(Neuf heures seize minutes)
La Modératrice
: Il y
aura un court mot de chacun des ministres présents, et on passera ensuite à la
période de questions. Le président du Conseil du trésor va débuter.
M. Dubé : Merci beaucoup,
Myriam. Rebonjour à vous. Alors, c'est rendu un événement journalier. Très
content de vous revoir.
Alors, ce matin, je suis très heureux
d'être avec mes collègues ici. L'objectif était de leur donner la chance
d'expliquer, dans chacun de leur ministère, l'importance du projet de loi
n° 61. Au cours des derniers jours, je pense que les gens ont réalisé, là,
malgré certaines choses qu'on avait entendues, qu'on avait quand même un
support important de la population, et notamment, au cours des dernières
heures, avec des petites, moyennes et grandes municipalités du Québec.
Et je pense que, dans ce contexte-là,
j'aimerais dire en introduction que je salue réellement l'initiative qui a été
faite par le Parti libéral ce matin. On voit une évolution dans la pensée. Je
pense que ce n'est jamais trop tard pour faire la bonne chose. Alors, on pourra
en reparler. Mais j'aimerais juste dire, d'entrée de jeu, que je suis content
que la pensée a évolué depuis hier après-midi. Puis je pense que c'est juste
bon pour le Québec, ce qui est en train d'arriver au processus démocratique. Mais,
sans plus tarder, j'aimerais, peut-être, avant de laisser la parole à mes
collègues, dire quelques éléments.
Dans l'évolution de notre propre pensée,
nous avons corrigé des éléments que nous jugions importants, mais qui nous
avaient été suggérés soit par l'opposition soit par les commissions
parlementaires ou directement de plusieurs personnes que nous avions entendues.
Que ça soit pour le délai de la période sanitaire, que nous avons passé
d'indéfinie à six mois, l'enjeu, qui semblait très important, sur
l'intégrité des marchés publics, que nous avons corrigé en étant beaucoup plus
précis sur l'article 50, tout le processus de reddition de comptes, je
pense que vous connaissez maintenant très bien les enjeux sur lesquels nous
avons évolué.
Alors, moi, ce matin, et je vous laisse
sur ça, je vais présenter chacun de mes collègues pour leur montrer à eux
comment c'est important, dans chacun de ces ministères-là, pour que nous soyons
capables de faire de façon efficace et agile le plan de relance dont le Québec
a besoin. Je vais commencer par notre ministre de l'Environnement.
M. Charette : Merci,
Christian. Chers collègues, bon matin, tout le monde. Peut-être un petit retour
dans le temps pour commencer.
Lorsque j'ai été nommé ministre de
l'Environnement, trois priorités m'avaient été confiées par le premier ministre,
dont la réduction des délais d'évaluation. La semaine passée, ici même, j'ai pu
évoquer quelques exemples de collègues de l'opposition qui venaient me voir
pour faire avancer, dans leur circonscription respective, des délais, des
projets pour des infrastructures publiques, notamment écoles, transports
collectifs également. Donc, cette notion de délai ou cette problématique, elle
est connue depuis longtemps, et c'est la raison pour laquelle le projet de loi
n° 61, il est d'autant plus pertinent. C'est une problématique qu'on
voulait corriger, mais il devient encore plus pertinent avec la situation économique
dans laquelle on évolue présentement.
Et il faut savoir que, oui, il y a des
délais qui sont compressibles sans recours au projet de loi, mais cette
problématique-là, on s'y est déjà attaqués. Les dernières années libérales ont
été composées de nombreuses coupes au niveau des employés du ministère de
l'Environnement. C'est un travail que l'on a commencé à réparer dès notre
arrivée en fonction. Dès le budget de l'année dernière, il y a des sommes
colossales qui ont été adoptées, qui ont été prévues pour embaucher. Là, on est
à tout près de 300 nouvelles embauches depuis notre arrivée au pouvoir à
travers des investissements nouveaux de 20 millions de dollars. Donc, la
partie compressible par le manque d'effectifs, on s'y est déjà attaqués.
Pour le reste, on a aussi, et on a eu
l'occasion de s'en parler il y a quelques semaines, fait des modifications
importantes à la réglementation. Il y a une consultation, d'ailleurs, qui a
pris fin il y a quelques semaines à peine. Ceci dit, ça aide, mais le projet de
loi n° 61 demeure un incontournable pour ce qui n'est pas compressible dû
à une réglementation déficiente ou à un effectif qui est insuffisant.
Ce qu'on a beaucoup entendu au cours des
derniers jours, et c'est malheureux, c'étaient des informations inexactes. Il
n'y a aucun élément dans le projet de loi n° 61 qui affecte les seuils,
qui affecte les normes. Contrairement à ce que la cheffe libérale, Dominique
Anglade, a mentionné même au salon bleu, le BAPE n'est nullement affecté. En
commission parlementaire, son président a eu l'occasion de dire que, non, la
procédure du BAPE allait se poursuivre. Le régime de sanction est maintenu.
