(Quinze heures trente minutes)
Mme Proulx (Berthier) :
Heureuse d'annoncer aujourd'hui que j'ai déposé, devant mes collègues de l'Assemblée
nationale, le projet de loi n° 100 sur l'hébergement touristique, un projet
de loi qui vise à poser les fondations d'un nouveau cadre législatif pour
l'ensemble des quelque 13 500 établissements d'hébergement
touristique partout sur le territoire québécois, un cadre législatif qui est
moderne, qui est simple, qui est applicable, qui, dans les faits, est du
XXIe siècle.
Un secteur de l'hébergement touristique
qui vit, depuis de nombreuses années, des transformations profondes. On a juste
à penser à l'essor de l'économie numérique, à l'arrivée des plateformes
d'hébergement collaboratif. À ça s'ajoutent, évidemment, des initiatives
novatrices, l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et des offres
d'hébergement qui sont de plus en plus originales. On peut prendre des exemples
d'originalité, la réception numérique d'un hôtel, des chalets qui sont perchés
dans des arbres ou à flanc de falaise, un appartement qui est branché au
centre-ville de Montréal ou une ancienne chambre de monastère, le Québec se
distingue par ces expériences qui sont autant originales qu'inédites. Et les
nouvelles technologies et la créativité entrepreneuriale peuvent être avantageuses
à bien des points de vue pour le secteur d'hébergement touristique. Par contre,
le cadre légal et réglementaire dans lequel on opère présentement n'est
carrément plus adapté à la réalité d'aujourd'hui. La loi et le règlement
d'hébergement touristique, ça a été pensé et conçu il y a de ça plus de
20 ans, bien avant l'utilisation massive d'Internet et de l'émergence de
nouveaux modèles.
Donc, actuellement, le Québec, c'est le
seul endroit en Amérique du Nord à avoir un régime obligatoire de
classification, le fameux système de panonceaux étoilés, qui est géré par
l'État. C'est un modèle qui, en passant, trouve très, très peu d'équivalents ailleurs
dans le monde. Ailleurs au pays, à travers le monde, ce modèle-là est laissé au
secteur privé, et c'est fait sur une base volontaire et non pas sur un régime
obligatoire comme ici, au Québec.
À l'époque, il y a 20 ans, la
classification obligatoire, ça a été instauré pour rehausser la qualité de
l'offre de l'hébergement touristique. Or, au cours des 10 dernières
années, le nombre d'établissements hôteliers de trois étoiles et plus n'a
augmenté que de 4 %. La qualité du parc hôtelier n'est pas moins bonne
dans d'autres marchés comme Toronto, comme New York, par exemple, ou encore Londres,
où le caractère obligatoire de la classification n'existe pas.
Le système… étoilé, pardon, ce n'est pas un
choix qui est déterminant pour le consommateur. Le consommateur va utiliser
d'autres moyens maintenant pour faire des choix qui sont éclairés. Bon,
évidemment, le prix demeure là, l'emplacement, l'expérience, les services qui
vont être offerts, et, évidemment, grâce au Web, l'avis des autres voyageurs et
consommateurs. Donc, en gros, les besoins des visiteurs n'ont pas évolué au
même rythme que le système de classification actuel, et on se rend bien compte
que le modèle est dépassé. Les besoins des voyageurs sont de plus en plus
variés, mais malheureusement, le cadre en place vient restreindre, ça vient
dévaloriser des modèles novateurs et nichés. Ce n'est pas au gouvernement du
Québec de juger de la qualité de l'expérience d'un établissement d'hébergement
touristique, mais bel et bien au consommateur.
Donc, on a posé plusieurs gestes au
courant des deux dernières années, pour moderniser le cadre réglementaire de
l'hébergement touristique au Québec, et encadrer l'émergence de ce qu'on
appelle l'hébergement collaboratif. Donc, les modifications réglementaires de
mai 2020, l'obligation de la perception de la taxe sur l'hébergement pour
les plateformes numériques et, plus récemment, la sanction du projet de loi n° 67, ça représente une première phase de ce vaste
chantier. Par exemple, les citoyens qui offrent de l'hébergement touristique
dans une résidence principale bénéficient aujourd'hui, là, d'un cadre qui est
légal, qui est simplifié, qui est accessible. On est d'ailleurs la première
province au Canada à avoir encadré l'hébergement collaboratif pour la résidence
principale, et ce, sur l'ensemble du territoire. Et donc, on a une réglementation
simple et claire qui a accentué la conformité des citoyens et des entreprises
et, évidemment, ça a facilité l'application par Revenu Québec.
