Point de presse de Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

(Onze heures trois minutes)

Mme Guilbault : Alors, bonjour, tout le monde, bonjour. Je vois qu'il y a plein de beau monde ce matin. Merci beaucoup d'être ici avec nous ce matin, en cette belle journée. Vous me permettrez évidemment, d'abord, de saluer et de remercier les gens qui m'accompagnent ici. En avant, d'abord, Mme Heidi Rathjen, coordonnatrice à PolySeSouvient. Mme Rathjen, merci beaucoup d'être ici. M. Alain Cossette, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs, et M. Martin Prud'homme, que vous aurez sans doute reconnu, directeur général de la Sûreté du Québec.

Il y a également plusieurs personnes d'intérêt qui sont présentes dans la salle. Je ne pourrai pas toutes les nommer parce qu'il y en a plusieurs. Je vois M. Benabdallah ici, M. Francoeur. J'ai vu le Dr Desbiens aussi, de la santé publique de la Capitale-Nationale, un petit peu plus tôt. Et il y a des gens aussi du regroupement des maisons pour les femmes qui sont victimes de violence conjugale. Il y a des gens de l'Association québécoise de prévention du suicide. Donc, tout ce beau monde est réuni ici ce matin, et je veux vraiment prendre le temps de tous vous remercier. Je considère votre présence très significative ici ce matin, alors un grand merci à tous ces distingués invités d'être ici.

Je vais débuter aussi, d'entrée de jeu, en rappelant que le 29 janvier 2018 entrait en vigueur la Loi sur l'immatriculation des armes à feu au Québec. Et donc, à cet égard, je veux rappeler l'importance de l'immatriculation des armes à feu sans restriction et l'obligation qu'ont les propriétaires de ces armes de se conformer à cette loi, à défaut de quoi, des sanctions pourront s'appliquer à compter du 30 janvier prochain. Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore procédé à l'immatriculation de leurs armes, vous disposez encore de quelques jours pour le faire, soit jusqu'au 29 janvier. Mais bien évidemment, après le 29 janvier, le service d'immatriculation des armes à feu continuera de traiter les demandes qu'il recevra. J'ai entièrement confiance en nos services de police dans l'application de cette nouvelle loi. Et je veux être très claire ce matin : il existe une loi, et tous doivent s'y conformer. Le registre est là pour rester, et il n'est aucunement question de l'abolir.

Tout ceci étant dit, je suis bien consciente qu'il existe une certaine opposition face au registre, qui est notamment liée à l'existence d'irritants entourant le registre et dénoncés par ses utilisateurs. Or, notre gouvernement a souvent répété, et je le dis encore aujourd'hui, que nous nous faisons un devoir d'être à l'écoute de la population. C'est donc ce qu'on fait aujourd'hui, parce qu'il faut dire aussi que le précédent gouvernement libéral a adopté cette loi sans tenir compte du point de vue des citoyens et du point de vue des partis d'opposition, qui réclamaient des modifications. Donc, nous agissons différemment.

Nous avons pris connaissance — j'ai pris connaissance, et avec mon équipe — des suggestions d'améliorations concernant la loi elle-même et concernant la convivialité du système informatique qui permet l'immatriculation en ligne. Et, dans un triple objectif, à la fois d'écouter le point de vue de la population, de susciter davantage d'adhésion au sein de la clientèle cible et, ce faisant, de rendre le registre plus efficace, j'annonce aujourd'hui mon intention de modifier trois irritants principaux liés au registre, soit l'obligation d'aviser le système d'immatriculation des armes à feu lors d'un changement temporaire de plus de 15 jours du lieu où est conservée une arme à feu, le numéro d'immatriculation qui doit être transmis sur demande à un agent de la paix, considérant l'obligation d'apposer le numéro unique d'arme à feu sur l'arme en question, et la nécessité de fournir la mesure de la longueur du canon lors d'une demande d'immatriculation.

Nous considérons le tout comme une position raisonnable, qui rallie d'ailleurs plusieurs points de vue divergents. Vous le voyez par la présence des personnes qui m'entourent ce matin. Et j'ai bon espoir de pouvoir déposer des modifications législatives et réglementaires rapidement. Je souhaite que les partis d'opposition collaborent pour que le tout puisse cheminer le plus efficacement possible.

Je veux d'ailleurs féliciter la députée solidaire de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui a présenté une vidéo dans laquelle elle démontre la facilité d'enregistrer son arme. Quoi qu'il en soit, son bureau, comme le bureau d'ailleurs de plusieurs autres députés, nous ont contacté pour nous faire part des difficultés rencontrées par bon nombre de citoyens dans l'enregistrement de leurs armes, notamment sur cet enjeu de la longueur du canon, qui fait justement partie de ceux pour lesquels je veux apporter des modifications.

Je veux aussi saluer le travail du député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy, qui, depuis le début, s'est beaucoup investi dans ce dossier-là aussi. C'est un dossier qui lui tient à coeur. Alors, je lui ai parlé ce matin, et il semblait bien heureux des intentions que je m'apprêtais à annoncer. Alors, je veux saluer son travail, et également le travail de notre ex-collègue député de Beauce-Nord, André Spénard, qui, à l'époque aussi, avait beaucoup travaillé dans le projet de loi qui avait conduit à l'adoption de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Je vais terminer en rappelant que, bien sûr, lorsqu'il s'agit de sécurité publique, notre gouvernement ne ménage aucun effort pour assurer un milieu de vie sécuritaire aux Québécoises et aux Québécois. Posséder une arme à feu, il demeure que c'est un privilège, et j'ai confiance que les propriétaires d'armes à feu collaboreront et se conformeront à la loi, et ce, au bénéfice de toute la population. Je vous remercie et je cède la parole à Mme Rathjen.