Bref, les éléments qui auraient pu inquiéter la population n'étaient soit pas
dans le projet de loi ou ont été corrigés suite aux auditions des derniers
jours.
Sinon, vous mentionnez qu'on parle de
projets d'intérêt public, écoles, CHSLD et autres, mais beaucoup, beaucoup de
projets de transport collectif. On en a pour 30 milliards essentiellement.
On a des oppositions qui nous prient, à juste titre, de redoubler d'efforts
pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. On sait que les transports,
c'est notre principale source d'émissions. Donc, on veut accélérer ces
projets-là. Ils nous parlent de relance verte, mais, pour avoir une relance
verte, encore faut-il qu'il y ait des projets. Et malheureusement on bloque dans
un esprit malheureusement purement politique parce qu'au niveau environnemental
on n'a pas à s'inquiéter.
Je comprends que les oppositions ont un
rôle à jouer. J'ai été dans l'opposition une dizaine d'années et je comprends
tout à fait. Mais le refus de même discuter d'un projet de loi qui nous
permettrait d'avancer considérablement, même dans une perspective
environnementale, même dans une perspective de relance verte, est tout
simplement inacceptable. Donc, oui à une relance verte, mais encore faut-il
avoir des projets, et, pour que ces projets puissent se réaliser, on a besoin
du projet de loi n° 61.
Mme Laforest : Oui. Alors,
bonjour à vous tous, chers collègues, chers journalistes.
Écoutez, évidemment, le projet de loi
n° 61 est vraiment essentiel pour la relance économique. Vous comprendrez
qu'en tant que ministre des Affaires municipales je travaille avec l'Union des
municipalités, Québec, Montréal. Je travaille également avec la Fédération québécoise
des municipalités. Et plusieurs municipalités en ont besoin. D'ailleurs, on les
a entendues il n'y a pas très longtemps, plusieurs municipalités, mais aussi
plusieurs citoyens. Les citoyens ont besoin de cette relance économique là. Les
citoyens ont besoin de certains projets dans leur région.
Alors, c'est important aujourd'hui de nous
donner l'appui pour aller de l'avant avec le principe de loi pour le projet de
loi n° 61. Évidemment, comme je le disais, le ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation a identifié des solutions pour permettre que le projet de
loi n° 61 aille de l'avant en toute bonne réglementation, ce qui veut
dire…
On avait la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme. On nous questionnait avec la LAU. La LAU va juste raccourcir ses
délais, mais toute la réglementation va rester pareille, ce qui veut dire
qu'avec la Loi de l'aménagement et de l'urbanisme, parfois, on passe à 390
jours pour accepter des projets dans les municipalités, dans les schémas
d'aménagement… Maintenant, les délais pourraient passer de 390 jours à quelques
mois, quelques semaines. On va travailler directement avec le milieu local,
mais toujours en étant transparents, en faisant des consultations publiques, en
écoutant les citoyens et en travaillant de pair dans toutes les régions du Québec.
Alors, je vous rassure. Il va y avoir des
pouvoirs, oui, pour les municipalités, mais tout sera transparent, tout sera
avec la possibilité d'informer nos citoyens. Nos maires vont tout mettre
public. Ça, c'est écrit dans le projet de loi n° 61. Alors, au niveau de
l'adjudication des contrats, tout sera réglementaire. On vient juste raccourcir
les délais.
Alors, c'est évident que, moi, au nom des municipalités,
je demande la solidarité, la sincérité et la collaboration des oppositions. Je
sais très bien que, dans le passé, il y a eu des projets qui ont été acceptés
avec ces mesures-là. Je ne donnerais pas d'exemple de projets, mais il y en a
plusieurs. Alors, si eux l'ont fait, puis c'était réglementaire, nous, on
demande leur collaboration aussi. Il faut aller de l'avant pour les citoyens
puis pour les municipalités du Québec. Merci à vous tous.
La Modératrice
: Le ministre
des Forêts, Faune et Parcs.
M. Dufour : Donc, bonjour à
tous. Très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour justement saisir
l'opportunité qui m'est offerte de pouvoir rassurer la population sur les
intentions de notre gouvernement en matière de faune et de parcs.
Dans un premier temps, permettez-moi de
répondre aux personnes qui trouvent qu'il n'y a pas suffisamment de
contre-pouvoirs dans l'évaluation du projet. Je tiens à vous assurer que les
hommes et les femmes qui sont au ministère sont des plus compétents pour justement
travailler le dossier.
J'ai aussi lu que la loi actuelle pouvait
sembler être lourde pour certains promoteurs, mais je tiens à mentionner à la population
que notre but premier est de préserver la faune et son habitat. Voilà l'essence
même de notre apport au projet de loi.