Aujourd'hui, on entreprend la deuxième et
dernière phase de ce chantier. Donc, le projet de loi que je présente
aujourd'hui vient donner suite à des recommandations du rapport du comité sur
la modernisation du système québécois des établissements touristiques qui
visaient à adapter le cadre réglementaire actuel face aux nouvelles réalités.
Il va même d'ailleurs plus loin. Le comité s'est réuni, avait, entre autres,
autour de la table, pour discuter ensemble, les acteurs municipaux, les gens de
l'hôtellerie et les gens des plateformes numériques. Ce projet de loi
remplacerait ainsi la Loi sur les établissements d'hébergement touristique par
la Loi sur l'hébergement touristique.
Il va venir grandement, grandement réduire
les formalités administratives, les coûts des exploitants ou de ceux qui
désirent exploiter un établissement d'hébergement touristique. Comment? Simple.
Un, on va remplacer… l'attestation, pardon, de classification et de panonceaux,
le fameux panonceau étoilé que vous voyez sur des établissements d'hébergement
touristique, par un simple enregistrement et une déclaration annuelle de
l'offre d'hébergement. Ce sera aussi l'abolition de la classification
obligatoire. On va conserver toutefois l'obligation de s'enregistrer et d'avoir
un numéro d'enregistrement lorsque vous allez offrir votre espace d'hébergement
touristique, et il devra se retrouver sur toutes les plateformes numériques.
Dorénavant, les clientèles pourront faire
des recherches selon des critères extrêmement précis qui vont correspondre
davantage à l'expérience que les clientèles souhaitent vivre. Je vous un
exemple avec la présente classification. Quelqu'un qui veut vivre une
expérience authentique, purement autochtone, dans un tipi, bien, avec la
présente classification, ça donne une étoile, une seule étoile, et là, bien, il
y a des gens qui cherchent ce type d'expérience touristique là. Avec le nouveau
cadre, ce type d'expérience là ne sera plus désavantagé avec le nouveau cadre
qu'on va présenter dans le projet de loi.
Le projet de loi va prévoir aussi de nous
permettre de continuer de recueillir des renseignements nécessaires au
développement de la promotion du tourisme au Québec. Elle va continuer de
permettre aussi aux voyageurs d'accéder facilement à de l'information… fiable,
pardon, sur l'hébergement.
Deuxième élément important pour alléger
encore davantage les démarches administratives, hein, souvent, ce sont de
petits hôteliers, les futurs exploitants devraient s'assurer, auprès de la
municipalité, de la conformité de leur projet en matière de zonage avant de
faire la demande. Dans le présent contexte de la loi, c'est l'inverse. Donc,
présentement, c'est le ministère, via son mandataire, la CITQ, la Corporation
de l'industrie touristique du Québec, qui transmet l'avis à la municipalité
pour demander si le zonage permet l'exploitation. Dorénavant, quelqu'un qui
veut faire l'exploitation, par exemple, de sa résidence secondaire va entrer
directement en communication avec la municipalité pour voir si le zonage permet
ce type d'exploitation là.
Nouvelle disposition également très
importante, on parle, là, d'allégement administratif, mais des allégements
financiers. Avec la nouvelle disposition, les nouvelles dispositions, je
devrais dire, on estime à près de 3 millions de dollars d'économie par
année non seulement en temps, mais en argent pour toutes nos entreprises. On va
également inciter les citoyens et les entreprises à se conformer en clarifiant
les textes de loi. On veut rendre ça simple pour des gens qui veulent exploiter
de l'hébergement touristique. Ainsi, le projet de loi va s'étendre aux autres
types de résidences, les résidences secondaires, les chalets, par exemple. Il y
a un nouveau pouvoir qui va permettre à la ministre de suspendre ou d'annuler l'enregistrement
en cas d'infraction à la réglementation municipale.
On va prendre l'exemple des rassemblements
illégaux dans les établissements d'hébergement touristique, là, qui ont défrayé
la manchette au cours des dernières semaines, voire des derniers mois. Bien, ça
a exposé la limitation de la loi actuelle et le besoin de devoir et de pouvoir
avoir un pouvoir qui est accru pour sévir contre les exploitants qui
enfreignent les lois ou les règlements. Dans ce cas-ci, c'était un décret de la
Santé publique qui interdisait les rassemblements à l'intérieur de chalets par
exemple.
Le projet de loi va donner davantage de
pouvoirs à la ministre de refuser d'octroyer, de suspendre ou d'annuler un
enregistrement lorsqu'une personne qui exploite l'établissement a été déclarée
coupable d'une infraction à une loi ou à un règlement qui est en lien avec
l'exploitation de l'établissement d'hébergement touristique.
