Point de presse de M. François Legault, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances

Version finale

Tuesday, November 4, 2008, 15 h 32

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

M. Legault: Bonjour, tout le monde. Je veux réagir à la mise à jour qui a été déposée tantôt par la ministre des Finances.
Ce qu'on peut voir dans le document qui a été déposé par la ministre des Finances, là... Je vous invite à aller voir, je pense que c'est noir sur blanc à la page 9, on voit, là, que, pour cette année, la ministre prévoit des dépenses qui excèdent les revenus de 1,2 million et que, l'année prochaine, elle prévoit des dépenses qui vont excéder les revenus de 1,1 milliard de dollars. Donc, 2,3 milliards de dollars de déficit sur deux ans. Maintenant, elle nous annonce que sa réserve, au début de l'année, a été augmentée de 484 millions puis se situe maintenant à 2,3 milliards, par hasard le même montant qui est prévu de déficit pour les deux prochaines années.
Par contre, ce qu'on ne sait toujours pas, c'est quel est le point de vue du Vérificateur général sur l'existence ou non d'une réserve au début de l'année. On se souviendra tous, là... Puis on a un rappel, là, de ses activités, l'année dernière. Le Vérificateur général, au 31 mars 2007 - on le voit, là, à l'article 12, à la page 35 - je le cite: «En tenant compte des éléments de la réforme comptable, dont j'ai pu évaluer les effets sur le solde cumulé aux fins de la loi, avec un degré d'assurance élevé, j'estime que le solde indique un déficit cumulé de 5,8 milliards de dollars au 31 mars 2007.»
Donc, si on avait une réserve, avec un solde déficitaire de 5,8 milliards de dollars au 31 mars 2007, c'est très difficile sinon impossible de croire qu'au 31 mars 2008, un an plus tard, on est rendus maintenant avec un surplus de 2,3 milliards de dollars. J'ai communiqué, j'ai parlé, ce matin, avec le Vérificateur général. Le Vérificateur général m'a confirmé que son travail est terminé, qu'actuellement les états financiers au 31 mars 2008 sont prêts. J'ai parlé aussi, ce matin, avec Jean Houde, le sous-ministre aux Finances, qui m'a dit, et je le cite: «Les comptes publics au 31 mars sont déjà signés.» Donc, ça veut dire qu'ils sont déjà prêts, donc je demande à la ministre des Finances de déposer rapidement, étant donné qu'il y a une campagne électorale qui va être lancée demain, les états financiers au 31 mars 2008 pour voir si, oui ou non il y a une réserve de 2,3 milliards de dollars. Parce que selon nos calculs la réserve, au 31 mars 2008, s'élève à environ moins 3 milliards de dollars. Donc, il n'y a pas de 2,3 milliards, donc ça viendrait confirmer que, pour les deux prochaines années, le Québec est en déficit. Et même la ministre prévoit un déficit de 2,3 milliards de dollars.
Maintenant, Jean Houde m'a dit, ce matin: L'année dernière, on a déposé les états financiers le 11 décembre 2007. C'est vrai, mais je lui rappelle qu'en 2006, l'année d'avant, les états financiers ont été déposés le 24 octobre 2006. Et je vous rappelle aussi que, ces deux années-là, il n'y a pas d'élection. Donc, je pense qu'il y a une situation spéciale. Les états sont prêts, le Vérificateur général a déjà terminé son travail. Je pense que le minimum de transparence de la part du gouvernement Charest, ce serait de déposer ces états financiers.
Maintenant, rapidement en terminant, sur les mesures qui sont présentées aujourd'hui, c'est essentiellement du réchauffé, entre autres sur le plan d'infrastructures. On nous présente quelques mesures mineures, des indexations de crédits qui sont présentées comme des nouvelles mesures et des demandes au gouvernement fédéral, entre autres concernant les FERR, les fonds enregistrés d'épargne-retraite, et les RAP, les régimes d'accession à la propriété. Ce qu'on fait, tout simplement, c'est qu'on adresse une lettre de demande donc au gouvernement fédéral, donc rien d'annoncé.
Et concernant les prêts garantis d'Investissement Québec, bien je suis content de voir que Mme Jérôme-Forget a accepté la proposition qui a été faite la semaine dernière par Mme Marois.
Donc, dans la situation actuelle, à la veille d'une crise économique, ce n'est pas normal que le gouvernement du Québec se retrouve déjà en déficit, alors que le pire est devant nous. Je pense que Jean Charest a géré d'une façon irresponsable, n'a pas été prudent, et qu'on se retrouve en déficit au pire moment.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que vous êtes en train de dire que Mme Jérôme-Forget est retombée dans ce qu'on appelait autrefois la comptabilité créative?