D'ailleurs, les amendements apportés cette
semaine montrent que notre but n'est pas d'imposer une simple taxe à la
destruction de l'environnement. L'introduction des mesures de mitigation,
d'évitement et de réduction sont toujours tenues en compte avant la
compensation. La compensation ne servira qu'en dernier recours à créer un
nouvel habitat faunique, et c'est mon ministère qui veillera à ce que ce soit
fait selon les règles de l'art. D'ailleurs, j'aimerais préciser que les
dispositions du projet de loi n° 61 ne s'appliquent pas aux habitats des
espèces menacées ou vulnérables définies par la loi.
Je rappelle également que ces pouvoirs,
dans la présente situation exceptionnelle, ne serviront qu'à l'avancement et à
la concrétisation d'un nombre limité de projets du gouvernement et qui ont été
ciblés par le projet de loi n° 61. En aucun cas le secteur privé ne pourra
profiter de ces pouvoirs accrus au bénéfice de leurs propres projets. Le
personnel du MFFP m'a prouvé à maintes reprises leur dévouement envers la
faune. Et je n'ai aucune réticence à leur faire confiance pour veiller au grain
dans le cadre de la relance de l'économie québécoise.
Sur un autre ordre d'idées, j'aimerais
prendre quelques instants pour illustrer de manière concrète ce que veut dire
d'accélérer le processus sans réduire les exigences. Pour ce faire,
permettez-moi d'utiliser l'exemple de l'accélération des consultations
publiques aux citoyens.
Dans plusieurs cas, lorsqu'un projet
nécessite de modifier les limites d'un parc national, par exemple, le MLCC doit
passer par une consultation du BAPE. En parallèle, pour le même projet, le
ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs doit également procéder à la
consultation publique pour sa propre Loi sur les parcs. Il y a là un
dédoublement, des efforts qui rendent le processus plus lourd, et surtout sans
valeur ajoutée. Avec les nouvelles dispositions du projet de loi n° 61,
j'aurai la possibilité de demander au BAPE de tenir une consultation publique
pour les requis de la Loi sur les parcs. En jumelant ainsi les consultations
publiques au sein du BAPE, il y aura des gains significatifs en termes de
crédibilité et d'efficacité, et en aucun cas l'opinion citoyenne ne sera lésée.
Je tiens d'ailleurs à souligner que cette disposition a reçu un accueil
favorable de la part du BAPE en commission parlementaire avec mon collègue M.
Dubé.
En stimulant les activités économiques,
c'est l'ensemble de la population qui en bénéficiera. Le MFFP entend apporter
une contribution à la relance économique du Québec en misant sur son rôle
d'accompagnateur, de protecteur et de conseiller. Merci.
La Modératrice
: Mme la
ministre déléguée aux Transports et responsable de la région de Montréal et de
la Métropole.
Mme Rouleau : Bonjour à vous
tous. Merci à mes collègues pour ces mots.
Si on est ici ensemble aujourd'hui, c'est
parce qu'on veut se donner les moyens de nos ambitions pour que le Québec se
dote de projets, des projets porteurs, des projets attendus comme le
prolongement de la ligne bleue, qui est discuté depuis 40 ans, qui est attendu
depuis 40 ans, et qui est maintenant bloqué par la loi actuelle sur les
expropriations. On ne peut pas se permettre d'attendre encore des années avec
des blocages administratifs.
Et, contrairement à ce qu'on entend, le
projet de loi n° 61 ne vise pas à empêcher les propriétaires de recevoir
une compensation juste. Le projet de loi n° 61 vise à emprunter une voie
qui va accélérer le processus en permettant les discussions après la prise de
possession. Vous savez, la crise actuelle de la pandémie dans la métropole met
en lumière des inégalités, des iniquités, comme on peut en avoir de très
grandes, particulièrement dans l'est de Montréal, et que nous pouvons corriger,
que nous voulons corriger. Nous avons besoin de nouvelles infrastructures pour
le transport collectif, pour de nouvelles écoles, pour la rénovation d'hôpitaux,
pour que le Québec de demain soit à l'image de nos attentes, de nos espoirs, de
nos ambitions pour nos personnes âgées, pour nos familles, pour nos jeunes,
pour la santé et pour le bien-être de nos concitoyens.
Nous avons de nombreux projets du
ministère des Transports qui se retrouvent dans le projet de loi n° 61,
55 projets qui sont estimés à 38 milliards de dollars. De cette
somme, 80 %, soit 29,5 milliards de dollars, sont destinés au
transport collectif. C'est énorme. Et, si ça, ce n'est pas un engagement
environnemental, je me demande ce que c'est. Sans l'adoption de ce projet, il y
aura des retards importants pour nos grands projets de bien commun. Avec le
Tribunal administratif du Québec, qui est actuellement débordé par les dossiers
des expropriations, de précieuses semaines, de précieuses années seront
perdues. On ne veut pas que ça se passe ainsi. On veut permettre la réalisation
de ces projets de bien commun avec diligence et de manière très rigoureuse.
