Conférence de presse de M. Jean-François Roux,porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, et de M. Jacques Côté,porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique

Contrebande de tabac

Version finale

Friday, October 10, 2008, 10 h 31

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

M. Roux: Alors, bon matin, tout le monde. Je vous remercie de vous être déplacés pour la conférence de ce matin. Mes premiers mots, ce matin, iront à mon collègue de l'Assemblée nationale député de Dubuc, M. Jacques Côté, que je remercie sincèrement, et sans partisanerie, pour avoir accepté de se joindre à nous, ce matin, pour avoir à coeur le meilleur intérêt des Québécois dans le dossier de la contrebande de tabac. Je pense qu'on le fait en toute collaboration, sans partisanerie. On tend la main, ce matin, aussi au gouvernement pour se joindre à nous. On a travaillé sur ce dossier-là.
Je tiens aussi à remercier M. Michel Gadbois, qui est vice-président principal de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, qui, ce matin, nous présente un sondage, il faut le qualifier de dévastateur pour le gouvernement, le gouvernement qui, on le répète depuis le début, hein, ne fait pas appliquer les lois sur l'ensemble du territoire québécois de façon uniforme, à tel point que 41 % des fumeurs au Québec - et ça, on a ça dans le sondage de ce matin - ne considèrent pas qu'acheter du tabac de contrebande, c'est illégal. Non seulement ça, il y a trois fumeurs sur quatre qui ne craignent pas des interventions policières. Donc. on voit qu'il y a un phénomène qui se répand, où les gens ne sont plus inquiets et pensent que ce qu'ils font, en mots communs, c'est correct, ce n'est pas illégal. Ils le font en toute sécurité et en toute impunité.
Il y a autre chose qui, pour nous... Et ça, encore une fois, l'ACDA a été un partenaire important. Lors de l'étude de mégots, on a constaté que, dans certaines cours d'école, bien c'est neuf cigarettes sur 10 qui proviennent de tabac illégal, et ça, là, ce n'est pas n'importe où au Québec, c'est dans le comté même du ministre du Revenu, puis c'est important de le mentionner.
Depuis le début, depuis longtemps, l'ADQ s'intéresse de façon importante à ce dossier-là. On a passé une période de questions complète sur le sujet, l'année dernière, à la session d'automne. Depuis ce temps-là, on a eu de nombreux débats, des débats de fin de session, des interpellations avec les ministres, on a talonné le ministre du Revenu, celui de la Sécurité publique de façon presque quotidienne sur le sujet. On espérait avoir enfin un plan d'action concerté, logique, énergique pour s'attaquer à ce problème-là, et on ne l'a pas eu.
Aujourd'hui, bien, l'opposition parle d'une voix commune pour réclamer du gouvernement la mise en place d'un plan. Puis ce qu'on veut, ce matin, bien on veut commencer cette action-là par une commission parlementaire. Vous savez, il y a 60 % des Québécois qui considèrent que le gouvernement manque de courage politique dans ce dossier-là en n'intervenant pas de façon énergique, entre autres sur les réserves autochtones. Et, si on est ici, ce matin, c'est pour qu'une commission parlementaire puisse rencontrer l'ensemble des intervenants dans le dossier, entendre leurs propositions et aussi leurs craintes et en venir à des solutions qui seront logiques, qui seront efficaces pour combattre ce fléau-là.
J'aimerais maintenant vous présenter encore une fois M. Gadbois, qui va vous parler un petit peu plus du sondage et de ce qu'on peut y retrouver.

M. Gadbois (Michel): Merci. Bien, en premier lieu, vous comprendrez que je tiens à remercier M. Roux, critique du revenu au sein de l'opposition officielle, et M. Côté, critique de la sécurité publique et des lois professionnelles du deuxième groupe d'opposition, de nous avoir invités dans l'enceinte de l'Assemblée nationale afin d'exhorter le gouvernement de tenir, dès cet automne si possible, une commission parlementaire sur la lutte à la contrebande de tabac. Depuis le tout début de notre lutte à la contrebande, nous avons le privilège de compter sur le soutien actif et constant de l'ADQ, et je tiens à exprimer ici à M. Roux notre vive reconnaissance au nom des milliers de dépanneurs du Québec.
Aujourd'hui, par ailleurs, nous sommes particulièrement heureux de pouvoir compter sur un second allié de taille, à savoir le Parti québécois, représenté ici par M. Côté. Lors de nos diverses rencontres, M. Côté a toujours manifesté à notre égard une écoute et une empathie sans faille. Il a joint la parole à l'acte en acceptant aujourd'hui de participer à cette rencontre de presse, et je lui laisserai le soin d'annoncer la position de son parti dans la cause qui nous préoccupe.

