demander à trois ou quatre reprises, et, lorsqu'on les veut pour le mercredi, on les reçoit le vendredi à 5 heures. Ça a été la même chose au niveau de la comparution des membres de l'Assemblée.
Nous avons demandé au président du conseil d'administration, M. André Forcier, et au P.D.G., M. Jacques Brind'Amour, de comparaître devant la commission parlementaire le 9 juin. Ces deux présidents, le P.D.G. et le président du C.A., ont accepté et sont venus nous rencontrer.
Suite à cette rencontre, nous avons décidé, unanimement, les membres composant la commission, que nous n'avions pas eu suffisamment d'explications et que nous voulions pousser davantage notre interrogation sur La Financière agricole. Et, de ce fait, nous avons convoqué tous les administrateurs de La Financière agricole à venir nous rencontrer, et cela, c'est suite à une réunion qui s'est tenue, je crois, c'est le 13 ou le 14 juillet, en plein coeur d'été, à la veille... en pleines vacances, quoi, et nous avons dit: Ça n'a pas de bon sens, il faut faire ça vite, suite, si vous voulez, au rapport que nous avions de l'état dans lequel se situaient nos agriculteurs du Québec.
Donc, nous avons convoqué tous les administrateurs par lettre, mais également par téléphone, et ce, à multiples reprises par notre secrétariat des commissions parlementaires. Et nous avons, bien entendu, toutes les pièces justificatives le prouvant. Également, nous avions demandé des documents, qui se devaient d'être déposés à la commission, et du 9 juin au 13, 14 juillet, nous n'avions point encore reçu ces documents. Vous me direz qu'on était en période de vacances. Effectivement, au mois de juillet, on était en période de vacances, mais, entre le 9 juin et la fête nationale, il y avait quand même un certain nombre de semaines qui se sont écoulées. Et même La Financière est un organisme suffisamment imposant, qui a énormément de personnel et de ressources et qui se devait, à mon sens, procéder avec diligence et procéder tel que demandé par l'organisme qui a le contrôle légal sur La Financière agricole, soit la commission parlementaire, ce qui n'a pas été le cas.
Nous avons poursuivi, en juillet et en août, nos demandes répétées et nous avons fixé la date de comparution des administrateurs pour le 22 août. Je me rappelle du 22 août, parce que le 23, 24, 25, on faisait des consultations sur les mines. Donc, le 22 août, le seul et unique administrateur qui s'est présenté devant les membres de la commission fut le président de l'UPA, M. Christian Lacasse. Il y a eu également des organismes, des agriculteurs qui sont venus nous exposer leurs problèmes, leurs problématiques.
Et nous avons levé la séance, qui s'est transformée, si vous voulez, en comité directeur qui a été dûment mandaté pour faire le suivi. Et le suivi, lorsqu'on convoque les gens et qu'ils ne se présentent pas... Nous les avions avisés qu'en plus d'une convocation normale, qu'on avait le droit, comme commission parlementaire, de les assigner par subpoena. Et nous avons exécuté et, le 12 septembre, nous avions les membres, les administrateurs de La Financière présents en ces murs. Un groupe était assigné pour le 12; un autre groupe a reçu un subpoena de se présenter pour le 19 septembre, considérant que, dans une journée, on ne pouvait quand même par passer 14, 15 administrateurs.
Alors, tout le monde s'est présenté. Nous avons eu... vous avez eu l'occasion d'entendre les questions qui ont été posées par mes collègues de la commission à chacun des administrateurs. Nous avons eu l'occasion également de recevoir les documents la journée même de la consultation du 12 septembre, des caisses de documents - elles sont entrées à ce moment-là - et la commission a procédé

M. Robillard (Alexandre): Mais, je m'excuse, juste...

M. Pinard: Oui?

M. Robillard (Alexandre): ...c'est parce que, moi, j'ai suivi la commission parlementaire. Il y a eu une couverture abondante sur les travaux. Bien, «abondante», c'est relatif, là, il y a d'autres sujets qui ont été plus couverts.

M. Pinard: Non. Quand même, il y avait d'autres sujets aussi à l'actualité, là.

M. Robillard (Alexandre): Mais je suis certain, là, que plusieurs collègues vont profiter des détails que vous donnez sur la procédure que vous avez suivie.

