(Dix heures trente-cinq minutes)
M. Deltell: Alors, mes chers amis, bonjour. Écoutez, l'État québécois vit une crise de confiance très grave. Nos institutions les plus précieuses et aussi les plus fragiles sont ébranlées, quand on pense à l'institution du premier ministre et également à l'institution des juges. Les propos de Marc Bellemare, tenus hier sur les zones de Radio-Canada et de TVA, sont terriblement inquiétants, alors qu'on parle de trafic d'influence, de nominations partisanes des juges et de financement illicite.
Et la réaction du premier ministre, celle qu'il nous a fait part hier, n'est pas digne de la hauteur de sa fonction. Qu'un premier ministre menace de poursuivre un ministre de la Justice, c'est du jamais-vu. Qu'un premier ministre menace de poursuivre un ancien ministre de la Justice pour des propos qu'il tient, ça n'a pas de bon de sens. Et ça, dans l'histoire, je ne me souviens pas d'une situation semblable.
En fait, c'est la réputation du Québec qui est en jeu actuellement, et on ne peut pas laisser passer ça. La seule façon directe, claire de faire la lumière là-dessus est la tenue d'une commission parlementaire, tel que nous, à l'ADQ, nous l'avons proposé il y a trois semaines. On se souvient que, lorsque l'ADQ l'avait proposé, il y a trois semaines, il y avait certains ministres libéraux qui n'avaient pas fermé la porte. On pense à M. Lessard, entre autres, on pense à M. Corbeil. Mais ça, c'était avant que Jacques Dupuis, le ministre responsable des institutions parlementaires au gouvernement, dise: Taisez-vous, on ne le fera pas. Mais ça, c'est désolant, parce qu'une commission parlementaire est la seule et unique façon où on va pouvoir aller au fond des choses, où Marc Bellemare pourra décrire précisément quelles sont les accusations qu'il porte, de quoi il a été témoin et quels sont les faits qu'il doit révéler. Et aussi, la commission parlementaire permettra, s'il le désire, à Jean Charest de contre-interroger Marc Bellemare.
En fait, il n'y a pas une institution, il n'y a pas un forum, il n'y a pas un cadre qui permettrait autant de... d'échanges directs pour aller au fond des choses. Mais c'est pour ça que, nous, il y a trois semaines, on l'avait proposé. Nous, l'ADQ, nous avons été les premiers à le proposer, et c'est pour ça qu'aujourd'hui encore on le propose. On tend la main au gouvernement. S'il veut vraiment aller au fond des choses, il faut qu'il tienne une commission parlementaire.
D'ailleurs, à cet effet, nous allons déposer cet après-midi une motion à l'Assemblée nationale qui se lira comme suit: Que l'Assemblée nationale entende en commission parlementaire Me Marc Bellemare le plus rapidement possible concernant le financement politique et les différentes allégations de trafic d'influence, tout en lui procurant l'immunité parlementaire.
En fait, il faut comprendre dans tout ça que le premier ministre est le gardien de nos institutions. Et c'est pour ça, j'invite Jean Charest à aller au-delà des instincts partisans et à mettre l'intérêt supérieur de la nation devant les intérêts du Parti libéral. La seule façon d'aller au fond des choses, la seule façon d'éclairer la situation, c'est une commission parlementaire. La réputation du Québec en dépend.
M. Chartrand (Yves): Vous, M. Deltell, vous le croyez, M. Bellemare, là?
M. Deltell: J'entends ce qu'il dit, et je sais que M. Bellemare a été ministre de la Justice. Il a été un des ministres les plus importants de ce cabinet-là, occupant un des postes les plus prestigieux qui soit, soit ministre de la Justice. Et voilà qu'aujourd'hui il y va de certaines déclarations qui méritent d'aller au fond des choses. C'est sa prétention et, de l'autre côté, il y en a un qui veut le museler, et, moi, je dis que faut aller au fond des choses parce que c'est la réputation du Québec qui est en jeu.
M. Chartrand (Yves): Vous n'avez pas l'impression que... qu'il beurre épais, non?
M. Deltell: Bien, écoutez. Je vous rappelle que, lorsque, il y a trois semaines, les premiers événements sont survenus, les premières déclarations... Quelle a été la réaction du gouvernement? Le gouvernement a dit, par l'entremise de Jacques Dupuis en Chambre, il a dit: Bien là, là, que Marc Bellemare aille dire des choses aux journalistes, là, puis qu'on arrête les niaiseries. Bien, c'est exactement ce qu'il a fait.