C'est donc fort de l'appui des deux partis d'opposition que l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation se présente aujourd'hui pour réitérer une demande du bon sens claire, simple et précise: la tenue d'une commission parlementaire cet automne et portant sur la lutte de la contrebande de tabac.
Il y a trois raisons principales pour justifier la tenue d'une commission. Premièrement, le commerce illicite du tabac au Québec vit présentement une phase de croissance accélérée qu'on estime à 35 % par année. C'est énorme. De la contrebande, on en voit désormais partout au Québec, et jusque dans les écoles secondaires. À titre d'exemple - je le fais régulièrement - si vous regardez, ceci coûte à peu près le double de ceci. C'est ça, la réalité dans les écoles secondaires: la gomme balloune, le paquet de gomme balloune est maintenant deux fois le prix d'un paquet de cigarettes illégal. Deuxièmement, rien de ce que fait le gouvernement du Québec ne réussit à freiner cette croissance fulgurante. De plus, comme l'indique notre récent sondage Léger Marketing, qui est présenté aujourd'hui pour la première fois, les signaux incohérents qu'il envoie tendent à banaliser la contrebande au sein de la population, qui décode finalement que fumer des cigarettes illégales, ce n'est pas grave. Pourtant, la loi demeure la loi. Troisièmement, devant l'impuissance du gouvernement à juguler le fléau actuel, nous en appelons à une mobilisation plus large des acteurs concernés dans la société, et c'est à cette mobilisation que la commission parlementaire pourra servir le plus et pourquoi elle est nécessaire plus que jamais maintenant.
Vous avez entre les mains une pochette d'information très complète sur le fléau de la contrebande. Je me permets juste de souligner deux éléments parmi les nombreux éléments d'information qu'on vous a donnés. Le premier, c'est: trois quarts des fumeurs québécois achètent des cigarettes illégales, trois quarts, et, de ce nombre, 63 % en achètent pour vendre à leurs amis et à leurs connaissances. Ça veut dire que le réseau maintenant est rendu très, très profond au Québec. Deuxièmement, 41 % des Québécois ne savent pas que le tabac de contrebande est illégal. C'est incroyable! 57 % ne savent pas que c'est illégal d'acheter des cigarettes dans les réserves indiennes sans payer les taxes.
La commission parlementaire que nous demandons vise à briser les silences ou le sentiment d'impuissance que la population a présentement, et à élargir le débat, et à bâtir un consensus d'action avec les acteurs concernés, qu'il s'agisse, entre autres, des services policiers, les commissions scolaires, les experts en fiscalité, principalement aussi les premières nations, les groupes de santé qu'on doit amener à la table, tous ceux qui ont à coeur à fermer ce que j'appellerais la boîte de Pandore qu'est devenue la contrebande.
En terminant, j'aimerais réitérer nos remerciements les plus vifs aux deux partis d'opposition, qui sont ici, aujourd'hui, pour appuyer nos demandes et qui ont su s'élever au-dessus de la partisanerie pour interpeller le gouvernement et faire cesser la propagation endémique de la contrebande de tabac au Québec en commençant par la tenue d'une commission parlementaire. Nous pouvons désormais compter sur une majorité de l'Assemblée nationale pour appuyer la tenue d'une commission parlementaire. Nous souhaitons donc qu'elle se fasse cet automne, soit dans les meilleurs délais.
Je vous remercie. Et je recède la parole à M. Roux.

