(Quinze heures)
M. Vallières: Alors, merci d'être avec nous, chers membres de la presse, de la tribune, et je veux remercier mes deux collègues, autant Pierre Curzi qu'Henri-François Gautrin, qui sont là aujourd'hui pour m'accompagner pour ce point de presse.
On va faire ça très simplement, l'objectif pour nous étant en particulier d'attirer votre attention sur la tenue de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles. Alors, autant Henri-François que Pierre, qui sont respectivement président délégué et vice-président de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce qu'on appelle dans notre jargon l'APF, et moi-même tenions à vous rencontrer afin de vous présenter la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles qui va se tenir à Québec les 2 et 3 février prochain. La conférence portera sur la mise en oeuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.
Mieux connue sous l'appellation CIDEC, cette conférence est organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, que je préside, et par l'Assemblée nationale du Québec. La CIDEC reçoit aussi le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie et la collaboration de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO.
Sur le plan de la participation, la CIDEC s'adresse avant tout aux sections membres de l'APF, donc à 77 Parlements et organisations interparlementaires en provenance de l'Amérique, de l'Afrique, d'Europe et de l'Asie. Près de 300 participants y sont donc attendus pour l'occasion. D'autre part, certaines organisations interparlementaires venant d'autres espaces géolinguistiques et des représentants de la société civile seront présents à la CIDEC à titre d'observateurs. Je pense notamment à l'Assemblée interparlementaire l'ASEAN et à la Confédération parlementaire des Amériques, la COPA.
Il serait bon de rappeler que, dans un contexte de mondialisation, il est important de protéger les produits culturels, qui sont porteurs de valeurs et d'identités qui vont bien au-delà de leur simple valeur commerciale. C'est là l'essence même de la convention. C'est lors de mon accession à la présidence de l'APF, en juillet 2009, que j'ai fait de la diversité des expressions culturelles et de la tenue de cette conférence l'une de mes priorités d'action de mon mandat. Au cours de la dernière décennie, les parlementaires du Québec et de la Francophonie se sont impliqués activement en faveur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à la Commission de l'éducation. D'ailleurs, plusieurs Québécois se sont succédé à la Commission de l'éducation de l'APF, soit Jacques Chagnon, qui a été le premier, il a été suivi de Henri-François Gautrin, suivi de Claude Cousineau, suivi de Bertrand St-Arnaud et maintenant de Pierre Curzi.
Alors, cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée en 2005 sous l'égide de l'UNESCO. Le Québec a été le premier État au monde à approuver cette convention par un vote unanime à l'Assemblée nationale. La convention confirme le rôle primordial des différents organismes et initiatives dont s'est doté le Québec pour soutenir et promouvoir son secteur culturel. Elle représente aussi une des plus grandes victoires diplomatiques du Québec sur la scène internationale et témoigne de l'importance pour l'Assemblée nationale d'y jouer un rôle accru et dynamique.
Alors, comme artisans majeurs de cette convention et ardents défenseurs de la diversité culturelle, l'Assemblée nationale et le Québec ont déployé des efforts incessants pour mobiliser leurs partenaires autour de cet enjeu fondamental. C'est donc pour moi une grande fierté que le Québec soit l'hôte de cette conférence dont l'objectif et de contribuer à la mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO. Depuis son adoption et sa ratification, qui a été perçue mondialement comme une victoire de la francophonie, les parlementaires de l'APF effectuent un suivi actif de sa mise en oeuvre, notamment au sein de sa Commission de l'éducation, de la communication et les affaires culturelles. Par ailleurs, ce sera aussi l'occasion de faire le bilan de l'application de la convention et des efforts consentis en ce sens depuis cinq ans. La rencontre de Québec permettra, entre autres, d'outiller les parlementaires de la francophonie pour promouvoir la convention dans leur Parlement, auprès de leur gouvernement, dans la société en général, et ainsi contribuer à se mise en oeuvre. Nous présenterons également aux participants différents moyens permettant de dynamiser leur secteur culturel respectif. Plus concrètement, les participants prendront part, la première journée, à des ateliers qui s'intéresseront à la culture comme facteur de développement durable, au lien entre le droit international et les politiques culturelles nationales, aux différentes mesures favorisant la diversité culturelle et au rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre de la convention.
Au cours de la deuxième journée, les conférenciers québécois et étrangers présenteront des exposés s'articulant autour de la culture, spécifiquement dans les secteurs de la musique et des variétés, des métiers d'art, du livre ainsi que du cinéma et de la télévision. On veut ainsi présenter différents moyens réglementaires et législatifs en matière d'aide publique pour protéger et promouvoir la diversité culturelle dans les différents pays de la francophonie. Enfin, les participants seront appelés à débattre et à se prononcer sur une déclaration finale qui reprendra les engagements et les consensus des parlementaires sur la mise en oeuvre et le suivi de la convention.