Mme Rathjen (Heidi) : Merci. Bonjour, tout le monde. L'unique objectif de PolySeSouvient, c'est de réduire les crimes et les décès évitables commis à l'aide d'une arme à feu, à l'aide d'un meilleur contrôle des armes. Nos demandes concordent non seulement avec l'opinion majoritaire du public, mais également avec l'avis des experts en prévention, dont plusieurs sont présents ici aujourd'hui.

Nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance envers le gouvernement caquiste de même que notre satisfaction quant à l'annonce de la ministre Guilbault.

Vous comprendrez sans doute nos inquiétudes des derniers mois et surtout des dernières semaines face au boycott orchestré par certains groupes proarmes, qui visent ultimement l'abolition de la loi sur l'immatriculation des armes d'épaule. Mais aujourd'hui le gouvernement est ferme. Il ne reculera pas devant ces pressions. La loi s'appliquera à partir de la date butoir prévue, de même que les amendes pour ceux qui choisiront de ne pas s'y conformer. Après plus de huit ans de débats politiques, de procédures juridiques et de processus législatif et réglementaire, nous osons espérer qu'il est temps de clore le débat politique sur l'enregistrement des armes au Québec.

J'aimerais également spécifier que nous sommes ouverts en principe aux assouplissements annoncés à l'instant. Nous sommes tout à fait sensibles aux préoccupations légitimes des propriétaires d'arme et avons toujours appuyé des accommodements pour faciliter le respect des lois, comme le fait que l'enregistrement est gratuit, dans la mesure où ces derniers ne se font pas aux dépens de la sécurité publique.

En ce qui concerne l'obligation d'aviser les autorités lors du déplacement d'une arme à feu d'une durée de plus que 15 jours, laissez-moi tout simplement vous citer un extrait de notre propre mémoire, en lien avec la réglementation, qui a été déposé en 2017 : «Le succès du système d'immatriculation dépend en grande partie de la participation des propriétaires d'armes qui doivent y reconnaître un équilibre raisonnable entre les exigences qui leur sont imposées et les bénéfices qui en ressortent pour la sécurité publique. Nous sommes de l'avis que la période de 15 jours est trop restrictive dans le cadre de cet équilibre et qu'elle risquerait de miner le respect général de la loi». Nous avons donc recommandé un délai de 30 jours.

En somme, au nom de tous les témoins, survivants, proches des victimes de tuerie par balle que nous représentons et au nom des divers experts en prévention du crime, en prévention des suicides et de la violence conjugale, et aussi le nouveau mouvement étudiant pour le contrôle des armes, nous remercions le premier ministre Legault, la vice-première ministre Guilbault de même que tous leurs collègues d'avoir maintenu leur engagement de prioriser la sécurité publique dans le dossier controversé mais crucial du contrôle des armes. Merci.

Le Modérateur : M. Cossette.

M. Cossette (Alain) : Bonjour. Je vais lire mon texte pour ne pas être trop long. En tant que représentant des chasseurs, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est fière d'obtenir un premier résultat positif dans le combat que nous menons pour eux. Le système d'immatriculation des armes à feu, dont nous souhaitons par ailleurs toujours l'abolition, est désormais débarrassé de ses contraintes bureaucratiques inutiles, et ce, grâce à l'écoute dont a fait preuve le nouveau gouvernement. Dès leur arrivée au pouvoir, nos élus se sont montrés ouverts à la discussion. Considérant aussi que le parti au pouvoir a démontré son ouverture et sa volonté de réduire les pertes financières de l'État, la fédération garde espoir que les élus en arriveront à la seule décision raisonnable devant ce honteux gouffre financier : son abolition.

Être contre un registre des armes, ce n'est pas s'opposer à la sécurité publique, au contraire. La sécurité, nous l'enseignons à tous les chasseurs au travers des cours obligatoires de maniement des armes depuis 50 ans. La sécurité, nous en parlons au travers de campagnes de sensibilisation à l'entreposage et à la manipulation sécuritaire des armes à feu, telles que Verrouille ton arme, réalisée en collaboration avec l'Association québécoise de prévention du suicide, qui sont ici aujourd'hui aussi.

Nous avons d'ailleurs dépensé 100 000 $ au cours des deux dernières années pour diffuser cette campagne et pour mettre en ligne un site Web et une plateforme Web interactive sur ces mêmes thèmes. Ce à quoi nous nous opposons le plus fermement, c'est le faux sentiment de sécurité que procure un registre, et son coût exorbitant. Comme tous les citoyens québécois, les chasseurs sont conscients du danger que peut représenter une arme lorsqu'elle se retrouve entre les mains d'un individu en détresse. L'argent dépensé dans un système informatique peu fiable devrait plutôt servir à éduquer, à prévenir et surtout à s'occuper des gens qui souffrent.

Malgré notre désaccord avec cette mesure de contrôle des armes, nous n'encourageons aucunement les chasseurs à la désobéissance civile. La décision d'immatriculer ces armes revient à chaque individu. Nous tenons à rappeler qu'en aucun temps par nos revendications contre le registre nous ne cherchons à amoindrir la douleur des victimes des tragédies que nous connaissons tous. Nous affirmons simplement que le système d'immatriculation des armes n'est pas la solution. En vous remerciant, puis en remerciant la CAQ pour son écoute.

Le Modérateur : Merci. M. Prud'homme.

M. Prud'homme (Martin) : Mme la ministre, M. Renaud, Mme Rathjen, mesdames et messieurs, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour démontrer mon appui et celui des autres directeurs de police du Québec au fichier d'immatriculation des armes à feu.

