Conférence de presse de M. Paul Bégin, ministre de l'Environnement, M. Jean-Pierre Jolivet, ministre des Régions, et Mme Louise Harel, ministre des Affaires municipales et de la Métropole
Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008
Version finale
Wednesday, December 1, 1999, 14 h 43
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Quatorze heures quarante-trois minutes)
M. Ouellet (Michel): Vous pouvez y aller.
M. Bégin: Alors, Mme Louise Harel, ministre des Affaires municipales et de la Métropole, M. Jean-Pierre Jolivet, ministre des Régions, M. Yvon Leclerc, président de l'Association des centres locaux de développement du Québec, Mme Nancy Neamtan, présidente du chantier sur l'économie sociale. Représentants et représentantes des médias.
Après l'établissement d'un droit environnemental sur les pneus, la mise en place d'un programme de soutien à la recherche et au développement annoncé en mars 1999, à l'information, l'éducation et la sensibilisation ainsi qu'au développement du compostage, annoncé au mois de mai au Biodôme, totalisant 3 000 000 $, et après la publication du règlement sur la récupération et la valorisation des résidus de peinture et le dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, le Québec franchit aujourd'hui un pas de plus dans la mise en oeuvre du plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.
C'est pour soutenir sur des bases plus solides et durables la croissance de ce secteur vital de l'économie que j'annonce aujourd'hui le démarrage du nouveau Programme d'aide aux entreprises d'économie sociale qui oeuvrent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. D'une durée de cinq ans, ce Programme bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 17 000 000 $ pour aider à la mise sur pied de nouvelles entreprises d'économie sociale ou encore pour consolider celles qui exercent déjà leurs activités. Ce programme s'inscrit dans la foulée des engagements pris lors du Sommet sur l'économie et l'emploi de l'automne 1996.
Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier tout particulièrement Mme Nancy Neamtan, présidente du chantier sur l'économie sociale, qui nous a apporté sa collaboration fructueuse et soutenue tout au long des derniers mois pour l'élaboration de ce Programme d'aide financière. Ce que nous vous présentons aujourd'hui est le fruit de cette collaboration, et le Programme répond aux aspirations des entrepreneurs d'économie sociale concernés.
Ces entreprises ont d'ailleurs toujours été au coeur de la gestion des matières résiduelles au Québec. Ce sont elles qui, les premières, ont su convaincre les municipalités de s'engager dans la collecte sélective et qui ont offert les premiers services de récupération, de tri et de conditionnement des matières. Par la suite, au fur et à mesure que se développait l'industrie de la récupération et du recyclage, elles ont su s'adapter, développer de nouveaux créneaux d'expertise, des nouveaux marchés pour de nouvelles matières comme les textiles, les électroménagers, les appareils électroniques et les résidus de construction, de rénovation et de démolition.
De véritables entreprises d'économie sociale telles que les ressourceries, le réseau des récupérateurs de textiles et les centres de formation en entreprise et récupération occupent aujourd'hui le secteur de la récupération, du réemploi et du recyclage, créant dans leurs milieux respectifs des emplois de qualité autour de la responsabilisation individuelle, du partenariat et de la solidarité. Ce réseau d'entreprises pionnières représente également une richesse inestimable pour la sensibilisation et l'éducation du public à l'utilisation optimale des matières résiduelles comme ressource.
Les centres locaux de développement, CLD, ont été désignés comme porte d'entrée des demandes d'aide financière. Ceux-ci accompagneront les promoteurs de projets pendant toute la période d'analyse d'aide financière. Les projets seront soumis à un comité d'évaluation formé des représentants des ministères de l'Environnement, des Affaires municipales et de la Métropole ainsi que de l'Association des régions du Québec, de l'Association des centres locaux de développement du Québec, du chantier sur l'économie sociale et de RECYC-QUÉBEC.
Les projets admissibles concernent la création et la consolidation, ou encore le développement d'une entreprise d'économie sociale. Ils doivent être axés sur la remise en état, le recyclage ou la revente de matières ou produits rebutés comme les électroménagers, les textiles, les meubles, les surplus ménagers, les résidus de construction, de rénovation et de démolition et les résidus domestiques dangereux.
