(Huit heures huit minutes)
Mme Ghazal : Alors, bonjour,
tout le monde. Écoutez, avec ce qu'on apprend ce matin de ce qui se dit au
ministère de l'Environnement au plus haut niveau, eh bien, on a la démonstration
de ce qu'on dit et ce qu'on pense du ministre de l'Environnement, Benoit
Charette, depuis longtemps. Ce ministre-là ne joue pas son rôle de chien de
garde de l'environnement. Un ministre de l'Environnement qui se respecte joue
ce rôle-là au sein de l'appareil gouvernemental, ce qu'il ne fait pas.
En fait, ce qu'il fait, ce qu'on apprend ce
matin, c'est qu'il demande aux fonctionnaires du ministère de l'Environnement
d'être soumis aux promoteurs, de la même façon que lui-même est soumis aux
ministres de l'Environnement et des Finances. C'est clair, ce ministre-là ne
comprend pas son rôle, ne sait pas ce que doit être le rôle d'un ministre de
l'Environnement, et il est grand temps que quelqu'un lui explique.
M. Nadeau-Dubois : Merci.
Bonjour. En octobre dernier, le SPVM rendait public un rapport accablant sur le
profilage racial, un rapport qui révélait que les jeunes noirs à Montréal, les
jeunes, en fait, issus des minorités visibles sont interpellés cinq fois plus
souvent que les jeunes blancs. À l'époque, mon collègue Alexandre Leduc, député
d'Hochelaga-Maisonneuve, a demandé, à la période de questions, à la ministre
Guilbault d'exiger que le même exercice soit fait dans l'ensemble des corps
policiers au Québec. À l'époque, la ministre a refusé, mais dans sa réponse
elle a dit : Ne vous en faites pas, on a un comité, au ministère de la
Santé publique, qui travaille fort sur cette question-là.
Eh bien, Québec solidaire a mis la main
sur les résultats d'une demande d'accès à l'information qui révèle ce qui se
déroule dans ce comité depuis 15 ans. Ce comité, qui s'intitule le Comité
sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial, existe en effet
depuis près de 15 ans. Et ce que les documents que nous révélons
aujourd'hui dévoilent, c'est une véritable culture de laxisme, au sein du
ministère de la Sécurité publique, envers les corps policiers puis envers
l'enjeu du profilage racial, du tournage en rond, un manque d'assiduité flagrant.
Tout ça démontre que le profilage racial, ça fait longtemps que ce n'est pas
une priorité ni au ministère de la Sécurité publique ni au sein des corps
policiers du Québec.
Je vais vous donner trois exemples. Mais,
comme vous pouvez voir, c'est un volumineux document. Je vous invite tous à le
lire. Mais je vous donne seulement trois exemples des 10 dernières années
qui démontrent à quel point l'enjeu du profilage racial, il n'est juste pas
pris au sérieux au sein du gouvernement du Québec depuis longtemps.
D'abord, autour de 2010, ce comité-là se
donne la tâche de produire un guide des bonnes pratiques pour les forces
policières. On se dit : C'est une bonne idée, ça, un guide de bonnes
pratiques. Eh bien, ce mandat, le comité se le donne en 2010, et, au moment où
je vous parle, tout indique que ce guide n'existe toujours pas.
Le comité, autour de 2015, décide de faire
un sondage auprès des corps policiers pour savoir c'est quoi, la perception de
cet enjeu du profilage racial au sien des corps policiers québécois. Ce
sondage-là va prendre trois ans avant d'être complété par les différents corps
de police présents autour de la table du comité.
Pire encore, quand on fait l'analyse fine
de 15 ans, 15 ans de procès-verbaux de ce comité, ce qu'on réalise,
c'est qu'à plusieurs reprises il y a des trous, tout simplement, dans ses
activités. Par exemple, entre 2016 et 2019, le comité s'est réuni à une seule reprise
pendant ces trois ans là. Combien d'exemples de profilage racial est-ce qu'on a
échappés parce qu'on se tournait les pouces?
Des fois, les gens se demandent :
Pourquoi ce n'est pas réglé? Pourquoi ce n'est pas réglé, l'enjeu du profilage
racial au Québec? Ça fait longtemps qu'on en parle. Bien, je pense que ces
documents-là fournissent une partie de la réponse. Depuis 15 ans, dans les
plus hautes sphères du gouvernement du Québec, dans les plus hautes sphères des
corps de police, on se tourne les pouces, on tourne autour du pot puis, résultat,
bien, on tourne en rond. Merci.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a des questions?