M. Legault: Non. C'est la comptabilité créative... Je l'entendais tantôt répondre à la question concernant la péréquation. Elle a enregistré des revenus à deux reprises, donc le Vérificateur général... ce que fait le Vérificateur général, c'est qu'il met le compteur. C'est ça qui est arrivé. Avec la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui avait été adoptée par le gouvernement Bouchard, ce qu'on avait prévu, c'est qu'à chaque année on additionne les surplus, on soustrait les déficits. Et même, on tient compte, pour ce compteur-là, des écritures créatives, si on peut dire.
Or, ce que le Vérificateur nous a dit, c'est qu'au 31 mars 2007, en tenant compte de ces écritures créatives, le vrai solde est à moins 5,8 milliards. Et, selon moi, je ne l'ai pas vu, mais selon moi, dans les documents qui sont actuellement sur le bureau de Mme Jérôme-Forget, signés par le Vérificateur général, pour le 31 mars 2008, je suis pas mal convaincu qu'il y a encore un solde négatif pour la réserve.

M. Plouffe (Robert): Ce que vous dites, c'est que le Vérificateur général ne sera pas en mesure aujourd'hui de nous confirmer ce que vous dites?

M. Legault: Bien, ça dépend, là, j'ai hâte de voir qu'est-ce qu'il va vous répondre, parce que le Vérificateur général a fini son travail, ça veut dire que ses documents sont écrits, sont disponibles. Maintenant, c'est au ministère des Finances, à la ministre des Finances à décider de la date du dépôt des documents. Mais vous comprenez, là, que, s'il y a une élection qui est déclenchée demain, ce serait juste un minimum de transparence que les états financiers du 31 mars 2008 ─ ça fait déjà un certain nombre de mois ─ soient déposés, surtout que le VG nous confirme qu'ils sont prêts, qu'il a fini son travail.

Journaliste: Vous reprenez essentiellement le même argument que vous avez énoncé lors du dernier budget, alors que Mme Forget disait justement: J'ai des surplus, je vais les appliquer à des dépenses excédentaires qui vont survenir dans les deux prochaines années.

M. Legault: Bien, regardez, depuis cinq ans, le gouvernement Charest a fait des déficits certaines années puis des surplus certaines années, à cause, entre autres, des ventes d'actif chez Hydro-Québec. Au net, au cumulatif, on est à peu près à moins 3 milliards, on n'est pas avec une réserve de 2,3 milliards, on est à un cumulatif de moins 3 milliards.
Et, moi, je mets au défi, Mme Jérôme-Forget, si elle ne veut pas déposer les états financiers - je ne comprendrais pas pourquoi -  qu'elle donne un mandat au Vérificateur général, une semaine, pour qu'il nous dise: est-ce qu'il y a, oui ou non, une réserve. Si Mme Jérôme-Forget a peur de donner un petit mandat comme ça au Vérificateur général, on pourra en conclure qu'elle a peur des résultats du travail du Vérificateur général.

M. Lavoie (Gilbert): M. Legault, est-ce que la ministre peut déposer ça n'importe quand, même si on est en campagne électorale, techniquement, là?

M. Legault: Absolument, elle pouvait le faire aujourd'hui. En 2006, les états financiers ont été déposés le 24 octobre. Je ne sais pas comment ça fonctionne quand on est en élection, mais en tout cas, nous autres, on serait prêts, je suis certain que l'ADQ aussi serait prêt, à donner la permission au gouvernement de déposer les états financiers du 31 mars 2008. Ils sont prêts, ils sont vérifiés, le travail est terminé. On veut juste savoir: Est-ce que c'est vrai qu'il y a une réserve de 2,3 milliards ou si ce n'est pas vrai? Puis, si elle ne veut pas les déposer, bien on comprendra tous que c'est un mensonge, qu'il n'y a pas de réserve de 2,3 milliards et que ce gouvernement-là veut s'en aller en élection en gardant les mauvaises nouvelles pour après.

M. Dutrisac (Robert): Sur la question de la Caisse de dépôt, là, vous avez affirmé en Chambre que finalement la caisse serait incapable de vendre des obligations du Canada.