Je sais c'est quoi, la corruption. Je l'ai
dénoncée lorsque j'étais mairesse. J'ai demandé au premier ministre de l'époque
une commission d'enquête publique sur le sujet. L'intégrité est à la base de
mon engagement, tout comme pour mes collègues du gouvernement. L'intégrité est
à la base même de notre engagement gouvernemental. Et je peux vous assurer
qu'elle l'est et le demeurera toujours. On veut bien faire les choses. On peut
bien faire les choses.
Nous en avons la preuve avec le REM. C'est
la même démarche que nous proposons avec ce projet. Est-ce que ça fonctionne?
Oui, ça fonctionne. Est-ce qu'on peut généraliser cette façon de faire avec
d'autres projets de bien commun? Oui, on peut le faire et on veut le faire,
mais on a besoin de l'appui des partis de l'opposition. Je ne pourrais
concevoir que des députés de Montréal passent à côté de cette occasion
extraordinaire que nous avons de développer des secteurs qui sont en manque de
transport collectif, qu'on ne permettrait pas à nos populations d'avoir
rapidement des services auxquels ils ont droit. Je vous remercie infiniment.
La Modératrice
: La ministre
de la Justice.
Mme LeBel : Alors, merci. Bonjour,
tout le monde. J'ai l'impression que je suis plus ici à titre d'ancienne
procureure en chef de la commission Charbonneau que de ministre de la Justice.
Mais, ceci étant dit, je pense que c'est
aux citoyens que je veux m'adresser. Je n'ai pas non plus l'intérêt, je n'ai
pas la préoccupation, je ne désire pas qu'on revienne aux années de la commission
Charbonneau. La commission Charbonneau a été un exercice extrêmement pénible
pour le Québec, où on a ouvert les livres, où on s'est fait une autopsie
générale de nos façons de faire, et je pense que nos citoyens en ressortent
avec un trauma. Et je les comprends aujourd'hui que, quand on agite l'écran de
fumée de la commission Charbonneau pour détourner les regards des objectifs
réels du projet de loi n° 61… je les comprends d'être inquiets.
Donc, à l'instar de mes collègues, je vous
assure que l'intégrité est au coeur de mes préoccupations. Puis je n'aurais pas
joint ce gouvernement-là et je n'y serais pas encore si je ne pensais pas que
mes collègues partagent exactement les mêmes objectifs d'intégrité que moi.
Ceci étant dit, l'exercice d'aujourd'hui a
l'avantage justement de traverser cet écran de fumée là et vous faire voir la
réalité. Il y avait effectivement des préoccupations dans le projet de loi
n° 61. On en a adressé plusieurs et on continue de travailler. Je suis
présente avec mes collègues. Je suis à la table de discussion. Et je suis à
l'écoute des préoccupations qui sont soulevées. Les objectifs du projet de loi
sont la relance économique, d'accélérer les processus, qui faisait partie de
plusieurs recommandations de la commission Charbonneau, je vous le rappelle.
Donc, il ne faut pas décortiquer les 1 700 pages et prendre le
chapitre qui nous intéresse. Il faut regarder l'oeuvre dans son ensemble.
Maintenant, on a répondu à plusieurs
préoccupations. On va continuer de le faire. Par contre, ça ne se fait pas à
coup de Facebook, de messages Twitter et de conférences de presse. On a besoin
de le faire aujourd'hui pour expliquer aux Québécois et les rassurer que les
objectifs du projet de loi n° 61 sont de relancer l'économie. Il ne faut
jamais oublier qu'on ne sort pas d'une pandémie. On est encore dans une
pandémie. Le Québec a été mis sur pause pendant plus de deux mois. On a
besoin de cette relance économique là pour soutenir notre santé, notre éducation,
notre justice. C'est les piliers de notre société pour lesquels on travaille
présentement, et ce projet de loi n° 61 là est nécessaire.
Ceci étant dit, il y a moyen de le faire,
de faire avancer les projets, de raccourcir les processus, de se donner
l'agilité nécessaire pour faire notre relance économique, tout en s'assurant
que les garde-fous nécessaires pour garder l'intégrité soient en place. Et
l'objectif principal de ma présence et de mon message ce matin, c'est pour dire :
On le fait, on y travaille, on est préoccupés. Soyez rassurés, ça sera fait dans
les règles de l'art.
La Modératrice
: Merci.
Questions?
M. Laforest (Alain) : Votre opération
de relations publiques ce matin, est-ce que ça ne fait pas la démonstration que
votre travail en aval a été mal fait et que vous avez échappé le ballon?
M. Dubé : Alors, écoutez, ce
que je pense qui est important, c'est d'informer le public correctement. Il y a
eu beaucoup de désinformation au cours des 10 derniers jours, et je pensais qu'il
était excessivement important pour la population de voir ce qui est derrière ce
projet de loi là. Et chacun des ministres a bien expliqué que, dans chacun des
cas, que ce soit en environnement, que ce soit en faune et parcs...
