(Douze heures trente-deux minutes)
Mme Marois: Alors, bonjour. Bon retour de Pâques. On se retrouve à nouveau devant le maître de la diversion. Tout pour éviter que la lumière ne soit faite sur les liens qui existent entre l'octroi de contrats gouvernementaux, l'industrie de la construction, le financement du Parti libéral du Québec, et là s'ajoute, selon M. Bellemare, l'influence de donateurs sur la nomination de juges au Québec. Il y aurait même eu une influence de la part de donateurs sur la nomination du plus haut fonctionnaire de l'État québécois, le secrétaire général du gouvernement du Québec.
En fait, une seule affirmation de M. Bellemare va suffire à déclencher une commission d'enquête sur la nomination des juges, alors qu'on ne bouge pas et qu'il y a des allégations nombreuses de collusion, de corruption dans l'industrie de la construction, d'enquêtes journalistiques sérieuses, crédibles qui ont été faites liant les donateurs du Parti libéral et l'octroi de contrats, même un rapport du Vérificateur général concernant l'octroi de contrats, au ministère des Transports. Alors, moi, ce qui m'étonne absolument ce matin, c'est que d'un côté on accorde beaucoup de crédibilité aux déclarations de M. Bellemare, puisque le premier ministre va déclencher une enquête sur la nomination des juges, mais l'autre partie de l'affirmation de M. Bellemare, elle, ne semble pas susciter cette même réaction, puisqu'on ne la prend pas au sérieux, on préfère poursuivre et discréditer M. Bellemare.
Alors, dans le fond, là, demain matin, quand le premier ministre va être amené à prendre une décision sur la nomination d'une commission... Et, entre autres, quant à moi, il n'a pas le choix, et c'est ce que la population du Québec lui demande, il n'a pas le choix que de nommer une commission d'enquête faisant toute la lumière sur l'industrie de la construction, sur les liens qu'il y a dans le financement de son parti et l'octroi de contrats. Or, M. Charest n'a pas la crédibilité qu'il faut pour procéder à cette nomination, même dans le cas de la commission à laquelle il voudrait pouvoir souscrire, puisqu'il est au coeur des allégations qui ont été faites, entre autres, par Me Bellemare. Il n'a plus la crédibilité qu'il faut pour être capable d'appliquer un processus qui respecte les règles de l'art en matière de décisions au niveau politique.
Alors, ce que nous demandons, nous, aujourd'hui, et nous le réitérons d'une façon ferme et sans aucune réserve: nous croyons qu'il est absolument essentiel, pour que cessent justement toutes ces affirmations qui sont faites ici et là, il est absolument essentiel qu'il y ait la tenue d'une commission d'enquête publique concernant l'industrie de la construction, le financement du Parti libéral du Québec, les liens entres les donateurs et leur influence dans l'octroi de contrats, ou collusion s'il y a lieu, et nous pensons que, pour définir un tel mandat, il faut sortir du sérail du Conseil des ministres et il ne faut pas que ce soit le premier ministre, M. Charest, qui procède à cette nomination et à la définition du mandat d'une telle commission d'enquête. Nous pensons que des personnes qui sont très crédibles finalement et qui sont au-dessus des rôles et responsabilités qui sont assumés actuellement par le Conseil des ministres et le premier ministre devraient être mises à profit. Et nous pensons, entre autres, à deux personnes qui pourraient être sollicitées: le juge Gomery, qui a quand même une très bonne et très longue expérience de cette question, et le Vérificateur général, qui sont des personnes au-dessus de tout soupçon et qui, elles, pourraient définir les contours d'une commission d'enquête publique, encore une fois, sur l'ensemble des allégations qui sont faites. Ce n'est pas vrai qu'on va faire encore de la diversion comme veut le faire M. Charest, et allant même jusqu'à faire une proposition quant aux membres pouvant constituer cette commission d'enquête.
M. Robitaille (Antoine): Vous dites qu'il est juge et partie?
Mme Marois: Il est absolument juge et partie. Écoutez, il y a des affirmations qui sont faites par Me Bellemare, et tout d'un coup il prend la moitié des affirmations et pas l'autre moitié qui concerne le financement des partis politiques et leur... l'influence des donateurs.
M. Duchesne (Pierre): M. Charest vient de poser... de poser un pas vers l'avant. On va entendre, après tout, M. Bellemare, là.
Mme Marois: Écoutez, c'est une façon... À mon point de vue, et je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est une façon de faire de la diversion. Il choisit la partie qui le dérange le moins, hein, et il dit: là, on va enquêter, et, pour le reste, on va enlever de la crédibilité à Me Bellemare, parce que c'est un peu ce qu'il a fait dans son intervention tout à l'heure.