Cette nouvelle impulsion donnée aux entreprises d'économie sociale oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles est l'occasion privilégiée d'unir nos forces et de mobiliser notre créativité en vue de conjuguer les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Son succès reposera non seulement sur le dynamisme des groupes promoteurs, mais également sur la participation des Québécois et des Québécoises qui choisiront de remettre leurs matières résiduelles aux organismes, qui leur redonneront une seconde vie. Merci.
M. Ouellet (Michel): Je vous remercie, M. Bégin. Alors, j'inviterais Mme Harel à vous adresser la parole.
Mme Harel: Alors, ça sera très bref. Je suis heureuse de pouvoir, cette fois-ci aussi, m'associer aux efforts faits par Paul Bégin. Il a, avec raison, félicité Mme Neamtan et les personnes qui – soit du chantier d'économie sociale, du mouvement des ressourceries, ou encore des organismes communautaires – ont participé à l'élaboration de ce programme d'aide. Mais je veux, moi, insister sur la ténacité – certains disent «la pugnacité» – du ministre de l'Environnement à livrer les engagements pris par le gouvernement au moment du Sommet.
Alors, à la Métropole, il y a un effort qui se chiffre à la hauteur de 3 800 000 $ cette année, pour accompagner financièrement les entreprises d'économie sociale, 3 800 000 $, à la fois, pour les entreprises sur l'île de Montréal et Laval. D'autre part, quand on parle d'entreprises pionnières, il faut voir qu'il y a un réseau d'entreprises d'insertion, tant dans des domaines aussi variés que la récupération du matériel informatique désuet, la récupération des jouets, le recyclage des bicyclettes. C'est une trentaine d'entreprises d'insertion sur l'île de Montréal qui bénéficient également d'un accompagnement pour à la fois insérer des jeunes et en même temps favoriser la récupération puis le recyclage et avoir un effet bénéfique sur l'environnement. Alors, nous allons donc continuer à vous accompagner d'une manière, je dirai, inconditionnelle.
M. Ouellet (Michel): Je vous remercie Mme Harel, et je demanderais à M. Jolivet de...
M. Jolivet: Merci. Le programme qu'on annonce aujourd'hui d'aide aux entreprises d'économie sociale oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles représente beaucoup pour moi, d'autant plus que j'estime qu'il s'agit d'un vote de confiance à l'endroit des centres locaux de développement. Et, lorsque le gouvernement du Québec, par l'entremise de Paul Bégin, ministre de l'Environnement, a demandé aux CLD de se charger de ce qu'on appelle l'opération terrain de ce programme, il reconnaissait par le fait même la légitimité des agents de développement des centres locaux de développement pour cette livraison de services de l'État. Dans ce cas bien précis, les CLD étaient à toutes fins utiles incontournables. Et, au cours des mois, ils ont su développer l'expertise qui est nécessaire pour supporter les entrepreneurs de l'économie sociale dans diverses phases du développement d'un projet.
Et, pour vous donner un peu une idée de la confiance que le gouvernement accorde à l'égard des CLD, je vous donne un bref aperçu du rôle qui a été confié à ces CLD dans le dossier des matières résiduelles. D'abord, ils vont faire la promotion du programme. Ils vont conseiller les promoteurs sur la préparation de leurs demandes d'aide financière. Ils vont analyser les projets, faire des recommandations au comité national d'évaluation. Ils vont gérer l'aide financière émise par le ministère de l'Environnement. Et c'est aussi le centre local de développement qui va produire les rapports nécessaires à la gestion du programme. Donc, vous allez convenir avec moi que c'est pas mal pour un organisme qui a simplement deux ans de vie dans bien des cas, dans certains cas un an et demi à un an.
Donc, ce programme, en plus de favoriser la création d'emplois durables et de qualité dans le domaine de l'économie sociale, représente un bel exemple de concertation. Il faut, à ce moment-là, souligner le travail des différents acteurs qui sont y sont impliqués, d'abord le chantier de l'économie sociale, les centres locaux de développement, le ministère de l'Environnement, RECYC-QUÉBEC, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole et les conseils régionaux de développement. Tous ont un rôle à jouer, depuis la conceptualisation du programme en passant par les discussions sur le protocole d'entente qui concernent les modalités de gestion jusqu'à la mise en application du programme.