M. Laforest (Alain) : …10
jours que vous nous l'expliquez. Moi, ce que je vous demande : Est-ce que
vous avez fait un mauvais travail pour vendre votre projet de loi, ce qui fait qu'aujourd'hui
vous vous retrouvez dans cette situation-là où les gens n'ont pas confiance
dans le projet de loi? Puis il y a même des organismes, là, la Vérificatrice
générale… Le comité de suivi de la commission Charbonneau est venu émettre des
réserves. Là, vous vous retrouvez ce matin au pied du mur et vous devez faire
une sortie pour demander aux oppositions : Reculez, venez travailler avec
nous. Donc, il y a un travail qui a mal été fait à quelque part, non?
M. Dubé : Il y a eu un très
bon travail de désinformation par l'opposition, et on corrige…
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Si on revient à la prémisse de base de votre
projet de loi, M.Dubé, corrigez-moi si je me trompe, mais les secteurs les plus
affectés par la pandémie, c'est l'hôtellerie, la restauration, le commerce de
détail. En quoi votre projet de loi peut aider ces personnes-là?
M. Dubé : Écoutez, on l'a bien
dit, que ce projet de loi là, 61, fait un focus sur les infrastructures. La
relance de l'économie s'adresse exactement à ce que vous dites. Mais, aux
autres points, nous avons annoncé hier un programme en tourisme. Nous avons
annoncé plus tôt cette semaine un programme en culture. Toutes les
composantes... L'industrie manufacturière, nous avons annoncé notre programme
dans les premières semaines du déconfinement.
Alors, la relance, c'est un ensemble de programmes.
Aujourd'hui, celui sur lequel on porte beaucoup d'attention, c'est les
infrastructures. Ce qui arrive, qui est important, puis là l'opposition vient
de le réaliser, c'est que les choses bougent tellement vite, les
recommandations de la Santé publique sont tellement importantes, que, lorsqu'on
arrive, par exemple, qu'il est important de faire des mesures pour les
restaurants ou de faire des mesures pour les locataires qui impliquent des
changements dans la loi, on profite du p.l. n° 61
pour faire aussi ces ajustements-là, ce qui fait aussi partie de la relance.
Alors, il ne faut pas mélanger les choses.
Mais, dans les infrastructures, parce qu'on a besoin d'améliorer les délais,
qui est très important lorsqu'on veut faire la relance... Et, je rappelle, plus
on va être capables de repartir l'économie rapidement, moins on se fait de mal
en termes économiques. Alors, c'est...
M. Chouinard (Tommy) : Vous
avez parlé de l'évolution de la pensée du Parti libéral, là. Je veux bien
comprendre. Est-ce que vous, vous êtes prêt à dire : Bon, O.K., on va
étudier strictement les articles qui concernent la restauration, les permis d'alcool,
les évictions commerciales et les paiements accélérés, le versement des
paiements accélérés aux entrepreneurs? Ça, on a… Vous êtes prêt à...
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
je vous l'ai dit tout à l'heure, M. Chouinard, je salue l'ouverture du parti
maintenant de déposer des amendements. On va avoir l'adoption du principe qui
devrait se faire aujourd'hui. Puis après ça on va discuter de tous les amendements
qu'ils veulent en commission parlementaire la semaine prochaine.
M. Bellerose (Patrick) : Il n'est
pas question de scinder?
M. Dubé : Mais pourquoi ça
serait au Parti libéral de décider ce qui est important pour l'économie ou non?
Moi, je vais être très clair, très, très clair, s'ils veulent discuter des amendements,
qu'on s'assoie en commission parlementaire. Et, comme on l'a dit hier, ce n'est
pas en portes closes. C'est très clair pour nous qu'il faut avoir une adoption
du principe aujourd'hui pour que tous les amendements… puis pas juste le Parti
libéral, là, je vous l'ai dit, que ça soit des amendements qui nous viennent du
Parti québécois ou de Québec solidaire, des suggestions pour l'environnement. Il
faut être très clair, qu'il y ait une adoption du projet de loi, l'adoption de
principe, qu'on appelle, puis on aura... M. Barrette, ce matin, il a dit
qu'il était disponible tout le mois de juillet. Demandez aux gens qui sont ici,
là, tout le monde est disponible. C'est tellement…
Une voix
:...
M. Dubé : Non, mais juste
terminer. Ça fait des mois qu'on travaille sur la relance. Ça fait des mois
qu'on travaille là-dessus. Je pense que ce que je salue, c'est que, là, tout
d'un coup, l'opposition dit : On est prêts à travailler. Bien, on va être
là.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce que 50 % du projet de loi, ce n'est pas suffisant? Vous dites
depuis une semaine : L'important, c'est les liquidités, pouvoir payer
rapidement les entreprises. En quoi ce gain-là ne serait pas suffisant?