M. Pinard: Le suivi. D'accord.

M. Robillard (Alexandre): En même temps, moi, j'aimerais savoir: Est-ce qu'il y a eu un dérapage ce matin?

M. Pinard: Oui. Effectivement, j'en arrive. C'est que, suite... Le 19 septembre, nous avons appelé les membres du conseil d'administration, ceux qui étaient convoqués, et ceux qui n'avaient... dont on n'avait pas levé l'obligation d'être présents, le subpoena, et, effectivement, le président de La Financière agricole, qui gère 1,1 milliard de dollars, bien, n'était pas présent lors de l'audition. Monsieur était à Paris. Donc, les membres de la commission se sont réunis ensemble et ont décidé qu'il y avait là... qu'il y avait là un outrage et ont demandé au comité directeur de procéder. Alors, le comité directeur, formé du président et du vice-président, a procédé de la façon suivante. Tout d'abord, quelles sont les possibilités pour la commission parlementaire? Alors, la commission parlementaire, en vertu du règlement de l'Assemblée nationale, a le droit à tout, c'est noir sur blanc, a le droit de convoquer par subpoena, mandat d'amener, un mandat d'assignation.
Et également, lorsque la personne ne se présente pas, quelles sont les hypothèses de suivi? Bien, il y en a une qui apparaît évidente dans le règlement, qui est claire, nette, précise, c'est celui d'un outrage au Parlement. Et, dans le cas présent, nous avons étudié la question de l'outrage au Parlement, mais, également, nous avons étudié une autre hypothèse qui est celui d'un mandat d'amener. Et le mandat a été étudié à l'interne, ici, par le contentieux du Parlement et également à l'externe par des firmes externes.
Ce matin... Là, je reviens sur le fait que les mandats étaient clairement exprimés par les membres de la commission. Et nous, comme comité directeur, nous n'avions seulement qu'à mettre tout le processus en marche. Alors, nous avons décidé ce matin de rencontrer tous les membres de la commission parlementaire qui ont suivi les travaux depuis le début ainsi que... s'est ajouté d'autres membres qui n'ont pas suivi les travaux de... tout le long, mais qui ont de droit effectivement de siéger parce qu'ils sont membres nommés de la commission.
Et, à ce moment-là, il y a eu une discussion très forte qui s'est effectuée, une discussion très forte parce que nous, nous avons livré aux membres, comme comité directeur, nous avons livré quelle était la suite des choses, ce qu'on recommandait comme suite des choses. Et, à ce stade-ci, je dois vous dire qu'il n'y a pas eu, de la part des membres, une révocation de mandat. Le comité directeur de la commission conserve toujours le mandat de poursuivre selon la décision qui a été effectuée par les membres le 12 septembre de cette année.
Donc, ce que je tiens à vous dire, c'est que le comité directeur considère toujours qu'il est complètement anormal que le président de La Financière agricole fasse un affront de la sorte aux membres de l'Assemblée nationale, à la commission parlementaire qui a le droit de surveillance de l'organisme, et d'être à Paris, alors qu'actuellement les agriculteurs souffrent au Québec et tombent à tous les jours. Il y a des solutions que la commission demande depuis le mois de mai, juin, juillet, août. On est rendus en septembre, et les solutions ne sont pas encore sur la table. Nous croyons sincèrement qu'il y a là un manque évident, un manque évident. Lorsque le président d'un conseil d'administration doit recevoir un rapport aussi important que celui de l'actuaire...

M. Robillard (Alexandre): Est-ce qu'on peut poser des questions?

M. Pinard: Moi, je suis disponible. Je suis disponible.

M. Robillard (Alexandre): C'est parce qu'on... je pense que...

M. Pinard: Écoutez, vous allez m'excuser, c'est la première fois, depuis 1994, que je fais un point de presse, là, avec... sur la colline Parlementaire avec vous tous et j'y vais, là, du mieux de mes connaissances.

M. Robillard (Alexandre): Il n'y a pas de problème.

Une voix: Vas-y, tu as l'air bien parti.

M. Robillard (Alexandre): Bien, j'essaye juste de comprendre. Quand vous dites le mandat demeure...

M. Pinard: Oui.

M. Robillard (Alexandre): Donc, qu'est-ce que ce sera, la suite? Est-ce qu'il va y avoir une motion d'outrage au Parlement? Et l'émission d'un mandat d'amener, est-ce que ça, là... Vous et M. Paradis, c'est vous, le comité de direction?

