(Quinze heures dix-sept minutes)
M. Roy
: Alors,
bonjour à tous. Donc, je salue mes collègues qui sont avec moi pour commenter
les annonces du gouvernement par rapport aux garanties de prêt pour l'industrie
forestière qui ont été faites tout à l'heure. D'entrée de jeu, on peut
dire que le gouvernement s'est rendu à certaines de nos demandes, entre autres
ils ont fini par annoncer des garanties de prêt pour les entreprises
forestières du Québec. Bon. Ils sont venus à notre compréhension de l'enjeu des
300 millions, comme nous l'avions estimé. Le ministre s'est avancé sur un
enjeu que nous considérons extrêmement important, c'est celui de protéger des
fournisseurs de l'industrie forestière, donc on parle des camionneurs, des
usines, des entreprises de coupe forestière, etc. Mais on n'est pas convaincus
qu'il va livrer la marchandise et nous allons surveiller de très près les
actions du gouvernement en ce qui a trait à la protection de ces gens-là.
On demande donc à ce que le programme soit
adapté aux besoins des entreprises et non à des règles contraignantes. On
demande à ce que le programme soit convivial, c'est-à-dire qu'il soit facile
d'admission. On demande à ce qu'il soit exhaustif, c'est-à-dire qu'il couvre
l'ensemble des entreprises forestières et non certaines catégories; rapide, parce
que les pénalités peuvent entrer en ligne de compte très rapidement et venir
réduire de manière très significative les liquidités des entreprises. On
demande aussi à ce que ça soit à la hauteur des attentes et des besoins, donc
pas de seuil minimal ou maximal. On demande à ce qu'il y ait énormément
d'ouverture dans le soutien des garanties de prêt qui seront offertes à
l'ensemble des entreprises.
Donc, sans plus tarder, je laisserais à mon
collègue ici présent.
M. Marceau
:
Merci. Simplement pour faire suite à ce que disait Sylvain, ce que le gouvernement
a annoncé, c'est que les entreprises vont pouvoir utiliser le programme ESSOR,
qui est un programme qui existe déjà chez Investissement Québec. Je vais simplement
vous dire ce qu'on retrouve sur la page Web pour que vous compreniez un peu le
problème qu'on a. Ça dit : «Votre entreprise est en
croissance? Vous désirez faire un investissement? Nous avons une solution pour
vous aider à concrétiser vos plus grandes ambitions.» Alors, ça, c'est ce qu'il y aprésentement pour publiciser le programme ESSOR. Vous comprendrez qu'on parle ici d'entreprises
qui vont être en difficultés financières,
qui vont avoir des problèmes avec leurs fonds de roulement.
Alors, de toute évidence, le
programme, actuellement, n'est pas
adapté, les exigences sont extrêmement serrées, comme Sylvain le disait. Il faut s'assurer que ce sera adéquat,
que le programme sera revu de manière à ce que les entreprises puissent se
qualifier aisément et qu'il ne s'agisse pas, là, de leur permettre d'investir,
mais bel et bien d'assurer un fonds de roulement positif.
Deuxièmement, moi, j'aimerais vous faire remarquer qu'Ottawa, il n'en est pas question nulle part présentement du côté des garanties de prêt du Québec. Ottawa est absent, et on se
demande, encore une fois, comment il se fait que le Québec doit assumer entièrement ce programme-là, alors qu'on envoie des
dollars à Ottawa et qu'il y a des entreprises forestières au Québec et que ces dollars-là pourraient servir à
financer ces garanties de prêt au Québec aussi. Donc, absence d'Ottawa qui nous choque.
Je voudrais ajouter également qu'Ottawa n'a de toute évidence pas plaidé fortement au nom du Québec. Nulle part peut-on lire que le régime
forestier québécois, qui a été mis en
place il y a quelques années, est
reconnu par les Américains, d'aucune manière ce n'est le cas, alors que certaines
entreprises, les quatre grandes entreprises forestières canadiennes, elles, ont
eu droit à un traitement spécial, on a reconnu leur réalité. Le régime
forestier québécois, lui, n'a pas été
reconnu par les Américains et, de toute évidence, Ottawa ne parle pas en notre nom.
