(Neuf heures trente-trois minutes)
La Modératrice
: Alors,
bonjour à toutes et à tous. M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du Parti
québécois en matière d'environnement et de lutte contre les changements changements
climatiques va faire une déclaration; ensuite, M. Sylvain Rochon, porte-parole
en matière d'énergie et de ressources naturelles; et finalement M. Sylvain Roy,
député de Bonaventure et responsable de la région
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. M. Gaudreault, la parole est à vous.
M. Gaudreault : Quand on sera
à la période de questions, vous dites : Je voudrais poser une question à
Sylvain, alors, comme ça, il n'y aura pas de problème. Donc, bonjour à tous et
à toutes. Ça me fait plaisir, avec mes collègues Sylvain et Sylvain, d'être ici
ce matin pour vous faire part d'une position concernant la filière des hydrocarbures
du côté de la Gaspésie.
Alors, je veux juste vous rappeler qu'en
novembre dernier, comme vous le savez, le gouvernement libéral, M. Moreau
en particulier, a déposé une série de projets de règlement pour déployer la
filière des hydrocarbures. On a eu, à ce moment-là, plusieurs groupes, que ce
soit l'Union des producteurs agricoles, des maires partout à travers le Québec,
des groupes d'environnement, des groupes de citoyens également, qui ont demandé
de tenir une vaste consultation sur la question de l'exploration et de
l'exploitation des hydrocarbures au Québec.
Du côté de la Gaspésie, vous savez que
présentement il y a trois projets qui sont dans les cartons du côté de
Haldimand, Galt, et Bourque. C'est les trois noms des projets. Et le ministre
Moreau a dit, en décembre dernier, aux élus de la Gaspésie qu'au maximum au
1er mars 2018 le gouvernement du Québec leur donnerait de l'information
sur cette filière du côté de la Gaspésie. On est rendus le 5 mars ce matin,
et la rencontre n'a toujours pas eu lieu entre les élus de la Gaspésie et le
ministre Moreau pour répondre à ces questions puis à ce besoin d'information.
Je vous rappelle également qu'en janvier dernier
il y a un sondage SOM qui a été commandé par la MRC de La Côte-de-Gaspé et
qui est très, très clair sur les résultats. Le sondage SOM, il dit quoi? Il dit
que neuf Gaspésiens sur 10 demandent un BAPE sur le développement des
hydrocarbures en Gaspésie et que huit personnes sur 10 veulent que le BAPE se
tienne avant ou pendant l'étape de l'exploration.
Alors, nous, ce matin, notre demande est
claire. Comme formation politique, comme opposition officielle, comme parti
politique, comme Parti québécois, nous demandons que le gouvernement du Québec,
que la ministre de l'Environnement, Mme Isabelle Melançon, organisent et
commandent un BAPE générique, un bureau d'audiences publiques sur
l'environnement générique sur la filière des hydrocarbures du côté de la
Gaspésie.
Pourquoi un BAPE générique sur la filière
des hydrocarbures et pourquoi pas un BAPE spécifique? Il faut quand même bien
faire la part des choses. Parce qu'un BAPE générique, c'est beaucoup plus
large, ça permet d'évaluer les retombées économiques réelles de la filière des
hydrocarbures pour la Gaspésie; ça permet de répondre aux nombreuses questions
des citoyens et des citoyennes de cette région sur cette filière, de mesurer
les impacts néfastes, par exemple sur le secteur économique, par exemple le
tourisme; ça permet de mesurer les impacts sur l'eau potable.
Quelle technique d'extraction sera
utilisée? Est-ce que c'est de la fracturation hydraulique? Est-ce que c'est
d'autres types de fracturation non conventionnelle pour extraire les gaz ou les
hydrocarbures de ces trois projets? Est-ce que la filière également des hydrocarbures
du côté de la Gaspésie est compatible avec les engagements internationaux du Québec,
par exemple, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre et est-ce
qu'elle reçoit l'acceptabilité sociale?