M. Pinard: Oui, oui.

M. Robillard (Alexandre): Vous avez le pouvoir de faire ça tous les deux, tous seuls?

M. Pinard: Oui. Concernant ce qui s'est passé ce matin, là - je vais terminer là-dessus - il y a un tiers, qu'on n'a pas vu durant la durée des travaux, qui est venu nous dire qu'il faudrait peut-être prendre ça «cool» un peu, et prendre notre temps et surtout ne pas aller dans aucune des directions. Alors, vous comprendrez que moi, je considère, à ce stade-ci, alors qu'on a toujours travaillé en collégialité, bien, on considère que c'est un tiers, là, qui nous arrive et qui veut ni plus ni moins que bloquer la continuation des travaux.

M. Dutrisac (Robert): Qui est le tiers?

M. Pinard: Le député d'Argenteuil.

M. Dutrisac (Robert): Ah, O.K.

M. Pinard: Bon. Maintenant, pour répondre à votre question précisément, oui, vous savez qu'en vertu du règlement tout député a le droit de présenter un avis de motion au président de l'Assemblée nationale pour outrage au Parlement. Et il est entendu qu'on n'a pas l'intention de baisser les bras sur cet avis de motion.

M. Dutrisac (Robert): Ça va être quand?

M. Pinard: Pour... Au début de la semaine prochaine. Pourquoi? Parce qu'il en est de l'intégrité, il en est du pouvoir, il en est de la responsabilité des 10 commissions parlementaires. Si on ne va pas de l'avant sur cet élément, ça voudrait dire, demain matin, que moi, comme vice-président de la Commission de l'énergie, j'ai un mandat de surveillance avec Hydro-Québec, et que si le président-directeur général décidait de ne pas se présenter, bien, je m'efface.

M. Robillard (Alexandre): Ça crée un précédent.

M. Pinard: Ça crée un précédent qui va être néfaste pour le travail parlementaire. Et, dans les circonstances, oui, il y a la question du Parlement. Mais il y a la question majeure qui nous importe, nous, depuis le mois de mai, c'est la question de l'agriculture au Québec.

M. Robillard (Alexandre): Et le mandat d'amener, est-ce que vous allez l'émettre? Vous avez le pouvoir de l'émettre, vous et M. Paradis.

M. Pinard: Le mandat d'amener.... Le mandat d'amener, j'ai mentionné tout à l'heure que le contentieux interne du Parlement ainsi qu'une firme externe doivent nous donner un rapport et des propositions quant à un mandat d'amener, et ça, on devrait être en mesure d'aller un petit peu plus loin avec vous la semaine prochaine. On va commencer par en prendre connaissance, on devrait avoir ça aujourd'hui, avant que je quitte pour la...

M. Robillard (Alexandre): Vous avez les avis juridiques, en fait?

M. Pinard: Oui, c'est ça.

M. Robillard (Alexandre): Mais avez-vous tenté d'assaillir le député d'Argenteuil?

M. Pinard: Assaillir? Qu'est-ce que vous voulez dire? Verbalement? Oui, verbalement, monsieur...

M. Robillard (Alexandre): L'assaillir physiquement.

M. Pinard: Bien, écoutez, êtes-vous sérieux? J'ai passé l'âge. Lorsque je jouais au hockey junior et lorsque j'ai... j'ai joué sept ans au football, j'étais entre, si vous voulez, 15 ans et 22 ans. À ce moment-là, je dois vous avouer que j'avais les réflexes d'un jeune de cet âge-là. Mais assaillir, ça veut dire me projeter sur quelqu'un, et je ne crois pas que j'ai réussi cela ce matin, parce que si tel était le cas, probablement qu'il aurait des bleus.

Journaliste: Mais, il y a quand même une belle... il y a quand même une unité au sein de la commission. L'avez-vous sentie pendant les travaux?

M. Pinard: Oui, madame. L'unité est extraordinaire. Je dois vous avouer...

Journaliste: Est-ce que le député d'Argenteuil est venu un peu briser cette unité-là au sein de la commission?