Alors, en ce sens-là, à mon point de vue, c'est de passer à côté, encore une fois, de la cible. Est-ce qu'il y a quelqu'un actuellement qui demande une commission d'enquête sur la nomination des juges?
M. Robillard (Alexandre): Comment est-ce que ce sera possible d'éviter la question du financement politique, si M. Bellemare est entendu par une commission d'enquête?
Mme Marois: Ce sera possible de l'aborder, évidemment, mais vous savez très bien que la... je dirais, l'attention va être portée surtout, et pour l'essentiel, sur la façon dont se fait la nomination des juges. Alors... et, en ce sens-là, on met de côté le fait qu'on demande à cette commission d'enquêter sur le lien entre le financement des partis politiques et la nomination des juges.
M. Robillard (Alexandre): Est-ce que les magistrats qui ont été nommés par M. Bellemare doivent continuer à... doivent demeurer en fonction?
Mme Marois: Bon. Écoutez, moi, je pense qu'actuellement on ne va pas faire le procès des juges qui ont été nommés. On n'en est pas là, et c'est pour ça que justement, en essayant de trancher la commission d'enquête par petits morceaux, on finit par ne plus avoir une vision d'ensemble. Alors, quant à moi, ce n'est pas suffisant, ce que propose le premier ministre, ce n'est pas acceptable. Et, en plus, ce serait difficile qu'éventuellement ce soit un juge qui soit amené à présider une telle commission sur la nomination des juges. Peut-être devrait-on sortir de ce sérail pour trouver une personne, si tant est qu'il y tient, qui ne soit pas juge et partie.
M. Salvet (Jean-Marc): Vous avez fait référence à Gérard Bibeau, ça vous inquiète?
Mme Marois: Bien, c'est très inquiétant quand une affirmation comme celle-là est faite, à savoir qu'un donateur peut avoir une influence sur la nomination du plus haut fonctionnaire de l'État. Ça soulève énormément de questions.
M. Salvet (Jean-Marc): Lesquelles?
Mme Marois: Bien, écoutez, à ce moment-là, ça veut dire que le gouvernement serait sensible au fait qu'il doive nommer à la tête des... c'est-à-dire, dans les responsabilités qui sont les plus importantes dans un État, des personnes qui seraient liées au Parti libéral et au financement du Parti libéral du Québec.
M. Robitaille (Antoine): M. Gomery et M. Lachance, vous voulez qu'ils déterminent quoi exactement?
Mme Marois: Je voudrais qu'ils déterminent le mandat de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, ses liens avec le financement des partis... du Parti libéral, ses liens avec l'octroi de contrats gouvernementaux ou dans les milieux...
M. Robitaille (Antoine): M. Gomery a appuyé Québec solidaire, est-ce que ça ne fait pas de lui quelqu'un qui est orienté politiquement?
Mme Marois: Bien, écoutez, là, monsieur, Québec solidaire, à ce que je sache, veut une commission d'enquête aussi.
M. Robitaille (Antoine): Pour les libéraux?
Mme Marois: Donc, il veut une commission d'enquête aussi. Alors, il me semble que M. Gomery a une réputation suffisamment bien établie pour qu'on puisse lui faire confiance.
M. Deschênes (Alexis): Est-ce que vous allez participer, d'une façon ou d'une autre, dans les conditions actuelles, à la commission d'enquête que veut instituer le premier ministre?
Mme Marois: Bien, écoutez, nous, ça ne répond pas à nos attentes et ça ne répond pas surtout... quant à nous, c'est une chose, mais ça ne répond pas aux attentes de la population du Québec. Alors, si jamais, évidemment, on est amenés à devoir répondre à des questions, on ne va pas refuser d'y répondre.
M. Dutrisac (Robert): Est-ce que vous avez... est-ce que vous trouvez qu'il y a un problème de nominations partisanes des juges?
Mme Marois: Bien, écoutez, il y a un processus qui a été choisi, que, nous, à mon souvenir, on a parfaitement respecté, avec les ministres de la Justice que nous avons eus au sein de notre gouvernement: des comités font des recommandations, et puis il y a une courte liste qui arrive au ministre de la Justice, qui lui-même fait une recommandation.
M. Dutrisac (Robert): Mais l'avocat qui contribue au parti au pouvoir a quand même une petite longueur d'avance, dans ces listes-là, en réalité. Ça fait partie de la nature des choses.