M. Dubé : Bien, écoutez,
essayez de prendre une petite mesure pour dire que ça, ça va régler le
problème. J'ai bien écouté le point de presse de M. Barrette ce matin. Il dit :
Ça, c'est important, ça, c'est important, puis les délais, non, ça, ce n'est
pas important. Écoutez, là, tout le monde, ce qu'ils ont dit ce matin, là :
On veut être capables de faire des projets comme il se fait en infrastructures
et d'accélérer ces projets-là. Alors, c'est trop facile pour… Puis là je dis le
Parti libéral parce que je n'entends pas ça de l'opposition encore, là. Alors
donc, ce que je vous dis : Regardons ça dans l'ensemble. Puis, si, à la
fin, on a besoin de faire d'autres modifications… Mais les citoyens vont nous
suivre, là. Les débats, ils sont télévisés. Et, si le Parti libéral ou les
autres partis ont quelque chose à dire, bien, ils les diront en commission
parlementaire.
M. Bergeron (Patrice) : M. Legault,
hier, a dit clairement : Bon, j'ai fait des engagements électoraux, il
faut que je les réalise. Est-ce qu'au fond les masques tombent? Dans le fond,
on fait ça pour assurer une réélection du gouvernement caquiste, là, on
accélère les projets…
M. Dubé : Vous allez regarder,
là, dans les types de projets, là, qui sont là, là, les projets d'écoles, les
projets d'hôpitaux, les projets de routes, il y en a plusieurs, monsieur, qui
sont en attente depuis des dizaines d'années. Est-ce que d'avoir un engagement
électoral qui répond aux besoins des Québécois en matière de santé, d'éducation
et de transport, c'est un engagement électoral? Moi, je pense que c'est pour ça
qu'on vient en politique, pour répondre aux besoins des citoyens. Et c'est ça
qu'on veut faire malgré la crise. Et on veut se servir d'où on est en ce moment
pour profiter de donner aux Québécois des bonnes infrastructures.
M. Bovet (Sébastien) : Mme
LeBel, depuis 10 jours, vous servez de gilet pare-balle au gouvernement en
tant qu'ancienne commissaire de la commission Charbonneau.
Mme LeBel : Procureure chef.
M. Bovet (Sébastien) : Procureure
chef, merci. Vous avez commencé par dire que vous étiez d'accord sur les objectifs.
Ensuite, les resserrements font votre affaire aussi. Pourtant, le comité de
suivi de la commission Charbonneau a encore des grandes préoccupations, en
particulier pour les pouvoirs des municipalités. Qu'est-ce que la commission de
suivi ne comprend pas que vous comprenez?
Mme LeBel : Bon, je n'ai pas
dit que la commission de suivi ne comprenait pas. J'ai dit qu'on partageait les
préoccupations, qu'on peut les comprendre. D'ailleurs, l'article 50, il a été
retiré du projet de loi, je vous le rappellerai. Et on a réintroduit la mesure
très ciblée qui était l'accélération des paiements, qui, d'ailleurs, est la
recommandation n° 15 de la commission Charbonneau.
Ceci étant dit, ce que je dis présentement,
c'est qu'on entend, on est à l'écoute. Effectivement, les objectifs poursuivis
par l'article 50.1, à titre d'exemple, sont des objectifs très, très précis,
aussi, probablement, d'accélération de paiements, et permettent de faire des
choses très précises. Donc, on entend présentement les préoccupations. Ils se
disent préoccupés. Alors, nous allons travailler. On continue à travailler sur
des amendements. Ce n'est pas qu'on a une fermeture. Ce qu'on dit, c'est que,
là, présentement, c'est le temps de s'asseoir à la commission parlementaire, de
prendre les articles par articles et de faire le travail qui doit se faire.
Moi, hier, j'ai travaillé sur le projet de
loi n° 55, qui est le projet de loi de l'abolition de la prescription en
matière d'agression sexuelle. Bien, même ce projet de loi là, qui était salué
par les oppositions, demandé par tous, sur six articles, j'ai enlevé un mot et
j'en ai ajouté un autre pour des fins de précision. Est-ce que… parce que mon
projet de loi était mauvais et parce qu'ils l'ont mal salué au départ quand ils
disaient qu'il était parfait? C'est parce qu'à un moment donné il faut se rasseoir,
parler des objectifs. Et là on constate qu'il y a des inquiétudes qui sont
générées par la façon dont les articles sont libellés.
Je vous dis, je ne suis pas juste un gilet
pare-balle, là. Je ne suis pas juste un «front», en bon français. Je travaille
avec mes collègues. J'ai travaillé sur le retrait de l'article 50 et je
travaille présentement sur les améliorations potentielles de l'article 50.1
pour le rendre raisonnablement acceptable, pour rassurer les citoyens que les
garde-fous sont en place, tout en respectant les objectifs qui sont véhiculés
par ma collègue du ministère des Affaires municipales et des municipalités.
