Point de presse de M. Jean-François Roux, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu

Version finale

Wednesday, July 30, 2008, 13 h 19

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

M. Roux: Alors, bonjour, tout le monde. Si je suis ici, aujourd'hui, c'est que je veux réagir au procès Norbourg. Plus exactement, j'ai des commentaires sur les demandes de la couronne à l'effet de bâillonner la preuve dans ce dossier-là. Donc, à l'ADQ, on pense qu'en plus de limiter de façon importante la liberté de presse et le droit du public à l'information ça soulève des questions importantes.
La première, c'est qu'on aimerait savoir qui ça peut favoriser, l'octroi d'une telle mesure. Puis il faut rappeler que c'est une mesure exceptionnelle dans ce type de dossier là. Dans les procès criminels, c'est très exceptionnel de bâillonner la preuve comme ça. Est-ce qu'il y a des éléments de preuve, dans ce procès-là, qui pourraient permettre d'impliquer de nouveaux individus ou des organismes? Et qu'est-ce qu'on veut empêcher le public de savoir? Des questions qu'on se pose puis des questions qu'on pense très, très importantes. Au contraire, nous continuerons toujours d'affirmer que le public a le droit de savoir, et 9 200 investisseurs floués, dans ce dossier-là, ont le droit à la vérité et à connaître l'ensemble des processus qui ont mené à un tel scandale financier.
On trouve très difficile de comprendre l'argument de la défense qui prétend que ça risque de nuire à la réputation de certains individus et certains organismes. Au contraire, la vérité ne nuit jamais aux innocents. C'est exactement, en fait, le contraire qui est en train de se passer. Puis, en refusant de divulguer les noms des gens à qui Vincent Lacroix a offert des pots-de-vin, parce qu'il a avoué lui-même avoir offert plusieurs pots-de-vin dans ce dossier-là, c'est sur tout l'ensemble des ex-employés, non seulement de Norbourg, mais du ministère des Finances, de l'Autorité des marchés financiers et même de la Caisse de dépôt et placement du Québec sur qui les doutes persistent.
Aujourd'hui, encore aujourd'hui, l'ensemble de ces employés-là - on parle des fonctionnaires, comme des élus - il y a des rumeurs qui courent. On pense qu'une commission d'enquête publique permettrait d'innocenter la très grande majorité des gens associés, de près ou de loin, à ces organismes-là sur qui présentement des rumeurs et des doutes courent.
Alors, l'ADQ réclame, encore aujourd'hui, une commission d'enquête publique. Et le fait que le ministère de la Justice veuille s'assurer de la confidentialité de la preuve dans ce dossier-là, ça amène encore plus de poids à notre demande d'enquête publique: pas dans un an, pas dans six mois, mais maintenant. Parce que c'est le plus grand scandale financier de l'histoire du Québec, et non seulement c'est le plus grand scandale financier de l'histoire du Québec, mais c'est un scandale financier sur lequel le gouvernement est intervenu à trois reprises pour sauver la peau de Vincent Lacroix: en 2001, lorsque l'Autorité des marchés financiers a permis et autorisé la création de six fonds communs de placement Norbourg; quelques mois plus tard, lorsque le ministère des Finances a envoyé un chèque de 1 million de dollars à Vincent Lacroix, alors que Norbourg était sur le bord de la faillite; et, en 2004, lorsque la Caisse de dépôt et placement a vendu les fonds Évolution, permettant à Norbourg de mettre la main sur 132 millions de dollars de liquidités. Donc, on réitère notre demande d'une enquête publique, indépendante et immédiate.

Mme Beauchemin (Malorie): M. Roux, vous dites: La vérité ne nuit jamais aux innocents. Il y a quelque chose dans notre système de justice qui est la présomption d'innocence. C'est ça que la couronne semble vouloir préserver. Est-ce qu'il n'y a pas cet aspect-là? Est-ce que vous ne clouez pas au pilori certaines personnes en disant: Il faut savoir tous les gens qui peuvent avoir été liés de près ou de loin?

M. Roux: Le système de justice, vous avez raison, donne la présomption d'innocence à toute personne; malheureusement, le public n'est pas aussi gracieux. Donc, sur l'ensemble de ces employés-là, présentement, il court des rumeurs, il y a des soupçons. Et ce qu'on veut, c'est innocenter ces gens-là, blanchir leur réputation et ramener la confiance du public envers le gouvernement et ses organismes.