Mme Thibeault (Josée): Qu'est-ce qui se passe, vous pensez, avec l'administration de la justice? Avez-vous l'impression qu'elle est si mal gérée que cela? On n'a pas entendu de gens se plaindre que les juges avaient peut-être mal agi, quelle que soit la manière dont ils ont été choisis.
M. Deltell: Mais c'est ça justement, le problème, Mme Thibeault, puis vous soulevez la question à juste titre. C'est que c'est la confiance du public qui est ébranlée. Marc Bellemare affirme que, sous son administration, il y a eu des pressions exercées par des partisans, par des «bagmen» du parti pour lui dire: Il faudrait que tu choisisses telle ou telle personne. C'est la prétention du ministre de la Justice. À titre de ministre de la Justice, pendant qu'il opérait, M. Bellemare a procédé à sept nominations de juges. Est-ce que c'est gens-là actuellement sont ébranlés? Moi, je crois que oui. Et c'est parce que c'est une question de confiance. On ne peut pas laisser la confiance du public être ébranlée, pour nos institutions, aussi fragile que ce qu'est le système judiciaire. Marc Bellemare, par ses propos, met en... la crédibilité, le doute concernant l'institution du premier ministre, également l'institution des juges. C'est extrêmement grave. On parle de l'exécutif, on parle du législatif et on parle du judiciaire. Il faut aller au fond des choses.
M. Boivin (Mathieu): C'est la parole des uns contre la parole des autres, M. Deltell. C'est difficile à prouver, ces choses-là, si elles ont eu lieu, si elles n'ont pas eu lieu, c'est: Moi, je dis que oui, moi, je dis que non, puis... fait un bain de boue finalement, là.
M. Deltell: Mais c'est pour ça qu'il faut aller au fond des choses. Parce que voilà un type qui a eu un poste extrêmement important, extrêmement prestigieux. On ne parle pas d'un humble militant, on ne parle pas d'un quidam, on parle du ministre de la Justice, du Procureur général, gardien des sceaux de la province, et qui est là... de l'État québécois, et qui est là et qui affirme avoir été victime de trafic d'influence. Ce n'est pas rien, là, on ne peut pas fermer les yeux là-dessus, on ne peut pas étouffer... étouffer les choses.
M. Boivin (Mathieu): ...en commission parlementaire, d'autres gens vont venir dire: Non, ce n'est pas vrai, il n'y a pas de preuve, puis ça va s'arrêter là.
M. Deltell: On verra quels sont les arguments de l'un et de l'autre, quelles sont les preuves amenées par l'un et par l'autre. On verra de quoi il en retourne. Mais, pour ça, justement, pour éviter ces questions-là, pour éviter le flou qui existe actuellement, il faut absolument procéder à une mise au clair de ça, et la seule façon pour nous, la façon la plus efficace, la plus directe, la plus constructive, la plus pertinente, c'est une commission parlementaire, comme, nous, à l'ADQ, l'avons suggéré, avons proposé il y a trois semaines.
M. Chartrand (Yves): ...plusieurs personnes, ça commence à circuler beaucoup, là, les gens qui disent que, pour régler le problème, il faut faire un appel au peuple pour régler la crise de confiance dont vous avez parlé au début. Croyez-vous qu'effectivement on est rendu à ce point où le gouvernement ne peut plus gouverner, n'a plus la légitimité pour gouverner?
M. Deltell: C'est clair que, quand on voit 50 000 personnes qui marchent dans la rue parce qu'ils sont outrés du budget, c'est un signal clair qui est envoyé au gouvernement. Et, quand on voit... on entend les réactions de mollusque du gouvernement par rapport à ça, on dit: Ah! oui, c'est beau... on entend: On va agir autrement, mais n'ayez pas peur, on va continuer à aller vous chercher 200 piastres dans vos poches, c'est là qu'on est inquiétant, c'est là que c'est inquiétant. Quand on prend acte du fait qu'un ancien ministre parle de trafic d'influence, puis que tout ce que le premier ministre trouve à dire, c'est de dire: Moi, je vais lui fermer la trappe, ça n'a pas de bon sens. C'est la dignité même de la fonction du premier ministre qui est en jeu. Mais, pour répondre à votre question, on verra.