Par ailleurs, j'ai proposé au bureau de l'APS d'honorer six personnalités qui ont marqué par leur oeuvre et leurs travaux le monde de la francophonie. Ainsi, l'insigne de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, pourrait être décerné à Son Excellence M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, pour le grade de grand-croix; à Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO, pour le grade de grand officier; à M. Dany Laferrière, écrivain-scénariste détenteur de nombreux prix littéraires, dont le Médicis 2009; M. Guy Laliberté, fondateur et chef de direction du Cirque du soleil; M. Robert Lepage, auteur dramatique, metteur en scène et acteur de renommée internationale, pour le grade de commandeur; et à M. Ivan Bernier, professeur et spécialiste des questions touchant la diversité culturelle, pour le grade d'officier.
Enfin, en marge de la CIDEC... et également je veux vous indiquer que quatre réunions importantes pour les relations de l'Assemblée nationale avec ses partenaires des Parlements francophones auront lieu le 30 janvier... du 30 janvier au 1er février, dont celle du bureau de l'APF; et, dans votre pochette de presse, vous trouverez le programme de la CIDEC, la biographie des conférenciers invités ainsi que d'autres renseignements pertinents à la CIDEC.
Je souligne également que le site Internet cidecquebec2011.org a été mis en ligne afin de favoriser la circulation d'information sur la conférence. Alors il nous fera plaisir de répondre à vos questions, et je remercie d'avance et Pierre et Henri-François pour les précisions qu'ils pourraient apporter en termes de contenu sur le déroulement de la conférence, de l'importance que ça représente pour le Québec également. Alors, sans plus tarder, si vous avez des questions à nous adresser.
M. Salvet (Jean-Marc): M. Vallières, si vous permettez, plusieurs disent que cette convention n'a pas produit les fruits escomptés, cinq ans après son adoption. Qu'est-ce que vous en pensez?
M. Vallières: Bien, il faut dire d'abord qu'elle a été adoptée il y a cinq ans, mais la mise en oeuvre a débuté à peu près un an et demi après, donc c'est trois ans et demi, et c'est l'occasion de faire le bilan, et il y aura quelqu'un qui va venir nous présenter ce bilan. Et, pour moi, ce que je voulais créer, c'est un forum où les parlementaires doivent s'approprier une démarche auprès de leur gouvernement respectif pour qu'on puisse passer aux actes.
Et il y a beaucoup de députés qui vont être ici, de présidents, il faut dure aussi, qui n'étaient pas là il y a cinq ans. Il y a beaucoup de mouvance dans le monde politique, alors il est important que les gens revoient c'est quoi, la convention, se l'approprient et, avec la déclaration finale, vont se donner des moyens puis des objectifs pour convaincre leur gouvernement respectif qu'il faut maintenant mettre en oeuvre.
Alors il y a des gens qui ont déjà fait des choses. Il y a des gens qui vont vous en témoigner. Mais nous croyons que, trois ans et demi, quatre ans après, bien là il est le temps de regarder qu'est-ce qu'on fait avec cette convention pour l'alimenter et s'assurer que les objectifs de départ soient atteints. Pour que les objectifs soient atteints, bien ça prend des moyens, là, pour supporter les objectifs qu'on s'est donnés, et là on va être là-dedans.
M. Gautrin: Regardez, il y a des articles qui ont déjà été mis en œuvre, quand même. Tous ces articles 11, des articles qui impliquent la coopération, etc., le fonds durable, etc. Ce à quoi vous faites référence, c'est particulièrement la création, en quelque sorte, de l'organisme de conseil auprès de l'UNESCO, les articles 21 et 23, qui n'ont pas encore été mis en oeuvre comme tel.
Une des raisons, d'ailleurs, une des choses qu'on peut espérer de la réunion de Québec qu'on est en train d'organiser, c'est que les parlementaires puissent faire pression sur leur gouvernement respectif pour que cet organisme... - 21, 23, c'est l'organisme de consultation auprès de l'UNESCO - soit mis en oeuvre et puisse commencer à agir et puis surveiller réellement ce qui est probablement la question qui est la plus importante, c'est-à-dire les négociations commerciales qu'ils peuvent avoir, et faire en sorte d'exclure la culture... ou du moins traiter différemment la culture des négociations commerciales.
M. Séguin (Rhéal): ...principaux obstacles pour l'application de la convention?
M. Curzi: Bien, moi...
Une voix: Pierre.
