(Neuf heures trente et une minutes)
M. Leclair : Merci. Alors,
tout d'abord, mes salutations, M. Roy. Alors, nous sommes ici ce matin en vertu
du projet de loi n° 162 dont nous souhaitons interpeller le gouvernement
libéral en ce qui a trait à l'encadrement des inspecteurs en bâtiment.
Vous savez, aujourd'hui, vous et moi
pourrions devenir inspecteurs en bâtiment avec peu ou pas du tout de
compétence. Alors, on a déjà demandé à la ministre, en Chambre, de s'occuper de
ce problème-là. Elle a dit qu'elle regardait ça de très près en ce moment avec
le ministère.
Maintenant, on a le projet de loi
n° 162 que nous débutons... entendre les divers groupes en commission
parlementaire. Alors, on demande à la ministre qu'elle ouvre le projet de loi
pour s'assurer qu'on puisse encadrer les inspecteurs en bâtiment tel que l'ont
fait la Colombie-Britannique, tel que l'ont fait l'Alberta et en voie de le
faire en Ontario. Alors, nous, ce qu'on demande, c'est d'ouvrir, d'avoir une
table de concertation où est-ce qu'on peut légiférer et encadrer ces gens-là.
Il ne faut surtout pas oublier que la santé
des gens, des consommateurs en est un aspect très important. Si on fait une
mauvaise inspection d'un bâtiment qu'on veut acquérir pour de longues années,
bien, on peut se retrouver avec de malheureuses surprises pouvant même gâcher
notre propre santé. Alors, bien entendu, un encadrement rigide avec des
possibilités d'avoir M. Roy, d'autres personnes autour de la table, pour venir
donner leur expertise, pour s'assurer qu'on encadre bien le métier.
Alors, je laisse la parole à M. Roy, qui
est déjà un spécialiste en la matière et qui a déjà des suggestions pour nous.
Alors, j'ose espérer que le gouvernement libéral va s'inspirer de ces bonnes
pratiques qui commencent à être là, mais sont mal encadrées. Et nous, au Parti
québécois, à la prochaine élection, si nous sommes élus, nous encadrerons les
inspecteurs en bâtiment. Cette profession-là deviendra encadrée, fera partie de
la Régie du bâtiment. Merci.
La Modératrice
: Merci.
Maintenant, M. Roy.
M. Roy (Mario) : Oui, merci,
M. Leclair. Alors, voici, comme M. Leclair vient de parler, on est à
l'étape où il faut encadrer la profession d'inspecteur en bâtiment, mais il y a
une donnée fondamentale, je pense, qu'il faut considérer, c'est la façon dont
les inspections sont faites. Actuellement, on parle d'inspection visuelle
sommaire, et c'est là le nœud du problème. Il faut dépasser cet aspect-là et
aller en vérification exhaustive. C'est la seule façon que le consommateur sera
sécurisé.
Alors, comme le disait M. Leclair, tant
qu'à être rendu à faire de la législation et à encadrer tout ça, il faut
l'encadrer de la bonne façon et se dénoter comme société, comme société
distincte au Québec, se dénoter aussi de l'ensemble du reste et être capable de
légiférer dans une façon de faire, en vérification exhaustive, de manière à
sécuriser notre consommateur.
La Modératrice
: Merci.
On va maintenant passer à la période de questions. Pascal Dugas de QMI, micro
de gauche.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Oui. J'essaie de comprendre la ministre est rendue où dans... Est-ce qu'elle
est sur le point de vous permettre d'avoir des consultations?
M. Leclair
: Bien,
malheureusement, je devrai dire non parce que, même la corporation de M. Roy,
qui représente son association, on a demandé à ces gens-là qu'ils puissent
venir en commission parlementaire pour se faire entendre, elle disait que
c'était hors sujet pour l'actuel projet de loi, même si on touche à la Régie du
bâtiment. Donc, j'imagine que la ministre n'a pas vraiment le goût d'en
entendre parler. On a déjà posé des questions à la ministre, en Chambre, à ce
sujet-là. Elle disait qu'elle regardait ça de très près, mais aujourd'hui
aucune ouverture.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K. Puis le projet de loi, est-ce qu'il fait mention de l'inspection des
bâtiments? Qu'est-ce qu'il définit pour l'instant?