M. Robillard (Alexandre): Est-ce que la crédibilité des magistrats qui ont été nommés par M. Bellemare est entachée par ces déclarations, selon vous?
M. Deltell: Le problème, c'est ça, tout est une question de confiance, tout est une question de respect et tout est une question de crédibilité, et actuellement vous avez un ministre de la Justice qui dit avoir procédé à des nominations sous pressions politiques et sous pressions financières des «bagmen» de son parti. Ça n'a pas de bon sens. Coudon, on vit au Québec, là! Je m'excuse, là, mais je suis Québécois, moi, là. J'ai bien beau faire de la politique mais je suis Québécois d'abord et avant tout, et j'aime le Québec. Puis, quand je vois ça actuellement, là, ça ébranle l'amour que j'ai pour le Québec puis ça ébranle le fait que je suis fier d'être Québécois, parce que mes institutions, le premier ministre... et l'institution des juges est attaquée, il faut faire la lumière là-dessus.
Journaliste: Vous savez, c'est qui, les magistrats, vous, qui ont été nommés? Vous dites qu'il y en a sept.
M. Deltell: On a les... pas sous les yeux. Mais, écoutez, c'est tout à fait technique, cette question-là, dans le sens où il a été ministre de la Justice pendant un an, il a procédé à sept nominations.
M. Chartrand (Yves): Vous dites, si je comprends bien, c'est que vous avez honte d'être Québécois présentement?
M. Deltell: Non, mais c'est parce que ma confiance est ébranlée, ma fierté d'être Québécois est ébranlée actuellement quand je vois ça.
M. Chartrand (Yves): Bien, on a honte, là...
M. Deltell: Elle est ébranlée. Ce que je veux vous dire par là, c'est qu'elle est ébranlée. Puis, je m'excuse, mais je n'ai vu personne, moi, qui était fier de ce qui s'est passé. Moi, je ne vois personne actuellement qui est fier d'être Québécois, quand on voit ça actuellement. Puis je vous le dis comme je le pense puis je vous le dis comme je le ressens, Quand je vois mon premier ministre qui menace de poursuivre l'ancien ministre de la Justice qui a procédé à une nomination et qui, lui, affirme avoir agi sous trafic d'influence, je m'excuse, mais ma fierté est ébranlée. Et je ne vois pas comment on peut rester insensible à ça. Tous les Québécois à qui on parle aujourd'hui sont ébranlés par les révélations qui ont été faites hier sur les zones de Radio-Canada puis de TVA.
M. Dutrisac (Robert): M. Deltell, il a été dit que l'ADQ a cherché à approcher M. Bellemare pour qu'il devienne candidat pour le parti, est-ce que vous considérez que M. Bellemare serait un très bon candidat pour l'ADQ?
M. Deltell: On n'est vraiment pas rendus là, mais alors là, vraiment pas. Et je peux vous dire une chose, il y a bien des choses...
M. Dutrisac (Robert): Est-ce que vous avez confiance en M. Bellemare?
M. Deltell: ...il y a bien des choses à faire actuellement, et particulièrement à éclairer la lumière des Québécois là-dessus.
M. Robillard (Alexandre): Qu'est-ce qu'on doit faire avec les juges qu'il a nommés? C'est quoi qui doit arriver avec ça?
M. Deltell: Bien, moi, je pense qu'il faut que M. Bellemare donne encore plus de précisions là-dessus, qu'est-ce qui s'est passé directement, et ça, c'est uniquement par l'entremise d'une commission parlementaire que ça peut être fait. Et je reviens là-dessus parce que c'est un outil qui existe.
M. Robillard (Alexandre): Et, selon vous, il peuvent rester en fonction?
M. Deltell: Oui. Je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas rester en fonction. Mais il faut faire la lumière là-dessus. La question est de savoir comment ça s'est passé, la question est de savoir pourquoi ça s'est passé, qui a directement influencé, quand, qui et comment, et à quel moment ça s'est passé, à quel endroit, qui était témoin de ça. Et c'est pour ça...