M. Roux: Et je la repasse rapidement à mon collègue, M. Côté.

M. Côté: Alors, merci, Jean-François. Alors, M. Gadbois, bonjour. Bienvenue, mesdames messieurs des médias. Alors, nous sommes heureux, ce matin, de nous associer à l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation de même qu'à l'association également canadienne, puisque M. Gadbois est à la fois vice-président et président des deux associations, pour justement appuyer la tenue de cette commission parlementaire qui est demandée ce matin.
Avec les statistiques, là, qui nous sont dévoilées aujourd'hui, dont certains résultats, je pense, sont percutants, je pense qu'il est important de se mobiliser, il est important de se mobiliser, mais, cette mobilisation, c'est encore plus important que le gouvernement prenne ses responsabilités et intervienne dans le dossier, parce qu'on vit l'inaction du gouvernement depuis plusieurs mois. Bien sûr, le ministre va nous répondre: Ah! Écoutez, on n'a jamais fait autant de saisies qu'aujourd'hui, et le ministère du Revenu fait des saisies de plus en plus grosses. Mais c'est parce que la contrebande augmente que les saisies sont plus importantes. Alors, ça aussi, il faudrait que le gouvernement nous le dise. Mais, dans l'ensemble, quand on prend les pourcentages de saisie par rapport à la contrebande, il n'y a pas d'amélioration.
Alors, je crois que la contrebande du tabac, et je pense qu'il faut se le rappeler, amène quatre grands problèmes: d'abord, un problème au niveau des jeunes, de la santé, de la sécurité, des pertes financières, des pertes fiscales et surtout des pertes financières pour les petits détaillants, et c'est sur quoi je vais m'attarder quelques minutes, là, pour vous donner quelques chiffres.
Lorsqu'on constate que 36 % des mégots de cigarette qui sont retrouvés dans les cours des écoles secondaires sont des cigarettes illégales, on ne peut pas nier qu'il y a un problème, on ne peut pas... On fait face à un problème énorme. Et je me pose des questions pour savoir: Comment se fait-il que le gouvernement n'est pas conscient qu'une cartouche de cigarettes qui coûte environ 15 $, des cigarettes illégales, versus une cartouche de cigarettes légales de 80 $, comment se fait-il que le gouvernement ne pense pas que ça, ça encourage le tabagisme chez les jeunes? C'est évident que, quand ça ne coûte pas cher, on en achète davantage. Et en plus c'est que ces cigarettes illégales là sont dangereuses pour la santé, pour la sécurité de nos jeunes, parce qu'il n'y a pas de vérification du tabac qui est fait à l'intérieur, on ne sait pas quels sont les effets nocifs que ces cigarettes peuvent avoir sur la santé des jeunes. Les effets à long terme non plus ne sont pas... Actuellement, là, on ne fait pas d'études pour ça.
Les pertes fiscales. Le gouvernement actuellement perd 300 millions par année à cause des cigarettes illégales. 300 millions, je ne sais pas si vous savez, mais on serait capables de régler, avec cet argent, si le gouvernement le récupérait, on serait capables de régler tout le problème des services de garde, c'est-à-dire qu'on pourrait mettre 25 000 places de plus en garderie, avec cet argent. C'est ça que ça coûte, 300 millions.
Et il y a eu une augmentation, depuis 2002, de 25 %, c'est passé de 118 millions à 300 millions. On n'a pas le moyen comme société de laisser filer ces pertes fiscales. Vous savez comment c'est difficile aujourd'hui, comment le gouvernement est serré dans ses budgets. Et, si on prenait nos responsabilités, je pense que ce 300 millions là servirait énormément à la société québécoise.
Pour les pertes financières pour les petits détaillants, c'est une situation également qui est très déplorable. J'ai eu l'occasion de rencontrer justement... Lorsque M. Gadbois est venu à Chicoutimi, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs propriétaires de petits dépanneurs, et leur situation est catastrophique. Ces gens-là sont découragés, leur chiffre d'affaires baisse énormément. Ils ont en moyenne une perte de revenus annuels de 86 000 $ par année. Alors, imaginez un petit dépanneur qui a de la misère à arriver, qui perd des revenus de 86 000 $, alors, c'est énorme pour ça.
Et en plus c'est que ces pertes fiscales là, ces pertes financières pour les petits dépanneurs, bien il y a un impact aussi qui est indirect. C'est que les gens qui allaient chercher leurs journaux, souvent qui prenaient un café, qui achetaient un pain, ou une pinte de lait, ou une livre de beurre, bien ces gens-là n'y vont plus parce que justement ils se fournissent avec des cigarettes illégales souvent, et les commerçants en subissent les conséquences.
L'inertie du gouvernement engendre donc, là aussi, je pense, la montée du cynisme envers la classe politique, hein? Les gens se disent: Comment se fait-il que les gouvernements ne réagissent pas puis qu'il ne se passe rien? Et les gens nous demandent... c'est presque une supplication, ils nous disent: Faites quelque chose, aidez-nous, faites quelque chose.
Alors, c'est pour ça que, ce matin, on a décidé de se joindre, là, à cette coalition pour demander justement la tenue d'une commission parlementaire. Mais ce que nous voulons, au Parti québécois, nous ne voulons pas simplement une commission parlementaire qui va se donner un mandat d'initiative, là, où le ministre ne serait pas présent, nous voulons que les ministres assistent à la commission parlementaire, que le ou les ministres... Parce qu'il y a la Sécurité, il y a le ministre du Revenu, la Sécurité publique, il peut même y avoir le ministre de la Santé qui pourrait être interpellé. Écoutez, ça touche énormément de monde dans la société. Alors, nous voulons que les ministres soient présents pour qu'ils puissent répondre aux questions, pour qu'ils puissent entendre les différents intervenants et surtout pour qu'on puisse ensemble trouver des solutions, trouver une réponse à cette problématique.
Alors, encore une fois, je peux assurer, là, l'association du support du parti... de notre parti, de la deuxième opposition, pour la tenue de cette commission parlementaire, et, M. Gadbois, nous y participerons activement. Merci.

M. Boivin (Mathieu): Vous, messieurs, vous portez, semble-t-il, un jugement très dur sur le manque de courage politique du gouvernement.

Une voix: Oui.

M. Boivin (Mathieu): Vous dites qu'il se traîne les pieds, il n'intervient pas, mais tout ce que vous demandez, c'est une commission parlementaire. On n'a pas l'impression que c'est quelque chose qui va avoir des effets très concrets à court terme, là. Pourquoi vous ne réclamez pas que la police applique les lois tout simplement? Là, le verdict est là, les données sont connues. Pourquoi vous demandez encore une commission parlementaire?