M. Laforest (Alain) : Moi,
j'en ai une sur Bombardier.
M. Nadeau-Dubois : Oui.
M. Laforest (Alain) :
Qu'est-ce que vous avez à dire là-dessus, 2 500 emplois perdus, dont
la quasi-totalité à Montréal, là?
M. Nadeau-Dubois : Moi, j'ai
l'impression qu'on a acheté Bombardier trois fois, là, dans les dernières
décennies, à la quantité d'argent public qu'on a mis là-dedans sous prétexte
qu'on allait conserver les emplois. C'est un scandale de plus qu'on apprend
aujourd'hui. Ça fait longtemps que Québec solidaire demande que les patrons de
Bombardier viennent témoigner ici, au Parlement, devant les élus, pour nous
dire qu'est-ce qu'ils ont fait avec l'argent public. On réitère cette
demande-là aujourd'hui, c'est plus pertinent que jamais. Je pense que les gens
veulent savoir comment on a pu mettre autant d'argent public puis avoir vécu
autant de pertes d'emploi en même temps.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'on vient injecter de l'argent aujourd'hui?
M. Nadeau-Dubois : Je pense
qu'on ne peut plus mettre d'argent public dans Bombardier sans reddition de
comptes puis sans présence des boss de Bombardier ici, à l'Assemblée nationale,
pour expliquer ce qu'ils font avec l'argent quand on leur en donne.
M. Lavallée (Hugo) :
Peut-être une autre question concernant ce que vous avez dit, Mme Ghazal. Le ministre
de l'Environnement, lui, explique qu'en fait ça fait partie, là, d'une nouvelle
philosophie de développement durable d'accompagner les promoteurs pour bonifier
les projets. Est-ce que ce n'est pas une façon constructive de faire les choses,
plutôt que de juste rejeter des projets en bloc?
Mme Ghazal : Ce n'est pas une
nouvelle philosophie, c'est un retour en arrière, où le ministère de
l'Environnement est un ministère quasiment de pacotille. C'est ce que le
ministre veut faire, un ministère qui ne sert qu'à étamper des autorisations
pour que les promoteurs puissent faire leurs projets comme bon leur semble. Et,
peut-être, compenser avec de l'argent… la destruction des habitats naturels, ce
n'est pas ça, le rôle du ministère de l'Environnement qu'au Québec on s'est
construit avec des projets de loi qui ont été votés ici. Puis, le ministre de l'Environnement,
ce qu'il nous dit : C'est une nouvelle culture. Bien, c'est une vieille
culture. C'est un retour en arrière qu'il nous présente en ce moment.
M. Lavallée (Hugo) : Et donc,
à la lumière de ça, est-ce que ça va vous inciter à agir différemment par
rapport au projet de loi n° 61?
Mme Ghazal : Bien, en fait,
nous, on se demandait hier comment ça se fait que ce ministre-là ait accepté
que ce projet de loi soit... c'est-à-dire qu'il ait permis que ce projet de loi
soit déposé sans rien changer puis qu'il n'ait pas vu tous les écueils pour
l'environnement. Bien là, aujourd'hui, avec ce qu'on a entendu dans les
journaux, bien, on a la démonstration. Et bien, nous, on va continuer. Je veux
dire, on l'a dit hier et on continue à le dire aujourd'hui.
Aujourd'hui, par contre, on comprend que
le ministre de l'Environnement ne fera pas son travail de protéger
l'environnement, où on va permettre à tous ces projets-là d'avoir lieu sans les
autorisations. Et ce que le gouvernement nous dit, que c'est pour réduire les
délais... Mais en réalité, la réduction des délais, c'est une conséquence du
fait qu'on va moins faire respecter les règles environnementales. C'est juste...
c'est la conséquence de ça. Et ça, c'est sûr qu'on va continuer à le marteler,
comme tout le monde qui est extrêmement préoccupé. C'est très, très inquiétant
ce qui s'en vient avec ce projet de loi là.
M. Nadeau-Dubois : Juste un
commentaire sur le projet de loi n° 61...
Des voix
: ...