M. Legault: Oui. J'ai parlé avec des gens de la Caisse de dépôt, là, de façon confidentielle puis, en respectant leur anonymat. Ces personnes m'ont dit qu'actuellement, depuis à peu près un an, pour régler les problèmes de papier commercial, on vendait des obligations pour créer les liquidités qu'on a perdues avec le papier commercial, de 13 milliards. Sauf que, depuis un certain temps, les obligations du Canada sont très peu liquides. Il y a ce qu'on appelle un «spread», là, d'à peu près 100 points avec les obligations américaines puis il n'y a à peu près pas de volume. Donc, la caisse n'est plus capable de vendre des obligations pour aller chercher des liquidités.
La caisse peut toujours aller chercher des liquidités en vendant des actions, mais on va tous comprendre qu'avec la valeur actuelle des actions dans les entreprises un peu partout dans le monde ce n'est pas le temps de vendre des actions. Or, il y a des inquiétudes chez les employés de la Caisse de dépôt, qui voient que la caisse est en train de vendre des actions au pire moment pour régler ses problèmes de liquidités. Il y en a qui me disent aussi qu'il y aurait des demandes qui seraient faites au gouvernement pour qu'il y ait un transfert de liquidités qui soit fait. Donc, je pense que la situation est assez grave pour que Mme Jérôme-Forget fasse le point puis nous dise exactement c'est quoi, la situation.
Puis ce n'est pas très compliqué, hein. Vous savez que chaque déposant à la Caisse de dépôt reçoit un rapport à chaque mois. Donc, il s'agit de mettre un junior, comme on les appelait dans le temps, pour faire l'addition des montants de pertes pour chacun des déposants, puis on aurait le portrait pour le mois passé. Puis je pense que ça devrait être fait, dans les circonstances, puis ne pas attendre en février.

M. Deschênes (Alexis): Vous proposez quoi comme solution pour renflouer la caisse de liquidités?

M. Legault: Bien, avant de proposer des solutions, il faut savoir c'est quoi, la taille du problème, il faut savoir quels sont les problèmes de liquidités. Je pense qu'à ce stade-ci, là, il ne faut rien exclure, mais je trouve que c'est inacceptable que, si actuellement la Caisse de dépôt est en train de vendre des actions dévaluées, fortement dévaluées, pour renflouer ses liquidités, je pense qu'il faut peut-être venir à sa rescousse. Mais il faut, à quelque part, que le gouvernement nous dise d'abord quelle est la situation exacte de la Caisse de dépôt. On ne peut pas dire: On va attendre après les élections, en février 2009, pour savoir exactement ce qui se passe là-bas.

M. Duchesne (Pierre): Qu'est-ce que ça peut vouloir dire, venir à la rescousse de la caisse?

M. Legault: Bien, la caisse, si c'est vrai que la caisse a des problèmes importants de liquidités, est-ce qu'il y a lieu d'aider la caisse au niveau des liquidités? Il va falloir voir. Mais, d'abord, on veut savoir: Est-ce que le problème, c'est un problème de 10, 20, 30 milliards? Quel est le problème exact de liquidités à la Caisse de dépôt? Puis il y a un problème aussi de balancement d'actif. La caisse a décidé d'avoir un mixte, là, où ils ont à peu près 36 % d'actions. Ils sont descendus à peu près déjà en bas de 30 %, à cause de la nouvelle valeur des actions. Théoriquement, s'ils voulaient garder le même mixte, il faudrait qu'ils achètent plus d'actions.
Or, ce qu'on comprend, c'est qu'à cause du manque de liquidités on est en train de vendre des actions, c'est-à-dire qu'on est en train de changer le mixte de la caisse. Ça veut dire que toutes les hypothèses sur lesquelles sont basés les rendements de la caisse viennent de tomber. Je pense que c'est tellement grave, là, qu'on doit avoir le portrait de la Caisse de dépôt, c'est trop important.

Mme Thibeault (Josée): M. Legault, tous les analystes disent que, même si on connaît des portraits économiques de diverses compagnies, en ce moment, c'est difficile d'agir, compte tenu du fait que c'est une situation économique, vous l'avez dit, qui est mondiale...

M. Legault: Bien, il y a des actions qui sont prises. Si la Caisse de dépôt actuellement est en train de liquider des actions, ça veut dire qu'il y a des pertes qui vont devenir réalisées, avec notre argent. Je pense qu'on a droit de savoir ça. S'il y a un problème de liquidités... puis ce ne serait pas le seul fonds de pension, bien honnêtement, là, on comprend qu'il y a beaucoup de caisses de retraite qui vivent actuellement des problèmes de liquidités, mais ça a des conséquences réelles sur les décisions qui sont prises par ces fonds-là. Donc, je pense que les Québécois ont le droit de savoir ce qui se passe à leur Caisse de dépôt.

M. Lessard (Denis): ...le rendement moyen, est-ce qu'il vous paraît plausible ou, dans un mois, ça peut être complètement différent...

M. Legault: En date du 31 octobre, une perte de 30 milliards, qui est surtout sur les actions, l'immobilier puis les placements privés, ça donne, sur l'actif total, incluant les obligations, à peu près une perte de 20 %, je pense que c'est sûrement... Le 30 milliards de perte, 20 % de dévaluation de l'actif net, je pense que c'est peut-être ce qu'il y a de plus réaliste effectivement, de l'extérieur. Mais là il faut voir quelles sont les décisions qui ont été prises dans les dernières semaines sur la répartition de l'actif. Combien a-t-on en obligations? Combien en actions? Combien en immobilier? Parce que ça ne va pas beaucoup mieux dans l'immobilier, là, international actuellement. Tu sais, qu'est-ce qui arrive avec le placement de BAA dans les aéroports à Londres?