Mme Marois: Bien, vous le mentionniez tout à l'heure, parce que j'écoutais le point de presse de M. Charest, vous mentionniez qu'effectivement il y avait 17 nominations sur 23 qui avaient été examinées qui étaient des personnes qui avaient contribué au parti, mais je peux vous dire... et d'ailleurs ça nous a été souvent reproché, soit dit en passant, on dit, les gens disent: Les libéraux nomment de leurs amis continuellement, et, nous, on nomme des gens qui peuvent faire la job. Bien oui, c'est ça, notre façon de faire, puis on va continuer à faire comme ça.
M. Robillard (Alexandre): Les juges peuvent continuer à rester en fonction, ceux qui ont été nommés par M. Bellemare, mais dans le fond vous faites pareil comme M. Charest, là, vous...
Mme Marois: Bien, écoutez, là.
M. Robillard (Alexandre): ...vous voulez mettre l'accent sur le financement...
Mme Marois: Oui, mais là on ne peut pas présumer...
M. Robillard (Alexandre): ...alors que lui ne veut pas, mais vous dites: Normalement, ces gens-là... Ce que M. Bellemare dit sur les magistrats, ça ne porte pas à conséquence.
Mme Marois: Bien, écoutez, ça porte à conséquence, mais là on va faire enquête sur les 15 juges qui ont été nommés pendant cette période-là? D'ailleurs, je ne sais pas combien ont été nommés.
M. Robillard (Alexandre): Qu'en est-il de leur intégrité?
Mme Marois: Bien, leur intégrité peut être remise en cause, mais est-ce que les... combien en a-t-il nommé, d'abord, pendant cette période-là?
M. Robillard (Alexandre): Une dizaine.
Mme Marois: Une dizaine? Le premier ministre n'a pas l'air de le savoir, d'après ce que j'ai compris.
M. Robillard (Alexandre): ...
Mme Marois: Bien oui, ça peut être inquiétant, mais, entre vous et moi, on ne veut pas présumer qu'ils sont coupables. Dans notre système, c'est plutôt l'inverse, d'ailleurs, non? à ce que je crois. Bon. Alors...
M. Robillard (Alexandre): ...soupçons?
Mme Marois: Bien, il peut y avoir des soupçons, ça va de soi, si M. Bellemare en émet, des soupçons, à cet égard ou en fait apparaître, des soupçons, par ses affirmations. Mais ce qui est sûr, encore une fois, et c'est ça, mon point aujourd'hui, et je trouve que c'est déplorable, M. Charest essaie de noyer de poisson, comme il l'a fait depuis le début sur cette question de l'enquête dans l'industrie de la construction.
Le modérateur: Dernière en français, Josée Thibeault.
Mme Thibeault (Josée): Avez-vous eu l'impression que M. Charest disait la vérité lorsqu'il a dit qu'il n'avait jamais eu de conversation avec M. Bellemare sur ces sujets...
23-16-Imprimé le 13 avril 2010 à 13:39 Fin R-PP0413.084
Mme Marois: ...noyer le poisson, comme il le fait depuis le début, sur cette question de l'enquête dans l'industrie de la construction.
Le Modérateur: Donc, une dernière en français, Josée Thibeault.
Mme Thibeault (Josée): Avez-vous eu l'impression que M. Charest disait la vérité lorsqu'il a dit qu'il n'avait jamais eu de conversation avec M. Bellemare sur ces sujets qui ont été repris dans l'entrevue? Et qu'est-ce que ça vous inspire, à ce moment-là? Il dit que tout ça est faux, et que ça n'a pour ainsi dire pas eu lieu.
Mme Marois: Bien, écoutez, M. Charest a un problème de crédibilité à l'heure actuelle. Il a fait pas mal d'affirmations en campagne électorale qui se sont avérées fausses par la suite, ou en tout cas qui ont été contredites par ses propres décisions. Alors, actuellement, on est devant deux affirmations. Qui croire? La question est posée.
Mme Thibeault (Josée): Croyez-vous...
Mme Marois: Bien c'est pour ça qu'une commission d'enquête nous permettrait de faire la lumière et d'avoir toute la vérité sur l'une ou l'autre de ces questions.
M. Perron (Sébastien): Est-ce que vous craignez que cette commission-là va être trop circonscrite puis qu'elle va être orientée et pas assez large, qu'elle va ratisser...
Mme Marois: Entre vous et moi, c'est exactement ce qu'il fait. Il décide de prendre une partie des affirmations de M. Bellemare. Il dit: Sur ça, oui, oui, ça va, On va enquêter. Ça, c'est crédible. Mais ce n'est pas crédible quand il dit qu'il y a eu du financement du Parti libéral qui a permis d'influencer ces nominations, et même que M. Charest en a été informé.