Alors, il y a eu d'autres BAPE génériques,
au Québec. On pense, par exemple, à la filière de l'uranium, il y a quelques
années. On pense, par exemple, au gaz de schiste, également, il y a quelques
années. Alors, dans le même esprit, nous demandons formellement, aujourd'hui, à
la ministre et au gouvernement de cesser de tourner un rond, de répondre aux préoccupations
tout à fait légitimes de la population de la Gaspésie et de convoquer dès
maintenant, sans tarder, un bureau d'audiences publiques sur l'environnement,
mais générique, sur la filière des hydrocarbures en Gaspésie. Alors, je laisse
la parole à Sylvain.
La Modératrice
: Merci.
Maintenant, M. Rochon.
M. Rochon : Merci. Alors, en
un mot, la population de la Gaspésie, elle veut savoir et elle est en droit de
savoir, elle est en droit d'avoir toute l'information.
Il faut rappeler, hein, que le Parti
libéral a fait adopter, sous bâillon, la loi sur les hydrocarbures en décembre
2016, en dépit d'une opposition, là, quasi unanime, quasi unanime de l'ensemble
de la société civile, des partis d'opposition, des Premières Nations, du monde
municipal. Depuis, agriculteurs, syndicats, groupes environnementaux, citoyens
se sont unis pour demander au gouvernement le retrait intégral des quatre
projets de règlement de mise en oeuvre de cette loi-là.
Le Regroupement des organismes de bassins
versants s'est joint à l'Union des municipalités du Québec pour demander le
retrait des projets de règlement, la Fédération québécoise pour le saumon
atlantique, le Comité de protection des monts Chic-Chocs, la Fédération
québécoise des chasseurs et pêcheurs ont exprimé de vives craintes.
Le PLQ et la CAQ appuient ce que les
Québécoises et les Québécois, les Gaspésiennes et les Gaspésiens ne veulent
pas. Ils appuient la fracturation hydraulique sans même connaître quels en sont
les impacts sur les citoyens et sur leur environnement. Ils l'ont fait lors du
projet de loi n° 106, ils l'ont refait lors d'un vote d'une motion du PQ,
le 27 septembre dernier.
Et Pierre Moreau, lui, dans tout ça? Bien,
Pierre Moreau, écoutez-le, là, et vous allez vous rendre compte immédiatement
qu'il ne s'assume pas. Il est dur à suivre sur la fracturation hydraulique, il
parle des deux côtés de la bouche. Il dit que l'acceptabilité sociale, c'est le
critère numéro un, là, il nous dit ça main sur le coeur, là : On ne peut
pas prendre une décision sur la fracturation hydraulique sans être certains
qu'il y a l'acceptabilité sociale. Ensuite, il dit qu'il n'y a pas d'acceptabilité
sociale pour la fracturation hydraulique, il s'en rend donc compte. Mais, quand
on lui demande s'il va interdire la fracturation hydraulique, eh bien, il
refuse de se prononcer, Pierre Moreau.
C'est quand même curieux. Est-ce qu'il
refuse de se prononcer sur la fracturation hydraulique parce qu'il sait que,
selon qu'il s'agisse du projet Haldimand, Galt ou Bourque, entre 70 % et
85 % des gens sondés par la MRC de Côte-de-Gaspé indiquent qu'ils
rejettent massivement tout projet prévoyant la fracturation hydraulique? Entre
70 % et 85 % des gens sondés par la MRC de La Côte-de-Gaspé
rejettent tout projet utilisant la fracturation hydraulique.
Alors, au Parti québécois, la population,
elle peut être assurée d'une chose, la population de l'ensemble du Québec
d'ailleurs : c'est non à la fracturation hydraulique ou à tout procédé
similaire sur l'ensemble du territoire québécois. Voilà.
La Modératrice
: Merci.
Maintenant, M. Roy.
M. Roy
: Vous n'avez
pas dit «Sylvain». Écoutez, bon, je suis très heureux d'être avec mes collègues
aujourd'hui pour parler d'un enjeu qui est extrêmement important chez nous, la
filière pétrolière.