M. Roux: Ça, à l'ADQ, on l'a déjà réclamé de façon très forte. Lors de la dernière session, on l'a réclamé plusieurs fois, de façon répétitive. Le gouvernement nous a dit: On n'est pas prêt à faire ça.
Alors, ce qu'on fait aujourd'hui, en s'associant avec le Parti québécois, c'est de demander une commission parlementaire où, là, là, ce ne sera pas l'ADQ qui va demander quelque chose au gouvernement, c'est l'ensemble des intervenants, c'est les gens qui ont à cœur le trafic de cigarettes, qui ont à coeur que ce trafic-là cesse, et ensemble, on évaluera l'ensemble des solutions.
Si la commission, qui sera en collaboration avec les trois partis nécessairement, en vient à des conclusions qu'effectivement c'est une opération policière que ça prend, on ira dans ce sens-là. S'il y a d'autres solutions qui sont meilleures qui seront apportées, bien, à ce moment-là, on est prêts à les entendre. Mais on a déjà réclamé des opérations policières et le gouvernement a décidé qu'il n'avait pas le courage politique pour le faire.

M. Boivin (Mathieu): M. Côté là-dessus?

M. Côté: Bon, écoutez, sur ça, d'abord, il faut vous dire que la contrebande, c'est rendu, la contrebande de cigarettes, que c'est le crime organisé. Donc, c'est gros, c'est le crime organisé. Donc, avec cette commission parlementaire, je pense que nous sommes capables, les différents intervenants qui vont venir, de trouver des solutions ou d'établir des pistes, de trouver des pistes de solution, qu'est-ce qu'on devrait faire. Et c'est sur ça qu'on va plancher, c'est sur ça qu'on va travailler. Est-ce qu'il y aura des interventions policières? Je pense que, oui, il va falloir qu'il y en ait. Oui, il va falloir qu'il y en ait, mais ce ne sera pas la seule solution, il y a d'autres solutions aussi. Il y a d'autres solutions aussi. Quand on pense que le ministre de la Sécurité publique... quand il vient nous dire en conférence de presse qu'il a signé des ententes avec la police du Maine, la police du Vermont et qu'on sait que les usines illégales se trouvent de l'autre côté de la frontière, comment se fait-il que, dans ces ententes-là, on n'est pas capable de faire fermer ces fameuses usines qui font de l'illégalité avec le tabac?
Alors, moi, ce sont toutes des choses comme ça dont on va parler, dont on va essayer de s'entendre pour trouver justement des solutions. Et après, bien, on essaiera de les appliquer du mieux qu'on... le gouvernement les appliquera du mieux qu'il pourra.

M. Boivin (Mathieu): Deuxième question, justement ça fait suite à ce que vous dites: En s'attaquant aux manifestations du problème, on va se retrouver avec plus de saisies parce que le phénomène croît, mais on sait très bien que c'est le fédéral qui donne des licences aux premières nations pour fabriquer des cigarettes. Pourquoi est-ce que vous ne réclamez pas que le fédéral cesse ou bien qu'il révoque ces licences-là?

M. Roux: Ces licences-là sont des droits. Il faut faire très attention, hein, parce qu'effectivement on sait que le problème est épineux. Ces manufactures-là ont le droit de fabriquer des cigarettes pour l'ensemble de la population autochtone et de les vendre à l'ensemble de la population autochtone. Le problème, c'est quand le crime organisé s'infiltre à travers ces réseaux-là et réussit à sortir à son propre compte des cigarettes pour les revendre à des gens qui n'ont pas le droit de les acheter. Et c'est ça, le trafic. La contrebande de cigarettes illégales, c'est ça. Ce n'est pas d'en produire pour les gens qui ont le droit de les acheter, parce qu'il y a des gens qui ont le droit de les acheter, c'est dans les ententes avec les peuples autochtones, ce à quoi on ne s'oppose pas puis on ne veut pas mettre fin à ça, mais il faut stopper l'hémorragie de ce tabac-là vers les gens qui n'ont pas le droit d'en acheter et d'en consommer.

M. Côté: Je voulais juste rajouter que la contrebande des cigarettes illégales, ce n'est pas que l'affaire des réserves, là, ça va au-delà de ça, là. Écoutez, la contrebande, elle s'effectue partout, là. Elle arrive par le port de Montréal, elle arrive de la Chine, elle arrive de l'Inde, des conteneurs entiers de tabac, et c'est le crime organisé qui contrôle tout ça, et c'est là qu'est le problème.
Les réserves autochtones, c'est une partie du problème. Et c'est pour ça que, si personnellement le Parti québécois... Je parle au nom de mon parti. C'est évident qu'on peut toujours essayer avec la police, mais avec la police, avec le consentement de la police autochtone, d'aller sur les réserves. Moi, je ne suis pas d'accord avec la position de mon collègue d'envoyer des polices puis de rentrer, là, manu militari sur une réserve. On peut le faire, mais il va falloir avoir le consentement, le faire en collaboration avec les réserves autochtones.

