(Quatorze heures cinq minutes)
M. LeBel : Oui, bonjour. Un,
je vais commencer par parler du rapport du protecteur et, ensuite, j'irai sur
la demande d'enquête, là, indépendante dans ce qui s'est passé dans nos CHSLD.
J'ai le goût de commencer en lisant un
paragraphe, parce qu'on dit que le protecteur fait des propositions, fait des
recommandations, et souvent c'est suivi après deux, ou trois, ou quatre
rapports, mais quand un ministère répond ça : «Le ministère de la Santé et
des Services sociaux prend acte des constats dont fait état le Protecteur du
citoyen, ainsi que des recommandations y étant inhérentes, et s'engage à
prendre les moyens qu'il jugera nécessaires afin de faire la lumière sur la
situation et la corriger, le cas échéant», bien, avec des réponses comme ça,
c'est sûr qu'on n'arrive pas à des résultats.
Puis pourtant, il y a des éléments assez
clairs que le protecteur nous amène, puis je vais en nommer quelques-uns, pas pour
faire le tour, mais la Protectrice du citoyen se désole que les enfants
souffrant de déficience de langage subissent une baisse importante de services
en orthophonie lorsqu'ils atteignent l'âge scolaire. Pourtant, au lieu
d'améliorer l'accès aux services, on constate que des orthophonistes sont
affectés au dépistage des contacts dans le cadre de la lutte à COVID. Ça fait
que… Est-ce que le système écoute ce que la Protectrice du citoyen dit? Pas
vraiment, à l'évidence.
Traitement des plaintes en milieu scolaire.
Depuis octobre 2017, le protecteur tire la sonnette d'alarme à propos des
différentes lacunes du traitement des plaintes en milieu scolaire, mais le
gouvernement fait la sourde oreille. À la veille de la pandémie, le
gouvernement a même affaibli le traitement des plaintes en milieu scolaire en
rendant les D.G. des centres de services scolaires juges et partis. Bref, il y
a encore beaucoup de travail à faire. Et nous, on va faire le tour des
recommandations de la Protectrice du citoyen. Et c'est clair qu'on va aller de
l'avant. Surtout, surtout en ce qui concerne les CHSLD.
Ce qu'on voit, c'est qu'aujourd'hui, cette
année, 80 plaintes fondées dans les CHSLD, 80 plaintes, l'année
passée, on parlait d'une quarantaine de plaintes fondées, ça fait que ça a
doublé, doublé avant avril à peu près, avant mars de cette année. Ça fait que
le gouvernement devait voir qu'il se passait quelque chose dans les CHSLD. Et,
non, on n'a pas bougé, et tout ce qui nous est arrivé, tout l'épisode de la
pandémie, bref, ce qu'on apprend de plus en plus, c'est qu'on savait qu'il se
passait quelque chose. C'est vrai qu'on le savait depuis longtemps, qu'il se
passait quelque chose dans les résidences pour aînés. Déjà en février, mars, on
savait qu'il se passait quelque chose. On a lésiné avec tout ça. On a pris
notre temps. On n'a pas pris les décisions qu'il fallait, et on sait tous ce
qui nous est arrivé par la suite.
Ça m'amène à vous dire qu'à notre avis ça
nous prend une enquête indépendante sur ce qui s'est passé dans les CHSLD et
dans les résidences pour aînés au printemps passé. On a vu quelques images du
reportage à JE sur TVA. On a vu quelques images qui donnent froid dans
le dos, comment des aînés sont morts, sont décédés tout seuls dans leur chambre
dans les CHSLD, tout seuls, pas de famille autour. Puis j'en connais
personnellement, que c'est arrivé.