M. Nadeau-Dubois : C'est la
nouvelle chorégraphie, il faut s'y habituer. Les informations dévoilées ce
matin n'aident pas la cause du projet de loi n° 61. Parce que ce qu'on
nous répondait hier quand les oppositions demandaient : Pourquoi vous
voulez affaiblir les règles environnementales?, c'est : Non, non, on ne
veut pas rien affaiblir. Bien là, ce qu'on apprend aujourd'hui dans les médias,
c'est que, derrière des portes closes, c'est exactement ça, les directives
qu'on donne aux fonctionnaires : Facilitez la job des promoteurs.
Donc, les prétentions du gouvernement
s'effondrent avec les informations révélées ce matin. Parce qu'hier on nous
disait : On ne va rien changer, on va juste accélérer. Bien là, ce qu'on
apprend ce matin, c'est que ce n'est pas vrai puis que ça fait depuis que
Benoit Charette est en poste qu'on donne des commandes politiques aux
fonctionnaires de faciliter la job des promoteurs économiques au Québec. Il y a
du monde au gouvernement dont c'est le travail, mais ce n'est pas dans la
description de tâches du ministre de l'Environnement.
M. Lavallée (Hugo) :
Qu'est-ce que vous pensez des propositions d'amendements, là, du
ministre Dubé, hier?
M. Nadeau-Dubois : D'abord,
elles sont volumineuses, hein, on parle d'une trentaine de pages d'amendements.
On est toujours en train de les analyser. Il y a des choses qui portent sur des
enjeux comme la vente d'alcool, d'autres sur les évictions pour les commerces,
là, au niveau des baux commerciaux. Donc, tout n'est pas mauvais dans ces
amendements-là, mais on en encore en train de les analyser, tout comme on est
encore en train d'analyser l'ensemble du projet de loi.
M. Bergeron (Patrice) :
...travail, vous dites qu'il ne joue pas son rôle. Est-ce que le ministre
Charette est encore à sa place?
Mme Ghazal : Bien, écoutez, à
l'entendre puis à voir comment il agit, on a l'impression qu'il aimerait peut-être
occuper un autre ministère. Je veux dire, le ministre de l'Environnement,
clairement, il ne comprend pas son rôle ou il ne l'applique pas. Parce que de
demander aux fonctionnaires de se soumettre aux promoteurs puis de faire
arriver leurs projets, bien, ce n'est pas son rôle. Donc, je ne sais pas,
peut-être qu'il devrait penser à un autre ministère, peut-être qu'il a envie
d'occuper un autre ministère. Bien, qu'il nous le dise clairement, qu'il le
dise à son boss de le placer à un autre ministère, si ce n'est pas de protéger
l'environnement et le bien commun qui lui tient à coeur... pas juste qui lui
tient à coeur, qui est sa responsabilité et qu'il doit accomplir, qu'il n'a pas
envie d'accomplir.
M. Lacroix (Louis) : M.
Nadeau-Dubois, sur le n° 61. Hier, M. Legault a dit
qu'il n'était pas question d'adopter sous bâillon, là. C'est ce qu'il a dit
hier en conférence de presse. Est-ce que vous croyez que les amendements qui
ont été déposés hier, en fait, laissent entrevoir qu'on puisse adopter le
projet de loi d'ici la semaine prochaine sans bâillon?
M. Nadeau-Dubois : Les
amendements déposés hier ne sont pas des réponses aux préoccupations de
l'opposition, c'est des modifications au projet de loi qui ont été préparées
probablement dans les derniers jours, donc avant même que les oppositions aient
eu le temps de lire et de réagir au projet de loi. Donc, il ne faudrait surtout
pas faire l'erreur de penser que ces amendements-là sont un compromis que fait
le gouvernement, là. Ça a été préparé avant même que les oppositions aient le
projet de loi. Donc, c'est juste la démonstration que ce projet de loi là, on
est en train de l'écrire à la va-vite.
Durant la pandémie, le gouvernement nous a
dit : On construit l'avion en vol. Ça se justifiait en temps de crise. On
ne devrait pas planifier la relance économique de la même manière. Et c'est
l'impression qu'on a dans le cas du projet de loi n° 61.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
aujourd'hui, il n'y a rien qui nous rapproche de l'adoption?