Pour nous, policiers, le recensement des armes à feu est essentiel. Il est important de connaître le type d'armes que l'on trouve sur notre territoire, leurs propriétaires ainsi que le lieu d'entreposage. Les corps policiers agissent sur plusieurs fronts pour assurer la sécurité publique et chacune des sources d'information, dont le fichier d'immatriculation, est un outil supplémentaire pour nous aider à mieux faire notre travail.

Sur une base plus opérationnelle et tactique, la consultation du fichier d'immatriculation pourra, dans certaines situations, nous guider dans notre prise de décision lorsqu'on parle, à titre d'exemple, de prise de périmètre de sécurité ou d'évacuation de résidences. Le fichier peut également permettre la traçabilité des armes volées ou trouvées sur une scène de crime. Il est également très utile quand vient le temps d'exécuter les ordonnances des tribunaux qui interdisent à certaines personnes de posséder une arme à feu.

Pensons à une personne condamnée pour un crime violent ou encore, à titre préventif, lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui. À terme, ce fichier ne sera peut-être pas utilisé dans chacune de nos interventions quotidiennes, mais nous sommes convaincus qu'il peut, dans certaines situations, protéger et même sauver la vie d'un citoyen ou d'un policier.

J'encourage tous les policiers du Québec à s'inscrire dans l'utilisation du fichier d'immatriculation. D'ailleurs, dans les prochains jours, des policiers de tous les services seront formés pour devenir des personnes ressources à même leurs organisations respectives, et une instruction sera mise en place pour tous les policiers du Québec.

Je suis convaincu que le succès du fichier d'immatriculation réside dans sa qualité d'alimentation et son utilisation par nos policiers. Le fichier n'est pas l'unique réponse à tous nos défis, mais, si son existence permet de sauver une vie, il aura prouvé toute son importance aux citoyennes et citoyens du Québec. Merci.

Le Modérateur : Merci beaucoup à tous. On va passer à la période de questions. Véronique Prince.

Mme Prince (Véronique) : Merci. Bonjour à tous. Déjà, sur les réseaux sociaux, dans les commentaires qu'on entend jusqu'à maintenant, des gens vous accusent d'avoir plié devant certains groupes qui ne voulaient pas se conformer, certains groupes que des gens vont appeler des lobbys d'armes à feu. Est-ce que vous pliez devant la pression?

Mme Guilbault : Pas du tout. Ce qu'on fait, c'est qu'on écoute la population. Je l'ai dit tout à l'heure, cette loi-là a été adoptée indépendamment du point de vue de beaucoup de citoyens et du point de vue, à l'époque, des partis d'opposition qui demandaient déjà certains aménagements qui auraient peut-être suscité davantage d'adhésion dès l'entrée en vigueur de la loi. Ce sont des revendications, à notre sens, raisonnables. La preuve en est que... regardons qui est autour de moi aujourd'hui. On peut penser que ces gens-là sont rarement unis pour une même cause, mais l'assouplissement de l'application de la loi et la correction de certains irritants administratifs constituent, si on veut, la partie consensuelle qui nous unit tous pour la même cause, et c'est exactement l'intention que j'annonce aujourd'hui, d'aller dans le sens de cette partie consensuelle d'abolir ces trois irritants, susciter davantage d'adhésion. Parce que l'efficacité du registre, elle repose sur quoi? Elle repose sur l'adhésion des chasseurs et des gens qui possèdent ces armes-là et qui vont les y inscrire. Parce que, si les gens n'inscrivent pas leurs armes, le registre, il n'existe pas, à toutes fins pratiques.

Donc, plus il y a de gens qui y adhèrent, plus le registre est efficace. Et en simplifiant la vie des détenteurs d'armes, on ne peut que susciter davantage d'adhésion.

Mme Prince (Véronique) : Si, un an plus tard, vous êtes obligée d'apporter ces changements-là, justement, parce que plusieurs refusaient de s'inscrire, est-ce que le problème, c'est qu'il a mal été pensé, ce registre-là, au départ?

Mme Guilbault : Le débat sur le registre — pour ou contre le registre? Est-ce qu'on fait un registre? — et l'essentiel de la loi, il a déjà été fait. Donc, l'idée, évidemment, n'est pas de rouvrir ce débat, je l'ai dit d'entrée de jeu. La loi, elle est là. Le registre, il existe, il est là pour rester. Et je demande à toutes les personnes de se conformer à la loi. Ce qu'on veut faire, c'est simplifier l'application, l'enregistrement des armes et assouplir l'application de la loi par trois éléments que j'ai nommés tout à l'heure. Donc, en simplifiant de cette manière-là la vie de ceux qui sont touchés par l'immatriculation des armes sans restriction, on s'attend à ce qu'ils adhèrent davantage et à ce qu'ils n'aient plus de raison de ne pas adhérer à la loi, qui, de toute façon, s'impose pour tout le monde.

Le Modérateur : Isabelle Porter.

Mme Porter (Isabelle) : Oui. Bonjour. J'aurais une question pour vous et pour M. Prud'homme. En fait, dans le dossier d'Alexandre Bissonnette, on a appris qu'il avait menti dans sa déclaration, son formulaire, là, pour obtenir une arme, et qu'il n'y avait pas eu de vérification par la suite. Ce ne serait pas opportun de donner aux policiers davantage d'outils pour faire ce genre de vérification là, surtout que vous vous étiez montrés ouverts à ça durant la campagne électorale?