Et on ne peut pas regarder ça puis dire :
On va attendre un rapport. On sait ce qui se passe avec les rapports, là. Il y
a eu un rapport pour Herron qui est déposé en juin. Puis là, on est presque en
octobre. Puis on voit... On a réussi par les médias à voir la couleur du
rapport. C'est ça qui arrive avec les rapports. Ils sont déposés au
gouvernement, puis, là, le gouvernement se donne une stratégie de
communication, décide selon son agenda quand il rend public ou pas le rapport.
Ce n'est pas ça qu'on veut. On veut de la transparence. On veut savoir la
vérité, qu'est-ce qui s'est passé dans nos CHSLD, pourquoi on a laissé mourir
des aînés tout seuls dans leur chambre. Et ça, la seule façon de savoir ça, c'est
par une commission d'enquête indépendante, indépendante du gouvernement,
indépendante des stratégies partisanes ou gouvernementales du gouvernement. C'est
ce qu'on veut. Et on va continuer à le réclamer. Et aujourd'hui on s'est fait
dire non encore par le gouvernement.
La semaine prochaine, il y a une
interpellation. On va revenir à la charge. On ne laissera pas tomber parce
qu'on pense que les aînés, ceux qui sont décédés, presque
4 000 personnes sont décédées, ont le droit à avoir la vérité. Merci.
M. Arseneau : Alors, bonjour.
Le lien entre la présentation de mon collègue Harold LeBel et ma présentation,
bien, c'est la transparence ou l'absence de transparence, c'est le déficit
démocratique qui peut survenir lorsque les débats se tiennent derrière les
portes closes.
Alors, je vais vous parler de transport
aérien. Vous le savez, depuis la décision d'Air Canada de suspendre des
liaisons régionales, le Québec des régions est aux abois. On veut trouver des solutions
pérennes à la problématique du transport aérien régional, mais c'est aussi une
opportunité. Le gouvernement a choisi de mettre sur pied un groupe de travail,
un groupe d'intervention, un groupe d'intervention auquel il n'a pas donné
accès aux 22 mémoires, qui ont été présentés en provenance de partout au
Québec, d'une multitude d'intervenants qui ont chacun leur solution, parfois
des solutions contradictoires. Demain, il y aura une rencontre, et le
gouvernement nous a dit qu'il aurait choisi certains des scénarios pour voir
quelles sont les pistes envisageables pour développer un nouveau modèle en
transport aérien régional.
La proposition du Parti québécois que j'ai
défendue en commission parlementaire des transports et de l'environnement, il y
a tout juste quelques minutes, était à l'effet de suspendre les travaux du
groupe d'intervention pour pouvoir confier le soin aux parlementaires d'aller
jusqu'au fond des choses dans la question du transport aérien et en débattre
publiquement. D'ailleurs, j'ai personnellement fait le tour de l'ensemble des
intervenants qui ont présenté des mémoires au groupe d'intervention — ou
plutôt au ministère — et j'ai réussi à mettre la main sur 18 des 22 mémoires,
et il n'y a pas d'information qui ne peut pas faire l'objet de débats publics.
Quelques-unes des informations touchent à des plans d'affaires, mais, dans
l'ensemble, les pistes de solution qui sont amenées peuvent être débattues
publiquement, et très peu de gens ne souhaitent pas que ça soit fait. En fait,
la crainte qu'on peut avoir, à partir du moment où la proposition qu'on a faite
d'un mandat d'initiative pour explorer l'ensemble de la question du transport
aérien a été rejetée tout à l'heure, c'est que le débat ne se fasse pas et que
les solutions qui soient abordées et retenues par le gouvernement le soient
pour des raisons qu'on ignore. Parce que demain, lors de la rencontre, on va
nous présenter deux, trois, peut-être jusqu'à quatre ou cinq scénarios, et ce
qu'il va falloir comprendre, c'est pourquoi les 18 autres scénarios ont
été rejetés.
Vous savez, il y a déjà des grandes
différences dans les différentes propositions qui ont été faites. Si je vous
résume un peu, là, il y a des gens qui sont les tenants de la libre
concurrence. La libre concurrence, elle est en vigueur depuis 1996, depuis la
libéralisation dans le transport aérien décrété par le gouvernement canadien.
