(Onze heures trente-cinq minutes)
Mme Ouellet : Oui, bien,
bonjour. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui, parce que j'ai eu l'occasion
de déposer, là, à l'Assemblée nationale un projet de loi pour le rembourrage
pour des fibres textiles recyclées.
Permettez-moi, avant de continuer, de
présenter M. Stéphane Guérard, qui est directeur général de Certex. Et en
fait l'initiative vient de Certex. C'est une entreprise d'économie sociale, à
Saint-Hubert, qui récupère les vieux textiles et qui aussi engage des gens qui
ont des handicaps.
Donc, je pense que ce que me disaient les
gens de Certex, et là peut-être que ça va vous dire quelque chose, sur les
coussins, sur les oreillers, il y a toujours une grosse étiquette qui est écrit
«matériel neuf seulement». Moi, je l'avais remarqué avant, mais je ne savais
pas que c'était lié à une loi. Et, à cause de cette étiquette-là, ça fait en
sorte que les vieux vêtements, par exemple, de chez Certex, qui ne peuvent pas
être reportés, qui ne peuvent pas être expédiés pour utilisation parce qu'on ne
peut plus les porter, donc, à ce moment-là, certains vêtements faisaient de la
guenille, mais d'autres vêtements devaient être jetés, donc des grosses
quantités — M. Guérard pourra vous le préciser — dans
les sites d'enfouissement, alors que, dans bien des pays... Le Québec serait
une des dernières places dans le monde où ce n'est pas permis. Bien des pays
peuvent déchiqueter ces vieux tissus là pour faire du rembourrage avec du
matériel recyclé.
Vous me direz : C'est très précis,
mais, effectivement, mais ça l'empêche, donc j'ai fait un projet de loi de
quelques pages seulement qui permet donc de modifier la loi sur le rembourrage
au Québec, qui relève de la ministre du Développement économique, qui est
Dominique Anglade, et le règlement, donc, sur les étiquettes pour pouvoir ajouter
deux nouvelles étiquettes. Donc, vous connaissez déjà l'étiquette blanche qui
est écrit «matériel neuf seulement». Il y aura une nouvelle étiquette qui sera
pour le matériel recyclé, en vert pâle, et une troisième étiquette, en bleu
pâle, pour le matériel recyclé et matériel neuf quand il y aura, donc, un
mélange des deux matériels. Donc, un petit projet de loi tout simple, mais qui
peut faire vraiment une grande différence pour une entreprise comme Certex. Et
je vais laisser M. Guérard continuer.
M. Guérard (Stéphane) : Merci
beaucoup, Mme Ouellet. Donc, effectivement, c'est a priori un petit projet
de loi, mais qui s'adresse à une problématique qui est importante, puisqu'au
Québec, chaque année, selon les chiffres de RECYC-QUÉBEC, c'est 200 000 tonnes
de fibres textiles qui s'en vont dans les sites d'enfouissement. Une grande
partie de ces 200 000 tonnes sont des fibres synthétiques qui vont
mettre entre 400 et plusieurs milliers d'années à se dégrader.
Et, petite précision, c'est juste au
Québec, en Ontario et au Manitoba que de telles lois empêchent l'utilisation de
fibres recyclées, mais dans les autres provinces canadiennes il n'y a pas de
problème. Aux États-Unis, il n'y a pas de problème non plus.
Donc, effectivement, c'est un projet de
loi qui va permettre la création locale d'une filière de recyclage pour les
textiles usagés, qui va certes bénéficier à Certex, mais qui va bénéficier
aussi à tous les autres intervenants qui agissent pour la valorisation des
textiles usagés. Et c'est important de rappeler aussi que le textile,
aujourd'hui, on dit : C'est la deuxième filière la plus polluante du
monde, et j'oserais dire même maintenant la première, puisque 75 % des
contenus de fibres sont des fibres synthétiques et que pour faire, par exemple,
un kilo de polyester, il faut 1,5 kilo de pétrole.
Donc, c'est des enjeux environnementaux
qui sont importants, des enjeux sociaux qui nous permettent effectivement de
faire travailler des personnes avec des limitations fonctionnelles. Donc, je
pense que... j'espère que l'Assemblée nationale va encourager la création de
cette filière de recyclage textile, et je vous remercie beaucoup pour tout le
travail qui a été fait de permettre la réalisation de cet objectif.