Alors, je suis certain que cette expérience va ouvrir la voie à d'autres projets de décentralisation de l'intervention de l'État. En bout de ligne, ce sont les Québécois et Québécoises qui profitent et qui bénéficient de meilleurs services.
Je vais aussi souligner en terminant que l'économie sociale a souvent fait l'objet de préjugés. Certains croient que ce sont les lieux des «petites affaires». Eh bien, j'aimerais attirer votre attention sur l'importance de l'annonce que nous faisons aujourd'hui. Comme le disait Paul tout à l'heure, c'est 17 000 000 $ à des entreprises qui oeuvrent en économie sociale. C'est un signe évident que nous reconnaissons à la fois le dynamisme et le potentiel de ces nouveaux joueurs dans notre économie, et le secteur de l'économie sociale est en pleine effervescence.
J'ai eu l'occasion, avec M. Leclerc, d'annoncer des choses dans le milieu dernièrement, et on en annonce encore aujourd'hui. Il est la base d'un projet novateur qui interpelle directement les acteurs locaux que seront les agents de développement des CLD, les promoteurs ou les municipalités. Il s'inscrit directement dans la volonté du gouvernement de créer des emplois durables tout en permettant au milieu de se responsabiliser.
Donc, j'espère que ceux qui n'ont pas encore confiance à l'économie sociale verront que cette vision que nous accordons aujourd'hui, c'est important pour ce secteur et c'est tout à leur crédit. Je vous remercie et je souhaite bon succès à tous les partenaires dans le dossier.
M. Ouellet (Michel): Alors, je vous remercie M. Jolivet et je demanderais à M. Yvon Leclerc, président de l'Association des centres locaux de développement du Québec, de nous adresser la parole.
M. Leclerc (Yvon): Bonjour. Nous avons, pour nous, deux raisons de nous réjouir de l'annonce de ce programme aujourd'hui: la première, c'est que, malgré que nous soyons de création récente, comme disait M. le ministre, on reconnaît par ce programme que le CLD, c'est une sorte de porte d'entrée de la stratégie industrielle du Québec et que pour ces projets, les projets qui vont nous être soumis, eh bien, c'est le lieu où on va faire les montages financiers, où on va faire le suivi d'entreprises. C'est là que ça va se passer.
Et vous avez raison, M. le ministre, de nous faire confiance parce que nous nous donnons comme défi de vous présenter six ou sept projets avant Noël. Alors, sortez votre stylo, vous allez faire des chèques avant Noël. Ça, c'est la première chose, vous avez raison de nous faire confiance parce qu'on va livrer.
La deuxième raison pour laquelle on doit se réjouir, c'est que le gouvernement a confié à l'Association des CLD qui, elle, a moins d'un an d'existence, un rôle de creuset d'adaptation du programme. Et pour vous dire le vrai, lorsque le premier protocole d'entente entre le ministère de l'Environnement et l'Association des CLD est arrivé sur la table du conseil d'administration de l'Association, il y en a plusieurs qui ont posé beaucoup de questions, certains disaient même: S'ils veulent développer un programme, bien, qu'ils l'appliquent, parce que nous, dans ces conditions-là, on ne l'applique pas. Les règles étaient assez strictes. Alors, avec le chantier, on s'est mis à la tâche pour assouplir certaines normes et pour le rendre plus adapté aux ressourceries, aux projets qui vont naître, que ce soit à Amqui ou à Laval, que ce soit à Lasarre ou à Saint-Jean. Donc, creuset pour adapter un programme du gouvernement aux besoins des milieux concernés.
Une dernière chose que je voudrais dire, c'est souligner aussi – d'autres l'ont fait avant moi – l'importance du partenariat qu'on va établir avec ceux qui vont contribuer à monter ce projet-là, chacun dans nos milieux, que ce soit le chantier, le réseau des ressourceries, les organismes communautaires, enfin tous ceux qui vont mettre la main à la pâte pour assurer la réussite de ces projets-là. Je vous remercie.
M. Ouellet (Michel): Alors, je remercie M. Leclerc. J'invite maintenant Mme Nancy Neamtan, la présidente du chantier de l'économie sociale, à nous adresser la parole.