Actuellement, il y a une polarisation des
débats. On a des groupes contre le pétrole qui arrivent avec des affirmations
catégoriques et qui ont beaucoup d'argumentaires qui semblent logiques, et, de
l'autre bord, on a des gens qui sont propétrole.
Donc, ce qu'on a besoin en Gaspésie, c'est
d'une information fiable, concrète, efficace pour, par la suite, prendre une
décision collective. Les Gaspésiens ne sont pas contre les projets de
développement économique, mais ils sont contre l'opacité, et, de la manière que
ça se passe actuellement, c'est comme si on essayait d'arriver par en arrière
en essayant d'enlever le pouvoir politique et démocratique aux élus locaux de
planifier le développement de notre territoire, et ça, on ne le prend pas. Ça
fait que là, nous, on demande un BAPE justement pour éclairer la situation,
pour avoir des réponses aux questions et de prendre le contrôle de notre
développement régional. Si les Gaspésiens, à partir des informations du BAPE,
décident qu'ils veulent la filière pétrolière, ils le décideront. C'est le
principe même de la souveraineté territoriale. Mais si, de par les consultations,
on nous démontre que ça n'a pas de bon sens, bien, les Gaspésiens sont assez
intelligents pour comprendre qu'on n'en veut pas de ça. On a l'économie
touristique, on a l'économie de la pêche qui est en pleine croissance et on a
de beaux secteurs d'activité économique. Le pétrole ne viendra pas remplacer
tout ça, ce n'est pas vrai pantoute.
Ça fait qu'on est dans une situation où on
demande un BAPE et où l'ensemble de la population le demande parce qu'on veut
avoir des réponses et on ne veut pas se faire mener en bateau. Voilà.
La Modératrice
: Merci
beaucoup. On va maintenant passer à la période des questions. François Cormier,
qui se réveille, TVA, micro de droite.
M. Cormier (François) : Oui.
Bonjour, François Cormier, TVA. Vous dites : l'ensemble de la population
le demande. L'ensemble de la population ne doit pas demander un BAPE, là.
Qu'est-ce que ça va changer dans leur vie, demain matin?
M. Roy
: Bien, écoutez,
vous dites que l'ensemble... les sondages démontrent que les gens veulent être
informés, O.K.? L'ensemble de la population, ceux qui s'intéressent à ça, c'est
sûr. Mais les gens viennent d'être échaudés aussi par la poursuite de Gastem
contre Ristigouche Sud-Est qui... heureusement, Ristigouche a gagné, et la
stratégie qui avait été employée pour empêcher un maire de protéger la santé de
sa population, là, les gens n'ont pas aimé ça, là.
Ça fait que nous considérons que les gens
veulent avoir des réponses. Les gens sont intelligents, les sondages le démontrent,
et moi, ce que j'entends autour de moi, les gens veulent... Là, il ne faut pas
diaboliser un BAPE, là. Un BAPE, c'est juste un instrument pour avoir des
réponses concrètes aux questions qu'on se pose, et, par la suite, les gens vont
être informés et prendront des décisions. Mais le règne de l'opacité, ce n'est
pas un moteur de développement économique.
M. Cormier (François) : Vous
faites confiance au processus du BAPE, là? Une fois qu'il aura tiré ses
conclusions, vous les acceptez, s'il y en a?
M. Roy
: Écoutez, bon,
c'est sûr que ça dépend des groupes qui vont se présenter, comment le... Mais
on a confiance. Ceci étant dit, on ne veut pas empêcher la filière puis le développement
pétrolier en Gaspésie. Ce n'est pas ça, l'enjeu, là. L'enjeu, c'est d'avoir des
réponses, parce qu'on est dans le règne de l'opacité, je le redis. On ne veut
pas répondre à nos questions, donc... bien, si vous... et là, bien, il y a un
climat de suspicion, et là ce sont les extrêmes qui se déchaînent, les pro puis
les contre.