Maintenant, quand Ottawa ne parle pas
en notre nom, c'est aussi un échec du gouvernement du Québec, le gouvernement
du Québec, qui, donc, ne plaide pas de manière vigoureuse la situationquébécoise. Et il ne faut pas se surprendre qu'un gouvernement du Québec faible,
mollasson, qui ne pousse pas suffisamment Ottawa dans ces dossiers-là, bien, ça
se traduise par un gouvernement fédéral qui lui ne plaide pas non plus en notre
nom sur la scène américaine.
Là-dessus, je vais laisser la parole à mon
collègue, qui va vous parler de cet autre bout-là.
M. Bergeron : Oui. Bien, justement,
sur la scène internationale, on a l'impression d'assister un peu à Back to
the Future, dans la mesure où c'est une situation qu'on a déjà expérimentée
par le passé. Et je pense que, comme par le passé, nous saurons faire valoir
nos droits, notre bon droit quant au régime forestier.
Cela dit, ce qui diffère cette fois-ci des
expériences antérieures, c'est que non seulement le gouvernement fédéral
américain impose des droits compensateurs qui vont avoir pour effet de mettre
en péril un certain nombre d'entreprises forestières québécoises et canadiennes,
donc des emplois qui sont rattachés, mais en plus les droits qui sont imposés
ont pour effet de déstructurer, pour ainsi dire, le marché canadien. Ça, c'est
la première fois qu'on voit cela, dans la mesure où les Américains ont fait une
évaluation de quatre entreprises en particulier, comme l'évoquait Nicolas il y
a quelques instants, alors qu'on a imposé un taux unique uniforme pour l'ensemble
des autres entreprises sans tenir compte de leurs particularités. Et ça, ça va
avoir un impact sur le marché domestique canadien, québécois. Et ça, je dois
dire que ça risque d'accroître les inconvénients, je dirais, les impacts pour
nos entreprises au Québec et je pense qu'il faut déplorer cette situation
nouvelle qui diffère de ce qu'on a pu vivre par le passé. Et, comme l'évoquait
mon collègue, il est dommage que le gouvernement américain ne se soit même pas
donné la peine de reconnaître les efforts qui ont été faits au niveau du régime
forestier québécois.
Et, quand mon collègue disait que le gouvernement
fédéral ne défend pas le Québec, les échos sont à l'effet que le gouvernement
fédéral aurait même demandé d'exclure trois provinces de l'Atlantique de l'application
des droits compensatoires. Qu'en est-il du Québec? Alors, non seulement le gouvernement
fédéral ne défend pas le Québec, mais en plus il défend d'autres provinces au
détriment du Québec, et ça, c'est totalement inadmissible. Et, quand on voit la
difficulté qu'a le Québec à défendre ses intérêts sur la scène internationale
via le gouvernement fédéral, il devient d'autant plus important pour le Québec
de pouvoir le faire lui-même. Or, on sait pertinemment — et là je
vais invoquer un vieux contentieux entre le Québec et Ottawa — on
sait que le gouvernement fédéral à Ottawa s'oppose mordicus depuis nombre
d'années à ce que le Québec puisse ouvrir une délégation générale en bonne et
due forme dans la capitale fédérale. On voit bien, lorsqu'on vit des impacts
comme ceux qu'on expérimente actuellement dans le dossier du bois d'oeuvre,
ceux qui sont anticipés dans le domaine de la gestion de l'offre ou ceux qu'on
va subir de par l'annulation des subventions environnementales pour la santé
des Grands Lacs, qui risquent de provoquer la prolifération des carpes
asiatiques dans les cours d'eau québécois, il est d'autant plus important que
le Québec puisse faire le travail. Mais, comme le Québec ne fait pas le travail
auprès du gouvernement fédéral, que le gouvernement fédéral ne fait pas le
travail et que le Québec est incapable de le faire lui-même parce qu'il n'est
pas là où il devrait être, bien, on se retrouve dans des situations comme
celles-là.