Mme Neamtan (Nancy): Bon. Alors, rapidement, je vais dire comme entrée en matière que le fait qu'on s'appelle encore, trois ans après le Sommet sur l'économie et l'emploi, un chantier de l'économie sociale, je pense qu'aujourd'hui on a une preuve que c'est effectivement une intuition... de garder ce nom-là a été une bonne affaire parce qu'on voit comment le développement de l'économie sociale, c'est encore quelque chose à construire et on est encore en chantier.
Je voudrais dire aujourd'hui que c'est une très bonne nouvelle pour tous les acteurs de l'économie sociale qui sont réunis au conseil d'administration du chantier de l'économie sociale. Et – je pense que les autres l'ont dit avant moi – l'exemple de l'investissement dans les ressourceries et le travail qui s'est fait et va se faire dans les prochaines années à construire ce réseau d'entreprises démontrent d'une façon très claire les prémisses de base du développement de l'économie sociale: C'est de répondre efficacement à des défis qui sont, dans ce cas-là, environnementaux; de réduire le matériel qu'on a enfoui dans les sites d'enfouissement; de répondre à des défis aussi en termes de viabiliser des entreprises sur le plan économique; de répondre à des besoins sociaux de création d'emplois durables, parce que c'est aussi l'objectif des ressourceries; de mettre en valeur, donc, des individus et des matériaux qui sont souvent, dans la vraie vie, mis de côté; et finalement, aussi, répondre aux besoins des collectivités dans le développement, parce que les ressourceries aussi sont une manière que les collectivités locales peuvent contrôler davantage leur économie locale et créer des nouvelles choses.
Je pense que c'est une très bonne nouvelle. Bon, je veux profiter de l'occasion pour remercier tout le monde qui a contribué à ce qu'on soit ici aujourd'hui, autant le ministre de l'Environnement et toute son équipe qui ont travaillé très fort, Mme Harel, M. Jolivet. Je veux mentionner aussi l'équipe du Secrétariat du suivi du Sommet qui ont eu la responsabilité d'assurer qu'on gardait la flamme au sein du gouvernement avec nous au chantier et puis, particulièrement aussi, le réseau des Ressourceries, des gens du Front commun pour une gestion écologique des déchets qui ont eu cette idée-là, qui ont conçu et qui sont reconnus maintenant, et on a eu des échanges internationaux dernièrement où on voit comment le développement des Ressourceries est vraiment à la fine pointe de la technologie dans le domaine de la récupération et recyclage, et donc, ces gens-là qui ont travaillé bénévolement, qui ont tenu le fort, qui ont continué à démarcher avec nous au sein du chantier et qui, aujourd'hui, voient le fruit de leurs efforts reconnu, qui vont voir les entreprises se développer, et j'espère qu'ils vont aussi avoir un rôle à jouer dans le développement et qu'on va continuer à mettre à contribution leur expertise.
Alors, à toutes fins pratiques, c'est une très bonne nouvelle. Je remercie tout le monde qui ont fait les efforts, et je vous dis: Vous faites bien de faire confiance aux collectivités locales, aux acteurs d'économie sociale, aux acteurs du réseau des Ressourceries. Les entreprises vont démarrer rapidement, les municipalités vont trouver leur compte, même les plus petits travailleurs et travailleuses vont trouver leur compte, et je pense que toutes les collectivités québécoises vont se réjouir; on va pouvoir faire un bilan très positif et très rapidement. Merci.
M. Leclerc (Yvon): Alors, je vous remercie, Mme Neamtan.
M. Ouellet (Michel): Des questions? Est-ce qu'on passe aux questions?
Une voix: On va passer à la signature de l'entente.
M. Bégin: Ah! oui, c'est vrai.
M. Ouellet (Michel): Je profite de l'occasion pour signaler la présence de M. Michel Séguin, président du réseau des Ressourceries.
Alors, dans un deuxième temps, les ministres et le président de l'Association des CLD signeront le protocole d'entente précisant les modalités de leur coopération dans le cadre de l'administration du programme.
Par la suite, une période de questions suivra, animée par M. Sylvain Théberge, président de la Tribune de la presse.
M. Corbeil (Michel): Michel Corbeil. Il y a eu un changement.
M. Ouellet (Michel): Il y a un changement. Excusez. C'est parce que...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Ouellet (Michel): Je tiens à souligner également que les ministres seront disponibles pour des entrevues après la période de questions.