M. Deschênes (Alexis): ...
M. Deltell: Et c'est pour ça que... Pardon?
M. Deschênes (Alexis): Est-ce que les juges ont l'autorité morale pour continuer?
M. Deltell: Ils l'ont depuis déjà sept ans, mais il est clair...
M. Deschênes (Alexis): ...
M. Deltell: ...il est clair qu'actuellement la confiance est ébranlée, la confiance est ébranlée, c'est pour ça qu'il faut agir le plus rapidement possible là-dedans, parce que c'est l'ensemble... c'est l'ensemble du monde judiciaire, c'est l'ensemble, aussi, du monde politique qui est ébranlé. Je veux dire, quand on voit que le premier ministre, selon les témoignages de M. Bellemare, lui a dit: C'est de même que ça marche, puis il faut continuer à le faire. C'est inquiétant, et là c'est la classe politique...
M. Robillard (Alexandre): M. Deltell, ces juges-là, ils continuent à rendre des décisions au jour le jour? Vous dites vous-même, leur réputation est entachée par ce que M. Bellemare dit. Comment... Comment pouvez-vous dire qu'ils peuvent rester en fonction, dans ce cas-là?
M. Deltell: C'est pour ça qu'il faut aller au fond des choses le plus rapidement possible. Et, nous, on estime que la seule façon d'aller au fond des choses, c'est la commission parlementaire, qui permettra de faire la lumière là-dessus. Regardez, là, depuis, quoi, depuis trois semaines, lorsque M. Bellemare a fait ses premières déclarations, ça a saisi tout le monde, puis le ministre a dit: Bien, s'il n'est pas content, qu'il aille parler aux journalistes, puis après ça, ça va arrêter les niaiseries. Bien, le résultat, c'est là... c'est ça qu'il a fait. Puis, quelle est la réaction du gouvernement? Hop! vite, on essaie de le faire taire.
Nous, ce qu'on dit, pour l'honneur du Québec, pour la réputation du Québec... parce que, là, c'est une question de réputation, là; on n'est pas bien, bien fiers de ce qui se passe actuellement. Il n'y a personne qui peut être fier de ce qui se passe actuellement. Il faut absolument faire la lumière, et le seul outil, plus rapide, le plus efficace, le plus pertinent, le plus percutant, c'est la tenue d'une commission parlementaire, où justement Marc Bellemare pourra étayer tous ses éléments, et, s'il le désire, le premier ministre lui-même pourra contre-interroger Me Bellemare et amener lui-même aussi ses éléments de preuve. D'ici là, on va continuer à nager dans le nuage.
M. Chartrand (Yves): Quelle est l'influence que ces événements-là, qui s'empilent, on s'entend, quelle est la conséquence pour le budget du gouvernement? Est-ce que vous croyez que ça vient encore... ça vient encore, encore plus décrédibiliser le budget?
M. Deltell: Bien, le budget, c'est peut-être un élément parmi tant d'autres par rapport à ce gouvernement-là. Rappelons-nous que ce gouvernement-là s'est fait élire en disant: Je veux avoir les deux mains sur le volant, puis, avec le budget, il a les deux mains dans les poches. Rappelons-nous que, lors de la campagne électorale, l'ADQ avait été le seul parti à dire que la Caisse de dépôt se dirigeait dans le mur avec des pertes de 30 milliards de dollars et que le gouvernement disait: Nous salissons... que l'ADQ salit la réputation du Québec. Qui salissait la réputation du Québec à ce moment-là? Celui qui donnait l'heure juste aux Québécois ou celui qui ne voulait pas donner l'heure juste aux Québécois? Et qui actuellement entache la réputation du Québec en voulant faire taire un ancien ministre de la Justice? Non, désolé, Québec mérite mieux que ça.
M. Grant (John): Just a technical question, first. As I understand what I have seen on TV, especially on TVA, the people that were suggested to Mr. Bellemare he says, to be named had already been accepted as qualified for the bench by an independent committee, right? So, there is no question about their ability to continue as juges because of that.
M. Deltell: Sure. But the point is that Mr. Bellemare said he had influence from bagmen people from the Liberal Party saying: Well, you shall name this one or this one or this one. So, this is a direct influence of a third party on the principle of the legitimity of the justice here, in this province.