Mme Guilbault : Oui, bien, il y a deux choses là-dessus. Premièrement, il y a un projet de loi au fédéral, que vous connaissez probablement, le projet de loi C-71, qui déjà prévoit des vérifications d'antécédents plus approfondies, qui est en première ou deuxième lecture au Sénat, donc qui pourrait être adopté et qui va amener des nouveautés, là, au Code criminel, et tout ça. Donc, forcément, il y aura une incidence pour les provinces.

Deuxièmement, vous avez raison de dire qu'il y a un consensus sur le fait qu'on devrait restreindre au maximum l'accès aux armes à feu à des gens qui présentent des problèmes de santé mentale et qui deviennent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres. Ça, on est parfaitement d'accord là-dessus. Le registre, justement, fait partie de ces outils qu'on veut mettre à la disposition des services de police pour qu'ils puissent intervenir de la manière la plus efficace possible.

On travaille aussi, notre ministère, en collaboration avec le bureau du contrôleur des armes et des explosifs de la Sûreté du Québec, sur une campagne de sensibilisation auprès des gens pour qu'ils soient proactifs dans la dénonciation de gens qui peuvent paraître instables ou qui peuvent paraître présenter des problèmes de santé mentale et qui détiennent des armes.

Évidemment, on peut toujours en faire plus, en santé mentale en général. On est ouverts, nous, à toutes les solutions, à toutes les propositions, mais on travaille déjà sur plusieurs fronts pour améliorer tout ce volet qui touche effectivement davantage la santé mentale et la gestion des personnes qui peuvent présenter des problèmes tout en détenant une arme.

Mme Porter (Isabelle) : M. Prud'homme, s'il vous plaît. Ça ne serait pas utile, donc, de donner davantage d'outils aux policiers pour ne serait-ce que vérifier si des gens ont menti dans leur formulaire concernant leurs antécédents de problèmes de santé mentale?

M. Prud'homme (Martin) : Bien, moi, je vous dis aujourd'hui qu'on a les bons outils. On a les bonnes banques d'information. C'est à nous de peaufiner nos enquêtes, de bien les avancer, de bien questionner. Et je pense qu'avec le registre ça va être un outil supplémentaire pour les policiers. Alors, moi, je ne crains pas que… Puis j'en profite aujourd'hui pour vous dire quelque chose. Nous, ce qui est important, et le message que je vous lancerais aujourd'hui, c'est de nous informer. Notre ligne de préoccupation qu'on a mise en place, lorsqu'un citoyen appelle, qu'il a un questionnement sur quelqu'un dans sa famille, quelqu'un qui semble avoir un problème de santé mentale, quelqu'un qui semble avoir peut-être des idées suicidaires, de nous appeler, de nous contacter. À ce moment-là, nous, ça fait la grande différence au niveau de notre résultat. On pourra révoquer. On pourra prendre des positions par rapport à l'information. Mais le public, pour nous, c'est essentiel qu'il nous appelle puis qu'il… Puis c'est anonyme. Alors, on encourage les gens de nous informer des situations, peu importe lesquelles. Vous avez un voisin, vous avez quelqu'un qui semble dérangé, qui semble violent? On veut être informé de la situation.

Le Modérateur : Hugo Pilon-Larose.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Bonjour. Ma question, c'était pour M. Cossette. M. Cossette, pourquoi êtes-vous présent aujourd'hui avec la ministre à la conférence de presse? Quel message envoyez-vous, voulez-vous envoyer aux chasseurs si vous réitérez d'emblée que vous êtes toujours opposés à l'existence même d'un registre des armes et le gouvernement ne recule pas sur son existence?

M. Cossette (Alain) : C'est une belle plateforme, ici, aujourd'hui, pour maintenir notre position. Ça fait que c'est ce qu'on fait. Ça fait que, là, on vient de vous l'annoncer. On continue à maintenir cette pression-là. Et aussi il faut reconnaître que, quand la loi a été passée, notre organisation, on prône la démocratie. La loi est passée. Donc, à partir de là, depuis un an, bien, on dit : Si la loi est passée, il y a des irritants. Bien, on va travailler pour abolir les irritants, mais, en même temps, on va continuer à travailler pour l'abolition du registre. On l'a fait au fédéral. On l'a eu, ce gain-là. On espère que ça ne prendra pas autant de temps, mais on a réussi à faire ce gain-là. Mais, les irritants, au moins, on vient de les enlever. Puis ce qu'on dit aussi, vu qu'on est une organisation très démocratique, bien, on dit aux gens : Jamais on ne va prôner la désobéissance civile. Puis on dit aux gens : Bien, enregistrez-vous. C'est à vous autres de décider quand est-ce que vous allez le faire, mais nous autres on recommande aux gens de se conformer aux lois. On a des lois au Québec. On a une démocratie. Puis c'est ce qu'on dit. Puis c'était la plateforme, ici, pour maintenir notre position, la renchérir, mais aussi reconnaître que la CAQ a été à l'écoute de nos revendications. Ça fait un an qu'on les fait. Là, on a une écoute. Est-ce qu'on va avoir une écoute jusqu'au bout? Bien, on va laisser le temps, voir. On pense que, nous autres, d'après nous autres, notre organisation, le temps va démontrer que l'argent pourrait être mieux dépensé ailleurs puis être plus efficace, mis dans d'autres programmes que sur un registre qui, pour nous autres, ne sert à rien.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mme la ministre, vous avez dit tantôt, en réponse à une question, que vous souhaitez abolir trois irritants de la présente loi. Est-ce qu'on doit donc comprendre que l'avis qui était nécessaire jusqu'à maintenant pour tout déplacement de 15 jours ou plus, vous allez tout simplement abolir la nécessité de présenter un avis ou on doit comprendre que vous pouvez modifier la notion du 15 jours? On sait que PolySeSouvient a mentionné qu'ils recommandaient, de leur côté, 30 jours. Où vous situez-vous à ce niveau-là?