Avec ces dispositions, on veut aider les
municipalités à mieux encadrer l'hébergement collaboratif sur l'ensemble de son
territoire pour, au final, mieux le permettre.
Finalement, on va soutenir l'innovation,
des dispositions qui vont permettre la mise en place de projets pilotes afin
d'étudier des nouvelles tendances, des nouveaux modèles d'affaires qu'il ne
serait pas possible de faire présentement dans le cadre actuel de la loi.
La dernière année a été très difficile
pour le secteur de l'hébergement. Ces exploitants, on souhaite, donc, leur
alléger la tâche pour qu'ils puissent se concentrer davantage sur leurs tâches
stratégiques, particulièrement, là, dans un contexte de relance. L'allégement
réglementaire administratif, c'est au coeur de notre engagement politique, et
on le démontre encore une fois aujourd'hui.
En terminant, le projet de loi propose,
donc, un cadre qui est moderne, qui est simple, qui est facilement applicable
et qui soutient l'innovation et la relance du secteur de l'hébergement
touristique, toujours en s'assurant de la sécurité de ses voyageurs.
M. Larin (Vincent) : Parfait,
on va pouvoir passer aux questions des journalistes. Maintenant, peut-être
préciser que nous avons un enjeu concernant le système Zoom. S'il y a certaines
personnes ou certains journalistes qui souhaiteraient poser des questions à la
ministre, elles peuvent toujours me les faire parvenir à mon adresse
courriel : vincent.larin@agenceqmi.ca.
Donc, Mme la ministre, je commencerais avec
une question de M. Mathieu Dion de Radio-Canada. La classification
auparavant assurait une certaine standardisation dans le milieu hôtelier.
Est-ce que vous ne craignez pas qu'il y ait des risques pour la qualité du parc
hôtelier québécois avec l'absence de supervision?
Mme Proulx (Berthier) : Merci
pour la question. Il faut dire qu'on jugeait de la qualité perçue, hein, de
l'établissement hôtelier. Il faut voir que le modèle de classification n'a pas
été revu depuis 2013, tant et si bien qu'avec les barèmes qu'on a aujourd'hui, de
2013, on juge qu'un mur de béton est désavantageux pour un hôtelier, alors que
certains hôteliers décident de se tourner vers ce type de matériau là parce que
des clientèles le demandent. Donc, on jugeait de la qualité perçue avec le
système de classification qui était proposé avec la loi précédente.
M. Larin (Vincent) : Encore
une question de M. Dion, donc. Dans le cas de Airbnb, qu'est-ce que le projet
de loi va changer concrètement?
Mme Proulx (Berthier) : Donc,
dans le cas de l'hébergement collaboratif, vous vous rappellerez, M. Dion,
qu'on avait défini une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, c'était la
résidence principale : numéro d'enregistrement, perception de la TVQ et de
la TSH. Le numéro d'enregistrement devait être affiché partout pour pouvoir
faire l'exploitation de sa résidence principale. Maintenant, avec la résidence
secondaire, bien, ce que ça va permettre… Excusez-moi, là, j'ai perdu le sens
de votre question, je suis allée trop loin, là, excusez-moi.
M. Larin (Vincent) : On
demandait, concrètement, dans le cas d'Airbnb, les plateformes en ligne,
qu'est-ce que ça va changer, concrètement, dans…
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
pour la résidence secondaire, pour les chalets, il va donc y avoir
obligatoirement un numéro d'enregistrement pour la résidence secondaire sur des
plateformes d'hébergement collaboratif. Et donc ce suivi-là va être fait, comme
avec la résidence principale, par les gens de Revenu Québec, qui vont être à
l'affût de s'assurer qu'à chaque fois qu'il y a une offre d'hébergement de
résidence principale ou secondaire ou de chalet, que le numéro d'enregistrement
soit bien là, sans quoi il va y avoir des vérifications qui seront faites par
Revenu Québec. Il pourrait y avoir des avertissements ou des amendes très
salées.
M. Larin (Vincent) : Donc, ça,
c'est une question qui vient de moi. Donc, je comprends qu'on pourrait
maintenant suspendre le permis, par exemple, de quelqu'un qui louerait un
chalet sur Airbnb et qui contreviendrait aux règles municipales, par exemple,
en termes de bruit, ou de dérangement à au bien-être, là, des voisins, ou des
choses comme ça?