M. Curzi: Juste pour... Il y a beaucoup de travail qui se fait à l'UNESCO. Il y a un comité intergouvernemental qui réunit 24 pays, si mon... et qui donne naissance à des directives opérationnelles. Chacune des recommandations de la convention donne lieu à des directives opérationnelles. Ça, c'est un aspect qui se passe. Le problème qu'il y a dans la mise en oeuvre, c'est plutôt dans les différents pays, et là il y a comme deux réalités. La réalité des pays où il y a très peu de culture organisée, donc il y a un besoin d'organiser de la culture. Si on veut protéger quelque chose, encore faut-il que ça soit... que ça ait une existence. Puis ça, c'est le Fonds International de la diversité culturelle qui va permettre d'aider à structurer des cultures dans les différents pays.
Puis, d'un autre côté, et c'est là un peu l'objectif, je pense, c'est... dans différents pays, on ne semble pas tenir suffisamment compte de l'existence de la convention quand il y a, dans ces pays-là, des négociations d'entente de libéralisation du commerce, par exemple, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Et là, les articles 20 et 21 deviennent importants. Alors, il y a comme ces... Puis ce dont on se rend compte, c'est que mettre en oeuvre une convention internationale, c'est long, il faut faire des efforts, puis les parlementaires peuvent jouer un rôle important.
M. Salvet (Jean-Marc): Permettez? Justement, 20 et 21, on n'est pas là au coeur de ce pour quoi, du point de vue québécois à tout le moins, et canadien, on a voulu que cette convention existe, quand on parle de 20 et 21? On n'est pas là au coeur du projet tel qu'il a été porté par le Québec?
M. Curzi: C'est-à-dire qu'on est au coeur de l'enjeu de toute cette convention, c'est: Dans quelle mesure une convention sur la diversité culturelle va avoir un poids juridique international capable de contrebalancer ce qui, dans des ententes de libéralisation du commerce, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, risque d'ouvrir les vannes complètement et de ne pas protéger la culture. C'est ça, le but premier de la convention, et il y a encore des efforts à faire pour que cette réalité-là, puis c'est une réalité juridique, donc de jurisprudence... créer de la jurisprudence de telle sorte que la convention ait un poids juridique international capable de contrebalancer ce qui se passe à l'Organisation mondiale du commerce ou dans d'autres forums.
M. Salvet (Jean-Marc): Donc, il faut le tester avec des mesures? Il faut tester?
M. Curzi: Ultimement, il faudrait des chicanes! Il faudrait qu'il y ait, tôt ou tard, des situations qui nous obligent à faire appel au poids de la convention, et c'est... et c'est là qu'il y a... C'est compliqué pour tous les pays, dans toutes les situations, parce qu'il y a des domaines concomitants où il y a de gros intérêts financiers et économiques en jeu, et on doit donc déterminer qu'est-ce qui, dans ces enjeux-là, va relever de la culture et doivent être protégés.
M. Gautrin: La frontière n'est pas évidente, hein?
M. Curzi: Ce n'est pas toujours évident.
M. Gautrin: La frontière du domaine culturel n'est pas toujours aussi claire et aussi... Il y a des choses qui le sont claires, mais, dès qu'on se trouve dans les problèmes de frontières, il peut y avoir des problèmes de frontières.
M. Vallières: Je ne voudrais pas qu'on passe sous silence non plus un des objectifs majeurs qui est donné, c'est de montrer le Québec aux gens qui viennent. Parce qu'il y a beaucoup de gens pour qui la convention, c'est quelque chose d'un peu artificiel, c'est quelque chose d'un peu virtuel.
M. Curzi: Oui.
M. Vallières: Et là, je pense qu'avec... Vous pourriez en parler, Pierre... soit de la CIDEC ou le Conseil des Arts. On est en mesure de démontrer qu'au Québec voici un État québécois qui est capable de démontrer qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites et que c'est réalisable, là. Ce n'est pas des choses qui sont impossibles dans d'autres pays. Alors, on veut être une vitrine pour que les gens se questionnent là-dessus puis aussi dire: Bien, écoutez, c'est possible. Je m'en vais dans mon pays, puis on fournit un coffre d'outils, puis je vais aller travailler comme parlementaire pour y arriver, avec le niveau gouvernemental, mais avec la société civile également, pour qu'on puisse intéresser des parlementaires à dire: On ne veut pas que cette convention-là... elle était été paraphée, signée par des gens, et puis qu'elle tourne à peu près à pas grand-chose.
Autre chose également, on fait inciter des pays qui n'ont pas été signataires à date, à l'intérieur de la Francophonie, à le faire. Il en reste quelques 14 qui pourraient le faire, qui n'ont pas été signataires. Donc, pour nous, tu sais, on parle quand même de pays, là, assez importants.