La majorité des gens sont réalistes,
logiques et peuvent faire la lecture, une lecture de la réalité puis prendre
des décisions collectives en conséquence. Donc, moi, ce que je peux vous dire,
c'est que, dans la situation actuelle, le seul instrument que nous avons
actuellement au Québec pour bien orienter la filière développement pétrolier
qui... soit dit en passant, on n'a rien là-dessus, là.
Qu'est-ce qu'on a comme expertise au
Québec? Pas grand-chose. Ça fait qu'il serait peut-être le temps de se
construire une expertise via un BAPE qui va nous permettre d'être, je dirais,
de bons citoyens corporatifs, de provoquer des bons comportements chez les
citoyens corporatifs que sont l'industrie du pétrole et de protéger notre
population.
M. Cormier (François) : Mais
Bourque et Galt...
La Modératrice
:
Dernière question.
M. Cormier (François) : Je
vous en... Je me permets une petite dernière. Bourque et Galt, il y avait eu un
sondage, quand même, là, qui disait que les gens étaient en faveur. Donc, il y
a quand même une acceptabilité...
M. Roy
: Les gens sont
en faveur à condition d'avoir de l'information sur les procédés, sur l'impact
sur l'environnement, sur l'impact... Comment on va déplacer le pétrole qui va
être extrait? C'est-u par pipeline, c'est-u... Bon, il y a toutes sortes de
choses, là, qui doivent être clarifiées, mais les gens ne sont pas contre le
développement économique. Ils veulent avoir des réponses à leurs questions. Voilà.
La Modératrice
: Merci.
Micro de gauche, Pascal Dugas, QMI.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Votre feeling à vous, est-ce que c'est que c'est une bonne idée d'y aller avec
les hydrocarbures en Gaspésie ou c'est une mauvaise idée?
M. Roy
: Si c'est bien
fait...
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Est-ce que ça se peut que ça soit bien fait?
M. Roy
: Bien, écoutez,
si on recule un peu dans l'histoire, on a été les premiers à inventer la ligne
à 700 000 watts. Les Européens et tout le monde nous disaient :
Vous ne serez pas capables. Bien, si on se lance là-dedans, pourquoi ne pas le
faire avec les critères les plus élevés au monde? On peut faire ça. On n'est
pas obligés de le faire tout croche, là, puis de laisser les entreprises faire
ce qu'elles veulent. Non.
Ça prend un environnement normatif digne
de ce nom, mais ce n'est pas moi qui va le définir. Il faut... puis je ne suis
pas un spécialiste là-dedans, mais moi, je suis à l'écoute de la population
gaspésienne quand même. Puis toute possibilité de développement économique, on
l'écoute, mais, si c'est pour tuer, je dirais, des secteurs historiques que
sont la pêche ou le tourisme puis pour des peccadilles de retombées
économiques, est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Bien, ce sera à définir.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Est-ce c'est possible de bien le faire avec la fracturation hydraulique ou si,
ça, c'est hors de question?
M. Roy
: Je pense, je
vais laisser Sylvain là-dessus.
M. Gaudreault : Oui. Bien,
écoutez, la fracturation hydraulique, on l'a dit maintes et maintes fois lors
du dépôt de l'étude du projet de loi n° 106, là, c'est hors de question en
ce qui nous concerne. Je vais juste vous rappeler la position qu'on a adoptée
au congrès du Parti québécois au mois de septembre et qui a été adoptée à forte
majorité, voire même l'unanimité sur le plancher du congrès.
Alors, il y a trois conditions minimales
sur la filière des hydrocarbures. Acceptabilité sociale, est-ce que les projets
obtiennent l'adhésion des parties prenantes et de la population? Deuxième critère,
la réduction de l'empreinte écologique. Est-ce que les émissions de gaz à effet
de serre des projets sont moins importantes que celles du pétrole importé par
le Québec et sont-ils compatibles avec nos engagements climatiques? Troisième
position... troisième condition plutôt à cette position : opposition à la
fracturation hydraulique — c'est ce que je vous ai dit tout à
l'heure — ou à tout autre procédé chimique similaire sur l'ensemble
du territoire québécois. Alors, ça, c'est très, très clair.