M. Roy
: Juste en
complément d'information. Hier, nous avions les crédits avec le ministre
Blanchette, et, par rapport à l'innovation, donc il en parle beaucoup : On
va s'orienter vers le financement des entreprises pour faire de l'innovation,
on a 30 projets qui sont sur la table à dessin. Et à nos questions
particulières, on a demandé combien de projets ont été financés, et c'est zéro.
Donc, on voit qu'il y a un laxisme par rapport au soutien à l'innovation, au
soutien aux entreprises qui est présent. Et on a peur que, dans les garanties
de prêt, on retrouve le même modèle opératoire, c'est-à-dire qu'on ait une
bureaucratisation, une lourdeur et une espèce de lenteur qui va vraiment mettre
en danger l'industrie.
Mme Prince (Véronique) :
Moi, ce que je voudrais savoir, c'est : Est-ce que vous demandez à Ottawa
d'égaler, mettons, le montant que Québec serait prêt à mettre en garantie de
prêt?
M. Roy
: Écoutez,
le ministre Blanchette tout à l'heure n'avait pas les chiffres, il ne sait pas
combien ils veulent demander au fédéral. Donc, quand tu arrives avec une
question large comme ça, c'est-à-dire qu'il n'a pas de réponse lui-même ou il
n'a pas fait de demande précise au fédéral, ça fait que le fédéral ne
s'avancera pas. Par contre, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a quand
même des calculs qui sont à faire, on parle d'une rétroactivité de trois mois
avec une pénalité de 20 % sur un nombre x d'entreprises, mais qui ont
augmenté de manière significative leurs exportations. Donc, c'est des données
qu'on n'a pas actuellement, mais le 300 millions est quand même très bien
ciblé par rapport à l'industrie.
Par contre, si on veut avoir des mesures
de modernisation, des vraies mesures, pas des pinottes, là, comme un
2,5 millions, là, si on veut vraiment donner un essor, je ne dirais pas
historique, mais important à l'industrie forestière et à la transformation pour
qu'on se sorte du fameux conflit du bois d'oeuvre et qu'on s'oriente vers la
deuxième et la troisième, mais ça va prendre un soutien très significatif du
fédéral. Il va falloir qu'il mette de l'argent dans le «pot» puis qu'il
soutienne la modernisation de l'entreprise, et là on ne sait pas où est-ce
qu'ils vont, vraiment, là, c'est...
M. Croteau (Martin) :
Combien d'argent? Combien d'argent?
M. Marceau
: Je
veux juste ajouter un élément là-dessus. Moi, je demande surtout à Ottawa de
reconnaître de manière explicite le régime forestier québécois, ses
caractéristiques, le fait qu'il s'approche du marché, et qu'il le fasse valoir
de façon vigoureuse, vigoureuse à Washington. Moi, c'est ça que je demande,
c'est qu'Ottawa reconnaisse... Moi, ce que j'en comprends, c'est que cette
reconnaissance n'est même pas affirmée par Ottawa présentement. Et alors il ne
faut pas se surprendre, le résultat des courses, c'est qu'il n'est pas reconnu
par les Américains non plus, là.
M. Croteau (Martin) :
Combien d'argent ça prendrait d'Ottawa pour supporter adéquatement l'industrie
québécoise dans cette situation actuelle?
M. Marceau : Bien,
regardez, moi, en tout cas, ce que je comprends, c'est que ce que ça coûtera
pour le Québec, bien, ça devrait être divisé par deux, là, ça devrait être
chacun sa part, il me semble. À ce que je sache, le Québec, ce n'est pas ma
préférence, mais fait encore partie du Canada. Alors, en conséquence, Ottawa
devrait ramasser la moitié de la facture, avec un programme bien ajusté, comme
le disait mon collègue, là.
Des voix
: Merci.
(Fin à 15 h 28)