M. Roux: Allez-y.

M. Gadbois (Michel): Juste un point qui est peut-être important, là. Dans le contexte actuel, c'est devenu tellement large comme problème que c'est vraiment un problème social. Ce n'est pas juste un problème, là, de gouvernement ou d'un ministère en particulier. Rappelez-vous qu'à Ottawa il y a un comité de sécurité, il y a un comité permanent de sécurité nationale où... On vous a d'ailleurs donné une référence sur le rapport de la GRC qui a été déposé là-dedans. C'est une mine d'informations, O.K.? Ils retracent même ça au crime international, à al-Qaida, à Hezbollah, etc. Allez dedans. Ce n'est pas nous qui le disons.
Mais ce qu'on dit, c'est qu'il n'y a personne, personne qui a le monopole de toute l'information sur tout ce qu'on doit savoir sur les éléments à régler là-dedans. C'est évident que quelque part il va falloir inviter à la table les représentants des groupes autochtones parce qu'ils vivent une situation qui est terrible en ce moment, de pression, de violence alentour de leurs réserves, etc. Il faut donner à tous les intervenants qui ont quelque chose à dire là-dedans, O.K.?, des éléments qui vont apporter... Le gouvernement, là, de toute évidence...C'est un western qu'on voit, là. Je ne sais pas si vous avez vu les reportages, là, mais les voitures que les gens abandonnent en courant, en se sauvant dans le bois, le Québec est rendu comme ça, là, un vrai western ou la période de la prohibition. Je veux dire, c'est un problème qui est tellement large qu'il faut qu'on s'adresse à tout le monde.
Qu'est-ce que les écoles peuvent faire? Vous savez, on n'a pas eu de réaction des commissions scolaires, nous, dans notre sondage qu'on a fait, là, alentour des écoles; il faut que ce soit répondu par les commissions scolaires. Il y a toutes sortes d'éléments... Je vous dirais même, là, en allant aux plus petits détails, les pompiers sont énervés parce que le papier des cigarettes illégales ne s'éteint pas. Celui des cigarettes que vous fumez, là, il doit s'éteindre si quelqu'un ne tire pas dessus; c'est un règlement fédéral, c'est contrôlé. Il y a des milliers d'éléments là-dedans. Nous, on a pensé, parce qu'on se dit... Moi, je peux parler au nom de l'impact économique sur le marché. Tout à l'heure, on parlait d'emploi. C'est à peu près 50 000 à 75 000 emplois, là, juste dans le secteur, qui se perdent, là. Quand les gens font moins d'argent, ils se débarrassent de leurs employés.
Alors, je pense que le message qu'on a ici, c'est que c'est formidable d'avoir la majorité des parlementaires, donc, à mes yeux, la majorité du Québec qui dit: C'en est assez, là! De toute évidence, le gouvernement a perdu le contrôle. On ne vit pas dans une société de western, on veut que les gens viennent à la table ensemble, qu'ils nous donnent des pistes de solution. Je pourrais vous en donner, mais je n'en donnerai pas aujourd'hui. J'ai fait le tour, j'ai fait le tour du Canada. N'oubliez pas, l'Ontario, c'est plus grave que nous aussi, là, il va falloir qu'ils adressent ce problème-là, pour la première fois. En 1990, c'est nous qui avions le record, mais l'Ontario maintenant nous a dépassés au niveau de la consommation de la contrebande.
Alors, tous ces éléments-là, il faut qu'on les prenne en considération, il faut que ce soit dit au grand public. Donc, quel meilleur forum que la commission parlementaire! De l'action, là, comme dit le ministre, à la western, ça ne règle rien, il faut une consultation large pour qu'on ait toutes nos idées puis de sensibiliser aussi les Québécois à dire: Aïe! c'est illégal, ça, vous encouragez puis vous financez des criminels puis des groupes criminels sérieux.

Mme Brassard (Marie-Andrée): J'aimerais poser une question aux deux partis d'opposition. Si vous joignez vos voix en Chambre, à la reprise des travaux, ADQ et PQ, vous pouvez, à moins que je me trompe, obtenir une commission parlementaire. Alors, pour quelle raison revenir encore sur la place publique pour la demander, alors que vous pouvez l'obtenir par un vote en Chambre?

M. Roux: De notre côté, on est résolus à le faire. On espère une collaboration du PQ là-dedans. Par contre, on veut travailler en collaboration, on ne veut pas d'un gouvernement qui serait obligé de venir à une table dont il ne veut pas participer et n'agirait qu'à titre de spectateur, dire: Parfait, vous me forcez à écouter, je vais écouter. Il n'y aura pas d'actions qui vont suivre. On tend la main aujourd'hui, on veut que le gouvernement collabore avec nous. Je pense que, ce matin, il ne peut pas ne pas prendre conscience que la population réalise aujourd'hui qu'il y a un problème majeur auquel il faut s'attaquer, il ne peut pas être aveugle à ce fait-là. Donc, on le fait en toute collaboration, on veut travailler avec le gouvernement dans ce dossier-là. On ne veut pas d'un gouvernement qui vient s'asseoir en simple spectateur, mais avec une intention ferme de réagir et d'agir suite aux recommandations de la commission.

Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Côté, vous dites que les usines de fabrication de cigarettes sont surtout du côté américain?

M. Côté: Illégales, les usines de...

Mme Brassard (Marie-Andrée): Oui, les illégales. Il n'y en a pas du côté québécois ou canadien?

M. Côté: C'est possible qu'il y en ait une, là, mais je ne veux pas m'avancer, là. Mais je sais que les usines qui sont présentement dans les réserves autochtones ont des permis légaux de la part du gouvernement fédéral, mais...

Mme Brassard (Marie-Andrée): Vous savez aussi que le gouvernement du Québec demande au fédéral de réduire le nombre de permis.

M. Côté: Oui, effectivement.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Est-ce que vous croyez qu'une partie de la solution passe par là?

M. Côté: Bien, c'est une... ça peut être une des solutions. Ça peut être une des solutions. Je sais que le ministre de la Sécurité publique a envoyé officiellement une lettre au ministre de la Sécurité publique fédéral pour demander d'être beaucoup plus sévère dans l'obtention des permis, d'augmenter également... Écoutez, si on augmentait le coût d'un permis, hein... On me dit que ça coûte à peu près 5 000 $ pour faire une demande de permis pour fabriquer des cigarettes. Mais, si on mettait le permis, la demande de permis pas mal plus élevée, si on mettait... je ne sais pas, moi, je ne veux pas me prononcer sur ça, mais peut-être que ça diminuerait aussi, qu'on aurait moins d'usines. Mais je sais que... le gouvernement le fait. Mais c'est pour ça que c'est important qu'on se voie en commission avec le gouvernement pour justement discuter des choses comme ça.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Pourquoi ne pas le demander en Chambre? Est-ce que le PQ va voter dans le même sens que l'ADQ sur la tenue d'une commission parlementaire?

M. Côté: Bien, on est d'accord, alors je ne verrais pas pourquoi on voterait contre. Présentement, nous sommes d'accord.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Non. Vous allez l'obtenir.

Une voix: Vous êtes d'accord pour la demander, mais êtes-vous d'accord pour voter?

M. Côté: Oui, bien, j'imagine que, s'il y a une motion... Maintenant, est-ce que le gouvernement va accepter cette motion-là pour la tenue d'une commission? Moi, je...

Mme Thibeault (Josée): Vous voulez une commission parlementaire avec un ministre présent.

M. Côté: Oui. Oui.

Mme Thibeault (Josée): C'est ça. Donc, un mandat d'initiative, il n'y a pas nécessairement quelqu'un du gouvernement qui est dessus.

M. Côté: Non, effectivement, effectivement.

Mme Thibeault (Josée): C'est ça, votre problème.

M. Côté: Oui. On veut que les ministres soient là pour qu'ils soient imputables, qu'ils répondent aux questions qui... Parce qu'on veut aussi que les intervenants se présentent à cette commission-là. M. Gadbois a parlé des autochtones, ce serait... Il faut que ces gens-là soient là aussi parce que c'est avec eux qu'on va trouver des solutions. On ne peut pas y aller comme ça, de façon unilatérale. Je pense que c'est une bonne occasion, aujourd'hui, d'être ensemble. Et cette collaboration-là, je pense qu'il faut qu'elle dure jusqu'à la fin de la commission.

Mme Thibeault (Josée): Et où se situe la réduction du tabagisme dans tout ça? Je comprends votre position politique, je comprends qu'on veut récupérer un marché aussi, parce qu'il y a des gros sous dans ça, mais l'objectif du gouvernement, c'est aussi de réduire le tabagisme, puis ça a l'air que ça fonctionne. Peut-être moins chez les jeunes, là, mais en général.

M. Côté: Bien, écoutez, c'est sûr que ça fonctionne dans une certaine partie parce qu'on prend, aujourd'hui, une partie des taxes sur le tabac qui servait avant au... vous vous souvenez, qui servait pour couvrir les frais du Stade olympique, maintenant on les investit dans le loisir, dans le sport, pour des infrastructures sportives pour les jeunes. Et ça, c'en est une façon de réduire le tabagisme, une meilleure qualité de vie, une vie beaucoup plus... - je cherche le mot, je dis «sereine», mais ce n'est pas tout à fait ça, là - avoir une vie... une meilleure vie, avoir des meilleures habitudes de vie. Je pense que les jeunes, les professeurs aussi en éducation... Mais, aujourd'hui, des jeunes sont tentés justement par cet achat de fameuses cigarettes illégales dans les cours d'école, partout, et c'est là qu'est le problème, c'est que, d'un côté, le gouvernement met des mesures en place, et, de l'autre côté, on a des gens criminalisés qui viennent briser ce que le gouvernement fait. Alors, il faut absolument arrêter ça, et c'est pour ça qu'en commission, dans une commission parlementaire, on sera capables ensemble, là, de trouver des solutions.