Mme Ouellet : Donc, un
projet de loi, comme je vous disais, de quelques pages qui permet de mieux
protéger l'environnement, mais qui permet aussi de créer des emplois au Québec
pour des entreprises comme Certex. Et j'ai eu l'occasion, la semaine passée, de
questionner la ministre du Développement économique, Mme Anglade, pour
voir s'il y avait une ouverture concernant un projet de loi comme celui-là,
étant donné que ça se fait déjà, vraiment, presque partout à travers le monde,
et elle m'a dit oui. Je lui ai également demandé si c'était possible de le
faire avant le déclenchement des élections — parce que, vous savez,
après le mois de juin, il y aura élections, et à ce moment-là ce genre de
projet de loi là est mis sur les tablettes, et c'est reporté aux calendes
grecques — elle m'a dit oui. Donc, je réitère la main tendue pour que
nous puissions travailler en collaboration pour qu'elle puisse appeler mon
projet de loi pour qu'on puisse l'adopter. Et c'est très simple, je ne crois
pas qu'il y aura d'opposition à un projet comme celui-là.
Donc, je sais que c'est quand même assez
exceptionnel que le gouvernement appelle des projets de loi indépendants, mais
ça s'est déjà fait dans le passé. Et donc moi, je pense que ce serait tout à
fait possible, pour l'environnement et la création d'emplois, de faire en sorte
que le gouvernement du Québec adopte ce projet de loi là avant la fin de la
session parlementaire, qui sera à la mi-juin. Donc, voici. Puis peut-être que
M. Guérard pourrait parler, parce que Certex, là, a des activités qui s'en
viennent.
M. Guérard (Stéphane) :
Alors, merci de m'en donner l'occasion, effectivement. Aujourd'hui, Certex, sur
le 200 000 tonnes, valorise 6 000 tonnes à plus de
90 %. Donc, il y a un 10 %, là, aujourd'hui, que, malheureusement, on
est obligés d'envoyer vers les sites d'enfouissement. Et on a développé des
programmes de recherche-développement avec différentes universités. Certex, c'est
un organisme à but non lucratif, donc on a beaucoup de difficultés à réunir les
fonds pour soutenir les efforts de programmes de recherche-développement, ce
qui fait que mercredi prochain, le 25 — c'est ça, mercredi prochain,
25 avril — à L'Étoile du Dix-30, on organise une activité de
levée de fonds qui s'appelle le défilé des Décousus, où en plus on fait la
promotion des écodesigners québécois. Et l'objectif de cette soirée, c'est de
réunir les fonds pour soutenir nos efforts en recherche-développement, le
défibrage, le rembourrage étant un des axes, mais il y a d'autres axes qui nous
emmènent beaucoup plus loin. Là, on parle de technologies vertes, de
biofiltres, etc. Donc, tous ceux qui sont intéressés à soutenir ces avenues
très excitantes seront bienvenus le mercredi 25, ça commence à
18 heures, à L'Étoile du Dix-30 à Brossard.
Et je voulais juste rajouter aussi une
dernière chose par rapport au projet de loi. C'était un verrou juridique qui
empêchait le développement de cette création de filières de recyclage au
Québec. On va lever le verrou, mais il va falloir maintenant changer les
habitudes, aussi, des industriels. Et là-dessus on attend beaucoup des
consommateurs, qui sont de plus en plus sensibilisés à l'environnement et qui
vont réclamer auprès des producteurs, justement, les deux étiquettes, les deux
nouvelles étiquettes pour favoriser la création de cette filière.
Mme Ouellet : Donc, vous
voyez à quel point une entreprise d'économie sociale comme Certex fait du
développement technologique, fait du développement social aussi. Donc, je pense
qu'il faut encourager nos entreprises d'économie sociale au Québec. C'est
vraiment un vecteur extrêmement important, tant du développement économique
que, je vous dirais, de protection de l'environnement, mais d'équité sociale,
étant donné la mission de Certex, là, d'engager des personnes, là, handicapées
et physiques et intellectuelles. Donc, je vous remercie beaucoup.
M. Guérard (Stéphane) :
Merci beaucoup.
Mme Ouellet : Des
questions? Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 42)