Sujet : Plan d'action
gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale
2017-2023
(Onze heures trente-sept minutes)
M. Blais : Alors, merci
beaucoup d'être là. Écoutez, vous le savez, en décembre dernier, on a présenté
le troisième plan de lutte contre la pauvreté, là, au Québec. Notre objectif
était ambitieux : diminuer de 100 000 personnes, de façon permanente,
j'insiste, les personnes pauvres au Québec. Pour y arriver, il y avait une
série de mesures, mais une des mesures les plus importantes, qui avait retenu
l'attention à ce moment-là, c'est la création d'un premier revenu de
base. On pourra expliquer un peu plus tard de quoi il s'agit, un
premier revenu de base, là, au Québec pour les personnes les plus lourdement handicapées,
ces personnes qui, en ce moment, n'ont pas accès au marché du travail aussi
facilement puis donc aux avantages économiques qu'on a retrouvés ces dernières
années au Québec. Donc, on a présenté aujourd'hui ce projet de loi, qui modifie
de façon importante la Loi d'aide sociale pour les personnes qui sont
handicapées.
Ça touche 85 000 personnes. Donc,
personne n'a remis en question, en tout cas jusqu'ici, dans les commentaires à
la fois sur le plan de lutte et ensuite sur ce projet de loi, le fait qu'on va
sortir de la pauvreté 85 000 personnes avec ce projet de loi. Nous en
avons besoin. J'en ai déjà discuté avec les oppositions, je pense qu'il y a une
ouverture assez grande à l'examiner. Vous savez, on a reçu l'appui unanime des
quatre grandes associations, hein, de défense des droits des personnes
handicapées pour ce projet de loi. D'ailleurs, il y a une lettre que je peux
vous faire circuler qui nous rappelle qu'ils veulent absolument que ce projet
de loi soit adopté, là, pendant la présente session.
En terminant, juste un mot pour vous dire,
très personnel, que c'est assez rare dans la vie, je pense, d'un homme
politique d'avoir cette chance de travailler sur un sujet pour lequel il a déjà
écrit dans un tout autre univers, alors que je n'avais aucune idée qu'un jour
je ferais de la politique et que je pourrais faire avancer mes idées. Donc, je
remercie bien sûr le premier ministre, toute l'équipe, bien sûr,
gouvernementale pour m'avoir laissé, là, oeuvrer sur ces questions et vraiment
pour faire faire un pas important, là, à la sécurité du revenu que je considère
comme la sécurité du revenu du XXIe siècle. Je vous remercie, M. Croteau.
Le Modérateur
: Merci.
Des questions? Caroline Plante, LaPresse canadienne.
M. Blais : Bonjour.
Mme Plante (Caroline) :
Bonjour, M. Blais. Alors, on parle de personnes inaptes au travail, si je
comprends bien. Est-ce qu'il y a du nouveau pour les personnes qui sont jugées
aptes au travail?
M. Blais : Pas dans ce projet
de loi là. Ce projet de loi, il est vraiment consacré à mettre sur pied un
revenu de base, c'est-à-dire avec des conditions particulières, hein? Donc,
pourquoi j'appelle ça un revenu de base, c'est qu'on sort carrément ces
personnes-là de la logique traditionnelle de l'aide sociale. Tout d'abord, le
programme, il est individualisé, ce qui est fondamental, hein? Depuis l'origine
de l'aide sociale, ça s'adresse à des ménages, et ça considère toujours, et ça
calcule le revenu des ménages. Et ça réduit d'autant, bien sûr, les sommes
auxquelles vous pouvez avoir droit, ce qui nuit, bien sûr, hein, à la
fabrication éventuelle de ménages.
Donc, les chèques seront individualisés.
En plus, les personnes pourront conserver leurs montants, même s'ils s'en vont
en ménage, ce qui extrêmement apprécié, bien sûr, de la part des personnes
handicapées. Ils vont pouvoir continuer à recevoir leurs prestations spéciales.
On a trouvé aussi une solution dans le projet de loi pour les personnes qui
sont en hébergement. Ils ne seront pas coupés automatiquement et de la même
façon s'ils ont un revenu de travail.