M. Bégin: C'est le 1er décembre, c'est vrai.
M. Jolivet: Ah! Je n'ai pas marqué, moi, le 1er décembre. Je pensais que tu finirais...
M. Bégin: Voilà.
M. Corbeil (Michel): La session risque d'être «tough» étant donné qu'il y a un seul journaliste ici. Ha, ha, ha! Je vais en profiter pour m'inscrire moi-même. J'aimerais savoir si le programme que vous annoncez, si les CFER, les centres de formation des entreprises, vont être accessibles, vont pouvoir participer à ces programmes-là ou si ça va être...
Mme Neamtan (Nancy): C'est-à-dire que l'enjeu, dans ce programme-là – et ça a été le fruit de longues discussions – c'est vraiment de passer à une étape de création d'emplois durables. Les CFER ont une fonction d'insertion avec un financement qui vient autant des commissions scolaires que des fonds d'insertion et c'est bien ainsi. Il y a certaines initiatives, par contre, qui naissent des CFER, qui ont le potentiel de devenir des entreprises durables, viables et donc, dans ce sens-là, des initiatives qui sont issues des CFER pourraient facilement avoir accès à ce programme-là. Mais ce qui a été convenu, je pense, entre toutes les parties, c'est qu'il y a un potentiel, dans le domaine de recyclage et d'utilisation des matières résiduelles, de créer des emplois durables et qui peuvent devenir des entreprises viables avec des contrats de services avec les municipalités, etc. Et donc, on doit miser à ce qu'on offre des vraies opportunités d'emploi à des sans-emploi dans nos collectivités et, dans ce sens-là, l'esprit, c'est vraiment autour de l'emploi durable. M. Corbeil (Michel): Il n'y aura pas de concurrence avec les CFER?
Mme Neamtan (Nancy): Bien, je pense qu'il n'y a pas de concurrence du tout. Ils sont en amont. Et, encore une fois, espérons, parce que ces jeunes-là, quand ils sortent des CFER, ils veulent des emplois aussi. Espérons que, dans les ressourceries, l'expertise qu'ils vont avoir acquise va leur permettre de devenir des travailleurs de plein droit.
M. Corbeil (Michel): Michel Hébert.
M. Hébert (Michel): J'aimerais avoir des précisions, moi, sur les chiffres. C'est une enveloppe de 5 000 000 $ disponible d'ici au 31 mars ou s'il y en a déjà une partie d'écoulée, là, parce qu'on est rendu au mois de décembre?
M. Bégin: C'est 17 000 000 $ total sur cinq ans. Le budget va être disponible selon les projets qui seront présentés, acceptés. On nous annonce déjà plusieurs projets et on disait tantôt qu'il y aurait des chèques à faire. Je n'ai pas le montant précisément, mais je pense qu'on va...
M. Hébert (Michel): Je m'excuse. C'est 5 000 000 $?
M. Bégin: Pardon?
M. Hébert (Michel): C'est ça qui est indiqué ici, 5 000 000 $ d'ici au 31 mars 2000.
M. Bégin: Qui est disponible. Maintenant, si les projets sont...
M. Hébert (Michel): O.K. Mme Harel, vous avez dit tantôt qu'il y avait 3 800 000 $ qui venaient de votre ministère?
Mme Harel: C'est la métropole et Laval sur l'économie sociale, en général. C'est en plus, ça.
M. Hébert (Michel): Ça s'ajoute à ça?
Mme Harel: Oui.
M. Hébert (Michel): O.K. Bon. Puis, des précisions, là, sur le chèque dont vous parliez tantôt. Il va partir d'où, le chèque, et il s'en va à qui et qui va le transiter?
M. Leclerc (Yvon): Bien, d'abord, je dois préciser que, d'ici au 31 mars, il y a quand même plusieurs projets. Ce n'est pas parce que le programme commence aujourd'hui que tous les projets commencent aujourd'hui. Il y a déjà plusieurs projets qui sont en route. On peut estimer que, d'ici le 31 mars, autour d'une quinzaine de projets pourraient être analysés et acceptés dans le cadre du programme, donc, 15 projets avec, aux environs, 10 à 12 emplois par projet. Ça, c'est la première chose.