M. Leclair
: Bien, vous
savez, c'est sûr qu'on va apporter des amendements, nous, pour tenter d'ouvrir
vers les inspecteurs, sauf que, dans la vie, on sait que, lorsqu'on touche à
des projets de loi, lorsqu'on ouvre la Régie du bâtiment, que ce soit pour un
point très précis, il n'y a rien qui nous empêche de dire : Ça, c'est un
problème qui est majeur au Québec. Moi, je crois que c'est majeur, les
inspecteurs mal encadrés.
Donc, on devrait profiter de l'occasion. Je
comprends que ce n'est pas 100 % du projet de loi en ce moment, mais
pourquoi ne pas ouvrir une petite brèche et profiter de l'occasion pour
vraiment venir...
Une voix
: Régler le
problème.
M. Leclair : Régler le
problème, exactement.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Donc, votre lecture, c'est que la ministre essaie d'éviter cet enjeu-là.
M. Leclair : Bien, je pense
que la ministre ne veut pas protéger les consommateurs. C'est tout.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K. Puis vous, ce que vous demandez, c'est un encadrement de la profession.
Est-ce que ça implique la création d'un ordre professionnel? C'est par là qu'on
passerait?
M. Leclair : Bien, moi,
j'irais un petit peu plus modeste que ça. Je demanderais à la ministre d'ouvrir
une table de concertation, puis le monde, les spécialistes apporteront leurs
idées, puis on trouvera une solution qui réglera le problème. De dire ça
sera quoi, ce sera un ordre ou pas un ordre, moi, je ne veux pas voir la
solution déjà bâclée.
Prenons des spécialistes comme M. Roy et
tant d'autres au Québec, puis assoyons-nous à une table, puis assurons-nous
qu'on va voir la fin, puis qu'on va faire un vrai règlement, qui va éliminer
cette problématique-là de santé que les gens peuvent avoir lorsqu'ils achètent
une maison qui a toutes sortes de moisissures dans les murs, ou de l'amiante,
ou etc.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K. Puis, M. Roy, c'est quoi, votre lecture, vous? Quelle sorte d'encadrement
vous pensez qu'il faudrait privilégier?
M. Roy (Mario) : Oui, voici,
on n'en serait pas à la première expérience au Québec dans le domaine. Prenons,
par exemple, la chambre d'immeubles avec l'OACIQ. L'OACIQ a demandé de créer un
ordre professionnel. Compte tenu de la qualité des courtiers qui s'y trouvent à
l'intérieur, par la formation académique, on ne pouvait pas créer un ordre
professionnel de niveau collégial ou universitaire. Ils ont créé l'OACIQ,
l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier.
Alors, on pourrait arriver avec une
solution similaire dans la formation des inspecteurs en bâtiment. On a de très
bons candidats en inspection en bâtiment, qui ont de très bonnes expériences,
O.K., mais qui n'ont pas nécessairement la formation académique correspondante.
On pourrait arriver avec un organisme d'autoréglementation dans le domaine des
inspections en bâtiment au Québec de la même manière.
Alors, il s'agirait peut-être, à la
limite, de faire quasiment du coller-copier de ce qui existe déjà, et la
solution est à portée de main, là.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Oui, mais comment on définirait quelqu'un qui est apte à devenir inspecteur et
quelqu'un qui ne l'est pas? C'est un peu ça, ma question.
M. Roy (Mario) : Ça serait par
la qualification, ça serait par les acquis, par le C.V. de la personne, O.K.,
et, d'abord et avant tout, par un examen sérieux, O.K., un examen pour mesurer
les acquis de connaissances de chacun des inspecteurs. Ça devrait être le point
d'entrée numéro un.
La Modératrice
: Merci.
Merci, messieurs.
(Fin à 9 h 39)