Donc, on ne veut pas les isoler, on ne
veut pas les sortir du marché du travail, mais on reconnaît que c'est beaucoup
plus difficile pour eux. Donc, s'ils vont chercher des petits revenus, plus
faibles, à temps partiel, sur le marché du travail, ils pourront en conserver
une plus grande part qu'aujourd'hui. Et il y aura des allégements, là, au
contrôle habituel pour ce type de programme.
Mme Plante (Caroline) :
Avez-vous un exemple concret à nous donner? Mme X va toucher à tel montant et
puis… Un exemple très concret.
M. Blais : Bien, je vous
donne un exemple. Aujourd'hui, une personne seule à l'aide sociale, c'est
autour de, je vais vous donner le montant, je pense que c'est autour de
12 500 $ par année. On va l'augmenter au-dessus de la mesure du
panier de consommation, donc au-dessus de 18 000 $, à l'intérieur des
cinq prochaines années. Vous savez qu'on a déjà commencé en février dernier. Il
faut continuer. En janvier prochain, une autre augmentation du même type est
prévue, mais, à ce moment-là, on a besoin de ce projet de loi pour y arriver.
Mme Plante (Caroline) :
Vous pensez y arriver rapidement à l'adopter, ce projet de loi?
M. Blais : Bien, écoutez,
c'est un changement important, hein, c'est un changement de paradigme important
pour la sécurité du revenu au Québec, mais, en termes législatifs, ce n'est pas
très, très lourd à faire. Donc, c'est surtout les éléments réglementaires qui
sont importants, pour lesquels il y aura des discussions. C'est pour ça qu'on a
décidé aujourd'hui de déposer aussi, avec le projet de loi, ce qui est assez
rare, nos intentions réglementaires, pour aller le plus rapidement possible.
M. Lachance (Nicolas) :
Le Collectif du Québec sans pauvreté, là, accueille d'un bon oeil ce projet de
loi là, par contre critique le fait que ça va prendre cinq ans avant
d'atteindre ce fameux panier de consommation. Alors, pourquoi attendre aussi
longtemps avant de réduire cet écart-là?
M. Blais : Écoutez, c'est
majeur, là. On ne sort pas comme ça 85 000 personnes de la pauvreté,
comme ça, là, du jour au lendemain. Je pense que ça prend… Les sommes qui
devront être consacrées à ce programme-là sont très, très importantes. Donc, on
va le faire correctement, suivre la capacité de payer des Québécois.
Et moi, j'ai déjà commencé à rencontrer…
Vous savez, comme députés, on rencontre des personnes qui sont lourdement
handicapées dans différentes associations, et déjà, bien, ils apprécient le
fait qu'ils ont déjà, pour eux, là, des montants supplémentaires. Ça leur aide
à payer une meilleure nourriture, ça les aide à payer leur laissez-passer
d'autobus au début du mois, ça va les aider à avoir un meilleur logement. Donc,
c'est très, très concret pour ces gens-là. Ils apprécient déjà, là, les
augmentations qu'on a faites.
Mme Plante (Caroline) : Si on
revient aux gens qui sont aptes au travail, est-ce que vous ne craignez pas,
donc, de créer deux classes de pauvres, là, des gens qu'on aide, qui sont
inaptes au travail, et des gens qui vont continuer d'être pénalisés?
M. Blais : Il faut aider
toutes les personnes qui sont pauvres, hein? Il faut aider toutes les personnes
qui ont des difficultés. Il faut prendre des moyens différents. Si vous êtes
lourdement handicapé, c'est clair que l'accès au marché du travail est plus
difficile pour vous. Donc, il faut continuer à favoriser l'accès au marché du
travail, même pour les personnes handicapées, notamment, là, en période comme
aujourd'hui, où il y a une rareté de main-d'oeuvre. On va le faire. On a des
annonces à faire à ce sujet-là.