M. Bovet (Sébastien) : ...
Mme LeBel : Je n'étais pas
contre 50.
M. Bovet (Sébastien) : Vous
dites : J'ai travaillé pour le retrait de 50.
Mme LeBel : Parce que j'ai
entendu les préoccupations, puis on s'est rendu compte qu'il était trop large
pour les objectifs qu'on présentait. Mais j'ai toujours été pour les objectifs
que 50 nous permettait d'atteindre. Maintenant avec les... C'est à ça que ça
sert, une consultation puis une commission parlementaire. On a entendu la
Vérificatrice générale. On a entendu la commission de suivi de la commission
Charbonneau. Nos objectifs n'étaient pas de bafouer les garde-fous. Nos
objectifs étaient d'accélérer les processus et, entre autres, de permettre des
paiements anticipés aux contracteurs.
Ceci étant dit, on s'est rendu compte que
le libellé de l'article 50 pouvait donner à penser ou pouvait soulever des
inquiétudes, alors que ça n'a jamais été des objectifs du gouvernement. Le
gouvernement est raisonnable. Le gouvernement écoute. Le gouvernement dit :
Ce ne sont pas nos objectifs. Le gouvernement dit : On ne veut pas bafouer
les règles. Alors, voici, on a retiré l'article 50 pour réintroduire un article
qui était beaucoup mieux centré sur l'objectif. C'est ça, le processus.
M. Laforest (Alain) : Vous
admettez que vous êtes allés trop vite…
Mme LeBel : Non, je n'admets
pas ça. J'admets qu'on est dans un processus et on fait les ajustements nécessaires.
Quand on ne fait pas d'ajustements, on nous reproche de les faire, et quand on
fait les ajustements, on nous reproche de ne pas avoir été parfaits du premier
coup. Ce n'est pas le cas.
M. Laforest (Alain) : Il y
avait des angles morts.
Mme LeBel : Qui ont été
révélés, et on les ajuste.
M. Nadeau (Rémi) : En tout
respect, là, vous êtes une spécialiste de cette question-là. Moi, j'ai du mal à
comprendre que vous étiez là. Vous avez travaillé ensemble pour élaborer ce
projet-là. Comment vous avez pu accoucher de quelque chose qui, à sa face même,
n'avait autant pas d'allure aux yeux de ceux qui…
Mme LeBel : Parce que je
partageais les objectifs. Et, quand on regarde un article avec des objectifs
bien en tête et on sait où on veut aller, bien, on n'a pas d'inquiétude. Maintenant,
c'est le propre de soumettre en commission parlementaire, en consultations.
Sinon, si on était toujours parfaits du premier coup, on ne ferait pas de
consultations. Alors, on soumet en commission parlementaire ou en consultations
et on demande l'avis des gens qui sont capables, des fois, d'avoir un peu le
recul nécessaire pour le faire. Et je suis là pour écouter les préoccupations.
Je suis là pour travailler avec mon collègue. Et, je vous le dis, là, on va
faire les ajustements nécessaires. Ma collègue vous l'a bien dit, l'intégrité
est au cœur de nos conditions. Et je rassure les citoyens. On ne poussera pas
un projet de loi qui ne répondra pas à leurs attentes d'avoir tous les
garde-fous nécessaires.
Toutefois, il ne faut pas oublier qu'on
est dans une situation exceptionnelle. On sort d'une pandémie. On n'est même
pas sortis de la pandémie. On a vécu un dur coup économique. Oui, il faut faire
la relance des secteurs particuliers, mais, pour être capables de faire cette
relance-là, il faut que l'économie reprenne puis qu'on ait les fonds
nécessaires d'appuyer nos secteurs qui sont en difficulté puis nos citoyens qui
pourraient l'être aussi parce qu'il va peut-être y avoir… Je ne le souhaite
pas, mais tout le monde parle d'une deuxième vague potentielle. Donc, il faut
se donner les moyens nécessaires.
Maintenant, on a mis sur la table une proposition
pour atteindre ces objectifs-là, qui, je le sais, sont partagés par mes
collègues de l'Assemblée nationale. Il faut juste regarder derrière le miroir,
s'asseoir et travailler. L'ouverture est là, la compréhension est là, la
sensibilité est là, mais les objectifs sont là également.
M. Dion (Mathieu) : …en politique,
il y a la ligne de parti. Tout le monde connaît ça. Tout le monde sait ça.
Comment convaincre les Québécois aujourd'hui que vous ne défendez pas plus
votre gouvernement que vos principes?