Mme Guilbault : Bien, ce que j'annonce, c'est que je vais modifier l'article en question. Par contre, de quelle façon ou quelle sera la contre-proposition, ça, je me garde une réserve jusqu'au dépôt du projet de loi, dans lequel vous connaîtrez la modalité plus précise de remplacement. Mais, dans tous les cas, je compte me pencher sur cet élément-là, qui amenait son lot de problématiques pour les chasseurs. Pensez à quelqu'un qui part un mois chasser dans le bois, bien, ça devenait compliqué, là, au 16e jour, de devoir s'extirper du bois, trouver Internet, et tout ça. Alors, on le comprend très bien. C'est la raison pour laquelle on va les accommoder sur ce point.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Une dernière précision. Le représentant, donc, des chasseurs et pêcheurs dit espérer que ça ne prendra pas trop de temps avant que vous fassiez le dernier pas d'abolir le registre. C'est un pas qui pourrait être fait un jour?

Mme Guilbault : Actuellement, notre position, elle est très claire. La loi existe et elle est là pour rester, le registre est là pour rester. Ce qu'on veut, c'est susciter davantage d'adhésions pour le rendre plus efficace. Donc, c'est exactement le sens de l'annonce d'aujourd'hui. Encore une fois, je tiens à insister sur le fait que l'annonce met en relief la portion consensuelle qui unit des points de vue traditionnellement divergents, à savoir qu'on veut qu'un maximum de gens s'inscrivent au registre. Et, pour ce faire, on veut simplifier la vie des gens qui détiennent les armes pour qu'ils s'inscrivent au registre.

Le Modérateur : Patricia Cloutier, Le Soleil.

Mme Cloutier (Patricia) : Bonjour. J'aimerais savoir combien de gens se sont inscrits au registre à l'heure actuelle, et si vous considérez que cette adhésion-là, elle est bonne ou elle n'est pas satisfaisante pour vous.

Mme Guilbault : Elle est bonne. Il y a 349 952 inscriptions en date d'hier, donc. Et là vous me direz, évidemment, sur un total d'environ 1,6...

Mme Cloutier (Patricia) : Ce n'est pas beaucoup, sur 1,6 million.

Mme Guilbault : Mais ce qui est intéressant... Je ne sais pas si j'ai amené mon tableau. L'as-tu, mon tableau?

Le Modérateur : Je peux vous l'envoyer par...

Mme Guilbault : Bon, en tout cas, j'avais un beau tableau, un beau diagramme qui montrait tous les mois depuis l'entrée en vigueur de la loi, et, en janvier, on voit très clairement une hausse notable du nombre d'inscriptions, qui a doublé littéralement depuis le dernier mois. Alors, ce qui est encourageant, c'est l'augmentation croissante des demandes d'enregistrement. On l'a toujours dit, on s'attendait à ce que plusieurs attendent à la dernière minute. On est à la dernière minute. En tout cas, on commence à l'être, donc, et là on voit que, vraiment, il y a une explosion du nombre de demandes d'immatriculation, donc ça, c'est très encourageant.

Je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas de... c'est non négociable, l'entrée... c'est-à-dire la date butoir du 29 janvier. Donc, à partir du 30, théoriquement, les gens vont être dans l'illégalité s'ils n'ont pas immatriculé leurs armes. Par contre, il faut être logique, là. S'il y a des gens qui cherchent à s'inscrire après le 29 janvier, le service d'immatriculation des armes à feu va accueillir leur demande, va procéder à l'enregistrement. Parce qu'encore une fois ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait le plus de gens possible qui s'inscrivent, et on ne veut pas qu'ils soient rebutés par le fait que c'est le 30 et qu'on va peut-être, là, vouloir les pincer, et tout ça. L'objectif ou le mandat du service d'immatriculation des armes à feu n'est pas de détecter les infractions, mais de procéder à l'immatriculation. C'est l'objectif prioritaire de tout le monde.

Mme Cloutier (Patricia) : Mais est-ce que... Dans le fond, vous annoncez la fin des irritants aujourd'hui. Par contre, pour les gens qui vont s'inscrire sur Internet cet après-midi, demain, ça ne prend pas effet immédiatement, ils vont toujours devoir, là, donner la longueur de leurs armes, et tout ça, là. Ces irritants-là, ça va être pour plus tard. Comment est-ce que vous allez faire en sorte de provoquer justement ce blitz d'inscriptions, d'ici le 29 janvier, si les irritants ne sont pas enlevés maintenant?

Mme Guilbault : Bien, le fait qu'il existe une loi, c'est déjà un incitatif assez majeur, parce que la plupart des gens se conforment à la loi dans la vie. Mais c'est certain, vous le dites, c'est vrai, dans l'immédiat, ça n'aura pas d'impact pour ceux qui vont s'enregistrer dans les prochains jours, voire semaines. C'est pour ça que je compte sur les oppositions pour que ça procède rapidement. Mais il faut dire qu'il y a chaque année, au Québec, 100 000 armes qui sont achetées soit au Québec ou à l'étranger et 100 000 armes qui sont transigées entre particuliers. Donc, ça fait un gros volume. Alors, à partir du moment où les irritants vont être modifiés et qu'il y aura les nouvelles modalités du registre, c'est énormément de futurs propriétaires d'armes qui vont bénéficier de ces modifications-là.

Le Modérateur : Geneviève Lajoie.