Mme Proulx (Berthier) :
Exactement. Donc, on consent davantage de pouvoirs aux municipalités. Donc, la
ministre aura le pouvoir, lorsque la municipalité fait savoir à la ministre
qu'il y a des règlements municipaux qui ne sont pas respectés par ceux qui, par
exemple, pourraient louer des chalets, nuisance sonore, vous laissez vos
poubelles à l'extérieur... Donc, après une série d'avis... on ira plus en
détails, là, si vous le souhaitez, un peu plus tard, mais la ministre aura le
pouvoir de suspendre ou d'annuler ce fameux numéro d'enregistrement. Donc,
l'exploitant ne pourra plus exploiter, et c'est ça, là, qui vient donner un
nouveau cadre très, très moderne à cette nouvelle loi là.
M. Larin (Vincent) : Est-ce
possible d'avoir plus de détails sur le nombre d'avis que ça va prendre? Est-ce
qu'on parle vraiment de cas très graves pour qu'un permis soit suspendu?
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, là, on présente le projet de loi, donc il y aura des projets de
règlement, il y aura des règlements subséquents qui vont arriver par la suite.
On va s'asseoir avec les municipalités, avec la FQM et l'UMQ, pour établir,
donc, la liste des nuisances ou des contraventions aux règlements municipaux
qui vont mener à la possibilité de la ministre de suspendre ou d'annuler un
permis d'exploitation ou le numéro d'enregistrement pour exploiter le type
d'hébergement.
M. Larin (Vincent) : Donc, on
a une question de Lambert Gagné-Coulombe, vidéojournaliste pour Radio-Canada Côte-Nord.
M. Gagné-Coulombe demande : La classification des différents types de
camping sera-t-elle touchée par ce projet de loi?
Mme Proulx (Berthier) : La
classification des différents campings va être revue par la présente loi. C'est
dans un esprit de modernisation. Donc... Mais ça aussi, ça va arriver dans un
projet de règlement subséquent.
Donc, on commence par le projet de loi,
abolition de la classification, abolition des panonceaux, allègements
administratifs, allègements financiers également pour les exploitants. Et, oui,
les campings vont entrer dans cette catégorie-là où on décide, nous, au
gouvernement du Québec, de laisser tomber les fameux panonceaux étoilés.
M. Larin (Vincent) : O.K.
Peut-être une autre de ma part, si vous permettez. Quand vous parlez de
3 millions d'économies qui sont faites pour les entreprises, est-ce que
c'est possible de préciser à quel niveau exactement les économies se font? Et
aussi est-ce qu'il y a des économies qui se font, du côté de votre ministère,
étant donné qu'il n'y aura probablement plus d'inspections, il n'y aura plus
de...
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, c'est la Corporation de l'industrie touristique du Québec qui faisait
tout ça. Les sommes qu'on va... en fait, que les entrepreneurs vont sauver, on
parle d'à peu près 1 750 $ par année. Là, je ne veux pas dire
n'importe quoi. On est à peu près à 1 750 $ et on va tomber aux
alentours, plus ou moins, de 150 $ par année, donc une économie
substantielle, en termes d'argent, pour la classification, en plus, là, des
rencontres qu'on devait faire avec les classificateurs pour chacune de nos
chambres. Ça, c'est à peu près, pour des hôteliers de 200 chambres, là, on
est à peu près à 1 700 $, 1 800 $ par année.
Mais il y a toute l'économie de temps
également. Donc, quand on est hôtelier, on doit prévoir du temps pour le
classificateur qui vient faire l'inspection. C'est énormément de temps. Donc,
c'est non seulement en temps, mais en économie d'argent également.
M. Larin (Vincent) : J'aurais aimé
avoir peut-être une précision concernant... J'ai trouvé ça intéressant. Vous
avez dit qu'au cours des 10 dernières années le nombre d'installations de trois
étoiles ou plus a augmenté de seulement 4 %, ce qui est vraiment, somme
toute, peu. Qu'est-ce qui explique ça? C'est que c'était trop restreignant,
le...
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en fait, les clientèles décident d'aller ailleurs. En fait, les clientèles vont
sur le Web. Le choix du consommateur se fait très, très différemment de l'idée
de consulter un panonceau étoilé à trois étoiles, ou à quatre étoiles, ou à
quatre étoiles et demie.
Maintenant, ce que les clientèles
recherchent, c'est le prix, c'est l'emplacement, c'est les services, et on va
chercher des avis d'autres voyageurs. Donc, c'est la raison pour laquelle, depuis
les 10 dernières années, il y a eu cette augmentation très, très petite
d'hôtels qui sont… qui ont augmenté, là, de trois à quatre étoiles ou même,
cinq étoiles.