Mme LeBel : Parce que je n'ai
pas suivi la commission Charbonneau à la télévision. Je l'ai vécue de
l'intérieur. Elle est profondément intégrée dans mes schèmes de valeurs. Et
c'est la raison pour laquelle je suis venue en politique et c'est la raison
pour laquelle j'ai joint la CAQ et pas un autre parti politique pour me joindre
en politique. Donc, ces schèmes de valeurs là sont intégrés en moi. Maintenant,
est-ce qu'il y a du travail à faire? Est-ce qu'on peut s'ajuster? Est-ce qu'on peut
améliorer? La réponse, c'est oui. Mais ces valeurs d'intégrité là, pour tous
ceux qui me connaissent, et même mes anciens collaborateurs de la commission
Charbonneau ne pourront pas dire le contraire, ils savent que c'est
profondément intégré en moi. C'est plus qu'une question de principe, c'est une question
d'être.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
parliez de négo 101 hier. Aujourd'hui, qu'est-ce que vous offrez aux
oppositions? On dirait que c'est une position qui…
M. Dubé : Bien, écoutez, je
vous l'ai dit et je vais le redire, moi, je salue le fait qu'ils aient décidé
de déposer des amendements. Mais, comme vous savez, des amendements, ça ne se
dépose pas en point de presse. Ça se dépose à l'Assemblée nationale. On va les
recevoir officiellement ce matin. On le dit, passons à l'adoption du principe
puis on discutera tous ces amendements-là au cours d'une commission parlementaire,
devant les caméras, devant tous les citoyens.
M. Bellerose (Patrick) : Est-ce
que le bâillon est toujours exclu pour ce printemps?
M. Dubé : On a été très, très
clairs. Le bâillon n'est pas une option.
La Modératrice
: Une
question en anglais.
M. Dubé : Merci beaucoup.
Bonne journée, tout le monde. Merci.
Mme Senay (Cathy) : Wait,
wait, wait!
M. Dubé : Oh! I'm sorry. How can I forget you?
Mme Senay (Cathy) : I don't know.
M. Dubé : How come?
Mme Senay (Cathy) : Tell me about it. I guess you're so busy with this public relations
exercise that you really wanted to make your pitch in French.
How come the strategy was
so bold that, even you, having so much experience in politics, you couldn't see
that you would cause your own failure today?
M. Dubé : I didn't know how good the opposition was with disinformation,
clearly. All the things that I've heard over the last few weeks have a lot to
do with disinformation. But what I heard is also the citizens, and I think,
with the citizens, we've realized that we can improve this project, but without
losing the benefits of the projects. That's what I've learned.
So, to me, given the
short time… I remind everybody that we are in a situation of crisis. And, when
you are in a crisis, you need to move fast because, when you don't move fast,
the effect of not moving fast could have an impact much longer. We're dealing
here with decisions that we need to make faster. This project, the part that
needs to deal with delays was in our plan even before the COVID issues. What we
said was : OK, we need to improve the efficiency of the Government. We decided
to put this within the infrastructure project because we need those delays to
be improved.
Did we have the time or
did we have the right approach in terms of communication? I said yesterday, and
I'll take it: I take the blame for that. Did we put enough information to
explain why we're doing that? Maybe not, but one thing is important, I take the
blame for it. But, this morning, what I'm so happy… is the municipalities, and,
basically, we do that for all those 1,100 cities and municipalities, they
said clearly : Please, ask the oppositions to work with you because we need this project. So
you can blame me for certain things, but you cannot blame us for informing the
people that we need this project.
M. Authier (Philip)
: What are the chances that you can get adoption
in principle today?
M. Dubé : On my side, on our side, 100%. We'll see what's
the percentage with the oppositions.
Mme Senay (Cathy) : Ms. LeBel, you're basically putting your political career at risk
right now. There were groups, experts raising flags about corruption in public
contracts. Why the citizens would trust you now?
Mme LeBel : Because we heard them. We heard them. Like my colleague
said, we had to act fast in this program and we had an objective that was very clear for us, to accelerate the process
without negliging the fact that we have to have safeguards against collusion
and corruption. Then awareness was raised... red flags, I would say, were
raised with… «avec raison», with reason, within reason, and we heard that. And
we realized, when we read again and we analyzed what the impression could be… Because
there's a world between what we wanted to do and the impression that it gave.
And we realized that there was a clash between the two, and we made
adjustments, and we're still going to make adjustments. I'm not putting my political career at risk because I'm sincerely convinced
that we all share the same goal and we all share the objective to do the things faster for the citizens, but within the
rules.
La Modératrice
: Dernière question. On va devoir quitter pour la période des questions.
M. Verville
(Jean-Vincent) :…
M. Dubé : Well, I think what we heard yesterday, and
especially last night, when we heard the mayors calling us and saying :
What's happening at l'Assemblée nationale, so I think we heard the voice of the people
that said clearly : We need this project. And that's the reason we want to
explain it's not a project from the Conseil du trésor. It's a project for the Government, for environment, for roads, for schools, for health care.
That's what we heard and hopefully that's what the people have heard this
morning. Thank you.
(Fin à
9 h 54)