M. Gadbois (Michel): Je veux juste vous faire remarquer une chose. Il faut faire attention avec les statistiques qui sortent. Il y a à peu près 50 % des cigarettes, en ce moment, au Canada, là, qui sont illégales ou illicites, ce qui veut dire que, dans toutes les statistiques, elles n'apparaissent pas, tout simplement. C'est un marché, là, de 1,5 milliard de dollars, en ce moment, qui continue à grandir. Non seulement que Santé Canada s'est prononcé, là, sur l'état de ces cigarettes-là ou le contenu qui est très, très nocif, mais aussi, c'est que jamais les jeunes n'ont eu un accès facile à un produit à si bon marché.
Ce n'est pas des blagues quand je vous dis, là, ça, là, ça ne coûte même pas 1 $. Et ce qu'il y a de terrible, ce qu'on essaie de dire aux gens, c'est que, nous, les dépanneurs, on est pénalisés pas à moitié si on est pris à vendre à des jeunes. Puis on a des programmes, nous, pour former puis certifier les...

Mme Thibeault (Josée): ...heureusement, quand même, là.

M. Gadbois (Michel): Pardon?

Mme Thibeault (Josée): Heureusement que ces programmes-là existent. Je ne sais pas, là, mais...

M. Gadbois (Michel): Oui, mais je suis entièrement d'accord avec vous, parce que, si on a...

Mme Thibeault (Josée): Non, non, mais, tu sais, écoutez...

M. Gadbois (Michel): Mais c'est la même chose pour Loto-Québec et c'est la même chose pour la bière, O.K.? Si on veut avoir le privilège...

Mme Thibeault (Josée): Vous n'êtes pas en train de me dire que vous voudriez qu'on puisse vendre des cigarettes aux 16 ans et moins, là?

M. Gadbois (Michel): Bien non! Puis, de toute façon, je vous dis, c'est un privilège qu'on a. Si on nous donne cette responsabilité-là, il faut être capables de le gérer. Mais ce que je vous dis, c'est: Imaginez, en ce moment, quand les jeunes... juste en ce moment, là, O.K., c'est une moyenne d'à peu près 35 % minimum, autour des écoles, quand, la population qui est là, ça devrait être 0 % de cigarettes accessibles. C'est 35 %, ça veut dire que, chez les jeunes, ça, c'est rendu moins grave que ça, O.K.?
Puis en plus il ne faut pas oublier une chose. On a l'air d'oublier comment on se conduisait quand on avait 16, 17 ans. Du moins, moi, je m'en rappelle un peu. Bien, vous savez, vous regardez ça, là: ceux qui ont ça, là, ils ont la Civic «boostée», etc., parce que c'est un marché pour un jeune où il peut faire entre 1 000 $ puis 1 500 $ par semaine à revendre le produit partout. Puis, quand on vend ça, on vend d'autres choses.

Une voix: ...

M. Gadbois (Michel): Mais ce n'est pas le seul aspect, mais faites attention, en ce moment, on a une recrudescence de l'emploi des cigarettes, O.K.?, non seulement dans la population, mais chez les jeunes, parce que c'est tellement pas cher.

M. Roux: On est en train de créer une nouvelle génération de fumeurs avec un produit qui est accessible au niveau financier et accessible au niveau réglementaire. On leur vend, de bonne volonté, à des âges où ils ne seraient pas capables de l'acheter en dépanneur, à un prix qui est carrément... Je veux dire, mon fils fait assez d'argent pour s'acheter un paquet de cigarettes; il a huit ans. Il ne le fera pas, mais, je veux dire... Hein? Bien, à huit ans, j'espère que non. J'espère, à tout le moins, que, dans les écoles primaires...

Une voix: ...si c'était mon père, à manger une claque avec si...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Brassard (Marie-Andrée): ...question. J'aimerais savoir: Le sondage que vous nous présentez, là, est-ce qu'on peut connaître le nombre de répondants, la marge d'erreur? Bien, moi, je ne la vois pas, là.

M. Gadbois (Michel): De toute façon, le sondage au complet, je pense qu'il est disponible sur notre site.

Une voix: On a la...

M. Gadbois (Michel): Pardon?

Une voix: On a la liste de données ici.

M. Gadbois (Michel): O.K. Si vous voulez, on a toutes les données, là.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Une autre question aux deux députés: Pouvez-vous nous citer des moments où l'ADQ et le PQ se sont assis ensemble ici, côte à côte, pour prendre une position commune?

M. Côté: Je me souviens d'un dossier, là. Jean-François pourra compléter s'il y en a d'autres. Mais j'en ai un en tête, là: le mont Orford, la coalition pour le mont Orford, on était ensemble.