Maintenant, il y a des permis qui ont été
émis par le passé, par exemple Galt, Haldimand, Bourque, alors là on est face à
ça. Au Parti québécois, on a une position extrêmement claire qui comprend ces
trois critères. Et, pour y arriver, le meilleur chemin, c'est d'abord et avant
tout, pour corriger les erreurs et les faux pas du gouvernement libéral et du
ministre Moreau, c'est d'avoir un BAPE générique. Alors, c'est ce qu'on demande
aujourd'hui.
On a une institution qui va fêter
d'ailleurs son 40e anniversaire cette année, ça a été créé en 1978 par un
gouvernement du Parti québécois, ça s'appelle le Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement. C'est une institution crédible, c'est une institution
aimée, appréciée par les Québécois et les Québécoises parce qu'elle a donné des
réponses par le passé. Il s'est développé, au fil du temps, une pratique avec
le BAPE qui s'appelle de faire des BAPE génériques.
Alors, c'est exactement ce qu'on demande,
et on y va sous l'angle de ces trois conditions : acceptabilité sociale,
réduction de l'empreinte écologique, opposition à la fracturation hydraulique
ou à tout autre procédé chimique similaire, alors... et ajoutez à cela une
population, comme vient de le dire Sylvain Roy, une population locale en Gaspésie
qui est en demande d'information.
Et le ministre Moreau, dans son... on est
habitués de le voir faire des coups d'éclat, ou des grandes phrases, ou des
effets de toge, il a dit : On va vous donner de l'information, là, au plus
tard le 1er mars. On est rendu aujourd'hui le 5 mars, la population n'a
toujours pas cette information. Les élus, qui sont les premiers touchés, les
élus municipaux en Gaspésie n'ont toujours pas eu cette rencontre avec le
ministre. Alors, normalement, il devrait, j'imagine, remplir son engagement et
rencontrer les élus dans les prochains jours. Alors, il aura à le dire, lui :
Est-ce qu'il est d'accord avec un BAPE générique? J'ai hâte de le voir patiner
là-dessus. Une institution aussi importante au Québec, qui s'appelle le Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement, est-ce que le ministre des
Ressources naturelles va jouer du coude et va s'opposer à un BAPE générique?
J'ai hâte de le voir là-dessus, vous lui poserez la question.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
J'aimerais juste vous entendre rapidement sur l'hydrogène. Est-ce que
l'hydrogène peut être une solution pour le Québec, si c'est fait avec
l'hydroélectricité propre?
M. Gaudreault : Oui, mais on
n'est pas rendu là, hein? Vous savez que ça prend beaucoup, beaucoup
d'investissements pour arriver à cette filière. Là où on en est présentement,
c'est que tout ce qu'on sait, c'est qu'il y a une filière libérale de
l'hydrogène. J'aurais dû emmener mon tableau, là, que j'ai présenté en Chambre,
qui démontre qu'il y a des industriels qui se font faire du lobbying par des
avocats libéraux qui ont contribué au Parti libéral, qui eux-mêmes influencent
les nominations au Conseil des ministres, qui nomment des gens au sein de
Transition énergétique Québec, qui donne des subventions pour l'hydrogène.
Alors, ça, c'est la première chose qu'on a
à péter comme balloune, là, si on veut parler d'hydrogène, là. Alors, c'est
cette question-là, et nous demandons au gouvernement de lancer une enquête pour
bien démêler les nombreux fils de cette filière libérale hydrogène.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Mais l'idée de base n'est pas mauvaise, dans le sens que ça peut être un avenir
propre pour le Québec, utiliser cette source...
M. Gaudreault : Oui, mais on
n'en est... un, on n'en est vraiment pas là, et moi, je suis persuadé qu'étant
le royaume de l'hydroélectricité et avec nos surplus énergétiques, nos surplus
hydroélectriques présentement au Québec, nous devrions aussi être le royaume de
l'auto électrique. Ça, ça m'apparaît très, très clair.
La Modératrice
: Merci.
Mathieu Dion, Radio-Canada, micro de droite.