Le Modérateur: En anglais, Rhéal Séguin.
M. Séguin (Rhéal): What was... Je vais y aller en français, madame...
Mme Marois: Ah oui! Moi je... c'est assez technique hein? Si vous me le permettez.
M. Séguin (Rhéal): Oui, oui. Vous avez écouté M. Charest tantôt. Qu'est-ce qui vous a le plus troublé dans les propos qu'il a dits tantôt?
Mme Marois: En fait, c'est, à mon point de vue, la... le fait qu'il soit en conflit d'intérêts quand il parle, puisque c'est au... il est au coeur même des allégations qui sont faites par Me Bellemare. À partir de là, il me semble qu'il devrait accepter que ce soient des personnes au-dessus de tout soupçon, encore une fois, qui soient saisies de ce type de problème et qui dessinent les contours d'une commission d'enquête.
M. Séguin (Rhéal): M. Bellemare a dit, concernant le trafic d'influence et l'implication de M. Charest: C'est une violation du Code criminel. C'est criminel, ce qu'il allègue, M. Bellemare. C'est ça, donc...
Mme Marois: M. Bellemare est lui-même avocat. J'imagine qu'il doit savoir ce qu'il fait.
Des voix: ...
Une voix: John Grant.
M. Séguin (Rhéal): Je pourrais-tu finir?
Une voix: Oui.
M. Séguin (Rhéal): Donc, est-ce donc dire que M. Charest est en conflit d'intérêts, comme vous le dites, et qu'il soit impliqué dans un geste qui, en apparence, serait criminel, selon M. Bellemare? Est-ce qu'il est encore l'homme de la situation? Est-ce qu'il devrait rester comme premier ministre?
Mme Marois: Moi, je lui demande qu'il ait un certain sens de l'honneur et qu'à cet égard il agisse dans l'intérêt du bien collectif. Et actuellement agir dans l'intérêt du bien collectif, c'est de s'assurer que toute la lumière soit faite sur les multiples allégations qu'il y a eu jusqu'à maintenant, qui concernent des liens entre des donateurs du Parti libéral, des octrois de contrats, des allégations de collusion, de corruption. Ce sont des affirmations qui ont été faites un peu partout, dans différents... à différentes... au moment de différents événements, dans des enquêtes qu'ont faites certains de vos collègues, et, à ce moment-ci, je pense qu'il y a trop de faits qui sont en présence pour ne pas qu'on procède à une enquête sérieuse à ce sujet. Et donc...
Une voix: ...
Mme Marois: ...je fais... je fais appel au sens de l'honneur de M. Charest.
M. Lavoie (Gilbert): Mme Marois, vous dites qu'un juge... vous verriez mal qu'un juge soit préside cette enquête-là, parce que c'est un juge qui enquête sur les juges. Est-ce qu'une personnalité comme Pierre Marc Johnson serait... ferait votre affaire?
Mme Marois: Moi, je n'ai rien contre Pierre Marc Johnson. Ça pourrait être une de ces personnalités. Mais évidemment j'imagine que ça ne devrait pas être une seule personne, qu'ils devraient être quelques-uns.
Des voix: ...
M. Grant (John): The Premier has finally agreed to name a public inquiry into something. But what's wrong with that?
Mme Marois: On something. But, you know, when Mr Bellemare said... when he talks, when he talks, he said two things: first, there is a possibility to influence the nomination of the judge when you contribute to the Parti libéral du Québec, first of all. And he said... he said that to Mr Charest. And even he said, there is influence in the nomination of the most important person... civil servant in the Government of Québec. That is very... that is very serious, and I think that Mr. Charest is going to do a diversion. That is his way to work, and that is the case now. The solution is in a real inquiry on the industry of the construction, and that will concern also the affirmation of Mr. Bellemare.
Le Modérateur: ...en anglais.
M. Duboyce (Tim): How serious are the allegations that Marc Bellemare is making?
Mme Marois: You know, he said something, he's a lawyer, he knows exactly the law, and he accused Mr. Charest. So, who is saying the truth? And an inquiry will be important to clarify this.
M. Duboyce (Tim): What was your reaction when you saw Marc Bellemare's remarks?
Mme Marois: I was astonished, but I don't have to... I have to accept also what he said, because I know he knows exactly what are the laws and what are the... what are the effects on his career if he said that.
Journaliste: Merci beaucoup.
Mme Marois: Merci, au revoir.
(Fin à 12 h 47)