Mme Lajoie (Geneviève) : Bonjour. Mme la ministre, j'aimerais que vous me donniez finalement le coût du registre prévu et ce que ça coûte jusqu'à maintenant. Et j'aimerais savoir si vous excluez totalement la possibilité d'abolir le registre, soit pour des raisons justement de coûts trop élevés ou pour un manque d'efficacité du registre.

Mme Guilbault : Oui, on exclut la possibilité de l'abolir. Ce qu'on a dit, c'est qu'on voulait le rendre le plus efficace possible. C'est exactement ce qu'on fait, à notre sens, avec l'annonce d'aujourd'hui. Pour ce qui est des coûts, on n'entrevoit pas pour l'instant de hausse de coûts. Jusqu'à maintenant, la mise en place du registre respecte même rigoureusement les coûts qui étaient prévus, qui étaient de l'ordre de 20 millions, donc environ 4, 5 millions pour le développement du fichier comme tel et environ 15 millions pour la période de prise d'inventaire, donc cette période de demande d'immatriculation d'armes à feu. Par la suite, on prévoit environ 5 millions pour l'exploitation annuelle du registre. Donc, jusqu'à maintenant, un respect total du coût prévu.

Mme Lajoie (Geneviève) : Merci. Mon autre question s'adresserait à M. Prud'homme. Qu'est-ce que vous allez faire pour réussir à trouver les gens qui n'auraient pas enregistré leurs armes après le 29 janvier?

Prud'homme (Martin) : Bien, vous savez qu'on va travailler avec discernement. Donc, après le 29 janvier, nos policiers vont devoir appliquer le règlement et la loi. Mais on ne va pas faire du porte-à-porte, on ne va pas aller voir les gens. Donc, c'est une responsabilité des citoyens de s'immatriculer. Mais par contre ils vont devoir répondre. Un individu qui est vérifié, peu importe où, une vérification de routine, puis que ses armes ne sont pas immatriculées, bien, il va recevoir le constat en conséquence.

Alors, à partir du 29, on ne commence pas à faire du porte-à-porte et vérifier les gens. C'est une responsabilité, comme la ministre disait, aux gens, et nous, on encourage les gens à l'alimenter parce qu'on vous dit aujourd'hui que c'est important pour nous, les policiers, c'est important pour notre travail. Puis, personnellement, je l'ai utilisé régulièrement. Alors, on demande aux gens de bien le faire. C'est fait une fois. Vous savez, par la suite, quelqu'un qui immatricule son arme à feu, un jour, il va la donner, il va la vendre. Elle va décéder, cette personne-là. Nous, par contre, l'arme va demeurer au Québec. On va être en mesure de savoir à quel endroit qu'elle se retrouve. Alors, on encourage les gens vraiment à le faire cette année. C'est important.

Mme Lajoie (Geneviève) : Une petite précision. Est-ce que vous pourriez vous servir, par exemple, du registre — parce que, quand quelqu'un veut une arme, il y a un permis de possession d'arme, si je ne me trompe pas — est-ce que vous pourriez vous servir de ça pour essayer de vérifier justement si les gens ont enregistré ou non leurs armes?

M. Prud'homme (Martin) : Il y a plusieurs manières qu'on peut le vérifier. Mais aujourd'hui, ce que je vous dis, après le 29, là, notre intention, c'est d'encourager les gens, ce n'est pas de les poursuivre, de courir après les gens. Mais on leur dit, par contre : Après le 29, on va appliquer la loi et le règlement.

Le Modérateur : Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert) : Oui. J'aurais deux questions. La première peut-être pour M. Prud'homme ou Mme Guilbault. Bonjour. Pour donner suite à la question de ma collègue, il va y avoir des changements législatifs, des changements réglementaires qui touchent l'immatriculation. Il y a beaucoup de chasseurs, beaucoup de détenteurs d'armes qui vont tout simplement attendre que ces modifications-là se fassent. Donc, la loi ne s'appliquera pas immédiatement. Il va falloir attendre que le véritable... les modalités d'immatriculation soient en place. Par exemple, le...

Mme Guilbault : Non. La loi s'applique.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, mais l'inscription du numéro de l'arme sur... du nouveau numéro d'arme, l'inscription permanente, vous allez exiger ça des gens?

Mme Guilbault : C'est qu'il existe déjà un numéro de série sur une arme, qui est mis là par le fabricant. Donc, ce qu'on va privilégier, c'est l'adéquation finalement entre ce numéro de série, qui, de toute façon, existe, et le numéro unique d'arme à feu, qui deviendrait le seul numéro utilisé.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, mais, d'ici à ce que le projet de loi soit adopté, c'est l'ancienne façon de faire qui prévaut?

Mme Guilbault : Oui.

M. Dutrisac (Robert) : Donc, les gens qui vont s'inscrire vont devoir inscrire un numéro différent?

Mme Guilbault : Oui, oui, c'est sûr. Bien, c'est ce que je disais à votre collègue tout à l'heure. Dans l'immédiat, les gens qui vont s'inscrire vont le faire dans les conditions actuelles, donc, oui, avec le numéro d'immatriculation. Le 15 jours s'applique à partir du 30 janvier. Est-ce qu'il y a beaucoup de gens qui vont chasser à cette période-ci de l'année? Peut-être un peu moins. Ça fait que peut-être que le hasard des saisons joue en notre faveur. Mais, oui, ils vont devoir le faire dans les conditions actuelles. C'est pour ça que je compte sur les oppositions pour qu'on puisse le faire le plus rapidement possible. Mais, dans tous les cas, le 30 janvier, les armes doivent être immatriculées. Donc, je veux être très claire aussi ce matin. Je m'attends à ce que les gens se conforment à la loi, et donc c'est ça, on a mis des ressources supplémentaires au Service d'immatriculation des armes à feu parce qu'on est conscients aussi qu'il y a eu des fois des difficultés techniques sur Internet et que ça peut être long aussi quand on cherche à parler à quelqu'un au téléphone. Mais soyez assurés qu'on met des ressources, qu'on aménage en conséquence, si les gens ont besoin d'aide, ou quoi que ce soit, ils peuvent appeler en tout temps, on est très serviables. Et, encore une fois, l'idée, c'est d'enregistrer le plus d'armes possible de la manière la plus efficace possible au Québec et non de partir dans une chasse aux chasseurs ou de vouloir rebuter qui que ce soit.