M. Dion (Mathieu) : Je vous
pose la question, M. Gaudreault, puisque vous avez été chef intérimaire au
Parti québécois. Mais présentement que craignez-vous des malheurs qui sévissent
au Bloc québécois?
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
sur ce qui se passe présentement au Bloc québécois, c'est très déplorable,
c'est très dommageable. Ce que je constate, le groupe des sept députés qui a
démissionné ont posé un geste important. Et c'est des souverainistes, ils ont
réaffirmé leur foi souverainiste. Alors, ça, c'est extrêmement important de le
rappeler. Ce sont des souverainistes, tous ces gens sont des souverainistes.
Maintenant, pour ce qui est du reste, moi,
ce que je tiens à vous dire là-dessus, c'est que c'est deux choses, le Bloc
québécois et le Parti québécois. Maintenant, le Bloc québécois a ses enjeux à
régler, ses discussions. Maintenant, en ce qui concerne le Parti québécois,
comme vous le savez, nous travaillons très fort, nous avons des positions très
claires. Et nous avons annoncé aujourd'hui d'avoir un BAPE... l'importance
d'avoir un BAPE générique pour la Gaspésie, et on continue de travailler pour
la population du Québec parce qu'on a une élection à gagner au mois d'octobre.
M. Dion (Mathieu) : Mais
quel impact ça peut avoir sur le Parti québécois?
M. Gaudreault : Moi, ce
que je vous dis, c'est que ce sont deux partis différents et qu'il y a des
enjeux à régler du côté du Bloc québécois. C'est à eux de les régler. Nous, on
fait notre travail, et la seule chose que je peux vous dire là-dessus, c'est
que je salue le fait que tous les députés du Bloc québécois, incluant les sept
qui ont annoncé leur démission, sont des souverainistes.
M. Dion (Mathieu) : O.K.
Question sur les...
La Modératrice
: ...
M. Dion (Mathieu) : Non,
mais ça va peut-être l'intéresser. Question sur les producteurs de grain.
Christian Overbeek, qui est aussi président du Centre de recherche sur le grain,
qui est un institut public, est-ce qu'il y a un conflit d'intérêts à votre
avis?
M. Gaudreault : Bien,
écoutez, moi, je pense qu'en ce qui concerne la recherche scientifique sur les
grains, sur les pesticides, sur les néonics, sur tous ces enjeux-là, sur
l'avenir des abeilles et le rôle des abeilles dans l'écosystème, c'est le cas
de le dire, et là le mot «écosystème» est bien utilisé, là, on doit s'assurer
d'avoir une indépendance scientifique de la part des chercheurs. Et moi, je me
pose des questions là-dessus.
Maintenant, je pense que le ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation devrait répondre à des
questions très claires, à savoir est-ce qu'il y a encore cette indépendance-là,
mais je ne peux pas aller plus loin à ce moment-ci.
M. Dion (Mathieu) : Mais
est-ce que le MAPAQ devrait faire quelque chose? Potentiel conflit d'intérêts,
des gens qui sont sous pression au centre de recherche. Au-delà de poser des
questions, qu'est-ce que doit faire le MAPAQ aujourd'hui?
M. Gaudreault : Bien, je
vais vous répéter ce que je viens de vous dire, deux choses :
l'indépendance des chercheurs, et le MAPAQ doit répondre à ces questions-là et
fournir ces garanties.
La Modératrice
: Merci.
François Cormier.
M. Cormier (François) : Mini
question supplémentaire. En réponse à M. Trump, ce matin, le président
Macron a dit que le nationalisme, c'est dangereux. Vous en pensez quoi? C'est
la guerre, en fait, le nationalisme, c'est la guerre, ce qui avait déjà été
évoqué par le passé par le président.
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
le Parti québécois est un parti qui croit au nationalisme, au nationalisme
d'ouverture, au nationalisme économique, au nationalisme environnemental, et je
pense que c'est de cette façon-là qu'on travaille et qu'on va répondre aux
besoins des Québécois.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 53)