M. Nadeau-Dubois : Les
discussions entre les partis d'opposition et le gouvernement n'ont pas commencé
sur le fond du projet de loi, sur son contenu. Et je me rappelle, M. Lacroix,
vous m'avez posé une question, au tout début de la semaine, au sujet de ce
projet de loi à venir, et à l'époque j'avais donné, au nom de Québec solidaire,
trois critères très clairs. Et nous, ce qu'on va faire dans les prochains
jours, tout au long de la fin de semaine, c'est prendre le projet de loi, voir
s'il répond à ces critères-là. S'il répond à ces critères-là, on va donner
notre consentement pour son adoption avant le 12 juin. S'il ne répond pas
à ces critères-là, on ne donnera pas notre go. C'est aussi simple que ça.
Et je peux déjà vous dire que la première
version du projet de loi ne répond pas à nos critères et que, donc, si ce
projet de loi n'est pas modifié en profondeur, Québec solidaire va bloquer son
adoption. Il faut qu'il soit modifié pour qu'on donne notre go. Et je l'ai
communiqué personnellement au leader du gouvernement, mon collègue Vincent
Marissal l'a communiqué personnellement au président du Conseil du trésor, on
est ici en transparence totale. Discutons, modifions en profondeur le projet de
loi et regardons ce qui se passe la semaine prochaine.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que tout ça peut avoir lieu en une semaine ou vaudrait-il mieux laisser
la commission parlementaire faire son travail puis rappeler tout le monde au
mois de juillet lorsque le travail aura été fait adéquatement?
M. Nadeau-Dubois : De
consentement, tout est possible, ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Si
tout le monde est de bonne foi, c'est possible de l'adopter d'ici le 12 juin,
je n'en ai aucun doute. La preuve, c'est qu'on est en train de s'entendre pour
adopter un projet de loi sur les délais de prescription sur les agressions
sexuelles.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
...
M. Nadeau-Dubois : Je l'ai lu,
alors je connais le nombre de pages. Je fais juste dire que c'est la preuve
que, quand on s'entend, on est capables d'aller vite puis de court-circuiter
les délais normaux. Par contre, nous, notre job, ici, c'est la job que nous ont
donnée les électeurs qui ont voté pour nous, c'est de défendre certaines
valeurs, et on n'approuvera pas à la va-vite un projet de loi qui ne respecte
pas ces valeurs-là. On est parlables, on est prêts à collaborer, mais le projet
de loi va devoir être modifié en profondeur pour qu'il soit adopté d'ici le 12 juin.
M. Laforest (Alain) : Mais
techniquement, là, sans faire un cours de parlementarisme, là, si je comprends
bien et selon les règles, il ne peut pas passer un bâillon, il a été déposé
trop tard, là. Non? Ou il peut...
M. Nadeau-Dubois : Sans
rentrer dans les technicalités, ce n'est pas facile à répondre...
M. Laforest (Alain) : Non,
non, mais il faudrait qu'il bafoue les règles parlementaires pour...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire que le projet de loi, il a été déposé après le 15 mai, là, et
donc il ne peut pas être adopté sans consentement unanime, ça veut dire sans
que les 125 députés de l'Assemblée nationale disent : C'est bon, on
adopte. Ça, c'est la manière dont on travaille ici. À partir du 15 mai, il
faut le consentement unanime.
Le bâillon, moi, j'ai entendu de la bouche
du premier ministre qu'il était exclu. Ça fait que moi, je crois la parole du
premier ministre. Il nous dit qu'il n'y aura pas de bâillon. Parfait. Nous
sommes donc forcés par les circonstances à nous entendre si on veut l'adopter
avant le 12 juin. Mais nous autres, on ne donnera pas notre go à un projet
de loi qui sacrifie l'environnement sur l'autel de la relance de l'économie
parce qu'on pense qu'on peut faire les deux, relancer l'économie puis protéger
l'environnement. Il faut être vraiment passéiste pour penser que ces deux
choses-là s'opposent.
La Modératrice
: On va
passer en anglais, s'il vous plaît...
M. Lavallée (Hugo) : Mais,
vous parlez de bonne foi... quand vous parlez de bonne foi, le fait que le
premier ministre lui-même exclue le bâillon, ce n'est pas un signe de bonne foi
justement?
M. Nadeau-Dubois : C'est
rassurant en effet que le premier ministre exclue le bâillon, mais on va quand
même remettre les choses en perspective, là. Le gouvernement de la CAQ est le gouvernement
le plus enthousiaste à utiliser les bâillons depuis longtemps en politique québécoise.
Alors, que cette fois-ci il l'exclue, tant mieux. Ça n'efface pas les gestes du
passé.