M. Pinard: Bien, chez nous, on a une expression: mettre une pitoune dans une roue de bicycle. Ou encore, une des expressions d'un de mes collègues, c'est: ce matin, il y avait de la friture sur la ligne. O.K.? Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il y a un tiers ce matin qui est arrivé avec un mandat précis de faire en sorte que les travaux de la commission soient pour le moins paralysés. Moi, c'est comme ça que je le prends. Et là, au moment où on se parle, on veut paralyser la commission pourquoi? Pourquoi? Le problème, là, ce n'est pas la commission parlementaire. Le problème, c'est les agriculteurs qui meurent. C'est les agriculteurs qui se rendent chez le syndic à tous les jours. C'est les agriculteurs qui se font acheter des terres pour une bouchée de pain.

M. Journet (Paul): Qui croyez-vous qui lui a donné le mandat précis et dans quel but?

M. Fournier: Bien, écoutez, je pense qu'on veut tout simplement faire en sorte de diminuer la rapidité avec laquelle la commission parlementaire travaille, parce que malgré le fait qu'on n'a jamais tant demandé, O.K., on n'a jamais reçu, mais on a toujours insisté, réinsisté, réinsisté. Écoutez, on a été des mouches pour La Financière agricole. Comprenez-vous?

M. Journet (Paul): Il sert les intérêts de qui en faisant ça?

M. Fournier: Bien, moi, je pense qu'ils ont eu une commande carrément du bunker. Écoutez, il n'y a pas d'autres raisons, là. Il n'y a aucune autre raison. Tous les députés travaillent conjointement. Il y a une collaboration extraordinaire entre nous autres. On travaille main dans la main. Il n'y a pas de couleur politique. Et, tout d'un coup, on arrive, là, dans le «crunch», là. Qu'est-ce qui se passe? Pourquoi il y en a tant qui tombent? Où on s'en va? De quelle façon qu'on peut corriger la situation?

Et là on pose des questions, si vous avez suivi le moindrement - puis je sais, je vous ai vu régulièrement, vous - mais les questions étaient de plus en plus pointues, et je pense que les tiroirs du bureau, là, ils commencent à être trop pleins. Alors, quand c'est trop plein, ça déborde et, quand ça déborde, là on commence à voir véritablement où sont les problèmes et de quelle façon qu'on peut remédier.
Et là la meilleure façon de régler ça, c'est de faire en sorte de ne pas rappeler la commission parlementaire. Là, ça sort de notre juridiction, parce que nous, jusqu'au 20, à 2 heures, c'était l'Assemblée nationale qui contrôlait les travaux parlementaires. Mais là maintenant, c'est le gouvernement qui contrôle la commission parlementaire. Et je pense qu'actuellement le gouvernement se doit de nous laisser continuer à travailler, de nous laisser avancer et d'écouter les recommandations qui seront issues de la commission parlementaire.

La Modératrice: On va prendre une dernière question.

M. Robillard (Alexandre): Mais donc, les travaux de la commission parlementaire, qui est présidée par M. Paradis...

M. Pinard: M. Pierre Paradis. Oui.

M. Robillard (Alexandre): ...qui est un libéral, dérange le gouvernement libéral

M. Pinard: Persuadé. Je suis persuadé de cela. Et pourtant, écoutez, là, l'agriculture du Québec, est-ce qu'on va me dire que c'est maintenant insignifiant?

M. Robillard (Alexandre): Mais est-ce que ça témoigne de lutte interne au sein du Parti libéral?

M. Pinard: Je pense que c'est des politiques. Là, nous sommes rendus à étudier, si vous voulez, les politiques qui ont été mises de l'avant. Nous sommes rendus à étudier l'importance, l'importance des directives gouvernementales face aux officiers, face au conseil d'administration, face aux directions que La Financière agricole a pris depuis le décès de M. Béchard, notamment. Et vous avez suivi nos travaux avec beaucoup d'assiduité, vous savez très bien... vous savez très bien qu'actuellement on dérange. Et on a l'intention de continuer à déranger parce que, pour les membres de la commission parlementaire, nous, on juge qu'il y a un problème majeur au niveau de l'agriculture au Québec. On juge qu'il y a un problème majeur avec La Financière agricole du Québec, et on ne veut plus que la situation actuelle continue. On veut trouver des solutions et on exige de La Financière agricole qu'ils nous déposent des solutions. Et, vous savez, ce qui s'est passé la dernière fois, lundi le 19, le sous-ministre en titre nous a dit que dans 15 jours, dans 15 jours, il devait déposer des solutions.