M. Lessard (Denis): La répartition des actifs a été donnée vendredi, dans le communiqué de presse, 36 % d'actions.

M. Legault: C'était la répartition au 31 décembre 2007 qu'on nous a donnée, on ne nous a pas donné la répartition aujourd'hui.

M. Grant (John): M. Legault, are you saying that the Minister of Finance is hiding the results from the end of March 2008, so that there is a contradictory picture of the economy...

M. Legault: O.K., yes. What is very clear in this statement today is that, for the next two years, budget shows that the expenses will exceed revenues by $1.2 billion this year and $1.1 billion next year. Mrs. Jérôme-Forget said to us today that she has a reserve coming from net results at the beginning of the year, for an amount of $2.3 billion dollars. What we say is that financial statements as of the beginning of the year, March 31, 2008, are available. I had the confirmation by the General Auditor this morning that the work is over, that the audit is finished, so we are asking Mrs. Jérôme-Forget to table financial statements at the beginning of the year, as of March 31, 2008, to see if there's a reserve or not. Because so far, for March 31, 2007, the Auditor General said that the net is at minus $5.8 billions dollars. So, it'd be very surprising to see that the new balance as of March 31, 2008 is now over $2.3 billion. I don't believe it. I don't believe Minister of Finance and I am asking her to show real results before the electoral campaign.

M. Grant (John): I thought that the Government said the Auditor General had agreed on accounting principles so that they would be...

M. Legault: Absolutely.

M. Grant (John): So, even if they are using the same approach, there's disagreement...

M. Legault: Absolutely, yes, but remember what happened last spring, Mrs. Jérôme-Forget tabled a bill to restart the counter at zero, all right? You remember that? This bill was never approved by either ADQ or Parti québécois. So, now we are in a new session, this bill is not anymore on the table, so which means that the counter is now at minus $5.8 billion. So, there's no reserve and there's a deficit.
And also, even if we had a reserve for this year and next year, which is not the case, what do we do the year after? What do we do the year after? Because we know very well that the forecast for revenues for the next few years will be under the cost of system of the different ministries. So, we will be in trouble at a certain point anyway.

M. Duboyce (Tim): So, everybody knows this is already about an election campaign, even Mme Marois said that this is about Jean Charest trying to get reelected, all of this. So, given what you would have to work with if you form a Government after December the 8th, how would your stewardship of the provincial economy be different from what the Liberals are doing?

M. Legault: I will not announce that today. Mrs. Marois, in the next few days, will table our economic development plan, and you'll see, and I am convinced, to have discussed that with her, that we'll have a better plan than Jean Charest. Because the plan of Jean Charest is to do nothing.

M. Duboyce (Tim): But they say you would raise taxes.

M. Legault: That's not true. That's not true. It's very clear... to remember what happened. When the Charest Government decreased income taxes, we said that we were for the tax decrease for middle class, we were against the tax decrease for the rich people. When they decreased the sales tax, we said that it's not the best way to help the middle class, because the people who benefit the most of the decrease of the sales tax were the people buying expensive products. And we thought that it was not the right way to help the middle class. But it's clear that, with a recession maybe coming in the next few months, we are ready to say that there will be no increase in income tax, no increase in sales tax. So, that is very clear. The only thing they are trying to do is mix the words we said in the past. But it's clear for me and Mme Marois, there will be no sales tax increase, no income tax increase. But one thing is clear, when we'll have an opportunity, next time, we will help middle class, not rich people.

M. Dougherty (Kevin): Sir, Mme Marois wanted to know what the «marge de manoeuvre», the manoeuvering room of the Government is. You are saying that there is a deficit in...

M. Legault: Yes.

M. Dougherty (Kevin): ...so there is no margin of manoeuvre, right?

M. Legault: Yes.

M. Dougherty (Kevin): ...so, what would do... I mean, what would they do? What can anyone do?

M. Legault: I'm asking you to wait a couple of days...

M. Dougherty (Kevin): So, you can find some way?

M. Legault: No, but I won't announce that today. Come on! So, be patient, a couple of days.

M. Dougherty (Kevin): But, given the finances of the province, the portrait we are given today, if it's true... you know, it just has to go down a little bit, and, you know, even according to her terms, we are in a deficit...

M. Legault: Yes, but what is clear today is that the Québec Government is already in deficit, and this is because of Jean Charest. And it's not responsible, because the worst things are in front of us, unfortunately.
Thank You. Merci beaucoup.