M. Grant (John): What's worse? That that happened or that the Premier, according to Mr. Bellemare, approves.
M. Deltell: Well, we have to clear the air. What is worse is that we're in a dark situation right now, and we shall clear the air, and the best way to clear the air, the best way to be sure that we still have confidence in our institutions is to call a parliamentary commission. And I hope that this time he Liberal MNAs will answer by themselves and not by the rule instituted by the parliamentary Leader, Jacques Dupuis.
Remember, three weeks ago, two Cabinet Ministers said: Well, it could be interesting to see him in this area, and a few minutes later Jacques Dupuis said: No, this is not the way we shall do that.
So, we missed a good opportunity to clear the air three weeks ago, on our personal invitation, because we were the first to... to raise this question and to have this initiative. But now there is a second chance for the Liberal MNA to clear the air, and I hope that they will take this opportunity for the best of the province.
M. Grant (John): The Premier said that Bellemare is a liar and that he's going to sue him if he doesn't retract. What's your reaction to that?
M. Deltell: Well, it's a shame, because I don't think that the Premier should close the mouth of one of his former Cabinet Minister.
And let me tell you the truth: He's not a humble guy, he's not a party worker, you know, who raised posters during a political campaign, he was a Cabinet Minister, Justice Minister, one of the most prestigious office in this Government. He had all the confidence of the Premier at that time. But now, what we are seeing, what we are looking is that the Premier is saying to him: Well, shut your mouth. I cannot believe that, you know. I'm a Québécois and I'm proud to be Québécois, but when I see my Premier acting like that, well, it's a shame, I don't like it. Behind politics, you know, I don't like it.
And the... the prestige of Québec... I mean, the reputation - this is the... word I want to... I wanted to say - the reputation of Québec is in jeopardy right now. We shall act as soon as possible to clear the air.
M. Duboyce (Tim): What went through your mind when you saw the reports last night on television?
M. Deltell: Well, I think it's a real sad situation. I wouldn't say «ugly one», because I'm not quite able in English, you know, I'm not bilingual, but it's a real sad situation for Québec. And I... we do not deserve that. We have to clear the air as soon as possible. It's our reputation that is in jeopardy right now, and I think the best way to clear the air is a parliamentary commission, where Premier Charest will have the opportunity to ask questions to Marc Bellemare. This is the only forum, as far as I know, where we could have a clear debate between those two people. Someone saying black, someone saying white? O.K. Great, go ahead and prove yourselves.
That's exactly what the people want. The people want to clear the air. The people want to... well, we want the truth, so, the best opportunity, the best way to do that is by a parliamentary commission.
M. Duboyce (Tim): And what do you think of the consequences for Québec if that doesn't happen, that doesn't take place?
M. Deltell: That's the worst one, because we will always have that cloud, you know, over the province about the fact that: «Well, how those people, all the judges are named? Are they named by political pressure or they are named because they are good?» We shall clear the air as soon as possible by a parliamentary commission. That's the best way.
M. Dougherty (Kevin): Mme Normandeau cast out on the credibility of Mr. Bellemare as what his agenda is. What do you think of his credibility?
M. Deltell: Well, what I know is that he has been a Cabinet Minister, he has been Justice Minister, one of the most prestigious one in our political system, and he has some important things to say. He said, I mean, very important things and very disgusting ones, for what he has seen, so we shall clear the air. If we don't clear the air, we'll always have that kind of cloud over our reputation. And it's a sad situation for the Province of Québec. I repeat to you, the reputation of the Province of Québec is in jeopardy right now. We shall act as soon as possible.
M. Grant (John): ...demands for both a public inquiry into the construction industry and now your demand and other people's demand to see Marc Bellemare in front of a parliamentary committee. If you were Jean Charest, which would you choose?
M. Deltell: Well I think, first of all... I think, first of all, the best way is to call a parliamentary commission. And this is what we are doing with this motion this afternoon, after the question period, we will raise the motion and we hope, at this time, that the MNA's will answer by themselves and not by the book written by Jacques Dupuis. So, I think the best way for that is to call a parliamentary commission. It's beyond the fact of Jean Charest, it's... the Premier's Office is now on the table. If he wants to protect the Premier's Office, he has to be... he has to assume his duty and he has to call a parliamentary commission. It's more than a political debate. Gentlemen, messieurs dames, merci beaucoup.
(Fin à 10 h 53)