M. Robillard (Alexandre): Mais vous, vous défendez le dossier avec passion, M. Pinard. Est-ce que vous avez perdu votre sang-froid ce matin?

M. Pinard: Écoutez, vous savez, j'ai toujours été un type - puis les gens me connaissent bien - un type total. Moi, je suis un gars total. Et, lorsque je sens qu'on met tout le travail de - on est quoi, on est une dizaine, une douzaine qui travaillons au niveau de la commission parlementaire - qu'on met tout ce travail-là de côté et qu'on met ça à la poubelle, alors qu'en même temps il y a des gens qui meurent financièrement, je ne peux pas accepter ça. Je suis un député. Je suis un député qui est au service des citoyens et des citoyennes du Québec et, parmi les citoyens et citoyennes du Québec, il y a des agriculteurs, des agricultrices.

M. Robillard (Alexandre): Puis vous étiez en colère ce matin?

M. Pinard: Oui, monsieur, j'étais en colère, mais je n'étais pas en colère à un point de frapper un collègue. Comprenez-vous?

M. Journet (Paul): Une précision. Il y a une chose que je n'ai pas comprise, les points techniques. Premièrement, il fallait que ce soit un vote unanime, et c'est la raison pour laquelle seulement un tiers a pu bloquer les travaux. Pourquoi techniquement, pourquoi ça a permis de bloquer les travaux?

M. Pinard: Non, non, non. Écoutez, je vais revenir là-dessus. Vous n'avez vraiment pas compris. Nous, on a un mandat, moi et Pierre Paradis, on a un mandat clair, net et précis comme comité directeur. On va de l'avant suite au mépris, suite au fait que le président de La Financière agricole, M. André Forcier, a refusé, même s'il était convoqué par subpoena, de se présenter devant la commission le 19 septembre. Bon, ça, c'est le premier point. Suite à cela, ce matin, nous avions décidé, Pierre et moi, de présenter aux membres quelles étaient les deux alternatives qu'on avait actuellement en main et qui sont à l'intérieur de ce dossier. Une constituait l'outrage au Parlement; la seconde, le mandat d'amener.
Il n'y a pas eu de révocation de mandat face au comité directeur. Nous avons toujours le même mandat. Il n'y a pas eu de vote ce matin. Il y a eu des propos qui ont été dits, il y a eu des prises de position qui ont été dites, faites, mais il n'y a pas eu de révocation de mandat. Donc, moi, je me considère toujours légitime, O.K., de continuer et de poursuivre mon travail comme membre du comité directeur de la commission de l'Agriculture.
Maintenant, ce que je vous dis, c'est que le règlement stipule qu'un outrage au Parlement, ce n'est pas nécessairement la commission à le déposer. Normalement, c'est un député, un député qui fait ça. Alors, de là, je vous dis que le dossier est loin d'être clos, est loin d'être clos.

M. Journet (Paul): Qui le gouvernement protège-t-il? Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de protéger la Financière, d'après vous? C'est quoi les intérêts cachés là-dedans?