M. Séguin (Rhéal): Est-ce qu'il vont être là? Est-ce qu'ils sont...
M. Vallières: Oui, ces gens-là vont être là. Entre autres, il y a la Belgique, il y a le Maroc, il y a le Liban, le Rwanda, la Mauritanie... Il y en a 14 comme ça. Donc, on pense, il ne faut jamais arrêter cette volonté qui doit se manifester dans les États francophones de signer la convention.
M. Curzi: Puis, comme vous le dites, M. Vallières, les parlementaires changent, donc pour... C'est une convention, puis que, là, ça va nous servir de forum pour la faire connaître puis dire: Vous avez un pouvoir d'agir au niveau, donc, législatif à tout le moins, dans votre pays, ou zone d'influence ou des liens avec la société civile. C'est toutes ces actions-là que la conférence a pour but de mousser, tu sais, redonner toute son actualité à ce débat-là, parce que ça s'oublie facilement. C'est facile à oublier. La culture est toujours facile à oublier.
M. Séguin (Rhéal): Est-ce que les intérêts américains continuent d'être un des obstacles principaux à l'application de cette convention-là?
M. Curzi: Honnêtement, là, ils continuent leur logique d'immenses créateurs de biens et de services culturels, et là, il faudrait retourner aux ententes bilatérales que les États-Unis signent avec différents pays. Au moment où la convention a été signée, il se développait des ententes bilatérales entre les États-Unis et des pays où littéralement ils faisaient main basse, là, sur la culture. Mais je... comme je suis sorti de cet univers-là, là il faudrait demander aux spécialistes qui vont être là. Je ne sais plus, là, actuellement, mais j'imagine que ça n'a pas dû changer, justement parce que la convention n'est pas encore le frein qu'elle devrait être pour protéger les cultures de pays qui ne sont pas en situation de négociation suffisante pour protéger tellement la culture.
S'ils sont en train de négocier des ententes entre des matières premières puis... ce n'est pas... ce n'est pas la culture qui va les empêcher de conclure ces ententes-là. Alors, c'est ça, le problème, puis c'est la faiblesse de l'importance culturelle dans certains pays, de la non-organisation de la culture dans bien des pays. Elle n'a pas un poids suffisant, ce qui n'est pas le cas ici. Ici, quand on parle d'une entente, tout de suite le drapeau se lève: Allez-vous protéger la culture? C'est un enjeu immédiat ici. C'est un enjeu important dans bien des pays, mais, dans plusieurs pays de la francophonie, ça ne l'est pas encore, évidemment.
M. Vallières: Et, la menace d'uniformisation culturelle, je pense qu'elle est omniprésente encore, avec toutes les tendances de mondialisation qu'il y a. Et, à l'APF, nous, on a un objectif, c'est de s'assurer que la francophonie s'exprime partout et que même les plus petits pays aient cette possibilité d'avoir à se donner une culture, de se donner des moyens pour résister, entre autres, à ce qui s'en vient, donc... Et il y a des gouvernements qui peuvent le faire, mais les parlementaires... nous, là, c'est l'assemblée des parlementaires de la francophonie, on veut que les gens sachent qu'ils ont un devoir à faire auprès de leur gouvernement respectif pour que ça se fasse.
Et il faut toujours garder ça en éveil. Pierre, il a raison de dire qu'on fait des conventions, puis, au bout de quatre, cinq ans, on dit: C'est important. Puis on dit: Écoutez, on a une convention, là, on ne veut pas que ça reste strictement une signature qui a été mise au bas d'une page, là. Il faut que ça se concrétise par des gestes concrets des gouvernements dans ces pays-là pour démontrer que vraiment la convention a eu ses effets. Alors, le Québec demeure très vigilant. Et, moi, je suis très heureux qu'on puisse créer ce forum parce que ça va rebrasser les choses un peu. Et ça va être l'occasion de continuer, pour le Québec, d'exercer un leadership dans ce domaine-là, parce que, cette convention-là, il n'y en aurait pas si le Québec, honnêtement, n'avait pas été là avec l'UNESCO pour qu'on puisse en arriver.
Alors, je pense que c'est un peu notre devoir, comme c'est un peu la créature québécoise. Je ne veux pas qu'on se l'approprie complètement, mais il y a beaucoup de gens qui y ont travaillé, mais il faut qu'on continue à garder le pied sur l'accélérateur, être vigilants et faire en sorte que les efforts qui ont été consentis pour convenir de ce qu'on a convenu donnent les fruits escomptés.
Alors, voilà. Bien, on vous remercie de votre présence, et... je sais qu'il y a plus de monde à Laval, Pierre, là, mais...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Vallières: Ce n'est pas grave. En tout cas, on vous remercie beaucoup. Il faudrait surveiller peut-être l'acte final, qui va être très intéressant, je pense, comme moyens puis qu'est-ce que les parlementaires vont consensuellement décider de faire auprès de leurs gouvernements. Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 18)