La deuxième, le chèque. L'Association des CLD a une délégation de gestion pour assurer la mise en oeuvre du programme, mais le chèque, une fois que le projet est accepté – mettons, dans la vallée de la Matapédia – il retourne sur le bureau du ministre de l'Environnement et c'est lui qui fait le chèque au CLD pour la mise en oeuvre du projet sur place.
M. Hébert (Michel): O.K. Mais entre les ministères et la personne, dans le document ici, c'est indiqué que certains emplois sont à 7 $ l'heure, d'autres à 15 $ et, pour les professionnels, 30 $ l'heure. Alors qui décide qu'un tel gagne 7 $, l'autre 15 $, l'autre 30 $?
M. Leclerc (Yvon): Bien ça, c'est au CLD même où on évalue la contribution des partenaires et la contribution de ces différentes classes de contribution. Alors, un projet peut mériter, selon le type de professionnel qui travaille au dossier, eh bien, il va être évalué en conséquence. La contribution va être évaluée en conséquence selon ce qu'il apporte au dossier.
M. Hébert (Michel): O.K. Mais globalement, avec 5 000 000 $, vous comptez soutenir ou créer combien d'emplois? Il y a 1 350, c'est indiqué ici.
Mme Neamtan (Nancy): À terme, on pense qu'il y a un potentiel pour l'ensemble du marché, mais ce qu'on dit, c'est qu'une ressourcerie, ça représente autour d'une quinzaine d'emplois. Donc, d'ici le mois de mars, avec les entreprises, on parle de 150 emplois qui pourraient être créés dans les entreprises qui démarrent. Là, on parle juste des projets qui sont en attente, si vous voulez. Parce que je pense que c'est important de voir que ce n'est pas un programme qui vient d'en haut, avec tout le respect que je dois au ministère de l'Environnement et au gouvernement. C'est des entrepreneurs qui ont conçu ça comme un potentiel de développement, qui ont travaillé le concept, qui l'ont expérimenté.
Et maintenant, dans le fond, ce que vient faire le gouvernement, c'est de reconnaître le potentiel économique et environnemental de ce réseau-là et de lui donner les moyens de devenir des entreprises viables. Alors, il y a des plans d'affaires qui ont été des montages financiers types, il y a des organismes qui ont déjà fait de l'expérimentation, qui est combinée évidemment aussi avec la politique de gestion des matières résiduelles du ministère de l'Environnement qui demande aux municipalités de trouver des solutions. Alors, d'un côté, on demande aux municipalités de trouver des solutions pour réduire la quantité d'enfouissements; de l'autre côté, les ressourceries proposent une solution économiquement et socialement viable. Et c'est ces deux choses ensemble qui vont faire en sorte que les «ressourceries» vont se développer.
À court terme, comme on dit, on pense que, d'ici la fin mars, il y a une quinzaine de projets environ qui vont pouvoir démarrer et d'ici Noël on parle de sept. C'est une moyenne de 15 emplois par entreprise, quand l'entreprise fonctionne. Des fois, ils vont démarrer avec 10 au départ. Et on va voir l'évolution. On est convaincu que les municipalités vont prendre de plus en plus goût, mais avec le coup de barre qui est donné par le ministère de l'Environnement, c'est un genre de mise de fonds qui permet vraiment d'arriver à une viabilité des projets.
M. Hébert (Michel): Est-ce que ça va être des salaires d'appoint pour des gens à l'aide sociale ou si les gens peuvent vivre de ces emplois-là?
Mme Neamtan (Nancy): Absolument pas. C'est des salaires, dans les montages financiers... Bon, je pense que ça dépend, mais on parle... En tout cas, je pense que ça dépend comment... N'importe quelle entreprise et des entreprises qui démarrent, mais on parle certainement des salaires autour de 10 $ de l'heure, je crois. En tout cas, ça dépend, mais, encore, c'est l'émergence de nouvelles entreprises comme dans n'importe quelle PME, les salaires varient; avec la maturité de l'entreprise, les salaires s'améliorent. Et c'est ce qu'on dit, le défi – dont on est conscient et qui est important – qui est relevé, c'est de créer des emplois durables qui permettent à des gens d'avoir un emploi digne comme tout le monde, comme vous et moi.
M. Corbeil (Michel): Je vais me redonner la parole: Quel genre d'emplois, vous pensez, qui seront créés? Des emplois pour ouvriers non spécialisés, est-ce que ça veut dire que...