M. Dutrisac (Robert) : En matière de santé mentale, je comprends, M. Prud'homme l'a souligné, qu'il invite les gens à informer les forces policières de problèmes de santé mentale de propriétaires d'armes. Mais comment véritablement s'assurer qu'une personne est en bonne santé mentale et détient une arme si on n'a pas accès à son dossier médical? Est-ce qu'il ne faut pas aller plus loin dans les vérifications? Quels sont les moyens de vérification autres que l'espèce de dénonciation volontaire?

Mme Guilbault : Bien, encore une fois, je l'ai évoqué, il y a un projet de loi au fédéral actuellement qui prévoit des vérifications d'antécédents plus approfondies. Donc, ça, ça va faire en sorte... Parce qu'une personne, quelle que soit l'arme qu'elle achète, doit... il y a des formalités, là, qui relèvent du fédéral, quelle que soit l'arme qu'on achète. Alors, à ce moment-là, il y a des vérifications qui sont faites. Tout ça relève du gouvernement fédéral. Donc, c'est la première porte d'entrée, si on veut, dans la vérification de l'habilitation d'une personne à posséder une arme. Et elles seront renforcées par ce projet de loi dont on espère qu'il sera adopté bientôt, là, ça fait quand même un bout de temps qu'il chemine et il est très avancé, donc on a tout lieu de croire qu'il va être adopté. Donc, ça, c'est déjà une bonne nouvelle.

Pour le reste, M. Prud'homme le disait, effectivement, c'est certain qu'il n'y aura jamais de risque zéro, et on ne pourra jamais prétendre avoir toute l'information disponible partout pour tout le monde. Le mieux qu'on peut faire, c'est de s'en remettre aux mécanismes qui existent déjà, qui vont être renforcés avec le projet de loi du fédéral et, encore une fois, à une espèce de solidarité collective, de vigilance collective. Si vous voyez qu'une personne, qu'elle détienne des armes ou non, d'ailleurs, là, si une personne que vous considérez suicidaire ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui, on encourage à dénoncer qu'elle possède des armes ou non, mais à plus forte raison si elle possède des armes, parce que ça aide nos corps de police à intervenir.

Encore une fois, le registre, prenons, par exemple, une personne qui est en situation de crise, qui est barricadée ou autre, ça va aider les policiers de savoir si cette personne-là détient chez elle des armes et quel type d'arme, etc. Donc, si les armes sont immatriculées, voilà un exemple probant qui peut être utile pour un policier en fonction.

Le Modérateur : Maya.

Mme Johnson (Maya) : Good morning, Mme Guilbault.

Mme Guilbault : Good morning.

Mme Johnson (Maya) : If you could first begin by just giving an explanation for English viewers of the modifications that you're making to this registry, which you said earlier : There is no question of abolishing, it's here to stay.

Mme Guilbault : Yes. What we are announcing today is first and foremost that we support the gun registry, it is here to stay, and we are asking people to register their guns. They have a few days left to do so before fines start to apply.

That being said, we have always said that we would be a government who listens to Quebeckers, contrarily to the liberals who past a law without taking into account the public comments or the comments of opposition parties. We are correcting those problems today and, with a triple objective of taking into account those public comments, attract a more favorable reception among gun owners and making the registry more efficient.

So, with that triple objective, I hereby announce that I intend to modify three key issues related to the registry, which are the obligation to notify the registration service when there is a temporary change of location for a firearm, the current delay is 15 days; second, the… registration number, sorry, that must be shown to a peace officer when required; and third, at the time of the application for registration, the need to provide de measurement of the length of the barrel.

So, owning a firearm is a privilege, and I am confident of the gun owners' compliance to the law, which will benefit the whole population.

Mme Johnson (Maya) : But how will this be enforced, what will you do to ensure that gun owners register these arms, and what will happen if they don't? I don't know if you would like to respond or Mr. Prud'homme. Both of you?

Mme Guilbault : Maybe a little part first. Well, there is a law, and the law as well as the registry are here to stay, so people have to comply. We are announcing today… I am announcing my intention to modify three key issues, which will attract a more favorable reception among gun owners, like I said. So, I expect them to register their guns even more, and so, we have to respect the law. And what will happen, like I said, they have a few days left to do it, to register their guns legally, because from January 13th…

Une voix : 30th.

Mme Guilbault : …30th, sorry, fines could apply. So, I really ask people to register their guns before January 29th. Of course, after that day, the registration service will continue taking demands and register guns, but I ask people to comply, and to respect the law, and to register their guns.

Mme Johnson (Maya) : Mr. Prud'homme.

Le Modérateur : For questions in English to Mr. Prud'homme, I invite you to go see Mme Asselin, please.

Mme Johnson (Maya) : OK. And, Mme Rathjen, if I could ask you a question… You're here today, but it seems that you still have some reservations. And you've made some recommendations, if I understood correctly. Can you just give us an overview of your take on this?