La Modératrice
: En anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Mr. Nadeau-Dubois, you know that the
Montréal Police chief, Sylvain
Caron, will speak to media, he's holding a press conference at 10:30 a.m. You
know also that yesterday a high ranking Commander in the Montréal Police Force has broken ranks. Patrice Vilceus, a long time member at the
Force, condemned racism an said that actions need to be taken.
With what you've got from
the access to information and with the research that was done by three
independent persons that came up in the fall saying that, like, black
indigenous had four to five times more chances than white persons to be stopped
by the police, what are your expectations from the chief police of Montréal this morning?
M. Nadeau-Dubois: We expect all police chiefs, in Montréal and around Québec, to take the issue seriously and to go further
than just talking about it or recognizing that this problem exists. It is the
necessary first step, but it is not enough. What we need now is strong leadership, inside police forces, but also
strong leadership coming from
the top, and that means the Government itself, especially the Minister of Public
Security. And what those documents reveal is that such leadership is totally
absent in Québec, has been totally absent in Québec for 15 years.
So, when people ask: Oh! we've
been talking about this for years, why is this not solved? Well, it's because
at the very top of the Québec Government and at the very top of police forces
in Québec this issue has not been taken seriously. When you work for 10 years
on a simple guide and are unable just to deliver it, that's not, you know...
that's not a serious work.
Mme Senay
(Cathy) : The guide you're talking about, this
is your smoking gun coming from these documents?
M.
Nadeau-Dubois : Oh, well, that's a pile of
smoking guns, I mean, it's a pile of smoking guns. In those documents, you can see 15 years of doing
nothing, 15 years of talking about it, 15 years of asking themselves: Does it
really exist? You know, there's a pile of examples in that. For example, for a
whole three years, between 2016 and 2019, the committee just stopped working on
it. So, in those three years, racial profiling did not disappear in Québec.
Mme Senay
(Cathy) : One last question about Bill 61. You know that the unemployment rate in Canada is about to come out at 8:30 a.m.,
like in a few minutes from now. Maybe it's going to be like very bad news in
Québec.
M.
Nadeau-Dubois : That's what we expect.
Mme Senay
(Cathy) : So, does that put you pressure to
adopt Bill 61 by June 12, meaning that all those projects will give work to
many workers in Québec? So, basically, Premier Legault is putting you pressure
on this.
M.
Nadeau-Dubois : I want to repeat it because it
is very important for us to be clear on that issue, I mean, everyone here wants
to kick-start Québec's economy. Like everyone in our
ridings, we see unemployed people, and all 125 MNAs, here, we want to put these
people to work. There is no debate on that. But to think that, in order to
reach that target, you need to scrap environmental regulations is such an
old-fashioned way to think about it. I honestly thought we were past that in
Québec. When I hear Mr. Legault say that to kick-start the economy we need to
go around environmental regulations, I feel like I am hearing a politician from
another generation. And I was honestly too young to remember when politicians
used to talk that way, you know: Oh! we need to, you know, red-tape, it blocks
the economy, we need to get around that to create jobs. I really thought those
were arguments from the past, arguments from another generation. So it's not a
show of modernity from Mr. Legault to think that economic development needs
fewer environmental regulations to go through.
La Modératrice
:
Dernière question.
M. Verville
(Jean-Vincent) : On racial profiling, you know,
you've talked about it, but do you have anything else to add?
M.
Nadeau-Dubois : Well, you know, the main… you
know, this can look like just another bureaucratic mess, but I think it is an
element of response to what a lot of analysts are saying since a week now. And
that question is, you know: What is going wrong? Why are we unable to solve
that problem? But those documents, what they show is that there was never
really a serious intent to solve the problem. So, when you don't want to solve
the problem, it's difficult to solve it.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Do you think the Government has been waiting too long to give
guidelines to restaurants?
M.
Nadeau-Dubois : Sorry?
M. Verville
(Jean-Vincent) : Do you think the Government has been waiting too long to give
guidelines to restaurants?
M.
Nadeau-Dubois : Well, I think that public
health should always come first. But, with public health regulations should
come economic help. And what the Government has failed to do is to help independent restaurants to go through
the crisis. We've put suggestions up front, a few weeks ago now, to help
independent restaurants. Those suggestions were not taken by the Government.
So, I understand why independent restaurant owners are impatient, but the
problem here was not to apply public health regulations. The mistake was to not
help them.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
(Fin à 8 h 30)