Mme Neamtan (Nancy): Oui, beaucoup d'emplois, mais ça va se spécialiser aussi, c'est-à-dire qu'on va développer les compétences. Et d'ailleurs, on est déjà en marche pour définir quel est ce métier-là, on travaille avec un comité sectoriel d'économie sociale à Emploi-Québec à définir quel est ce métier-là. Ça prend une certaine expertise, peut-être pas un doctorat en gestion de l'environnement, mais ça prend une certaine expertise et une compétence. Alors, il va y avoir de la formation, de la qualification, même un projet de qualification professionnelle pour développer de l'expertise dans ce genre de travail. Évidemment, c'est des ouvriers non spécialisés, mais qui vont devenir semi-spécalisés avec la formation et l'expérience, et évidemment un travail pour les gestionnaires qui vont gérer ces entreprises-là.
M. Corbeil (Michel): Est-ce que vous êtes...
M. Ouellet (Michel): Michel, peut-être donner la chance à quelqu'un d'autre.
M. Corbeil (Michel): Ah oui! je pensais que..
M. Bouillon (Pierre): Les produits domestiques dangereux, M. Bégin, est-ce que ces entreprises vont les traiter? Je pense aux produits pharmaceutiques, des produits chimiques, des détecteurs de fumée. Est-ce que ça se destine à ces nouvelles entreprises?
M. Bégin: Généralement, ces produits que l'on sait comme étant des produits dangereux doivent d'abord avoir un débouché, c'est-à-dire un endroit où on peut les envoyer. Deuxièmement, ça va nécessiter, comme disait Mme Neamtan, un peu plus de spécialisation. Plus le produit va être, disons, considéré comme étant dangereux, plus il y aura besoin d'habiletés particulières pour les traiter, et il va se développer un peu partout une expertise relative à ça.
Maintenant, ça n'est pas des produits extrêmement dangereux, mais ce sont des produits que... voyez-vous, la peinture et l'huile sont des matières dangereuses dans l'environnement, mais ce n'est pas, à leur manipulation, quelque chose d'extrêmement difficile. Par contre, de les rassembler à un endroit, de les traiter de manière environnementale, les recycler, les revaloriser nécessite une expertise que tous les centres n'auront pas. Alors, il va falloir que partout, là où vont se développer ces créneaux-là, les personnes aient une plus grande formation. Mais ça va être là pour certaines spécialisations, dans d'autres, ça ne le sera pas, ce seront d'autres produits qui vont être plutôt recherchés.
M. Bouillon (Pierre): Mais ça, ça ne s'improvise pas, il ne faut pas que ça s'improvise, là?
M. Bégin: Ça ne...
M. Bouillon (Pierre): Il ne faut pas que ça s'improvise, ça.
M. Bégin: Ah! pas du tout, pas du tout. D'ailleurs, quand on parle d'un plan d'affaires qui va être présenté aux CLD, tout ça va être évalué par des gens qui vont être en mesure de dire: Écoutez, là, vous allez trop vite, vous n'avez ce qu'il faut comme main-d'oeuvre, vous devriez aller plus là, et ainsi de suite. Alors, justement, on n'a pas voulu, au ministère, être partie prenante de cette décision-là, mais plutôt que ce soit des gens qui sont dans le milieu, qui connaissent bien les choses, qui évaluent les projets et qui donnent le O.K., finalement, que le ministère soit le pourvoyeur mais pas celui qui décide de la spécialisation que chacun des centres aura.
Mme Neamtan (Nancy): Je vous rappelle aussi, monsieur que – et je pense que vous aurez l'occasion peut-être de parler avec des gens du réseau – ce sont des gens qui sont des experts en environnement depuis fort longtemps et qui ont étudié en profondeur tout ce qui se fait au niveau du recyclage et récupération. Il y a quelques années, certains de ces gens-là étaient les gens qui talonnaient le gouvernement pour s'assurer qu'il y avait des normes plus strictes, pour qu'il y ait plus de... Alors, ils connaissent la matière et ils sont devenus maintenant des entrepreneurs sociaux pour dire: Non seulement il faut le faire, mais on est prêt à le faire et on a l'expertise pour le faire. Les CLD arrivent pour les aider des fois avec les montages financiers, les plans d'affaire, et c'est ce partenariat-là qui va faire en sorte, comme on dit, qu'on va répondre à des impératifs économiques de viabiliser ces entreprises-là et des impératifs environnementaux.