M. Roux: La gestion des hippodromes.

M. Côté: Oui. Voilà.

M. Roux: Hein? On a collaboré.

M. Côté: Effectivement.

M. Roux: Mais vous...

Mme Brassard (Marie-Andrée): ...conférence de presse conjointe?

M. Roux: Je ne me rappelle pas s'il y avait eu conférence de... mais je sais qu'on a collaboré sur le dossier.

M. Côté: C'est ça.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais c'est quand même exceptionnel, et tout le monde se pose la question sur la possibilité d'élections au Québec. Est-ce que vous vous serrez les coudes...

M. Roux: Loin de là.

Mme Brassard (Marie-Andrée): ...à la veille d'un scrutin possible?

M. Roux: Je vous dirais que ça reflète plutôt l'importance qu'on porte au dossier.

Mme Brassard (Marie-Andrée): ...

M. Roux: Bien non, parce que ce n'est pas la motivation, ce n'est pas pour... On le fait au-delà de toute partisanerie puis de toute considération électorale. On considère tous deux - puis j'ai un bon respect pour mon collègue - que le problème est majeur, important, et on se doit d'agir, et en faisant front commun. Et, ceci étant dit, on ne fait pas front commun contre le gouvernement. On tend la main, ce matin, au gouvernement, on demande au ministre de collaborer avec nous. Et on sera le plus accommodants possible pour lui, on collaborera en toute bonne foi pour l'établissement d'une commission parlementaire, on discutera des modalités à trois. Moi, c'est ce que je souhaite aujourd'hui, c'est qu'on ait une collaboration.

M. Boivin (Mathieu): Avez-vous fait des approches auprès du ministre de la Sécurité publique avant de faire une... Défoncez-vous une porte ouverte ou si vous avez...

M. Roux: Non, il n'y a pas de discussion encore, mais on ouvre la porte ce matin, puis c'est ce qu'on veut faire, c'est une invitation au gouvernement.

M. Boivin (Mathieu): Mais vous n'avez pas fait d'approche, vous n'avez pas demandé informellement au ministre de la Sécurité publique?

Une voix: Non.

M. Roux: Non.

M. Boivin (Mathieu): Il n'était pas au courant que vous demanderiez ça ce matin, là?

M. Roux: Non.

Une voix: Non.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Vous avez demandé, il y a quelques semaines, publiquement, la commission parlementaire.

M. Roux: Et on n'a eu aucune nouvelle.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Bien, la réponse était négative, là. Le ministre a bel et bien dit qu'on connaissait les solutions et qu'on n'avait pas besoin d'une commission parlementaire.

M. Roux: Écoutez, on répète notre invitation, ce matin. Puis, je le répète, on veut le faire en collaboration. Si on n'a pas une collaboration, bien on essaiera de trouver des moyens parlementaires à notre disposition pour aller au fond des choses. Mais, d'abord et avant tout, on souhaite un gouvernement qui va participer. Et là, la différence, c'est que, la dernière conférence de presse, l'ADQ était ici pour exposer le problème parce que, là, on exposait un problème qui touchait en particulier les cours d'école, les jeunes, donc la nouvelle génération de fumeurs qu'on est en train de former avec un produit accessible. Maintenant, là, on a l'ensemble de la population qui s'est exprimée, on a un sondage qui reflète le sentiment de la population. On en a pris acte, le Parti québécois en a pris acte, et aujourd'hui on demande au gouvernement d'en prendre acte également et de réagir en ce sens. Ça fait qu'on espère cette fois-ci avoir une meilleure collaboration.
Ceci étant dit, là, si vous regardez dans le sondage, là, il y a 1 % de la population qui considère que les actions du gouvernement présentement sont adéquates. 1 % de la population. Je ne sais pas si, dans le sondage, on a appelé la maison du ministre, je ne sais pas si ça justifie le 1 %, là. Mais l'ensemble de la population est unie pour dire... c'est 99 % des gens qui disent: Ce n'est pas suffisant, et on ne viendra pas à bout de la contrebande avec les actions présentes.

M. Côté: Je voudrais simplement rajouter: Si le ministre connaît les solutions puis il ne veut pas participer à une commission parlementaire, comment se fait-il qu'il ne les applique pas, s'il les sait, ces solutions-là? Alors, qu'il nous les fasse connaître, on va discuter avec lui en commission parlementaire, on va apporter, nous aussi, d'autres solutions. Parce que, là, présentement, tout ce qu'ils font, c'est: ils saisissent, ils saisissent des automobiles avec des paquets de cigarettes dans le coffre du char, comme on dit, puis c'est ça qu'ils font, alors qu'ils ne vont pas à la source du problème. La source du problème, c'est criminalisé, c'est le crime organisé. Ça va prendre des solutions exceptionnelles à des situations exceptionnelles.

Des voix: Merci.

(Fin à 11 h 6)