Et on voit que ça donne crise après crise, période de turbulence après
turbulence dans le domaine du transport aérien.
Il y a aussi les interventions que le gouvernement
du Québec peut faire pour réduire les frais aux usagers, que ce soit en
agissant sur les taxes, que ce soit avec un programme de réduction des tarifs
aériens, dont on voit qu'il donne des résultats positifs, que ce soit en
subventionnant certaines liaisons. Ce que le gouvernement n'a pas vraiment fait
encore, donc de choisir un certain nombre de liaisons, d'aller, par exemple,
par appel d'offres pour pouvoir donner des contrats à des transporteurs dûment
identifiés avec des prix déjà réglementés, qu'on leur offre le marché mais sans
savoir si le transport dominant d'hier pourrait revenir perturber le marché, c'est-à-dire
Air Canada. Ça, c'est une proposition qui est déposée par certains.
L'autre encore, c'est de financer directement les transporteurs.
Donc, nécessairement, les propositions qui
seront retenues demain vont faire des malheureux. Il y aura certainement des
gens qui seront très, très déçus au sortir de la rencontre de demain, mais on
ne saura pas exactement les raisons qui poussent le gouvernement à agir dans un
sens ou dans l'autre.
Et moi, pour paraphraser le premier
ministre canadien hier dans sa déclaration, là, dans le transport aérien, tout
comme dans la COVID sur le plan sanitaire, dans le transport aérien, on est à
la croisée des chemins. Il faut que le gouvernement choisisse entre le maintien
de la libre concurrence puis créer des conditions pour qu'on puisse continuer
dans ce sens-là. Et nous, au Parti québécois, on a fait une proposition, celle
de garantir un prix de référence sur chacune des liaisons pour que la véritable
concurrence puisse s'exercer entre un transporteur monopolistique national et
des transporteurs régionaux qui n'auraient pas les moyens de faire face à une
guerre de prix, par exemple. J'ai déjà expliqué cette solution-là.
Mais s'il s'avérait que le gouvernement
choisisse d'être davantage interventionniste, c'est-à-dire, par exemple, de
choisir le modèle de l'appel d'offres pour certaines liaisons aériennes, ça
veut donc dire que le gouvernement ouvre une toute nouvelle façon d'agir dans
le domaine du transport aérien beaucoup plus interventionniste. C'est essentiellement
un choix de société puisque le gouvernement devrait, à ce moment-là, s'engager
à régir, pour une période de plusieurs années, le transport aérien dans la
capacité des transporteurs à obtenir le droit d'opérer, obtenir le soutien du gouvernement
pour ce faire, et que les prix soient balisés également par des règles gouvernementales
ou par des régies régionales ou municipales en transport aérien.
Ce débat-là, il doit se faire
publiquement. Ce débat-là doit de se faire à visière levée puisqu'il implique
un rôle de l'État complètement différent de ce qu'on a pu connaître depuis 1996
et surtout depuis 2002 alors que le Québec s'était doté d'une politique
nationale de transport aérien.
Alors, si nous, on continue de demander au
gouvernement de se donner un temps d'arrêt, un espace de discussion au sein
d'une commission parlementaire où on puisse débattre de la question entre parlementaires,
et avec la société civile et avec tous les intervenants du transport aérien, c'est
qu'on veut avoir une approche, une vision, développer, donc, les bases, jeter
les bases d'une nouvelle politique de transport aérien régional qui nous mène
véritablement vers un nouveau modèle, vers une solution pérenne. Pourquoi? Non
seulement pour le transport aérien, là, comme fin en soi, pour que le transport
aérien soit un vecteur de développement et de prospérité de nos régions,
partout à travers le Québec. Merci beaucoup.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
(Fin à 14 h 16)