M. Saulnier (Philippe-Antoine): Mais, attendez, si les déclarations de M. Lacroix sont erronées, sont non fondées, les doutes vont être encore plus grands.

M. Roux: Au contraire, une commission d'enquête publique, indépendante va permettre de dire: Est-ce que M. Lacroix avait raison ou est-ce qu'il a affirmé des choses fausses?

M. Robillard (Alexandre): Mais après le procès pénal, là, où on a vu ce qu'il en était de la teneur des témoignages de M. Lacroix, vous, est-ce que vous trouvez qu'il a encore de la crédibilité quand il affirme quelque chose?

M. Roux: Ce n'est pas à moi de juger de sa crédibilité, mais, une chose est sûre, c'est que, si lui l'a dit, il y a, à tout le moins, dans le but d'innocenter ces gens-là... Et, je le répète, hein, c'est très important de blanchir la réputation des gens qui n'ont rien à se reprocher. Et, s'il y a des gens qui ont des choses à se reprocher, bien c'est important de les trouver. S'il y a des gens qui ont agi de façon malhonnête et qui n'ont pas été pointés du doigt, s'ils n'ont pas été accusés jusqu'ici, bien c'est peut-être important de le savoir. C'est important de le savoir rapidement.

M. Robillard (Alexandre): Quand vous dites: Qui serait favorisé par l'octroi d'une telle mesure exceptionnelle, là, avez-vous une idée, vous, de qui il s'agit?

M. Roux: Non, c'est ce qu'on aimerait savoir. On voudrait le savoir. Pour l'instant, on pense que l'ensemble des employés, et des fonctionnaires, et des élus qui ont été, de près ou de loin, associés aux quatre organismes que j'ai mentionnés sont soupçonnés. Ces gens-là sont victimes présentement du mauvais agissement de quelques employés. Vous posiez une question à savoir si M. Lacroix avait encore de la crédibilité, bien je pense que le fait qu'il y ait des accusations qui aient été déposées sur des gens comme Jean Renaud, par exemple, prouve de façon évidente que peut-être qu'il a dit la vérité à quelques reprises, puis, dans ce cas-là, bien c'est, à tout le moins, important d'aller vérifier. Présentement, ce que le gouvernement refuse de faire, c'est de vérifier ces allégations-là.

M. Saulnier (Philippe-Antoine): Mais est-ce qu'il ne vaut pas la peine justement de vérifier les allégations avant de rendre publics des noms comme ça, que quelqu'un voudrait lancer puis...

M. Roux: Tout à fait. Puis je pense que la façon adéquate de le faire, c'est par une enquête publique et indépendante.

Mme Beauchemin (Malorie): Mais il n'y a pas risque justement de dérapage que tout le monde se mette à crier, sur la place publique, des noms qui ne sont pas... avant que la vérification soit faite, avant que leur innocence ou que leur culpabilité soit...

M. Roux: On pense que c'est par une enquête publique que la vérification va être faite et que les gens... Même s'il y a des gens qui viennent crier des noms sans fondement, mais, à ce moment-là, c'est l'enquête publique qui permettra de le vérifier.

M. Robillard (Alexandre): Mais qu'est-ce que vous pensez du fait que M. Lacroix puisse incriminer lui-même des gens, ou en tout cas laisser planer des soupçons sur des gens qui sont innocents? Vous pensez quoi de ça?

M. Roux: On prétend depuis le début que M. Lacroix ne peut pas avoir agi seul dans ce dossier-là, puis le procès qui se déroule présentement, avec la liste d'accusés qu'on a, nous donne raison. On a prétendu depuis le début qu'il ne pouvait pas agir seul. Maintenant, on sait qu'il y a eu un certain nombre d'associés qui sont mis en accusation. Ces gens-là sont encore innocents jusqu'à preuve du contraire.

M. Robillard (Alexandre): Mais est-ce qu'il ne pourrait pas causer des dommages de cette façon-là?

M. Roux: Je ne pense pas que la vérité puisse causer de dommages à une personne innocente, jamais.

Mme Beauchemin (Malorie): Depuis quelque temps, le gouvernement... Chaque fois que vous réclamez une enquête publique, le gouvernement répond: Laissez le temps à la justice de faire son travail. Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi aujourd'hui...