M. Pinard: Écoutez, si vous avez suivi les interrogations - peut-être la dernière question - mais le 19, là, on a vu que le sous-ministre en titre à l'Agriculture, au MAPAQ, est également administrateur, hein? Mais il l'a déjà été. Il a déjà été sur La Financière agricole, est également administrateur au niveau de La Financière. Il y a des... il y a des échanges, pas incestueux, mais on voit que tout tombe, semble-t-il, sensiblement dans le même terrain, sur le même terrain. Et, nous, nous avons posé suffisamment de questions pour nous permettre d'établir quelles sont les ramifications de tous et chacun là-dedans. Et notre but est toujours d'avoir, pour les agriculteurs, des solutions. Puis des solutions, là, il n'y avait pas de problème en agriculture le 9 juin. Il n'y en avait pas de problème. André Forcier, Jacques Brind'Amour, il n'y en avait pas de problème en agriculture.
Le sous-ministre est venu nous dire, le 19: Oui, il y a des problèmes en agriculture. Alors, soudainement, le rapport de l'actuaire doit être déposé le 20. Il a été déposé. On a reçu une partie, nous, au niveau de la commission. Et le sous-ministre s'est engagé - quand je parle de sous-ministre là, c'est le sous-ministre en titre du ministère de l'Agriculture - le sous-ministre s'est engagé à nous dévoiler des solutions au plus tard dans 15 jours, au plus tard dans 15 jours. Mais il n'y a pas seulement les solutions du sous-ministre qui peuvent être déposées, il y a également des solutions qui peuvent être trouvées, mises sur la table, parce que semble-t-il qu'on discute beaucoup à La Financière agricole depuis qu'ils ont été convoqués par la Commission de l'agriculture et qu'on discute beaucoup, sachant probablement qu'ils peuvent avoir certains problèmes. Alors, on les veut, ces solutions-là.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que le mandat d'amener... Est-ce que le mandat d'amener, il va vraiment être nécessaire, compte tenu que M. Forcier, il revient le 30 septembre?

M. Pinard: J'ai dit tout à l'heure qu'on était pour recevoir aujourd'hui une opinion juridique du contentieux de l'Assemblée nationale et également d'une firme externe. Je vais prendre connaissance de ça. Et d'ailleurs c'est dans... ça a été quand même... c'est un dossier qui est quand même passablement important, puisque les délais ont été... Les gens ont travaillé très fort, là, toute la semaine là-dessus. Mais je suis content, je vais le recevoir aujourd'hui, de sorte qu'en fin de semaine je vais en prendre connaissance et qu'en début de semaine prochaine on devrait être en mesure de voir quelles sont les possibilités concernant le mandat d'amener, quelles sont les possibilités. Et surtout, surtout, il faut faire attention, pour que l'Assemblée nationale... il faut être prudents, là. Il y a un élément de prudence là-dedans. D'accord?

M. Robillard (Alexandre): À quel égard?

M. Pinard: Bien, au niveau du droit.

M. Robillard (Alexandre): Pour être sûr que vous êtes dans votre droit. Maintenant, on a beaucoup parlé des divisions chez... au sein du Parti québécois. Est-ce que la situation actuelle vous permet de constater qu'il y a des divisions aussi chez les libéraux concernant précisément la politique agricole?

M. Pinard: Moi, ce que je peux vous dire, c'est que les membres composant la commission de l'agriculture, les membres composant et qui ont siégé, O.K., juin, juillet, août, septembre, ces gens-là, actuellement, partagent avec énormément de collégialité ce que Janvier Grondin de l'ADQ pense et ce qu'André Simard, Marie Bouillé et Nicolas Marceau défendent au nom du Parti québécois, parce que l'objectif de tous et chacun, c'est de faire en sorte que les agriculteurs sortent gagnants.

M. Robillard (Alexandre): Vous n'avez nommé aucun libéral.

M. Pinard: Les libéraux travaillent en collégialité actuellement avec... mais les libéraux, que vous avez retrouvés en commission, c'est le député de Gaspé, c'est la députée de Mégantic-Compton, c'est le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, c'est le député....

M. Robillard (Alexandre): Est-ce qu'ils sont divisés?

M. Pinard: Non, ils ne sont pas divisés. Ils ne sont pas divisés.

M. Robillard (Alexandre): Sur la commission.

M. Pinard: Ce matin, c'était une réunion d'information qu'on a faite, une réunion d'information. Et c'est là que je suis en mesure de vous dire qu'effectivement on a reçu une véritable pitoune dans la roue du bicycle. Vous savez ce que c'est, une pitoune? Une bille de bois. C'est une expression de chez nous, dans le fond. Excusez-moi, là.

M. Robillard (Alexandre): Si la personne tombe.

M. Pinard: Oui, oui.

M. Robillard (Alexandre): Quand elle tombe.

M. Pinard: Oui. Je veux dire, si tu veux paralyser... Si tu veux paralyser le roulement d'un bicycle, là, mon Dieu, c'est même dangereux.

La modératrice: On vous remercie beaucoup, on va terminer là-dessus.

M. Pinard: O.K.

M. Robillard (Alexandre): Ça va, ça va.

M. Pinard: Bien, merci infiniment, les gars.

(Fin à 15 h 8)