Mme Rathjen (Heidi) : We are in full support of the Government's position. We had ourselves recommended a better accommodation for the part of the law — actually it's in the regulations — that obliges these gun owners to report when they move their gun to a different address for over two weeks. We thought that was too restrictive. And so we're completely in agreement with the modifications that are put forward by the Minister. The devil may be in the details, but, in principle, as long as it doesn't compromise public safety, we're completely in favor. For us, the most important thing is that the law will stay, that it'll come into effect, that, if you get caught, you can get a fine. And hopefully, in the next few weeks and months, there will be more campaigns and initiatives to get as many gun owners as possible to register.

But I think everything… pretty much a lot of all this debate came down to this crucial day of coming to effect. The whole campaign by groups that oppose to registry was focused on this date, trying to get the Government to back down before the day was… with a small number of inscriptions. That is not the case, so we're very happy, and for sure, for us, we hope that the major debate, political debate will be over.

Of course, we're not naïve; there are still some people that are going to contest the law, but the right way to do it is in the courts, which has already been happening. The law has been contested by the courts. It's already gone to the Superior Court, who ruled that the law is constitutional, and that's being appealed. So, for sure, there's going to be opposition that will continue, but, as far as we're concerned, the law's staying, and we're confident that it will be respected and effective.

Mme Johnson (Maya) : OK. Thank you for that.

Le Modérateur : Cathy.

Mme Senay (Cathy) : Good morning.

Mme Guilbault : Good morning.

Mme Senay (Cathy) : Minister, how pressured did you feel seeing the number of weapons that have been registered already? It was a fraction of all the total weapons in Québec. How much pressure did you feel that you had to do something for the gun registry? The pressure that you had?

Mme Guilbault : I would say that the pressure that we have as a whole government is to make sure that we stay connected to people and that we listen to Quebeckers. We've been in the Government for a little more than three months and we've said it over and over again : we want to listen to people. The problem with this law is that the Liberals passed it without taking into account any of the public comments or the opposition parties' comments, including ours when we were in the opposition. So, today, we are, I think, making a good announcement, because we are simplifying life and the registration process for people who have to register their guns without compromising at all the existence of the law and of the registry. So we are making it more efficient.

Mme Senay (Cathy) : And what do you say to people that are criticizing you today to having been too soft with gun owners that were basically boycotting the registry? What do you tell them?

Mme Guilbault : I say that the law… It is included in the law that people have a year to register their gun. This year isn't over yet. So they have until January 29th. After that, fines could apply. So, if those people don't register and that, for any reason, a policeman or a policewoman knows it, he could find himself or herself with a fine.

Mme Senay (Cathy) : But for people that say that those measures that you bring up today, you're basically too soft, your approach is too soft to accommodate the gun owner that were… They didn't want to register their weapons. Would you say that approach is too soft?

Mme Guilbault : I don't see how the announcement today is soft or not. It is not linked to the fact that, from January 30th, fines could apply. So the law is the law. People have to comply. They have six days left to comply and making an application for registration within those six days. And, if they don't do, well, they could have a fine after that, including those people who openly say that they will not respect the law.

Le Modérateur : And finally, Raquel.

Mme Fletcher (Raquel) : Good morning. Just a quick clarification. How much do those fines go up to?

Mme Guilbault : It is from 500 $ to 5 000 $.

Mme Fletcher (Raquel) : Per gun?

Mme Guilbault : Per person, I think? Per person?

Une voix : ...

Mme Guilbault : Sorry. Just… Yes, per person, per physical person.

Mme Fletcher (Raquel) : O.K. Depending on, I guess, how long or, whatever, there's a range, from 500 $ to 5 000 $.

Mme Guilbault : There is a range, yes.

Mme Fletcher (Raquel) : O.K. I'm just wondering, kind of… to go a little bit on Cathy's question. Is what you're announcing today an attempt to put the kibosh on this civil disobedience movement that we've seen in Québec and right across the country?

Mme Guilbault : What we are doing today is we are simplifying life of those people who own the guns, to make it even more appealing for them to register, even though they have to register according to the law, but we are giving them even more reasons to do so. They have six days left. Of course, those modifications will not be done by then, but they will be done afterwards.

And like I said, 100 000 firearms are bought in Québec every year and another 100 000 firearms are sold from one person to another. So, those modifications will simplify lives of thousands of people in the future.

So, what we are doing today is without compromising at all the law or the registry, we are making it more simple for people to register their guns in order to have a registry that is the most efficient possible.

Mme Fletcher (Raquel) : M. Cossette, est-ce que vous parlez anglais?

M. Cossette (Alain) : Un peu.

Mme Fletcher (Raquel) : Un peu. Est-ce que je peux poser une question?

M. Cossette (Alain) : My girls will laugh at me if they listen at me.

Mme Fletcher (Raquel) : You said that you're not in favor of this, that you want the gun registry abolished, but at the same time you're not encouraging members to disobey the law.

M. Cossette (Alain) : It's the law. The law is there. That is why. As soon as the law was there, we worked to have the change that... to have appeared now, it's what we get now, but we still continue for the gun registry to be «aboli».

Mme Fletcher (Raquel) : Abolished?

M. Cossette (Alain) : Abolished.

Mme Fletcher (Raquel) : So, the fight isn't over for you.

M. Cossette (Alain) : No. No. But we have... we made a good step. It's the democracy. 99 deputies voted for it, only eight and seven of them, they voted against, they were from the CAQ, and we hope now they will have more people... they will understand more people in the field. And for us, put the money at the good place. We are not a rich society. We have to put the money where we need it. And we know we need a lot of money in education and for the health, and it's going to be worst because the baby-boomers, they get older, we have an older population. So, put the money where it needs to be addressed.

Mme Fletcher (Raquel) : Merci beaucoup.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

(Fin à 11 h 47)