M. Roux: Bien, aujourd'hui, on a un exemple intéressant de ce que la justice peut faire. On est très inquiets de la demande du Procureur général, du ministre de la Justice, parce que c'est la représentante du ministre de la Justice, là, qui a demandé à ce que l'ensemble de la preuve soit mise sous scellés, que vous ne puissiez jamais y avoir accès, que vous ne puissiez jamais la diffuser puis que l'ensemble des Québécois ne puissent jamais en prendre connaissance. C'est ce qui est demandé aujourd'hui dans... Donc ça, c'est le système de justice, de la façon qu'il est mené présentement par le ministre de la Justice. On trouve beaucoup... très, très difficile à comprendre cette demande-là aujourd'hui.

Mme Beauchemin (Malorie): ...aller plus en profondeur dans une réforme du système de la justice pour ne pas que ça, ce soit possible?

M. Roux: Non, je ne pense pas que... J'ai toujours confiance au système de justice. Ceci étant dit, je pense que cette demande-là, de façon spécifique, est difficile à comprendre, disons-le comme ça aujourd'hui, et donne de l'importance à une enquête publique qui, elle, ne sera pas mise sous scellés et qui sera publique, qui sera diffusée à l'ensemble des Québécois et que l'ensemble des Québécois et des Québécoises puissent en avoir le coeur net.

M. Saulnier (Philippe-Antoine): Vous soupçonnez le gouvernement de vouloir se protéger lui-même en faisant ça.

M. Roux: Bien, écoutez, on pose la question: Qui est-ce que le gouvernement veut protéger là-dedans? Est-ce qu'il y a des gens ou des organismes que le gouvernement veut protéger?, c'est ce qu'on voudrait savoir, et sinon, pourquoi faire une telle demande? Parce qu'on sait que ce n'est pas dans l'intérêt du public de le faire, ce n'est pas dans l'intérêt d'aucune personne innocente de le faire, loin de là. Donc, pourquoi poser une demande comme celle-là?

M. Robillard (Alexandre): Donc, vous, vous pensez que c'est le gouvernement qui essaie de cacher des choses avec ça?

M. Roux: Bien, écoutez, là, une chose est sûre, c'est que c'est le ministre de la Justice, c'est le Procureur général du Québec, par la voix de sa représentante, qui l'a demandé. Pour nous, c'est surprenant, là, c'est désarçonnant. On ne comprend pas pourquoi un gouvernement voudrait garder ça sous scellés.

La Modératrice: Dernière question.

M. Dougherty (Kevin): Est-ce que l'ADQ pense intervenir dans ce processus, peut-être aller devant la cour pour... votre point de vue?

M. Roux: Non, on n'aura... c'est sûr qu'on n'interviendra pas dans un procès. Ça, c'est sûr et certain. Là, où on voudrait peut-être soumettre quelques questions, c'est à une commission d'enquête publique indépendante.

M. Dougherty (Kevin): Vous ne voyez pas une nuance? Le Procureur général, c'est spécial dans notre système, parce qu'il est à la fois ministre mais à la fois en tête du système juridique.

M. Roux: Oui.

M. Dougherty (Kevin): Il n'y a pas une nuance là? C'est-à-dire que vous accusez le gouvernement d'essayer de couvrir tout ça, enfin, de cacher tout ça.

M. Roux: Je n'accuse le gouvernement de rien. On se questionne, puis je m'interroge, et l'ADQ s'interroge sur cette procédure-là, sur cette demande-là. Elle nous surprend beaucoup. On ne voit pas en quoi l'ensemble des contribuables pourraient profiter d'une telle mesure et en quoi les gens qui n'ont rien à se reprocher pourraient profiter d'une telle mesure. Parce que, si vous enlevez les gens qui sont innocents dans ce dossier-là et l'ensemble des contribuables, à vous de juger qui il reste.

M. Robillard (Alexandre): Et qui agit là-dedans, d'après vous, c'est le gouvernement ou la couronne? C'est...

M. Roux: Bien, c'est la couronne... Le Procureur général du Québec, c'est le ministre de la Justice, donc on a un lien là, avec le gouvernement, qui est évident. Et c'est la représentante du ministre de la Justice, du Procureur général, qui a fait cette demande-là.

La Modératrice: Merci beaucoup.

(Fin à 13 h 30)