M. Jolivet: Madame, si on me le permet. Juste avant, autrefois on disait que l'environnement ce n'était pas payant, puis on va s'occuper de ça. Aujourd'hui, je pense que les gens ont compris que l'environnement, s'en occuper c'est aussi quelque chose qui permet l'économie. Juste donner un exemple: Ayant eu à travailler au niveau des forêts, les résidus de forêts qui s'appelaient les écorces, autrefois les compagnies – parce qu'elles avaient l'obligation de s'en départir de façon correcte au niveau environnemental – payaient les gens qui venaient les chercher pour les enfouir ou les brûler, peu importe la saison où on les faisait. Aujourd'hui, compte tenu de l'utilisation qu'on fait de ces résidus-là, elles demandent aux gens qui viennent les chercher de les payer maintenant. Donc, de 16 $ la tonne pour les enfouir dans le temps, elles demandent maintenant 9 $ la tonne pour les envoyer ailleurs, donc c'est eux autres qui font de l'argent avec ça. Donc, il y a à faire l'environnement sain des économies et en même temps de l'économie à faire.
M. Hébert (Michel): Mme Neamtan, vous dites que ces gens-là, les entrepreneurs sociaux dont vous avez parlé, sont des experts dans leur domaine. Est-ce que l'aide monétaire gouvernementale qui est annoncée aujourd'hui, c'est leur unique source de financement ou si les banques sont aussi là, les caisses populaires? Et pourquoi la nécessité de recourir à des fonds publics si les entreprises sont déjà en marche et pourquoi elles ne s'adressent pas aux canaux habituels de financement comme d'autres entrepreneurs?
Mme Neamtan (Nancy): Bien, c'est-à-dire je pense que tout... en tout cas, d'autres entrepreneurs, ils ont souvent recours aussi au gouvernement pour les aider dans le démarrage pour les aider dans le financement de la recherche et développement, alors, je pense qu'il faut faire attention. Ce n'est pas juste les entrepreneurs sociaux qui reçoivent de l'aide de l'État pour démarreur leurs projets. Mais, effectivement le financement de ces entreprises-là, ils font des montages financiers comme dans n'importe quelles entreprises qui vont inclure de l'investissement, qui vont inclure des prêts des institutions financières, évidemment des contrats avec des municipalités, parce que, comme dans la collecte sélective ou dans d'autres entreprises qui font le pavage de routes ou d'autre chose, elles vont répondre à des besoins, elles vont avoir des contrats de service avec les municipalités et elles vont aussi vendre des matières qu'elles vont recycler sur des planchers de ventes, parce que la notion de ressourceries, aussi, c'est un plancher de ventes.
Donc, l'apport du gouvernement, c'est de permettre de mettre en place l'ensemble de ces moyens-là, de construire l'entreprise dans une phase de démarrage et, rapidement, ça deviendrait des entreprises viables, comme n'importe quelle entreprise. La différence, évidemment, c'est que les surplus qui vont être générés vont être réinvestis pour continuer à relever le défi environnemental.
M. Hébert (Michel): O.K. Une dernière? J'ai vu un mot qui m'a fait sursauter: fédéral. Est-ce que le gouvernement fédéral est impliqué dans ça?
M. Bégin: Ha, ha, ha! Mais je ne sais pas où vous avez vu le mot, mais... Ha, ha, ha!
M. Hébert (Michel): «Le contribution du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ne pourrait excéder l'équivalent de 80 % des dépenses admissibles d'une entreprise.»
M. Bégin: Ah! C'est sûr que si le gouvernement fédéral veut contribuer des sommes d'argent dans le cadre de ces programmes, nous n'avons aucune objection à récupérer une partie des impôts que l'on verse au fédéral. Mais le programme qui est là n'est pas bâti autour d'une contribution fédérale, mais est bâti autour de projets soumis par des gens, avec un cadre bien particulier, et les sommes d'argent sont fournies, comme le dit Mme Neamtan, à la fois par les revenus autonomes que l'entreprise va avoir, aussi l'aide gouvernementale et, éventuellement, un fonctionnement libre de toute contribution gouvernementale.
Le Modérateur: Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 18)