Il y a des personnes pour qui c'est
vraiment beaucoup plus difficile, malgré le plein emploi. Et là il faut poser
des gestes très concrets. Et ça, il y a un consensus très large là-dessus, j'ai
envie de vous dire, à gauche et à droite, hein? Les gens nous disent souvent :
Pour les personnes qui sont très handicapées, il faudrait faire quelque chose,
il faudrait faire quelque chose de plus. Et même les gens qui sont assez à
droite politiquement reconnaissent que cet effort-là, il est bienvenu, compte
tenu qu'on a retrouvé une certaine capacité d'agir, une certaine capacité
financière.
M. Croteau (Martin) :
Peut-être une dernière en français avant de passer en anglais. Quel sera le
coût de ce programme et quels seront les bénéfices? Parce que je comprends que
ça simplifie les services de l'État, finalement, pour ces gens-là. Combien ça
va coûter?
M. Blais : Ça simplifie leur
vie, ça diminue le contrôle, ça leur permet d'avoir des actifs. Aujourd'hui, à
l'aide sociale, vous devez vous appauvrir avant d'être éligible à l'aide
sociale. Là, vous allez pouvoir garder certains actifs et être aussi
admissible. Vous allez pouvoir conserver des héritages. Les parents de ces
personnes-là, souvent, essaient de leur laisser un petit héritage, hein? On va
aussi leur laisser la possibilité d'accumuler ça.
Donc, il y a une simplification pour leur
vie à eux et la possibilité, ce qui est important dans le principe d'allocation
universelle, hein, la possibilité d'aller chercher un revenu supplémentaire sans
être automatiquement coupé.
M. Croteau (Martin) : Quel
sera le coût de ce programme pour le gouvernement?
M. Blais : Écoutez, à terme,
je pense, c'est 500 millions ou 300… 400 millions. Je pourrais vous
donner le chiffre exact à terme, là.
M. Croteau (Martin) : Par
année?
M. Blais : Par année, de plus,
là, pour ces personnes-là.
M. Croteau (Martin) : Et vous
parlez de 85 000 personnes qui vont bénéficier de ce programme-là à terme?
M. Blais : Oui.
M. Croteau (Martin) : O.K.
Très bien. En français, encore des questions? En anglais? Do
have questions in English? No? Raquel.
Mme Fletcher (Raquel) : Yes. I was just wondering if you could summarize what you're
presenting today in English.
M. Blais :
Just a word to say how it's important to find a new way
to help people with disabilities, hein, and this is a new way for our
government just to give more money for people with important disability for the
next years. So, in the next five years, we will continue to increase the amount
for those people with this basic income proposal.
Mme Fletcher (Raquel) : If I can just ask… because there was a lot of debate about this
that came out of the last law… was it Bill 70, I think? May be I…
M. Blais : Objectif emploi?
Mme Fletcher (Raquel) : Yes. That is it. So is this a kind of a follow up from what wasn't
in Bill 70?
M. Blais : It is very different, hein? With Objectif emploi, we tried just to
help people, in particular young people, just to find a way to receive more
education, to find a way to help them to find a work, hein, because there is a
lot of work now.
But, with this bill, we're
trying to help people for who it's very difficult to have a work and to work…
only to work because they have too much… too important disabilities. But it's a
very different way.
Mme Plante (Caroline) : Peut-être
juste une petite dernière. Donc, pourquoi faire ça en 2018, c'est-à-dire
pourquoi ça n'a pas été fait plus tôt?
M. Blais : Bien, il fallait
l'intégrer au plan de lutte contre la pauvreté. On avait vraiment cet
objectif-là. Vous savez qu'avec ce plan-là, je le répète, personne n'a remis en
question qu'on va atteindre l'objectif. Et on a aussi la prétention, et je
pense que le plan est assez méthodique là-dessus, qu'on va se situer maintenant
dans le peloton de tête, dans les prochaines années, des pays en matière de
lutte contre la pauvreté. Il faut le rappeler.
Maintenant, pour ça, on avait besoin de
faire des modifications. La modification la plus importante, c'est la création
de ce revenu de base, de cette allocation universelle très ciblée, là, pour ces
personnes.
Le Modérateur
: Merci à
tous. Merci, M. le ministre.
M. Blais : Merci beaucoup.
Bonne journée.
(Fin à 11 h 47)