M. Larin (Vincent) : On a une
question de Julien Arsenault, journaliste pour la section Affaire de La
Presse : En ce qui a trait au projet pilote dont vous parlez, Mme la
ministre, est-ce qu'on peut avoir une idée, exactement, de qu'est-ce qui va
être testé?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
des projets pilotes… Donnons-nous l'exemple, là, je ne veux pas aller trop dans
le détail, mais disons qu'il y aurait une difficulté de surtourisme à un
certain endroit au Québec. On pourrait donner un mandat, en projet pilote, pour
pouvoir voir comment on circonscrit ce problème-là de surtourisme à un endroit
au Québec, par exemple, durant un été touristique.
M. Larin (Vincent) : Je
comprends que les projets pilotes sont à venir, là…
Mme Proulx (Berthier) : Les
projets pilotes vont nous être proposés par les municipalités, et on va
travailler avec eux pour faire l'étude de ces projets pilotes là.
M. Larin (Vincent) : Parfait.
Moi, je venais au bout de mes questions. Si jamais, j'ai des collègues qui
veulent encore m'en faire parvenir par courriel, c'est pas mal maintenant ou
jamais. Peut-être, juste pour préciser, Mme la ministre, vous dites vous
attendre à ce qu'il y ait plus d'enregistrements étant donné que ça va être
simplifié. Est-ce que vous avez estimé, environ, premièrement, combien de
personnes sont inscrites dans le système actuel?
Mme Proulx (Berthier) : 1350.
M. Larin (Vincent) : Puis
combien est-ce que vous pensez qu'on peut aller en chercher…
Mme Proulx (Berthier) : Bien
là, je n'ai pas de données là-dessus. Peut-être que ma directrice des
communications pourrait vous revenir là-dessus. Prenons juste la résidence
principale, qui, je vous le rappelle, est un nouveau type d'hébergement
touristique qui est en service depuis mai 2020, il y a eu une forte
augmentation de l'inscription. Les gens souhaitent mettre quelques milliers de
dollars de plus dans leurs poches. C'est un numéro d'enregistrement, c'est
quelques clics sur le web, et ça permet aux gens de pouvoir, dans le cas de la
résidence principale, là... de mettre quelques milliers de dollars de plus dans
leurs poches. Donc, il y a eu une forte augmentation. Maintenant, en temps
réel, on pourra vous partager au fur et à mesure. On ne présumera pas de
l'adoption de ce présent projet de loi là, mais évidemment le ministère du
Tourisme va collecter des données là-dessus et pourra les transmettre au
public.
M. Larin (Vincent) : Une
dernière tant qu'à y être aussi. Mais vous avez parlé du fait que les
clientèles vont pouvoir faire des recherches sur les critères extrêmement
précis. Est-ce qu'on comprend qu'il y aura éventuellement une plateforme mise
en place par le gouvernement, advenant l'adoption du projet de loi, pour
permettre ces recherches-là?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en fait, il pourrait y avoir des recherches qui soient faites sur de
l'hébergement insolite, par exemple des chalets sur des lacs, qui sont de plus
en plus populaires. Les gens cherchent des expériences également inédites, pas
exclusivement, mais également inédites. Donc, dans le présent cadre, ce n'était
pas possible. On va pouvoir les évaluer, donc, au fur et à mesure, là, que ces nouveaux
types d'hébergement là vont arriver. On parle d'hébergement dans les arbres, on
parle de structures insolites. Bref, ça va être intéressant de pouvoir les
analyser.
M. Larin (Vincent) : J'ai reçu
une question de Mme Any Guillemette, de Cogeco Nouvelles, entre-temps.
Elle vous demande : Mme la ministre, vous parlez d'allègements pour les
propriétaires; à quoi les nouvelles démarches vont ressembler? En quoi elles
seront plus faciles que ce qui était…
Mme Proulx (Berthier) : Pour
un hôtelier de 200 chambres, c'est 150 pages à remplir, avec la
visite d'un classificateur qui juge que, minimalement, vous devez avoir trois
sources de lumière dans votre chambre de bain. Alors là, maintenant, ce n'est
pas au gouvernement du Québec, je le répète, de juger de cette qualité-là,
c'est l'industrie elle-même. Et donc l'allègement, bien, ça va être un numéro
d'enregistrement qui va être simple, qui devra être affiché partout, pour
permettre la location dudit hébergement, et, administrativement parlant, les
coûts vont être passablement réduits. Je fais encore référence…
200 chambres, c'est à peu près 1 750 $, 1 800 $. On va
jouer aux alentours de 150 $ par année.
M. Larin (Vincent) : Parfait.
C'est ce qui mettrait fin au point de presse aujourd'hui. Merci infiniment pour
votre temps.
Mme Proulx (Berthier) : Merci
à vous.
(Fin à 15 h 53)